Procès Verbal - q7x5paf1sb06kn0

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Procès Verbal - q7x5paf1sb06kn0 Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Zellenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - q7x5paf1sb06kn0)Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Union Européenne, BSNOUmEWDE

République Française

COMMUNE de ZELLENBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus ‘11 sn PRÈE

Conseillers en fonctions ‘11

Conseillers présents ‘11 SEANCE DU 06 FEVRIER 2021 11 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Zellenberg

était réuni en séance ordinaire, après convocation légale en date du 29 janvier 2021 et en

nombre valable, sous la présidence de :

Monsieur Christian KELLER, Maire,

Membres présents : MM. José FARINHA, M. Patrick BLANCK, Adjoints, M. Thibaut

CHAMEL, Mme Fanny ERMEL {arrivée à 9h10), M. Francis ERSHAM,

M. Jacques KRIEGUER, Mme Hélène MULLER, M, François

PETERMANN, Mme Catherine RENTZ, M. Emmanuel REYNE.

Membre absent excusé 1 À,

Membre absent non excusé nd.

Secrétaire de la séance : Mme Corinne DOSCH

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1% décembre 2020,

Location parcelle de vigne communale - Attribution,

Tarifs communaux 2021,

Réfection chemin du Hartweg,

École unique — OTS 2021,

Ouverture aux villageois(es) volontaires des commissions communales,

Compte-rendu des commissions,

Décision du Maire,

Divers.COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 06.02,2021

POINT N°1

1.1 Approbation du procès-verbal de la séance du Consell Municipal du 07 octobre 2020

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance du 1% décembre 2020.

Monsieur Thibaut Chamel demande d'apporter des précisions au point 5.4 Redevance eau et

assainissement, Monsieur le Maire et les Adjoints proposent la formulation suivante :

La part de la redevance d'assainissement communal collectée par les Communes, assise sur le m° d'eau consommée est destinée à la couverture des dépenses d'entretien et de renouvellement du réseau d'assainissement,

Compte-tenu d’une part, des dépenses d'entretien croissantes des installations, doublées d'autre part, d'une réfection totale du réseau d'assainissement du Vieux-Bourg et des réfections futures de réseau à opérer (notamment la rue du Hartweg), cette redevance ne peut plus être ignorée, sous peine dene plus pouvoir équilibrer le budget Eau-Assainissement, Ce déséquilibre budgétaire a contraint à obérer le budget général de fonctionnement de la commune, respectivement pour les années :

- 2017 pour 18500 €, 2018 pour18000 €, 2019 pour 20000 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte le compte-rendu.

Pour: 10 Contre : 0 Abstention(s) : Ô

Arrivée à 9h10 de Mme Fanny ERMEL

POINT N°2

Location parcelle de vigne commune - Attribution

Historique

Le 28 mal 2020, la Maison Edmond RENTZ a dénoncé le bail de la parcelle section 13 n° 101 lieudit Hardt de 1 hectare 53 ares, Cette résiliation de ball a été actée en séance du conseil Municipal le 1° décembre 2020 sous le point 9.

Appel à candidature le 21 décembre 2020

21 décembre 2020 nous avons procédé à un appel de candidatures par le biais d’un affichage en

mairie d’une part et par Un mail au Président du Syndicat Viticole d'autre part. La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 31 janvier 2021.

Une candidature recevable a été réceptionnée, il s’agit de Monsieur Philippe RENTZ viticulteur à Zelienberg,

Les modalités de location

Un bail à long terme de dix-huit ans sera rédigé par acte notarié, Concernant le prix du fermage, celui- ci sera de 23 kg à l’are multiplié par le prix du cépage fixé chaque année par le CIVA.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- ATTRIBUE le fermage de la parcelle de vigne section 13 n° 101 Lieudit Hardt d’une superficie

de 1 ha 53a à Monsieur Philippe RENTZ

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail rural à intervenir aux conditions de durée d’une

part et financière d’autre part, en l'étude de Me REISACHER de Sélestat.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention(s) : OCOMMUNE DE ZELLENBERG

POINT N°3

Tarifs communaux 2021

Sur proposition du Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CM DU 06.02.2021

- DECIDE de fixer, à compter du 1*avril 2021, les tarifs publics figurant ci-dessous.

Les prix s'entendent toutes taxes comprises.

= Prestation (2 Taf2020 2 Tarif 2021

Droit de Place Offert la 19° année puis DCM au cas par cas 50 €/mois + consommation d'électricité

Concession cimetière (30 ans) 110 euros par tombe simple 220 euros par tombe double, etc 110 euros par tombe simple 220 euros par tombe double, etc

Concession Case columbarium (15 ans) 160 euros 160 euros

Concession Case columbarium (30 ans) 320 euros 320 euros

Photocopie A4 (l'unité) 0,20 euros 0,20 euros

Photocople A4 couleur (l'unité) 0,50 euros 0,50 euros

Photocopie A3 (l'unité) 0,40 euros 0,40 euros

Photocopie A3 couleur {l’unité) 1,00 euros 1,00 euros

Liste électorale (photocopie) par page 0,20 euros 0,20 euros

Liste électorale (copie sur CD) 3,00 euros 3,00 euros

Cadastre (photocopie de plan) Tarif photocopie en vigueur Tarif photocopie en vigueur

Pour: 11

POINT N° 4

Réfection chemin du Hartweg

Contre : O Abstention(s) : O |

Vu le projet de réfection du chemin rural du Hartweg, chiffré à 44 542,50 € HT, dont 1 280 € HT pour la

mission de maîtrise d'œuvre réalisée par Ingénierie Conseil COTTEL de Fréland et 43 262,50 € HT pour les travaux,

Vu que ces travaux seront réalisés en association avec la profession viticole pour la partie pose des dalles alvéolées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet et en décide l’exécution dans les meilleurs délais possibles, SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture du Haut-Rhin au titre de la DETR 2021, IMPUTE la dépense à l’article 2152 du budget primitif 2021 de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir à cet effet.

Pour : 11 Contre : O Abstention(s) : OCOMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 06.02.2021

POINT N°5

École unique — Organisation du Temps Scolaire (OTS) 2021

AJOURNE

POINT N° 6

Ouverture aux villageois(es) volontaires des commissions communales

Le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir aux villageois(es) volontaires cinq commissions communales. x

Un appel à candidature a été diffusé dans le bulletin communal "L’Appariteur” n° 30 du

13 janvier 2021.

Pour mémoire, les commissions ouvertes aux villageois(es) sont les suivantes :

- Commission Communication

- Commission Espaces verts, Environnement & Cadre de vie

- Festivités & Vie associative

-__ Fleurissement & Décoration du village

- Jeunes, Séniors & Intergénérationnelle

Chacune des commissions accueillera un maximum de 3 personnes supplémentaires et en cas de

surnombre de candidats, un tirage au sort sera effectué.

Se sont présentés :

Madame Constance BRONNERT :

- Commission Jeunes, Séniors & Intergénérationnelle,

Madame Christiane CASPARD :

- Toutes les commissions,

Monsieur Gilbert CASPARD :

- Commission Espaces verts, Environnement & cadre de vie,

- Commission Festivités & Vie associative

- Commission Fleurissement & Décoration du village,

Monsieur José EBLIN :

- Commission Espaces verts, Environnement & Cadre de vie,

Monsieur André WYMANN se propose de participer aux différents ateliers travaux, mais ne souhaite

pas faire partie d’une commission.

Le nombre maximum de 3 personnes supplémentaires par commissions n'étant pas dépassé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'extension des cinq commissions aux personnes ci-dessus nommées,

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'en informer les intéressés.

Pour : 11 Contre : O Abstention(s) : OCOMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 06.02.2021

POINT N° 7

Compte-rendu des commissions

Commission Festivité et vie associative

La commission s’est réunie sous la présidence de Francis EHRSAM

Rapporteur de séance : Francis EHRSAM

Commission Environnement cadre de vie — Bâtiment & Urbanisme - Fleurissement & décoration

La commission s’est réunie le 23 décembre 2020 sous la présidence de Jacques KRIEGUER

Rapporteur de séance : Jacques KRIEGUER

Les rapports au nombre de 2 sont annexés au procès-verbal

POINT N° 8

Décision du Maire

- Vente du véhicule Peugeot SPV autorisée par délibération du 1% septembre 2020, Véhicule

vendu au SIVU de Montbellet Uchizy pour un montant de 28 000 €

Pour : 11 Contre : O Abstention(s) : O

POINT N°9

Divers

- Monsieur le Maire fait rapide un compte-rendu des dernières réunions de la Communauté de

Communes du Pays de Ribeauvillé

- Plusieurs personnes ont répondu favorablement à l’éventuelle mise en place d’un distributeur de

produits alimentaires dans le village. Les produits les plus demandés sont le pain, les œufs, les

fruits et légumes et les produits laitiers. Monsieur Thibaut CHAMEL prendra contact avec les

différents fabricants ou revendeurs de distributeurs de produits alimentaires.

- _ L'archiviste sera en mairie du 11 au 17 mars 2021,

Levée de séance à 11H97COMMUNE DE ZELLENBERG

O1.

02.

03.

04,

05,

06,

07,

08.

09,

ORDRE DU JOUR

CM DU 06,02,2021

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1% décembre 2020,

Location parcelle de vigne communale - Attribution,

Tarifs communaux 2021,

Réfection chemin du Hartweg,

École unique — OTS 2021,

Ouverture aux villageois(es) volontaires des commissions communales,

Compte-rendu des commissions,

Décision du Maire,

Divers,

Suivent la signature au registre des délibérations

Séance du 06 février 2021

NOM, PRENOM, QUALITÉ SIGNATURE

Christian KELLER, Maire

José FARINHA, Maire-Adjoint

Patrick BLANCK, Maire-Adjoint

CHAMEL Thibaut

EHRSAM Francis

ERMEL Fanny

KRIEGUER Jacques

MULLER Hélène

PETERMANN François

RENTZ Catherine

REYNE Emmanuel