Procès Verbal - r01vylp8vfh4a3s

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Procès Verbal - r01vylp8vfh4a3s Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Zellenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - r01vylp8vfh4a3s)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Union Européenne, Commune de ZELLENBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-

SEANCE DU 15 Avril 2019

Sous la présidence de M. Jean-Claude CASPARD, Maire

L’invitation à la séance a été adressée à la date du 09 avril 2019.

Présents : M. Jean-Claude CASPARD, M. Alphonse OBRY, Mme Fanny ERMEL, Mme Patricia MEYER, Mme Catherine BILDSTEIN, M. Michel SCHWEITZER, Mme Hélène MULLER, Mme Fabienne STRUB ---

Absent excusé et non représenté : ---

Absent non excusé : ---

Procurations : M. Christian KELLER (procuration à Mme Patricia MEYER), Mme Stéphanie SIPP (procuration à M. Jean-Claude CASPARD) ---

Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ

Ouverture de la séance à 20h00

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019, 2. Déclaration d’intention d’aliéner,

3. Dissolution de l’Afua Suppler - reprise des résultats,

4. Approbation du compte administratif 2018 - budget général,

5. Approbation du compte de gestion 2018 - budget général,

6. Affectation du résultat de la section de fonctionnement - exercice 2018, 7. Dissolution du Sivu Perles du Vignoble - reprise des résultats,

8. Approbation du budget primitif 2019 - budget général,

9. Approbation du compte administratif eau et assainissement 2018,

10.Approbation du compte de gestion eau et assainissement 2018,

11.Affectation du résultat de la section de fonctionnement eau/assainissement - exercice 2018, 12.Approbation du budget primitif eau et assainissement 2019,

13.Divers.

*-*-*-*-*-*-*-*-*

DEMANDE D’AUTORISATION D’AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Projet de reconstruction de l’ancienne distillerie et mise en accessibilité de la mairie - réalisation de plans complémentaires.

Suite à la visite des lieux par les services de contrôle de l’Apave, des relevés et plans complets du site sont encore nécessaires. Ces plans sont notamment indispensables pour le dossier de demande de permis de construire.

Le maître d’œuvre propose de réaliser l’ensemble de ces documents pour un montant de 2832 € TTC. Pour ne pas retarder l’avancement du projet, M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte ou non de délibérer sur ce point.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE d’ajouter ce point à l’ordre du jour.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 15/04/2019

POINT N° 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019 :

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2019 n’appelant aucune observation, il est adopté à l'unanimité et signés par les membres présents.

POINT N° 2 - DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER :

Par déclaration d’intention d’aliéner du 05 février 2019, l’étude notariale de Maîtres Zobler et Guyot, Notaires associés à Ribeauvillé, 10 avenue du Gal de Gaulle, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente par M. et Mme Fritsch Roger, d'un bien immobilier désigné ci-après et situé dans le périmètre du droit de préemption des espaces naturels et sensibles délégués par le Département du Haut-Rhin.

Il s’agit de la parcelle cadastrée :

• section 5 n° 84 lieudit Allmend d’une surface de 927 m² vendue au prix de 14.200,- € à Mme Laurence BIRCKEL.

Le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de préemption, a renoncé en date du 20 février 2019 à exercer ce droit sur ce projet de cession et l’a délégué à la Commune de ZELLENBERG.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles délégué par le Département du Haut-Rhin,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 3 – DISSOLUTION DE L’AFUA SUPPLER – REPRISE DES RESULTATS M. le Maire explique que suite à la dissolution de l’AFUA Suppler, il convient de reprendre les résultats d’investissement et de fonctionnement dans le budget de la commune, conformément à l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2018. Il s’agit d’une opération d’ordre non budgétaire, dont les écritures de transfert ont été effectuées par la Trésorerie.

Le résultat de clôture de l’AFUA Suppler est le suivant :

Section de fonctionnement : 0 euros

Section d’investissement : 423,11 euros

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l’intégration des résultats de clôture de l’AFUA Suppler au budget général de la commune tel que détaillé ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 4 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET GÉNÉRAL : Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2018 du budget général. Lors de ce point, Monsieur le Maire quitte la séance selon la réglementation.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 15/04/2019

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : Section d’investissement : Recettes : 402 004,61 euros Recettes : 197 413,04 euros Dépenses : 356 494,60 euros Dépenses : 65 973,91 euros Résultat 2018 : 45 510,01 euros Résultat 2018 : 131 439,13 euros

Étant donné les reports de résultat des exercices précédents :

Résultat reporté fonctionnement : + 163 700,00 euros

Résultat intégré AFUA (investissement) : + 423,11 euros

Résultat reporté investissement : + 908 304,32 euros

Le résultat de clôture de l’exercice 2018 est de :

Section de fonctionnement : 209 210,01 euros

Section d’investissement : 1 040 166,56 euros

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POINT N° 5 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET GÉNÉRAL : Après intégration du résultat de l’AFUA dans le budget principal, le compte de gestion du budget général soumis par Madame Dominique LE BERRE, Trésorier de la Trésorerie de RIBEAUVILLÉ, étant en tout point identique au compte administratif 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion du budget général dressé pour l’exercice 2018 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DONNE quitus à Madame le Receveur Dominique LE BERRE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 et la remercie pour son excellente collaboration.

POINT N° 6 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2018 : (Annule et remplace la délibération du 25 mars 2019 – point n° 7)

En application de l’instruction comptable M49 relative à la comptabilité des collectivités locales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats dégagés en fin d’exercice 2018 par le budget général.

L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 s’établit à la somme de 209 210,01 euros.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 15/04/2019

Le solde d’investissement de l’exercice 2018 s’établit à la somme de 1 040 166,56 euros, reporté au compte 001 «solde d’exécution de la section d’investissement reporté».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 :

• au compte 002 «Résultat de fonctionnement reporté» à hauteur de 165 400,00 euros. • au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» à hauteur de 43 810,01 euros.

POINT N° 7 – DISSOLUTION DU SIVU PERLES DU VIGNOBLE – REPRISE DES RESULTATS : M. le Maire explique que suite à la dissolution du SIVU des Perles du Vignoble, il convient de reprendre les résultats d’investissement et de fonctionnement dans le budget de la commune, conformément à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2018. Il s’agit d’une opération d’ordre non budgétaire, dont les écritures de transfert seront effectuées par la Trésorerie. Les résultats sont intégrés dans le budget de chaque commune au prorata des participations des communes.

Le résultat de clôture du SIVU est le suivant :

Section de fonctionnement : - 7 614,58 euros

Section d’investissement : 52 580,21 euros

Le résultat de clôture à intégrer dans le budget principal pour

Zellenberg est le suivant :

Section de fonctionnement (002) : - 796,49 euros

Section d’investissement (001) : 5 499,89 euros

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la reprise des résultats de clôture du SIVU Perles du Vignoble au budget général 2019 de la commune tel que détaillé ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 8 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET GÉNÉRAL : (Annule et remplace la délibération du 25 mars 2019 – point n° 11)

Compte tenu de l’intégration des résultats du SIVU des Perles du Vignoble, les lignes budgétaires d’affectation du résultat sont modifiées, et leurs montant est porté à :

• compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 164 603,51 euros. • compte 001 « solde d’exécution section d’investissement reporté » : 1 045 666,45 euros. La balance générale du budget 2019 donne les résultats suivants :

Recettes d’investissement : 1 131 276,46 euros

Dépenses d’investissement : 1 131 276,46 euros

Recettes de fonctionnement : 510 303,51 euros

Dépenses de fonctionnement : 510 303,51 eurosCommune de ZELLENBERG Procès-verbal du 15/04/2019

La section de fonctionnement dégage un autofinancement nécessaire à la couverture des dépenses d’investissement de 41 800 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE et vote par chapitre le budget primitif général 2019,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 9 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2018 : Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2018 du budget eau-assainissement. Lors de ce point, Monsieur le Maire quitte la séance selon la réglementation.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : Section d’investissement : Recettes : 110 791,64 euros Recettes : 179 022,24 euros Dépenses : 116 842,12 euros Dépenses : 198 627,34 euros Résultat 2018 : - 6 050,48 euros Résultat 2018 : - 19 605,10 euros

Étant donné les reports de résultat des exercices précédents :

Résultat reporté fonctionnement : + 69 947,49 euros

Résultat reporté investissement : + 77 262,76 euros

Le résultat de clôture de l’exercice 2018 eau/assainissement est de :

Section de fonctionnement : 63 897,01 euros

Section d’investissement : 57 657,66 euros

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POINT N° 10 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT 2018 : Le compte de gestion du budget service eau et assainissent soumis par Madame Dominique LE BERRE, Trésorier de la Trésorerie de RIBEAUVILLÉ, est en tout point identique au compte administratif 2018.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 15/04/2019

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion du service eau et assainissement dressé pour l’exercice 2018 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DONNE quitus à Madame le Receveur Dominique LE BERRE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 et la remercie pour son excellente collaboration.

POINT N° 11 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT EAU/ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2018 :

(Annule et remplace la délibération du 25 mars 2019 – point n° 14)

En application de l’instruction comptable M49 relative à la comptabilité des collectivités locales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats dégagés en fin d’exercice 2018 par le budget eau et assainissement.

L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 s’établit à la somme de 63 897,01 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 :

• au compte 002 «Résultat de fonctionnement reporté» à hauteur de 63 897,01 euros • au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» à hauteur de 0 euros

POINT N° 12 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2019 :

(Annule et remplace la délibération du 25 mars 2019 – point n° 15)

Le projet de budget primitif eau/assainissement 2019, après audition de la commission des finances est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

La balance générale donne les résultats suivants :

Recettes de fonctionnement : 171 897,01 euros

Dépenses de fonctionnement : 171 897,01 euros

Recettes d’investissement : 108 407,66 euros

Dépenses d’investissement : 108 407,66 euros

La section de fonctionnement dégage un autofinancement nécessaire à la couverture des dépenses d’investissement de 21 250 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE et vote par chapitre le budget primitif eau-assainissement 2019,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 15/04/2019

POINT N° 13 - PROJET DE RECONSTRUCTION DE L’ANCIENNE DISTILLERIE ET MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE - REALISATION DE PLANS COMPLEMENTAIRES :

M. le Maire fait savoir qu’un contact a été pris avec le SDIS et le bureau de contrôle Apave quant au projet de réhabilitation de l’ancienne distillerie et l’accessibilité de la mairie. Il en ressort que le classement de l’établissement à construire (ancienne distillerie) devrait être regroupé avec la salle des fêtes et il faudra peut-être même regrouper les trois bâtiments (mairie, ancienne distillerie et salle des fêtes) en une seule entité.

Dans cette hypothèse, se poseront des questions d’effectifs, d’isolement aux tiers et de coupe-feu. Pour permettre le dépôt de la demande de permis de construire et savoir comment sera traité ce projet, il convient de transmettre au SDIS un ensemble de plans et relevés du site. Le maître d’œuvre propose de réaliser l’ensemble de ces documents complémentaires pour un montant de 2832.- euros TTC.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la réalisation, si nécessaire, de relevés et plans complémentaires,

AUTORISE le maître d’œuvre à réaliser l’ensemble de ces documents pour un montant de 2832,- € TTC, lequel devra faire l’objet d’un avenant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 14 - DIVERS :

- Urbanisme en cours :

o Commune Zellenberg - PA 068 383 19 000 01 – 22 rue du Schlossberg  Projet : Aménagement parking Dornerweg

 Projet déposé le : 15/04/2019

 Dossier en cours d’instruction.

• Boucherie ambulante : Christophe ADONETH, Boucher ambulant, de Kintzheim, envisage de démarrer la tourner le vendredi 26 avril 2019. Il s’installera Place de l’Eglise, tous les vendredis de 9 h à 11 h 30.

• Elections Européennes : Les élections européennes sont fixées au Dimanche 26 mai 2019, la tenue du bureau de vote devant se faire de 8 h 00 à 18 h 00. Chaque bureau de vote doit être composé de trois élus. Le Président (maire) devant être présent à l’ouverture et à la fermeture du bureau.

o Horaires proposés : 8 h 00 à 10 h 30

10 h 30 à 13 h 00

13 h 00 à 15 h 30

15 h 30 à 18 h 00

o Dépouillement : à partir de 18 h 00

Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à évoquer, M. le Maire lève la séance à 21 h 15.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 15/04/2019

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2019, 2. Déclaration d’intention d’aliéner,

3. Dissolution de l’Afua Suppler - reprise des résultats,

4. Approbation du compte administratif 2018 - budget général,

5. Approbation du compte de gestion 2018 - budget général,

6. Affectation du résultat de la section de fonctionnement - exercice 2018, 7. Dissolution du Sivu Perles du Vignoble - reprise des résultats,

8. Approbation du budget primitif 2019 - budget général,

9. Approbation du compte administratif eau et assainissement 2018,

10. Approbation du compte de gestion eau et assainissement 2018,

11. Affectation du résultat de la section de fonctionnement eau/assainissement - exercice 2018, 12. Approbation du budget primitif eau et assainissement 2019,

13. Projet de reconstruction de l’ancienne distillerie et mise en accessibilité de la mairie – réalisation de plans complémentaires,

14. Divers.

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Nom / Prénom Qualité Signature Procuration

CASPARD Jean-Claude Maire

KELLER Christian 1er Adjoint Procuration à Patricia MEYER

SIPP Stéphanie 2ème Adjoint Procuration à Jean-Claude CASPARD

OBRY Alphonse Conseiller

ERMEL Fanny Conseillère

MEYER Patricia Conseillère

BILDSTEIN Catherine Conseillère

LIEPPE Emmanuel Conseiller

SCHWEITZER Michel Conseiller

MULLER Hélène ConseillèreCommune de ZELLENBERG Procès-verbal du 15/04/2019

STRUB Fabienne Conseillère