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Procès Verbal - CM190225 DEL01 a 06
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM190225 DEL01 a 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Handicap et inclusivité,
ille
1
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 19 FEVRIER 2025 à 19h30
LISTE DES DELIBERATIONS
I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Adopté à l’unanimité.
II. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
07/01/2025 2025_DEC_01 Création tarif des concessions dites cavurnes : 15 ans : 320€
30 ans : 550€
30/01/2025 2025_DEC_02 Choix de la maitrise d’œuvre relative à la rénovation de la pelouse synthétique du stade Raymond Bourrel : contrat de
prestation avec la Sté A2C Sports, sise Quincié-en-Beaujolais,
pour un montant de 11.136€ TTC (phase 1) et 7536€ TTC, le cas
échéant (phase 2).
30/01/2025 2025_DEC_03 Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour la rénovation de la pelouse synthétique du stade. Montant
demandé : 285.000€ HT.
31/01/2025 2025_DEC_04 Choix de l’assistance de maitrise d’ouvrage et de la maitrise d’œuvre relatives au projet d’aménagement du Jardin de la
Paix. Assistance à Maitrise d’ouvrage avec la SAS Marion Ambis
Consulting pour un montant de 35.448€ TTC.
Maitrise d’œuvre avec l’EURL Atelier Terrae pour un montant
de 45.900€ TTC.
31/01/2025 2025_DEC_05 Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR concernant l’aménagement du Jardin de la Paix. Travaux
estimés à 589.410€ HT.
Montant demandé : 285.000€ HT.
03/02/2025 2025_DEC_06 Demande crédit de trésorerie Crédit Agricole pour un montant de 400.000€ sur 24 mois à un taux de 2.99% pour financer des
besoins ponctuels de trésorerie. Frais de dossier : 400€.
III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS
A – GOUVERNANCE
• 2025_DEL_001 Délégations données au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Abroge les délibérations n°2020_DEL_026 du 16/07/2020 et n°2022_DEL_30 du 30/11/2022.
Adopté par 20 voix pour et 3 abstentions.
B – FINANCES
• 2025_DEL_002 Autorisation de nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Adopté par 20 voix pour et 3 abstentions. 2
• 2025_DEL_003 participation versée à la crèche de Millery pour l’année 2024
Adopté à l’unanimité.
• 2025_DEL_004 Convention triennale MJC
Adopté par 22 voix pour (M. CINCOTTA ne prend pas part au vote).
C - RESSOURCES HUMAINES
• 2025_DEL_005 Création d’un Comité Social Territorial (C.S.T)
Adopté à l’unanimité.
D – CADRE DE VIE
• 2025_DEL_06 Avis sur le Plan de mobilité du Sytral
Avis défavorable, à l’unanimité.
III. REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS
IV. INFORMATIONS DU MAIRE Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
je
20/02/2025
Ville
de
Publié
le
C
H
AR
LY
ID : 069-216900464-20250219-2025
DEL.
001-AR
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2025
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
12
février
2025,
s’est
réuni
le
19
février
2025,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUJO,
Maire
de
Charly.
Présents : ARAUJO
Olivier,
DEGRANGE
Marc,
ANDALORO
Gaëtan,
BOTREL
Yann,
RUÉ
Marie-Laure,
PAGES
Roland,
Nombre
de membres
en exercice
selon
|
GAUDRY
Marie-Laure,
MISSONNIER
Angélique,
l’article
L2121-2
du
Code
Général
des
GUERRIER!
Marie-Claude,
FOURNIER
Michel,
Collectivités
Territoriales
: 26
DUCHARNE
Thierry,
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
CHAVANET
Carole,
ESPINOUX
Agnès,
MIGUEL
Lucas,
CINCOTTA
Francis
et
DEL
ROSSO
Claude.
Nombre
de
présents
: 17
Avant
donné
pouvoir
:
GAVOILLE
Anne
à
RUE
Marie-Laure,
LAIGLE
Pierre
à
DEGRANGE
Marc,
FRIZOT
Stéphane
à
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
PELET
Catherine
à
ARAUJO
Olivier,
DUCHAMP
Patrice
à
MISSONNIER
Angélique
et
CABON
Arielle
à
Secrétaire
de
séance
: Angélique
CINCOTTA
Francis.
MISSONNIER
Nombre
de
votants
: 23
Absents
non
excusés :
SAUVAGEON
Patrice,
GHERBI
Abdelhamid
et
PERALES
Mylène.
2025
DEL
001
Délégations
données
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Abroge
les délibérations
n°2020_DEL_026
du
16/07/2020
et n°2022_DEL_30
du
30/11/2022.
Rapporteur
: Olivier
ARAUJO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L2113-1
et suivants
et
L2122-
1
et
suivants ;
Vu
le
Procès-Verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
O5
juillet
2020
;
Vu
la
délibération
n°2020
DEL_026
du
16/07/2020
fixant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
n°2022_DEL
30
du
30/11/2022
actualisant
les
délégations
consenties
au
Maire
et
ajoutant
les
alinéas
n°30
et 31
conformément
à
la loi 3DS ;
Vu
la
délibération
n°2024
_ DEL_43
du
18/12/2024
donnant
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes ;
Considérant
la
demande
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
revoir,
en
outre,
le
régime
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
notamment
aux
alinéas
n°3,
15,
27
et 31;
L'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
missions
relevant
de
sa compétence
pour
la durée
du
mandat. Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
Publié
le
ID
: 069-216900464-20250219-2025
DEL
_001-AR
SU ASE
Cependant,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
demandé
dans
son
rapport
définitif
de
procéder
à des
rectifications
aux
alinéas
n°3,
15,
27
et
31.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
les
délégations
ci-dessous
modifiées,
conformément
à la demande
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Il est
également
attendu
de
la Chambre
Régional
des
Comptes
que
le Conseil
Municipal
soit
informé
plus
régulièrement
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations.
La
présente
délibération
abroge
les
précédentes
délibérations
n°2020_DEL_026
du
16/07/2020
et
n°2022_DEL_30
du
30/11/2022
relatives
aux
délégations
consenties
au
Maire.
Sont
données
au
Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
sans
limitation
à
la
baisse,
sans
limite
pour
la création
de
nouveaux
tarifs
et
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
50%
pour
les
tarifs
existants,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
jusqu'à
500.000€,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
La
limite
à
l'exercice
par
le
Maire
de
cette
compétence
est
fixée
par
le montant
de
l’emprunt
inscrit
au
budget
de
l’année
considérée.
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
; 6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9° Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
: Envoyé
en
préfecture
te
20/02/2025
Reçu
en
préfecture
te
20/02/2025
Publié
le
ID :
069-216900464-20250219-2025
DEL 0D1-AR
Lee
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal,
dans
la
limite
d’un
montant
d’un
million
d'euros. 16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
comme
suit :
Devant
l’ensemble
des
juridictions
administratives,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
pour
tous
types
de
recours,
Devant
l’ensemble
des
juridictions
judiciaires,
tant
en
première
instance
que
par
voie
de
l’appel
ou
de
la
cassation,
notamment
pour
se
porter
partie
civile
et
faire
prévaloir
les
intérêts
de
la commune
devant
les
juridictions
pénales,
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1000€
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
dans
la
limite
de
35000€
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
400
000
euros
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
sans
condition,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code :
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles.
23°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relative
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne
; 26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
sans
limite,
l'attribution
de
subventions
:
27°
De
procéder,
pour
les
projets
d'investissement
ne
dépassant
pas
500.000€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux; 28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
1 de
l'article
10
de
la loi n° 75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
; Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2075
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
Publié
le
(EM
1D
: 069-216900464-20250219-2026
DEL
O01-AR
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement.
30°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
1000€.
31"Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
y afférents
prévus
à
l'article
L 2123-
18
du
CGCT,
pour
représenter
la Commune
lors
d'évènements
exceptionnels
en
dehors
de
leur
territoire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
20
VOIX
POUR
et 3 ABSTENTIONS,
DECIDE
:
DE
CONFIER
à
Monsieur
le Maire
les
délégations
citées
ci-dessus
pour
la durée
du
mandat.
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
à chaque
séance
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations.
AINSI
DELIBERE
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Angélique
MISSONNIER,
|
Olivier
ARAUJO,
<
je Affaire da CHARLY À D
Secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
en
Préfecture
le
et affiché
le ;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal Administratif de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et
à compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à
compter
de
l’une
ou
l'autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2025
Ville
de
Publié
le
C
H
AR
LY
ID : 069-216900464-20250219-2025
DEL 002-AR
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2025
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
12
février
2025,
s’est
réuni
le
19
février
2025,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUJO,
Maire
de
Charly.
Présents
:
ARAUJO
Olivier,
DEGRANGE
Marc,
ANDALORO
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
|
Gaëtan,
BOTREL
Yann,
RUÉ
Marie-Laure,
PAGES
l’article
L2121-2
du
Code
Général
des
Roland,
GAUDRY
Marie-Laure,
MISSONNIER
Collectivités
Territoriales
: 26
Angélique,
GUERRIERI
Marie-Claude,
FOURNIER
Michel,
DUCHARNE
Thierry,
DA
SILVA
OLIVEIRA
Nombre
de
présents
: 17
Fernando,
CHAVANET
Carole,
ESPINOUX
Agnès,
MIGUEL
Lucas,
CINCOTTA
Francis
et
DEL
ROSSO
Nombre
de
votants
: 23
Claude.
Secrétaire
de
séance
: Angélique
Avant
donné
pouvoir
:
MISSONNIER
GAVOILLE
Anne
à
RUE
Marie-Laure,
LAÏGLE
Pierre
à
DEGRANGE
Marc,
FRIZOT
Stéphane
à
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
PELET
Catherine
à
ARAUJO
Olivier,
DUCHAMP
Patrice
à
MISSONNIER
Angélique
et
CABON
Arielle
à
CINCOTTA
Francis.
Absents
non
excusés :
SAUVAGEON
Patrice,
GHERBI
Abdelhamid
et
PERALES
Mylène.
2025
DEL
002
Autorisation
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2025
Rapporteur
: Olivier
ARAUJO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
qu'entre
le
1er
janvier
et
le
vote
du
budget
primitif,
des
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
Le
rapporteur
explique
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
DE
Publié
le
ID
: 069-216900464-20250219-2025
DEL
O02-AR
Les
crédits
correspondants,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
{hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
» ET
RESTES
A
réaliser)
: 2132.284,02€
-518.493,27€
=
1613.790,75€.
Conformément
aux
textes
applicables,
l'application
de
cet
article
permettrait
d'engager,
mandater
et
liquider
des
dépenses
à hauteur
de
403.447,68€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
20
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS,
DECIDE
:
D’en
faire
application
à hauteur
de
200.000€
afin
de
pallier
les
éventuelles
dépenses.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Article
Montant
en
€
Article
Montant
en
€
2128
30.000
2151
25.000
21311
30.000
21828
25.000
21312
30.000
21.838
5.000
21318
30.000
21848
5.000
21316
20.000
AINSI
DELIBERE
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORMÉ
Angélique
MISSONNIER
Olivier
ARAUJO
Secrétaire
de
séance
Maire
de
CHARLY
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
en
Préfecture
le
et affiché
le ;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et à compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2025
,,
Publié
le
Ville
de
Les
C
H
AR
Pr
p
ID
: 069-216900464-20250219-2025
DEL
_00S-A!
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2025
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
12
février
2025,
s’est
réuni
le
19
février
2025,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUIJO,
Maire
de
Charly.
Présents : ARAUJO
Olivier,
DEGRANGE
Marc,
ANDALORO
Gaëtan,
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
BOTREL
Yann,
RUÉ
Marie-Laure,
PAGES
Roland,
GAUDRY
l’article
L2121-2
du
Code
Général
des
Marie-Laure,
MISSONNIER
Angélique,
GUERRIERI
Marie-
Collectivités
Territoriales
: 26
Claude,
FOURNIER
Michel,
DUCHARNE
Thierry,
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
CHAVANET
Carole,
ESPINOUX
Agnès,
Nombre
de
présents
: 17
MIGUEL
Lucas,
CINCOTTA
Francis
et
DEL
ROSSO
Claude.
Nombre
de
votants
: 23
Avant
donné
pouvoir
:
GAVOILLE
Anne
à
RUE
Marie-Laure,
LAIGLE
Pierre
à
Secrétaire
de
séance
: Angélique
MISSONNIER
|
DEGRANGE
Marc,
FRIZOT
Stéphane
à
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
PELET
Catherine
à
ARAUJO
Olivier,
DUCHAMP
Patrice
à
MISSONNIER
Angélique
et
CABON
Arielle
à
CINCOTTA
Francis.
Absents
non
excusés :
SAUVAGEON
Patrice,
GHERBI
Abdelhamid
et
PERALES
Mylène.
Délibération
2025
DEL_003
—
Participation
versée
à l’association
de
la Crèche
de
Millerv
pour
l’année
2024
RAPPORTEUR
: Marie-Claude
GUERRIERI
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
Farrêté
ministériel
relatif
à
l’action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
familiales
;
Vu
la délibération
n°
2021-04
du
Conseil
Municipal
de
Charly
en
date
du
03/02/2021
relative
à la signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
signée
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
la commune
de
Charly
et
la
commune
de
Millery,
entre
autres,
pour
les
années
2020
à
décembre
2024;
Vu
la
délibération
n°2024-20
du
Conseil
Municipal
de
Charly
en
date
du
03/07/2024
approuvant
une
participation
à
l'association
de
la crèche
de
Millery
pour
l’année
2023
;
Considérant
que
ce
partenariat
territorial
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
du
territoire,
dont
le
développement
des
services
aux
familles
;
Considérant
l'intérêt
général
que
représentent
les
services
de
garde
proposés
par
la crèche
de
Millery
;
Pour
mémoire,
depuis
2021,
par
suite
de
la
fin
de
la
collaboration
décidée
par
la
Commune
de
Millery
concernant
la
«
petite
enfance
»,
les
engagements
financiers
avec
l'Etablissement
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants
(EAJE)
de
Millery,
les
Marmousets,
ont
été
revus.
Si
désormais
les
très
jeunes
Charlyrots
sont
accueillis
aux
Tiloulous,
une
période
transitoire
a
été
décidée
pour
les
contrats
existants
et
les
fratries.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
de
participer
financièrement
au
budget
de
la
crèche
de
Millery,
gérée
par
l’association
Millery
Familles.
De
la
même
façon,
la Commune
de
Millery
doit
participer
aux
dépenses
de
la crèche
de
Charly
si un
enfant
de
Millery
y
est
accueilli. Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
te
20/02/2075
[le
74
Publié
le
1D
: 069-216900464-20250219-2025
DEL
009-AI
Une
jeune
Charlyrote
étant
accueillie
dans
la
structure
de
Millery,
l'association
a
sollicité
la
Commune
pour
une
participation
d’un
montant
de
2494€
pour
l’année
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DE
:
-__
Approuver
l'attribution
d’une
participation
de
2494€
pour
2024 à
l'association
«
Millery
Familles
»
-_
Autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
sujet
AINSI
DELIBERE
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Angélique
MISSONNIER
Olivier
ARAUJO
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
en
Préfecture
le
etaffichéle
/
/
;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et à compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
N°2025
DEL Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2028
2
5
Ville
de
Publié
le
C
H
AR
LY
)
ID : 069-216900464-20250219-2025
DEL. 004-CC
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2025
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
12
février
2025,
s’est
réuni
le
19
février
2025,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUJO,
Maire
de
Charly.
Présents : ARAUIO
Olivier,
DEGRANGE
Marc,
ANDALORO
Gaëtan,
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
BOTREL
Yann,
RUÉ
Marie-Laure,
PAGES
Roland,
GAUDRY
l’article
L2121-2
du
Code
Général
des
Marie-Laure,
MISSONNIER
Angélique,
GUERRIERI
Marie-
Collectivités
Territoriales
: 26
Claude,
FOURNIER
Michel,
DUCHARNE
Thierry,
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
CHAVANET
Carole,
ESPINOUX
Agnès,
Nombre
de
présents
: 17
MIGUEL
Lucas,
CINCOTTA
Francis
et
DEL
ROSSO
Claude.
Nombre
de
votants
: 23
Avant
donné
pouvoir
:
GAVOILLE
Anne
à
RUE
Marie-Laure,
LAIGLE
Pierre
à
Secrétaire
de
séance
: Angélique
MISSONNIER |
DEGRANGE
Marc,
FRIZOT
Stéphane
à
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
PELET
Catherine
à
ARAUJO
Olivier,
DUCHAMP
Patrice
à
MISSONNIER
Angélique
et
CABON
Arielle
à
CINCOTTA
Francis.
Absents
non
excusés
:
SAUVAGEON
Patrice,
GHERBI
Abdelhamid
et
PERALES
Mylène.
LLLLLEELESESLS
CESSE LLLESCEELLLSELELLELLESLELELLELELLEELELTEEE
ETEETELCLT
ET
EST
ETES
ES EEE
CELELSLLCESLLLS
Délibération
2024
DEL
004
: Convention
triennale
2025-2027
d’obiectifs
et
de
movens
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Charly
RAPPORTEUR
: Olivier
ARAUJO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
L 2312-2 ;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
l’article
10
de
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
précisant
que
«
L'autorité
administrative
attribuant
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret
(23
000
€
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001),
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée
;
Vu
l’article
2 de
la loi du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique
finissant
la notion
de
« conflit
d'intérêts
»
comme
«
toute
situation
d'interférence
entre
un
intérêt
public
et des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à influencer
ou
paraître
influencer
l’exercice
indépendant,
impartial
et objectif d’une fonction
».
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-46
en
date
du
13/10/2021
approuvant
la
convention
triennale
2021-2024
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
de
Charly
;
Considérant
qu'il
est
possible
de
renouveler
ladite
convention
pour
3 ans
; Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
Publié
le
.
ID
: 069-216900464-20250219-2025
DEL
004-CC
Considérant
que
Monsieur
Francis
CINCOTTA,
conseiller
municipal,
lié
au
bureau
de
ladite
association,
ne
prend
pas
part
au
vote ;
Le
rapporteur
rappelle
les faits
suivants
:
L'Association
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture
de
Charly
(MJC)
est
une
Association
régie
par
la
loi du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'Association
et
déclarée
en
Préfecture
le
12
juillet
1967.
Elle
constitue
un
élément
essentiel
de
l'équipement
social
et
culturel
de
la
Commune.
Elle
offre,
aux
jeunes
comme
aux
adultes,
la possibilité
de
prendre
conscience
de
leurs
aptitudes,
de
développer
leur
personnalité
et de
se
préparer
à devenir
des
citoyens
actifs
responsables.
Compte
tenu
de
l'intérêt
général
et
du
projet
social
soutenu
par
la
Commune
de
Charly
pour
ses
habitants,
qui
peuvent
trouver
un
écho
fort
dans
l’objet
de
l’Association,
la
Commune
et
la
MJC
souhaitent
unir
leurs
efforts.
Un
travail
avait
donc
été
mené
pour
définir
les
modalités
de
cette
collaboration
entre
la Commune
et
la
MIC.
l'a
abouti
à une
convention,
jointe
en
annexe,
qui
à pour
objet
de
définir
les conditions
dans
lesquelles
la
Commune
et
l'Association
unissent
leurs
efforts
pour
développer,
gérer
et
animer
la
Maison
Pour
Tous,
en
faveur
de
la
population
Charlyrote,
et tout
particulièrement
des
jeunes.
Elle
est
proposée
pour
une
durée
de
3 ans,
avec
une
participation
financière
de
la Commune
prévue
à
hauteur
de
23
000€
annuels,
hors
actions
nouvelles.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-__
Approuver
la convention
entre
la Commune
et
la
MJC
pour
les
années
2024
à 2027
-_
Autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet
Monsieur
Francis
CINCOTTA,
conseiller
municipal,
lié
au
bureau
de
ladite
association,
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
22
VOIX
POUR
DECIDE
:
-D’approuver
la convention
entre
la Commune
et
la MJC
pour
les
années
2025
à 2027
-D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
sujet
AINSI
DELIBERE
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Angélique
MISSONNIER
< A
|
Olivier
ARAUJO,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
CHARLY
rt
et affiché
le
;
Conformém
x dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
lé
Tribunal
Administratif
de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mais
commençant
à courir
et à
compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Monsieur
KT
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
tran$mis
e
Préfecture
le
e Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
Publié
le
1
ID:
069-216900464-20260219-2025_DEL_004-CC
Ville
de
CHARLY
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2025-2027
Entre
La
Commune
de
CHARLY,
sise
86
place
de
la
Mairie,
69390
CHARLY,
représentée
par
son
maire,
Olivier
ARAUJO,
dûment
autorisé
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
n°
2025_DEL_004
du
19/02/2025,
Ci-après
désignée
par
les termes
«
la Commune
»
D'une
part
Et La
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
de
CHARLY,
Association
régie
par
la
loi
du
1er juillet
1901
et
déclarée
le
12 juillet
1967
à
la
Préfecture
de
Lyon,
Dont
le siège
social
est
situé
au...
Représenté
par
son
président,
Monsieur
Joseph
M
Numéro
SIRET
:
Ci-après
désignée
par
les termes
«
L'Association
»,
«
la
MJC
»
D'autre
part
Il a été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE L'Association
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Charly
(MJC)
est
une
Association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'Association
et
déclarée
en
Préfecture
le
12 juillet
1967.
Conformément
à
ses
statuts,
elle
a
notamment
pour
but
la
gestion
d’une
partie
de
l’usage
de
la
Maison
Pour
Tous
de
Charly
pour
ses
activités.
Elle
constitue
un
élément
essentiel
de
l'équipement
social
et
culturel
de
la
Commune.
Elle
offre,
aux
jeunes
comme
aux
adultes,
la
possibilité
de
prendre
conscience
de
leurs
aptitudes,
de
développer
leur
personnalité
et
de
se
préparer
à devenir
des
citoyens
actifs
responsables.
Compte
tenu
de
l'intérêt
général,
et
du
projet
social
soutenu
par
la
Commune
de
Charly
pour
ses
habitants,
qui
peuvent
trouver
un
écho
fort
dans
l’objet
de
l’Association,
la ville
et
la
MJC
souhaitent
unir
leurs
efforts.
Article
1 - Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
et
l'Association
unissent
leurs
efforts
pour
développer,
gérer
et
animer
la
Maison
Pour
Tous,
en
faveur
de
la
population
Charlyrote,
et tout
particulièrement
des
jeunes. Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
sn
préfecture
le
20/02/2025
Publié
le
us
.
.
.
ID : 069-216900464-20250219.2025
DEL
004.00
L'Association,
à travers
son
objet,
par
les
actions
qu’elle
conduit
sur
le
plan
loc
Rs
jeunesse
de
la
Commune
ainsi
que
par
des
retombées
en
termes
d’image
pour
la
collectivité,
des
diverses
manifestations
auxquelles
elle
participe
ou
qu’elle
organise,
doit
être
un
organisme
dont
l’activité
présente
un
intérêt
local
particulier
au
bénéfice
direct
des
administrés
de
la commune.
La
MJC
pourrait
donc
contribuer,
avec
le
soutien
de
la
Municipalité
et
un
ensemble
de
partenaires,
à
répondre
aux
besoins
de
lien
social
et d'animations
culturelles
et de
loisirs
sur son
territoire
d'intervention,
prioritairement
à
destination
des
jeunes.
Pour
la
Commune,
ce
partenariat
doit
s'inscrire
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
triennale. Parmi
les
objectifs
de
l'Association,
ceux
qui
présentent
un
caractère
d'intérêt
général
pour
la
Commune,
donc
justifient
l'aide
municipale,
sur
lesquels
l’Association
s'engage
sur
un
contrat
d'objectif
sont
les
suivants
:
-
Rassembler,
coordonner
et
gérer
des
activités
ou
des
services
collectifs
d'ordre
socioculturel,
culturel,
éducatif,
et
de
loisirs
pour
satisfaire
les
besoins
des
habitants
de
la
Commune
- Mettre
en
place
une
coopération
avec
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la Commune
pour
la
mise
en
place
de
loisirs,
éveil
culturel
des
jeunes
y participant
- Favoriser
l'autonomie
des
personnes
et
leur
épanouissement,
l'initiative,
la
responsabilité
et
la
pratique
citoyenne.
- Permettre
l’accueil
des
personnes
porteuses
de
handicap
au
sein
des
activités
que
l'Association
développe.
Il'appartient
à
l'Association
de
déterminer
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
parvenir
à ces
objectifs.
L'action
de
l’Association
en
la
matière
devra
s'inscrire
dans
une
démarche
de
concertation
avec
tous
les
acteurs.
Titre
l- Missions
et
Objectifs
de
la
MJC
de
Charly
Article
2 - Missions
générales
La
MJC
garantit
à
ses
adhérents
une
démocratie
de
participation
par
la
régularité
de
fonctionnement
de
ses
instances
dirigeantes.
Le
respect
du
pluralisme
des
opinions,
de
l’autorité
effective
des
membres
élus
du
conseil
d'administration
sont
à
ce
titre
les
principaux
garants
de
cette
vie
démocratique
(tenue
des
assemblées
générales,
des
conseils
d'administration
et
des
bureaux).
La
MJC
encouragera
l'implication
de
bénévoles,
des
adhérents,
dans
les
actions
de
la
MJC
(les
ateliers
: culturels,
de
bien-être,
éducatifs
et
de
pratiques
artistiques
amateurs
mais
aussi
l’animation
culturelle
locale).
Dans
le
cadre
de
l'Education
Populaire,
la
MJC
de
Charly
a
pour
vocation
de
favoriser
l’autonomie
et
l'épanouissement
des
personnes.
Elle
permet
à
tous
d’accéder
à
l'Education
et
à
la
Culture,
afin
que
chacun
participe
à
la
construction
d’une
société
plus
solidaire.
La
démocratie
se
vivant
au
quotidien,
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
a
pour
mission
d’animer
des
lieux
d’expérimentation
et
d'innovation
sociocuiturelle
mettant
l’accent
sur
la
revalorisation
des
pratiques
culturelles
et
artistiques
amateurs
et
la
médiation
culturelle
tout
en
répondant
aux
attentes
des
habitants.
De
telles
actions,
de
tels
services
encouragent
l'initiative,
la
prise
de
responsabilité
et
une
pratique
citoyenne.
La
MJC
de
Charly
s'engage
à
participer
activement
au
développement
socioculturel,
culturel
et
écocitoyen
de
la
Commune
par :
2-1
: Première
mission :
l’action
pour
les
jeunes
En
appui
du
Centre
de
Loisirs
communal,
cette
mission
est
constituée
d’un
ensemble
d'actions
diverses
principalement
destinées
aux
3/
11
ans,
en
partenariat
avec
le
pôle
jeunesse
municipal
de
Charly.
li conviendra
de
proposer
des
ateliers,
des
activités,
des
initiations,
et
toute
autre
action
en
lien
avec
le
projet
pédagogique
défini
par
la
Commune
pour
les
mercredis
des
semaines
scolaires,
selon
un
calendrier
à définir
annuellement.
Un
2"
volet,
porté
directement
par
la
MJC
en
partenariat
avec
la Commune,
concerne les
jeunes
de
12
à
17
ans.
il s’agit
de
développer
des
modes
de
relation
qui
permettent
aux
jeunes
de
réaliser
des
projets
personnels
et Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2075
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2025
EEE
Publié
le
.
.
.
-
iD : 069-216900464-20250219-2025
DEL
004-CC
collectifs,
de
mettre
en
place
des
actions
autour
de
l'apprentissage
de
la
citoyd
droits
et
de
devoirs.
Elle
privilégie
les
initiatives
en
matière
de
loisirs,
de
culture
et
de
développement
durable
qui
seront
mises
en
œuvre
à travers
les
modalités
les
plus
appropriées
: en
termes
de
projets,
actions,
programmation
…
Au-delà
de
la stricte
technicité
de
l’activité,
elles
ont
pour
finalité
la socialisation
des
participants,
l'appropriation
des
règles
et des
étapes
inhérentes
à tout
projet,
la confrontation
des
idées,
l’engagement
personnel
et le respect
des
autres.
Objectifs
généraux
:
- Développer
les
démarches
participatives
et
citoyennes
- Intégrer
les
valeurs,
les
principes
ainsi
que
les
pratiques
du
développement
durable
- Favoriser
l’accès,
la mise
en
place
et
la valorisation
des
projets
autour
des
pratiques
culturelles
et artistiques
amateurs
- Soutenir
et
accompagner
les
projets
(collectif
ou
individuel)
des
jeunes
- Travailler
en
lien
avec
les
élus
à la jeunesse,
au
développement
durable,
et
à la culture
de
la
Commune
Dans
cet
esprit,
la
MJC
s'engage,
sur
la
base
des
moyens
logistiques
à disposition,
à
:
-
Accueillir
et
animer,
en
toute
sécurité
les jeunes
de
12
à 17
ans
dans
le cadre
de
«
l’accueil
de
jeunes
»
agréé
par
la Jeunesse
et
les Sports
(cf.
projet
pédagogique).
-
Ecrire
et
mettre
en
œuvre
le
projet
pédagogique
de
cet
accueil
de
jeunes
qui
répond
à
leurs
attentes.
-
Travailler
en
lien
avec
la
politique
de
la
Commune
et
sur
les
questions
de
la jeunesse
-
Développer
et
travailler
le
partenariat
avec
les
autres
acteurs
de
la
Commune
et
du
périmètre
pour
assurer
une
cohérence
dans
la programmation
et
les
propositions
qui
sont
faites
aux
jeunes.
-
S’engager
avec
la ville
dans
la démarche
zéro
déchet,
zéro
gaspillage
2-2
: Deuxième
mission
: Les
ateliers
loisirs
de
la
MJC
3
Objectifs
généraux
:
Les
ateliers
et
les stages
se
caractérisent
par
la
pratique
régulière
d’activités
culturelles
et
artistiques,
de
bien
être,
éducatives,
scientifiques
/ techniques,
citoyennes
et
écocitoyennes
L'intention
est
de
répondre
à un
besoin
de
là
population
Charlyrote
pour :
- permettre
l’acquisition
de
compétences,
- favoriser
les
liens
sociaux
- valoriser
l’ensemble
de
ces
pratiques
sportives
de
loisirs,
culturelles
et
de
loisirs
sous
différentes
formes
Dans
cet
esprit,
la
MIC
s'engage
à :
-
Chaque
année
en
fonction
de
l'intérêt
qu'ils
peuvent
susciter
et
du
bilan
des
professionnels,
à
poursuivre
les
ateliers
et
stages
en
l’état,
à
les faire
évoluer
ou
le cas
échéant
à les
clôturer.
- À
encourager
la
création
d'ateliers
plus
spécifiquement
destinés
aux
jeunes
hors
ALSH
sur
la
base
de
leurs
attentes.
- À
maintenir
une
tarification
adaptée
pour
permettre
l'accès
à tous
quels
que
soient
les
revenus
des
familles.
- À
continuer
de
développer
les
conditions
d’accessibilité
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Un
planning
de
là
programmation
annuelle
des
activités
récurrentes
sera
transmis
à
la
Commune
en
fin
d'exercice
pour
la préparation
de
l’année
suivante.
Il servira
de
base
à la définition
de
l'occupation
des
locaux.
Pour
l'exercice
2021/2022
il sera
transmis
avant
le 30
juin
2021,
avec
le nombre
prévisionnel
de
participants
par
activité.
L’occupation
des
salles
sera
alors
établie
en
concertation
avec
les
services
communaux.
Article
3
: Communication
Les
moyens
de
communication
de
l’Association
comporteront
le logo
de
la Commune,
dont
le partenariat
devra
être
mis
en
valeur. Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
Publié le
ID : 069-216900464-20250219-2025
DEL
004-CC
Article
4
: Participation
de
la Commune
au
Conseil
d'Administration
La
Commune
sera
représentée
au
Conseil
d'Administration.
Ce
représentant
aura
un
droit
de
vote.
Le
Maire
sera
systématiquement
invité
aux
réunions
dudit
Conseil
d'Administration.
Article
5
: Assurances
L'Association
souscrira
toutes
les
assurances
nécessaires
à
ses
activités
pour
garantir
sa
responsabilité,
ses
adhérents,
les
locaux
occupés
et
son
matériel.
Elle
en
justifiera
chaque
année
à la
Commune.
La
Commune
prend
à sa
charge
l'assurance
des
murs,
en
tant
que
propriétaire.
Titre
1l-
Moyens
mis
à
disposition
par
la
Commune
de
Charly
Article
6
: Locaux
La
Commune
met
à
disposition
une
grande
partie
des
locaux
de
la
Maison
Pour
Tous
(cf.
annexe
1}
selon
le
planning
prédéfini
en
fin
d'année
d'exercice
pour
l’année
suivante.
Les
activités
de
la
MJC
auront
lieu
prioritairement
dans
ce
bâtiment.
Est
exclue
de
l’occupation
par
la
MJC
la
salle
située
derrière
les
bureaux,
qui
comporte
un
accès
direct
vers
l'extérieur,
conformément
au
cahier
des
charges
qui
a
conduit
à
la
construction
du
nouveau
bâtiment.
Toutefois,
la
Commune
peut,
pour
toute
raison,
utiliser
les
locaux
mis
à
disposition,
en
dehors
des
heures
d'utilisation
de
la
MJC.
L'Association
n’a
pas
d’accès
privatif
à
la
Maison
pour
Tous.
Le
Centre
de
Loisirs
communal
pourra
y accéder
aux
locaux
selon
un
planning
à définir
annuellement.
Sont
définies
comme
salles
pour
le Centre
de
Loisirs :
-
la salle
derrière
les
bureaux
: usage
permanent
-
l’espace
« arts
manuels
» : usage
les
mercredis
matins
- l'ensemble
de
la
Maison
Pour
Tous
{hors
bureaux}
: pendant
toutes
les
vacances
scolaires
En
dehors
de
la
programmation
annuelle,
l’attribution
de
locaux
supplémentaires
à
l’Association
se
fera
sur
demande
préalable,
en
fonction
du
planning
et
des
demandes
des
autres
Associations
utilisatrices
récurrentes
qui
sont
prioritaires
pour
le prêt
des
autres
salles
et
espaces
communaux.
L'accès
au
bâtiment
Maison
Pour
Tous
se
fait
par
badge,
avec
programmation
préalable
par
les
services
municipaux.
L'attribution
des
badges
sera
nominative,
et
leurs
autorisations
d'ouverture
seront
accordées
en
fonction
du
planning
validé
d’un
commun
accord.
Il 'appartient
à
l'Association
de
veiller
au
respect
de
fermeture
des
locaux
et
à
leur
utilisation
en
toute
sécurité.
Article
7
:Participation
financière
de
la
Commune
Chaque
fin
d’exercice
la
MJC
fera
le bilan
de
ses
activités,
comportant
la fréquentation
par
tranche
d’âge
et
par
Commune
de
ses
ateliers,
stages
et
autres
activités,
et
leur
coût.
Un
dossier
sera
transmis
à
la
Commune,
il conditionnera
le
versement
de
la
subvention
annuelle,
dont
le
montant
est
fixé
à 23
000
£/an
pour
les 3
prochaines
années
Toutefois,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ce
montant,
à
la
hausse
ou
à
la
baisse,
en
fonction
des
missions
confiées
à
la
MJC
en
plus
de
ces
activités
actuelles
et
de
la
bonne
collaboration
entre
la
MJC
et
les
différents
services
municipaux.
Article
8
: Suivi
et évaluation
L'Association
s'engage
à fournir
:
Pour
chaque
exercice,
au
plus
tard
la 37°
semaine
d’octobre
de
l’année : Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
Publié
le
À
ID
: 069-216906464-20250219-2026
DEL_004-CC
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et
quantitatif,
de
la
mise
en
œuvre
en
année
eee
tee
convention, le
prévisionnel
de
l’année
suivante.
C'est-à-dire
pour
l’année
2024/2025,
un
bilan
au
plus
tard
pour
la
3°"
semaine
d’octobre
2025.
Il en
sera
de
même
les
années
suivantes.
Chaque
fin
d’exercice
sera
l’occasion
d’une
rencontre
bilan
entre
les
représentants
de
la
MJC
et
la Commune,
au
cours
de
laquelle
les
projets
pour
l’année
suivante
seront
évoqués,
et
leur
éventuel
impact
financier
et
matériel.
Cette
rencontre
sera
également
l’occasion
de
valider
le
planning
pour
l’année
suivante.
Un
premier
bilan
des
activités
(fréquentation,
coût,
impact
par
action
ou
activité)
provisoire
sera
alors
présenté.
La
Commune
procèdera,
conjointement
avec
l’Association,
à
l'évaluation
des
conditions
de
réalisation
de
l’action
à
laquelle
elle
a
apporté
son
concours
sur
un
plan
quantitatif
et
qualitatif.
Cela
nécessitera
une
analyse
précise
des
actions,
de
leur
impact
et
de
leur
coût.
Cette
évaluation
aura
lieu
avant
le
versement
de
la
subvention
annuelle.
Article
9
: Modalités
de
versement
de
la
participation
financière
Cette
subvention
sera
versée
en
2 fois
sous
réserve
de
la
transmission
des
éléments
exigés
: 50%
en
janvier
de
l’année
d’exercice,
le
solde
sera
versé
en
juillet,
sous
réserve
de
la
tenue
de
la
rencontre
bilan
et
des
éléments
présentés. Article
10
: Avenant
La
présente
convention
peut
être
modifiée
à
la
demande
de
l'Association
ou
de
la
Commune
sous
forme
d’avenant.
La
demande
de
modification
de
l’une
des
parties
est
réalisée
en
la forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la
modification,
sa
cause
et
toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
Dans
un
délai
de
1 mois,
l’autre
partie
peut
y faire
droit
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
L'absence
de
réponse
vaudra
refus.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
Article
11
: Sanctions
En
cas
d’inexécution
de
la
convention,
de
modification
substantielle
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
la
Commune
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
où
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
ia
subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l’Association,
et avoir
préalablement
entendu
ses
représentants.
La
Commune
en
informe
l’Association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
12
: Résiliation
de
la
convention
La
Commune
se
réserve
le
droit,
unilatéralement,
à
tout
moment,
sans
indemnité
de
mettre
fin
à
la
présente
convention,
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
clauses
de
celle-ci
ou
de
l’un
des
quelconques
avenants
à
ladite
convention,
dès
lors
que
dans
le mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure
envoyée
par
le
Commune
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
l’Association
n’aura
pas
pris
les
mesures
appropriées
pour
y
remédier,
et
sans
préavis
en
cas
de
faute
lourde
engageant
notamment
la sécurité
des
usagers
ou
des
locaux.
En
cas
de
non-respect
des
engagements
de
la
commune,
l'association
pourra
également
faire
valoir
une
résiliation
de
plein
droit
de
cette
convention
à
l’expiration
d’un
délai
de
3
mois
après
envoi
d’une
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Dans
tous
les cas
de
résiliation,
l'Association
s’engage
à restituer
les
locaux,
moyens
matériels
et clés
(ou
badges)
à
l'issue
du
délai
prévu,
à
savoir
un
mois
après
mise
en
demeure
en
cas
de
résiliation
de
la
commune,
ou
3
mois
en
cas
de
résiliation
par
l'association,
dans
l’état
dans
lequel
ils étaient
lors
de
son
installation.
Article
13
: Règlement
des
litiges
] Li Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025 EM
2
Publié
le
Les
Le
.
_
une
p
iD : 069-216900464.20250219-2025
DEL
004.CC
En
cas
de
difficulté
concernant
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la présente
cons
EE
de
résoudre
leur
litige
à l'amiable
par
voie
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le différend
sera
porté
devant
les tribunaux
compétents.
Fait
à Charly
en
deux
exemplaires
originaux
Le Pour
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
Pour
l'Association
«
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Charly
»,
son
président
ânnexe
1:
Locaux mis à disposition : De manière
permanente
le temps
de la convention :
- bureau : 30m2 - les espaces de rangement liés aux salles Selon le planning d'utilisation : - Je hall : 53m2 -Îe salle Platane : 91m2
{salle vosga/danse)
- la salle Erabie : 88m2
{salle fitness)
- la salle Frêne
: S2m2
{salle activités manuelles)
- la salle Eucalyptus : 30m2 (salle d'activité) La salle Tilleul
[qui
dispose
d'un
accès
indépendant}
est
réservée
au
centre
de
Loisirs. Envoyé
en
préfeciure
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
«2
[CAE
Pr
Publié
le =
.
2419-2025
»
Ville
de
ID
: 069-216900464-20250219-2025
DEL
_05-DE
CHARLY
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2025
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
12
février
2025,
s’est
réuni
le
19
février
2025,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUIJO,
Maire
de
Charly.
Présents : ARAUJO
Olivier,
DEGRANGE
Marc,
ANDALORO
Gaëtan,
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
BOTREL
Yann,
RUÉ
Marie-Laure,
PAGES
Roland,
GAUDRY
l’article
L2121-2
du
Code
Général
des
Marie-Laure,
MISSONNIER
Angélique,
GUERRIERI
Marie-
Collectivités
Territoriales
: 26
Claude,
FOURNIER
Michel,
DUCHARNE
Thierry,
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
CHAVANET
Carole,
ESPINOUX
Agnès,
Nombre
de
présents
: 17
MIGUEL
Lucas,
CINCOTTA
Francis
et
DEL
ROSSO
Claude.
Nombre
de
votants
: 23
Avant
donné
pouvoir
:
GAVOILLE
Anne
à
RUE
Marie-Laure,
LAIGLE
Pierre
à
Secrétaire
de
séance
: Angélique
MISSONNIER
|
DEGRANGE
Marc,
FRIZOT
Stéphane
à
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
PELET
Catherine
à
ARAUJO
Olivier,
DUCHAMP
Patrice
à
MISSONNIER
Angélique
et
CABON
Arielle
à
CINCOTTA
Francis.
Absents
non
excusés :
SAUVAGEON
Patrice,
GHERBI
Abdelhamid
et
PERALES
Mylène.
Délibération
2025
DEL
005
—
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
(C.S.T)
RAPPORTEUR
: Olivier
ARAUJO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article 1
;
Vu
la
loin°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32
à
33-3
;
Vu
la
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
(article
4)
créant
une
nouvelle
instance,
dénommée
comité
social
territorial
(CST)
;
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Considérant
que
les
effectifs
cumulés
d'agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
et
privé
appréciés
au
1°" janvier
2025
sur
la
commune
de
Charly
sont
de
37
CDD
et
36
titulaires,
soit
73
agents,
hors
vacataires
pour
le théâtre
Melchior
;
Considérant
que
ces
effectifs
permettent
la création
d’un
Comité
Social
Territorial
;
Le
rapporteur
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
se
conformer
à
l’article
32
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
relatif à l'obligation
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
pour
les collectivités
territoriales
d'au
moins
50
agents.
Le
comité
social
territorial
est
l'instance
consultative,
instituée
par
la
loi
n°2019-828,
qui
remplace
le comité
technique
(CT)
et
le comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
à
l'issue
des
élections
de
décembre
2022.
Ilest
rappelé
à l’assemblée
les
domaines
de
compétences
du
Comité
Social
Territorial
définis
à l’article
33
de
la loi n°84-
53
du
26
janvier
1984
et
aux
articles
54
et
55
du
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2025
:
Publié
le
Î
ID
: 069-216900464-20250219-2025
DEL
05-DE
Le
Comité
Social
Territorial
est
consulté
sur
:
1°
Les
projets
relatifs
au
fonctionnement
et
à l'organisation
des
services
;
2°
Les
projets
de
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
à la
promotion
et
à la valorisation
des
parcours
professionnels,:
3°
Le
projet
de
plan
d'action
relatif
à l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes ;
4°
Les
orientations
stratégiques
en
matière
de
politique
indemnitaire
et
aux
critères
de
répartition
y afférents
:
5°
Les
orientations
stratégiques
en
matière
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
aides
à la
protection
sociale
complémentaire ;
6°
Le
rapport
social
unique
;
7°
Les
plans
de
formations ;
8°
La
fixation
des
critères
d'appréciation
de
la valeur
professionnelle
;
9°
Les
projets
d'aménagement
importants
modifiant
les
conditions
de
santé
et
de
sécurité
et
les
conditions
de
travail
lorsqu'ils
s'intègrent
dans
le cadre
d'un
projet
de
réorganisation
de
service
mentionné
au
1°;
10°
Les
règles
relatives
au
temps
de
travail
et
au
compte
épargne-temps
des
agents
publics
territoriaux
;
11°
Les
autres
questions
pour
lesquelles
la consultation
du
comité
social
territorial
est
prévue
par
des
dispositions
législatives
et
règlementaires.
Le
Comité
Social
Territorial
débat,
chaque
année,
sur
:
1°
Le
bilan
de
la
mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion,
sur
la
base
des
décisions
individuelles
:
2°
L'évolution
des
politiques
des
ressources
humaines,
sur
la
base
du
rapport
social
unique
;
3°
La
création
des
emplois
à temps
non
complet
;
4°
Le
bilan
annuel
de
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
;
5°
Le
bilan
annuel
des
recrutements
effectués
au
titre
du
PACTE
;
6°
Le
bilan
annuel
du
dispositif
expérimental
d'accompagnement
des
agents
recrutés
sur
contrat
et
suivant
en
alternance
une
préparation
aux
concours
de
catégorie
À
et
B
;
7°
Les
questions
relatives
à dématérialisation
des
procédures,
aux
évolutions
technologiques
et
de
méthode
de
travail
des
services
et
à
leurs
incidences
sur
les
agents
;
8°
Le
bilan
annuel
relatif
à
l'apprentissage
;
9°
Le
bilan
annuel
du
plan
de
formation
;
10°
La
politique
d'insertion,
de
maintien
dans
l'emploi
et
d'accompagnement
des
parcours
professionnels
des
travailleurs
en
situation
de
handicap
;
11°
Les
évaluations
relatives
à
l'accessibilité
des
services
et
à
la
qualité
des
services
rendus
:
12°
Les
enjeux
et
politiques
en
matière
d'égalité
professionnelle
et
de
prévention
des
discriminations.
Il'est
précisé
que
lorsqu'aucune
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
n'a
été
instituée
au
sein
du
comité
social
territorial,
le
comité
social
territorial
connaît
toutes
questions
relatives
à
la
protection
de
la
santé
physique
et
mentale,
à
l'hygiène,
à
la
sécurité
des
agents
dans
leur
travail,
à
l'organisation
du
travail,
au
télétravail,
aux
enjeux
liés
à
la
déconnexion
et
aux
dispositifs
de
régulation
de
l'utilisation
des
outils
numériques,
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
et
aux
prescriptions
légales
y
afférente.
Le
nombre
de
représentants
pour
les
communes
de
50
à
200
agents
est
de
3
à5.
Ce
nombre
est
fixé
pour
la
durée
du
mandat
du
comité
au
moment
de
la
création
du
comité
et
actualisé
avant
chaque
élection. Les
membres
suppléants
des
CST
sont
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
(art.
5 décret
n°
2021-571).
Les
représentants
des
collectivités
et
établissements
publics
ne
peuvent
pas
être
plus
nombreux
que
les
représentants
du
personnel
au
sein
du
CST.
Si le
nombre
de
membres
du
collège
des
représentants
des
collectivités
et
établissements
publics
est
inférieur
à
celui
des
représentants
du
personnel,
le
président
du
CST
peut
compléter
par
un
ou
plusieurs
membres
de
l'organe
délibérant
ou
parmi
les
agents
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public.
La
durée
du
mandat
des
représentants
du
personnel
est
de
4
ans,
renouvelable
(art.8
décret
n°
2021-571).
Le
mandat
des
représentants
des
collectivités
et
établissements,
renouvelable,
prend
fin
:
e
en
même
temps
que
leur
mandat
ou
fonction,
e
ou
à
la
date
du
renouvellement
total
ou
partiel
de
l'organe
délibérant.
l'est
précisé
que
les
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
des
CST
sont
élus
au
scrutin
de
liste
par
le
biais
d'élections
professionnelles.
Les
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
sont
désignés
par
l’autorité
territoriale
investie
du
pouvoir
de
nomination. Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2025
2
LE
a
14
PL
Publié
te
Cette
désignation
doit
donc
prendre
la
forme
d’un
arrêté.
ID : 069-216900464-20250219-2025
DEL
05-DE
L'assemblée
plénière
du
CST
se
réunit
dans
les
occasions
suivantes
:
- Séances
périodiques
obligatoires
: L'assemblée
plénière
du
CST
est
convoquée
par
son
président,
au
moins
deux
fois
par
an.
- Séances
à
la
demande
des
représentants
du
personnel :
L'assemblée
plénière
du
CST
est
également
convoquée
dans
un
délai
de
deux
mois
maximum*,
sur
demande
écrite
de
la
moitié
au
moins
des
représentants
titulaires
du
personnel. L'ordre
du
jour
est
adressé
aux
membres
du
CST
au
moins
15
jours
avant
la
séance
par
tout
moyen,
notamment
par
courrier
électronique
(ou
dans
un
délai
d’au
moins
8 jours
en
cas
d'urgence),
conformément
à
l’article
86
du
décret
du
10
mai
2021.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
C.S.T
et
de :
e
Fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
: 3.
e
Fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
: 3.
e
D'autoriser
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public.
e
D'informerle
Président
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
de
la création
de
ce
Comité
social
territorial
commun.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
:
e
De
créer
un
Comité
social
territorial
pour
les
agents
de
la
Commune
de
Charly
e
Fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
: 3.
e
Fixer
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
: 3.
e
D’autoriser
le
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public.
e
D’informerle
Président
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
de
la création
de
ce
Comité
social
territorial
commun.
L
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
AINSI
DELIBERE
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance
Angéliqué MISSONNIER
Monsieur
Le
Maire
certifie
sou
sa
respansabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
en Préfécture
le
etaffichéle
/
7
;
Conformément
aux
dispositions
\du Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal
Administratif
de
Lygn
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
a
epdant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et à compter
de
la plus
tardive-des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
N°2025_DEL Envoyé
en
préfecture
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20/02/2025
Publié
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Ville de
{D : 069-215900464-20250219-2025_ DEL. 006-AU
CHARLY
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2025
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
12
février
2025,
s’est
réuni
le
19
février
2025,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUJO,
Maire
de
Charly.
Présents : ARAUIJO
Olivier,
DEGRANGE
Marc,
ANDALORO
Gaétan,
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
BOTREL
Yann,
RUÉ
Marie-Laure,
PAGES
Roland,
GAUDRY
l’article
L2121-2
du
Code
Général
des
Marie-Laure,
MISSONNIER
Angélique,
GUERRIERI
Marie-
Collectivités
Territoriales
: 26
Claude,
FOURNIER
Michel,
DUCHARNE
Thierry,
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
CHAVANET
Carole,
ESPINOUX
Agnès,
Nombre
de
présents
: 17
MIGUEL
Lucas,
CINCOTTA
Francis
et
DEL
ROSSO
Claude.
Nombre
de
votants
: 23
Avant
donné
pouvoir
:
GAVOILLE
Anne
à
RUE
Marie-Laure,
LAIGLE
Pierre
à
Secrétaire
de
séance
: Angélique
MISSONNIER
|
DEGRANGE
Marc,
FRIZOT
Stéphane
à
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
PELET
Catherine
à
ARAUJO
Olivier,
DUCHAMP
Patrice
à
MISSONNIER
Angélique
et
CABON
Arielle
à
CINCOTTA
Francis.
Absents
non
excusés :
SAUVAGEON
Patrice,
GHERBI
Abdelhamid
et
PERALES
Mylène.
HE
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OH
6
HS
6 2
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ee
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Délibération
2024
DEL _ 006
Avis
sur
le
plan
mobilité
du
SYTRAL
RAPPORTEUR
: Angélique
MISSONNIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L. 1214-12-1
du
Code
des
transports
disposant
que
l'autorité
organisatrice
des
mobilités
des
territoires
lyonnais
(AOMTL)
élabore
dans
son
ressort
territorial
un
Plan
de
Mobilité
;
Vu
la
loi
d'orientation
sur
les
transports
intérieurs
(LOTI)
du
30
décembre
1982
instituant
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
renforcée
par
La
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
et
confirmant
le
PDU
comme
outil
de
préservation
de
l’environnement
avec
de
nouvelles
dispositions
quant
à
l'évaluation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
;
Vu
la loi relative
à la Solidarité
et au
Renouvellement
Urbains
du
13
décembre
2000
visant
à rééquilibrer
les
territoires
et à lutter
contre
la
pénurie
de
logements
sociaux
:
Vu
la loi du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
visant
à
créer
une
société
inclusive
et
impliquant
notamment
de
mettre
en
accessibilité
les transports
et
plus
globalement
l’ensemble
de
la chaîne
du
déplacement
;
Vu
la
loi du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
une
croissance
verte ;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
remplace
les
«
Plans
de
Déplacements
Urbains
» par
les
«
Plans
de
Mobilité
» ;
Le
rapporteur
expose
ce
qui
suit
:
Mesdames,
Messieurs,
Le
Plan
de
Mobilité
est
un
document
de
planification
et
de
programmation
en
matière
de
mobilité.
Il a
une
vocation
prospective
et
détermine
les
orientations
en
matière
de
mobilité
au
sein
du
ressort
territorial
de
SYTRAL
Mobilités
aux
horizons
2030
et
2040.
Conformément
aux
termes
de
l’article
L.
1214-1
du
Code
des
transports,
le Plan
de
Mobilité
doit
déterminer
les
principes
régissant
:
D
L'organisation
de
la mobilité
des
personnes ; D
L'organisation
du
transport
des
marchandises
:
D
La
circulation
;
D
Le
stationnement.
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2025
Reçu
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20/02/2025
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ID
: 069-216900464-20250219-2026
DEL
006-AU
Le
Plan
de
Mobilité
doit tenir
compte
de
la diversité
des
composantes
du
territoire
ainsi
que
des
besoins
de
la
population,
en
lien
également
avec
les territoires
voisins.
Le
Plan
de
Mobilité
comporte
également
un
volet
environnemental.
Il doit
répondre
aux
objectifs
suivants :
D Contribuer
à la diminution
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
liées
au
secteur
des
transports,
selon
une
trajectoire
cohérente
avec
les
engagements
de
la
France
en
matière
de
lutte
contre
le changement
climatique
;
D Participer
à
la lutte
contre
la
pollution
de
l’air et
la pollution
sonore
;
»
Contribuer
à
la
préservation
de
la
biodiversité.
Le
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais
doit
permettre
de
développer
une
approche
globale,
cohérente
et
favoriser
la
planification
des
services
de
mobilité
à
l'échelle
des
262
communes
concernées
par
ce
document.
À titre
d’information,
concernant
la
commune
de
Charly,
le plan
de
mobilité
fait état
des
itinéraires
et
équipements
suivants : lot Bâti Centralité
PLU
Parc
de
proximité
Grand
Parc
Fleuve
et
rivière
Voie
ferrée
voirie Limite
de
commune
Contrats
urbains
de
cohésion
sociale
Pôle
multimodai,
gare
et
halte
ferroviaire
Parking
structurant
Arret
TC
+
de
25000
accessible
Arret
TC
2600
à
25000
accessible
et
non
accessible
Arret
TC
- 2500
accessible
et
non
accessible
Itinéraire
catégorie
1
itinéraire
catégorie
2
itinéraire
catégorie
5
CATEGORIE 1
2
3
9
06,0
6,
0):
@)
0e!»
@,
01e ©)»
@
|
01
O0
OO CO Santé Enseignement Culture,
éducation
populaire,
lieux
de
culte
et
loisirs
Etablissements
spécialisés
Services
publics
Pratiques
du
sport
Effectif
emploi
+
de
1000
Salariés
Effectif
emploi
de
100
à
1000
Salariés
Carroyage
commerces
Services
supérieur
à
50
établissements
Carroyage
commerces
Services
de
10
à
50
établissements
Carroyage
Emp'oi
+
de
2500
emplois
Carroyage
Empioi
de
250
- 2500
ermpiois
Carroyage
Empioi
de
25-
250
emplois Envoyé
en
préfecture
te 20/02/2025
Reçu
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20/02/2025
pit
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ETS
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VERNAISON
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
DE
:
-
DONNER
UN
AVIS
DEFAVORABLE
sur
le
plan
de
mobilité
du
SYTRAL
2030
à
2040
-
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
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DEL
006-AÙ
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Angélique
MISSONNANIER,
Olivier
ARAUJO,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
CHARLY
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
en
Préfecture
le
et affiché
le ;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et
des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal Administratif
de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et
à compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à
compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
N°2024
DEL xxxx