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Conseil Municipal - 2026 DEL DE 07 a 09 CM 28 01 26
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 DEL DE 07 a 09 CM 28 01 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Ville de
#
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
éfecture | 01/2026 Reçu en préfecture le 30/ 2
Publiéle 3e.et. Sc
ID : 069-216900464-20260128-2026 DEL. 07-DE
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
Le Conseil Municipal, convoqué le 22 janvier 2026, s’est réuni le 28 janvier 2026, sous la présidence
de M. Olivier ARAUIJO, Maire de Charly.
Nombre de membres en exercice selon l'Article L 2121-
2 du Code Général des Collectivités territoriales : 26
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 23
Secrétaire de séance : Marie-Laure RUÉ
Présents: ARAUJO Olivier, DEGRANGE Marc, ANDALORO
Gaetan, RUÉ Marie Laure, GAUDRY Marie-Laure,
FOURNIER Michel, DUCHARNE Thierry, LAIGLE Pierre,
MISSONNIER Angélique, DA SILVA OLIVEIRA Fernando,
CHAVANET Carole, ESPINOUX Agnès, MIGUEL Lucas,
CINCOTTA Francis, DEL ROSSO Claude,
Absents ayant donné pouvoir: BOTREL Yann à DEGRANGE
Marc, PAGES Roland à ANDALORO Gaetan, GUERRIERRI
Marie Claude à RUÉ Marie Laure, FRIZOT Stéphane à
LAIGLE Pierre, PELET Catherine à DUCHARNE Thierry,
DUCHAMP Patrice à DA SILVA OLIVEIRA Fernando,
BOURDILLON Joëlle à MISSONNIER Angélique,
AGUILLAUME Léo à ARAUJO Olivier
Absents non excusés: SAUVAGEON Patrice, PERALES
Mylène, CABON Arielle
Délibération 2026 DEL 07 Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2026
concernant la rénovation du stade de football Raymond Bourette
RAPPORTEUR : Olivier ARAUJO
Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation du stade de football concernant la mise en place
d'une pelouse synthétique, de la rénovation de l'éclairage du stade ainsi que de la construction de
vestiaires féminins, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 740 520 € HT soit
888 624 € TIC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR). Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le do. et LE
ID : 069-216900464-20260128-2026_DEL_07-DE
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR 444 312€ HT 60 %
Région 100 000 € HT 13.50%
Métropole 36877 €HT 4,98 %
Fonds Vert Eclairage 11 256€ HT 1.52 % du projet total
Auto-financement
Fonds propres 148 104€ HT 20 %
Total HT 740 520€ HT
L’'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : .01/07/2026
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 31/08/2027
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DECIDE A L'UNANIMITÉ D”
- approuver la réalisation du projet présenté estimé à 740 520 € HT
- approuver le plan de financement exposé
- autoriser le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions auprès
des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
AINSI DELIBERE
EXTRAIT CERTIFIE
Marie Laure RUÉ Olivier ARAUJO,
Secrétaire de séance Maire de CHARLY
Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis en Préfectufe le
et affiché le ;
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribuñal
Administratif de Lyon peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux
mois commençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de Lyon
- date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances
suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai.
N°2026_DEL_07 Ville de
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 8 ©. 2£L
ID : 069-216900464-20260128-2026_DEL_08-DE
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
Le Conseil Municipal, convoqué le 22 janvier 2026, s’est réuni le 28 janvier 2026, sous la présidence
de M. Olivier ARAUJO, Maire de Charly.
Nombre de membres en exercice selon l'Article L 2121-
2 du Code Général des Collectivités territoriales : 26
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 23
Secrétaire de séance : Marie-Laure RUÉ
Présents: ARAUJO Olivier, DEGRANGE Marc, ANDALORO
Gaetan, RUÉ Marie Laure, GAUDRY Marie-Laure,
FOURNIER Michel, DUCHARNE Thierry, LAIGLE Pierre,
MISSONNIER Angélique, DA SILVA OLIVEIRA Fernando,
CHAVANET Carole, ESPINOUX Agnès, MIGUEL Lucas,
CINCOTTA Francis, DEL ROSSO Claude,
Absents ayant donné pouvoir: BOTREL Yann à DEGRANGE
Marc, PAGES Roland à ANDALORO Gaetan, GUERRIERRI
Marie Claude à RUÉ Marie Laure, FRIZOT Stéphane à
LAIGLE Pierre, PELET Catherine à DUCHARNE Thierry,
DUCHAMP Patrice à DA SILVA OLIVEIRA Fernando,
BOURDILLON Joëlle à MISSONNIER Angélique,
AGUILLAUME Léo à ARAUJO Olivier
Absents non excusés: SAUVAGEON Patrice, PERALES
Mylène, CABON Arielle
Délibération 2026 _DEL_08 Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2026
concernant la rénovation de l'équipement sportif - tennis
RAPPORTEUR : Olivier ARAUJO
Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation de l'éclairage de 2 courts de tennis couverts ainsi
que la mise en place d’un filet pare-balles et la rénovation du club house, dont le coût prévisionnel est
estimé, sur la base de devis à 65 000 € HT soit 78 000 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR). Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publiéle 30.01. 292€
ID : 069-216900464-20260128-2026_DEL._ 08-DE
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR 39 000€ HT 60%
Région Non subventionnable
Métropole 8 000 € HT 12.30 %
Fonds Vert Eclairage 5 000 € HT 7.70% du projet
Auto-financement
Fonds propres 13 000 € HT 20%
Total HT oo 65 000 € HT 100 %
l’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : .01/06/2026
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 31/12/2026
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DECIDE A L'UNANIMITÉ D’:
- Approuver la réalisation du projet présenté estimé à 65 000 € HT
- Approuver le plan de financement exposé
- Autoriser le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions auprès
des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
AINSI DELIBERE
EXTRAIT CERTIFIE CONFORM
Olivier ARAUIe,___
Maire de CHARLY
Marie Laure RUÉ
Secrétaire de séance
Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis en Préfecture et affiché le ;
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal
Administratif de Lyon peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de Lyon
- date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
N°2026_DEL 08 Ville de #4 È
É
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 3S. o(. LC
ID : 069-216900464-20260128-2026_DEL._09-DE
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
Le Conseil Municipal, convoqué le 22 janvier 2026, s’est réuni le 28 janvier 2026, sous la présidence
de M. Olivier ARAUJO, Maire de Charly.
Nombre de membres en exercice selon l'Article L 2121-
2 du Code Général des Collectivités territoriales : 26
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 23
Secrétaire de séance : Marie-Laure RUÉ
Présents: ARAUJO Olivier, DEGRANGE Marc, ANDALORO
Gaetan, RUÉ Marie Laure, GAUDRY Marie-Laure,
FOURNIER Michel, DUCHARNE Thierry, LAIGLE Pierre,
MISSONNIER Angélique, DA SILVA OLIVEIRA Fernando,
CHAVANET Carole, ESPINOUX Agnès, MIGUEL Lucas,
CINCOTTA Francis, DEL ROSSO Claude,
Absents ayant donné pouvoir: BOTREL Yann à DEGRANGE
Marc, PAGES Roland à ANDALORO Gaetan, GUERRIERRI
Marie Claude à RUÉ Marie Laure, FRIZOT Stéphane à
LAIGLE Pierre, PELET Catherine à DUCHARNE Thierry,
DUCHAMP Patrice à DA SILVA OLIVEIRA Fernando,
BOURDILLON Joëlle à MISSONNIER Angélique,
AGUILLAUME Léo à ARAUJO Olivier
Absents non excusés: SAUVAGEON Patrice, PERALES
Mylène, CABON Arielle
Délibération 2026 _DEL_09 Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2026
concernant la couverture du terrain de boules, la création d’un terrain de Pétanque et le passage en
LED de l'éclairage.
RAPPORTEUR : Olivier ARAUJO
Monsieur le Maire expose que le projet de couverture du terrain de boules, la création d’un terrain de
Pétanque et le passage en LED de l’éclairage., dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis,
à 135 321 € HT soit 162 385.20 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR). Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 30.0 L 2£
ID : 069-216900454-20260128-2026_DEL_09-DE
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR 54 130 € HT 40 %
Région 37 889€ HT 28%
Métropole 16 238€ HT 12%
Auto-financement
Fonds propres 27 064€ HT 20 %
Total HT 135 321€ HT 100 %
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 01/07/2026
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 31/01/2027
4
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DECIDE A L'UNANIMITE D’:
- Approuver la réalisation du projet présenté estimé à 135 321 € HT
- Approuver le plan de financement exposé
- Autoriser le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions auprès des
co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
Marie Laure RUÉ
Secrétaire de séance
AINSI DELIBERE
EXTRAIT CERTIFIE CONF
et affiché le ;
suivantes :
délai.
N°2026_DEL_09
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis en Préfecture le
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal
Administratif de Lyon peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux
mois commençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de Lyon
- date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances