Déliberation - CRCM 2023.10.03

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Déliberation - CRCM 2023.10.03 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Mozé-sur-Louet. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2023.10.03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit, Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 octobre 2023

SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2023

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 26 septembre 2023 adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du 3 octobre 2023.

Ordre du Jour

• CCLLA – Urbanisme – Compétence PLU

• CCLLLA – Modifications statutaires sur l’intérêt communautaire et précision de la compétence « développement économique »

• SIEML – Fonds de concours dépannages annuels

• Finances – Mise en œuvre du référentiel M57

• Finances – Mode de gestion des amortissements

• Budget 2023 – Décision modificative n°4

• CCLLA – Services techniques communs – Proposition d’augmentation de l’attribution de compensation • Personnel – Modification du tableau des effectifs

• Salle de l’Aubance – Installation électrique

• Décisions du maire prises par délégation

• Compte rendu des commissions

• Questions diverses (information Jardins partagés, Tri à la source des biodéchets, …)

P/Le Maire empêché,

Le 1er adjoint, Benoit DAGUIN

_____________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL

Le trois du mois d’octobre deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DAGUIN, 1er adjoint.

Etaient présents : M. DAGUIN, M. ROUSSEL, Mme CHABROUILLAUD, M. CESBRON, Adjoint(e)s, Mmes BÉZIE, FRÉMY, PAULT, SÉCHET, MM. CUVELIER, MEUNIER, PELLOIN.

Absent(e)s excusé(e)s : Mme BAUDONNIERE qui donne pouvoir à M. DAGUIN, Mme GODINEAU qui donne pouvoir à Mme PAULT, Mme MOUKADEME qui donne pouvoir à Mme CHABROUILLAUD, M. QUILEZ qui donne pouvoir à M. PELLOIN.

Secrétaire de séance : M. MEUNIER

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Le compte rendu de la séance du 5 septembre est adopté à l’unanimité.

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M. DAGUIN sollicite l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour relatif à l’état des peupliers autour de l’étang. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

CCLLA – URBANISME - COMPETENCE PLU

En début de mandat, conformément à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui prévoit un transfert automatique de la compétence PLU à la communauté de communes sauf si au moinsCommune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 octobre 2023

25% des conseils municipaux représentant au moins 20% de la population s’y opposent, 11 conseils municipaux (58%) représentant 79% de la population ont voté contre ce transfert.

Toutefois, à cette occasion, il a été convenu de débattre à nouveau au cours du mandat de cette possibilité de prise de compétence. C’est pourquoi le sujet a été inscrit à l’ordre du jour de la séance communautaire du 6 juillet dernier.

Les conseillers communautaires, par 30 voix pour, 20 voix contre et 1 abstention, ont validé le principe de la prise de compétence PLU par la CCLLA.

La délibération a été notifiée aux communes membres pour qu’elles se prononcent dans le délai de 3 mois à compter de la notification, le transfert étant effectif s’il est validé par au 2/3 des communes représentant 50% de la population ou 50% des communes représentant 2/3 de la population de la CCLLA.

Suite aux différents débats intervenus au sein du Conseil Municipal sur ce sujet, ce dernier est appelé à délibérer.

DCM 2023-45 Urbanisme – Transfert de compétence PLU

Le Conseil municipal, par 13 voix contre et 2 voix pour, refuse le principe de la prise de compétence PLU par la CCLLA.

CCLLA - MODIFICATIONS STATUTAIRES SUR L’INTERET COMMUNAUTAIRE ET PRÉCISION DE LA COMPÉTENCE « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE »

Au cours de l’année 2022, une clarification des statuts est apparue nécessaire.

En premier lieu, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a assoupli la procédure d’adoption de l’intérêt communautaire. En effet, celle-ci peut être modifiée, de façon annexe, par le conseil communautaire, à la majorité qualifiée des deux tiers, sans avoir à modifier les statuts.

Afin d’éviter une lourdeur des procédures nécessitant le changement des statuts pour parvenir au changement de l’intérêt communautaire, il convient de retirer le numéro des délibérations, pour gagner en souplesse d’action.

En second lieu, il a été remarqué des difficultés d’interprétation pour la gestion des zones d’activités et la prise en charge ou non, de la gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie au sein desdites zones.

En effet, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’était réunie le 25 avril 2018 pour transférer les charges afférentes à leur gestion. Dans cette optique, différents biens ont été transférés à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance : « L’intégralité des voiries, des réseaux, des espaces verts et de tout autre élément d’infrastructure, d’équipement ou d’embellissement intégré à la zone, hors les équipements de sécurité incendie ».

Si la CLECT excluait initialement la gestion de la DECI, plusieurs procès-verbaux de transfert des zones d’activités économiques, ont rendu la CCLLA gestionnaire des réserves d’eau incendie. De plus, à la demande des entreprises présentes et de plusieurs communes, la CCLLA s’est montrée entreprenante dans le domaine, prenant en charge l’entretien des points d’eau incendie et participant activement à leur bonne gestion (par la mise en place d’études des réseaux, des contrôles des services, de la réparation de certains hydrants sur différentes zones d’activités …).

Au regard de ces éléments, il est nécessaire de clarifier dans les statuts, l’ensemble des compétences effectives de la CCLLA, au sein des zones d’activités afin d’éviter toute possibilitéCommune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 octobre 2023

d’interprétation ultérieure pour leur gestion et assurer ainsi une égalité de traitement entre les différentes zones du territoire.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur les modifications statutaires suivantes :

▪ En matière de développement économique :

La précision de l’item 1 comme suit :

« 1- La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielle, commerciale (hors opérations d’aménagement urbain contribuant à conforter les centralités communales), tertiaire, artisanale, touristique.

Constituent des zones d’activités économiques les secteurs de plus de deux unités foncières ou composés d’une grande parcelle à diviser, s’inscrivant dans une opération d’aménagement réalisée par un maître d’ouvrage public à vocation dominante économique (artisanat, activités tertiaires, industrielles, commerciales, touristiques, logistiques) ou ayant fait l’objet d’investissements sur des espaces ou équipements publics nécessaires à la zone et présentant une cohérence d’ensemble dans sa gestion ou son animation.

La gestion de ces zones est intégralement communautaire et entraine donc, notamment, l’entretien des ouvrages ou équipements appartenant au domaine public :

▪ voirie et accessoires

▪ espaces verts

▪ éclairage public

▪ réseaux

▪ défense incendie extérieure (entretien des hydrants et des réserves d’eau, contrôle des PEI sous réserve du pouvoir de police du maire) »

La suppression de la phrase suivante dans l’item 4 : « L’intérêt communautaire est défini par délibération du conseil communautaire DELCC-2018-191 du 13 décembre 2018, annexée aux présents statuts ».

▪ En matière de voirie :

La suppression de la phrase suivante dans l’item 17 « L’intérêt communautaire est défini par la délibération du conseil communautaire DELCC-2018-193 du 13 décembre 2018, annexée aux présents statuts ».

▪ En matière de protection et mise en valeur de l’environnement :

La suppression de la phrase suivante dans l’item 19 « L’intérêt communautaire est défini par la délibération du conseil communautaire DELCC-2018-190 du 13 décembre 2018, annexée aux présents statuts ».

▪ En matière de logement et de cadre de vie :

La suppression de la phrase suivante dans l’item 20 « L’intérêt communautaire est défini par la délibération du conseil communautaire DELCC-2018-192 du 13 décembre 2018, annexée aux présents statuts ».

DCM 2023-46 Modifications statutaires sur l’intérêt communautaire et précision de la compétence « développement économie »

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification statutaire proposée.Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 octobre 2023

SIEML – FONDS DE CONCOURS DÉPANNAGES ANNUELS

Des dépannages ont été réalisés à la demande de la Commune pendant la période du 01/09/2022 au 31/08/2023 par le SIEML (Syndicat Intercommunal de l’Energie du Maine et Loire).

Le coût cumulé de ces dépannages s’élève à 379.78 € TTC dont 284.83 € à la charge de la Commune. Le Syndicat sollicite le versement du fonds de concours correspondant.

DCM 2023-47 SIEML – Fonds de concours dépannages annuels

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord sur le versement du fonds de concours.

FINANCES - MISE EN ŒUVRE DU REFERENTIEL M57

En application d’une disposition de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales sont amenées, par délibération de l’assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Les collectivités doivent également se prononcer sur l’application de la fongibilité des crédits (anciennement appelé « dépenses imprévues ») qui permet de disposer de souplesse budgétaire puisque le maire, sur délégation du Conseil Municipal, peut procéder à des mouvements de crédits dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

DCM 2023-48 Mise en œuvre du référentiel M57

Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour :

- Viser l’avis conforme du comptable en date du 13 juin 2023 pour le passage à la M57 de la Commune de Mozé sur Louet

- Adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal, à compter du 1er janvier 2024

- Opter pour la nomenclature M57 développée

- Conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024

- Autoriser le maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

FINANCES – MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS

Les collectivités doivent fixer le mode de gestion des amortissements M57. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études non suivis de réalisation. La commune de Mozé, ayant depuis longtemps fait le choix d’amortir ses investissements, est concernée. Cependant, il conviendrait de redéfinir les choix d’amortissement afin d’alléger la gestion de l’inventaire.

Article Catégories de biens Durée d’amortissement

202 Frais d’études, d’élaboration et de modification des documents d’urbanisme

5 ans

2031 Frais de recherche et développement et frais d’insertion 3 ans 2046 Attribution de compensation d’investissement 1 an 2051 Concessions et droits similaires, brevet, licences, logiciels 3 ans 2121 Plantations 10 ansCommune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 octobre 2023

2152 Installation de voirie 10 ans 21568 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 ans 215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 10 ans 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers

10 ans

2182 Matériel de transport 10 ans 2183 Matériel informatique 5 ans 2184 Mobilier 10 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans

DCM 2023-49 Mode de gestion des amortissements

Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour :

- Adopter le tableau des amortissements ci-dessus,

- Fixer à 1000 € le seuil unitaire en deça duquel l’amortissement des immobilisations s’effectue sur un an,

- Opter pour le calcul de l’amortissement des subventions d’équipement versées selon la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations

- Fixer à 1500 € le seuil unitaire en deça duquel l’amortissement des subventions d’équipement versées s’effectue sur un seul exercice,

- Précise que la présente délibération annule et remplace les délibérations prises précédemment

BUDGET 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°4

Certaines dépenses nécessitent les ajustements budgétaires suivants :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement c/21318-091 Travaux église + 1 700 €

c/2188-080 Copieur école - 3 000 €

c/2183-084 Copieur école + 3 000 €

c/2188-084 Lave-linge école + 700 €

c/2184-082 Meubles bibliothèque + 1 €

c/21318-081 Réserve salle de sports - 2 401 €

DCM 2023-50 Budget principal - Décision Modificative n°4

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord sur la décision modificative proposée.

CCLLA – SERVICES TECHNIQUES COMMUNS – PROPOSITION D’AUGMENTATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Le coût des services communs est habituellement acquitté en deux parts :

- La part 1 (calculée en 2019 lors du transfert des services techniques communaux et révisée

en 2020) est prélevée chaque mois sous forme d’attribution de compensation (AC)

- La part 2, est appelée en début d’année n+1 et correspond à l’écart constaté entre le coût

du service réel de l’année écoulée et le montant de l’attribution de compensation du service

commun (part 1) versé au titre de cette même année.Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 octobre 2023

Le coût des services communs a évolué à la hausse : renchérissement statutaire ou réglementaire des charges de personnels, évolution des charges générales, création de postes ou mise en place de nouveaux dispositifs (type astreinte) avec l’accord des commissions de gestion.

De ce fait la part 2 augmente régulièrement, générant des incertitudes budgétaires pour les Communes. Aussi, la CCLLA propose d’intégrer dans la part 1 :

- les évolutions définitives de coût du service à savoir la masse salariale pérenne (les remplacements et saisonniers restant en part 2) incluant les récentes augmentations gouvernementales, - les montants inscrits au BP 2023 pour les charges à caractère général, les prix matériaux et énergie ne devant pas baisser.

Le coût du service se fixerait à 1 082 070.80 €. De ce fait, le montant de l’AC de la commune évoluerait à 90 608 € en 2023 contre 72 815 € actuellement.

La question posée par la CCLLA est de savoir si les communes souhaitent prendre en charge la totalité de l’augmentation sur l’exercice 2023 ou bien préfèrent un échelonnement sur 3 ans.

Pour rappel, la prévision budgétaire de cette année avait pris en compte cette possible augmentation.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à hauteur de 14 voix pour et une abstention.

PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à des mouvements de personnel et aux récents recrutements dans le service administratif, il convient de réviser le tableau des effectifs comme suit :

- Poste assistante administrative : suppression du poste à 31/35ème et création d’un poste à

35/35ème

- Poste agent d’accueil : suppression du poste à 35/35ème et création d’un poste à 28/35ème

DCM 2023-51 Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord sur la modification du tableau des effectifs proposée.

SALLE DE L’AUBANCE – INSTALLATION ÉLECTRIQUE

Suite à la visite de la commission de sécurité, le SDIS a rappelé que, en cas de déclenchement de l’alarme incendie, l’installation électrique doit prévoir la coupure automatique de tous les branchements afin que l’alarme soit audible par les utilisateurs. Actuellement, l’installation électrique de la salle de l’Aubance ne permet pas cette coupure. Le problème se pose lorsqu’une sono est utilisée puisque, en cas de déclenchement de l’alarme, elle pourrait ne pas être entendue, entrainant un problème de sécurité.

Deux solutions sont possibles :

- soit une modification du contrat interdisant l’utilisation d’une sono dans la salle

- soit une remise aux normes de l’installation électrique

Le Conseil Municipal vote à une voix pour la modification du contrat et 14 voix pour la remise aux normes.

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Pas de décisionCommune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 3 octobre 2023

COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Mme SECHET indique que 50 plants de haies champêtres sont fournis par la Fédération Nationale de

Chasse, à charge pour la Collectivité de les planter.

Mme CHABROUILLAUD évoque la sollicitation de parents pour récupérer les enfants pendant le temps

périscolaire du mercredi, afin notamment de se rendre aux activités de loisirs, par voie de pétition.

La commission rappelle que le sujet était déjà en débat en son sein préalablement.

Il est regretté, sur le plan formel, cette modalité de saisine et il est rappelé que les élus sont disponibles,

par la mairie et via le site internet, pour être contactés.

Il est rappelé la souplesse existante (matin, matin et repas, après-midi). La Commission a décalé à 16h la

possibilité de partir, à titre dérogatoire, sous justificatif (au lieu de 17h), étant rappelé que le temps

entre 14 et 16h est occupé par les activités portées par les animateurs.

Il est également rappelé que certains parents ne peuvent pas disposer de places à la garderie et se

retrouvent en liste d’attente alors qu’ils auraient souhaité en bénéficier jusqu’à 17h.

M DAGUIN indique que des curages de fossés sont prévus.

DIAGNOSTIC SANITAIRE DES PEUPLIERS DE L’ETANG DES GANAUDIERES

Mme SECHET expose que l'état sanitaire des peupliers autour de l'étang des Ganaudières étant, pour certains, déclinant, il semble nécessaire d'engager un diagnostic sanitaire global. Celui-ci donnera lieu ensuite à une priorisation des travaux d'entretien voire peut être d'abattage des sujets présentant des risques potentiels pour la sécurité des usagers et des édifices environnants. Deux devis ont été établis :

- l'un s'élevant à 6 388.80€ TTC comprenant une analyse biomécanique de l'ensemble des arbres avec appareils spécifiques de mesure, un rapport d'expertise et des préconisations de gestion et protection sur 5 ans avec présentation in situ de ces éléments --> entreprise Arbosol basée à Saint-Melaine-sur- Aubance

- un second s'élevant à 1960€ TTC comprenant un audit général des arbres via un examen visuel, une cartographie de synthèse et la rédaction d'un livrable sans restitution sur site. Un diagnostic individuel approfondi avec utilisation de matériel de sondage est possible en option à raison de 300€ HT par arbre. --> entreprise Aubépine située à Rennes."

DCM 2023-52 Choix d’un devis pour le diagnostic sanitaire des peupliers

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord sur le devis présenté par l’entreprise Arbosol d’un montant de 6 388.80 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

- Réflexion sur l’opportunité du renouvellement de la convention d’assistance juridique LEXCAP : une année blanche est décidée

- Présentation analyse financière de la Commune par le conseiller aux décideurs locaux du Trésor Public à 19H00 le 07/11/2023

- Il est interrogé sur la qualité du réseau EDF compte tenu des coupures liées aux orages

Fait à Mozé sur Louet le 9 octobre 2023

Le 1er adjoint

Benoit DAGUIN

Signé