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Compte-Rendu - compte rendu cm 15 12 2023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Salles-sur-Verdon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 15 12 2023)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement, MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 15/12/2023

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 15 DECEMBRE 2023

15 H 00

L’an deux mille vingt-trois, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Les Salles Sur Verdon, dument convoqué par Madame Le Maire le 8 décembre 2023, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire de la commune.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de présents : 7

Nombre de présents votants : 8

Etaient présents :

• Alain BATTAGLINI 1er adjoint

• Michel BLAIN 3ème adjoint

• Sébastien BOVERO Conseiller municipal

• Damien FIROUD Conseiller municipal

• André GUIGUES 2ème adjoint

• Denise GUIGUES Maire

• Alina ORANGE Conseillère municipale

Etaient absents avec procuration :

• Chantal ROGER ROBERT Conseillère municipale

Etaient absents :

• Philippe MURTAS Conseiller municipal

• Julien PAULET Conseiller municipal

• Gilles PERRIER Conseiller municipal

Secrétaire de séance :

• Damien FIROUD

OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCEMAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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Madame Le Maire préside la séance de ce jour.

Madame Le Maire demande aux membres du conseil municipal présents de procéder à l’élection du secrétaire de séance.

Les conseillers municipaux présent décident à l’unanimité de désigner le secrétaire de séance sans scrutin secret.

Monsieur Damien FIROUD est désigné secrétaire de séance.

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal les points figurant à l’ordre du jour :

• Signature de la convention 2024-2026 avec le CDG83 pour le renouvellement du dispositif de gestion des signalements de situations de violence, discrimination, sexisme, harcèlement moral et harcèlement sexuel (DISIGN)

• Présentation du rapport annuel 2022 sur le service public de l’eau potable

• Adhésion au groupement de commandes pour la souscription de contrats d’assurances statutaires et approbation de la convention constitutive du groupement

• Lancement de la concertation pour la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

• Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2023 a été approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°31/2023 – SIGNATURE DE LA CONVENTION 2024-2026 AVEC LE CDG83 POUR LE RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF DE GESTION DES SIGNALEMENTS DE SITUATIONS DE VIOLENCE, DISCRIMINATION, SEXISME, HARCELEMENT MORAL ET HARCELEMENT SEXUEL (DISIGN)

VU le Code Général de la Fonction Publique

VU le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique VU la procédure actée par délibération par le Président du Centre de Gestion en date du 26 octobre 2023

Madame Le Maire rappelle :

Depuis la parution du décret du 13 mars 2020, toutes les collectivités territoriales ont l’obligation de mettre en place un dispositif de gestion des signalements des situations de violence, discrimination, sexisme, harcèlements moral et harcèlement sexuel (DISIGN).

Ce dispositif doit comprendre :

• Une procédure d’accompagnement des agents victimes de ces agissements • Une procédure d’alerte des autorités compétentes pouvant traiter ces situations

Le décret prévoit également que la gestion de ce dispositif puisse être confiée aux Centres de Gestion. Celui-ci sera mis en place par le CDG sans surcout car inclus à la cotisation obligatoire.

Concrètement, la mise en place du DISIGN par le CDG83 est décrite dans une convention-cadre qu’il convient de renouveler pour la période 2024/2026 (cf Annexe 2).

Des frais d’intervention peuvent être mis en place dans le cadre d’une médiation et/ou enquête administrative :

TYPE DE COLLECTIVITE COUT JOURNALIER

Affiliées de moins de 50 agents 250 €MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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La prestation fera l’objet d’un devis établi au préalable par les intervenants du CDG83.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

AUTORISE Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention-cadre DISIGN 2024/2026

AUTORISE Madame le Maire à mettre en place les procédures prévues par le dispositif DISIGN en application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

POUR CONTRE ABSTENTION

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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°32/2023 – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Madame Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport sur le service public de l’eau potable :

(Circulaire n°12/DE dy 28 avril 2008 – Mise en œuvre du rapport sur le prix et a qualité des services publics d’eau et d’assainissement en application du décret n°2007-6475 du 2 mai 2007. Code de la santé publique art. D.121.104)

RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE EAU POTABLE 2022 PRESENTE AU CONSEIL MUNICIPAL

1. Les indicateurs techniques :

a) Localisation des principaux points de prélèvement :

• Source de CHARDES – AIGUINES

• Pompage LES RUISSES – LES SALLES SUR VERDON

b) Nature des ressources utilisées :

• CHARDES : Eau souterraine

• RUISSES : Eau superficielle (Lac Sainte Croix)

c) Volumes correspondants prélevés dans ces milieux :

• CHARDES : 49 708 m3

• RUISSES : 41 494 m3MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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d) Nombre d’habitants :

• Permanents : 232 (Insee 2021)

• Saisonniers : 2 500 à 3 000

e) Nombre de branchements :

• Domestiques : 305

• Non domestiques : 10

• Communaux : 10

f) Volumes produits – Année 2022 :

• Pour les besoins de la commune des SALLES SUR VERDON : 87 865 m3

• Restitué à la commune d’AIGUINES pour irrigation : 48 489 m3

g) Période de pointe :

• Juin/Juillet/Aout

h) Commentaires A.R.S :

• Les analyses sont conformes d’un point de vue bactériologique

• Eau conforme pour l’ensemble des paramètres physico-chimiques recherchés

2. Les indicateurs financiers

a) Prix de l’eau :

• Tarification au m3

• Révision annuelle

b) Eléments relatifs au prix du m3 d’eau :

• Facturation proportionnelle au volume d’eau utilisé

• Prix du m3 consommé : 0.86 €

• Assainissement : 0.76 €

• Redevance pour pollution (Agence de l’eau) : 0.28 €

• Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’eau) : 0.16 €

c) Autres indicateurs financiers :

Recettes d’exploitation autres que celles résultant du prix de l’eau : • Vente de compteurs

• Piquage

3. Travaux réalisés – Année 2022 :

• Total travaux eau et assainissement : 13 893.42€ TTC

4. Travaux à prévoir – Année 2024 :

• Changement des compteurs en 2 phases (2024/2025)

5. Projets d’investissement – Année 2024 :MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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• GROUPES ELECTROGENES – Demande de subvention

• SYSTEME DE CHLORATION GAZEUX – Demande de subvention • TOILETTES SECHES – Demande de subvention

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

DIT avoir pris connaissance du rapport annuel sur le service de l’eau potable pour l’année 2022 APPROUVE ledit rapport

POUR CONTRE ABSTENTION

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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°33/2023 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES STATUTAIRES ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique en vigueur depuis le 1 Avril 2019 et notamment son article L 2113-6

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la souscription d’un contrat d’assurance statutaire,

Vu les accords de principe de la CCLGV ainsi que des communes de AIGUINES - ARTIGNOSC – BAUDINARD - BAUDUEN - LES SALLES SUR VERDON- MOISSAC BELLEVUE - et VILLECROZE.

Madame Le Maire expose aux membres du conseil municipal :

La Communauté de communes propose la création d’un groupement de commandes pour la souscription d’un contrat d’assurance pour les risques statutaires, les marchés de prestations de services arrivent à terme au 31 décembre 2023.

Un nouveau groupement de commande est en cours de constitution, et a notamment pour objet de permettre aux collectivités de bénéficier des services de la CCLGV pour la passation des marchés d’assurance statutaire, et de d’obtenir des conditions contractuelles avantageuses pour :

• la souscription d’un contrat d’assurance risque statutaire

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle

et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique

du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de

simplification administrative et d’économie financière.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la CCLGV comme coordonnateur.

En qualité de coordonnateur du groupement, la CCLGV, a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics.MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission de la CCLGV comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence seront supportés par la CCLGV.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait annuel, en délibérant.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, Madame Le Maire propose au conseil de se prononcer sur les engagements de la Communauté de Communes contenus dans ce document et de l’autoriser à signer cette convention.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2024-2027, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes, pour les prestations visées à l’article 3 de la convention de groupement de commande

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commande désignant la CCLGV coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention.

POUR CONTRE ABSTENTION

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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°34/2023 – LANCEMENT DE LA CONCERTATION POUR LA DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars

2023,

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones

d’accélération des énergies renouvelables,

Madame le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies

Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus

locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones

d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les

communes pour le développement des énergies renouvelables.MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas

des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces

derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet

et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de

définir ces différentes zones.

Madame le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter

de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin

de respecter les échéances réglementaires.

Madame le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du

public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil

Municipal de définir ces modalités.

Madame Le Maire propose de mettre en place la concertation suivante :

• Modalités de concertation : publique

• Mode de publicité : Site internet de la commune

• Mode de recensement des remarques : par mail mairie@lessallessurverdon.fr

• Période de concertation : Du 22/12/2023 au 22/01/2024 soit 4 semaines

Madame le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d’accélération

sur les énergies suivantes :

• Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer les zones

d’accélération sur les périmètres repris en annexes de la présente délibération ci-dessous :

Lieu CAMPING MUNICIPAL LES RUISSES

Type potentiel TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE

Bâtiment(s) visé(s) ACCUEIL, LOGEMENT GARDE, PMS, SANITAIRES

Parcelle(s) 831220000A1369, 831220000A0803, 831220000A0805

Lieu STATION DE POMPAGE LES RUISSES

Type potentiel TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE

Bâtiment(s) visé(s) STATION DE POMPAGE

Parcelle(s) 831220000A1359

Lieu COMMANDON ET CHAROUP

Type potentiel TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE

Bâtiment(s) visé(s) LA BASTIDE

Parcelle(s) 831220000B0060, 831220000B0058

Lieu VILLAGE

Type potentiel TOITURE PHOTOVOLTAÏQUEMAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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Bâtiment(s) visé(s) MAIRIE, LA POSTE, OFFICE DU TOURISME, SALLE DES FETES,

COMMERCES COMMUNAUX, ECOLE, LOGEMENTS COMMUNAUX,

LOGEMENT LA CIGALIERE, GARAGE COMMUNAL, BASE NAUTIQUE

Parcelle(s) 831220000A1120, 831220000A1121, 831220000A1513,

831220000A1472, 831220000A1659, 831220000A1624,

831220000A1471, 831220000A1825, 831220000A1726,

831220000A1825, 831220000A1684, 831220000A1498,

831220000B0058

Concernant les autres types d’énergies :

• Solaire Photovoltaïque au sol

• Solaire Thermique au sol

• Solaire thermique sur bâtiments et ombrières

• Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step)

• Éolien

• Biomasse (y compris biocarburants)

• Géothermie (y compris PAC géothermique)

• Pompes à chaleur aérothermique

• Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine

• Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies

marines)

• Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération

Madame Le Maire propose de ne pas instaurer de zone d’accélération sur ces énergies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

ARRETE les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération

PRECISE que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral

PRECISE que la présente délibération sera transmise, à la CCLGV et au Parc Naturel Régional du Verdon en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.

POUR CONTRE ABSTENTION

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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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L’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire clôt la séance à 15h53.

COMPTE RENDU DISPONIBLE EN LIGNE

SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 18 DECEMBRE 2023