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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 2 CR CC 29 juin 2015
Document publié le Lundi 29 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 2 CR CC 29 juin 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
Juin
2015
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
Etaient
présents
: 31
Membres
en
exercice
: 35
Présents
: M.
HAAS
Jean-Marie,
délégué(e)
titulaire,
Mmes
: CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireille,
DESCHLER
Annie,
DUDT
Lysianne,
GARDON
Karine,
LEDIG
Evelyne,
ROTH
Marie-Louise,
WEISS
Marie-Line,
MM
:
ATZENHOFFER
Alphonse,
BALL
Jean-Claude,
FUCHS
Alain,
ISEL
Roger,
JULLY
Jean-Marie,
KAISER
Francis,
KLIPFEL
Jean-Louis,
KREISS
Alfred,
MULLER
Jean,
NICASTRO
Gérard,
OTT
Alexis,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER
Dominique,
RICHERT
Robert,
SCHLOSSER
Charles,
SCHNEIDER
Dominique,
SCHNEIDER
Francis,
SCHNEPP
Franck,
SITTER
Pierrot,
SUSS
Charles,
WEISBECKER
Jean,
WEISS
Damien,
WERNERT
Stéphane
Absent(s)
: Mme
DUTEY
Sylvie,
M.
SCHERTZ
Christophe
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
HASENFRATZ
Rachel
à
M.
FUCHS
Alain
Excusé(s)
: M.
THALMANN
Alfred
Invité(s)
:Mme
MARAJO-GUTMULLER
Nathalie,
M
GUILLON
François,
Excusé(s)
: Mmes
: LA
DIRECTRICE
Conseil
Départemental,
KOHLER
Véronique
Réunion
du
29.06.2015
—
19h30
-
Maison
des
services
et
des
associations
—
Durrenbach
-
Salle
de
réunion
Pechelbronn
-
Invitation
avec
ordre
du jour
envoyée
le
23.06.2015
et
complété
d'un
rapport
de
présentation
consultable
et
téléchargeable
sur
l'extranet
de
la
communauté
de
communes
et
envoyé
par
mail
aux
membres
du
conseil
(conseillers
ayant
communiqué
une
adresse
mail).
Invités
élus
: 50 personnes
- 35
élus
délégués
titulaires
et
15
délégués
suppléants,
8
invités
permanents
(M.
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg,
M.
le
Député,
Mme
et
M.
le
conseiller
départemental
du
canton
de
Reichshoffen,
direction
de
la
maison
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
Haguenau-Wissembourg,
M.
le président
de
la co
auté
de
ct
de
Wi,
bourg,
M.
le trésorier
de
Woerth,
les
DNA), Séance
publique.
Invités autres à cette séance
: Non.
Intervenants
extérieurs
:
- M.
Meyer
Fabrice,
M21,
MOE,
excuse,
- M Xavier
LOUVEAU,
Cabinet BAUR,
excusé,
- MM.
SUSS
et
WEISS,
ES.
Une
convocation
a
été
régulièrement
adressée
aux
conseillers
communautaires
le 23/06/2015.
M.
Jean-Marie
HAAS,
Président,
ouvre
la
séance
qui
a
lieu
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
à
19
heures
30,
et souhaite
la
bienvenue
à toutes
et à tous.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
M.
SCHLOSSER
Charles
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
1-33 Le
compte-rendu
de
la
séance
du
18.05.2015
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à la majorité,
une
voix
contre
et deux
abstentions.
Présentation
de
Mme
Julie
DINGELDEIN
: point
annulé.
Le
président
soumet
aux
conseillers
la
demande
d’adjonction
de
trois
points
supplémentaires
à l’ordre
du
jour.
Les
conseillers
communautaires
approuvent
cette
demande.
Demande
d’ajout
de
points
supplémentaires
à l’ordre
du
jour
:
—
Jlot
central
à
Woerth:
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
l’acquisition
du
84
Grand’Rue,
—
Mise
à
disposition
d’un
minibus
par
le
séminaire
des
jeunes
de
Walbourg,
conventionnement
ou
avenant
à
la
convention,
—
Rénovation-réhabilitation
de
la
MROF:
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental.
Information
par
le
service
enfance-jeunesse
des
animations
mises
en
place
pendant
l'été.
Le
vice-président
présente,
avec
l’équipe
d’animation,
le
programme
d’animations
prévu
pour
la
saison
estivale.
Intervention
d’ES
(MM.
SUSS
Jean-Marc
ou
WEISS
Francis),
sur
la
fin
des
tarifs
réglementés
et
focus
sur
les
communes
concernées.
MM.
Suss
et Weiss
interviennent
sur
la fin
des
tarifs
réglementés
d’électricité
et communiquent
aux
élus
concernés
un
état
des
contrats
tarifs jaune
et vert
actuellement
en place.
ITINERAIRES
CYCLABLES
109.2015
: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Froeschwiller
- Forstheim.,
et
avenant
de
fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif
du
MOE.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
schéma
des
itinéraires
cyclables,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
2-33 Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du
schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu
la délibération
n°
073.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
schéma
supra-territorial
de
circulations
douces
et transfert
de
compétences,
Vu
la délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours,
Vu
la délibération
n°075.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours
correspondants.
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence
:
intégration
au
schéma
cyclable
en
priorité
unede
itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbruck-Allemagne, Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au président
: conventions
avec
les
associations
foncières
dans
le
cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation
pour
la réalisation
d'itinéraires
cyclables,
Vu
le projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la tranche
1 de
ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d'itinéraires,
Concernant
les
travaux
de
réalisation,
vu
les
délibérations
:
°
_n°114.2012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et prise
en
charge
du
coût
de
l'opération,
e
_n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
°
_n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
+
_n°149.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de
la délibération
n°111.2013
: forfait
définitif de
rémunération
de
la MOE,
e
n°0742014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
au
schéma
et
avenant
au
marché
de
MOE
: modification
de
l'aménagement
cyclable
RD27
-— Gunstett
: création
d'un
aménagement
en
site propre
et validation
du
bordereau
standard
préétabli,
e
n°002.2015
du
conseil
communautaire
du
26.01.2015
:
Itinéraires
cyclables
:
aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
:
acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Biblisheim,
°
_n°091.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Kutzenhausen-Preuschdorf
Preuschdorf- Woerth,
et
avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du MOE,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
3-33 e
_n°092.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
:
Itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
à
Kutzenhausen
: acceptation
de
la désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
communauté
de
communes
de
l’Outre-Forêt,
e
n°095.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Itinéraire
cyclable
Kutzenhausen
—
Preuschdorf
: acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Preuschdorf.
e
n°096.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Itinéraire
cyclable
Biblisheim
-
Durrenbach
: acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Durrenbach.
Vu
la
délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
:
avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
RD27
— Gunstett
: basculement
en priorité
2
en priorité
I,
Vu
le projet
d'avant-projet
d'itinéraire
cyclable
sur
la section
suivante
:
e
Froeschwiller
— Forstheim,
Vu
l'avis
de
la
commission
mobilité,
aménagement
numérique
et services
de proximité
aux
associations
et
communes
en
date
du
17.04.2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
maître
d'œuvre,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean-Claude
BALL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
abstention,
décide :
e
De
valider
PAVP
relatif
à
la
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
sur
la
section
Froeschwiller
- Forstheim,
pour
un
coût
d’objectif
total
de
travaux
fixé
à 180
310
€ HT,
e
D’autoriser
le
président
à
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes,
notamment
auprès
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
e
D’autoriser
le
président,
le
cas
échéant,
à
signer
par-devant
notaire
les
documents
authentiques
nécessaires
à
la
réalisation
des
itinéraires,
et
notamment
les
servitudes
de
passage,
e
De
préciser
et de
fixer
le montant
de
rémunération
définitive
du
MOE
à 7 782,30
€
HT
pour
l’itinéraire
concerné,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération,
y
compris
les
démarches
relatives
à
l’urbanisme
et
à
l’environnement
(dont
le cas
échéant
les
enquêtes
publiques).
110.2015
: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Langensoultzbach
- RD27,
et
avenant
de
fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif
du
MOE.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
4-33 Vu
le schéma
des
itinéraires
cyclables,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du
schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu
la délibération
n°
073.2012
du
conseil
commnmautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
schéma
supra-territorial
de
circulations
douces
et transfert
de
compétences,
Vu
la
délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours,
Vu
la délibération
n°075.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours
correspondants.
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence
:
intégration
au
schéma
cyclable
en
priorité
unede
itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbruck-Allemagne, Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au président
: conventions
avec
les
associations
foncières
dans
le
cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation
pour
la réalisation
d'itinéraires
cyclables,
Vu
le
projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la tranche
I de
ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d'itinéraires,
Concernant
les
travaux
de
réalisation,
vu
les
délibérations
:
°
_n°114.2012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et prise
en
charge
du
coût
de
l'opération,
°
_n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°149.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de
la délibération
n°111.2013
: forfait
définitif de
rémunération
de
la MOE,
e
n°742014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
au
schéma
et
avenant
au
marché
de
MOE
: modification
de
l'aménagement
cyclable
RD27
—
Gunstett
: création
d’un
aménagement
en
site propre
et validation
du
bordereau
standard
préétabli,
e
_n°002.2015
du
conseil
communautaire
du
26.01.2015
:
Itinéraires
cyclables
:
aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
:
acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Biblisheim,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
5-33 e
n°091.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Kutzenhausen-Preuschdorf,
Preuschdorf-Woerth,
et
avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°092.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
à
Kutzenhausen
: acceptation
de
la désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt,
e
n°095.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
:
Itinéraire
cyclable
Kutzenhausen
—
Preuschdorf
: acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Preuschdorf.
e
n°096.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Itinéraire
cyclable
Biblisheim
-
Durrenbach
: acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de Durrenbach.
Vu
la
délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
:
avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
RD27
— Gunstett
: basculement
en priorité
2 en priorité
I,
Vu
le projet
d'avant-projet
d'itinéraire
cyclable
et pose
de fourreaux
sur
la section
suivante
:
e
Langensoultzbach
— RD27,
Vu
l'avis
de
la
commission
mobilité,
aménagement
numérique
et services
de proximité
aux
associations
et
communes
en
date
du
17.04.2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
maître
d'œuvre,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean-Claude
BALL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
trois
abstentions,
décide :
e
De
valider
l'AVP
relatif
à
la
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
sur
la
section
Langensoultzbach
—
RD27,
pour
un
coût
d’objectif
total
de
travaux
fixé
à
320
000
€
HT,
intégrant
la
pose
de
fourreaux,
pour
un
montant
de
36
890
€ HT,
e
D’autoriser
le
président
à
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes,
notamment
auprès
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
e
D’autoriser
le
président,
le
cas
échéant,
à
signer
par-devant
notaire
les
documents
authentiques
nécessaires
à la
réalisation
des
itinéraires,
et notamment
les
servitudes
de
passage,
e
De
préciser
et de
fixer
le montant
de
rémunération
définitive
du
MOE
à
5 538,91
€
HT
pour
l'itinéraire
concerné,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération,
y
compris
les
démarches
relatives
à
l’urbanisme
et
à
l’environnement
(dont
le
cas
échéant
les
enquêtes
publiques).
111.2015
: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Gunstett
- RD27,
et
avenant
de
fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif
du
MOE.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
6-33 Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le schéma
des
itinéraires
cyclables,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du
schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu
la délibération
n°
073.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
schéma
supra-territorial
de
circulations
douces
et transfert
de
compétences,
Vu
la délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours,
Vu
la délibération
n°075.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours
correspondants.
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence
:
intégration
au
schéma
cyclable
#en
priorité
unede
itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbruck-Allemagne, Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au président
: conventions
avec
les
associations
foncières
dans
le
cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation pour
la réalisation
d'itinéraires
cyclables,
Vu
le projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la tranche
I de
ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d'itinéraires,
Concernant
les
travaux
de
réalisation,
vu
les
délibérations
:
°
_n°114.2012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et prise
en
charge
du
coût
de
l'opération,
°
_n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
n°149.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de
la délibération
n°111.2013
: forfait
définitif de
rémunération
de
la MOE,
e
_n°%074.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
au
schéma
et
avenant
au
marché
de
MOE
: modification
de
l'aménagement
cyclable
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
7-33 RD27
—
Gunstett
: création
d’un
aménagement
en
site propre
et validation
du
bordereau
standard
préétabli,
e
n°%002.2015
du
conseil
communautaire
du
26.01.2015
:
Itinéraires
cyclables
:
aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
:
acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Biblisheim,
e
_n°091.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Kutzenhausen-Preuschdorf,
Preuschdorf-Woerth,
et
avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
n°%92.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
:
Itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
à
Kutzenhausen
: acceptation
de
la désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la communauté
de
communes
de
l’Outre-Forëêt,
e
n°095.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
:
Itinéraire
cyclable
Kutzenhausen
—
Preuschdorf
: acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Preuschdorf.
e
n°096.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Itinéraire
cyclable
Biblisheim
-
Durrenbach
: acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Durrenbach.
Vu
la
délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
: avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
RD27
— Gunsteli
: basculement
en priorité
2
en priorité
1,
Vu
le projet
d’avant-projet
d'itinéraire
cyclable
et pose
de fourreaux
sur
la section
suivante
:
e
Gunstett
— RD27,
Vu
l'avis
de
la
commission
mobilité,
aménagement
numérique
et services
de proximité
aux
associations
et
communes
en date
du
17.04.2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
maître
d'œuvre,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean-Claude
BALL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
trois
abstentions,
décide
:
e
De
valider
l’AVP
relatif
à
la
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
sur
la
section
Gunstett
— RD27,
pour
un
coût
d’objectif
total
de
travaux
fixé
à
177
500
€ HT,
intégrant
la pose
de
fourreaux,
pour
un
montant
de
24
000
€ HT,
e
D’autoriser
le
président
à
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes,
notamment
auprès
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
e
D’autoriser
le
président,
le
cas
échéant,
à
signer
par-devant
notaire
les
documents
authentiques
nécessaires
à la
réalisation
des
itinéraires,
et notamment
les
servitudes
de
passage,
e
De
préciser
et
de
fixer
le montant
de
rémunération
définitive
du
MOE
à
4 498,06
€ HT
pour
l'itinéraire
concerné,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération,
y
compris
les
démarches
relatives
à
l’urbanisme
et
à
l’environnement
(dont
le
cas
échéant
les
enquêtes
publiques).
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
8-33 112.201S
: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-proijet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Durrenbach
- Biblisheïm,
et
avenant
de
fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif
du
MOE,
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le schéma
des
itinéraires
cyclables,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu
la délibération
n°
073.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
schéma
supra-territorial
de
circulations
douces
et transfert
de
compétences,
Vu
la délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours,
Vu
la délibération
n°075.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours
correspondants.
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence
:
intégration
au
schéma
cyclable
#en
priorité
unede
itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbruck-Allemagne, Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au président
: conventions
avec
les
associations
foncières
dans
le
cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation pour
la réalisation
d'’itinéraires
cyclables,
Vu
le projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la tranche
1 de
ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d'itinéraires,
Concernant
les
travaux
de
réalisation,
vu
les
délibérations
:
°
_n°114.2012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et prise
en
charge
du
coût
de
l'opération,
+
_n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzhach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le
forfait
de
rémunération
définitif du MOE,
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
9-33 e
n°149.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de
la délibération
n°111.2013
: forfait définitif de rémunération
de
la MOE,
e
n°074.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
au
schéma
et
avenant
au
marché
de
MOE
: modification
de
l'aménagement
cyclable
RD27
—
Gunstett
: création
d’un
aménagement
en
site propre
et validation
du
bordereau
standard
préétabli,
e
_n°002.2015
du
conseil
communautaire
du
26.01.2015
:
Itinéraires
cyclables
:
aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
:
acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Biblisheim,
e
_n°091.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Kutzenhausen-Preuschdorf,
Preuschdorf-Woerth,
et
avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°092.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
à
Kutzenhausen
: acceptation
de
la désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
communauté
de
communes
de
l’Outre-Forêi,
e
n°095.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
:
Itinéraire
cyclable
Kutzenhausen
—
Preuschdorf : acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Preuschdorf.
e
n°%96.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Itinéraire
cyclable
Biblisheim
-
Durrenbach
: acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Durrenbach.
Vu
la
délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
:
avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
RD27
— Gunstett
: basculement
en priorité
2
en priorité
1,
Vu
le projet
d’avant-projet
d'itinéraire
cyclable
et pose
de fourreaux
sur
la section
suivante
:
e
Durrenbach
- Biblisheim,
Vu
l'avis
de
la
commission
mobilité,
aménagement
numérique
et services
de proximité
aux
associations
et
communes
en
date
du
17.04.2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif
Entendu
la présentation
du
maître
d'œuvre,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean-Claude
BALL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
une
abstention,
décide :
e
De
valider
l'AVP
relatif
à
la
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
sur
la
section
Durrenbach
- Biblisheïm,
pour
un
coût
d’objectif
total
de
travaux
fixé
à
474
500
€ HT,
intégrant
la pose
de
fourreaux,
pour
un
montant
de
98
000
€ HT,
e
D’autoriser
le
président
à
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes,
notamment
auprès
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
e
D’autoriser
le
président,
le
cas
échéant,
à
signer
par-devant
notaire
les
documents
authentiques
nécessaires
à
la
réalisation
des
itinéraires,
et notamment
les
servitudes
de
passage,
e
De
préciser
et
de
fixer
le
montant
de
rémunération
définitive
du
MOE
à
11
997,36
€
HT
pour
l’itinéraire
concerné,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
10-33 e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération,
y
compris
les
démarches
relatives
à
l’urbanisme
et
à
l’environnement
(dont
le cas
échéant
les
enquêtes
publiques).
113.2015
: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
- Kutzenhausen.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le schéma
des
itinéraires
cyclables,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du
schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu
la délibération
n°
073.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
schéma
supra-territorial
de
circulations
douces
et transfert
de
compétences,
Vu
la délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours,
Vu
la délibération
n°075.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours
correspondants.
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence
:
intégration
au
schéma
cyclable
en
priorité
unede
itinéraire
cyclable
Lembach-Tarmenbruck-Allemagne, Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au président
: conventions
avec
les
associations foncières
dans
le
cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation pour
la réalisation
d'itinéraires
cyclables,
Vu
le projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la tranche
I de
ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d'itinéraires,
Concernant
les
travaux
de
réalisation,
vu
les
délibérations
:
e
_n°114.2012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et prise
en
charge
du
coût
de
l'opération,
e
_n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoultzhach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
11-33 thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzhach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
n°149.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de
la délibération
n°111.2013
: forfait définitif de
rémunération
de
la MOE,
n°074.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
au
schéma
et
avenant
au
marché
de
MOE
: modification
de
l'aménagement
cyclable
RD27
—
Gunstett
: création
d'un
aménagement
en
site propre
et validation
du
bordereau
standard
préétabli, n°002.2015
du
conseil
communautaire
du
26.01.2015
:
Itinéraires
cyclables
:
aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
:
acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Biblisheim,
n°091.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Kutzenhausen-Preuschdorf,
Preuschdorf-Woerth,
et
avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du MOE,
n°092.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
à
Kutzenhausen
: acceptation
de
la désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
communauté
de
communes
de
l’Outre-Forët,
n°095.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
:
Itinéraire
cyclable
Kutzenhausen
—
Preuschdorf
: acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Preuschdorf.
n°096.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Itinéraire
cyclable
Biblisheim
-
Durrenbach
: acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Durrenbach.
Vu
la
délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
:
avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
RD27
—
Gunstett
: basculement
en priorité
2
en priorité
1,
Vu
le projet
d’avant-projet
d'itinéraire
cyclable
et pose
de fourreaux
sur
la section
suivante
:
Soultz-sous-Forêts
— Kutzenhausen,
Vu
l’avis
du
bureau
exécutif,
Considérant
que
le Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
assure
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la partie
études,
sur
ce
tronçon,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean-Claude
BALL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
deux
abstentions,
décide :
De
valider
l’'AVP
relatif
à
la
réalisation
d’itinéraires
cyclables
sur
la
section
Soultz-sous-Forêts,
pour
la
section
sur
le
ban
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
en
coordination
avec
la
partie
hors
territoire,
pour
un
coût
d’objectif
total
de
travaux
fixé
à 321
000
€ HT,
intégrant
la pose
de
fourreaux,
pour
un
montant
de
30
000
€
HT,
dont
76
300
€
HT
relatif
à
la
partie
sur
le
ban
de
la
communauté
de
communes
de
l’Outre
Forêt,
D’autoriser
le
président
à
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes,
notamment
auprès
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
D’autoriser
le
président,
le
cas
échéant,
à
signer
par-devant
notaire
les
documents
authentiques
nécessaires
à
la
réalisation
des
itinéraires,
et notamment
les
servitudes
de
passage,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
12-33 e
De
préciser
qu’il
y
a
lieu
de
faire
appel
à
un
maître
d’œuvre
à
compter
de
la
phase
PRO,
et
de
fixer
le
montant
de
rémunération
définitive
du
MOE
au
pourcentage
de
rémunération
appliqué
au
montant
AVP
retenu
ci-dessus
pour
l’itinéraire
concerné,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à exécution
de
la présente
délibération,
y
compris
les
démarches
relatives
à
l’urbanisme
et
à
l’environnement
(dont
le cas
échéant
les
enquêtes
publiques).
114.2015
: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-proiet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Lembach
- Tannenbruck.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le schéma
des
itinéraires
cyclables,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du
schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu
la délibération
n°
073.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
schéma
supra-territorial
de
circulations
douces
et transfert
de
compétences,
Vu
la délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours,
Vu
la délibération
n°075.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours
correspondants.
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence
:
intégration
au
schéma
cyclable
en
priorité
unede
itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbruck-Allemagne, Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au président
: conventions
avec
les
associations foncières
dans
le
cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation pour
la réalisation
d'itinéraires
cyclables,
Vu
le projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la tranche
1 de
ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d'itinéraires,
Concernant
les
travaux
de
réalisation,
vu
les
délibérations
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
13-33 e
n°114.2012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et prise
en
charge
du
coût
de
l'opération,
e
n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du
plan
de financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzhach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
n°149.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de
la délibération
n°111.2013
: forfait
définitif de
rémunération
de
la MOE,
e
n°%74.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
au
schéma
et
avenant
au
marché
de
MOE
: modification
de
l'aménagement
cyclable
RD27
—
Gunstett
: création
d'un
aménagement
en
site propre
et validation
du
bordereau
standard
préétabli,
e
_n°%02.2015
du
conseil
communautaire
du
26.01.2015
:
Itinéraires
cyclables
:
aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
:
acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Biblisheim,
e
_n°%091.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Kutzenhausen-Preuschdorf,
Preuschdorf-Woerth,
et
avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°092.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
:
Itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
à
Kutzenhausen
: acceptation
de
la
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
communauté
de
communes
de
l’Outre-Forêt,
e
n°095.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
:
Itinéraire
cyclable
Kutzenhausen
—
Preuschdorf
: acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Preuschdorf.
e
n°096.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Itinéraire
cyclable
Biblisheim
-
Durrenbach
: acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de Durrenbach.
Vu
la
délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
: avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire RD27
— Gunstett
: basculement
en priorité
2 en priorité
1,
Vu
le projet
Lembach
- Tannenbruck,
Considérant
que
le Conseil
départemental
du Bas-Rhin
assure
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la partie
études,
sur
ce
tronçon,
Vu
l'avis
de
la
commission
mobilité,
aménagement
numérique
et services
de proximité
aux
associations
et
communes
en
date
du
17.04.2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean-Claude
BALL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
quatre
abstentions,
décide
:
e
De
valider
l'AVP
relatif
à la
réalisation
d’itinéraires
cyclables
sur
la
section
Lembach
-
Tannenbruck,
pour
un
coût
d’objectif
total
de
travaux
fixé
à
490
000
€
HT,
intégrant
la pose
de
fourreaux,
pour
un
montant
de
80
000
€ HT,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
14-33 e
D’autoriser
le
président
à
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes,
notamment
auprès
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
e
D’autoriser
le
président,
le
cas
échéant,
à
signer
par-devant
notaire
les
documents
authentiques
nécessaires
à la
réalisation
des
itinéraires,
et notamment
les
servitudes
de
passage,
e
De
préciser
qu’il
y
à
lieu
de
faire
appel
à
un
maître
d’œuvre
à
compter
de
la
phase
PRO,
et
de
fixer
le
montant
de
rémunération
définitive
du
MOE
au
pourcentage
de
rémunération
appliqué
au
montant
AVP
retenu
ci-dessus
pour
l’itinéraire
concerné,
e
D’autoriser
Le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération,
y
compris
les
démarches
relatives
à
l’urbanisme
et
à
l’environnement
(dont
le cas
échéant
les
enquêtes
publiques). ECONOMIE
115.2015
: Pôle
boïs
: Participation
au
financement
de
la
mission
d'accompagnement
de
l'association
Synersie
Bois
Local
: poursuite
du
dispositif.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
le pôle
d'excellence
rurale
sur
la valorisation
des
ressources
locales
et la construction
durable
« pôle
bois
»,
Considérant
les
statuts
de
l'association
Synergie
bois
local,
dont
le
siège
est fixé
à
la
maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach,
Vu
la délibération
n°
003.2013
du
conseil
communautaire
du
25.02.2013
: «Pôle
bois
: Association
Synergie
Bois
Local
: validation
d'une
mission
d'accompagnement
de
la
communauté
de
communes
», Vu
le
bilan
de
la
mission
d'animation
menée
entre
2013
et 2015,
Considérant
la nécessité
de
conforter
la dynamique
engagée
par
le maintien
d’une
animation,
Considérant
la reprise par
le SYCOPARC
du portage
administratif de
la mission
d'animation,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
de
pilotage
chargé
du
suivi
de
la
mission
d'animation
réunie
le
29.04.2015, Vu
l'avis favorable
de
la
commission
économie
réunie
le
23.06.2015,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
15-33 Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M. Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide :
e
De
participer
au
financement
de
la
mission
d’accompagnement
de
l’association
Synergie
Bois
Local
sur
une
période
de
2
ans
(2015
à
2017),
dont
le
portage
administratif
sera
assuré
par
le SYCOPARC,
e
De
fixer
le
montant
de
la
participation
à 2000
€/an,
soit
4000
€
au
total,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
116.2015
: Parc
économique
de
la
Sauer
: constitution
de
servitudes
de
passage
d'infrastructures
électriques.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
017.2003
du
conseil
communautaire
du
24.03.2003
relative
à
la
convention
ES pour
l'alimentation
électrique
du parc
économique
de
la Sauer
à Eschbach,
Vu
la
délibération
n°
112.2006
du
conseil
communautaire
du
04.06.2006
relative
à
la
constitution
de
servitude
de passage
de
câbles
électriques
pour
le
transfo
rue
des joncs
au parc
économique
de
la
Sauer
à Eschbach,
Considérant
la proposition
technique
et financière
du
03.10.2014
pour
un
raccordement
au
réseau
de
distribution
d'électricité
(ESR),
Considérant
l'installation
d’un
poste
de
transformation
électrique
au
niveau
de
la rue
des
roseaux,
nécessitant
la
constitution
d’une
servitude
de passage
de
câbles
électriques
souterrains
à
travers
la
propriété
cadastrée
sous-section
19, parcelle
157/28.
Considérant
l'installation
d’un
poste
de
transformation
électrique
au
niveau
de
la
rue
de
l'étang,
sans
titre
d'occupation,
nécessitant
la
constitution
d'une
servitude
de passage
de
câbles
électriques
souterrains
à travers
la propriété
cadastrée
sous-section
19, parcelle
117.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
économie
réunie
le 23.06.2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
16-33 Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Roger
ISEI,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
une
abstention,
décide
:
e
D’autoriser
le président
à signer
un
acte
notarié
de
constitution
de
servitude
de
passage
de
câbles
électriques
souterrains
pour
tout
nouveau
poste
de
transformation
électrique
nécessaire
à
l’alimentation
électrique
du
Parc
Economique
de
la
Sauer
à
Eschbach,
et
en
particulier
:
e
le
poste
de
transformation
électrique
(n°3)
rue
des
roseaux
à
travers
la
propriété
cadastrée
sous-section
19,
parcelle
157/28,
o
le
poste
de
transformation
électrique
(n°1)
rue
de
l’étang
à
travers
la
propriété
cadastrée
sous-section
19,
parcelle
117
o
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
OPERATIONS
PROGRAMMEES
117.2015
: Opération
de
soutien
aux
classes
de
découvertes-sorties
pédagogiques
aux
collégiens
: Séminaire
de
Walboursg.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la
composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
le programme
d'aide
aux
collégiens pour
la participation
à
des
classes
découvertes
et
sorties pédagogiques, Vu
la
délibération
n°
058/2006
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2006
décidant
de
revaloriser,
à
3
€ par
élève
et par jour,
le
montant
de
l’aide
octroyée
aux
sorties
éducatives
et de
découvertes
des
élèves
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Sauer
scolarisés
dans
les
collèges
d'enseignement
secondaire,
Vu
la
délibération
n°
002/2007
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
29 janvier
2007
décidant
que
les
subventions
seront
attribuées
uniquement
pour
les
séjours
« classes
découvertes
»
comprenant
au
moins
deux
nuitées
et non
pour
les
sorties
à
la journée
ou
à
la
demi-journée,
pour
les
demandes
de
subventions
émanant
des
collèges
d'enseignement
secondaire
et
concernant
les
élèves
du
territoire
de
la communauté
de
communes
de
la vallée
de
la Sauer,
Vu
la
demande
de
subvention
du
14
avril
2015
du
Séminaire
de jeunes
de
Walbourg,
pour
le
séjour
à Hambourg,
du
25
au
30
mai
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
17-33 Entendu
l'exposé
du président
M.
Alfred
KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
deux
abstentions,
décide :
o
Le
versement
d’une
aide
pour
le séjour
à Hambourg
du
25
au
30
mai
2015
:
10
élèves
pendant
6 jours
: 180€
(10
x6
x 3
€)
118.2015
: Opération
de
soutien
aux
classes
de
découvertes-sorties
pédagogiques
aux
collégiens
: Collèse
Mac
Mahon
à Woerth.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
le programme
d'aide
aux
collégiens
pour
la participation
à
des
classes
découvertes
et
sorties pédagogiques, Vu
la délibération
n°
058/2006
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2006
décidant
de
revaloriser,
à
3
€ par
élève
et par jour,
le
montant
de
l’aide
octroyée
aux
sorties
éducatives
et de
découvertes
des
élèves
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
la vallée
de
la Sauer
scolarisés
dans
les
collèges
d'enseignement
secondaire,
Vu
la
délibération
n°
002/2007
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
29 janvier
2007
décidant
que
les
subventions
seront
attribuées
uniquement
pour
les
séjours
« classes
découvertes
»
comprenant
au
moins
deux
nuitées
et non
pour
les
sorties
à
la journée
ou
à
la
demi-journée,
pour
les
demandes
de
subventions
émanant
des
collèges
d'enseignement
secondaire
et
concernant
les
élèves
du
territoire
de
la communauté
de
communes
de
la vallée
de
la Sauer,
Vu
les
demandes
de
subvention
du
14
novembre
2014
du
Collège
Maréchal
de
Mac
Mahon
de
Woerth,
pour
le séjour
en Auvergne,
du
31
mai
au
6 juin
2015
et pour
le séjour
en
Italie
du
31
mai
au
5 juin
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Alfred
KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
une
abstention,
décide
:
e
Le
versement
d’une
aide
pour
le séjour
en
Auvergne
du
31
mai
au
06
juin
2015 :
63
élèves
pendant
7 jours
: 1323
€
(63
x 7 x3
€)
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
18-33 e
Le
versement
d’une
aide
pour
le séjour
en
Italie
du
31
mai
au
05
juin
2015
:
51
élèves
pendant
6 jours
: 918€
(51x6x3€)
119.2015
: Attribution
de
subventions
opération
de
sauvegarde
des
bâtiments
d'intérêt
patrimonial
et
modification
de
la
délibération
n°141.02014
du
15.12.2014.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la délibération
n°
049/2000
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
4 septembre
2000
décidant
l'instauration
d’une
aide
communautaire
à
l'entretien
des
bâtiments,
Vu
la
délibération
n°
142/2001
du
conseil
communautaire
du
19
novembre
2001
approuvant
les
modifications
tarifaires fixant
notamment
les
aides
à l'entretien
des
bâtiments
d'intérêt patrimonial
sur
la base
de
la grille
établie par
le conseil
général,
Vu
la
délibération
n°
076/2002
du
conseil
communautaire
du
13
mai
2002
votant
les
nouveaux
taux
en
euro pour
cette
opération,
Vu
la délibération
n°
126/2001
du
conseil
communautaire
du
22
octobre
2001
modifiant
le système
d'instruction
des
dossiers,
Vu
la
délibération
n°
033/2006
du
conseil
communautaire
du
20 février
2006
donnant
délégations
au
bureau
et au président,
Vu
la délibération
n°
034.2009
du
conseil
communautaire
du 25.05.2009
modifiant
le règlement,
Vu
la
délibération
n°069.2013
du
conseil
communautaire
du
08.04.2013
prévoyant
un
conventionnement
avec
le conseil
général,
Considérant
l'avis
de
la
commission
habitat-patrimoine
d'attribution
du
15
octobre
2014
et
du
19
novembre
2014,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
deux
abstentions,
décide
:
e
D’accorder
les
aides
au
vu
des
dossiers
avant
réalisation
des
travaux
comme
suit :
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
19-33 Eléments
en
pierre
de
taille
Subvention
accordée
le 15/12/14
pour
éléments
en
pierre
de
taille :
677,33
€
-
Cette
subvention
est
annulée
et
remplacée
par
une
nouvelle
subvention
comme
suit
:
1 278,12
€
(8
520,80
€ TTC
x
15
%)
éléments
en
pierre
de
taille
Soit
un
total
de
1
278,12
€
à
Marie-Madeleine
LISZKOWSKI
(Mitschdorf-Goersdorf) Peinture 220,80
€ (96
m°
x 2,30
€)
peinture
Soit
un
total
de
220,80
€ à
Georges
GUTHMULLER
(Wingen)
120.2015
: Opération
de
sauvegarde
des
bâtiments
d'intérêt
patrimonial
: modification
du
dispositif
en
place.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
049/2000
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
4 septembre
2000
décidant
l'instauration
d'une
aide
communautaire
à
l'entretien
des
bâtiments,
Vu
la
délibération
n°
142/2001
du
conseil
communautaire
du
19
novembre
2001
approuvant
les
modifications
tarifaires fixant
notamment
les
aides
à l’entretien
des
bâtiments
d'intérêt patrimonial
sur
la
base
de
la grille
établie par
le
conseil
général,
Vu
la
délibération
n°
076/2002
du
conseil
communautaire
du
13
mai
2002
votant
les
nouveaux
taux
en
euro
pour
cette
opération,
Vu
la
délibération
n°
126/2001
du
conseil
communautaire
du
22
octobre
2001
modifiant
le système
d'instruction
des
dossiers,
|
Vu
la
délibération
n°
033/2006
du
conseil
communautaire
du
20 février
2006
donnant
délégations
au
bureau
et au président,
Vu
la délibération
n°
034.2009
du
conseil
communautaire
du
25.05.2009
modifiant
le règlement,
Vu
la
délibération
n°069.2013
du
conseil
communautaire
du
08.04.2013
prévoyant
un
conventionnement
avec
le
conseil
général,
Considérant
l'avis
de
la commission
habitat-patrimoine-environnement
du
03.06.2014,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
20-33 Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
deux
abstentions,
décide :
e
D’apporter
les
modifications
suivantes
aux
aides
aux
travaux
d’entretien
sur
immeubles
d’intérêt
patrimonial
:
e
Ajout
des
aides
complémentaires
suivantes :
e
Mise
en
peinture
des
pans
de
bois
: 2,30€/m°
o
Travaux
de
piquage
pour
retirer
les
enduits
ciments
ou
abîmés
des
soubassements
: 4,40€/m°
e
Revalorisation
du
taux
d’aide
pour
la
réfection
de
couverture
: 6,20
€
(au
lieu
de
3,10
€
actuellement)
e
Demander
au
président
la
prise
en
compte
de
ces
ajouts
lors
de
l’instruction
des
dossiers
et l’attribution
des
aides
121.2015
: Maison
des
énergies
à Merkwiller-Pechelbronn
: délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
commune
de
Merkwiller-Pechelbronn
pour
la
réfection
de
la
cour.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
souhaite
profiter
des
travaux
de
réalisation
de
cette
voirie
sous
maftrise
d'ouvrage
communale
pour
réaliser
des
travaux
complémentaires
relevant
de
sa
compétence
à
proximité
immédiate,
afin
d'optimiser
ses
dépenses
et
de
s'assurer
de
la
réalisation
des
travaux
de
VRD
par
une
même
entreprise,
Considérant
le
projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
fixant
les
conditions
juridiques,
techniques
et financières
de
réalisation
de
l'aménagement,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
une
abstention,
décide
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
21-33 o
De
proposer
à
la
commune
de
Merkwiller
une
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
communauté
de
communes
pour
la
réalisation
de
travaux
complémentaires
de
sa
compétence
à Merkwiller,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réalisation
d’une
nouvelle
voie
d’accès
au
droit
du
parking
attenant
de
la
maison
des
services
et
des
énergies
à
Merkvwiller,
e
De
demander
à
la
commune
de
prendre
une
délibération
concordante
et
autorisant
le
maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
proposée,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
la
commune
de
Merkwiller
relatif
à
la
réalisation
d’une
voirie
d’accès
et
à
la
réfection
du
parking
attenant,
fixant
les
conditions
juridiques,
techniques
et
financières
de
réalisation
de
cette
opération,
e
De
s’engager
à
rembourser
la
commune
sur
la
base
d’un
état
de
dépenses
au
réel
des
travaux
relatifs
à
la
demande
de
travaux
complémentaires
émanant
de
la
communauté
de
communes.
GRH
- SERVICES
- ELUS
122.2015
: Fixation
des
conditions
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
ses
articles
60
à 60
quater,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15 février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992
relatif aux fonctionnaires
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29 juillet
2004
relatif à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
que
le
temps partiel
sur
autorisation
s'adresse
:
e
aux fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
e
aux
agents
non
titulaires
employés
à temps
complet
et de
manière
continue
depuis plus
d’un
an.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
22-33 L'autorisation
qui
ne peut
être
inférieure
à
un
mi-temps,
est
accordée
sur
demande
des
intéressés,
sous
réserve
des
nécessités,
de
la
continuité
et
du fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l'organisation
du
travail.
Considérant
que
le
temps partiel
de
droit pour
raisons familiales
s'adresse
:
e
aux fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
—
aux
agents
non
titulaires
employés
depuis plus
d’un
an
à
temps
complet
ou
en
équivalent
à
temps plein.
Considérant
que
le
temps
partiel
sur
autorisation
et
le
temps
partiel
de
droit
constituent
des
possibilités
d'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
publics,
et
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
d'ouvrir
la possibilité
d'exercice
du
temps partiel
dans
l'établissement public
et
d'en
définir
les
modalités
d'application.
Considérant
qu'il
appartient
au
Président
chargé
de
l'exécution
des
décisions
du
conseil
communautaire
d'accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
Vu
la
demande
d'avis
du
comité
technique
paritaire,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
cinq
voix
contre,
décide
:
—
D’instituer
le
temps
partiel
pour
les
agents
de
la
communauté
de
communes
et
d’en
fixer
les
modalités
d’application
comme
suit
:
—
Je
temps
partiel
sur
autorisation
ou
de
droit
pour
raisons
familiales
peut
être
organisé
dans
le
cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel,
—
Pautorisation
d’exercer
à
temps
partiel
pourra
être
accordée
pour
une
durée
de
service
égale
à
50,
55,
60,
65,
70,
75,
80,
85,
90,
95
%
(quotités
retenues
entre
50
à
99
%)
de
la
durée
hebdomadaire
des
agents
exerçant
les
mêmes
fonctions
à
temps
plein),
e
les
quotités
de
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
sont
fixées
à raison
de
50,
60,
70
ou
80
%
de
la
durée
hebdomadaire
des
agents
exerçant
les
mêmes
fonctions
à temps
plein,
—
lexercice
des
fonctions
à temps
partiel
peut
être
autorisé
par
l’autorité
territoriale,
sous
réserve
des
nécessités,
de
la
continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d’aménagement
de
l’organisation
du
travail,
pour
Pensemble
des
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
de
droit
public
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
sans
exception,
dans
la
mesure
ou
aucun
agent
n’est
affecté
à
des
services
ou
occupant
des
emplois
qui
sont
incompatibles
avec
l’exercice
du
travail
à temps
partiel,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
23-33 —
cette
autorisation
est
accordée
pour
une
période
comprise
entre
six
mois
et
un
an,
renouvelable,
pour
la
même
durée,
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
trois
ans.
À
l'issue
de
cette
période
de
trois
ans,
le
renouvellement
de
l’autorisation
de
travail
à
temps
partiel
doit
faire
l’objet
d’une
demande
et
d’une
décision
expresse
deux
mois
avant
la
date
souhaitée,
—
Ja
réintégration
à
temps
plein
ou
la
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
peut
intervenir
avant
l'expiration
de
la
période
en
cours,
sur
demande
des
intéressés
présentée
au
moins
deux
mois
avant
la
date
souhaitée.
Toutefois,
la
réintégration
à
temps
plein
peut
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
de
changement
dans
la situation
familiale.
—
De
demander
au
président
de
soumettre
la
présente
délibération
à
l’avis
du
comité
technique.
123.2015
: Conventionnement
avec
le
CDG67
pour
la
mise
à
disposition
d'un
agent
en
vue
d'un
renfort
administratif
temporaire
à
temps
non
complet.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
l'accroissement
temporaire
d'activité
Considérant
la
proposition
de
conventionner
avec
le
Centre
de
gestion
en
vue
d'une
mise
à
disposition
temporaire
d’un
agent
territorial,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
deux
abstentions,
décide :
—
D’approuver
les
termes
des
conventions
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin,
aux
fins
de
renforcement
temporaire,
—
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
24-33 124.2015
: Création
d'un
poste
permanent
à temps
plein
: rédacteur
territorial.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
95-25
du
10
janvier
1995
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
95-25
du
10
janvier
1995
fixant
les
durées
de
carrière
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
95-25
du
10
janvier
1995
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Sauer
n°
023/2005
du
21 février
2005
relatif à la mensualisation
du
régime
indemnitaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Sauer
n°
095/2004
du
8 novembre
2004
relatif à l'IEMP,
Considérant
le
départ prochain
à
la
retraite
d'un
agent
du
service
comptabilité-finances-RH,
et la
nécessité
de
créer
un poste
de
rédacteur
en
vue
des fonctions
d'application
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
sept
voix
contre,
cinq
abstentions,
décide
:
e
De
créer
un
poste
permanent
de
rédacteur
territorial
à temps
complet,
e
De
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
service
à 35/35ème
(temps
plein),
e
de
demander
au
président
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget,
e
de
demander
au
président
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
au
recrutement
sur
ce
poste
et de
l'autoriser
à signer
tout
document
en
découlant.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
25-33 125.2015
: Création
d'un
service
unifié
temporaire
du
service
SIG
avec
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Wissembourcg.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.5111-1-1
et R.5111-1,
Considérant
la demande
de
la communauté
de
communes
du pays
de
Wissembourg,
Considérant
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
du pays
de
Wissembourg
en
date
du
04.05.2015, Considérant
la proposition
de
convention
de
création
et gestion
d'un
service
unifié
temporaire
du
service
SIG fixant
les
droits
et obligations
des parties,
Vu
la
réunion
de
travail
en
date
du
16.04.2015,
Vu
la
demande
d'avis
au
comité
technique,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alain
FUCHS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
e
D’autoriser
le
président
à
mettre
en
place
un
service
SIG
unifié
temporaire
avec
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Wissembourg,
sur
la
période
août-décembre
2015,
et
à
hauteur
de
20%
du
temps
de
travail,
soit
7h/semaine,
e
D’autoriser
le président
à signer
la
convention
de
service
unifié
correspondante,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
tout
document
concourant
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
AJOURNE.2015:
Représentation
de
la
communauté
de
communes
dans
les
organismes
partenaires
: CA
du
Collège
de
Woerth.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
26-33 FINANCES
126.2015
: Budget
annexe
parc
économique
de
la
Sauer
à Eschbach
: Décision
budgétaire
modificative
n°
1.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
055.2015
du
conseil
communautaire
du
02.03.2015
: «Budget
annexe
zones
d'activités
« Parc
économique
de
la
Sauer
à
Eschbach
»:
approbation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2015
»,
Considérant
l'avance
remboursable
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M. Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
trois
abstentions,
décide :
e
De
modifier
le budget
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses :
--
Recettes
: --
Section
d’investissement : Dépenses
:
Compte
16873
: +0,02
€,
soit
152
443,88
€
Recettes
:
Compte
1641
: +0,02
€,
soit
339
322,17
€
127.2015
: Ilot
central
à
Woerth
: demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
l'acquisition
du
84
Grand'rue,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
27-33 Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°074.2009
du
conseil
communautaire
du
06.07.2009
étendant
les
compétences
de
la
communauté
de
communes
sur
«
l’flot
urbain
du
centre
de
Woerth
situé
entre
la
Grand’'Rue,
la
rue
courbe,
la
rue
des
cigognes
et
la
rue
de
Soultz,
en
vue
de
sa
réhabilitation
en
un
espace
commercial
et d'habitat
»,
Vu
la
délibération
n°066.2010
du
conseil
communautaire
du
14.06.2010
approuvant
l'acquisition
de
l’ensemble
immobilier
« Ilot commercial
bourg
centre
de
Woerth
» via
l'EPFL
du
Bas-Rhin,
Vu
la
délibération
n°070.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
présentant
le projet
de
développement
du
bourg
centre
et
extension
du
périmètre
de
compétence
intercommunale
sur
l’opération
«
flot commercial
et logements
»,
Vu
les
conventions
pour
portage
foncier
et
leurs
avenants
conclus
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
l'EPFL
du
Bas-Rhin,
fixant
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et de
restitution
des
biens
ci-dessous
désignés
:
Section | Numéro | Adresse
/|
Nature
Surface
(ares)
Lieudit
3
83
Ville
Sol
1,27
3
88
1
Sol
2,11
Grand'Rue
3
91
Ville
Sol
0,35
6
12
8
0 |
Sol
6,20
Grand'Rue
6
14
4
rue |
Sol
2,30
Courbe
6
15
8
4 |
Sol
3,63
Grand'’Rue
TOTAL
15,86
Vu
les
actes
d'acquisition
des
biens,
par
l'EPFL
du
Bas-Rhin,
en
date
des
16.09.2009,
09.07.2010
et 08.06.2011, Vu
l’arrivée
du
terme
des
conventions
en juillet
et septembre
2014,
Vu
la
délibération
n°070.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: « Acquisition
de
biens
suite
à portage
foncier
par
l'établissement
public
foncier
du
Bas-Rhin
(EPFL)
: Fin
de
portage
pour
les
bâtiments
80
et 84
grand
rue,
4 rue
courbe
et 1 grand
rue
à
Woerth
»,
Considérant
le projet
global
de
revitalisation
du
centre-bourg
de
Woerth,
Vu
l’avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alain
FUCHS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
une
abstention,
décide
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
28-33 e
De
solliciter
les
cofinancements
pour
l’acquisition
de
l’îlot
central
à Woerth
(foncier
et
immobilier)
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
au
titre
du
contrat
de
territoire
(33%
des
surfaces
et coûts
éligibles
au
dispositif
friche)
:
Coût
HT
: 189
394
€
Coût
prévisionnel
éligible
: 62
500
€
Subvention
prévisionnelle
(taux
d’aide
: 40
%)
: 25
000
€
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à la présente
délibération.
128.2015
: Mise
à
disposition
d'un
minibus
par
le
séminaire
des
jeunes
de
Walboursg.
conventionnement. Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
les
besoins
du
service
et
le partenariat
avec
le
Séminaire
des
Jeunes
de
Walbourg,
disposant
d'un
minibus,
Considérant
le projet
de
convention,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
e
D’approuver
la
convention
de
partenariat
entre
le
Séminaire
des
Jeunes
de
Walbourg
et
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
portant
sur
la
mise
à
disposition
d’un
véhicule,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
fixant
les
véhicules,
conditions
et
modalités
de
mise
à disposition
de
véhicules
entre
les
deux
partenaires
précités,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à la présente
délibération.
129.2015
: Rénovation-réhabiïlitation
de
la
MROPF
: demande
de
subvention
au
Conseil
départemental. Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à fa maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
29-33 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°069.2012
du
conseil
communautaire
du
24.04.2012
: «
MROF
: approbation
du
programme
de
réhabilitation
thermique
et
accessibilité
de
la
MROF
à
Kutzenhausen,
et
consultation
de
MOE
»,
Vu
la
délibération
n°094.2013
du
conseil
communautaire
du
01.07.2013
:
«
Rénovation
de
la
MROF
: approbation
de
l’avant-projet
sommaire
»,
Vu
la
délibération
n°113.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: « MROF
: validation
de
l’APD,
de
la
rémunération
forfaitaire
définitive
de
maîtrise
d'œuvre,
du
plan
de
financement
et
dépôt
du permis
de
construire
»,
Considérant
le
projet
de
rénovation
—
réhabilitation
de
la
Maison
Rurale
de
L'Outre
Forêt
à
Kutzenhausen, Considérant
le
dossier
de
demande
de
subvention
initial
adressé
au
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
le
23.04.2014,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide :
e
De
valider
le
plan
de
financement
ajusté
au
vu
du
contrat
de
territoire
qui
prévoit
un
plafond
de
subvention
de
230
000
€ pour
le
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
e
Demander
au
président
de
solliciter
les
financeurs,
notamment
le
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
à hauteur
de
ces
montants
prévisionnels.
M.
Schlosser
informe
le
conseil
que,
dans
le
cadre
du
CIP,
l’obtention
de
la
subvention
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
est conditionnée
par
la rédaction
et mise
en
œuvre
d’un
projet
culturel
et
scientifique,
dossier
qu’il
conduit
actuellement
avec
l’association
des
amis
de
la MROF.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Points
divers
soulevés
en
séance.
Aucun
point
n’a
été
soulevé
en
séance.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
30-33 Informations.
e
Mise
en place
d’un
itinéraire
de
formation
pour
les
agents
techniques
et ATSEM,
Les
communes
seront
sollicitées
dans
le
cadre
d’un
recensement
des
activités
actuelle
exercées
et
des
compétences
recherchés,
afin
que
le
CNFPT
puisse
élaborer
un
projet
d'itinéraire
de
formation
intra
répondant
aux
besoins
du
territoire.
Il
est
demandé
aux
communes
de
bien
vouloir
nous
renvoyer
ces
documents
après
les
avoir
complétés.
°
[Informations
diverses
par
les vice-présidents,
+
Présentation
de
l’avancement
du
dossier
PEDT
par
M.
KREISS.
Ce
programme
viendra
en
appui
à la demande
de
cofinancement
par
la CAF.
Projection
à l’écran
du projet
de
PEDT.
e
Décisions
prises
par
le président
dans
le cadre
de
ses pouvoirs
délégués,
e
Depuis
le
ler janvier
2015
: 24
marchés
notifiés
o
Depuis
le
18
mai
2015
: 3 marchés
notifiés
dont
:
- «Renouvellement
du
parcours
Château
des
défis
» : 2
marchés
de
services
signés
par
Charles
Schlosser
-« Etude
géotechnique
GS
— résidence
séniors
Woerth»
: 1
marché
de
services
signé
par
Alain
Fuchs
e
Informations
marchés
à mettre
en
œuvre
cet
été,
17
lots
pour
la résidence
seniors
Woerth
centre,
6 lots
aménagement
de
la ZAC
Sud
de
Woerth,
1 lot étude
d’opportunité
site
économique
nord
de
Woerth,
Une
dizaine
de
consultations
diverses.
O ee © ©
o
Planning
prévisionnel
des
prochaines
réunions
:
Conseils
communautaires
: 21
sept,
2 nov,
14
déc.
Commissions
MAPA
: 8 et 28 juillet,
5
août.
Oo
Information
subventions
nouveau
parcours
du
Fleckenstein
: un
taux
de
subventionnement
de
l’ordre
de
80%
est atteint.
Documents
annexes
:
Néant. Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
31-33 Le
président
clôt
la séance
du
conseil
communautaire
à 22h10,
et ouvre
la commission
finances.
COMMISSION
FINANCES
Intervention
de
Mme
la
conseillère
départemental
N.
MARAJO,.
Situation
financière
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
relations
avec
les
établissements
publics
et communes.
Présentation
à l’écran
commenté
et argumenté
par
Mme
la conseillère
départementale,
qui
informe
les
élus
des
difficultés
financières
que
connais
cet
établissement
et les
nécessaires
réductions
des
dépenses
impactant
les
dossiers
locaux.
Mme
Marajo
précise
notamment
que :
e
le contrat
de
territoire
n’est
qu’un
engagement
d’intention,
e
des
économies
sur
les
politiques
volontaristes
sont
réalisées,
pour
favoriser
les
dépenses
liées
aux
compétences,
1-
un
abattement
de
20%
sera
effectué
sur
tous
les
dossiers
de
subventions
entrant
dans
le cadre
défini
par
le Conseil
départemental.
2-
Modification
des
attributions
de
compensation.
Rappel
de
la
démarche :
Demande
de
certaines
communes
: révision
des
AC
au
regard
des
évolutions
du
contexte
économique
local.
Plusieurs
réunions
de
travail,
définissant
les
objectifs
poursuivis,
avec
réunion
finale
le
27.05.2015
présentant
le
dossier,
les possibilités
de
révision
et des
scénarios
: un
scénario
favorisé. Objectif poursuivi
: suppression
des
AC
versées
par
les
communes
sans
conséquences
sur
le budget
intercommunal.
Le
président
informe
également
les
conseillers
de
la
situation
d’établissements
voisins
(dont
la communauté
de
communes
de Niederbronn-les-Bains).
Questions-réponses.
3-
Compte-rendu
de
la
réunion
de
travail
du
15
juin.
Réunion
de
travail
avec
les
7
communes
directement
impactées
par
une
baisse
des
AC
au
regard
du
scénario
favorisé.
Position:
objectif
poursuivi
validé
mais
se
limiter
à
une
suppression
des
AC
et une
prise
en
charge
par
les
18
autres
communes.
Le
président
reprend
de
manière
exhaustive
le
compte
rendu
sommaire
de
cette
réunion
de
travail.
4-
Suites
à
donner
au
dossier.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
32-33 Le
projet
de
révision
des
AC
s’inscrit
dans
un
contexte
global
de
flux
financiers
croisés
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
(AC,
fonds
de
concours,
FPIC,
répartition
des
IDL).
Les
finances
du
bloc
communal
doivent
être
appréhendées
globalement
et
en
rapport
avec
les
statuts
(compétences)
pour
mener
efficacement
une
politique
financière
optimisée
au
service
d’un
territoire
commun.
Après
un
long
débat,
il apparait
que :
Le
dossier
est
complexe
et
qu’un
consensus
sera
difficile
à
trouver,
chaque
scénario
favorisant
une
collectivité
au
détriment
d’une
autre,
La
question
des
financements
croisés
et de
la valorisation
des
compétences
transférées
est
à
appréhender
globalement
avec
l’aide
d’un
consultant
extérieur
et
neutre.
Ce
dernier
pourra
également
rappeler
les
tenants
et
aboutissants
des
décisions
passées
(impact
sur
la
DGF
du
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique, .…)
et
apporter
son
expertise
en
vue
d’optimiser
la DGF.
Le
président
soumets
aux
conseillers
la proposition
de
faire
appel
à un
consultant,
les
élus
présents
dans
la
salle
approuvent
à
la
majorité
cette
décision,
deux
élus
étant
contre
et
deux
s’abstenant.
La
séance
est
close
à 23h45,
Fait
à
Durrenbach,
le
01/07/2015
Le
secrétaire
de
séance
M.
SCHLO
r
f
SSER
Charles
|
Le
président
rie
HAAS
a
y
TR
Je
2
2 # 18 en
Ç ommure S
Ven
#
}
\e | pos
NT 133 4-39
D 7 sl
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
29/06/2015.
33-33 1sqv 1n04 Jno4 1n04 1n04 1n04 1n04 1sqv 1nO4 1nod y1130/M 2p aUnWUOT) HLHIO/M
1n04 1n04 1n04 1n04 1no4 Jno4 1no4 1noq 1nod [2U2e4 ZLVYAINISVH HLHIOM
1n0q 1noQ 1n04 1Nn04 1no4 1n0q 1n0Q 1N0Q UIE[Y SHIN1A HLHIOM
1noa 1no04 1n04 1n04 1n04 Jn04 104 inod| ueof 41H914S11M NI9ONIM
1n0q 1nOd 1n04 1Sqv 1sqv 1sqv 1Sqv 1nOd 1nod 1n04 SDUE1A H1GIINHIS 9YNOG1VM 1no4 Inod 1N04 1no4 1nO4 1n0Q 1n04 inod anbluiuoQ Y1111141d 1HOQHISNAHd
1n0û 1no4 1no4 inod 1no4 104 1n04 1no4 aueudais LHANHAM 1HOQH9SN1Hd
1n04 1104 1nod 1nod 1no4 1nOd 1sqv 1004 1N04 P1E4199 OULSVIIN HIVANI11S4140
1no4 1n0Q inoû en 1N0G 1Nn04 1n04 HeqOù L41HII4 HIV4IHIVdS-140 44190
aydo1s143 Z1H1HIS HOVANIALSHAGAIN
1n0Q 1n0Q 1n04 1n04 1n04 1Nno4 J1n04 104 1n04 auuelsA1 LAN SNIVI-S11-NNOYISYOMI
1n0q 1n04 1n04 1nod 104 1Nn04 1104 1n0d 1104 1n04 enbiuluoQ HAGIINHIS NNOYI11HI93d-HITTIMAHAN
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1n04 1N04 1n04 1no4 1nod 1n04 1no4 104 1no4 1N0û P9IV SSIAHYH NNVS401
1no4 1Nnoa sv Noa 1N04 1NnoQ ANOQ 1Nn04 SIUUY 411H9$S1Q HIVIW31
104 1NOQ 1N0û 1no4 1no4 1NO4 1n04 1104 1n04 Saj1eu) SSNS HOVAANI11
1n04 1104 1nO4 1n04 1no4 1no4 1NO4 1N04 1no4 Sa|ieU9 41SSO1HIS HOVAN31
104 1noQ 1noQ sino7-ueaf 111d]1} HIVaNnVv1
1n04 1n04 1n04 1104 1Nn04 1no4 1Nn04 1n04 1n04 1no04 SIDUE14 HASIVH HIVIZLINOSNION VI
1no4 1no4 1n04 1n04 1n04 1no4 104 1n04 1no4 1n04 OUAI8A3 9111 HIVIZLINOSNIONVI
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104 1no4 104 1n04 1no4 1N04 1sqÿ 1nod 1nod 9SIN01-2HEN HLON NISNVHNIZLNN
1no4 1no4 1no4 1no4 1no4 Mo 1no4 1no4 1n04 30411914 HALLIS NISNYHNIZLNN
1no04 1nC4 1n04 1NO4 1n0û 1no4 1no4 1n04 1Nno04 19304 1151 AIN193H
104 1Nn04 1no4 1no4 1n04 1n04 1no4 1n04 1n04 1n04 2HEIAI-Ue9f SYVH LLILSNNO
1n04 1no4 104 1sqY 1n04 1n04 1Nno4 1sqv 1n04 1no4 aule»y NOGHVO 1H04SH#I109
1104 1n04 1no4 104 1no4 1n04 1n04 HIUE14 ddiNHDS 1HO0QSH109
1N04 1n04 1n04 1n04 1no4 1n04 1no4 1n04 1N0û 1no4 Ueaf HATINN HATIIMHISI1OY 1
1sqv 1nO4 1n04 104 1no4 1n04 1n04 1n04 inod 1no4 aune]||INo #111d NIIHLSHO
1no4 1no4 1no4 1no4 1n04 1no4 1n04 AUIT'A SSIAM HDV4H2S1
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1no4 1n04 1no4 1nod 1n04 1no4 1no4 1n04 1no4 uaIe SSI1M HIVINI1HANA
SIAIÂS AILNQ HIVINIHANG
4nOd 1sqv esuoud|Y H1110HN1ZLV HIHIOM-S8I-HIVIN1I1111Q
1nOd 1sqv 3SqY }sqv 1no4 3sqv 1sqv OITHSAIN 10414V9 WNIAHSI1914
STOC'LIT | STOC'OTT | STOC'STT | STOZ PTT | STOZ'ETT | STOZ CII | STOC'TTE |STOZ'OIT | STOZ'60T | STOL/S0/S8T 29 UD ‘qoiddy squediieq STOC 6CT | STOC
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