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Déliberation - DELIB 3 TAXES
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3 TAXES)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
CNE DE
ST HILAIRE or
DE LUSIGNAN |
N INSEE :
47246
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 12 AVRIL 2024
Date de convocation : 08/04/2024 Exprimés : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15 Nombre de membres présents : 15 Contre : 00 Procurations : 00 Abstentions : 00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le douze Avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.
PRESENTS : Philippe MAURIN, Nadine CEOTTO, Éric FELETTL Béatrice BETGE-BREZETZ, Patrick SMITH, Éric SPERANDIO, François RIGAUD, Magalie DARNIS, Sandrine GRANDVUILLEMIN, Fatima HOUDABI, Marlène SOLDANO, Jean-Max COURRIÉ, Gaëtan VASTESAEGER, Aurélie GARCIA, Jean-Marie DALL'AGNOL
EXCUSES :
ABSENTS :
PROCURATION :
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine CEOTTO
OBJET :
VOTE DES TAXES
Après délibération et approbation des propositions du Budget, Monsieur le Maire sollicite le vote du Conseil Municipal sur la fixation des taux des taxes d’impositions :
- Taxe foncière sur propriétés bâties : 43,72 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 89,57 %
- Taxe d’habitation sur résidence secondaire : 11.58%
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Certifié conforme au registre,
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 15 Avril 2024
Le Maire, La secrétaire de séance Philippe MA Nadine CEOTTO
AR Prefecture
047-214702466-20240412-DEL1204024C-DE
Reçu le 19/04/2024