Déliberation - Deliberations 18 12 2020

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Déliberation - Deliberations 18 12 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Talizat. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 18 12 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Date de la convocation : 14 décembre 2020

. L'an deux mille vingt et le dix-huit décembre à 20 heures 30,

Membres en exercice : 14 jassemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Charles FAYON

PRÉSENT Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE -

DE_2020_071

Représentés: 0

Monsieur le Maire expose la necessité d'ouvrir une ligne de trésorcrie Interactive afin de mobiliser des fonds à tout

moment et très rapidement pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie.

Après étude et négociations des conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires, le Conseil Municipal :

- RETIENT la proposition de la Caisse d'Epargne d'Auvergne Limousin

- DÉCIDE d'ouvrir une ligne de trésorerie de 150 000 euros.

Les modalités de celle-ci sont :

*Durée 364 jours

* Taux fixe : 0.70 %

“ Process de traitement automatique : Tirage Crédit d'office, remboursement débit d'office * Demande tirage : aucun montant minimum

# Demande de remboursement : aucun montant minimum

* Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d'office

* Frais de dossier Néant

# Commission d'engagement : 0.10 %

# Commission de mouvement : Néant

* Commission de non-utilisation : 0.15 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l'encours moyen des tirages

* Exécution des tirages par virement BDF ou crédit d'office : commission de gestion Néant.

- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir.

Le Maire et le trésorier municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxecution de la présente décision.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAVON

RF

Sous-Préfecture da SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 19:12:2020

015-211502315-20201218-DE 2020 071-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Date de la convocation : 14 décembre 2020

. L'an deux mille vingt et le dix-huit décembre à 20 heures 30,

Membres en exercice : 14 }éssemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Charles FAYON

PERSAN T4 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roach PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Représentés: 0

Objet: Réalisation d'un Crédit relais Budget communal -

DE_2020_072

Monsieur le Maire expose qu'afin de financer les travaux d'aménagement du village d'Auliac et comme inscrit au

budget, il y a lieu de réaliser un emprunt de 89 000 €.

Après étude et négociations des conditions financières d'un prêt court terme auprès des établissements bancaires, le Conseil Municipal :

- RETIENT la proposition de la Caisse d'Epargne d'Auvergne Limousin

- DÉCIDE de réaliser un crédit relais de 89 000 euros.

Les modalités de celui-ci sont :

*Durée 12 mois

# Taux fixe : 0.20 % trimestriel sur 12 mois

# Commission d'engagement : 100 €

# Frais de dossier Néant

* Versement des fonds : A la demande de l'emprunteur, adressé par télécopie ou par courrier, le prêteur verse en une ou plusieurs fois tout ou partie du montant des sommes réservées. # Modalités de remboursement du Prêt :

1- Paiement des intérêts : les intérêts sont payables trimestricllement

2- Remboursement du capital : L'emprunteur rembourse le capital soit en une seule fois et dans son intégralité au terme du Crédit, soit à son gré à tout moment, et en tout ou partie. * conditions de remboursement anticipés : l'emprunteur a la faculté de rembourser le prêt totalement ou particllement par anticipation. Ce remboursement pourra intervenir à toute date et ne donnera pas lieu à paiement d'indemnités

- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir.

Le Maire et le trésorier municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxecution de la présente décision.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture da SAINT.FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 19/12:2020

015-211502315-20201218-DE 2020 072-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Date de la convocation : 14 décembre 2020

. L'an deux mille vingt et le dix-huit décembre à 20 heures 30,

Membres en exercice : 14° J'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Charles FAYON

Frésaple à 14 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Représentés: 0

Objet: Pacte de gouvernance de Saint-Flour Communauté -

DE_2020_073

Vu la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 qui introduit la possibilité d'élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et Saint-Flour Communauté ;

Vu l'article L. 5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales qui précise que le pacte de gouvernance peut prévoir :

1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211-57 précisant

que « Les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale » ;

2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire ;

3° Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l'article L. 5211-40-1 ;

5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public ;

6° Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d'une commine membre dengagement le certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâêtiméntsssemmaumautainesLoDans Le cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 21;12;2020

015-211502315-20201218-DE 2020 073.DEmaire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services ;

7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services ;

8° Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public ;

Vu l'avis de la conférence des Maires réunie le 11 septembre 2020 tendant à souligner :

- que l'élaboration de ce pacte de gouvernance est l'occasion de construire collectivement les modalités de gouvernance politique qui viendront appuyer le projet de développement du territoire par des modalités partagées de travail et de décision au sein de l'intercommunalité et avec chacune des communes membres ;

- que la gouvernance ainsi définie doit être respectueuse de la richesse et de la diversité des territoires de Saint-Flour Communauté, afin de relever le défi du développement tout en préservant les services de proximité, et les spécificités territoriales ;

- que l’action intercommunale doit être renforcée en faisant en sorte que les communes bénéficient d'une lisibilité maximale sur là conduite de la politique communautaire et qu'elles puissent participer aux processus de décisions avec notamment, la participation d'élus communaux, non communautaires, aux commissions thématiques et autres groupes de travail ;

- que l'exigence d'efficacité soit recherchée tout au long des travaux d'écriture de ce pacte de gouvernance ;

-que des échanges réguliers entre administrations communautaire et communales favorisent l'expression des besoins des attentes des communes et donc la recherche de la meilleure réponse possible de la part de l'intercommunalité ainsi que le partage d'informations quant aux actions et outils mis en place ;

- que ce pacte de gouvernance dait être élaboré au dernier trimestre 2020 afin que la communauté de communes soit en capacité, au premier trimestre 2021, de contractualiser avec ses partenaires institutionnels pour le financement du projet de territoire renouvelé ;

Vu la délibération n°2020-259 en date du 22 septembre 2020 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté, par laquelle les élus communautaires ont approuvé l'élaboration d'un pacte de gouvernance ;

Vu la présentation en conférence des Maires réunie le 20 novembre 2020 du projet de pacte de gouvernance de Saint-Flour Communauté ;

Vu la saisine de la commune de TALIZAT par Mme le Président de Saint-Flour Communauté pour que le conseil municipal émette un avis quant au projet de pacte de gouvernance ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'émettre un avis favorable quant au projet de pacte de gouvernance de Saint-Flour Communauté présenté lors de la conférence des maires du vendredi 20 novembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal EMET un avis favorable à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Le Maire, RF

Sous-Prétecture de SAINT.FLOUR Jean-Charles FAYON

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 21;12:2020

015-211502315-20201218.DE 2020 073-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Date de la convocation : 14 décembre 2020

. L'an deux mille vingt et le dix-huit décembre à 20 heures 30,

Membres en exercice : 14 assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Charles FAYON

Présents à 18 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: Décision modificative n°4 Budget COMMUNE -

DE_2020_074

Représentés: 0

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budgct de l'exercice 2020,

ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificalives suivantes :

INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES

2315 - 17 | Installat”, matériel ét outillage techni -5000.00

2315 - 16 | Installat*, matériel et outillage techni 5000.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à TALIZAT, les jour, mois et an que dessus.

sn extroct confture,

ds Houu,

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 21/12:2020

015-211502315-20201218-DE 2020 074-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Date de la convocation : 14 décembre 2020

. L'an deux mille vingt et le dix-huit décembre à 20 heures 30,

Membres en exercice : 14 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Charles FAYON

PRÉSENT Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie

BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien

Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND,

Jean-Roch PIOCH, Chantal

SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Représentés: 0

Objet: Tarif applicable pour le dépannage eau -

DE_2020_ 075

Monsieur le Maire expose que la commune de Talizat reçoit des demandes de dépannage en cau ct qu'il y a licu d'établir un nouveau

tarif.

Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal :

- DÉCIDE de fixer le tarif de l'eau à 1 € le m3 sans dégressivité + la redevance prélèvement

(tarif en vigueur)

- DIT que ce tarif s'appliquera à tous les demandeurs extérieurs à la commune (organismes,

communes...)

- CHARGE Monsieur le Maire d'appliquer ce nouveau tarif à compter du 01/01/2021.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT.FLOUR

|

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 22;12:2020

015-211502315-20201218.DE 2020 075.DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Date de la convocation : 14 décembre 2020 à

L'an deux mille vingt et le dix-huit décembre à 20 heures 30,

Membres en exercice : 14 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

sous la présidence de Jean-Charles

FAYON

PrÉeane 5 14 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie

BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien

Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND,

Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Représentés: 0

Objet: Accueil des enfants non domiciliés à Talizat : participation financière des communes

de résidence aux coûts de fonctionnement -

DE_2020 076

ANNULE ET REMPLACE DE 2019 039

Monsieur le Maire expose :

Lorsqu'un élève est scolarisé sur Le territoire d'une commune autre que celle dans

laquelle sa famille est domiciliée, la commune de résidence est tenue de participer

est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement engagées

pour l'accueil de cet enfant. Cette participation imposée par l'article L.212-8

du Code de l'Education conceme l'inscription dans les écoles maternelles

ainsi que les écoles élémentaires publiques.

Pour une commune ne disposant pas d'une capacité d'accueil suffisante : la

participation est obligatoire.

Monsieur le Maire propose de facturer 30 % du coût de fonctionnement d'un élève

par an et par enfant accueilli, sur la base des présences enregistrées en janvier

n+1 pour l'année scolaire nn+1. La somme sera dûe même en cas de départ

de l'enfant avant la fin de l'année scolaire, La facturation et l'émission du

titre de recettes d'un montant total à Payer par la commune de résidence

seront établis en mars.

Le calcul des frais de scolarité sera révisé chaque année au mois de février.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, ct en avoir délibéré :

- APPROUVE le mode de calcul joint en annexe,

- APPROUVE le dispositif de recouvrement des participations financières

ducs par les communes de résidence des enfants scolarisés au Groupe

Scolaire A.Prévot à Talizat en application dès l'année scolaire 2020/21.

- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération aux communes

de résidence des enfants dont l'accueil dans le Groupe Scolaire de Talizat

doit faire l'objet d'une participation financière.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer loute pièce relative à ce dossier et à émettre

les titres des recettes afférents.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 22/12:2020

015-211502315-20201218 DE_2020 076.DECalcul

frais

de

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2020

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RF

Sous-Prétocture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 22:12:2020

015-211502315-20201218.DE 2020 076.DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Date de la convocation : 14 décembre 2020

. L'an deux mille vingt et le dix-huit décembre à 20 heures 30,

Membres en exercice : 14 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Charles FAYON

FRSBAIES à 14 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie

Représentés: 0 BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien

Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch

PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: Création d'un budget annexe «

DE_2020_077

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction M14,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- la création au Ier janvier 2021 du budget annexe relatif au Lotissement et sera dénommé

"Budget annexe Lotissement Ernest Masscheuf" assujetti à la TVA.

Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2021 de ce

budget annexe,

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Trésorier,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYVON

RF

Sous-Prétocture de SAINT.FLOUR ————

|

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 22:12:2020

015-211502315-20201218.DE 2020 077-DE Le se EE eVe0 Fr DE]République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Date de la convocation : 14 décembre 2020

. L'an deux mille vingt et le dix-huit décembre à 20 heures 30,

Membres en exercice : 14 assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Charles FAYON

FESSES 14 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien

Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Représentés: 0

Objet: Motion contre les campagnols terrestres -

DE_2021_001

Le département du Cantal est une nouvelle fois confronté à une pullulation de campagnols terrestres et la commune de TALIZAT n'est pas épargnée. La présence de cet animal devient récurrente, et peut provoquer jusqu'à 80% de perte de récoltes sur les parcelles infestées. Il est à noter que chaque animal consomme l'équivalent de 200 g de racines par jour, d’où une destruction quasi-totale des plantes sur une parcelle coloniséce. Par ailleurs, un couple de campagnols terrestres, commençant sa reproduction

au mois de mars, génère plus d'une centaine de descendants au cours d'une saison.

Il en résulte que ce phénomène impacte fortement nos agriculteurs et ceci pour plusieurs raisons :

+ c'est un préjudice pour la production car notre agriculture a connu une baisse considérable des rendements fourragers

duc aux sécheresses successives de ces dernières années. La pullulation actuelle ne fait qu'aggraver l'approvisionnement nécessaire à l'alimentation des animaux et certaines exploitations ont été conduites à décapitaliser : + c'est un préjudice financier car, après la baisse des prix sur la viande ct le lait. après les épizooties qui ont dégradé la conjoncture agricole, après Les sécheresses successives, l'achat d'aliments pour compenser ces pertes a un impact majeur

sur les coûts de revient mettant à mal les trésoreries déjà durement touchées ;

+. c'est un préjudice d'image, car comment faire comprendre aux consommateurs que nos territoires que nous qualifions d'exceptionnels en matière de biodiversité, synonyme de qualité des produits, ne sont pas impactés par ce phénomène ?

Dans un département de moyenne montagne comme le Cantal, l’activité agricole constitue en outre un pilier principal de l'économie : par conséquent, le fléau des rats taupiers a des répercussions lourdes sur l'emploi et la démographie. En effet, on constate aujourd'hui une installation d’agriculteur pour trois départs en retraite, et c’est l'avenir même des communes

cantaliennes qui est en jeu si aucune mesure rapide n’est mise en place par l'État.

En conséquence, la commune de TALIZAT:

e. APPORTE son soutien aux revendications portées par les agriculteurs cantaliens ; e DEMANDE à l'État de mettre en place les mesures nécessaires pour lutter de manière efficace contre cette pullulation

des campagnols terrestres :

. DEMANDE à l'État de mettre en place les moyens financiers nécessaires permettant une juste indemnisation pour les

dégâts et pertes subis par nos agriculteurs afin de leur permettre de vivre du fruit de leur travail.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 07/01/2021

015-211502315-20201218-DE 2021 001-DE