Déliberation - Deliberations 30 octobre 2020

Documents similaires

Déliberation - Deliberations du 30 septembre 2016

Déliberation - Deliberations du 14 fevrier 2020

Déliberation - Deliberations du 12 mai 2023

Déliberation - Deliberations du 21 octobre 2022

Déliberation - Deliberations du 1er octobre 2018

Déliberation - Deliberations du 8 octobre 2021

Déliberation - Deliberations du 21 decembre 20222

Déliberation - Deliberations 18 09 2020

Déliberation - Deliberations 18 12 2020

Déliberation - Deliberations du 8 novembre 2019

Déliberation - Deliberations 30 octobre 2020 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Talizat. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 30 octobre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 30 octobre 2020

Date de la convocation : 26 octobre 2020

. L'an deux mille vingt et le trente octobre à 20 heures 30, l'assemblée

Membres en exercice : 14 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Jean-Charles FAYON

FRésente 3 16 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie

BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien

Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Marie-Thérèse MORAND

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Représentés: 1

Objet: Contrat groupe statutaire statutaire 2021/2024 -

DE_2020 060

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code des assurances :

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article

26 :

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats

d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissement territoriaux :

Vu le Code des Marchés Publics:

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 15 en date du 29 novembre 2019 approuvant le renouvellement du contrat groupe ;

Vu la délibération du Conscil d'Administration du CDG 15 en date du 25 août 2020 autorisant le Président du CDG 15 à signer le marché avec

l'assureur et courtier COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE

VIE ;

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 17 août 2020,

Le Maire expose :

Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des

textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, matemité, accident du travail,

décès) :

Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en

mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans Le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 :

Considérant que pour équilibrer le financement de cette mission, le Centre de Gestion

demandera aux collectivités adhérentes le versement d’une contribution « assurance statutaire » de 0,25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire d'assurance

permettant le calcul de la prime :

= Censidérantiemandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le marché d'assurance

säus. sl nenr com te de la Commune ;

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/1 1:2020

015-211502315-20201030-DE 2020 060-DE+ Considérant qu'à l'issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le contrat

groupe d'assurance statutaire 2021/2024, celui-ci a retenu l'assureur et courtier

COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE ; ACTE VIE:

Et après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à souscrire un avenant d'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2021/2024 auprés de l'assureur et courtier COLLECTEAM / YVELIN { EUCARE / ACTE VIE selon les conditions suivantes ct à signer tout document se rapportant à ce dossier :

Les taux proposés sont les suivants :

* Agents CNRACL: Décès - accident de service et maladie imputable au service (y compris le

temps partiel thérapeutique) — Incapacité, maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité

temporaire — Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et

disponibilité d'office) - Maternité, adoption, paternité :

© Tarification 1 : 5,45 % avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie

ordinaire

0

° Agents IRCANTEC: Accident du travail et maladie imputable au service - grave maladie - matcmité / adoption { paternité

- maladie ordinaire :

0 1,40 % avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

PRECISE que la durée du contratsera de 4 ans, à compter du 1 janvier 2021 et jusqu'au

31 décembre 2024. Le contrat groupe est un contrat en capitalisation.

PREND ACTE que Monsieur le Maire est autorisé à verser la contribution «assurance statutaire » au Centre de Gestion du Cantal fixée à 0,25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire

d'assurance permettant le calcul de la prime

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Charles FAYON

RF

re do SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03:11:2020

015-211502315-20201020-DE 2020 060-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 30 octobre 2020

Date de la convocation : 26 octobre 2020

. L'an deux mille vingt et le trente octobre à 20 heures 30, l'assemblée

Membres en exercice : 14 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Jean-Charles FAYON

FRERES Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie

BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien

Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Marie-Thérèse MORAND

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Représentés: 1

Objet: Subvention pour l'achat de Surpresseur individuel VIALLEFONT Paul -

DE_2020 061

Monsieur le Maire expose au Conseil M unicipal, qu'il a reçu un courrier de demande de subvention concernant la prise en charge du surpresseur pour Mr Paul VIALLEFONT

au 2 Village de Lascombes .

Suite à la délibération DE 2019 045 actant le versement d'une subvention communale de 650 € maximum pour l'achat de surpresseur individuel et étant donné que Monsieur

VIALLEFONT Paul entre dans les conditions

d'attributions, il y a lieu d'y verser la subvention.

Monsieur Paul VIALLEFONT présente des factures acquittées d'un montant global de 494.08 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de verser à Mr VIALLEFONT Paul la somme de 494.08 €.

- rapelle que cette aide est accordée une seule fois dans le foyer.

- charge Monsieur le Maire de mandater cette somme.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Charles FAYON

D Sous-Préfecture de SAINT.FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 041 1:2020

015-211502315-20201030-DE 2020 _061-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 30 octobre 2020

Date de la convocation : 26 octobre 2020

. L'an deux mille vingt et le trente octobre à 20 heures 30, l'assemblée

Membres en exercice : 14 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Jean-Charles FAYON

Présents : 13 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie

BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL., Florence GUILLOTEAU, Fabien

Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Marie-Thérèse MORAND

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Représentés: 1

Objet: Subvention pour l'achat d'un surpresseur individuel VIALLEFONT Bernard -

DE_2020 062

Monsieur le Maire expose au Conseil Munici pal, qu'il a reçu un courrier de demande de subvention concernant la ç prise en charge du surpresseur pour

Mr Bernard VIALLEFONT au 1 Village de Lascombes .

Suite à la délibération DE 2019 045 actant le versement d'une subvention communale de 650 € maximum pour l'achat de surpresseur individuel et étant donné que

Monsieur VIALLEFONT Bernard entre dans les conditions

d'attributions, il y a lieu d'y verser la subvention.

Monsieur Bernard VIALLEFONT présente des factures acquittées d'un montant global de 653.16 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de verser à Mr VIALLEFONT Bernard la somme de 650.00 €.

- rapelle que cette aide est accordée une seule fois dans le foyer,

- charge Monsieur le Maire de mandater cette somme.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 04/1 1:2020

015-211502315-20201020-DE 2020 062-DERépublique française

DÉPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 30 octobre 2020

Date de la convocation : 26 octobre 2020 |

L'an deux mille vingt et le trente octobre à 20 heures 30, l'assemblée

Membres en exercice : 14 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence

de Jean-Charles FAYON

Piéennienr"t Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie

BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien

Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Jean-Roch PIOCH, Chantal

SOULIER Représentés: Marie-Thérèse

MORAND

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: REVISIONS DES LOCATIONS COMMUNALES -

DE_2020 063

Représentés: 1

ANNULE ET REMPLACE DE 2016 074 DU 16 DECEMBRE 2016

Suite aux élections Municipales de 2020, le nouveau consci] Municipal souhaite

réinstaurer la révision annuelle des loyers communaux.

Donc à partir du ler janvier 2021, les loyers seront révisés une lois par an à la date

anniversaire du bail.

Cette augmentation annuelle du loyer ne peut être supérieure à la variation

de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE.

Cet indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolutiondes

prix à la consommation, hors tababe et hors loyers.

Lindice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure

dans le bail ou, à défaut, le dernier indice publié à la date de signature

du contrat. Il est à Comparer avec l'indice du même trimestre connu à la date

de révision.

Le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date de révision, pour en

faire la demande, Passé ce délai, la révision du loyer pour

l'année écoulée n'est plus possible.

Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute

la durée de la location.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de faire appliquer ces révisions

et de les insérer dans les nouveaux baux.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT.FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03:1 1:2020

015-211502315-20201020.DE 2020 063-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 30 octobre 2020

Date de la convocation : 26 octobre 2020

. L'an deux mille vingt et le trente octobre à 20 heures 30, l'assemblée Membres en exercice : 14° kéqulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Charles FAYON

ÉCÉSGRENTTÉ Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien

Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER Représentés: Marie-Thérèse MORAND

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: LOCATION D UN LOGEMENT COMMUNAL BAT.SCOLAIRE -

DE_2020_ 064

Représentés: 1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un logement communal situé 30 rue des Ecoles dans le

batiment scolaire (appartement n° 1) est libre depuis le ler novembre 2019.

Un particulier propose de le louer à compter du 1er novembre 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- accepte de louer ce logement à compter du 1er novembre 2020 ;

- fixe le montant du loyer mensuel à 345.00 €, sans les charges.

- charge Monsieur le Maire de signer le bail à intervenir.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT.FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 051 1:2020

015-211502315-20201020-DE 2020 0654-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 30 octobre 2020

Date de la convocation : 26 octobre 2020 .

L'an deux mille vingt et le trente octobre à 20 heures 30, l'assemblée

Membres en exercice : 14 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Charles FAYON

Frésantegrté Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie

BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien

Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Jean-Roch PIOCH,

Chantal SOULIER Représentés:

Marie-Thérèse MORAND

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: DECISIONS MODIFICATIVES N°1 COMMUNE -

DE_2020 065

Représentés: 1

ercice 2020,

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles

ci-après du budget de l'e ayant été insuffisants, il est nécessaire

de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements

des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES RECETTES

[ 615231 | Entretien, réparations voiries

-10000.00

022| Dépenses imprévues

-4500.00

: 023 (042)| Virement à la section d'investissement

14500.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT :

DÉPENSES RECETTES

2313-12 Constructions

22000.00

Virement de la section de fonctionnement 021 (040)

1341-45! D.E.T.R. non transférable

TOTAL : 22000.00 22000.00

TOTAL : 22000.00 22000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments

de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Prétecture de SAINT.FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03:11:2020

015-211502315-20201030-DE 2020 065.DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 30 octobre 2020

Date de la convocation : 26 octobre 2020 . L'an

deux mille vingt et le trente octobre à 20 heures 30, l'assemblée Membres

en exercice : 14 régulièrement convoquée, s'est réunie sous Ja présidence de

Jean-Charles FAYON

Pere Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie

BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien

Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Jean-Roch PIOCH,

Chantal SOULIER Représentés:

Marie-Thérèse MORAND

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: DECISIONS MODIFICATIVES N°2 COMMUNE -

DE_2020 066

Représentés: 1

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après

du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de

voter les crédits supplémentaires etou de procéder aux réajustements des

comptes ot d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

2315 -16| Installat°, matériel et outillage techni

8838.00

2315 -45| Installat°, matériel et outillage techni

-8679.00

L 2183 - 14| Matériel de bureau et informatique

-159.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments

de crédits compensés par les plus-values de reccttes indiquées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture do SAINT.FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03:1 1:2020

015-211502315-20201020-DE 2020 _066-DEMembres en exercice : 14

Présents : 13

Représentés: 1

Votants: 14

République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 30 octobre 2020

Date de la convocation : 26 octobre 2020

L'an deux mille vingt et le trente octobre à 20 heures 30, l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Jean-Charles FAYON

Présents : Jean-Charles FAYON, Loic POUDEROUX, Anne-Sophie

BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien

MEYNIEL, Nicole MOITY, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Marie-Thérèse MORAND

Absents: Secrétaire

de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: DÉCISIONS MODIFICATIVES N°3.-COMMUNE -

DE_2020_067

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après

du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est

nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des

comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES

RECETTES

022| Dépenses imprévues -2000.00

023 (042) | Virement à la section d'investissement 2000.00 |

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

2031 - 30| Frais d'études -6000.00

2041582 - 15] Autres grpts - Bâtiments el installat® -8000.00

2315-17] Installat*, matériel et outillage techni

15000.00

021 (040)! Virement de la section de fonctionnement

2000.00

TOTAL : 2000.00 2000.00

TOTAL : 2006.00 2000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments

de crédits compensés par les plus-values de recettes

indiquées ci-dessus.

RF

Sous-Préfecture de SAINT.FLOUR

Pour extrait conforme,

Lc Maire,

Jean-Charles FAYON

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03:1 1:2020

015-211502315-20201020-DE _2020 067-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 30 octobre 2020

Date de la convocation : 26 octobre 2020 .

L'an deux mille vingt et le trente octobre à 20 heures 30, l'assemblée

Membres en exercice : 14 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Jean-Charles FAYON

Es Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie

BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien

Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Marie-Thérèse MORAND

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Représentés: 1

Objet: Motion en faveur de l'inscription de la modernisation de la ligne ferroviaire Neussargues-St Chély d'Apcher au titre du plan de relance -

DE_2020 068

Depuis le 11 janvier 2020, à l'issue du Processus de reprise des lignes par les Régions,

l'Etat est autorité organisatrice de 10 lignes TET (Trains d'Equilibre

du Territoire) dont la ligne Clermont-Ferrand Béziers via Neussargues,

train INTERCITES de jour sans réservation obligatoire.

Dans ce contexte, le 20 février 2020, le rapport Philizot sur les petites lignes ferroviaires dressait un constat alarmant en parlant, au sujet des ptites lignes « d’un

état global déjà médiocre qui poursuit sa dégradation ». Comme le

souligne le rapport, les investissements prévus notamment par la loi d'orientation des mobilités sont insuffisants. Près de 75% de ces petites lignes

risquent aujourd’hui une limitation de vitesse voire une suspension de circulation

en raison de leur mauvais état, Tel est en particulier le cas du tronçon reliant Andelat à Loubaresse.

Cette situation que les élus locaux ont maintes fois dénoncée ne saurait perdurer

face à l'urgence climatique ct territoriale, afin de relever

le défi de l'accessibilité de nos zones de montagne.

Or, le gouvernement a lancé le 3 septembre dernier un plan de relance de 100 milliards d'euros

dont 40 milliards de contributions européennes, C'es sommes seront

dépensées sur deux ans (2020-2021).

UT affiché est

Dans ce cadre, un plan de soutien au secteur ferroviaire est doté de 4,7 milliards d'euros.

L'obj «d'offrir une alternative atiractive et efficace

au transport routier, tant pour les passagers que pour les

marchandises ». Notamment, «il s'agit de réinvestir(.….) dans des lignes de desserte fine du territoire pour augmenter l'offre dans les territoires moins

denses et mieux les relier aux zones urbaines ».

Aussi, les élus des communes membres de Saint-Flour Communauté en appellent à des mesures fortes qui permettent de maintenir et développer

la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand Béziers.

Ils rappellent que le 29 novembre 2019, à l’occasion du Congrès pour le classement

UNESCO de six viadues à grande arche du XIXeme

siècle organisé à Saint-Flour, SNCF Réseau France à été signataire d'un protocole d'entente en faveur de leur nomination conjointe sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Pour le Viaduc de Garabit comme pour

les autres viaducs, cette démarche doit en effet s'accompagner d'un plan de gestion et

de protection avec la mise en place d'une gouvernance

commune.

Vu la délibération n°2020-261 en date du 22 septembre 2020 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté, par laquelle les élus communautaires

ont approuvé à l'unanimité la présente motion afin de :

— Conserver la circulation des trains tant de personnes (nolamment des élèves

des établissements d'enseignement) que de marchandises,

u secteur et en particulier du site d'ArcelorMittal à Saint-Chély d'Apcher

sur le territoire communautaire,

conforter lactiyité industrielle

dorfiedernémbrens anis iver

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 031 1:2020

015-211502315-20201030.DE 2020 068.DE— tsoutenir la démarche de classement UNESCO du Viaduc de Garabit en

assurant sa pérennité :

Après en avoir délibéré, le Conscil municipal :

+. DEMANDE à l'Etat et à SNCF Réseau de s'engager en faveur d'une

modernisation de la ligne ferroviaire Neussargue: aint-Chély

d'Apcher dans le cadre du plan de relance présenté le 3

Septembre 2020 en Conseil des Ministres ;

* DEMANDE à l'Etat ct à SNCF Réscau d'engager ces travaux

dans les tous prochains mois conformément aux objectifs du

Plan de Relance.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Charles FAYON

Contrôle de légalité

e réception de l'AR: 03:11:2020

15-20201030-DE 2020 068-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 30 octobre 2020

Date de la convocation : 26 octobre 2020

. L'an deux mille vingt et le trente octobre à 20 heures 30, l'assemblée Membres en exercice : 14 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Charles FAYON

Présents : 13 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL., Florence GUILLOTEAU, Fabien

Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER Représentés: Marie-Thérèse MORAND

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Objet: Vente partie du Domaine Public à Mr VALENTIN Franck -

DE_2020_069

Représentés: 1

Monsieur le Maire expose :

- Monsieur Franck VALENTIN souhaite acquérir une partie du domaine publie d'une superficie de 216 nv située autour de sa maison d'habitation cadastrée 1 993 ainsi qu'une partie de chemin de 40 m°.

- Suite à l'enquête publique réalisée du 23/07 au 06/08/2020 par Mr FERRATON Henry-Noël, commissaire enquêteur, qui donne un avis favorableau projet de déclassement d'une partie du domaine public.

Après discussion, le Conseil Municipal :

- décide de vendre une partie du domaine public devant sa maison d'habitation d'une superficie de 216 m°? à 3,50 € le n° (756 €) ct 40 m° à 0.50 € le m°(20 €) soit 776 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous Les documents et notamment l'acte de vente, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de l'acquéreur.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20'11:2020

015-211502315-20201090-DE 2020 069-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 30 octobre 2020

Date de la convocation : 26 octobre 2020

. L'an deux mille vingt et le trente octobre à 20 heures 30, l'assemblée Membres en exercice : 14 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Charles FAYON

Présents : 13 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie

BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,

Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence GUILLOTEAU, Fabien

Votants: 14 MEYNIEL, Nicole MOITY, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Marie-Thérèse MORAND

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence GUILLOTEAU

Représentés: 1

Objet: Vente partie de domaine public à Mr BONNET Cédric -

DE_2020 070

Monsieur le Maire expose :

- Mr Cédric BONNET souhaite acquérir une partie dechemin contiguë aux parcelles [ 432 et 191$ lui appartenant, d'une superficie de 50 m°.

- Suite à l'enquête publique réalisée du 23/07 au 06/08/2020 par Mr FERRATON Henry-Noël, commissaire enquêteur, qui donne un avis favorable au projet de déclassement d'un délaissé de chemin,

Après discussion, le Conseil Municipal :

- décide de vendre une une partie du domaine publie d'une superficie de 50 m° à 0.50 € le m° soit 25 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents ct notamment l'acte de vente, les frais de noataire et de

géomètre étant à la charge de l'acquéreur.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/1 1:2020

015-211502315-20201090-DE 2020 070-DERépublique Française

Département du Cantal - Arrondissement : SAINT-FLOUR

MAIRIE DE TALIZAT

Réunion du 30/10/2020

LISTE DE PRESENCE

Date de la convocation: 26/10/2020

NOM FONCTION | SIGNATURE

FAYON Jean-Charles Maire D

POUDEROUX Loïc Adjoint Au Maire

BONNET Anne-Sophie Adjointe Au Maire

BRUGOUX Patrick Adjoint Au Maire

BOULET Yannick Adjoint Au Maire

CHAUME Sonia Conseillère Municipale

COUTY Julien | Conseiller Municipal

CRISPOUL Patrice Conseiller Municipal

GUILLOTEAU Florence Conseillère Municipale

MEVYNIEL Fabien Conseiller Municipal

MOITY Nicole Conseillère Municipale

MORAND Marie-Thérèse Conseillère Municipale

PIOCH Jean-Roch Conseiller Municipal

SOULIER Chantal Conseillère Municipale

Elu secrétaire de séance :