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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017
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Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
aan Grand isaan tauban
a? Monta d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2017
DELIBERATION N° 265/12/2017 : EXERCICE 2018 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres
du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2017.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS,
Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc
BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain
GABACH, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie
GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence
PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ,
Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Jean-François GARRIGUES à Maxime BERAUDO, Paul GRAND à Christian MOULIS, Francis LABRUYERE à Jean-Martial DÉJEAN, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Valérie RABAULT à Gaël TABARLY.
Absents Excusés : 3 |
A! Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS, Aline
CASTILLO, Thierry VIALLON.
/ \ nn
Secrétaire de Séance : Monsieur chat bre TT
Fe PRÉFECTURE de TARN-ET.GARONNE
: a 28 DEC. 2017 .
UN ut | ue
/ \ [ \ F — à
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Modtauban cedex |
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 8 00
wWww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à la délibération n° 229 relative au rapport d'orientations budgétaires présenté en Conseil Communautaire du 05 Décembre 2017, le budget primitif 2018 du budget annexe Pépinière d'Entreprises s'équilibre en dépenses et recettes en section de fonctionnement à hauteur de 155 100 € et 16 000 € en section d'investissement.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace essentiellement en dépenses :
- Des remboursements de personnel affecté à hauteur de 25 000 €,
= Des dépenses à caractère général pour 126 900 € :
+ 60 000 € d'actions de développement économique (participation aux salons et
accompagnement des entreprises résidentes, promotion de la pépinière. …),
17 000 € de frais de télécommunications et d'affranchissement,
18 200 € de fluides et taxes foncières,
10 000 € liés aux dépenses d'entretien du bâtiment.
En recettes, on compte essentiellement :
- Des revenus de location des locaux pour 36 000 € ;
- Des prestations de service d'un montant de 17 000 € ;
= Une subvention de la Région à hauteur de 15 000 € :
- Une subvention du budget principal de 87 100 €.
Section d'investissement :
Le budget retrace essentiellement en dépenses et recettes :
- Des dépenses d'équipement pour un montant de 15 000 €,
- En recette, une subvention d'équilibre du budget principal de 14 800€. BUDGET PRIMITIF PEPINIERE D'ENTREPRISES 2018
E DEPENSE Se CU « RECETTE F2]: RO - - .* Chapitre : Proposition : Chapitre Proposition
PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE! o11 Cl e HARGES À CARACTERES GENERAL 126 900] 70 ET VENTES DIVERSES 17 000]
ie ‘ o12 | FRAIS DE PERSONNEL FoeS 25000| 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 102 100) F4 REEL Es Lu AUTRES CHARGES DE GESTION] AUTRES PRODUITS DE GESTION 5 ) 65 Ë COURANTE 2000 76 COURANTE 36 000) Z:: & Le Total Dépenses Réelles Fonctionnement 153 900 Total Recettes Réelles Fonctlonnement 165 100
Le 5 042 OPERATIONS D'ORDRE DE] 1 200 £ TRANSFERT ENTRE SECTION $ Loëbré FERT ENTRI TK
rs Total Dépenses Ordre Fonctionnement 1 200: Total Recettes Ordre Fonctionnement 0
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 155.100! : TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 455 100!
; "DEPEKE : RECETTE FA: RO
' : Chapitre Proposition Chapitre . Proposition
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT| 14 800]
E RÉEL 23 IMMOBILISATIONS EN COURS] 16 000!
Lu :
Ë : Total Dépenses Réelles Investissement 16 000 Total Recettes Réelles Investissement 14 800|
2 Er 040 OPERATIONS D'ORDRE LE] 1 200 al TRANSFERT ENTRE SECTION] à ! ORDRE
Z:. Total Dépenses Ordre investissement o Total Recettes Ordre Investissement 1 200
: “TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT. ° 746 000| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT |: +16 000|
7: TOTAL DEPENSES 474100| : 1} TOTALRECETTES 2 474 100]
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises 2018, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 décembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises pour l'exercice 2018. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter le Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises pour l'exercice 2018.
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 décembre 201
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
2 8 DEC. 2017
De sa publication le :
2 8 DEC, 2017 et/ou notification le :