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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Mode, textile et habillement,
tas Orand sx.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 décembre 2022
N° 348/12/2022 : EXERCICE 2023 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 08 décembre 2022.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL., Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean- Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude
VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Laurent FARRUGIA à Francis MASSIMINO, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Annie GUILLOT à Nadine BON, Jean-Louis IBRES à Stéphanie OLIVE, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 304 du Conseil Communautaire en date du 2 Décembre 2022, relative au Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 :
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et
le débat qui s'est tenu en séance du 2 Décembre dernier :
Le budget primitif 2023 du budget annexe Pépinière d'Entreprises s'équilibre en dépenses et recettes en Section de fonctionnement à hauteur de 141.983 € et 14.000 € en section d'investissement.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace essentiellement en dépenses :
- Des remboursements de personnel affecté à hauteur de 65.000 €,
- Des dépenses à caractère général pour 72.683 €: \
* 22.000 € destinés aux actions de développement économique et à la vie courante de la pépinière d'entreprises (participation aux salons et accompagnement des entreprises résidentes, promotion de la pépinière, documentation, honoraires conseils), * 22.500 € de fluides et taxes foncières,
* 18.183 € de frais de télécommunications et d’affranchissement,
* 10.000 € liés aux dépenses d'entretien du bâtiment.
En recettes, on compte essentiellement :
- Des revenus de location des locaux pour 36.000 € ;
- Des prestations de service d'un montant de 17.000 € ;
- Une subvention du budget principal de 86.983 €.
Section d'investissement :
Le budget retrace essentiellement en dépenses et recettes :
- Des dépenses d'équipement pour un montant de 12.000 €,
- En recette, une subvention d'équilibre du budget principal de 11.700 €.
Au final, le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Pépinière d'entreprises présenté s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : BUDGET PRIMITIF PEPINIERE 2023
DEPENSES RECETTES
F/l R/O
Chepitre Proposition Chapitre Proposition
PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET! 011 CHARGES À CARACTERES GENERAL. 72 683 70 VENTES DIVERSES 17 000!
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES 012 ASSIMILEES
65 000! 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 86 983
AUTRES CHARGES DE GESTION AUTRES PRODUITS DE GESTION! z RÉEL 65
COURANTE 1 700 75 COURANTE 36 000
Ë 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 300)
z
O
5 Total Dépenses Réelles Fonctionnement 139 683 Total Recettes Réelles
Fonctionnement 139 983
z : OPERATIONS D'ORDRE
DE TRANSFERT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT] 2 042 ENTRE SECTION ZE), 04?
ENTRE SECTION 2 000 ORDRE
Total Dépenses Ordre Fonctionnement 2 300 Total Recettes Ordre Fonctionnement 2 000
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 141 983 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 141983
DÉPENSES RECETTES
FI RO
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT! 11 700
E REEL 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000
Lu
=
2 Total Dépenses Réelles Investissement 12000 Total Recettes Réelles Investissement 11 700
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT] ë EL ENTRE SECTION 2 000[ 040 ENTRE
SECTION 254 > ORDRE z
Total Dépenses Ordre Investissement 2 000 Total Recettes Ordre Investissement 2 300
TOTAL DEPENSÉS INVESTISSEMENT 14000 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 14 000
TOTAL DÉPENSES 155 983 TOTAL RECETTES 155 983
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises 2023, avec la convocation de la présente séance, Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 décembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises pour l'exercice 2023.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 14 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 6 DEC. 2022 De sa
publication le : 1 6 DEC.
2022