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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
as Orand
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2023
N° 326/12/2023: EXERCICE 2023 -+ DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille vingt-frois, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DEÉTAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Clarisse HEULLAND à Khalid LAABID, Francis LABRÜYERE à Françoise PIZZINI, Véronique LAGARRIGUE à Nadine BON, Paulette MULLER- DUPONT à Paul GRAND, Laurence PAGES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Hervé CAMINEL, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 346 du Conseil Communautaire du 14 Décembre 2022 portant adoption
du Budget Primitif Annexe de l'Assainissement non collectif 2023,
VU la délibération n° 158 du Conseil Communautaire du 22 Juin 2023 portant adoption du
Budget Supplémentaire Annexe de l'Assainissement non collectif 2023,
La Décision Modificative n°2 ([DM2) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2023.
Cette DM retrace les mouvements suivants :
En section d'investissement :
À la demande du comptable public en 2023, et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49, il convient d'inscrire les opérations d'ordre budgétaires équilibrées d'un montant de 16.800 € en recettes au compte 45821601 [opérations pour compte de tiers- recettes) et en dépenses au compte 1068 {autre réserves).
Ces inscriptions d'ordre budgétaires équilibrées permettent d'apurer le solde débiteur du compte 45811601{opérations pour compte de tiers-dépenses) du Budget Annexe assainissement non collectif du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) suite aux opérations de clôture en 2019 du Budget Annexe de l'assainissement non collectif de la Commune de Montauban dans le cadre du transfert de la compétence
assainissement au GMCA. Ces inscriptions sont rendues nécessaires du fait du décalage entre l'encaissement d'une recette par le Budget Annexe assainissement non collectif de la Vile de Montauban avant la clôture de 2019 et son décaissement par le Budget Annexe assainissement non collectif du GMCA à compter du ler janvier 2019.
Ces inscriptions d'ordre budgétaires équilibrées sont sans incidence sur les résultats de la
collectivité.
Ainsi, le présent projet de DM n°2 s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2023
DEPENSES RECETTES FII R/O
Chapitre Propositon Chapitre Proposition
8 Total Dépenses Réelles Exploitation 0,00 Total Recettes Réelles Exploitation 0,00
& EH ORDRE Total Dépenses Ordre Exploitation 0,00 Total Recettes Ordre Exploitation 9,00 3 2 TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 0,00 TOTAL RECETTES EXPLOITATION 0,00
DEPENSES RECETTES Fi R/0
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET TOTAL DES OPERATIONS POUR Z REEL e RESERVES 1680000! 4582 COMPTE DE TIERS 16000
= E Total Dépenses
Réelles Investissement 16 800,00 Total Recettes Réelles Investissement 16 800,00
a
E ORDRE Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recettes Ordre Investissement 0,00
z TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 16 800,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 16 800,00
TOTAL DÉPENSES 16 800,00 TOTAL RECETTES 16 800,00
Le Budget 2023 du Budget Annexe de l'Assainissement non collectif s'établit donc ainsi (les
sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) :
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Budget Primitif Budget Décision Modificative TOTAL
Supplémentaire n°2
Investissement 0,00 60 000,00 16 800,00 76 800,00
Exploitation 16 000,00 360 364,28 0,00 376 364,28
TOTAL 16 000,00 420 364,28 0,00 436 364,28
Considérant que la Décision Modificative n°2 du Budget Annexe de l'Assainissement non collectif 2023, dans sa version règlementaire et détaillée, a été jointe à la présente, et adressée à tous les conseillers communautaires avec la convocation à la séance.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 décembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°2 au Budget Annexe de l'Assainissement non
collectif 2023, telle que présentée ci-dessus. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 décembre 2023
La Présidente,
Brigitte BARÈGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 6 DEC. 2023
2 6 DEC. 2023 De sa publication le :