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Compte-Rendu - odv7ufw8vii84b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - odv7ufw8vii84b)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
7
CONSEIL
MUNICIPAL
26
SEPTEMBRE
2024-18H30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le vingt
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Christine
BIBIA
- Patrick
ROCHETTE
- Séverine
OMIEL
-
Romain
MARTIN
- Jean-François
CHASSAGNE
- Brigitte
LAUZE
- Pierre
PINETTI
- Sophie
GARNIER
-
Philippe
HERAULT
-
Clémence
NAYRAC
-
Damien
ADROVER
-
René
ABRIC
-
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
Procurations
: Alain
VIALA
à Gaëtan
PREVOTEAU
Emilie
SIX
à Philippe
HERAULT
Sylvie
BICHEU
à Christine
BIBIA
Marlène
CHAILAN
à Patrick
ROCHETTE
Jean-Paul
ACCART
à Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
Secrétaire
de
séance
: Clémence
NAYRAC
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2024
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance 26
juin
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A
LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 1} TABLÉAU
DES ÉFFÉCTIFS
Rapporteur:
Sophie
GARNIER,
Conseillère
nmumicipale
déléguée
au
Développement
économique
et
au
Personnel
communal
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
Peffectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
n°35/2019
en
date
du
26 juin
2019,
modifié
par
délibération
n°44/2019
en
date
du
05
septembre
2019,
par
délibération
n°04/2020
en
date
du 9 janvier
2020,
par
délibération
n°07/2020
en date
du
20
février
2029,
par délibération
n°52/2020
en
date
du
19
novembre
2020,
par
délibération
n°53/2020
en
date
du
19
novembre
2020,
par
délibération
n°61/2021
en
date
du
10
décembre
2021,
et par
délibération
n°27/2024
en
date
du
26 juin
2024
;
Considérant
qu’afin
de
promouvoir
la
carrière
d’un
agent
remplissant
les
conditions
et
lui
permettre
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
il est
nécessaire
de
créer
les
emplois
suivants
:
- ]
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(80%
d’un
35
heures)
- 1 poste
d’Adjoint
administratif principal
de
1Ÿ°
classe
à temps
complet
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’adopter
la création
:
- 1
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à temps
non
complet
(80%
d’un
35
heures)
- 1 poste
d’Adjoint
administratif principal
de
1°®
classe
à temps
complet
>
D’adopter
en
conséquence
la modification
du
tableau
des
emplois
suivants
:
Cadres
ou
emplois
Catégorie
Effectif
Effectif
Dont
Temps
non
complet
Titulaire
Contractuel
Secteur
administratif
Attaché
A
1
0
Rédacteur
B
0
1
0
Adjoint
administratif principal
de
C
4
0
1%
classe
Adjoint
administratif principal
de
Dème
classe
€
4
0
Adjoint
administratif
C
3
0
Secteur
technique Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
C
5
0
Adjoint
technique
principal
de
2m
classe Adjoint
technique
€
6
Î
Secteur
animation
€
fl
!
Adjoint
territorial
d’animation
Secteur
social
€
2
0
Agent
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
Agent
spécialisé
principal
de
2°"
c
1
0
classe
des
écoles
maternelles
C
Ï
0
Police
municipale
Gardien-brigadier
C
}
0
TOTAL
39
1
2
VOTE
A
L’UNANIMITE
2/PRIME
DE
FIN
D’ANNEE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
: Sophie
GARNIER,
Conseillère
municipale
déléguée
au
Développement
économique
et
au
Personnel
communal
Il
est
proposé
d'appliquer
une
prime
variable
annuelle
au
personnel
communal.
Cette
prime
est
comprise
entre
0 et
100
%
du
montant
maximum.
Son
montant
sera
calculé
au
prorata-temporis
du
temps
d'activité.
Cette
prime
s'applique
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
avec
une
ancienneté
de
6
mois. Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'inscription
pour
l'exercice
2024
au
budget
de
la commune
de
l'enveloppe
globale
maximale
ainsi
répartie
:
Agent
titulaires
:
19 906,00
€
Agents
contractuels
:
3
664,00
€
Considérant
les
critères
d'obtention
de
cette
prime
;
Il
sera
tenu
compte
:
-
De
tous
les jours
d'absence
liés
à un
arrêt
de
travail
pour
maladie
-__
De
la disponibilité
de
l'agent
et de
son
assiduité,
-
De
la
manière
de
servir
de
l'agent
appréciée
à
travers
son
implication
professionnelle,
son
efficacité
dans
l'emploi,
sa
qualité
relationnelle
-
De
son
devoir
de
réserve,
de
discrétion
et de
secret
professionnel.
VOTE
A
LA
MAJORITE
(1
VOTE
CONTRE
: JP.
ACCART)
3/ ADMISSION
EN NON
VALEUR
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
[a collectivité
mais
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Ainsi,
l’admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le comptable
lorsqu’il
démontre
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
Le recouvrement.
L’irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
:
-_
Dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d’adresse,
absence
d’héritiers.….)
;
-_
Dans
le refus
de
l’ordonnateur
d’autoriser
les
poursuites
pour
une
exécution
forcée
du
titre
de
recettes
;
-_
Dans
l’échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Cette
admission
en
non-valeur
concerne
trois
titres
émis
entre
2018
et 2022
d’un
montant
total
de
2 614,06
€.
Ces
sommes
correspondent
à l'émission
de
titres
pour
deux
encarts
publicitaires
d’un
montant
de
1 200
€ chacun
et d’une
location
de
la salle socioculturelle
(seulement
une
partie
a été recouvrée
par le particulier).
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
desdits
titres
qui
s’avèrent
Hrécouvrables
pour
un
montant
total
de
2
614,06
€.
VOTE
A
LA
MAJORITE
(1
VOTE
CONTRE
: JP.
ACCART) 4/ MODIFICATION
DÉS MODALITES
DE
RÉVERSEMENT
D'UNE
FRACTION DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
À NIMES
METROPOLE
PAR
SES
COMMUNES
MEMBRES
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adioint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
La
taxe
d’aménagement
est
perçue
par
les
communes
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
en
vue
de
financer
les
actions
des
collectivités
publiques
en
matière
d'urbanisme,
dans
le
respect
des
objectifs
du
développement
durable.
Elle
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
de
bâtiments
ou
d’installations,
nécessitant
une
autorisation
d’urbanisme.
L’assiette
de
calcul
de
cette
taxe
intègre
pour
partie
les
équipements
publics
qui
relèvent,
selon
les
compétences,
des
communes
ou
des
intercommunalités.
De
ce
fait,
et
afin
de
renforcer
la
solidarité
entre
communes
et
structures
intercommunales,
cette
taxe
de
fiscalité
indirecte
a été
révisée.
L'article
1379
du
code
général
des
impôts
donne
la possibilité
aux
communes
de
reverser
tout
ou
partie
de
la
taxe
d’aménagement
à
Pétablissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
sa
compétence.
Les
conditions
de
ce renouvellement
sont
fixées
par
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
et
de
Porgane
délibérant
de
l'EPCI
ou
du
groupement
de
collectivités.
Par
délibération
n°52/2022
en
date
du
30
novembre
2022,
la
commune
de
Langlade
a
précisé
dans
le
contexte
général,
les
modalités
de
ce reversement.
Le
principe
d’un
objectif de
reversement
de
5%
a été retenu
par
l’agglomération
et ses
communs
membres,
avec
une
mise
en
œuvre
progressive
selon
le calendrier
suivant :
Pourcentage
de
reversement
des
recettes
2022
: 1%
Pourcentage
de
reversement
des
recettes
2023
: 1%
Pourcentage
de
reversement
des
recettes
2024
: 2,5%
Pourcentage
de
reversement
des
recettes
2025
: 3,5
%
Pourcentage
de
reversement
des
recettes
2026
et au-delà
: 5%
Ainsi,
pour
2022
et 2023,
le taux
de
1%
a été
adopté
par
la délibération
du
7 novembre
2022.
Cette
délibération
ne
prévoyait
cependant
qu’un
principe
de
pourcentage
de
reversement
pour
les
années
2024,
2025
et 2026.
En
effet,
le taux
annuel
doit
être
délibéré
chaque
année
pour
être
applicable
à l’année
N+1,
à défaut
le taux
actuel
de
1%
continuerait
de
s’appliquer.
Le
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
de
l’année
N
se
faisant
en
année
N+1
sur
la
base
du
compte
administratif de
la commune,
il est nécessaire
de
délibérer
pour
fixer
à 2,5%
le pourcentage
de
reversement
applicable
en
2025
sur
les
recettes
2024. L’objet
de
cette
délibération
est
donc
la
modification
du
pourcentage
de
reversement
de
1%
et
en
conséquence
l’adoption
du
pourcentage
de
reversement
des
recettes
2024.
Une
convention
devra
être
signée
entre
Nîmes
Métropole
et chaque
commune.
Les
modalités
juridiques
de
la
taxe
d’aménagement
sont
actuellement
codifiées
aux
articles
L331-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme.
La
Loi
de
Finance
pour
2021
a prévu
le transfert
de
la
gestion
des
taxes
d’urbanisme
à
la
DGFIP.
Ainsi,
Pordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
«
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d’aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d’archéologie
préventive
»
change
de
nombreuses
modalités
de
gestion
pour
les
collectivités,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
délais
de
délibération.
Le
décret
n°2022-1102
du
ler aout
2022
rend
applicable
une
partie
de cette ordonnance
dès
le
ler septembre
2022,
notamment
en
ce
qui
concerne
le transfert
de
gestion
de
la
taxe
d’aménagement
aux
services
de
la
DGFTP. Les
modalités
de
reversement
d’une
part
de
la
taxe
d’aménagement
par
les
communes
à
leurs
EPCI
sont
codifiées
au
16°
du
I et au
5°
du
II de
l’article
1379
du
code
général
des
impôts.
Les
produits
de
la taxe
d’aménagement
sont
affectés
en
section
d’investissement
du
budget
des
communes
ou
des
EPCI
en
application
de
l’article
331-2
du
Code
de
l’urbanisme.
VOTE
A
L’UNANIMITE
S/
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
NIMES METROPOLE
POUR
LA
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
2025
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Aujourd’hui
la transition
énergétique
est une
responsabilité
globale
et inéluctable.
Les
communes
disposent
de
moyens
d’actions
pour
traduire
concrètement
ces
enjeux
en
solutions
sur
leur
territoire,
elles
sont
des
actrices
incontournables
de
cette
dynamique.
Aussi,
la commune
de
Langlade
souhaite
agir
quotidiennement
et directement
à l’échelle
de
son
territoire
pour
préparer
l’avenir
par
des
actions
d’atténuation
du
changement
climatique
et
d’adaptation
à ses
effets.
Depuis
2014,
la Commune
de
Langlade
s’est
engagée
dans
une
politique
de
rénovation
de
Péclairage
public
qu’elle
souhaite
poursuivre
en
2025.
Le
contrat
de
gestion
et
maintenance
de
l’éclairage
public
passé
avec
Alcyon/Citéos
Santerne
Camargue
prévoit
entre
autres
la
rénovation
des
installations
de
l’éclairage
public
permettant
de
réduire
la
consommation
énergétique
de
la Commune.
Aussi
chaque
année,
à travers
ce
contrat,
la commune
investit
dans
le renouvellement
du
système
d’éclairage
public
par un
système
plus
confortable
et moins
énergivore.
Environ
30
points
lumineux
sont
ainsi
remplacés
annuellement
permettant
d’atteindre
une
économie
de
consommation
importante. Considérant
qu’un
tel projet est éligible
au
titre du
fonds
de
concours
« Transition
énergétique,
accessibilité
et
mise
en
sécurité
du
patrimoine
communal
»,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à la Communauté
d'agglomération
de
Nîmes
Métropole.
VOTE
À
L’'UNANIMITE
6/ DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
« ESPACES
NATURELS
DE
LOISIRS
» AUPRES
DE
NÎMES
METROPOLE
POUR
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DU
LIEUDIT
« MOULIN
À VENT
»
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Dans
la
même
continuité
que
les
travaux
entrepris
en
2018
sur
ce
site,
la
Commune
de
Langlade
a pour
projet
de
réaliser
de
nouveau
des
travaux
d'aménagement
afin
de
réhabiliter
les espaces
naturels
aux
abords
du
lieudit
« Moulin
à vent
».
Ce
sont
près
de
4
Hectares
que
la Commune
envisage
de
restaurer.
La
Commune
souhaite
ainsi
reconstituer
ces
espaces
qui
attirent
de
nombreux
visiteurs
pour
leurs
activités
de
loisirs
ou
sportives.
Aussi,
les
travaux
consisteront
au
débroussaillement
des
espaces,
à
l'abattage
des
arbres
malades,
au
broyage
des
branches
et à la remise
en
état
de
la pinède
afin
de
favoriser
également
la pousse
de
nouvelles
essences. Considérant
qu’un
tel
projet
est
éligible
au
titre
du
fonds
de
concours
« Espaces
naturels
de
loisirs
»,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Nîmes
Métropole. VOTE
À
L’'UNANIMITE
71
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
NIMES
METROPOLE
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
AIRE
D'EVEIL
SPORTIF
POUR
ENFANTS
AU
COMPLEXE
SPORTIF
DES
LAUZIERES.
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Adininistration
générale
et aux
Finances
Depuis
2014,
la commune
s’efforce
de
créer
un
véritable
complexe
sportif au
quartier
des
Lauzières.
Après,
la
réhabilitation
des
anciens
vestiaires
en
salle
multi-activités,
la
création
d’un
city
stade,
d’un
parcours
sportif,
d’une
Halle
des
sports,
ou
encore
plus
récemment
la rénovation
de
deux
anciens
courts
de
tennis,
la commune
entend
poursuivre
son
investissement
en
intégrant
une
aire
d’éveil
sportif pour
enfants
sur
je site.
L'intégration
d’une
aire
d’éveil
sportif
au
sein
du
complexe
sportif
des
Lauzières
permettrait
de
favoriser
Pinitiation
et
la
découverte
des
activités
physiques
dès
le
plus
jeune
âge,
contribuant
ainsi
au
développement
moteur
et
cognitif
des
enfants.
Cet
espace
dédié
encouragerait
l’apprentissage
par
le jeu,
tout
en
instaurant
de
bonnes
habitudes
de
vie
active.
De
plus,
une
aire
d’éveil
sportif constituerait
un
atout pour
attirer
les
familles
et diversifier
l’offre
du
complexe,
en
le positionnant
comme
un
lieu
de
sport
et de
bien-être
accessible
à tous,
quel
que
soit
l’âge
ou
le niveau.
Considérant
qu’un
tel
projet
est
éligible
au
titre
du
fonds
de
concours
« Equipements
sportifs
»,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à
la
Communauté
d’agglomération
de
Nîmes
Métropole. VOTE
A
L’UNANIMITE
8/
PROTOCOLE
D’ACCORD
AMIABLE
ENTRE
LA
SARL
AU
CŒUR
DU
BOIS,
SON
ASSUREUR
MMA,
LA
SARL
IMAGO
BARRAL
BOREL
&
PIGHIN
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°32/2024
EN
DATE
DU
26 JUIN
2024
Rapporteur
: Patrick
ROCHETTE,
Adjoint
aux
travaux
el services
techniques
municipaux
Par
délibération
n°32/2024
en
date
du
26 juin
2024,
le Conseil
municipal
a approuvé
le protocole
d’accord
amiable
entre
la
SARL
Au
Cœur
du
Bois,
son
assureur
MMA,
la
SARL
IMAGO
BARRAL
BOREL
&
PIGHIN
et
la Commune
de
Langlade.
Pour
rappel,
suite
à la réhabilitation
de
l’ancienne
salle
polyvalente
en
différentes
structures
de
la ville
dont
la nouvelle
mairie
de
la commune,
des
infiltrations
en
toiture
avec
des
dommages
dans
le faux-plafond
ont
été
constatés.
Malgré
le remplacement
des
tuiles
défectueuses
et de
la réparation
des
solins,
les
infiltrations
persistent
dans
la
salle
de
réunion
située
sous
la
charpente
existante.
De
ce
fait,
la
réfection
totale
de
la
toiture
existante
a été envisagée.
Cette
intervention
nécessitera
le changement
total
des
tuiles
et la pose
d’un
écran
sous-toiture
pour
mise
en
conformité
vis-à-vis
des
règles
de
l Art.
L'objet
du
protocole
approuvé
lors
de
la précédente
délibération
concerne
le remboursement
de
la somme
des
travaux
de
réparation,
les
parties
s’étant
mises
d’accord
pour
fixer
le
montant
de
l’indemnité
globale,
forfaitaire
et définitive,
à la somme
de
65
703.60
€ TTC,
répartie
comme
suit :
INTERVENANTS
RÉPARTITION
SARL
IMAGO
25%
16
425.90
€
SARL
ACB/MMA
45%
29
566.62
€
Commune
de
LANGLADE
30%
19711.08€
TOTALITE
100
%
65
703.60
€
Cependant,
deux
modifications
ont
été
faites
sur
le protocole
d’accord
amiable,
il convient
donc
de
délibérer
à nouveau
pour
approuver
ces
modifications.
-
La
société
MMA,
assureur
de
la
SARL
Au
Cœur
du
Bois,
est
composée
de
deux
entités
dorénavant
indiquées
dans
le protocole
d’accord
amiable
à savoir
:
©
La
société
MMA
TARD
SA,
au
capital
de
537
052
368
€,
inscrite
sous
le numéro
440
048
882
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
LE
MANS,
prise
en
la
personne
de
son
représentant
légal
domicilié
en
cette
qualité
au
siège
social
160
Rue
Henri
Champion
72030
LE
MANS
CEDEX
9
o
La
société
MMA
IARD
ASSURANCES
MUTUELLES,
inscrite
sous
le numéro
775
652
126
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
LE
MANS,
prise
en
la
personne
de
son représentant
légal
domicilié
en
cette
qualité
au
siège
social
160
Rue
Henri
Champion
72030
LE
MANS
CEDEX
9 (venant
aux
droits
de
la société
COVEA
RISKS)
-
Dans
l’article
3
relatif aux
modalités
de
règlement,
une
mention
selon
laquelle
La
société
Au
Cœur
du
Bois
s’engage
à verser
à son
assurance,
la MMA,
une
franchise
de
800€
prévue
au
contrat,
a été
ajoutée.
Le
reste
du
protocole,
y compris
fa répartition
du
montant
des
travaux,
reste
inchangé.
If est
donc
proposé
d’approuver
le protocole
d'accord
amiable
entre
la
SARL
Au
Cœur
du
Bois,
la Société
MMA
IARD
SA,
la
Société
MMA
IARD
ASSURANCES
MUTUELLES,
la
SARL
IMAGO
BARRAL
BOREL
&
PIGHIN
et
la Commune
de
Langlade,
tel qu’il
vient
d’être
présenté.
VOTE
A
L’UNANIMITE
9/
PROTOCOLE
D'ACCORD
AMIABLE
ENTRE
LA
SARI
AU
CŒUR
DU
BOIS,
SON.
ASSUREUR
MMA,
LA
SARL
IMAGO
BARRAL
BOREL
&
PIGHIN
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
RENOUVELLEMENT
ET
ACTUALISATION
DU
TRAITÉE
DE
CONCESSION
POUR
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
NATUREL.
SUR
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
ENTRE
LA
VILLE
ET
GRDE
Rapporteur
: Patrick
ROCHETTE,
Adjoint
aux
travaux
et services
techniques
municipaux
La
commune
de
Langlade
dispose
d’un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
et
fait
partie
de
la
zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la
commune,
en
sa
qualité
d’autorité
concédante,
et
GRDF,
son
concessionnaire,
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
rendu
exécutoire
le
1/01/2025
pour
une
durée
de
30
ans.
Ce
traité
arrivant
prochainement
à
échéance,
la
commune
a
rencontré
GRDF
le
10/09/2024
en
vue
de
le
renouveler, Le
nouveau
traité
de
concession
comprend
les
éléments
suivants
:
-
La
convention
de concession
qui
précise
le périmètre
communal
concédé,
la durée
de concession
fixée
à 30
ans
ainsi
que
les
modalités
de
son
évolution
-
Le
cahier
des
charges
de
concession
précisant
les
droits
et
obligations
de
chacun
des
cocontractants
et
précisant
notamment
que :
o
GRDF
entretient
et
exploite
les
ouvrages
de
la
concession
en
garantissant
la
sécurité
des
biens
et des
personnes
et
la qualité
de
la desserte.
o
GRDF
développe
fe réseau
de gaz
naturel
pour
accompagner
les projets
d’aménagement
de
la commune
et de
raccordement
au
réseau
de
ses
habitants.
-
10
documents
annexes
contenant
des
modalités
spécifiques
:
o
ANNEXE
1, Modalités
et dispositions
locales
;
o
ANNEXE
2, Eléments
du
Compte-Rendu
d’Activité
de
la Concession
prévu
à l’Article
41 ; o
ANNEXE
3,
Indicateurs
de
qualité
de
services
et de
sécurité
;
o
ANNEXE
4,
Données
mises
à disposition
de
l’Autorité
Concédante
;
o
ANNEXE
5, Mesure
de
la performance
du
Concessionnaire
;
o
ANNEXE
5
bis,
apportant
des
précisions
méthodologiques
relatives
à
Pindicateur
de
performance
« Patrimoine
»
;
o
ANNEXE
6,
Règles
de
calcul
des
investissements
;
o
ANNEXE
7, Tarifs
d’utilisation
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
et le facteur
de
facturation
;
o
ANNEXE
8, Catalogue
des
prestations
;
o
ANNEXE
9,
Conditions
générales
d’accès
au
réseau
de
gaz
(Conditions
de
Distribution) ;
o
ANNEXE
10,
Prescriptions
techniques
du
Concessionnaire.
Le
cahier
des
charge
proposé,
établi
selon
un
modèle
négocié
avec
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies)
et France
Urbaine,
permettra
en
particulier
à la commune
:
-
de
percevoir
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle
couvrant
les
frais
liés
à
l'activité
d'autorité
concédante.
Le
montant
sera
actualisé
chaque
année.
Il est
estimé
à
1584
euros
pour
l’année
2023
-
de
disposer
d’un
rapport
d'activité
pertinent
de
son
concessionnaire
sur
l'exercice
écoulé
-
de
suivre
la
performance
du
concessionnaire
et
d’apprécier
les
conditions
de
la
gestion
du
service
public
de
distribution
du
gaz
naturel
VOTE
A
L’UNANIMITE
10/ CONVENTION
RELATIVE
AU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
(PEdT)
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Considérant
que
la municipalité
a élaboré
un
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT)
afin
de
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l’école
ainsi
que
dans
le temps
extrascolaire,
organisant
ainsi,
dans
le respect
des
compétences
de
chacun,
les complémentarités
des
temps
éducatifs,
et respectant
le rythme
de
vie
des
enfants,
Considérant
que
ce PET
a reçu
l’approbation
des
services
de
l'Etat et de
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Considérant
que
la convention
annexée
à la présente
délibération,
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
le cadre
d’un
projet
éducatif
et d’un
plan
mercredi
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
de
Langlade
dans
le prolongement
du
service
public
de
l’éducation
et en
complémentarité
avec
lui
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1°
septembre
2024.
Il est
donc
proposé
à l’assemblée
d'approuver
la convention
relative
à la mise
en
place
d’un
projet
éducatif
territorial
et
d’un
plan
mercredi
et
demande
l’autorisation
de
signer
la
convention,
telle
qu’annexée
à
la
présente. VOTE
À
L’UNANIMITE
10 11/
RÉPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES-ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024 MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBLRATION
N°33/2024 EN DATE DU 26 JUIN 2024.
.
.
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux Affaires
scolaires
Par
délibération
n°33/2024
en
date
du
26
juin
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Cette
délibération
précise
uniquement
la
participation
financière
des
communes
de
résidences,
or
les
compétences
scolaires
sont
de
plus
en
plus
confiées
aux
EPCI.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
la délibération
précitée
en
rajoutant
la participation
des
EPCI
ayant
la compétence
scolaire,
les
autres
termes
de
la délibération
restant
inchangés.
La
délibération
modifiée
se
présentant
désormais
ainsi
:
La
commune
a
la charge
des
écoles
publiques
{article
L212-4
du
code
de
l'Education).
Elle
n’est
tenue
de
supporter
les dépenses
de fonctionnement
des
écoles
publiques
établies
sur son
territoire que
pour
les élèves
résidant
dans
la commune.
La
commune
de
résidence
ou
l’EPCI
ayant
la compétence
scolaire
doit,
sous
certaines
conditions,
participer
aux
frais
de
scolarité
de
l’enfant
admis
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
d’une
autre
commune,
en
versant
une
contribution
à la commune
d’accueil.
Dès
lors
que
la
commune
de
résidence
ou
PEPCI
ayant
la
compétence
scolaire
ne
dispose
pas
d’école
maternelle
ou
élémentaire
ou
n’a
pas
la capacité
d’accueil
suffisante
permettant
la scolarisation
de
tous
Îles
enfants
d'âge
préélémentaire
et
élémentaire,
ceux-ci
peuvent
être
accueillis
dans
des
écoles
d’autres
communes
dans
la limite
des
places
disponibles.
La
commune
de
résidence
ou
PEPCI
ayant
la
compétence
scolaire
doit
alors
participer
aux
charges
financières
correspondantes,
même
si accord
du
Maire
n’a
pas
été requis
lors
de
l’inscription
dans
Pécole
d'accueil. Si
la commune
de
résidence
ou
l'EPCI
ayant
la compétence
scolaire
dispose
d’une
école
qui
a les
capacités
d'accueil
suffisantes,
le maire
de
tadite
commune
peut
refuser
l’inscription
dans
l’école
d’aceueil.
La
commune
d’accueil
peut
refuser
l’inscription
de
l’enfant
ou,
si elle
accepte,
supporter
seule
les charges
de
fonctionnement.
L'article
L212-8
du
code
de
l'Education
fixe
le
principe
général
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
Sont
prises
en
compte
Les
dépenses
de
l’année
N-1
dans
les
domaines
suivants
:
1-
L'entretien
des
locaux
affectés
à l’enseignement
;
-
es
frais de
chauffage,
d’eau,
d’éclair.
e des
locaux
à usage
d’enseignement
;
2
Les
frais
de
chauffage,
d’eau,
d'éclairage,
de nettoyage
des
loc
sage
d’en
ment
;
3-
L'entretien,
et
s’il
y
a
lieu
le
remplacement
du
mobilier
scolaire
et
du
matériel
collectif
d’enseignement
n’ayant
pas
le caractère
de
biens
d’équipement
;
4-
L'achat
de
registre
et
l’imprimé
à Pusage
des
classes
;
5-
La
rémunération
des
agents
de
service.
11 La
somme
de
ces
dépenses,
divisée
par
le
nombre
d’enfants
présents
au
groupe
scolaire
de
Langlade
pendant
la
période,
déterminera
le
montant
par
élève
du
forfait
communal
dû
par
les
communes
de
résidence. La
participation
financière
due
par
les
communes
de résidence
ou
l'EPCI
ayant
la compétence
scolaire
pour
la scolarisation
d’enfants
dans
le groupe
scolaire
« les
Genêts
» est fixée
à
:
- 1 058.68
€ par
élève
scolarisé
en
élémentaire.
- 1919.10
€ par
élève
scolarisé
en
préélémentaire.
VOTE
À
L’UNANIMITE
12/ CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET DE
FINANCEMENT
— AVENANT
INTEGRANT
LES
MESURES
NOUVELLES
DANS
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET DE
GESTION
(COG)
2023-2027 Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Pour
rappel,
par
délibération
n°65/2023,
le 20
décembre
2023,
le conseil
municipal
avait
autorisé
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d’objectifs
et de
financement
concernant
la
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(AÏsh)
périscolaire
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
lPexécution
de
la présente
délibération.
La
convention
d’objectif
et de
financement
définit
et encadre
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
« Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
- Périscolaire
» de
période
scolaire
en
incluant,
le
cas
échéant,
la
bonification
concernant
la
labellisation
du
plan
mercredi,
pour
l’accueil
de
loisirs
de
Langlade
situé
sur
deux
sites
: Groupe
scolaire
«
les
Genêts
»
au
chemin
de
la
Coste
—
Cantine
scolaire
« Jacques
BERTONI
» au
5 chemin
de
très
patas
à Langlade.
Le
présent
avenant
de
portée
générale
vient
modifier
la convention
d’objectifs
et de
financement
établie
et
signée
par
le gestionnaire
et par
la CAF
le
12
décembre
2023.
Il permet
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
évolutions
de
financement
prévue
par
la convention
d’objectifs
et de
gestion
(COG)
2023-2027
en
faveur
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Les
mesures
nouvelles
sont
les
suivantes
:
-
Le
complément
inclusif ALSH:
IT
permet
de
renforcer
l’accueil
des
enfants
et
des
adolescents
en
situation
de
handicap,
rétroactif
au
1%
janvier
2024,
il
permet
de
majorer
la
subvention
ALSH
uniquement
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé
(Aceh).
-
La
possibilité
de
financer
les
développements
d’activité
dans
ces
accueils
via
le bonus
territoire
Ctg
qui
pourra
ainsi
être
versé
à compter
du
1% janvier
2024
pour
les
heures
d’accueil
nouvelles.
-
La
prise en
compte
du
temps
du
repas
dans
la pause
méridienne,
désormais
financée
dans
son
intégralité
depuis
le
1
janvier
2024.
Le
temps
du
repas
est
reconnu
faisant
pleinement
partie
du
temps
éducatif.
-
Simplifier
les
financements
liés
dus
réformes
successives
des
rythmes
éducatifs
en
intégrant
progressivement
le montant
de
la bonification
et de
la majoration
Plan
mercredi
dans
le bonus
territoire
Ctg
et
en
fusionnant
P Aide
Spécifique
des
Rythmes
Educatifs
(Asre)
à
la
Prestation
de
service
Alsh
périscolaire
à partir
du
1° janvier
2024.
En
vue
du
versement
de
ces
prestations,
il
est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
à
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
intégrant
les
mesures
nouvelles
prévues
dans
la Convention
d’Objectifs
et de
Gestion
(COG)
2023-2027
avec
Monsieur
le Directeur
général
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
du
Gard.
12 VOTE
A
L’UNANIMITE
13/
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
ENTRE
CELLNEX
FRANCE
INFRASTRUCTURES
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE-PARCELLE
CADASTREE
SECTION
W
N°133
Rapporteur
:
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
Pour
rappel,
par
délibération
n°66/2023
du
20
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
entre
la
commune
de
Langlade
et
la
Société
Cellnex
France
Infrastructures
mandatée
par
Bouygues
Telecom
sur
la parcelle
section
W
n°133.
La
convention
portait
sur
l’implantation
d’un
pylône
comprenant
trois
antennes
relais,
afin
de
satisfaire
les
obligations
de
couverture
du
territoire.
L’avenant
a pour
objet
de
modifier
les
clauses
de
la convention
comme
suit
:
-
La
redevance
annuelle
sera
d’un
montant
de
mille
cinq
cents
(1500)
euros
nets,
toutes
charges
éventuelles
comprises.
-
Dans
l’éventualité
où
un
débroussaillage
est nécessaire
sur les emplacements
objet
des
présentes
et
dans
un
périmètre
de
50
m
autour,
pour
l’exploitation
des
Infrastructures
du
Preneur
afin
de
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°2013008-0007
du
8
janvier
2013,
le
contractant
autorise
le
preneur
à
effectuer
ces
travaux
à
ses
frais
exclusifs.
Le
preneur
devra
également
entretenir,
dans
les
règles
de
l’art,
le
débroussaillage
réalisé
sur
les
emplacements
loués
et dans
un
périmètre
de
50
m
autour
à ses
frais
et sous
sa seule
responsabilité,
de
manière
à
respecter
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°2013008-0007
du
8 janvier
2013,
durant
toute
la durée
de
la convention
en
vigueur.
-
Toutes
les
dispositions
de
la
Convention
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangées,
et en
cas
de
contradiction
entre
la convention
et les
dispositions
du
présent
avenant,
ces
dernières
prévalent.
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
la
date
de
sa
signature
par
les
parties
et
pour
toute
la
durée
de
la
convention
restant
à courir.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
lavenant
à
la
convention
d’occupation
entre
la
commune
de
Langlade
et la Société
Cellnex
France
Infrastructures
mandatée
par
Bouygues
Telecom
sur
la
parcelle
cadastrée
section
W
n°133.
VOTE
A
L’UNANIMITE
QUESTIONS
ORALES
|
e
Acquisition
en
VEFA
d’un
local
commercial
e
Travaux
Groupe
scolaire
La
séance
est
levée
à
19H28
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU