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Procès Verbal - pv51u2uaw8ysr5f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv51u2uaw8ysr5f)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
26
JUIN
2019-19H30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
dix-neuf,
vingt-six
juin,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le vingt
et un
juin
deux
mille
dix-neuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Denis
LLORCA
- Marlène
CHAILAN
- Patrick
ROCHETTE
-
Nathalie
BOHAIN
- Alain
VIALA
- Sylvie
MONNIER
- Ludovic
GAUDEY
- Christine
CHASSARD
- Jean-
François
CHASSAGNE
- Stéphane
INCEGNIERI
- Damien
ADROVER
- Philippe
HERAULT
- Véronique
MARTIN-
Vincent
REZZA
Procurations
: Monique
VOSALHO
à Alain
VIALA
Hélène
LACROIX
à Marlène
CHAILAN
Anne
CABANIS-RUNEL
à Vincent
REZZA
Secrétaire
de
séance
: Christine
CHASSARD
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril2019
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
11 avril
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A L’UNANIMITE
1/ FIXATION
DES
RATIOS
PROMUS-PROMOUVABLES
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
finances
Pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
appelé
« ratio
promus
— promouvables
», est
fixé
par
l’assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP).
Il peut
varier
entre
0 et
100
%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d’avancement
(pour
toutes
les
filières),
sauf
ceux
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
fixer
les
ratios
d’avancement
de
grade
pour
tous
les
grades
de
chaque
filière
de
la collectivité
à 100
%.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
laisse
la
présidence
à Madame
Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances.
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
de
Langlade,
Monsieur
Denis
LLORCA,
ler
Adjoint
et Patrick
ROCHETTE,
Adjoint
aux
Travaux,
se
sont
retirés
de
la
salle
et n'ont
pas
participé
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Considérant
qu’il
appartient
à lassemblée
délibérante
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
que
les
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à la
réussite
d’un
concours,
d’un
examen
ou
grâce
à l’ancienneté
;
Considérant
qu’afin
de
promouvoir
la carrière
des
agents
remplissant
les
conditions
et leur
permettre
de
bénéficier
des
avancements
de
grades,
il est
nécessaire
de
créer
les
emplois
suivants
à temps
complet
à
compter
du
1%
septembre
2019
:
En
ce
qui
concerne
la filière
administrative
: 1 poste
de
rédacteur
principal
2°%
classe,
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
1Ÿ°
classe,
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
2%
classe
;
En
ce
qui
concerne
la filière
technique
: 1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2%
ciasse
;
En ce qui concerne la filière sociale
: 1 poste
d’ATSEM
(agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles)
principal
de
1°
classe.
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
> D’adopter
les
créations
d’emplois
suivantes
:
|
- Création
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
2"
classe
à temps
complet,
- Création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
- Création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe,
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe,
- Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
- Création
d’un
poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°
classe > Et d’adopter le tableau des emplois suivants : Cadres ou emplois Catégorie
Effectifs
Dont
Temps
non
complet
Secteur
administratif
Attaché
A
1
0
Rédacteur
Principal
2°"
classe
B
1
0
Rédacteur
B
1
0
Adjoint
administratif
principal
de
€
1
0
1
classe
Adjoint
administratif
principal
de
C
3
0
2ème
classe
Adjoint
administratif
C
4
0
Secteur
technique
Adjoint
technique
principal
de
12°
C
1
0
classe Adjoint
technique
principal
de 2°
C
5
0
classe Adjoint
technique
C
12
1
Secteur
animation
Adjoint
animation
C
1
0
Secteur
social
Agent
spécialisé
principal
de
1°
C
1
0
classe
des
écoles
maternelles
Agent
spécialisé
principal
de
2°"
C
1
0
classe
des
écoles
maternelles
TOTAL
32
1
VOTE A L’UNANIMITE Rapporteur : Marlène CHAILAN, Adjointe aux
Finances
Ce
projet
correspond
à la
4ème
phase
du
projet
de
refonte
du
centre
bourg.
En
effet,
suite
à la
construction
de
la salle
socio-culturelle,
au
déplacement
de
la nouvelle
mairie
et ses
aménagements
extérieurs,
à la
construction
des
nouveaux
commerces
et à
la réhabilitation
de
l’ancienne
gare
en
restaurant,
la municipalité
a pour
projet
de
réhabiliter
les
anciens
locaux
de
Mairie,
bibliothèque,
boulangerie,
pause
gourmande
et
poste,
en
logements
à vocation
sociale
et locaux
associatifs.
Outre
les
travaux
de
réhabilitation,
des
travaux
de
VRD
seront
également
prévus
permettant
l’accessibilité
des
bâtiments
depuis
toutes
les
dessertes,
l'aménagement
de
la place
du
Visago
ainsi
que
la création
et l’aménagement
d’espaces
de
stationnement. Considérant que la Région, peut accompagner la Commune dans
ce
projet
à travers
plusieurs
thématiques,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
solliciter
les
subventions
correspondantes
;
VOTE
À LA
MAJORITE
(2 votes
contre
: A.
CABANIS-RUNEL,
V.
REZZA)
Rapporteur
: Nathalie
BOHAIN,
Adjointe
aux
Associations,
Festivités
et Communication
Par
délibération
n°27/2019
en
date
du
11 avril
2019,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la répartition
des
subventions
2019
versées
aux
associations.
Le
crédit
inscrit
au
budget
primitif
2019
est
de
59
350
€. La
somme
de
58
650
€ a
été
répartie
à diverses
associations
et une
enveloppe
disponible
de
700
€ a
été
conservée
afin
de
financer
des
projets
particuliers
en
cours
d’année.
L'association
du
Souvenir
Français
s’est
rapprochée
de
la Commune
afin
d’obtenir
une
subvention
pour
l’année
2019.
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’attribuer
à l’association
du
Souvenir
Français
une
subvention
d’un
montant
de
200
€.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Stéphane
INCEGNIERI
Conseiller
Municipal
délégué
à la
Culture,
à l'Artisanat
et aux
Commerces La
première
édition
du
GRAVITY
FESTIVAL
LANGLADE
s’est
tenue
les
22
et 23
juin
2018
en
présence
d’artistes
de
renommée
internationale
sur
le site
du
Moulin.
En
novembre
2018,
la Commune
a souhaité
lancer
une
délégation
de
service
public
pour
l’organisation
du
Gravity
Festival,
cependant
la
consultation
a été
infructueuse.
Pour
autant,
la commune
entend
toujours
pérenniser
cet
évènement
pour
les
années
à venir,
en
confiant
organisation
concrète
à un
opérateur
spécialisé.
Celui-ci
disposera
de
ressources
techniques
et humaines
supérieures
à celles
de
la commune
pour
gérer
un
tel
évènement.
Il aura
par
ailleurs
la charge
du
risque
financier,
ce
qui
mettra
les
finances
communales
à l’abri
d’un
éventuel
déficit.
Dans
la mesure
où
la commune
souhaite
conserver
un
droit
de
regard
attentif
sur
le festival,
notamment
sur
sa
programmation,
le contrat
à conclure
doit
prendre
la forme
d’une
délégation
de
service
public. | | | | | | | | | Pour assurer l’organisation de cet évènement
dans
les
conditions
les
plus
adaptées
à la
satisfaction
des
festivaliers
et à
la protection
des
deniers
publics,
il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le principe
d’une
délégation
de
service
public
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1411-1
à L.1411-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
particulier,
l’article
L.1411-4
prévoit
que
l’assemblée
délibérante
se
prononce
sur
le principe
de
la
délégation
au
vu
d’un
rapport
présentant
le document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le délégataire.
Ce
rapport
est
joint
à la
présente
délibération.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D’approuver
le principe
de
la gestion
déléguée
de
l’organisation
du
GRAVITY
FESTIVAL
LANGLADE
;
- _
D’approuver
les
caractéristiques
des
prestations
définies
dans
le rapport
de
présentation,
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
à Monsieur
le maire
d’en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1411-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- De
décider
le lancement
de
la procédure
de
délégation
de
service
public
qui
conduira
à la
désignation
de
l’exploitant
du
service
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
publicité
requise
et à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 votes
contre
: V.
MARTIN,
A.
CABANIS-RUNEL,
V.
REZZA)
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
100
barrières
taurines
acquises
à l’aide
d’un
fonds
de
concours
de
Nîmes
Métropole
(50%
subventionnées)
ont
été
mutualisées
et achetées
le 14
août
2018
par
les
communes
de
Clarensac,
Saint
Côme
et Maruéjols,
Saint
Dionisy
et Langlade
pour
un
montant
de
30
000
€ TTC.
Ces
barrières
ont
été
réparties
au
prorata
du
nombre
d’habitants
par
commune.
Pour
rappel,
la Commune
a
acquis
26
barrières
taurines.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
100
barrières
taurines
(avec
200
pieds
et 200
colliers
doubles),
les
propriétés,
les
lieux
de
stockage,
les
modalités
de
mise
à
disposition
et d’utilisation
du
matériel,
les
assurances
et responsabilités.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
illimitée.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
la convention
de
mise
à disposition
des
barrières
taurines
entre
les
communes
de
Clarensac,
Saint
Côme
et Maruéjols,
Saint
Dionisy
et la
commune
de
Langlade.
VOTE
À L’UNANIMITE Rapporteur : Alain
VIALA,
Adjoint
à l'urbanisme
et à
la
Sécurité
Considérant
que
Agence
d'Urbanisme
est
un
outil
d’ingénierie
qui
travaille
pour
tous
ses
membres
dans
un
esprit
partenarial
;
Considérant
que
l’ Agence
d’urbanisme
a pour
missions
:
- _
L’observation,
l’analyse
des
évolutions
urbaines
et l’évaluation
;
- La
contribution
à la
définition
des
politiques
d’aménagement
et de
développement,
notamment
des
politiques
foncières
- La
participation
à l’élaboration
des
documents
de
planification
et de
programmation
(SCOT,
PLH,
PLU...);
- La
préparation
des
projets
d’agglomération
et des
projets
de
territoire
;
- La
participation
aux
projets
urbains
de
ses
membres.
Considérant
que
la convention
a pour
objet
de
définir
et de
préciser
le cadre
et les
modalités
selon
lesquels
est
apporté
le concours
financier
de
la commune
de
Langlade,
au
regard
du
programme
de
travail
partenarial
de
l’Agence
d'Urbanisme
;
Considérant
que
le montant
de
la cotisation
annuelle
2019
est
de
300
€ (trois
cent
euros).
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
la convention
annuelle
2019
avec
[’Agence
d'Urbanisme
et de
Développement
des
Régions
Nîmoise
et Alésienne.
VOTE
A L’UNANIMITE
(2 abstentions
: A.
CABANIS-RUNEL,
V,
REZZA)
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
l’assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m’ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
+ _ Décision
n°02/2019
: Recours
à un
crédit
relais
amortissement
in
fine
La
commune
a décidé
de
contracter
avec
la Caisse
d'Epargne
Languedoc
Roussillon,
un
crédit
relais
amortissement
in fine,
en
attente
du
versement
du
FCTVA
et des
subventions
attribuées
concernant
la
réhabilitation
de
l’ancienne
salle
polyvalente
en
nouvelle
mairie
et son
parvis,
dans
les
conditions
suivantes
- Base
de
calcul
: 30/360
- Frais
de
dossier
: 0.15
%
- Montant
: 1 000
000
€ (un
million
d’euros)
- Durée
:2
ans
- Taux
: 0.56%
Pan
- Intérêts
: les
intérêts
sont
calculés
sur
les
sommes
utilisées
au
prorata
du
nombre
de
jours.
Ils
sont
payables
annuellement,
sans
capitalisation.
- Les
sommes
peuvent
être
retirées
en
une
ou
plusieurs
fois. - La totalité
des
fonds
devra
toutefois
être
versée
dans
les
4 mois
suivant
la signature
du
contrat.
- Les
remboursements
pourront
intervenir
à toute
date,
en
fonction
de
lencaissement
des
recettes
et
sans
pénalité.
- L'intégralité
du
prêt
devra
être
remboursée
au
terme
du
contrat.
Gaëtan
PREVOTEAU
explique,
que
comme
pour
la salle
socio-culturelle,
ce
crédit
correspond
à une
avance
de
trésorerie
en
attendant
que
la Commune
reçoive
les
subventions.
En
fonction
des
financeurs
et
des
subventions
attribuées,
la Commune
peut
demander
des
versements
au
fur
et à
mesure
de
l’avancée
des
travaux
mais
pour
d’autres
la subvention
est
versée
uniquement
à l’achèvement
de
l’opération.
Gaëtan
PREVOTEAU
rappelle,
les
subventions
qui
ont
été
demandées
et attribuées
:
L'Etat
: 1**
tranche
DETR
: 200
000
€ subvention
attribuée
29%
tranche
DETR
: 264
000
€ subvention
attribuée
La
Région
: Thématique
accessibilité
: 50
000
€ subvention
attribuée
Thématique
rénovation
énergétique
: 50
000
€ subvention
attribuée
Thématique
Aménagement
des
espaces
publics
: 100
000
€ dossier
en
cours
d'instruction
Le
Département
: Pacte
territorial
: 207
195
€ subvention
attribuée
Nîmes
Métropole
: Fonds
de
concours
: 849
119,00
€ subvention
attribuée
Gaëtan
PREVOTEAU
conclut
en
précisant
qu’au
Budget
primitif
2019,
la Commune
a voté
un
crédit
relais
à hauteur
de
1 500
000
euros,
mais
que
compte
tenu
de
Pavancée
actuelle
des
travaux,
1 000
000
d’euros
suffisent
pour
cette
année.
+ _ Décision
n°03/2019
: Acquisition
d’un
véhicule
neuf
en
contrat
de
location
avec
option
d’achat
auprès
de
la société
Cévennes
motoculture
La
Commune
a passé
commande
d’un
tracteur
neuf
KUBOTA
équipé
de
16
marteaux
mobiles
KPT,
au
prix
de
38
520,00
€ HT.
soit
46
224,00
€ T.T.C
avec
reprise
d’un
tracteur
Renault
656
en
l’état
(pour
un
montant
de
800
€ H.T.),
d’un
tracteur
V73
en
l’état
(pour
un
montant
de
500
€ H.T.)
et d’un
broyeur
accotement
Maschio
(pour
un
montant
de
1 200
€ H.T.).
Le
financement
se
fera
sur
la base
d’un
contrat
de
location
avec
option
d’achat
sur
la base
de
20
loyers
trimestriels
à compter
de
la date
de
réception
du
véhicule,
d’un
montant
de
:
- 2 500€
HIT,
pour
le ler
trimestre
(assuré
par
le montant
de
la reprise)
- 1853.58
€ HT.
pour
les
19
loyers
trimestriels
suivants,
prestations
incluses.
L'option
d’achat
finale
TTC
en
cas
d’acquisition
du
véhicule
est
de
3 852.00
€ HT.
NEANT
XX
La
séance
est
levée
à 19H58
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU