Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - r8y2tftif1sgff
Compte-Rendu - 0cv7jdjxs0yjpqs
Procès Verbal - 0gaul3y9mtuhbge
Procès Verbal - nuybkewofzeaej5
Compte-Rendu - ho77diu7ae9h64k
Procès Verbal - yn9ut6h0m3v7s9u
Compte-Rendu - odv7ufw8vii84b
Procès Verbal - f3h197s323sbi3
Procès Verbal - pv51u2uaw8ysr5f
Procès Verbal - hxrv434u3ctak3
Compte-Rendu - 9pd2qmnanggtz7q
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9pd2qmnanggtz7q)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
27
FEVRIER
2025-18H30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
février,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le
vingt-et-un
février
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
- Patrick
ROCHETTE
-
Séverine
OMIEL
-
Romain
MARTIN
-
Pierre
PINETTI
-
Brigitte
LAUZE
-
Jean-François
CHASSAGNE
- Philippe
HERAULT
- Sophie
GARNIER
- Damien
ADROVER
- René
ABRIC
- Jean-
Paul
ACCART
Procurations
: Marlène
CHAILAN
à Gaëtan
PREVOTEAU
Emilie
SIX
à Philippe
HERAULT
Sylvie
BICHEU
à Christine
BIBIA
Clémence
NAYRAC
à Alain
VIALA
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
à Jean-Paul
ACCART
Secrétaire
de
séance
: Romain
MARTIN
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
19
décembre
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A
LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 1/. CREATION
D'UN
EMPLOI NON
PERMANENT
AU
SEIN DU SERVICE
ADMINISTRATIE
Rapporteur
: Sophie
GARNIER,
Conseillère
municipale
déléguée
au
Développement
économique
et
au
Personnel
conmmmal
Il est rappelé
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Aussi
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
l’ampleur
des
différents
projets
à mener
sur la fin du
mandat
actuel,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
administratif
en
créant
temporairement
un
emploi
en
liaison
avec
le
secrétariat
général
de
la Mairie
et les
différents
pôles
administratifs
et techniques.
Le
poste
sera
sous
la supervision
directe
de
la secrétaire
de
Mairie.
En
conséquence,
est proposé
la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaire,
rémunéré
151.67
heure
à compter
du
ler
mars
2025.
L'agent
aura
à
sa
charge
lélaboration
et
le
suivi
des
projets
d’investissement
menés
par
la
mairie.
Ceci
comprendra
également
la constitution
des
demandes
de
subvention
ainsi
que
le suivi
des
relations
avec
les
différents
partenaires
des
dossiers.
Il interviendra
également
en
renfort
auprès
du
secrétariat
du
Maire
en
ce qui
concerne
la tenue
des
conseils
municipaux. De
manière
générale
il interviendra
également
en renfort
des
différents
pôles
administratifs
de
la Commune.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
à
l’article
L.
332-23
alinéa
ler
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
qui
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
administrative
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximum
de
12
mois
sur
18
mois
consécutifs.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à l’échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif territorial
à indice
majoré
366
correspondant
à l'échelon
! du
grade.
À
ce
traitement
indiciaire
pourra
être
rajouté
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertises
d’un
montant
brut
annuel
maximum
de
10
800
€.
Sa
potentielle
attribution
et son
montant
seront
déterminés
au
sein
du
contrat
lors
du
recrutement.
L'agent
pourra
aussi
prétendre
au
versement
de
la prime
de
fin
d’année
versée
au
mois
de
novembre
2025
s’il
répond
aux
critères
d’attribution.
Enfin
l’agent
sera
également
éligible,
le cas
échéant,
à un
complément
indemnitaire
annuel. VOTE
A
L’UNANIMITE
(1
ABSTENTION
: JP.
ACCART)
2/ CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
AU
SEIN
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Rapporteur
: Sophie
GARNIER,
Conseillère
municipale
déléguée
au
Développement
économique
et
au
Personnel
communal
Il est rappelé
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Aussi
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Au
regard
du
temps
partiel
accordé
dans
le
cadre
d’un
départ
à
la
retraite
progressive
mais
également
des
restrictions
médicales
qui
touchent
certains
agents,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
des
services
techniques
en
créant
temporairement
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial.
Le
poste
sera
sous
la supervision
directe
du
responsable
des
services
techniques.
En
conséquence,
est proposé
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaire,
rémunéré
151.67
heures
à compter
du
ler
mars
2025.
L’agent
s’acquittera
des
taches
de
manutention,
d’entretien
et de
rénovation
des
édifices
et espaces
publics.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
à
l’article
L.
332-23
alinéa
ler
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
qui
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
C
de
la filière
technique
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximum
de
12
mois
sur
18
mois
consécutifs.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l’échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
à
Pindice
majoré
366
correspondant
à l’échelon
1 du
grade.
À
ce
traitement
indiciaire
pourra
être
rajouté
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertises
d’un
montant
brut
annuel
maximum
de
10
800
€.
Sa
potentielle
attribution
et son
montant
seront
déterminés
au
sein
du
contrat
lors
du
recrutement.
L’agent
pourra
aussi
prétendre
au
versement
de
la prime
de
fin
d’année
versée
au
mois
de
novembre
2025
s’il
répond
aux
critères
d’attribution.
L’agent
sera
également
éligible,
le cas
échéant,
à un
complément
indemnitaire
annuel.
Enfin
l'agent
pourra
aussi
être
amené
à effectuer
des
week-end
d’astreinte
pour
la
Commune,
rémunérées
109.28
euros
par
période
d’astreinte, VOTE
A
L’UNANIMITE
(1
ABSTENTION
: JP.
ACCART)
3/
MISE
EN
PLACE
DE
L’INDEMNITE
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
(ISFE)
POUR
LA
FILIÈRE
POLICE. MUNICIPALE
Rapportewr
: Sophie
GARNIER,
Conseillère
municipale
déléguée
au
Développement
économique
et
au
Personnel
communal
Il est
rappelé
à l’assemblée
que
la rémunération
d’un
agent
public
est
composée
du
traitement
indiciaire,
et
le cas
échéant,
du
régime
indemnitaire
qui
correspond
essentiellement
aux
primes
que
perçoit
l’agent.
Au
sein
de
la Mairie,
différents
agents
perçoivent
un
régime
indemnitaire
afin
que
leur rémunération
reflète
au
mieux
la qualité
de
leur
travail,
leur
niveau
de
responsabilité
et
l'engagement
dont
ils font
preuve.
En
2017,
la réforme
du
RIFSEEP
a remodelé
le régime
indemnitaire
autour
du
l’Indemnité
de
Fonction
et
Sujétion
et d’Expertise.
Le
RIFSEEP
ne
s’appliquant
pas
aux
fonctionnaires
de
police
municipale,
Pancien
régime
était
encore
en
vigueur.
Ainsi
au
sein
de
la
Commune
les
policiers
municipaux
sont
rémunérés
sur
la
base
de
leur
traitement
indiciaire
auquel
est
ajouté
une
Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
dite
ISMF
et potentiellement
une
Indemnité
d’Administration
et de
Technicité
dite
IAT.
Le
Conseil
Municipal
a
voté
en
fin
d’année
2023
un
nouveau
taux
maximum
concernant
l’Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
qui
a ensuite
été
attribué
à
notre
policier
municipal
actuel
via
un
arrêté
individuel. Afin
de
se
conformer
à la nouvelle
règlementation
en
vigueur
et de
maintenir
le niveau
de
rémunération
du
policier
municipal,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
le nouveau
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
au
sein
de
la Commune.
Il
s’agit
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
également
appelé
ISFE,
laquelle
est
constituée
d’une
part
fixe
et d’une
part
variable
Cette
ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir
à l'exception
:
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
14 janvier
2002,
Des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel que
défini
par
le décret
du
12 juillet
2001.
Le
Conseil
Municipal
détermine
pour
cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
:
Le
taux
individuel
de
la part fixe,
Des
critères
pour
l'attribution
de
la part
variable,
Le
plafond
de
la part
variable.
Lors
de
la première
application
de
l’'ISFE
si, après
application
de
la part
variable,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout versement
à caractère
exceptionnel,
ce montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé, à titre
individuel
et au
titre
de
la part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50%
et dans
la limite
du
montant
plafond
de
la part
variable.
Les
bénéficiaires
:
Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
sont
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d’emplois
:
Des
directeurs
de
police
municipale
régi
par
le décret
2006-1392
du
17
novembre
2006,
Des
chefs
de
service
de
police
municipale
régi
par
le décret
du
21
avril
2011,
Des
agents
de
police
municipale
régi
par
le décret
2006-1391
du
17
novembre
2006,
Des
gardes
champêtres
régi
par
le décret
du
24
août
1994.
L’indemnité
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires.
La
part
fixe
de
l'ISFE
La
part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension,
un
taux
individuel
fixé
par
le Conseil
Municipal
dans
la limite
des
taux
suivants
:
33%
pour
le cadre
d’emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
32%
pour
Le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
30%
pour
le cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale,
30%
pour
Le cadre
d’emplois
des
gardes
champêtres.
La
part
fixe
est versée
mensuellement.
Le
montant
de
la part
fixe
évoluera
selon
Îe traitement
soumis
à retenue
des
agents
concernés.
La
part
variable
de
l’ISTE
La
part
variable
tient
compte
de
l’engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
les
critères
définis
par
le
Conseil
Municipal.
Elle
peut
être
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50%
du
plafond
défini
par
le Conseil
Municipal.
Elle
peut
également
être
complétée
d’un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
Le
Conseil
Municipal
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
dans
la limite
des
montants
suivants
:
9
500
euros
pour
le cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
7 000
euros
pour
le cadre
d’emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
5 000
euros
pour
le cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale,
5 000
euros
pour
le cadre
d’emplois
des
gardes
champêtres.
Modalités
de
retenue
pour
absence
ou
de
suppression.
Le
bénéfice
de
l’ISFE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
:
En
cas
de
congé
annuel,
En
cas
de
congé
pour
accident
imputable
à l’exercice
du
service,
En
cas
de
congé
pour
maladie
professionnelle, En
cas
de
congé
de
maternité
ou
de
paternité
et d’adoption,
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire jusqu’à
15 jours
consécutifs,
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
et grave
maladie
inférieur
à
1 an.
Le
bénéfice
de
l’ISFE
est
pondéré
de
la manière
suivante
:
En
cas
de
congé
longue
maladie
et grave
maladie,
l’ISFE
est maintenu
à hauteur
de 33%
la première
année,
En
cas
de
congé
longue
maladie
et
grave
maladie,
l’ISFE
est
maintenu
à hauteur
de
60%
les
deuxième
et
troisième
années.
L’ISFE
est suspendue
en
cas
de :
Congé
de
maladie
ordinaire
au-delà
de
15 jours
consécutifs,
Congé
de
maladie
longue
durée.
Lorsque
l’agent
est
placé
rétroactivement
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à la suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
de
maladie
ordinaire
antérieurement
accordé,
l’ISFE
qui
lui
a été
versée
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeure
acquise.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
versée
selon
les modalités
définies
ci-dessus.
VOTE
A
L’UNANIMITE
4 HABILITATION
DONNÉE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
_DÉPOSER
UNE
DEMANDE
|
CD'AUTORISATION
D: URBANISME
AU
NOM
DE
IA
COMMUNE
POUR
LA
RÉHABILITATION
PU
PREAU
DE
L’ECOLE
EN
SALLE
D'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à l'aménagement
du
territoire
Considérant
que
depuis
2014,
le groupe
scolaire
« Les
Genêts
» a connu
plusieurs
projets
de
rénovation
et
de
modernisation,
afin
de
répondre
aux
nouveaux
besoins
émergents
en
terme
de
numérisation,
d’augmentation
du
nombre
d’élèves,
de
mise
en
accessibilité,
ou
encore
de
performance
énergétique
des
bâtiments. Considérant
que
dans
la poursuite
de
ces
objectifs,
la commune
envisage
de
réhabiliter
le
Préau
de
l’école
en
salle
d’accueil
périscolaire.
Le
projet
consistera
en
la
fermeture
et
l’isolation
du
préau,
ainsi
que
la
réfection
des
sols
et
de
l’ensemble
de
l’espace
afin
de
le
rendre
conforme
à
sa
nouvelle
utilisation.
La
fermeture
de
ce
Préau
permettra
par
la même
occasion
un
renfort
de
l’isolation
thermique
de
l’ensemble
de
Pécole. Considérant
qu’il
convient
en
conséquence
d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d’autorisation
d’urbanisme
portant
sur
la fermeture
du
préau
du
Groupe
scolaire
« Les
Genets
» en
vue
de
sa
réhabilitation
salle
d’accueil
périscolaire.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’habiliter
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
ladite
demande. VOTE
À
L’UNANIMITE 5/:
AUTORISATION
A
SIGNER
L’AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
CADRE
DE
F ONCTIONNEMENT
DU
DISPOSITIF
« CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGEE
». COMMUN
À
NIMES
METROPOLE
ET
À
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
Rapporteur
: Patrick
ROCHETTE,
adjoint
délégué
aux
travaux
et
aux
services
techniques
municipaux
La
Communauté
d'agglomération
Nîmes
Métropole
a
créé
en
octobre
2010
la
Plateforme
dite
«
Administrative
», service
commun
à Nîmes
Métropole
et à celles
de ses communes
membres
qui
y adhèrent,
rattaché
au
Secrétariat
Général
de Nîmes
Métropole.
Le
service
Plateforme
des
Communes
apporte
conseils
et
assistance
assortis
de
solutions
opérationnelles
au
regard
du
contexte
particulier
des
communes
adhérentes,
dans
tous
leurs
domaines
de
compétences.
Forte
de
cette
expérience
réussie,
Nîmes
Métropole
a
poursuivi
la
mutualisation
d’autres
services,
permettant
aux
communes
de
bénéficier
de
rendements
d’échelle
et
de
s'appuyer
sur
une
expertise
renforcée. Plusieurs
communes
de
Nîmes
Métropole
ayant
fait
connaître
leur
besoin
en
matière
de
réalisation
d’économie
d’énergie,
Nîmes
Métropole
a proposé
la mise
en
place
d’un
dispositif commun
ayant
pour
but
de
favoriser
une
politique
énergétique
maîtrisée
en
agissant
directement
sur
leur
patrimoine.
A
cet
effet,
Nîmes
Métropole
a validé
son
engagement
dans
le renouvellement
du
dispositif de
Conseil
en
Energie
Partagé
par
délibération
de son
assemblée
communautaire
en
date
du
14 novembre
2016.
Ce
service
a montré
tout
son
intérêt
auprès
des
communes
adhérentes
en
leur
permettant
pour
pratiquement
chacune
d’entre
elles,
d’économiser
financièrement,
tout
en
les
sensibilisant
à
la maîtrise
de
Pénergie
ainsi
qu’à
la
démarche
de
transition
énergétique.
Dans
un
deuxième
temps,
le Conseil
Communautaire
a autorisé
son
Président,
par
délibération
en
date
du
14
novembre
2016,
à
signer
la
convention
cadre
en
fixant,
les
modalités
de
fonctionnement
avec
chaque
maire
des
communes
souhaitant
adhérer.
Aujourd’hui
le
renforcement
intervenu
en
2024
du
pôle
climat
énergie
avec
désormais
deux
postes
de
chargés
de
missions
énergie
patrimoine
et énergies
renouvelables
permet
de
conforter
l’action
de
conseil
et
d’accompagnement
des
collectivités
adhérentes
au
dispositif en
les
accompagnant
de
manière
plus
poussée
et
détaillée
dans
le champ
d’intervention
dédié,
notamment
en
termes
de
sobriété
énergétique,
rénovation
de
patrimoine,
mise
en
œuvre
d’énergie
renouvelables
ou
encore
de
stratégie
d’achat
d'énergie.
ASPECTS
JURIDIQUES
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(EGCT)
prévoyant
notamment
«
en
dehors
des
compétences
transférées,
un
EPCI
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs
(...)
;
Selon
ce
même
article
« Les
effets
de
ces
mises
en
commun
sont
réglés
par
convention
».
Aïnsi,
la convention
cadre,
signée
entre
la Commune
et
la CANM,
fixe
les
modalités
de
mise
en
commun
du
dispositif
"Conseil
en
Energie
Partagée"
dans
le
respect
des
dispositions
de
Particle
L.5211-4-2
du
CGCT. ASPECTS
FINANCIERS
Suite
au
développement
de
l'activité
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Nîmes
Métropole,
la
contribution
de
l'EPCT
à la mutualisation,
par
rapport
à celle
des
communes,
a été
rééquilibrée.
La
part
de
la masse
salariale
mutualisée
est
désormais
composée
par
50
%
du
chef
de
pôle
Climat
Energie
à
laquelle
s’ajoute
la
masse
salariale
des
chargés
de
mission
Energies
Renouvelables
et
Energies
du
Patrimoine,
déduction
faite
des
éventuels
financements
externes
perçus
par
la
collectivité
pour
lesdits
postes. I
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
fonctionnement
intégrant
l'avenant
3 de
fonctionnement
du
dispositif "Conseil
en
Energie
Partagée"
mise
en
commun
entre
Nîmes
Métropole
et
la Commune
de
Langlade.
VOTE
À
L’UNANIMITE
6
ZAC
CŒUR
DE
VILLAGE-APPROBATION
DU
CAHIER
DES
PRESCRIPTIONS
ARCHITECTURALES,
URBAINLS ET PAYSAGERE
MODIFIE
.
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à l'aménagement
du
territoire
Par
délibération
en
date
du
7
Avril
2016,
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
création
de
la
Zone
d’Aménagement
Concerté
(ZAC)
Cœur
de
village.
La
réalisation
de
lopération
a été
concédée
à
la
SPL
AGATE
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 Juin
2016.
Par
délibération
du
4
décembre
2018,
un
dossier
de
réalisation
a été
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
311-8
du
Code
de
l’urbanisme
et contenant
une
première
version
de
cahier
des
prescriptions
en
annexe
afin
de
préciser
les
règles
d’urbanisme
applicables
au
sein
de
la
ZAC
et
qui
vont
au-delà
des
règles
du
PLU.
Par
délibération
du
18
novembre
2021,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
modification
du
cahier
des
prescriptions
architecturales
et urbaines
de
la ZAC
afin
de
permettre
la réalisation
du
macrolot
C
de
la ZAC
Cœur
de village.
Par
délibération
du
21
novembre
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
modification
du
cahier
des
prescriptions
architecturales
et urbaines
de
la ZAC
afin
de
permettre
la réalisation
de
la commercialisation
du
secteur
dit « Les
Cousses
».
Ainsi,
il est proposé
dans
le cadre
de
cette
nouvelle
délibération,
d’intégrer
une
légende
supplémentaire
sur
le plan
relatif au
traitement
des
clôtures
sur
la voie
publique
prévu
en
page
17
du
cahier
des
prescriptions
architecturales,
urbaines
et paysagères,
afin
d’ajouter
une
règlementation
relative
à la clôture
des jardins.
Le
reste
des
dispositions
du
cahier
des
prescriptions
demeureront
inchangées.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R. ABRIC
-H.de VOLONTAT
GREGOIRE,
JP
ACCART) 7/ RAPPORT
ANNUEL
2023
DES
MEMBRES
DE
L’ASSEMBLEE
SPÉCIALE
DE
LA
SPL
AGATE Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adioint
délégué
à l'Urbanisme
et à l'aménagement
du
territoire
La
commune
de Langlade
est actionnaire
de
la SPL
Apgate
et membre
de
l’Assemblée
Spéciale
de
la société.
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
nécessaire
que
chaque
collectivité
actionnaire
et membre
de
? Assemblée
Spéciale
se prononce
sur
le Rapport
Annuel
2023
de
la SPL
Agate,
au
sein
de
son
assemblée
délibérante.
Ce
présent
rapport,
annexé
à
la délibération,
a pour
objet
de
retracer
en
2023
:
-
Le
fonctionnement
de
la
société
à
savoir
ses
statuts,
son
actionnariat,
la
composition
du
Conseil
d'Administration,
la
composition
des
différentes
commissions
(Appel
d'Offres,
comité
d’engagements
et techniques,
comité
social),
les différentes
séances
du
Conseil
d’ Administration
ainsi
que
les
ressources
humaines
de
la société
;
-
Les
activités
opérationnelles
«
Aménagement
et
Construction
»
comprenant
les
différentes
concessions
d’aménagement,
les
mandats
de
travaux
et
d’acquisitions
foncières
ainsi
que
les
contrats
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage-études
et travaux
;
-
Les
activités
« Tourisme
et Patrimoine
»
;
-
Les
activités
« Stationnement
» ;
-
Les
activités
« Aquatropie
»
;
-
Les
activités
« Aérodrome
de
Nîmes-Courbessac
»
-
Les
activités
spécifiques
de
la Direction
;
-
La
présentation
des
comptes
annuels
2023.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
le
Rapport
Annuel
2023
des
membres
de
l’Assemblée
Spéciale
de
la SPL
Agate.
VOTE
A
L’UNANIMITE
8/
CREATION
D'UNE
ZONE
BLEUE
AUX
ABORDS
DE
LA
MAIRIE
Madame
Séverine
OMIEL
a
quitté
la séance
le
temps
de
l'adoption
de
cette
délibération
et
n'a pas
pris
part
ni au
débat
ni au
vote
Rapporteur
: Philippe
HERAULT,
conseiller
municipal
délégué
à la Sécurité
Le
stationnement
pour
les
automobilistes
aux
abords
de
la
nouvelle
Mairie
est
à
ce jour
gratuit
et
sans
limitation
temporelle.
Le
développement
de
la
nouvelle
centralité,
avec
notamment
la
construction
de
7
locaux
commerciaux,
ont
grandement
renforcé
l’afflux
d’automobilistes
et
congestionné
les
places
de
stationnement
existantes.
La
Commune
de Langlade,
en
réponse
aux
besoins
de rotation
des
véhicules,
afin
de renforcer
l’accessibilité
des
services
proposés
par
les
nouveaux
commerces
et sans
pénaliser
les
usagers
des
services
de
la
Mairie
et de
la Maison
Médicale
à proximité,
souhaite
créer
une
zone
bleue
aux
abords
de
la Mairie.
Cette
zone
bleue
concerne
la Rue
de
la Mairie,
ainsi
que
l’Impasse
de
l’ Ancienne
Gare. Elle
est
règlementée
par
l’apposition
d’un
disque
européen
de
stationnement
«
zone
bleue
»
et
est
d’une
durée
maximale
d’une
heure.
En
cas
de
non-respect,
une
amende
pénale
sera
appliquée
aux
contrevenants
selon
la législation
en
vigueur.
La
zone
bleue
s’applique
tous les
jours
exceptés
le week-end
et les jours
fériés
légaux
aux
horaires
suivants
: du
lundi
au
vendredi
de
08h
à
12h00
et de
14h
à
18h00.
Afin
de
ne
pas
entraver
l’accès
des
médecins
et
infirmiers
à
leurs
missions
d’urgence
médicale,
une
tolérance
de
stationnement
sans
limitation
de
durée
sera
accordée.
Cette
dérogation
s’applique
strictement
aux
professionnels
en
exercice,
à condition
que
leur
véhicule
soit
muni
d’une
vignette
caducée
attestant
de
leur
statut
de
soignant.
Le
contrôle
de
cette
zone
bleue
sera
effectué
par
la
police
municipale
et la gendarmerie.
VOTE
À
LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 97
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LAN GLADE
ET
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
FRANCAS
DU
GARD
RELATIVE
À
L'ORGANISATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
DE LAN
GLADE
DAN
SLE
CADRE
D'UNE
MU
TUALISATION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT- -DIONISY
EN
PERIODE
SCOLAIRE
2025-2026
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Par
délibération
n°05/2022
en
date
du
17
février
2022,
par
délibération
n°06/2023
en
date
du
12 janvier
2023,
puis
par
délibération
n°05/2024
en
date
du
29
février
2024,
la
Commune
de
Langlade
a confié
la
gestion
de
son
centre
de
loisirs
éducatif
à
l’association
départementale
des
Francas
du
Gard,
dans
le cadre
d’une
mutualisation
avec
la Commune
de
Saint-Dionisy
durant
les
mercredis
en
période
scolaire.
La
Convention
actant
ce partenariat
étant
arrivée
à échéance,
il convient
par
cette
délibération
d’approuver
une
nouvelle
convention
pouvant
se
résumer
ainsi :
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
du
ler
janvier
au
31
décembre
2025,
renouvelable
chaque
année
par tacite reconduction
sur
la durée
de
la convention
(décembre
2026)
avec
l'accord
préalable
de
l’ensemble
des
partenaires
et par
un
recalcul
annuel
des
charges
mutualisables.
L'administration
contribue
à la réalisation
du
projet
en
mettant
à la disposition
de
l’association
:
-
Les
locaux
dédiés
à l’activité
: ALSH
Municipal
de
Langlade,
5 chemin
de
Très
Patas
-
Le
responsable
du
centre
de
loisirs
sur
un
volume
de
479
heures
sur
l’année,
-
Les
agents
de
services
(pour
repas,
plonge
et
entretien
des
locaux)
sont
mis
à
disposition
sur
un
volume
de
162
heures
sur
l’année.
Le coût
journalier
pour
la collectivité
est
nul
pour
les
mercredis.
10 L'association
reversera
au titre des
charges
mutualisables
à Padministration
14.18
€ par
enfant
accueilli
sur
le
centre
de
loisirs
les
mercredis
en
période
scolaire
(hormis
les
enfants
domicitiés
à
Langlade).
Seront
concernés,
les
enfants
domiciliés
sur
la commune
de
Saint-Dionisy
et les
enfants
dits
« Hors
Territoire
».
L'association
reversera,
sur
présence
d’un
titre
de
recette
mensuel
de
la
commune,
les
repas
facturés
aux
familles
et consommés
par
le personnel.
Le
coût
du
repas
est
fixé
à 3.25
€.
A
titre
d’information
complémentaire,
le
planning
des
agents
communaux
reste
inchangés.
La
gestion
administrative
continuera
à incomber
à la Commune.
L'objectif
de
cette
mutualisation
reste
inchangé
à
savoir
proposer
des
activités
supplémentaires,
des
animations
riches
et variées
aux
enfants
tout
en
réduisant
le cout
de
fonctionnement
du
centre
de
loisirs.
IE
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
entre
la
Commune
de
Langlade
et
Association
Départementale
des
FRANCAS
du
Gard
relative
à
l’organisation
du
centre
de
loisirs
de
Langlade
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
avec
la
Commune
de
Saint-Dionisy
en
période
scolaire
2025-2026,
telle
qu’elle
vient
d’être
présentée.
VOTE
A
l’'UNANIMITE
107
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LANGÉADE
ET
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
FRANCAS
DU
GARD
RELATIVE
À
L'ORGANISATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
LANGLADE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
MUTUALISATION
AVEC
LES.
COMMUNES
DE
CAVEIRAC
ET
SAINT- DIONISY
DURANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
2025-2026
-
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Par
délibération
n°05/2022
en
date
du
17
février
2022,
par
délibération
n°05/2023
en
date
du
12 janvier
2023,
puis
par
délibération
n°06/2024
en
date
du
29
février
2024,
la
Commune
de
Langlade
a
confié
la
gestion
de
son
centre
de
loisirs
éducatif
à
l’association
départementale
des
Francas
du
Gard,
dans
le cadre
d’une
mutualisation
avec
les
Communes
de
Caveirac
et de
Saint-Dionisy
durant
les
vacances
scolaires.
La
Convention
actant
ce partenariat
étant
arrivée
à échéance,
il convient
par
cette
délibération
d’approuver
une
nouvelle
convention
pouvant
se
résumer
ainsi
:
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
du
ler
janvier
au
31
décembre
2025,
renouvelable
chaque
année
par tacite
reconduction
sur
la durée
de
la convention
(décembre
2026)
avec
l’accord
préalable
de
l’ensemble
des
partenaires
et par
un
recalcul
annuel
des
charges
mutualisabies.
L'administration
contribue
à
la réalisation
du
projet
en
mettant
à la disposition
de
l’association
:
-
Les
locaux
dédiés
à l’activité
: ALSH
Municipal
de
Langlade,
5 chemin
de
Très
Patas
-
Le
personnel
de
direction
des
accueils
durant
les
vacances
scolaires
(à
l’exception
du
mois
d’août)
pour
un
volume
horaire
sur
la durée
de
la convention
de
585
heures
-
Les
agents
de
services
(pour
repas,
plonge
et
entretien
des
locaux)
durant
les
vacances
scolaires
pour
un
volume
horaire
sur
la durée
de
la convention
de
1072
heures
11 L’administration
contribue
financièrement
par
un
montant
à la journée
enfant
réalisée
ou
facturée.
Le
coût journalier
pour
2025
est de
14.18
€ par jour
et par
enfant
en
périodes
de
vacances
scolaires.
Ce
coût
se
scinde
de
la manière
suivante
pour
les
périodes
de
vacances
scolaires
:
-
10.17€
au
titre
des
charges
mutualisables
de
la commune
de
Langlade
-
1.96
€ au
titre
des
dépenses
des
Francas
-
2.05
€
au
titre
des
charges
mutualisables
de
la commune
de
Caveirac
La
commune
de
Langlade
contribuera
donc,
une
fois
déduites
les
contributions
au
titre
des
charges
mutualisables
de
la
commune,
pour
un
coût
journalier
de
4,01
€
par
jour
et
par
enfant
domiciliés
sur
la
Commune
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
La
commune
de
Caveirac
participera
au
coût
du
centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
12.13
€
durant
les
vacances
scolaires.
La
commune
de
Saint
Dionisy
participera
au
coût
du
centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
14.18
€
durant
les
vacances
scolaires.
Dans
la
volonté
de
mutualisation,
chacune
des
communes,
d’un
commun
accord,
a
accepté
fa
prise
en
charge
de
ses
charges
afférentes
à chaque
collectivité.
L’association
se chargera
du
reversement
vers
les communes
de
Caveirac,
de
Saint-Dionisy
et de
Langlade
des
dépenses
au
titre
des
charges
mutualisables
:
-
L'association
reversera
à
la
commune
de
Langlade
10.17
€
par
enfant
accueilli
sur
le
centre
de
loisirs
(hormis
les
enfants
domiciliés
à Langlade).
Seront
concernés,
les
enfants
des
communes
de
Saint-Dionisy,
de
Caveirac
et
ceux
dits
«
hors
territoire
».
-
L'association
reversera
à la commune
de
Caveirac
2.05
€ par
enfant
accueilli
sur
le centre
de
loisirs
(Hormis
les
enfants
domiciliés
à Caveirac).
L'association
reversera,
sur
présence
d’un
titre
de
recette
mensuel
de
la
commune,
les
repas
facturés
aux
familles
et consommés
par
le personnel.
Le
coût
du
repas
est
fixé
pour
l’année
2025
à 3.25
€.
De
plus,
les
communes
partenaires
s’engagent
à
participer
aux
investissements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
centre
de
loisirs.
Les
investissements
réalisés
depuis
la
mise
en
œuvre
du
partenariat
pourront
faire
Pobjet
d’une
participation
rétroactive
des
communes
partenaires.
La
participation
des
communes
aux
investissements
sera
calculée
sur
le
montant
HT
des
investissements
(déduction
faite
des
éventuelles
subventions
attribuées)
de
la
manière
suivante
: 45
%
la
commune
de
Langlade,
45
%
pour
la commune
de
Caveirac
et
10
%
pour
la commune
de
St Dionisy.
À
titre
d’information
complémentaire,
le
planning
des
agents
communaux
reste
inchangé.
La
gestion
administrative
continuera
à incomber
à la Commune.
L'objectif
de
cette
mutualisation
reste
inchangé
à
savoir
proposer
des
activités
supplémentaires,
des
animations
riches
et variées
aux
enfants
tout
en
réduisant
le cout
de
fonctionnement
du
centre
de
loisirs.
12 Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
entre
la
Commune
de
Langlade
et
l’Association
Départementale
des
FRANCAS
du
Gard
relative
à
Porganisation
du
centre
de
loisirs
de
Langlade
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
avec
les
communes
de
Caveirac
et
Saint-Dionisy
durant
les vacances
scolaires
2025-2026,
telle
qu’elle
vient
d’être
présentée.
VOTE
À
L’UNANIMITE
y
FIXATION
DES
TARIES
POUR
LA
REGIEDE RECETTES
« MANIFESTATIONS
FESTIVES,
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
PROTOCOLAIRES
»
=
MODIFICATION
À LA
DELIBERATION
N°08/2024
EN
DATE
DU
11 AVRIL
2024
Rapporteur
:
Séverine
OMIEL,
Adjointe
déléguée
aux
Associations,
à
la
Conmumication,
aux
Manifestations
et aux
Festivités
Par
délibération
n°08/2016
en
date
du
1%
mars
2016,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
tarification
applicable
pour
la régie
de
recettes
« manifestations
festives,
sportives,
culturelles
et protocolaires
».
Par
délibération
n°41/2018
en
date
du
26
avril
2018,
n°46/2018
en
date
du
23
mai
2018,
n°59/2021
en
date
du
10
décembre
2021,
n°13/2022
en
date
du
13
avril
2022,
n°31/2022
en
date
du
4 juillet
2022,
n°08/2023
en
date
du
6
avril
2023,
et
n°08/2024
du
11
avril
2024
le
Conseil
Municipal
a approuvé
des
modifications
et compléments
à
la tarification
applicable
pour
la dite
régie.
Pour
rappel,
cette
régie
englobe
les
droits
d’entrée
sur
les
manifestations,
les
réservations
pour
les
repas,
buffets
et diners
en
faisant
partie,
les recettes
d’une
éventuelle
buvette
ainsi
que
celles
provenant
de
la vente
de
programmes
et de
produits
dérivés.
Ces
receites
seront
perçues
contre
remise
à Pusager
d’un
ticket
numéroté
provenant
d’un
carnet
à souches,
portant
le tarif du
droit
d'entrée.
Les
tarifs
qui
ont
été
approuvés
sont
les
suivants
:
-
Ticket
rouge
consommation
: 1 €
-_
Ticket
jaune
consommation
: 2 €
-
Ticket
orange
consommation
: 6 €
-
Ticket
mauve
consommation
: 10
€
-_
Ticket
vert
consommation
: 12
€
-
Ticket
bleu
consommation
: 13
€
-
Ticket
gris
consommation
: 0.5
€
-
Ticket
marron
consommation
: 5 €
-
Ticket
beige
consommation
: 2.5
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la tarification
ainsi
:
13 FIXATION
DES
TARIFS
RÉGIE
DE
RECETTE
MANIFESTATIONS
FESTIVES,
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
PROTOCOLAIRES
2024
ARIFS
APPROUVÉS
PAR :
PROPOSITION
REPAS
- BUFFETS-
DINERS
LIBERATION
N°08/2024
DUVEAUX
TARIFS
DU.11.04.24
REPAS
DES
RETRAITÉS
20,00
inchangé
REPAS
RÉPUBLICAIN
12,50
inchangé
REPAS
CINÉMA
PLEIN
AIR
15,00
inchangé
REPAS
CARRÉ
ENTREPRISE
4
PERSONNES
350,00
inchangé
REPAS
CARRÉ
ENTREPRISE
8
PERSONNES
700,90
inchangé
ARIFS
APPROUVÉS
PAR
‘PROPOSITION
BUVETTE
LIBERATION
N°08/2024
DUVEAUX
TARIFS
DU‘11:04.24
BOISSON
SOFT
25
CL
2,00
inchangé
CANETTE
SOFT
33CL
2,50
inchangé
BIÈRE
PRESSION
25
CL
3,00
inchangé
BIÈRE
CANETTE
/BOUTEILLE
25CL
2,50
inchangé
PICHET
DE
BIERE
1L
10,00
inchangé
VERRE
DE
VIN
16
CE
2,00
inchangé
BOUTEILLE
DE
VIN
(CUBH)
75
CE
12,50
inchangé
BOUTEILLE
DE
VIN
75
CE
20,00
inchangé
DESPERADOS
25
CE
4,00
inchangé
BOISSON
ALCOOLISÉE
16
CL
2,00
inchangé
EAU
50
CL
1,50
inchangé
EAU
50
CL
+
SIROP
2,00
inchangé
BOISSON
ÉNERGISANTE
25
CL
4,00
inchangé
BOUTEILLE
ALCOOL
75
CL
65,00
inchangé
DEMI
BOUTEILLE
ALCOOL
37,5
CL
35,00
inchangé BIÈRE
ARTISANALE
25 CL
4,00
Inchangé
BONBONS
LES 2 SACHETS
1,00
inchangé
MISTER
FREEZE
1,00
inchangé
FRITES
BARQUETTE
3,00
Inchangé
MOULES
BARQUETTE
5,00
Inchangé
SANDWICH
FROID
4,00
inchangé
HOT
DOG
4,00
inchangé
HOT
DOG
FRITES
6,00
Inchangé
SANDWICH
AMÉRICAIN
6,00
Inchangé
SANDWICH
PAIN
FRITES
4,00
Inchangé
SANDWICH
PAIN
STEACK
4,00
Inchangé
VIENNOISERIE
1,50
Inchangé
GLACE
2,00
inchangé
BOISSON
CHAUDE
1,00
Inchangé
CHIPS
SACHET
1,50
Inchangé
GATEAU
SUCRÉ
/SALÉ
1,50
inchangé
PANINI
SALÉ
5,00
Inchangé
PANINI
SUCRÉ
4,00
Inchangé
POP
CORN
BARQUETTE
2,50
Inchangé
ARIES APPROUVÉS
PAR.
[PROPOSITION
PRODUITS
DÉRIVÉS
LIBERATION
N°08/2024
DUVEAUX
TARIFS
DU
11.04.24
TOMBOLA
1 NUMÉRO
2,00
inchangé
TOMBOLA
3 NUMÉROS
5,00
inchangé
4
CARTON
2,00
inchangé
6 CARTONS
10,00
inchangé
POUDRE
SACHET
HOLY
PARTY
2,00
inchangé
15 ÉCO
CUP
18
CL
1,00
inchangé
ÉCO
CUP
25-30
CL
1,00
Inchangé
VERRE
VIN
ÉCO
CUP
18 CL
1,00
inchangé
ENTRÉE
ENCIERRO
SIMPLE
3,00
inchangé
ENTRÉE
ENCIERRO
DOUBLE
4,00
inchangé
ENTRÉE
ENCIERRO
FETE VOTIVE
2,00
Inchangé
TOUR
DE
MANEGE
2,00
VOTE
À
LA
MAJORITE
(1
VOTE
CONTRE
: R.
ABRIC)
[ 12/ APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LA SOCIETE
DOUBLE
V
Rapporteur
:_
Séverine
OMIEL,
Adjointe
déléguée
_aux
Associations,
à
la
Comnrunication,
aux
Manifestations
et aux
Festivités
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
des
événements
« Apéro
techno
»,
une
convention
de
mise
à disposition
est
conclue
entre
la commune
de
Langlade
et
la société
CADE
(Nom
commercial
Double
V).
La
société
CADE
(Nom
commercial
Double
V)
est
autorisée
à
organiser,
sous
sa
responsabilité,
des
évènements
musicaux
dénommés
«
apéro
techno
»
au
sein
de
la
salle
socio-culturelle
de
Langlade
(salle
Jean
Cavalier)
et sur
le site
du
Moulin
à vent
prévus
selon
le calendrier
suivant
:
e
3 dates
à définir
de
novembre
à avril
(salle
Jean
Cavalier)
+
1 date
à définir
de juin
à Juillet
(Moulin)
Le
tarif d’occupation
du
domaine
public
est fixé
de
la manière
suivante
:
e
750€
par
soirée
pour
la salle
Jean
Cavalier
+
1500
€ par
soirée
pour
Le site
du
Moulin
à vent
La
redevance
est versée
au
vu
d’un
titre
de
recettes
émis
par
l’ordonnateur
lors
de
chaque
évènement.
L’occupant
est
autorisé
à vendre,
pour
son
propre
compte,
des
boissons
et sandwichs.
Les
entrées
aux
événements
cités
précédemment
sont
gratuites.
La
convention
règlemente
les obligations
de
chacune
des
parties.
En
échange
de
la mise
à disposition
de
la
salle
Socio
Culturelle,
du
site
du
Moulin
ainsi
que
divers
matériels,
la
société
CADE
(Nom
commercial
Double
V)
s’engage
notamment
:
+
A
nettoyer
le site à
l’issue
de
l’évènement
+ vidange
des
3
WC
chimiques
;
16 Est
responsable
du
respect
des
règles
de
sécurité-incendie.
A
ce titre,
elle
délimite
notamment
une
zone
fumeur
et organise
la présence
et la disponibilité
des
moyens
humains
et matériels
de
secours
; Est responsable
de
la sécurité.
A
ce titre,
elle s’assure
de
la présence
d’agents
de
sécurité
en nombre
suffisant
au
regard
de
Peffectif du
public
;
Assure
l'information
préalable
des
riverains
de
l'évènement.
A
cela,
La
société
CADE
(Nom
commercial
Double
V}
s’engage
à fournir
à
la commune
de
Langlade
les
prestations
accessoires
suivantes
:
Animation
par
le
DJ
Greg
Delon
d’une
démonstration
de
mixage
aux
platines
à destination
d’un
public
d’enfants
au
cours
de
la fête
d’automne
de
Langlade
prévue
du
3
au
5 octobre
2025.
Fourniture
du
matériel
d'éclairage
et
de
sonorisation
(y
compris
des
platines)
à
l’occasion
d’un
évènement
institutionnel
organisé
par
la commune
au
sein
de
la salle
Jean
Cavalier
dans
les
douze
mois
suivant
la signature
de
la présente
convention.
La
commune
informe
la société
CADE
(Nom
commercial
Double
V)
de
la date
exacte
de
l’évènement
au
moins
un
mois
à Pavance.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la présente
convention
de
mise
à disposition
avec
la
société
CADE
(Nom
commercial
Double
V)
pour
l’organisation
des
événements
« apéro
techno
».
VOTE
À
L’UNANIMITE
| QUESTIONS
ORALES
Avancée
des
programmes
de
construction
de
construction
sur
la commune
Classement
Langlade
« Ville
de
rêve
» et « ville
et village
où
il fait
bon
vivre
»
HR
La
séance
est
levée
à
19H46
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
17