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Procès Verbal - hxrv434u3ctak3
Procès Verbal - f3h197s323sbi3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - f3h197s323sbi3)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
N°
d’ordre
: 2024
- 05 PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
26
SEPTEMBRE
2024
À
18H30
Membres
présents:
Gaëtan
PREVOTEAU
-
Christine
BIBIA
-
Patrick
ROCHETTE
-
Séverine
OMIEL
- Romain
MARTIN
- Jean-François
CHASSAGNE
- Brigitte
LAUZE
- Pierre
PINETTI
-
Sophie
GARNIER
- Philippe
HERAULT
- Clémence
NAYRAC
- Damien
ADROVER
- René
ABRIC
- Hélène
de VOLONTAT
GREGOIRE
Procurations
: Alain
VIALA
à Gaëtan
PREVOTEAU
Emilie
SIX
à Philippe
HERAULT
Sylvie
BICHEU
à Christine
BIBIA
Marlène
CHAILAN
à Patrick
ROCHETTE
Jean-Paul
ACCART
à Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
Secrétaire
de
séance
: Clémence
NAYRAC
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le
vingt
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a délibéré
sur
les
questions
suivantes
:
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2024
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
16
mai
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
déclare
qu’à
la demande
de
Jean-Paul
ACCART
elle
observe
que
les
remarques
formulées
lors
du
précédent
conseil
ne
sont
pas
prise
en
compte
notamment
concernant
le tableau
des
effectifs
qui
était mal
disposé. VOTE
À
LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R. ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 1/TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°35/2019
en
date
du
26
juin
2019,
modifié
par
délibération
n°44/2019
en
date
du
05
septembre
2019,
par
délibération
n°04/2020
en
date
du
9
janvier
2020,
par
délibération
n°07/2020
en
date
du
20
février
2020,
par
délibération
n°52/2020
en
date
du
19
novembre
2020,
par
délibération
n°53/2020
en
date
du
19
novembre
2020,
par
délibération
n°61/2021
en
date
du
10
décembre
20214,
et par
délibération
n°27/2024
en
date
du 26
juin
2024
;
Considérant
qu’afin
de
promouvoir
la carrière
d’un
agent
remplissant
les
conditions
et lui
permettre
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
il est
nécessaire
de
créer
les
emplois
suivants
:
- 1 poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à temps
non
complet
(80%
d’un
35
heures)
- 1 poste
d’Adjoint
administratif principal
de
1%°
classe
à temps
complet
Considérant
la nécessité
de mettre
à jour
le tableau
des effectifs,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
»
D'adopter
la création
:
- 1 poste
d’ Adjoint
technique
principal
de 2È%
classe
à temps
non
complet
(80%
d’un
35
heures)
- 1 poste
d’Adjoint
administratif principal
de
1%
classe
à temps
complet
>
D’adopter
en
conséquence
la modification
du
tableau
des
emplois
suivants
:
Cadres
ou
emplois
Catégorie
Effectif
Effectif
Dont
Temps
non
complet
Titulaire
Contractuel
Secteur
administratif
Attaché
A
Ï
0
Rédacteur
B
0
Ï
0
Adjoint
administratif principal
de
C
4
0
1e
classe
Adjoint
administratif principal
de
2ème
classe Adjoint
administratif
C
3
0
Secteur
technique
Adjoint
technique
principal
de
1°
C
5
0
classe Adjoint
technique
principal
de
2°"°
.
classe
€
6
I
Adjoint
technique
C
il
1
Secteur
animation
Adjoint
territorial
d’animation
C
2
0
Secteur
social
Agent
spécialisé
principal
de
1*°
classe
des
écoles
maternelles
c
1
0
Agent
spécialisé principal
de 2èm°
classe
des
écoles
maternelles
C
1
0
Police
municipale
Gardien-brigadier
C
Î
0
TOTAL
39
1
2
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
si
les
postes
occupés
avant
redeviennent
vacant.
Gaëtan
PREVOTEAU
explique
qu’il
s’agit
uniquement
d’une
régularisation,
la
création
de
poste
du
deuxième
échelon
est faite
par
rapport
à un
agent
qui
était
à temps
complet
et a présent
est passé
à 80%.
L’autre
modification,
c’est
une
création
de
poste,
mais
pour
le moment
Pagent
ne
l’occupe
pas,
il faudra
voir
on
le nomme
ou
pas.
René
ABRIC
dit qu’il
votera
pour
mais
demande
combien
il y a de
personnes
au total,
mis
à part
le poste
d’attaché
qui
n’est
pas
oceupé.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’il
faut juste
enlever
l’attaché. René
ABRIC
exprime
alors
qu’en
2014
on
était
à 22,
mais
qu’il
n’est
pas
contre
cette
augmentation
du
personnel. Gaëtan
PREVOTEAU
explique
que
cela
n’est
pas
vraiment
pas
comparable,
car
il y a eu
une
hausse
des
effectifs
à l’école
avec
trois embauches
d’ATSEM,
le personnel
des
Francas,
il ÿ a eu
un
développement
du
personnel.
René
ABRIC
demande
ensuite
où
sont
les nouveaux
agents
des
services
techniques
qui
ont été embauché
également. Gaëtan
PREVOTEAU
explique
qu’ils
ne
sont
pas
inscrits
dans
le tableau
car
ce
ne
sont
pas
des
emplois
permanents. Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
jusqu’à
quand
seront-ils
là.
Gaëtan
PREVOTEAU
jui
explique
qu’ils
seront
là jusqu’à
la fin
d’année.
VOTE
À
L’UNANIMITE
12/ PRIME
DE
FIN
D'ANNÉE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
: Sophie
GARNIER,
Conseillère
municipale
déléguée
au
Développement
économique
et au
Personnel
communal
Il est proposé
d'appliquer
une
prime
variable
annuelle
au
personnel
communal.
Cette
prime
est comprise
entre
0
et
100
%
du
montant
maximum.
Son
montant
sera
calculé
au
prorata-temporis
du
temps
d'activité.
Cette
prime
s'applique
aux
agents
titulaires
et non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
avec
une
ancienneté
de
6 mois.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
l'inscription
pour
l'exercice
2024
au
budget
de
la commune
de
l'enveloppe
globale
maximale
ainsi
répartie
:
Agent
titulaires
:
9 906,00
€
Agents
contractuels
:
3
664,00
€
Considérant
les
critères
d'obtention
de
cette
prime
;
li sera
tenu
compte
:
-
De
tous
les jours
d'absence
liés
à un
arrêt
de
travail
pour
maladie
-
De
la
disponibilité
de
l'agent
et
de
son
assiduité,
-
De
la manière
de
servir
de
l'agent
appréciée
à travers
son
implication
professionnelle,
son
efficacité
dans
l'emploi,
sa qualité
relationnelle.
-
De
son
devoir
de
réserve,
de
discrétion
et de
secret
professionnel.
René
ABRIC
demande
à combien
cela
correspond,
à temps
complet,
pour
les
titulaires
et contractuels.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
cela
correspond
à
800
€
brut
pour
un
temps
complet,
cela
est
calculé
au
prorata.
I! conclue
en
rappelant
que
c’est
le même
montant
qui
est
voté
chaque
année. VOTE
À
LA
MAJORITE
(1
VOTE
CONTRE
: JP.
ACCART)
3/ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la collectivité
mais
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement,
Ainsi,
l'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu’if
démontre
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le recouvrement.
L’irécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
:
-
Dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d’adresse,
absence
d’héritiers.….)
;
-
Dans
le
refus
de
l’ordonnateur
d’autoriser
les
poursuites
pour
une
exécution
forcée
du
titre
de
recettes
;
-
Dans
échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Cette
admission
en
non-valeur
concerne
trois
titres
émis
entre
2018
et
2022
d’un
montant
total
de
2
614,06
€. Ces
sommes
correspondent
à l'émission
de titres pour
deux
encarts
publicitaires
d’un
montant
de
1 200
€ chacun
et d’une
location
de
Ia salle
socioculturelle
(seulement
une
partie
a été
recouvrée
par
le particulier). IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
desdits
titres
qui
s’avèrent
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
2 614,06
€.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
de
la part
de
Jean-Paul
ACCART
s’il
n’y
a pas
d’autres
recours
possible.
Romain
MARTIN
explique
que
la réponse
nous
est donnée
par
le comptable
publie,
au
niveau
des
deux
encarts
publicitaires,
la société
est en
liquidation
avec
aucune
possibilité
de recours,
et pour
l’administré
qui
n’a
pas
payé
la salle,
il n’y
a pas
de
recours
possible
non
plus.
René
ABRIC
demande
si ces
personnes
avaient
été
reçues
en
mairie.
Romain
MARTIN
lui
répond
que
non
car
la
société
a
été
fermée
et
l’administré
n’était
pas
de
la
commune. René
ABRIC
dit qu’il
pose
la question
car
lorsqu'il
était Maire
il avait
reçu
des
gens
pour
des
situations
similaires,
car
le comptable
public
ne
cherchait
pas
forcément
à recouvrir
les
dettes.
Romain
MARTIN
rappelle
que
les
dettes
évoquées
aujourd’hui
remonte
quand
même
à 2018.
René
ABRIC
conclue
en
disant
qu’il
votera
pour.
VOTE
A
LA
MAJORITE
(1
VOTE
CONTRE
: JP.
ACCART) 4/
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
REVERSEMENT
D'UNE
FRACTION
DE
LA
TAXE
D’'AMENAGEMENT
À NIMES
METROPOLE
PAR
SES
COMMUNES
MEMBRES
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
La
taxe
d’aménagement
est
perçue
par
les
communes
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
en
vue
de
financer
les
actions
des
collectivités
publiques
en
matière
d’urbanisme,
dans
le respect
des
objectifs
du
développement
durable.
Elle
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d’aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
de
bâtiments
ou
d’installations,
nécessitant
une
autorisation
d’urbanisme.
L’assiette
de
calcul
de
cette
taxe
intègre
pour
partie
les
équipements
publics
qui
relèvent,
selon
les
compétences,
des
communes
ou
des
intercommunalités.
De
ce
fait, et afin
de
renforcer
la solidarité
entre
communes
et structures
intercommunales,
cette
taxe
de
fiscalité
indirecte
a été
révisée.
L'article
1379
du
code
général
des
impôts
donne
la possibilité
aux
communes
de
reverser
tout
ou
partie
de
la taxe
d’aménagement
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
sa compétence.
Les
conditions
de
ce renouvellement
sont
fixées
par délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
et de
l’organe
délibérant
de
l'EPCI
ou
du
groupement
de
collectivités.
Par
délibération
n°52/2022
en
date
du
30
novembre
2022,
la
commune
de
Langlade
a
précisé
dans
le
contexte
général,
les
modalités
de
ce
reversement.
Le
principe
d’un
objectif
de
reversement
de
5%
a
été
retenu
par
l’agglomération
et
ses
communs
membres,
avec
une
mise
en
œuvre
progressive
selon
le calendrier
suivant :
Pourcentage
de
reversement
des
recettes
2022
: 1%
Pourcentage
de
reversement
des
recettes
2023
: 1%
Pourcentage
de
reversement
des
recettes
2024
: 2,5%
Pourcentage
de
reversement
des
recettes
2025
: 3,5
%
Pourcentage
de
reversement
des
recettes
2026
et au-delà
: 5%
Ainsi,
pour
2022
et 2023,
le taux
de
1%
a été
adopté
par
la délibération
du
7 novembre
2022.
Cette
délibération
ne
prévoyait
cependant
qu’un
principe
de
pourcentage
de
reversement
pour
les années
2024,
2025
et 2026.
En
effet,
le taux
annuel
doit
être
délibéré
chaque
année
pour
être
applicable
à
l’année
N+1,
à défaut
le
taux
actuel
de
1%
continuerait
de
s’appliquer.
Le
reversement
de
la taxe
d'aménagement
de
l’année
N
se
faisant
en
année
N+1
sur
la base
du
compte
administratif
de
la
commune,
il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
fixer
à
2,5%
le
pourcentage
de
reversement
applicable
en
2025
sur
les
recettes
2024. L'objet
de
cette
délibération
est
donc
la
modification
du
pourcentage
de
reversement
de
1%
et
en
conséquence
l’adoption
du
pourcentage
de
reversement
des
recettes
2024.
Une
convention
devra
être
signée
entre
Nîmes
Métropole
et chaque
commune.
Les
modalités
juridiques
de
la taxe
d’aménagement
sont
actuellement
codifiées
aux
articles
L331-1
et
suivants
du
code
de
F’urbanisme.
La
Loi
de
Finance
pour
2021
a prévu
le transfert
de
la gestion
des
taxes
d’urbanisme
à la DGFIP.
Ainsi,
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
«
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
et de
la
part
logement
de
la redevance
d’archéologie
préventive
»
change
de
nombreuses
modalités
de
gestion
pour
les
collectivités,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
délais
de
délibération.
Le
décret
n°2022-1102
du
ler
aout
2022
rend
applicable
une
partie
de
cette
ordonnance
dès
le
ler
septembre
2022,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
transfert
de
gestion
de
la taxe
d’aménagement
aux
services
de
la DGFIP.
Les
modalités
de
reversement
d’une
part
de
la taxe
d'aménagement
par
les
communes
à leurs
EPCI
sont
codifiées
au
16°
du
I et au
5°
du
I
de
l’article
1379
du
code
général
des
impôts.
Les
produits
de
la
taxe
d’aménagement
sont
affectés
en
section
d’investissement
du
budget
des
communes
ou
des
EPCI
en
application
de
l’article
331-2
du
Code
de
l’urbanisme.
René
ABRIC
demande
combien
représente
le montant
de
la taxe
pour
2024
et son
reversement.
Romain
MARTIN
lui
répond
que
le montant
exact
n’est pas
encore
connu,
qu’il
a été budgétisé
70
000€
pour
l’année
2024.
Gaëtan
PREVOTEAU
précise
que
le montant
de
reversement
correspond
à environ
700€,
Romain
MARTIN
développe
alors
que
si l’on
veut
savoir
le montant
effectif pour
2024,
cela
correspond
à
870€
qui
concerne
l’année
2023.
Pour
l’année
prochaine
ce
sera
2,5%
sur
le
montant
des
recettes
de
2024, Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
déclare
que
Pannée
prochaine
on
revotera
pour
passer
à 3,5%,
et
Romain
MARTIN
lui
répond
par
l’affirmative.
VOTE
A
L’UNANIMITE
5S/ DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
NIMES
METROPOLE
POUR
LA
RENOVATION
DE
L’ECLATRAGE
PUBLIC
2025
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances Aujourd’hui
la
transition
énergétique
est
une
responsabilité
globale
et
inéluctable,
Les
communes
disposent
de
moyens
d’actions
pour
traduire
concrètement
ces
enjeux
en
solutions
sur
leur
territoire,
elles
sont
des
actrices
incontournables
de
cette
dynamique.
Aussi,
la
commune
de
Langlade
souhaite
agir
quotidiennement
et
directement
à
l’échelle
de
son
territoire
pour
préparer
l’avenir
par
des
actions
d’atténuation
du
changement
climatique
et d’adaptation
à ses
effets.
Depuis
2014,
la
Commune
de
Langlade
s’est
engagée
dans
une
politique
de
rénovation
de
l’éclairage
public
qu’elle
souhaite
poursuivre
en
2025.
Le
contrat
de
gestion
et maintenance
de
l’éclairage
public
passé
avec
Alcyon/Citéos
Santerne
Camargue
prévoit
entre
autres
la
rénovation
des
installations
de
l’éclairage
public
permettant
de
réduire
la
consommation
énergétique
de
la
Commune.
Aussi
chaque
année,
à
travers
ce
contrat,
la
commune
investit
dans
le renouvellement
du
système
d’éclairage
public
par
un
système
plus
confortable
et moins
énergivore. Environ
30
points
lumineux
sont
ainsi
remplacés
annuellement
permettant
d’atteindre
une
économie
de
consommation
importante.
Considérant
qu’un
tel
projet
est
éligible
au
titre
du
fonds
de
concours
« Transition
énergétique,
accessibilité
et
mise
en
sécurité
du
patrimoine
communal
»,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à la Communauté
d’agglomération
de
Nîmes
Métropole.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
le montant
des
travaux
et du
fonds
de
concours.
Romain
MARTIN
lui
répond
que
cela
correspond
à
environ
20
000€
à
l’année,
et
donc
50%
de
ce
montant
pour
le fonds
de
concours.
René
ABRIC
remarque
ensuite
qu’il
est
indiqué
que
les
travaux
sont
menés
depuis
2014
mais
que
cela
est faux
car lors
de
son
mandat
des
travaux
avaient
aussi
été fait.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
cela
est
faux
car
René
ABRIC
n’avait jamais
souhaité
passer
au
LED,
cela
à commencé
à partir
de
2014.
II rappelle
que
les
derniers
travaux
menés
par
René
ABRIC
sur
les
éclairages
publics
avaient
été
réalisé
en
250
watt.
René
ABRIC
lui
dit
qu’il
faut juste
accepter
sa remarque.
Gaëtan
PREVOTEAU
hi
répond
qu’il
ne
peut
accepter
sa
remarque
car
c’est
un
mensonge.
René
ABRIC
rétorque
qu’il
ne
ment
pas.
Patrick
ROCHETTE
lui demande
où
auraient-ils
été
faits.
René
ABRIC
répond
qu’il
en
avait fait en
bas
en
descendant
sur
la partie
basse
du
village.
Il ajoute
qu’il
avait
changé
les
modèles
de
l’époque,
peut-être
pas
ceux
d’aujourd’hui.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
rappelle
que
l’on
ne
parle
pas
de
modèle
mais
de
LED,
et que
cela
concerne
la consommation
en
électricité,
ce
à quoi
René
ABRIC
répond
que
cela
n’existait
pas
à ce
moment-là.
9 Gaëtan
PREVOTEAU
poursuit
que
René
ABRIC
ne
voulait
pas
passer
à
la
LED
car
il
avait
fait
beaucoup
d’investissements
et avait
consommé
le
fond
pour
l'éclairage,
et donc
ne
pouvait
financer
les
LED. VOTE
À
L’UNANIMITE
6/ DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
« ESPACES
NATURELS
DE
LOISIRS
» AUPRES
DE
NÎMES
METROPOLE
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT.
DES
ABORDS
DU
LIEUDIT
« MOULIN
À VENT
».
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Dans
la même
continuité
que
les travaux
entrepris
en
2018
sur
ce
site,
la Commune
de
Langlade
a pour
projet
de
réaliser
de
nouveau
des
travaux
d’aménagement
afin
de
réhabiliter
les
espaces
naturels
aux
abords
du
lieudit
« Moulin
à vent
».
Ce
sont
près
de
4 Hectares
que
la Commune
envisage
de
restaurer.
La
Commune
souhaite
ainsi
reconstituer
ces
espaces
qui
attirent
de
nombreux
visiteurs
pour
leurs
activités
de
loisirs
ou
sportives.
Aussi,
les
travaux
consisteront
au
débroussaillement
des
espaces,
à
l’abattage
des
arbres
malades,
au
broyage
des
branches
et
à
la
remise
en
état
de
la
pinède
afin
de
favoriser
également
la
pousse
de
nouvelles
essences.
Considérant
qu’un
tel
projet
est
éligible
au
titre
du
fonds
de
concours
« Espaces
naturels
de
loisirs
»,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à
la
Communauté
d’Agglomération
de
Nîmes
Métropole.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
le montant
des
travaux
et du
fonds
de
concours.
Romain
MARTIN
lui
répond
que
cela
correspond
à environ
10
000€,
et
donc
50%
de
ce
montant
pour
le fonds
de
concours.
René
ABRIC
dit qu’il
votera
pour
mais
demande
quelles
seront
les
nouvelles
essences.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’il
n’y
a
pas
de
pousses
ajoutées,
on
va
simplement
laisser
se
développer
les
chênes.
René
ABRIC
demande
si on
va
conserver
les
pins.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
non,
le
processus
de
régénération
naturelle
est
fait
pour
le
micocoulier,
le
chêne
vert,
et
l’arbre
de
Judée,
mais
il
faut
éviter
le
pin
d’Alep,
car
sa
durée
de
vie
est
de
80
ans,
ce
qui
créé
des
risques
de
chutes.
Patrick
ROCHETTE
précise
donc
que
s’il y a un
pin
qui
pousse
à côté
d’un
chêne
ils couperont
le pin.
René
ABRIC
déclare
qu’il
trouve
ça
dommage
de
devoir
couper
des
pins
qui
ont
été
plantés.
10 Gaëtan
PREVOTEAU
lui
explique
que
cela
n’a
pas
été
planté
car
ils
sont
arrivé
suite
à
Ja maladie
des
oliviers
et des
vignes
et que
derrière
le manque
d’entretien
liés
à
Parrêt
du
passage
des
agriculteurs
et
de
leur
bétail
à laissé
les
pins
arriver.
Cela
a été
expliqué
par
l'ONF.
VOTE
À
L’UNANIMITE
71 DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
NIMES
METROPOLE
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
AIRE
D’EVEIL
SPORTIF
POUR
ENFANTS
AU
COMPLEXE
SPORTIF
DES
L'AUZIERES
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Depuis
2014,
la commune
s'efforce
de
créer
un
véritable
complexe
sportif au
quartier
des
Lauzières.
Après,
la
réhabilitation
des
anciens
vestiaires
en
salle
multi-activités,
la
création
d’un
city
stade,
d’un
parcours
sportif,
d’une
Halle
des
sports,
ou
encore
plus
récemment
la rénovation
de
deux
anciens
courts
de
tennis,
la
commune
entend
poursuivre
son
investissement
en
intégrant
une
aire
d’éveil
sportif
pour
enfants
sur
le site.
L'intégration
d’une
aire d’éveil
sportif au sein du
complexe
sportif des
Lauzières
permettrait
de favoriser
l'initiation
et
la
découverte
des
activités
physiques
dès
le
plus
jeune
âge,
contribuant
ainsi
au
développement
moteur
et cognitif des
enfants.
Cet
espace
dédié
encouragerait
l’apprentissage
par
le jeu,
tout
en
instaurant
de
bonnes
habitudes
de
vie
active.
De
plus,
une
aire
d’éveil
sportif
constituerait
un
atout
pour
attirer
{es
familles
et
diversifier
Poffre
du
complexe,
en
le
positionnant
comme
un
lieu
de
sport
et de
bien-être
accessible
à tous,
quel
que
soit
l’âge
ou
le niveau.
Considérant
qu’un
tel
projet
est
éligible
au
titre
du
fonds
de
concours
« Equipements
sportifs
»,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à la Communauté
d'agglomération
de Nîmes
Métropole. Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
le montant
des
travaux
et du
fonds
de
concours.
Romain
MARTIN
lui
répond
que
cela
correspond
à environ
50
000€
et
donc
50%
de
ce
montant
pour
le fonds
de
concours.
René
ABRIC
remarque
qu’il
est dit là aussi
que
le complexe
sportif date
de
2014
alors
qu’il
existait
déjà
avant. Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
ce
n’était
pas
un
vrai
complexe
sportif,
il y
avait
Les
terrains
de
tennis,
les
deux
terrains
de
foot,
et le skate
parc
dans
un
état
d’abandon.
René
ABRIC
rétorque
qu’il
n’était
pas
en
état
d’abandon,
et
que
cela
est
donc
faux
de
dire
qu’il
n°y
avait
pas
de
complexe
sportif.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui rappelle
alors
que
le nom
du
complexe
sportif a bien
été
installé
sur
place
par
les
services
de
la commune
après
son
élection
en
2014.
11 René
ABRIC
maintient
son
opinion
et
déclare
que
cet
espace
existait
déjà,
et
que
cela
date
même
des
mandats
des
maires
avant
lui.
VOTE
A
L’UNANIMITE
8/
PROTOCOLE
D’ACCORD
AMIABLE
ENTRE
LA
SARL
AU
CŒUR
DU
BOIS,
SON
ASSUREUR
MMA,
LA
SARL
IMAGO
BARRAL
BOREL
& PIGHIN
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
- MODIFICATION
DE
LA DELIBERATION
N°32/2024
EN DATE
DU
26 JUIN.
2024 Rapporteur
: Patrick
ROCHETTE,
Adjoint
aux
travaux
et services
techniques
municipaux
Par
délibération
n°32/2024
en
date
du
26
juin
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
protocole
d’accord
amiable
entre
la
SARL
Au
Cœur
du
Bois,
son
assureur
MMA,
la
SARL
IMAGO
BARRAL
BOREL
&
PIGHIN
et la Commune
de
Langlade.
Pour
rappel,
suite
à la réhabilitation
de
l’ancienne
salle
polyvalente
en
différentes
structures
de
la
ville
dont
la nouvelle
mairie
de
la
commune,
des
infiltrations
en
toiture
avec
des
dommages
dans
le
faux-
plafond
ont
été
constatés.
Malgré
le remplacement
des
tuiles
défectueuses
et de
la réparation
des
solins,
les
infiltrations
persistent
dans
la
salle
de
réunion
située
sous
la
charpente
existante.
De
ce
fait,
la
réfection
totale
de
la toiture
existante
a été
envisagée.
Cette
intervention
nécessitera
le changement
total
des
tuiles
et la pose
d’un
écran
sous-toiture
pour
mise
en
conformité
vis-à-vis
des
règles
de
l’Art.
L’objet
du
protocole
approuvé
lors
de
la
précédente
délibération
concerne
le
remboursement
de
la
somme
des
travaux
de
réparation,
les parties
s’étant
mises
d’accord
pour
fixer
le montant
de
l’indemnité
globale,
forfaitaire
et définitive,
à la somme
de
65
703.60
€ TTC,
répartie
comme
suit :
INTERVENANTS
REPARTITION
SARL
IMAGO
25%
16
425.90
€
SARL
ACB/MMA
45
%
29
566.62
€
Commune
de
LANGLADE
30%
19711.08€
TOTALITE
100%
65
703.60
€
Cependant,
deux
modifications
ont
été
faites
sur
le
protocole
d’accord
amiable,
il
convient
donc
de
délibérer
à nouveau
pour
approuver
ces
modifications.
La
société
MMA,
assureur
de
ia
SARL
Au
Cœur
du
Bois,
est
composée
de
deux
entités
dorénavant
indiquées
dans
le protocole
d’accord
amiable
à savoir :
La
société
MMA
IARD
SA,
au
capital
de
537
052
368
€,
inscrite
sous
le
numéro
440
048
882
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
LE
MANS,
prise
en
la
personne
de
son
représentant
légal
domicilié
en
cette
qualité
au
siège
social
160
Rue
Henri
Champion
72030
LE
MANS
CEDEX
9
La
société
MMA
IARD
ASSURANCES
MUTUELLES,
inscrite
sous
le
numéro
775
652
126
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
LE
MANS,
prise
en
la
personne
de
son
représentant
légal
domicilié
en
cette
qualité
au
siège
social
160
Rue
Henri
Champion
72030
LE
MANS
CEDEX
9 (venant
aux
droits
de
a
société
COVEA
RISKS)
Dans
l’article
3
relatif aux
modalités
de
règlement,
une
mention
selon
laquelle
La
société
Au
Cœur
du
Bois
s’engage
à verser
à son
assurance,
la
MMA,
une
franchise
de
800€
prévue
au
contrat,
a été
ajoutée.
12 Le
reste
du
protocole,
y compris
la répartition
du
montant
des
travaux,
reste
inchangé.
Il
est
donc
proposé
d’approuver
le
protocole
d’accord
amiable
entre
la
SARL
Au
Cœur
du
Bois,
la
Société
MMA
IARD
SA,
la Société
MMA
IARD
ASSURANCES
MUTUELLES,
la
SARL
IMAGO
BARRAL
BOREL
&
PIGHIN
et la Commune
de
Langlade,
tel
qu’il
vient
d’être
présenté.
Gaëtan
PREVOTEAU
précise
que
c’est
pratiquement
la
même
chose,
il
faut
juste
redélibérer
pour
intégrer
les
deux
sociétés
MMA,
et
cela
est
nécessaire
car
ce
sera
la
mairie
qui
va
avancer
les
frais,
et
pour
que
le trésor
public
valide
les titres
il nous
faut
les entités
exactes,
au
risque
de
se retrouver
en
non-
valeur. René
ABRIC
remarque
qu’il
espère
que
là aussi
cela
ne
finira
pas
en
non-valeur.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
rappelle
que
compte
tenu
du
capital
de
MMA
de
537
millions
d’euros,
cela
ne
risque
pas
d’arriver.
VOTE
A
L’UNANIMITE
9/ RENOUVELLEMENT
ET
ACTUALISATION
DU
TRAÏTE
DE
CONCESSION
POUR
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
NATUREL
SUR
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
ENTRE
LA
VILLEETGRDE
Rapporteur
: Patrick
ROCHETTE,
Adjoint
aux
travaux
et services
techniques
municipaux
La
commune
de
Langlade
dispose
d’un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
et fait partie
de
la
zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la commune,
en
sa qualité
d’autorité
concédante,
et GRDF,
son
concessionnaire,
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
de
gaz
naturel
rendu
exécutoire
le
1/01/2025
pour
une
durée
de
30
ans.
Ce
traité
arrivant
prochainement
à échéance,
la commune a
rencontré
GRDF
le
10/09/2024
en
vue
de
le
renouveler. Le
nouveau
traité
de
concession
comprend
les
éléments
suivants :
-
La
convention
de
concession
qui
précise
le périmètre
communal
concédé,
la durée
de concession
fixée
à 30
ans
ainsi
que
les
modalités
de
son
évolution
-
Le
cahier
des
charges
de
concession
précisant
les
droits
et
obligations
de
chacun
des
cocontractants
et précisant
notamment
que
:
o
GRDF
entretient
et
exploite
les
ouvrages
de
la
concession
en
garantissant
la
sécurité
des
biens
et des
personnes
et
la qualité
de
la desserte.
o
GRDF
développe
le réseau
de gaz
naturel
pour
accompagner
les projets
d'aménagement
de
la commune
et de
raccordement
au
réseau
de
ses
habitants.
-
10
documents
annexes
contenant
des
modalités
spécifiques
:
13 ANNEXE
1,
Modalités
et
dispositions
locales
;
ANNEXE
2,
Eléments
du
Compte-Rendu
d’Activité
de
la Concession
prévu
à l’Article
41
;
ANNEXE
3,
Indicateurs
de
qualité
de
services
et
de
sécurité ;
ANNEXE
4,
Données
mises
à disposition
de
l’ Autorité
Concédante
;
ANNEXE
5,
Mesure
de
la performance
du
Concessionnaire
;
ANNEXE
5
bis,
apportant
des
précisions
méthodologiques
relatives
à
l’indicateur
de
performance
« Patrimoine
»
;
ANNEXE
6, Règles
de
calcul
des
investissements
;
ANNEXE
7, Tarifs
d'utilisation
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
et
le facteur
de
facturation
;
o
ANNEXE
8, Catalogue
des
prestations
;
o
ANNEXE
9,
Conditions
générales
d’accès
au
réseau
de
gaz
(Conditions
de
Distribution) ;
o
ANNEXE
10,
Prescriptions
techniques
du
Concessionnaire.
Oo © © ©
Le
cahier
des
charge
proposé,
établi
selon
un
modèle
négocié
avec
la FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies)
et France
Urbaine,
permettra
en
particulier
à la commune
:
-
de
percevoir
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle
couvrant
les
frais
liés
à
l'activité
d'autorité
concédante.
Le
montant
sera
actualisé
chaque
année.
Il est
estimé
à
1584
euros
pour
l'année
2023
-
de
disposer
d’un
rapport
d'activité
pertinent
de
son
concessionnaire
sur
l'exercice
écoulé
-
de
suivre
la
performance
du
concessionnaire
et
d’apprécier
les
conditions
de
la
gestion
du
service
public
de
distribution
du
gaz
naturel
René
ABRIC
demande
à combien
s’élevait
la redevance.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
c’est
dans
le même
ordre.
Patrick
ROCHETTE
précise
que
le réseau
de
gaz
a même
diminué,
VOTE
A
L’UNANIMITE
10/ CONVENTION
RELATIVE
AU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
(PEAT)
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Considérant
que
la
municipalité
a
élaboré
un
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT)
afin
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et de
qualité
avant,
pendant
et après
l’école
ainsi
que
dans
le
temps
extrascolaire,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
Les
complémentarités
des
temps
éducatifs,
et respectant
Le rythme
de
vie
des
enfants,
Considérant
que
ce
PEdT
a
reçu
l’approbation
des
services
de
l'Etat
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
14 Considérant
que
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
le
cadre
d’un
projet
éducatif
et
d’un
plan
mercredi
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la commune
de
Langlade
dans
le prolongement
du
service
publie
de
l’éducation
et en
complémentarité
avec
lui pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1°
septembre
2024.
Il
est
donc
proposé
à
l’assemblée
d’approuver
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif
territorial
et
d’un
plan
mercredi
et
demande
Pautorisation
de
signer
la
convention,
telle
qu’annexée
à la présente.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
qu’étant
donné
que
lopposition
n’a
pas
reçu
la
convention
en
annexe
à la délibération,
ce
qu’est
le PEDT
et
le Plan
Mercredi.
Christine
BIBIA
répond
que
cela
est
un
peu
long
à expliquer
et que
l’on
peut
leur
envoyer
les
annexes.
On a
repris
les
grandes
lignes
des
PEDT
des
années
précédentes,
quant
au
plan
Mercredi,
c’est
une
aide
spécifique
créé
il y a quelques
années
pour
mieux
encadrer
le nombre
supérieur
d’enfants.
VOTE
A
L’UNANIMITE
I
REPARTETION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES-ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024-MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°33/2024
EN
DATE
DU
26
JUIN
2024
Rapporteur
: Christine
BIBTA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Par
délibération
n°33/2024
en
date
du
26
juin
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Cette
délibération
précise
uniquement
la
participation
financière
des
communes
de
résidences,
or
les
compétences
scolaires
sont
de
plus
en
plus
confiées
aux
EPCI.
Aussi,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
la délibération
précitée
en
rajoutant
la participation
des
EPCI
ayant
la compétence
scolaire,
les
autres
termes
de
la délibération
restant
inchangés.
La
délibération
modifiée
se
présentant
désormais
ainsi
:
La
commune
a
la charge
des
écoles
publiques
(article
L212-4
du
code
de
l'Education).
Elle
n’est
tenue
de
supporter
les dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
établies
sur
son
territoire
que
pour
les
élèves
résidant
dans
la commune.
La
commune
de
résidence
ou
l'EPCI
ayant
la
compétence
scolaire
doit,
sous
certaines
conditions,
participer
aux
frais
de
scolarité
de
Penfant
admis
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
d’une
autre
commune,
en
versant
une
contribution
à la commune
d'accueil.
Dès
lors
que
la commune
de
résidence
ou
l'EPCI
ayant
la compétence
scolaire
ne
dispose
pas
d’école
maternelle
ou
élémentaire
où
n’a
pas
la capacité
d’accueil
suffisante
permettant
la scolarisation
de
tous
les
enfants
d’âge
préélémentaire
et élémentaire,
ceux-ci
peuvent
être
accueillis
dans
des
écoles
d’autres
communes
dans
la limite
des
places
disponibles.
15 La
commune
de
résidence
ou
l’EPCI
ayant
la
compétence
scolaire
doit
alors
participer
aux
charges
financières
correspondantes,
même
si
l’accord
du
Maire
n’a
pas
été
requis
lors
de
l’inscription
dans
Pécole
d’accueil.
Si
la
commune
de
résidence
ou
PEPCI
ayant
la
compétence
scolaire
dispose
d’une
école
qui
a
les
capacités
d’accueil
suffisantes,
le
maire
de
ladite
commune
peut
refuser
l'inscription
dans
l’école
d’accueil. La
commune
d’accueil
peut
refuser
l’inscription
de
l’enfant
ou,
si
elle
l’accepte,
supporter
seule
les
charges
de
fonctionnement.
L'article
L212-8
du
code
de
l’Education
fixe
le
principe
général
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
Sont
prises
en
compte
les
dépenses
de
l’année
N-1
dans
les
domaines
suivants
:
1-
L'entretien
des
locaux
affectés
à l’enseignement
;
2-
Les
frais
de
chauffage,
d’eau,
d’éclairage,
de
nettoyage
des
locaux
à usage
d’enseignement
;
3-
L’entretien,
et
s’il
y
a
lieu
le
remplacement
du
mobilier
scolaire
et
du
matériel
collectif
d’enseignement
n’ayant
pas
le caractère
de
biens
d’équipement
;
4.
L'achat
de
registre
et
l’imprimé
à l’usage
des
classes
;
5-
La
rémunération
des
agents
de
service.
La
somme
de
ces
dépenses,
divisée
par
le
nombre
d’enfants
présents
au
groupe
scolaire
de
Langlade
pendant
la
période,
déterminera
le
montant
par
élève
du
forfait
communal
dû
par
les
communes
de
résidence. La
participation
financière
due
par
les
communes
de
résidence
ou
P'EPCI
ayant
la compétence
scolaire
pour
la scolarisation
d’enfants
dans
le groupe
scolaire
«
les
Genêts
» est
fixée
à
:
- 1
058.68
€
par
élève
scolarisé
en
élémentaire.
- 1919.10
€ par
élève
scolarisé
en
préélémentaire.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
pourquoi
Les
chiffres
sont
différents
de
ceux
votés
en
juin. Christine
BIBIA
lui
répond
que
la délibération
est
prise
pour
ajouter
les EPCE,
et Gaëtan
PREVOTEAU
précise
que
le cout
de
revient
a été actualisé
avec
la rentrée,
car
le quota
des
enfants
a changé.
VOTE
A
L’UNANIMITE
12/ CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
-— AVENANT
INTEGRANT
LES
MESURES
NOUVELLES
DANS
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
GESTION
(COG)
2023-2027
-
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Pour
rappel,
par
délibération
n°65/2023,
le
20
décembre
2023,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
d’objectifs
et de
financement
concernant
la prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Ash)
périscolaire
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
16 La
convention
d’objectif
et
de
financement
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
«
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
- Périscolaire
»
de
période
scolaire
en
incluant,
le cas
échéant,
la bonification
concernant
la labellisation
du
plan
mercredi,
pour
l’accueil
de
loisirs
de
Langlade
situé
sur
deux
sites
: Groupe
scolaire
«
les
Genêts
» au
chemin
de
la Coste
— Cantine
scolaire
« Jacques
BERTONI
» au
5 chemin
de
très
patas
à Langlade.
Le
présent
avenant
de
portée
générale
vient
modifier
la convention
d’objectifs
et de
financement
établie
et signée
par
le gestionnaire
et par
la CAF
le
12
décembre
2023.
Il
permet
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
évolutions
de
financement
prévue
par
la
convention
d’objectifs
et de
gestion
(COG)
2023-2027
en
faveur
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Les
mesures
nouvelles
sont
les
suivantes
:
-
Le
complément
inclusif ALSH
: II permet
de
renforcer
l’accueil
des
enfants
et
des
adolescents
en
situation
de handicap,
rétroactif au
1% janvier
2024,
il permet
de
majorer
la subvention
ALSH
uniquement
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
l’Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé
(Aeeh).
-
La
possibilité
de
financer
les
développements
d’activité
dans
ces
accueils
via
le bonus
territoire
Ctg
qui
pourra
ainsi
être versé
à compter
du
1“ janvier
2024
pour
les heures
d’accueil
nouvelles.
-
La
prise
en
compte
du
temps
du
repas
dans
la
pause
méridienne,
désormais
financée
dans
son
intégralité
depuis
le
1° janvier
2024.
Le
temps
du
repas
est reconnu
faisant
pleinement
partie
du
temps
éducatif.
-
Simplifier
les
financements
liés
dus
réformes
successives
des
rythmes
éducatifs
en
intégrant
progressivement
le montant
de
la
bonification
et de
la majoration
Plan
mercredi
dans
le bonus
territoire
Ctg
et
en
fusionnant
l’Aide
Spécifique
des
Rythmes
Educatifs
(Asre)
à
la
Prestation
de
service
Alsh
périscolaire
à partir
du
1* janvier
2024.
En
vue
du
versement
de
ces
prestations,
il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
à
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
intégrant
les
mesures
nouvelles
prévues
dans
la
Convention
d’Obijectifs
et
de
Gestion
(COG)
2023-2027
avec
Monsieur
le Directeur
général
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
du
Gard.
VOTE
A
L'UNANIMITE
13/
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
ENTRE
CELLNEX
FRANCE
INFRASTRUCTURES
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE-PARCELLE
CADASTREE
SECTION
W
N°133
-
=
Rapporteur
:
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
Pour
rappel,
par
délibération
n°66/2023
du
20
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
entre
la
commune
de
Langlade
et
la
Société
Cellnex
France
Infrastructures
mandatée
par
Bouygues
Telecom
sur la parcelle
section
W
n°133.
La
convention
portait sur l'implantation
d’un
pylône
comprenant
trois
antennes
relais,
afin
de
satisfaire
les
obligations
de
couverture
du
territoire.
L’avenant
a pour
objet
de
modifier
les
clauses
de
la convention
comme
suit :
17 -
La
redevance
annuelle
sera
d’un
montant
de
mille
cinq
cents
(1500)
euros
nets,
toutes
charges
éventuelles
comprises.
-
Dans
Péventualité
où
un
débroussaillage
est nécessaire
sur
les emplacements
objet
des
présentes
et dans
un
périmètre
de
50
m
autour,
pour
l’exploitation
des
Infrastructures
du
Preneur
afin
de
respecter
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°2013008-0007
du
8
janvier
2013,
le
contractant
autorise
le
preneur
à
effectuer
ces
travaux
à
ses
frais
exclusifs.
Le
preneur
devra
également
entretenir,
dans
les
règles
de
l’art,
le
débroussaillage
réalisé
sur
les
emplacements
loués
et dans
un
périmètre
de
50
m
autour
à ses
frais
et sous
sa
seule
responsabilité,
de
manière
à
respecter
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°2013008-0007
du
8 janvier
2013,
durant
toute
la durée
de
la convention
en
vigueur.
-
Toutes
les
dispositions
de
la
Convention
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangées,
et en
cas
de
contradiction
entre
la convention
et les
dispositions
du
présent
avenant,
ces
dernières
prévalent.
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
la
date
de
sa
signature
par
les
parties
et
pour
toute
la
durée
de
la
convention
restant
à courir.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l’avenant
à
la
convention
d’occupation
entre
la
commune
de
Langlade
et fa Société
Celinex
France
Infrastructures
mandatée
par
Bouygues
Telecom
sur
la parcelle
cadastrée
section
W
n°133.
René
ABRIC
remercie
Pablo
DELBOS
de
lui
avoir
envoyé
le
plan,
puis
demande
ou
sera
implanté
Fantenne
sur
ce
plan.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’elle
sera
implantée
à côté
du
futur
réservoir.
René
ABRIC
déclare
ensuite
qu’il
trouve
que
1500€
c’est
assez
peu,
ce
à quoi
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
rappelle
que
la dernière
fois
il avait
accepté
de
voter
la
délibération
pour
1000€,
et
qu’aujourd’hui
on
délibère
à nouveau
pour
augmenter
justement
le montant
de
la redevance.
Gaëtan
PREVOTEAU
conclue
en expliquant
qu’à
l’inverse
des
autres
antennes
sur le territoire,
à présent
on
est sur
une
obligation
de
l'Etat
de
couverture
des
zones
blanches,
ce qui
explique
la faible
possibilité
de
négociation.
VOTE
A
L’UNANIMITE
QUESTIONS
ORALES
*
Acquisition
en
VEFA
d’un
local
commercial
Mme
Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
pose
la question
suivante
:
« Lors
du
conseil
municipal
du
9 novembre
2023,
nous
avons
voté
à l’unanimité
l’acquisition
en
VEFA
d’un
local
commercial
situé
route
des
pinèdes,
pour
maintenir
une
offre
commerciale
sur
le
territoire
communal,
initialement
prévu
pour
y installer
le boulanger.
Celui-ci
ayant
décidé
de
ne
pas
rester
sur
la 18 commune,
que
devient
la-dite
acquisition
? Le
local
appartient-il
toujours
à la
commune
ou
allons-nous
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
annuler
celle
du
9 novembre
2023,
comme
vous
l’aviez
confirmé
à Monsieur
Accart
lorsque
celui-ci
vous
avait
posé
la
question
?
Merci
pour
votre
réponse.
»
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
:«
Madame
de
VOLONTAT-GREGOIRE,
je
rectifie
tout
d’abord
vos
propos,
en
précisant
que
le
local
n’a
jamais
été
propriété
de
la
commune
puisque
la
commune
n’a
jamais
signé
d’acte
notarié
pour
l’acquérir,
La
commune
a
approuvé
par
délibération
le
choix
d’acquérir
ce
local
à un
certain
prix
et
par
la
même
occasion
a approuvé
le
fait
que
le
maire
ou
son
représentant
puisse
signer
le
contrat
de
réservation
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Un
contrat
de
réservation
a
donc
été
signé
à
Pissue
de
la
délibération.
D’un
commun
accord
avec
le
vendeur,
ce
contrat
de
réservation
n’a jamais
été
réitéré
par
acte
authentique
et
il n°y
a donc
jamais
eu
paiement
du
prix
d’acquisition.
Le
vendeur
est
donc
redevenu
pleinement
propriétaire
de
ce
local
après
consentement
mutuel
qui
a été
acté
par
une
résiliation
amiable
chez
le notaire.
Dans
la
mesure
où
j’ai
le
sentiment
que
vous
teniez
à ce
que
la
commune
délibère
pour
renoncer
à cette
acquisition,
malgré
que
je
l’ai
exposé
à plusieurs
reprises
en
séance
de
différents
conseils
municipaux,
je
vous
propose
que
lors
de
la
prochaine
réunion
de
assemblée
la
commune
approuve
explicitement
à
travers
une
délibération
la
résiliation
du
contrat
de
réservation.
»
e
Trayaux
Groupe
scolaire
René
ABRIC
pose
la question
suivante
:
« Des
travaux
importants
et nécessaires
ont
été
réalisés
à
l’école
pendant
les
vacances,
principalement
dans
les
espaces
extérieurs.
Merci
de
bien
vouloir
nous
donner
le détail
de
ces
travaux
par
postes
et leur
cout
total
HT
et
TTC
avec
les
restes
à
réaliser
chiffrés
également.
Il
était
annoncé
au
total
page
6
du
journal
municipal
d’information
numéro
53
la
somme
de
430
000€
».
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
: « Monsieur
ABRIC,
Je
vous
confirme
que
des
travaux
de
réhabilitation
des
deux
cours
d’école
ont
été
effectués
cet
été
afin
que
les
enfants
et
les
enseignantes
aient
le
plaisir
de
découvrir
leur
nouvel
environnement
à la
rentrée.
Le
montant
total
des
travaux
s’est élevé
à 72
360
€. Les
travaux
ont
consisté
pour
la cour
des
maternelles
à
la
mise
en
place
de
5
pergolas
permettant
d’ombrager
la
quasi-totalité
de
la
cour.
Pour
la
cour
des
élémentaires,
les
travaux
ont
consisté
à
du
terrassement
et
à
la
création
d’un
mur
de
soutènement
permettant
de
sécuriser
une
partie
de
la cour
en
supprimant
l’enrochement
toute
en
la mettant
à niveau,
à
la mise
en
place
de
grillage,
à la création
de
gradins,
à la plantation
d’arbres
et à la mise
en
place
de
3
pergolas. Concernant
la somme
des
430
000
€ que
vous
citez, je vous
rappelle
que
cette
somme
a déjà
été évoquée
lors
du
vote
du
budget
avec
son
détail,
éléments
que
vous
retrouvez
donc
dans
le
procès-verbal
de
la
séance
du
[6
mai
2024.
De
plus
et comme
vous
le rappelez
cette
somme
est également
présente
dans
le
bulletin
municipal
de
cet
été
avec
comme
mention
« Réhabilitation
des
cours
de
l’école
et Prévision
des
études
et travaux
du
Groupe
scolaire
».
Les
350
000
€ restants
concernent
donc
ce
deuxième
point.
Les
études
sont
en
cours
mais
à
ce jour
rien
n’a
été
facturé.
Ce
projet
représentera
certainement
un
gros
investissement.
On
se
laisse
donc
le temps
de
faire
les
études
nécessaires,
les
demandes
d’autorisation
ainsi
que
les
recherches
de
subventions
avant
tout
début
de
travaux.
Ce
projet, je
le
rappelle
fait
partie
de
notre
projet
de
campagne
2020,
je
vous
enlève
donc
le
mérite
de
dire
que
c’est
grâce
à vous
si
nous
19 investissons
de
manière
importante
cette
année
sur
le
groupe
scolaire,
comme
vous
le
précisez
dans
votre
texte
publié
dans
le
dernier
bulletin
municipal
de
cet
été,
je
cite
«
«
Pour
2024,
certaines
de
nos
remarques
sont
donc
bien
prises
en
compte
par
Péquipe
municipale
majoritaire,
car
lors
du
budget,
il
a
été
présenté
un
investissement
de
350
000
euros
pour
les
écoles.
Ce
financement
n’avait
jamais
été
envisagé
par
la
majorité
depuis
2014.
»
Aussi,
je
profite
de
votre
question
pour
vous
rappeler
et
rappeler
à l’assemblée
que
notre
groupe
scolaire
n’a
jamais
été
mis
de
côté
bien
au
contraire
puisque
chaque
année
depuis
2014
nous
investissons
sur
ce
bâtiment. Environ
179
000
€
de
2014
à 2023
et
en
2024,
72
360
€
de
réhabilitation
de
cours
d’école
et
5
600
€
d'investissement
au
sein
des
classes
représentant
77
960
€.
Soit
un
total
depuis
2014
de
256
960
€.
Je
ne
parle
bien
entendu
ici
que
des
dépenses
d’investissements.
Car
chaque
année
également,
la
commune
paie
des
dépenses
de
fonctionnement
relatives
à
l’ensemble
des
charges
de
fonctionnement
liées
aux
dépenses
courantes
du
bâtiment
(eau,
électricité),
l’intervention
régulière
des
agents
des
services
techniques,
les
maintenances
et
vérifications
obligatoires,
les
dotations
pour
l’achat
de
matériel
éducatif,
la
participation
à la
coopérative
scolaire
et
j’en
passe.
Pour
conclure,
nous
n’avons
pas
attendu
vos
remarques
pour
investir
sur
notre
groupe
scolaire
même
s’il
vous
plaise
à dire
ou
à penser
le
contraire,
»
LES
La
séance
est
levée
à
19H28
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
20