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Procès Verbal - hxrv434u3ctak3
Compte-Rendu - 0cv7jdjxs0yjpqs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0cv7jdjxs0yjpqs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
25
FEVRIER
2019-19H30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-cinq
février,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le dix-huit
février
deux
mille
dix-neuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire. Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Denis
LLORCA
- Marlène
CHAILAN
- Patrick
ROCHETTE
-
Nathalie
BOHAIN
- Alain
VIALA
- Sylvie
MONNIER
- Christine
CHASSARD
- Jean-François
CHASSAGNE
- Stéphane
INCEGNIERI
- Damien
ADROVER
- Philippe
HERAULT
- Véronique
MARTIN
- Anne
CABANIS-RUNEL
- Vincent
REZZA
Procurations
: Monique
VOSALHO
à Patrick
ROCHETTE
Hélène
LACROIX
à Gaëtan
PREVOTEAU
Ludovic
GAUDEY
à Nathalie
BOHAIN
Secrétaire
de
séance
: Marlène
CHAILAN
Approbation
du
Procès-Verbal'du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2019
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
28
janvier
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A L’UNANIMITE Rapporteur :
Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
Pour
rappel,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
la ville
en
réponse
à Pexplosion
démographique
de
son
territoire
et face
aux
besoins
d’accueil
et d’accessibilité
de
la population
aux
équipements
publics
communaux,
la commune
de
Langlade
a décidé
l’évolution
des
locaux
de
sa
mairie.
Le
montant
total
du
projet
est
estimé
à 2
518
833.92
€ HT.
Considérant
l’importance
du
projet,
ce
projet
a été
scindé
en
deux
tranches
fonctionnelles.
Par
délibération
n°51/2018
en
date
du
7 juin
2018,
la Commune
de
Langlade
a sollicité
auprès
de
T’Etat,
Pattribution
d’une
subvention
d’investissement
pour
la ère
tranche
: travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
existant. Par
arrêté
en
date
du
19
septembre
2018
portant
attribution
de
la subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2018,
la somme
de
200
000
euros
a été
attribuée
à La
Commune. Il convient
donc
de
solliciter
auprès
de
l’Etat,
une
subvention
d’investissement
pour
la 2ème
tranche
:
travaux
VRD.
Le
coût
global
de
fa 2%
tranche
(Tranche
2)
est
estimé
à 1 606
503.27
€ HT.
Le
financement
s’établissant
ainsi:
MONTANT
PREVISIONNEL
TRAVAUX
HT
1350
081.68
€
ONTANT
HONORAIRES
MAITRISE
D'ŒUVRE
ET
AUTRES
ETUDES
202
418.32
€
MONTANT
HONORAIRES
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
54
003.27
€
MONTANT
TOTAL
INVESTISSEMENT
HT
1 606
503.27
€
COMMUNE
LANGLADE
552
688.52
€
NIMES
METROPOLE
552
688.52
€
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
É
137
126.23
€
ETAT
264
000
€
REGION
100
000
€
TOTAL
1 606 503.27
€ Considérant qu’un
tel
projet
peut
être
subventionné
par
l'Etat,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la subvention
correspondante.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3
contre
: V.
MARTIN,
À.
CABANIS,
V.
REZZA)
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
La
Commune
de
Langlade
a pour
projet
la réhabilitation
des
locaux
du
centre-ville
et Place
du
Visago.
Ce
projet
correspond
à la
4ème
phase
du
projet
de
refonte
du
centre
bourg.
En
effet,
suite
à la
construction
de
la salle
socio-culturelle,
au
déplacement
de
la nouvelle
mairie
et ses
aménagements
extérieurs,
à la
construction
des
nouveaux
commerces
et à
la réhabilitation
de
l’ancienne
gare
en
restaurant,
la municipalité
a pour
projet
de
réhabiliter
les
anciens
locaux
de
Mairie,
bibliothèque,
boulangerie,
pause
gourmande
et
poste,
en
logements.
Dix
logements
seront
ainsi
créés
:
- 3 logements
dans
le bâtiment
principal
de
l’ancienne
Mairie
- 3 logements
dans
le bâtiment
secondaire
de
l’ancienne
Mairie
- 2 logements
dans
le local
de
l’ancienne
Poste
- 1 logement
dans
le local
de
l’ancienne
bibliothèque
- 1 logement
dans
le local
de
l’ancienne
Pause
Gourmande
Le
local
de
la boulangerie
sera
quant
à lui
transformé
en
local
associatif
destiné
aux
associations
qui
utilisaient
une
salle
de
ancienne
Mairie.
Après
réhabilitation
et mise
en
cohérence
de
leurs
aménagements
extérieurs,
ces
bâtiments
devront
répondre
aux
exigences
d'équipements
neufs.
Les
exigences
de
cette
réhabilitation
portent
aussi
bien
sur
le respect
des
normes
d’accessibilité
et de
sécurité
actuelles
que
sur
les
performances
énergétiques.
Les
travaux
de
VRD
quant
à eux
participeront
directement
à l’accessibilité
des
bâtiments
depuis
toutes
les
dessertes. Outre
ces
éléments,
ce
projet
permettra
de
proposer
aux
administrés
des
logements
à loyers
modérés.
En
effet,
l'absence
de
logements
locatifs
et le
prix
élevé
du
foncier,
ne
permettent
pas,
entre
autres,
aux
jeunes
Langladois,
de
pouvoir
s’installer
sur
la Commune. Le
coût
global
de
l'opération
est
estimé
à 1 955
000
€ HT.
Le
financement
s’établissant
ainsi
:
INSTALLATION,
DOSSIERS
ET
PLANS
14
100,00
€
HONORAIRES
MAIÏITRISE
D'ŒUVRE
ET
AUTRES
ETUDES
255
267,76
€
TRAVAUX
VRD
342
632.24
€
RENOVATION
BATIMENTS
1343
000,00
€
MONTANT
TOTAL
INVESTISSEMENT
HT
1955
000
€
COMMUNE
LANGLADE
780
000
€
NIMES
METROPOLE
780
000
€
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
195
000
€
ETAT
200
000
€
TOTAL
1955
000
€
Considérant qu’un tel
projet
peut
être
subventionné
par
l'Etat
et le
Département,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le projet
tel
qu’il
vient
d’être
présenté
et de
solliciter
les
subventions
correspondantes. VOTE
À LA
MAJORITE
(2
contre
: V,
MARTIN,
A.
CABANIS)
Rapporteur:
Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
Les
dispositions
de
l’article
1647-00
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
permettent
au
Conseil
Municipal
d’accorder
un
dégrèvement
de
50%,
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
5 ans,
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
les
jeunes
agriculteurs
:
- installés
à compter
du
ler
janvier
1995
et bénéficiaires
de
la dotation
d'installation
ou
des
prêts
à moyen
terme
spéciaux
prévus
par
les
articles
D.
343-9
à D.
343-16
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
- installés
à compter
du
ler
janvier
2001
et qui
ont
souscrit
un
contrat
territorial
d'exploitation
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
311-3,
L. 341-1,
R.
311-2,
R.
341-7
à R.
341-13
et R.
341-14
à R.
341-
15
du
même
code.
Ce
dégrèvement
de
50%
est
à la
charge
de
la collectivité
qui
Paccorde
et complète
le dégrèvement
de
droit
de
50%
pris
en
charge
par
l'Etat.
VOTE
A LA
MAJORITE
(1 contre
: V.
REZZA) Rapporteur : Alain VIALA, Adjoint délégué à l'Urbanisme
et à
la Sécurité
La
Société
d'Aménagement
Foncier
et d’Etablissement
Rural
(SAFER)
Occitanie
a comme
mission
l'aménagement
du
territoire,
en
faveur
de
l’agriculture,
le développement
rural
et la
préservation
de
l’environnement. Les
parcelles
cadastrées
respectivement
section
W
n°128,
d’une
superficie
de
5 ha
17
a 70
ca,
section
W
n°129
J, d’une
superficie
de
9 a
17
ca
et section
W
n°129
K,
d’une
superficie
de
1 ha,
sont
situées
dans
le
périmètre
d’un
territoire
sur
lequel
intervient
la SAFER
dans
le cadre
de
ses
missions.
Elle
a effectué
un
appel
public
de
candidatures
pour
Pacquisition
de
ces
parcelles
auquel
la Commune
a
répondu. Ces
biens
permettraient
d’accroitre
la réserve
foncière
de
la Commune
située
en
zone
blanche
du
Plan
de
prévention
des
risques
incendie
de
feu
de
forêts.
La
SAFER
a accepté
la candidature
de
la Commune
et lui
a transmis
une
promesse
unilatérale
d’achat.
Pour
réaliser
la vente,
la SAFER
substituera
la commune
qui
acquerra
les
biens
objets
de
la présente
délibération
au
propriétaire
actuel.
Les
conditions
sont
les
suivantes
:
- Prix
de
vente
: 50
150
€
- Prestation
de
service
de
la SAFER
: 6 018
€
- Prix
total
: 56
168
€
Il est
donc
proposé
d’acquérir
ces
biens
et d’approuver
la promesse
unilatérale
d’achat
avec
la SAFER,
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
énoncées
;
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 contre
: V.
MARTIN,
À.
CABANIS,
V.
REZZA)
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Les
aménagements
urbains
de
la nouvelle
centralité
: séquence
1 de
la ZAC
Cœur
de
Village,
constitue
une
opération
qui,
est
soumise
à déclaration,
au
titre
de
la rubrique
2.1.5.0
définie
par
l’article
R214-1
du
code
de
l’environnement.
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le sol
ou
dans
le sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surface
correspondant
à la
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par
le projet,
étant
:
Rejet
d’eaux
pluviales
de
la
nouvelle
centralité
dans
les
eaux
douces
superficielles,
la
surface
totale
du
projet,
correspondant
à la
partie
1° Supérieure
ou
égale
à 20
ha
(À)
;
du
bassin
naturel
dont
les
29
Supérieure
à 1
ha
mais
inférieure
à 20
| écoulements
sont
interceptés
ha
(D).
par
le projet
étant
inférieure
à
20
Ha.
augmentée
de
la
surface
|
DECLARATION
Le
projet
porte
sur
l’aménagement
de
la nouvelle
centralité
de
la Ville
de
Langlade
qui
s’étend
sur
une
superficie
de
0.9
Ha.
La
maîtrise
d’ouvrage
de
l’opération
est
portée
par
la Commune
de
Langlade,
la SPL
AGATE
en
assure
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
La
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
par
le Bureau
Rhône
Cévennes
Ingénierie.
Le
Bureau
GAXIEU
est
chargé
du
dossier
de
Déclaration
au
titre
de
l’article
L214-3
du
code
de
l’environnement.
Ce
projet
correspond
au
secteur
1 de
la ZAC
« Coeur
de
Village
» dont
la concession
d’aménagement
est
confiée
à la
SPL
AGATE.
Pour
rappel,
le programme
d'aménagement
de
la ZAC,
qui
s’étend
sur
une
emprise
d'environ
7 Ha,
est
décomposé
en
macro-lots
répartis
suivant
quatre
secteurs
:
+ Secteur
1 —
Aménagement
de
la nouvelle
centralité
;
+ Secteur
2 —
Macrolot
Martinet
;
+ Secteur
3 —
Cousses
;
-+ Secteur
4 —
Macrolot
B3
Un
dossier
de
demande
d’Autorisation
Environnementale
a été
déposé
par
la SPL
AGATE
le
14/12/2018
et enregistré
au
guichet
unique
de
l’eau
sous
la référence
n°30-2018-0042.
Ce
dossier
de
demande
d’Autorisation
a été
réalisé
pour
les
Secteurs
2,
3 et
4 de
la ZAC.
Le
présent
dossier
de
Déclaration
est
réalisé
exclusivement
pour
le secteur
1 de
la ZAC
correspondant
à
Paménagement
de
la nouvelle
centralité,
objet
de
la présente
délibération.
La
décision
de
partitionner
les
procédures
s’est
justifiée
au
regard
:
+ De
l'indépendance
totale
de
fonctionnement
hydraulique
du
secteur
Nouvelle
Centralité
vis-à-vis
des
3
autres
secteurs.
La
gestion
des
eaux
de
ruissellement
pluvial
sera
donc
traitée
de
manière
indépendante.
+ De
la Maîtrise
d'Ouvrage
prévue
pour
le secteur
1, qui
est
directement
conduite
par
la commune
de
Langlade,
En
effet
l'aménagement
de
la nouvelle
centralité
sera
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
Langladois
et pas
exclusivement
à celui
des
futurs
habitants
de
la ZAC. Le projet de ZAC a fait l’objet
d’un
examen
au
cas
par
cas
par
l'autorité
environnementale
qui
a conclu
à
une
dispense
d'évaluation
environnementale.
Le
projet
portant
sur
le secteur
1 de
la ZAC
est
soumis
à Déclaration
au
titre
de
la Rubrique
2.1.5.0
: Rejet
d’eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le sol
ou
dans
le sous-sol,
la surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la surface
correspondant
à la
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par
le projet,
étant
Supérieure
à 1 ha
mais
inférieure
à 20
ha
(D).
La
zone
de
projet
est
englobée
dans
un
bassin
versant
d'étude
d’une
superficie
totale
de
l’ordre
de
19.3
Ha
comprenant
:
- Le
bassin
versant
drainé
par
le Ruisseau
du
Coin
du
Loup
- Superficie
= 14.4
Ha,
- Le
bassin
versant
draïné
par
la Rue
des
Aires
dont
le ruissellement
de
surface
(non
canalisé}
parvient
sur
la zone
de
projet
— Superficie
= 4.0
Ha,
- La
zone
de
projet
elle-même
d’une
superficie
de
0.9
Ha.
Le
projet
s’inscrit
sur
le secteur
de
l’ancienne
salle
polyvalente
et de
l’ancienne
gare.
Il a
pour
objectif
de
créer
une
nouvelle
centralité
de
village
avec
plus
de
fonctionnalité,
dans
un
espace
de
qualité
et de
convivialité. II prévoit
:
- La
requalification
de
l’ancienne
salle
polyvalente
en
Mairie
et l’aménagement
des
espaces
périphériques, - La
requalification
du
bâtiment
de
l’ancienne
gare
en
restaurant,
- La
construction
de
commerces,
- Le
réaménagement
de
voie
pour
desservir
la nouvelle
centralité,
- La
création
de
stationnements
autour
de
la nouvelle
centralité
et
en
bordure
de
la
Route
des
Pinèdes,
- La
gestion
des
eaux
pluviales
avec
notamment
des
unités
de
rétention.
À noter
que
le projet
va
entraîner
une
légère
désimperméabilisation
des
sols
de
l’ordre
de
400
rm.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le dossier
de
Déclaration
au
titre
des
articles
L.214-
Let
suivants
du
Code
de
l'Environnement
concernant
ces
aménagements
urbains
et de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
démarches
concernant
cette
opération
et pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
règlement
de
ce
dossier.
VOTE
A L’UNANIMITE Rapporteur
: Denis
LLORCA,
ler
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sports
CONTEXTE
GENERAL
La
commune
a la
charge
des
écoles
publiques
(article
L212-4
du
code
de
Education).
Elle
n’est
tenue
de
supporter
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
établies
sur
son
territoire
que
pour
les
élèves
résidant
dans
la commune.
La
commune
de
résidence
doit,
sous
certaines
conditions,
participer
aux
frais
de
scolarité
de
l’enfant
admis
dans
une
école
maternelle
où
élémentaire
d’une
autre
commune,
en
versant
une
contribution
à la
commune
d'accueil. Dès
lors
que
la commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d’école
maternelle
où
élémentaire
ou
n’a
pas
la
capacité
d’accueil
suffisante
permettant
la scolarisation
de
tous
les
enfants
d’âge
préélémentaire
et
élémentaire,
ceux-ci
peuvent
être
accueillis
dans
des
écoles
d’autres
communes
dans
la limite
des
places
disponibles. La
commune
de
résidence
doit
alors
participer
aux
charges
financières
correspondantes,
même
si Paccord
du
Maire
n’a
pas
été
requis
lors
de
l’inscription
dans
l’école
d’accueil.
Si la
commune
de
résidence
dispose
d’une
école
qui
a les
capacités
d’accueil
suffisantes,
le maire
de
ladite
commune
peut
refuser
son
accord.
La
commune
d’accueil
peut
refuser
l’inscription
de
l’enfant
ou,
si elle
l’accepte,
supporter
seule
les
charges
de
fonctionnement.
L'article
L212-8
du
code
de
l’Education
fixe
le principe
général
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
Pour
fixer
la participation
financière
que
doit
verser
la commune
de
résidence
pour
la scolarisation
des
enfants
dans
le groupe
scolaire
« les
genets
», la
ville
s’appuie
sur
la circulaire
du
13
mars
1985.
Sont
prises
en
compte
les
dépenses
de
l’année
N-1
dans
les
domaines
suivants
:
1- L'entretien
des
locaux
affectés
à l’enseignement
;
2-
Les
frais
de
chauffage,
d’eau,
d’éclairage,
de
nettoyage
des
locaux
à usage
d’enseignement
;
3-
L’entretien,
et s’il
y a
lieu
le remplacement
du
mobilier
scolaire
et du
matériel
collectif
d’enseignement
n’ayant
pas
le caractère
de
biens
d’équipement
;
4-
L'achat
de
registre
et l’imprimé
à l’usage
des
classes
;
5- La
rémunération
des
agents
de
service.
La
somme
de
ces
dépenses,
divisée
par
le nombre
d’enfants
présents
au
groupe
scolaire
de
Langlade
pendant
la période,
déterminera
le montant
par
élève
du
forfait
communal
dû
par
les
communes
de
résidence. ASPECTS
JURIDI.
S
La
commune
de
Langlade
a décidé
de
retenir
le cadre
légal
tel
que
défini
aux
articles
L212-9
et R212-21
du
Code
de
l’Education
et par
la circulaire
du
13
mars
1985,
pour
le décompte
de
ces
charges. ASPECTS FINANCIERS La participation financière due
par
les
communes
de
résidence
pour
la scolarisation
d’enfants
dans
le groupe
scolaire
« les
genets
» est
fixée
à :
- 719.11
€ par
élève
scolarisé
en
élémentaire.
- 1177.56
€ par
élève
scolarisé
en
préélémentaire.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la participation
financière
telle
qu’elle
vient
d’être
présentée. VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
délibération
n°13/2015
en
date
du
12
mars
2015,
la Commune
de
Langlade
a renouvelé
le contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le Centre
de
Gestion
du
Gard
et dont
le prestataire
est
Gras
Savoye/AXA. Ce
contrat
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2019.
Il convient
donc
de
le remettre
en
concurrence
selon
le
code
des
marchés
publics,
pour
un
nouveau
contrat
avec
effet
au
ler
janvier
2020
et pour
une
durée
de
4
ans. Ce
contrat
sera
soumis
au
strict
respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d'assurance.
Dans
le
respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le Code
des
Marchés
Publics
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
le Centre
de
Gestion
du
Gard
doit
justifier
d'avoir
été
mandaté
pour
engager
la procédure
de
consultation
à l'issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la faculté
d'adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résuitera.
Les
conditions
sont
les
suivantes
:
- Article
1°:
La
Commune
de
LANGLADE
charge
le Centre
de
Gestion
du
Gard
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la
collectivité
à l'égard
de
son
personnel,
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée
et se
réserve
la
possibilité
d'y
adhérer.
- Article
2 : Ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Agents
affiliés
à la
CNRACL
:
Décès,
Accident
de
Service,
Maladie
Professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
Maladie/Longue
Durée,
Maternité
Agents
IRCANTEC,
de
droit
public
:
Accident
du
travail,
Maladie
Professionnelle,
Maladie
Grave,
Maternité,
Maladie
Ordinaire.
Il devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
marché
: 4 ans,
dont
une
première
durée
ferme
de
3 ans,
reconductible
pour
1 an. Régime
du
contrat
: capitalisation.
- Article
3 : La
collectivité
garde
la possibilité
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe
si les
conditions
obtenues
au
terme
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
sont
défavorables,
tant
en
terme
de
primes
que
de
conditions
de
garantie
et d'exclusion.
- Article
4 : Le
conseil
autorise
Le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
VOTE
À L'UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
la
Sécurité
Pour
rappel
:
La
Loi,
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
promulguée
le
24
Mars
2014,
précise
dans
son
article
134
qu’il
est
mis
fin
à la
mise
à disposition
gratuite
des
services
de
l'Etat
en
matière
d’autorisations
d’urbanisme
auprès
des
communes
appartenant
à un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants.
La
loi
indique
la date
à partir
de
laquelle
cette
mise
à disposition
s’arrêtera,
soit
Le 1%
juillet
2015.
Par
courrier
en
date
du
5 juin
2014,
le Préfet
du
Gard
a informé
les
Maires
que
les
demandes
déposées
à
compter
du
1‘
juillet
2014
et présentant
un
faible
enjeu
ne
feront
plus
l’objet
d’une
instruction.
L'Etat
assurait
cette
assistance
depuis
la décentralisation
de
Purbanisme
au
début
des
années
1980.
Toutefois,
lorsque
les
communes
ne
souhaitent
pas
se
substituer
aux
services
de
l'Etat
pour
reprendre
Pinstruction
des
autorisations
d’urbanisme,
les
Maires
peuvent
charger
un
EPCI,
soit
en
l’occurrence
la
CANM,
des
actes
d’instruction
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.423-15
du
Code
de
l’Urbanisme.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.5211-4-1
III
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
services
de
ia CANM
peuvent
être
mis
à disposition
de
l’ensemble
des
Communes
membres
qui
le souhaitent,
pour
l'instruction
des
demandes
de
permis
de
construire,
d’aménager
ou
de
démolir,
de
certificat
d’urbanisme
et pour
certains
projets
faisant
l’objet
d’une
déclaration
préalable.
Il ne
s’agit
pas
d’un
transfert
de
compétences,
mais
d’une
mise
à disposition
par
la CANM
d’un
service
auprès
des
Communes
membres
qui
le souhaitent.
Le
développement
de
l’activité
du
service
ADS
depuis
sa
création
a conduit
à de
nouveaux
besoins
en
matière
de
personnel.
Ainsi,
un
poste
d’assistant
administratif
et un
poste
d’instructeur
ont
été
créés.
De
plus,
des
précisions
de
certains
termes
et des
réajustements
sur
les
modalités
d'organisation
d’instruction
entre
la commune
et la
CANM
sont
également
portées
dans
le présent
avenant
(mention
en
italique).
10 Enfin, le mode de calcul du coût de la prestation a été modifié
avec
la suppression
du
lissage
sur
les
trois
années
précédentes.
Ainsi,
le présent
avenant
N°1
a principalement
pour
objet
de
modifier
les
éléments
suivants
de
la convention
cadre
:
- _
Définition
de
la déclaration
préalable
complexe,
- Précisions
sur
les
missions
de
la commune,
- Précisions
sur
les
missions
du
service
ADS,
-
Pondération
des
actes
: application
d’un
coefficient
au
transfert
et
modificatif
de
permis,
ainsi
qu'aux
autorisations
de
travaux
et
distinction
d’un
coefficient
propre
aux
Permis
de
Construire
[Permis
d’ Aménager
et au
Permis
de
Construire
Maison
Individuelle.
Par
ces
motifs,
il a
été
convenu
de
l’évolution
de
la convention
de
mise
à disposition
du
service
ADS
par
la
passation
d’un
avenant
N°1.
Hormis
ces
points,
l’ensemble
des
autres
éléments
de
la convention
reste
inchangé.
IL est
done
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l'avenant
n°1
de
la convention
de
mise
à disposition
partielle
du
service
ADS
de
la
Communauté
d’
Agglomération
Nîmes
Métropole.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Nathalie
BOHAIN,
Adjointe
déléguée
aux
associations,
festivités
et communication
Nîmes
Métropole,
dans
le cadre
de
ses
statuts
adoptés
par
l’Assemblée
Communautaire,
souhaite
favoriser
et
accompagner
le
maintien
des
traditions
du
territoire
en
organisant
et
programmant
des
manifestations.
En
2019,
Nîmes
Métropole
propose
de
mettre
en
œuvre
des
manifestations
valorisant
les
divers
aspects
des
traditions
régionales
dans
les
domaines
taurins,
équins.
La
programmation
en
traditions
pour
l’année
2019
se
décline
de
la façon
suivante
:
- Concours
d’abrivados
: organisation
de
deux
demi-finales
et d’une
finale
- _
Concours
camarguaises
« Graines
de
Raseteurs
» et
finale
- Spectacles
équestres
- Défilé
de
juments
suitées
-
Soutien
des
langues,
musiques
et
danses
traditionnelles
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’appel
à
candidatures,
se
traduisant
par
un
référencement
de
professionnels
du
secteur
d’interventions
en
traditions.
La
présente
convention,
jointe
en
annexe,
a pour
objet
de
définir
et de
préciser
le cadre
et les
modalités
selon
lesquels
est
fixé
ce
partenariat.
11 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la convention
de
partenariat
portant
sur
la programmation
des
traditions
pour
l’année
2019
ainsi
que
le règlement
d’intervention
inclus
dans
la convention.
VOTE
A L’UNANIMITE
+
Clôture
de
PAire
de
jeux
Véronique
MARTIN,
précise
que
malgré
que
l’aire
de
jeux
soit
magnifique,
elle
ne
dispose
pas
de
clôture
sur
3 côtés
entrainant
un
danger
vis-à-vis
des
enfants
et incitant
les
chiens
à y
rentrer.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’une
quarantaine
de
plantes
servant
de
clôture
ont
été
volées,
et qu’à
l’heure
actuelle
il n’est
pas
prévu
de
les
remplacer
dans
la mesure
où
cet
espace
public
est
englobé
dans
les
travaux
d'aménagement
de
la centralité
débutant
prochainement.
Il conclut
en
précisant
que
la
Commune
n’a
eu
aucun
retour
négatif
sur
ce
problème
de
clôture
et encore
moins
sur
d’éventuels
chiens
qui
erreraient. + Etat
d’avancement
du
recrutement
du
futur
policier
municipal
et
du
vandalisme
sur
la
voiture
de
police
Véronique
Martin
souhaite
connaitre
l’état
d'avancement
du
recrutement
du
futur
policier
municipal
et du
vandalisme
sur
la voiture
de
police.
Alain
VIALA
lui
répond
que
concernant
le vandalisme,
l'enquête
de
Gendarmerie
suit
son
cours
maïs
que
cela
relève
de
la compétence
de
la Gendarmerie
et non
de
celle
de
la Commune.
Il finit
en
précisant
que
concernant
le recrutement
du
futur
policier
municipal,
la Commune
a reçu
une
dizaine
de
candidatures.
Cinq
candidats
ont
déjà
été
reçus,
cinq
autres
rendez-vous
ont
été
programmés
dans
les
prochains
jours.
° Devenir
des
commerçants
Ce
point
a été
abordé
lors
de
la question
n°2
« Demande
de
subventions
d'investissement
auprès
de
l'Etat
et du
Département
pour
la
réhabilitation
des
anciens
locaux
du
centre-ville
et Place
du
Visago
».
HA
La
séance
est
levée
à 20H06
Le Maire, Gaëtan PREVOTEAU
12