Procès Verbal - gfe0jdtjqhwga9

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Procès Verbal - gfe0jdtjqhwga9 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Procès Verbal - gfe0jdtjqhwga9)Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du COMPTE RENDU DE LA

REUNION ordinaire DU CONSEIL MUNICIPAL DE TROGUES

***

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mai à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 16 mai 2025 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.

Etaient présents : M. MONTIER Alain, M. RABUSSEAU Nicolas, Mme GROLEAU Ludivine, M. CHOLLET Anthony, Mme VOISINET Yolande, M. ROY Stéphane, Mme RIBIERE Isabelle, M. MERIGUET Emmanuel

Étaient absents : M. BOURNIGAULT Denis, M. CHAINEAU Jean-Pierre

Secrétaire : M. RABUSSEAU Nicolas

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 avril 2025

Le compte-rendu du 28 avril 2025 est approuvé et signé par les conseillers.

2. Autorisation d’installation d’une boîte aux lettres sur le domaine public

M. le Maire informe de la demande du propriétaire au 5 impasse de Beauvais concernant l’implantation de sa boîte aux lettres.

En effet, l’accès de la BAL du 5 impasse de Beauvais se fait actuellement en bordure de propriété (ZH 19)

Les services de la Poste, pour y accéder doivent emprunter le chemin privé (ZH 27), ce qu’ils n’ont pas lieu de faire.

Ainsi, Monsieur le Maire propose une implantation rue de Beauvais, près du poteau électrique existant et demande aux membres du conseil l’autorisation de signer une convention avec le propriétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

- Accepte l’implantation de la boîte aux lettres du propriétaire du 5 impasse de Beauvais, rue de Beauvais, près du poteau électrique

- Autorise le maire à signer la convention de mise à disposition du domaine public

DCM 2025- 026 : Publiée le 27/05/2025 Transmis en S.P : le 27/05/2025

3. Recomposition de l’organe délibérant de la CCTVV – Répartition des sièges

La circulaire préfectorale reçue le 10 avril prévoit la recomposition de l’organe délibérant de la CCTVV l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux. Si les règles de droit commun sont appliquées, alors le conseil communautaire du prochain mandat comporterait 58 conseillers titulaires comme actuellement, mais avec les variations suivantes : un siège supplémentaire pour la commune de Sainte-Maure-de-Touraine (soit 10 sièges) et un siège en moins pour la commune de Richelieu (soit 3 sièges).

L’AMF propose différents accords locaux possibles.

La CCTVV délibère à ce sujet le 26 mai 2025.Si un accord local est retenu, les conseils municipaux devront délibérer avant le 31/08/2025 selon la règle de la majorité qualifiée.

Si les règles de droit commun sont retenues, la délibération du conseil communautaire suffira.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de reporter (ou annuler le cas échéant) cette délibération en attendant le retour de la CCTVV.

4. Ecole et mairie – Passage en éclairage LED – Etude de devis et demande de subvention

Arrivée de M. MERIGUET Emmanuel à 20h29

Il s’agit d’une démarche qui vise à réaliser des économies d’énergie tout en participant à la transition écologique.

Les ampoules LED ont une très longue durée de vie (25 fois plus environ) et consomment jusqu’à 80% d’électricité en moins par rapport à une ampoule à incandescence classique.

Plusieurs devis ont été demandés pour le passage en leds sur l’école et la mairie - Devis V TROUGNOU : 8 408.28 € TTC

- Devis SEGEC : 8 191.31 € TTC

Monsieur le Maire propose de retenir le devis de SEGEC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal pour 6 voix :

- Choisit le devis SEGEC pour un montant de 8 191.31 € TTC

- Autorise le Maire à signer le devis

Afin de soutenir l’accélération de la transition écologique, l’Etat a lancé le Fonds Vert (subvention)

Un des axes : Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Nature des projets éligibles : réalisation de travaux sur des bâtiments existants permettant de diminuer leur consommation énergétique / Remplacement des équipements d’éclairage existants pour des équipements performants.

Le projet doit permettre 40% d’économie d’énergie et une réduction des GES (Gaz à Effet de Serre). Ces gains doivent être attestés par une étude thermique.

Ce type d’investissement pourrait être éligible avec le plan de financement suivant :

Article Désignation Entreprise Dépenses HT Dépenses TTC Recettes 2131 Ecole/Mairie –

Passage à l’éclairage

LED

SEGEC

6826.09 € 8191.31 €

1321 Fonds Vert 2025 Préfecture 37 (80% du HT) 5460.87 € Autofinancement de la commune (HT) 1365.22 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Décide de solliciter une subvention de l’État, au plus haut taux possible, au titre du Fonds Vert 2025,

 Approuve le plan de financement comme ci-dessous exposé,

 Dit que cette opération bénéficiera des crédits nécessaires sur le budget 2025,  Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.

DCM 2025- 027 : Publiée le 27/05/2025 Transmis en S.P : le 27/05/20255. Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire – Conventionnement avec les représentants de l’Etat

L’article 242 de la loi des finances 2019 prévoit la mise en œuvre d’un compte financier unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.

Le CFU se substituera à la production distincte du compte administratif et du compte de gestion. La production d’un CFU impose la dématérialisation des documents budgétaires (budget primitif, décisions modificatives et CFU).

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 72

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des relations entre le public et l’Administration,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le décret n°2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale,

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs,

Vu l’arrêté du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et modifiant la procédure d’homologation,

Conviennent ce qui suit :

Considérant le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité dans le Département

Considérant que la télétransmission des actes de contrôle de légalité répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliorera leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d’erreurs,

Considérant que la commune de Trogues souhaite participer activement à ce processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de l’administration électronique,

Considérant que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une convention doit être conclue entre la commune de Trogues et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus,

Considérant que dès la signature de cette convention, la commune de Trogues pourra transmettre par voie dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature,

Considérant que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité : Décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité  Approuve les termes de la convention entre la commune de Trogues et le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les dispositions annexées à la présente délibération

 Autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’Etat

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens

DCM 2025- 028 : Publiée le 27/05/2025 Transmis en S.P : le 27/05/2025

6. Logiciels métiers – Passage à We Magnus

Concernant les logiciels métiers, Monsieur rappelle qu’actuellement, la commune utilise la version « E-Magnus » / Berger Levrault

Il informe d’une migration progressive vers WE-Magnus – Version dématérialisée

Caractéristiques :

- Plateforme numérique, accessible de n’importe où

- Hébergement dans un datacenter sécurisé

- Logiciels métiers (Finances, RH, Services à la population)

- Outils de dématérialisation inclus (Connecteur Chorus pro pour récupérer les factures, Télétransmission Actes, Hélios, DSN…)

- Assistance personnelle (assistant intelligent entre autres, service de proximité) - Formule d’abonnement qui correspond le mieux à la commune : Standard option proximité : 3 708 € TTC pour un an

Actuellement, le coût pour un an est de 3157.60 € TTC

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la migration des logiciels métiers de E-Magnus vers We-Magnus  Valide le montant de l’abonnement pour un an de 3 708 € TTC

 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec Berger Levrault et tout autre docu- ment s’y afférant

 Dit que cette opération bénéficiera des crédits nécessaires sur le budget 2025

DCM 2025- 029 : Publiée le 27/05/2025 Transmis en S.P : le 27/05/2025

INFORMATIONS DIVERSES

 Infos diverses de la commune

- Extension du cimetière

Point sur les réunions de chantier du 30/04 et 21/05 Les murs sont terminés.

 Le mur accolé à l’ancien cimetière a été réhaussé

 Le terrain ayant une pente naturelle orientée vers la Vienne, demande a été faite de rehausser le seuil du portail afin d’éviter le ruissellement des eaux pluviales provenant de la route départementale

- Eglise – Problème électrique

Merci à Nicolas RABUSSEAU d’avoir effectué une vérification du tableau électrique Le problème subsistant, il conviendra de faire intervenir un électricien

- Le pot de fleurs situé devant le Monument aux Morts a été déplacé. Merci à Jean- Pierre CHAINEAU et Alain MONTIER.

- Retours sur la cérémonie du 8 mai : une vingtaine de participants

- M. le Maire propose une journée « Travaux » à l’ensemble du conseil qui permettra notamment l’entretien de la maison des Boisseaux

Le samedi 21 juin dès 9h est retenu

- Bruit de voisinage / Canons effaroucheurs

Rappel de la règlementation – Arrêté du 3 mars 2022 :

 Utilisation limitée aux quelques jours nécessaires à la sauvegarde des semis et récoltes

 Fonctionnement limité sur une période de 3 semaines consécutives

 Fonctionnement interdit du coucher du soleil au lever du jour

 Implantation interdite à moins de 250 m des habitations tierces

 Nombre de détonations maximum par heure : 4

 Les exploitants utilisant ce dispositif doivent en informer préalablement le maire de la commune

 Les infractions constatées par le maire et les sanctions encourues sont celles prévues pour la contravention de 5e classe (amende d’un montant maximum de 1500 €) ainsi qu’une peine complémentaire de confiscation de l’effaroucheur.

 Infos diverses

- 30/04 : SMICTOM

- 12/05 : Bureau communautaire

 Rapport d’activités 2024 des France Services

 Prévision de réaménagement des locaux du France services de Richelieu  Pistes de réflexion sur le TAD – Transport A la Demande

 Réflexion sur la mise en place de 2 véhicules en autopartage à la gare de Noyant  AAP Sobriété énergétique du SIEIL pour le siège et les Passerelles

 RPE : arrêt du soutien financier du Département (- 12 000 € par an)

 MA Caramel : demande de subvention MSA pour le programme de travaux et conventionnement avec le CPIE (végétalisation de l’extérieur)

- 26/05 : Conseil communautaire

 Vote des subventions aux associations

 Approbation du CRST – Contrat Régional de Solidarité Territoriale

 Agenda :

- 5/06 : Ouverture des marchés gourmands des jeudis soir- 5/06 : CCTVV – Commission Sport

- 10/06 : Bureau communautaire

- 12/06 – 10h à Ste Maure : tirage au sort des jurés d’assises 2026 / Présence obligatoire d’un élu. Yolande VOISINET se porte volontaire

- 16/06 : SATESE

- 19/06 : Conseil d’école

- 23/06 : Conseil communautaire

- 23/06 : Prochain conseil municipal

Procès-verbal de clôture du conseil municipal

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40

FAIT et DELIBERE, le 26 mai 2025.

Délibérations prises le 26 mai 2025

2025 026 Autorisation d’installation d’une boîte aux lettres sur le domaine public

2025 027 Ecole et mairie – Passage en éclairage LED – Etude de devis et demande de subven- tion

2025 028 Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire – Conventionnement avec les représentants de l’Etat

2025 029 Logiciels métiers – Passage à We-Magnus

Présents Signatures Exceptions

ALIZON Christophe

ROY Stéphane

MONTIER Alain

RIBIERE Isabelle

GROLEAU Ludivine

CHOLLET Anthony

VOISINET Yolande

CHAINEAU Jean-Pierre Absent

MÉRIGUET Emmanuel DCM 2025 026

RABUSSEAU Nicolas

BOURNIGAULT Denis

Absent