Procès Verbal - 8iaqbj7vg4unxxx

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Procès Verbal - 8iaqbj7vg4unxxx Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Procès Verbal - 8iaqbj7vg4unxxx)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, Procès-verbal du COMPTE RENDU DE LA

REUNION ordinaire DU CONSEIL MUNICIPAL DE TROGUES

***

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 20 août 2024 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.

Etaient présents : M. MONTIER Alain, M. CHOLLET Anthony, M. RABUSSEAU Nicolas, M. BOURNIGAULT Denis, M. ROY Stéphane, Mme RIBIERE Isabelle, Mme VOISINET Yolande Étaient absents : Mme GROLEAU Ludivine (pouvoir donné à Mme RIBIERE Isabelle), M. CHAINEAU Jean-Pierre, M. MERIGUET Emmanuel

Secrétaire : M. MONTIER Alain

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 juin 2024

Le compte-rendu du 17 juin 2024 est approuvé et signé par les conseillers.

2. Coopérative scolaire – Demande de subvention

Les équipes enseignantes des écoles du RPI Noyant Trogues ont porté à notre connaissance le bilan des sorties scolaires de l’année 2023/2024.

- Sur l’école de Noyant : Sortie à Défi Planet, centre équestre de Pouzay, escrime, Olympiades à l’Ile Bouchard Coût total : 2 739.55 € soit 33.40 € par enfant

Répartition des enfants :

➢ Résidents à Noyant : 62

➢ Résidents à Trogues : 12

➢ Hors communes : 8

- Sur l’école de Trogues : Balle ovale, Rollers, ferme pédagogique, visite du collège de Ste Maure

- Coût total : 1 442 € soit 34.33 € par enfant

Répartition des enfants :

➢ Résidents à Noyant : 38

➢ Résidents à Trogues : 3

➢ Hors communes : 1

Demande d’une participation aux communes à raison de 10 € par enfant, soit 150 € pour les deux écoles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Accepte la demande de subvention de la coopérative scolaire de 150 €

DCM 2024- 028 : Publiée le 27/08/2024 Transmis en S.P : le 27/08/20243. Modification de la régie de recettes

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avance et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22,

Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

Vu la délibération du Conseil municipal du 9 février 1996 créant une régie communale en application de l’article L-2122-22 al.7 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations des 8 février 2002, du 26 mars 2004 et du 25 février 2014 autorisant le maire à modifier la régie communale en application de l’article L-2122-22 al.7 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 août 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide : • Article 1 : Il est modifié la régie de recettes de la commune de Trogues • Article 2 : Cette régie est installée 1 route du bourg – 37220 TROGUES • Article 3 : La régie encaisse des recettes multiples

- Photocopies (compte d’imputation 7088)

- Vente de brochures de l’association Historiens en bouchardais (compte d’imputation 7088)

- Vente de cartes postales (compte d’imputation : 7088)

- Vente de sacs poubelles noirs (compte d’imputation 7088)

• Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvre- ment suivants :

- En numéraire

- Par chèque bancaire ou postal

Les recettes sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu.

• Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200 €.

• Article 6 : Le régisseur est tenu de verser au bureau de LBP le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5 et au minimum une fois par an. • Article 7 : Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par an.

• Article 8 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnités de maniement des fonds selon la ré- glementation en vigueur.

• Article 9 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnités de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

• Article 10 : Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

DCM 2024- 029 : Publiée le 27/08/2024 Transmis en S.P : le 27/08/20244. Centre de Gestion – Accompagnement à l’archivage

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code du Patrimoine et, notamment, les articles L212-6 et suivants,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, les articles L 452-30 et L452-40,

Vu la loi n°2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire du 20 avril 2016, et notamment son article 80 qui prévoit que « les centres de gestion peuvent assurer toutes tâches administratives et des missions d’archivage, de numérisation, (…) à la demande des collectivités et établissements »,

Vu la délibération n°07-2024-044 du 25 juin 2024 du Conseil d’Administration du centre de Gestion d’Indre-et-Loire instituant la mission facultative d’accompagnement à l’archivage communal,

Considérant que conformément aux articles L.212-6 à L.212-10-1 du Code du Patrimoine, les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux ont l’obligation de conserver et de mettre en valeur leurs archives publiques,

Considérant que la gestion de ces archives se fait sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat et dans le respect de la législation en vigueur en matière d’archives,

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale d’Indre-et-Loire dans le cadre de ses missions facultatives et à leur demande, ouvre aux collectivités affiliées au CDG un service d’accompagnement à la gestion des archives,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’autoriser le Maire pour adhérer à cette mission, à signer la convention d’adhésion à la mission facultative présentée ci-après en annexe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

• Délibère et décide d’adhérer à la mission d’accompagnement à l’archivage proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire

• Autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la mission proposée par le CDG d’Indre-et-Loire.

DCM 2024- 030 : Publiée le 27/08/2024 Transmis en S.P : le 27/08/2024

5. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la décon- centration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération

Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Trogues.

Rappel des missions du référent déontologue :

L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :

Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris.

Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune de Trogues.

Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la commune de Trogues.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exer- cer cette mission de référente déontologue des élus de la commune de Trogues.

Cette désignation prend effet à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération. Cette mission de déontologie prendra fin sur décision de la Commune adressée par tout moyen à la référente déontologue. La référente déontologue pourra également mettre fin à sa mission sur déci- sion adressée par tout moyen à la Commune.

La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités définies ultérieurement.

Article 2 Modalités de saisine du référent

La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune de Trogues. La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :

- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».

- soit par courrier à l’adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture – BP 62028 – TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention« CONFIDENTIEL – A l’attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT – Référente déonto- logue des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.

En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées. La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil

La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et pro- portionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 Moyens mis à disposition

La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Associa- tion des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Désigne Madame Catherine CHAMPERAULT comme référent déontologue pour la com- mune de Trogues à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération. • Accepte le montant de l’indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité • Autorise M. le Maire à signer les documents s’y afférant

DCM 2024- 031 : Publiée le 27/08/2024 Transmis en S.P : le 27/08/20246. Mise à disposition des locaux communaux pour l’organisation d’activités ou manifestations diverses

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L.2122-21, L.2144-3 et L.2212-2,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2125-1,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les locaux communaux (chalet communal, cantine scolaire, salle du Conseil municipal) peuvent, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mis à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l’exercice d’ac- tivités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

L’utilisation prioritaire doit d’abord être envisagés pour les besoins des services communaux, les activités municipales d’intérêt général ou les services intercommunaux du Syndicat Intercommunal Scolaire du RPI Noyant de Touraine -Trogues.

Monsieur le Maire propose la mise à disposition des locaux suivante à compter du 1er janvier 2025 :

Associations ou organismes

Troguais / APE du RPI

Noyant-Trogues

Associations ou organismes

non troguais

Particuliers

Chalet

communal OUI / Gratuit OUI / 40 €

OUI

Résident de Trogues : 40 € le

week-end sauf cas d’obsèques :

Gratuit

Non résident de Trogues : 80 €

Cantine

scolaire

OUI / Gratuit OUI / 40 € OUI pour résident de Trogues en cas d’obsèques uniquement / Gra-

tuit

Salle du

Conseil

Municipal

OUI sous réserve qu’aucun

membre ne soit PMR / Gra-

tuit NON NON

Les modalités d’utilisation de ces équipements doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d’usagers se déroulent dans des conditions optimales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Approuve le principe de mise à disposition des locaux communaux

• Approuve les conditions d’utilisation des dits locaux telles que proposées. • Dit que M. le Maire est autorisé à accorder ou refuser (refus pour motifs d’intérêt général) au vu des conditions définies par l’assemblée délibérante, la mise à disposition des locaux com- munaux à l’utilisateur qui en fait la demande.

DCM 2024- 032 : Publiée le 27/08/2024 Transmis en S.P : le 27/08/20247. Nouveau zonage FFR – Exonérations fiscales aux entreprises

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés ou faisant l’objet d’une extension, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quin- decies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Décide d’instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts.

• Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

DCM 2024- 033 : Publiée le 27/08/2024 Transmis en S.P : le 27/08/2024

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Infos diverses

- Evacuation des déchets ramenés par la crue de mars dernier. Merci à Alain MONTIER - Un broyage des routes et chemins communaux a été effectué début juillet - 24/07 : Signature de l’avenant au Compromis de vente de la maison du 5 rue du Rivage de la Vienne du 30 avril / Date butoir pour l’obtention du prêt repoussé au 30 septembre. - 26/07 : RDV avec l’ADAC / Etude Maison des Boisseaux. Commission Bâtiments à suivre. -

- Colis des ainés : RDV le 28/08 avec Crouzilles et le commercial LAREDY pour 18 individuels + 13 couples à commander

- 6/10 : Repas des ainés à Crouzilles. Thématique retenue : les années yéyé. Les invitations seront déposées dans les jours qui suivent pour une réponse avant le 20/09. - Comice rural / Concours photos : aucun retour

Permanence sur la buvette « Bord de Vienne » de 9h30 à 12h le dimanche par Messieurs ALIZON et CHAINEAU.

Proposition d’un document présentant la commune pour affichage sur le stand des communes

- Recensement : du 16 janvier au 15 février 2025 / Coordinateur communal : Natacha DEROUET / A recruter : agent recenseur

➢ Tour de table :

✓ 24/06 : Conseil communautaire

- Approbation du PCAET – Plan Climat Air Energie TerritorialObjectifs : baisses des émissions de GES / baisse des consommations énergétiques / Production d’énergies renouvelables / Amélioration de la qualité de l’air

Leviers : développer les réseaux de distribution locaux / sensibiliser au gaspillage alimentaire / Mettre en place des jardins partagés

- Tarifs de la Redevance d’ordures ménagères du 2e semestre 2024 : +10.83%

✓ 3/07 : Réunion du syndicat scolaire

- Augmentation du tarif cantine (entre + 1.2 et + 1.5 %)

- Intervenant musical sur l’année 2024/2025 à raison d’une heure trente par semaine (4 cycles à Noyant / 1 cycle à Trogues). Coût de la prestation : 2 749 € pour l’année scolaire.

➢ Agenda :

✓ 2 septembre : rentrée des classes

✓ 13 septembre : inauguration du gymnase communautaire de Richelieu

✓ 14 et 15 septembre : Comice rural

✓ 20 septembre : Extension du cimetière / RDV maître d’œuvre

✓ 21 septembre : Commission Bâtiments

✓ 23 septembre : Conseil communautaire

✓ Courant septembre : visite de la CCTVV pour la création d’une rampe de mise à l’eau ✓ 30 septembre : Conseil municipal

✓ 6 octobre : repas des ainés

✓ 12 novembre : Constat d’état d’abandon de 3 sépultures

Procès-verbal de clôture du conseil municipal

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

FAIT et DELIBERE, le 26 août 2024.

Délibérations prises le 26 août 2024

2024-028 Coopérative scolaire – Demande de subvention

2024-029 Modification de la régie des recettes

2024-030 Centre de Gestion – Accompagnement à l’archivage

2024-031 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

2024-032 Mise à disposition des locaux communaux pour l’organisation d’activités ou manifestations diverses

2024-033 Nouveau zonage FFR – Exonérations fiscales aux entreprises