Procès Verbal - etlpy7iygfkssg1

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Procès Verbal - etlpy7iygfkssg1 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Procès Verbal - etlpy7iygfkssg1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-verbal du COMPTE RENDU DE LA

REUNION ordinaire DU CONSEIL MUNICIPAL DE TROGUES

***

L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 6 décembre 2024 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.

Etaient présents : M. MONTIER Alain, M. RABUSSEAU Nicolas, Mme GROLEAU Ludivine, M. CHAINEAU Jean-Pierre, M. MERIGUET Emmanuel, M. BOURNIGAULT Denis, M. CHOLLET Anthony, Mme VOISINET Yolande

Étaient absents : M. ROY Stéphane, Mme RIBIERE Isabelle

Secrétaire : Mme VOISINET Yolande

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Extension du cimetière – Demande de subvention

- Récompense création artistique L. MERIGUET

- Autorisation d’utiliser le blason de la commune par le comité d’animation - Bons d’achat pour les agents communaux

Accepté à l’unanimité des présents

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 novembre 2024

Le compte-rendu du 25 novembre 2024 est approuvé et signé par les conseillers.

2. Concessions perpétuelles – Etat d’abandon - Reprises

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le Maire qui demande au conseil municipal de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions perpétuelles dans le cimetière communal suivantes : - Concession délivrée le 15/01/1946 à M. DOUINEAU Barthélémy, n°65 sur plan - Concession délivrée le 23/08/1925 à Mme MIRAULT, veuve LANGLOIS Rose, n°77 sur plan - Concession délivrée le 10/02/1931 à M. LIZANDIER Raymond, n°79 sur plan Entendu que ces 3 concessions ont plus de 30 ans d’existence et que leur état d’abandon a été constaté à 2 reprises à un an d’intervalle (03/07/2023 et 12/11/2024), dans les conditions prévues par l’article L 2223- 13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant la faculté aux communes de re - prendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon.

Vu le Code général des Collectivités territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21, Considérant que les concessions dont il s’agit, ont plus de 30 ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état dûment constaté,

Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires des dites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité

 Autorise M. le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nou- velles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon.

 Charge M. le Maire de l’exécution de cette délibération.

DCM 2024- 047 : Publiée le 17/12/2024 Transmis en S.P : le 17/12/20243. APEB – Désignation d’un élu référent

M. le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu le 29 novembre 2024 de l’APEB – Action Pour l’Emploi en Bouchardais.

Demande de désignation d’un élu municipal pour devenir membre actif de l’APEB afin de : - Favoriser une pleine transparence entre la commune et l’association et d’être informé de leurs ac - tions et projets

- Recueillir les besoins spécifiques de la commune en matière d’emploi et d’accompagnement so- cial

- Collaborer pour construire ensemble des solutions adaptées aux attentes locales.

M. le Maire propose sa candidature.

Mme GROLEAU Ludivine propose sa candidature comme suppléante

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité

 Accepte la désignation de M. le Maire comme membre actif de l’APEB.

 Accepte la désignation de Mme GROLEAU Ludivine comme suppléante de M. le Maire  Charge M. le Maire de l’exécution de cette délibération.

DCM 2024- 048 : Publiée le 17/12/2024 Transmis en S.P : le 17/12/2024

4. CDG37 – Convention unique d’accès et de recours aux missions et services proposés par le CDG37

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Indre-et-Loire exerce :

1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ; 2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;

3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.

Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de regrouper l’ensemble des missions complémentaires facultatives proposées par le Pôle Emploi public au sein d’une convention unique d’adhésion.

Cette convention unique d’adhésion est jointe en annexe à la présente délibération.

La signature de cette convention permet l’accès aux missions suivantes (au jour de la présente délibération) :

- Assistance au recrutement d'un agent

- Intérim territorial

- Tutorat et accompagnement à la prise de poste

- Accompagnement à la réalisation du plan de formation

- Accompagnement d'une démarche GPEEC

- Accompagnement aux mobilités et conseil en évolution professionnelle

Chaque mission proposée fait l'objet d'une annexe au présent document, qui précise les conditions particulières de réalisation.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L.452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion d’Indre-et-Loire n° 24 du 26 novembre 2024 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de gestion de l’Indre et Loire,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi public du Centre de gestion d’Indre et Loire,

Vu les conditions générales annexées de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que l’accès de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre et Loire en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,

Considérant, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

CONSIDERANT que les conventions qui sont désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont actuellement en vigueur, seront abrogées dès l’adhésion à ladite convention cadre

Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Em- ploi Public du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire ci-annexée.

ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

DCM 2024- 049 : Publiée le 17/12/2024 Transmis en S.P : le 17/12/2024

5. Travaux de voirie 2025 – Plan de financement et demandes de subventions

M. le maire rappelle que suite à une pétition signée par la majorité des résidents de la Rue du Rivage de la Vienne signalant l’insécurité due aux vitesses excessives des véhicules et à la commission Voirie qui s’est réunie le 26 octobre 2024 afin de définir les travaux de voirie à envisager pour 2025, il est proposé :  Réfection de la rue du Rivage de la Vienne sur 360 m avec mise en place d’îlots en bordure, 2 bordures de trottoirs, 2 ralentisseurs et panneaux de signalisation.

M. le Maire précise que ce type d’investissement est éligible au FDSR – Fonds De Soutien à la Ruralité et à une dotation de l’Etat dans le cadre du reversement du produit des amendes de police.Après demande de devis, M. le Maire expose le plan de financement suivant et propose de déposer une demande de subvention FDSR auprès du Département d’Indre-et-Loire et de subvention dans le cadre du reversement du produit des amendes de police.

Article Désignation Entreprise Dépenses HT Dépenses TTC Recettes 2151 Réalisation

d’enrobé Rue du

Rivage de la Vienne

+ mise en place de

2 îlots, 2 bordures

de trottoirs, 2

ralentisseurs et

panneaux de

signalisation

Groupement de

commande

CCTVV

Estimation

30 000 € 36 000 €

1323 FDSR 2025 Département 37 5728 € 1335 Amende de police

2025

Préfecture 37 18 272 €

Autofinancement de la commune TTC 12 000 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité

 Approuve le plan de financement comme ci-dessus exposé.

 Décide de solliciter une subvention du Département d’Indre-et-Loire au titre du FDSR 2025 et une subvention de l’Etat dans le cadre du reversement du produit des amendes de police 2025 au plus haut taux possible.

 Dit que les opérations bénéficieront des crédits nécessaires sur le budget 2025.  Autorise M. le Maire à signer les devis s’y référant et la demande de subvention.

DCM 2024- 050 : Publiée le 17/12/2024 Transmis en S.P : le 17/12/2024

6. Travaux de voirie 2025 – Adhésion au groupement de commande CCTVV

M. le maire rappelle le principe du groupement de commande pour travaux de voirie, initié par la com- munauté de communes Touraine Val de Vienne. Il propose de nouveau d’adhérer en 2025, si ce groupe - ment de commande est proposé.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés publics,

Vu l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Considérant qu’il est nécessaire de réaliser en 2025 des travaux de voirie,

Considérant que d’autres communes vont également procéder à des travaux de voirie, Considérant que la mutualisation des besoins permettrait d’obtenir un effet de volume avec des condi- tions financières plus avantageuses,

Considérant qu’il est possible de rationaliser et d’optimiser les coûts en créant un groupement de com - mandes avec les autres communes,

Considérant qu’il est également possible de bénéficier des compétences juridiques des services de la communauté de communes Touraine Val de Vienne en ce qui concerne l’élaboration d’une procédure unique de marché public de travaux, en signant une convention de prestations,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,

 Décide de constituer un groupement de commandes avec des communes de la communauté de communes Touraine Val de Vienne, si celui-ci se constitue pour l’année 2025

 S’accorde à désigner comme coordonnateur du groupement la commune, représentée par son Maire en exercice, qui aura été désigné dans la convention de groupement, Dit que la procédure choisie est celle du marché de travaux à procédure adaptée, avec possibilité de négociation,

 Dit que la commission d’analyse et de choix des offres sera composée du maire de chaque com - mune (ou de son représentant) et présidée par le coordonnateur du groupement,

 Dit que chaque commune signera avec l’entreprise retenue l’acte d’engagement relatif aux tra- vaux qui la concernent,

 Autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie 2025,

 Autorise M. le Maire à signer l’acte d’engagement avec le candidat qui sera retenu par la com - mission de choix des offres prévue dans l’article 4 de la convention de groupement de commandes,  Autorise le coordonnateur du groupement à signer une convention à titre gratuit avec la commu - nauté de communes Touraine Val de Vienne pour des prestations d’appui juridique (élaboration du mar- ché public et rédaction des pièces constitutives du marché),

DCM 2024- 051 : Publiée le 17/12/2024 Transmis en S.P : le 17/12/2024

7. Syndicat Intercommunal Scolaire Noyant/Trogues – Participations communales 2025

M. le maire informe les élus municipaux du montant de la participation annuelle aux frais de fonctionnement des écoles du RPI Noyant-Trogues. Il rappelle le mode de calcul qui s’établit en proportion du nombre d’habitants de chaque commune et du nombre d’enfants scolarisés. Nombre d’habitants : 1170 hab. pour Noyant-de-Touraine et 288 hab. pour Trogues Nombre d’enfants scolarisés : 93 enfants de Noyant, 16 enfants de Trogues et 9 enfants « hors commune » mais non pris en compte pour le calcul des participations.

Pour 2025, cette participation s’établit à 122 000.00 € délibérée par le comité syndical le 12 dé- cembre 2024.

Montant de la participation 2025, 122 000.00 €, répartie comme suit :

 102 028.24 € pour Noyant

 19 971.76 € pour Trogues

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents

 Accepte le montant de la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2025 pour 19 971.76 €

 Charge M. le maire de l’exécution de la présente délibération.

DCM 2024- 052 : Publiée le 17/12/2024 Transmis en S.P : le 17/12/2024

8. Extension du cimetière – Demande de subvention

Monsieur le maire rappelle le projet d’extension du cimetière pour lequel il est prévu une enveloppe pré- visionnelle affectée aux travaux de 95 000 € HT.

La consultation a été lancée avec une remise des plis au 17 janvier 2025.

Il précise que ce type d’investissement pourrait être éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025.

M. le maire propose de déposer un dossier au titre de la DETR 2025 et expose le plan de financement ci- dessous.Article Désignation Entreprise Dépenses HT Dépenses TTC Recettes 2116 Extension du

cimetière

A déterminer après ouver-

ture des plis / Consultation 95 000 € 114 000 €

1341 DETR 2025 Préfecture 37 76 000 € Autofinancement de la commune 19 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Décide de solliciter une subvention de l’État, au plus haut taux possible, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2025,

 Approuve le plan de financement comme ci-dessous exposé,

 Dit que cette opération bénéficiera des crédits nécessaires sur le budget 2025,  Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires

à la poursuite de ce dossier.

DCM 2024- 053 : Publiée le 17/12/2024 Transmis en S.P : le 17/12/2024

9. Récompense création artistique – Louis MERIGUET

M. le maire informe les élus municipaux que lors de la visite du Sénateur, M. PAUMIER à l’école de Trogues le 15 novembre 2024, celui-ci a remarqué une création artistique de Louis MERIGUET, ancien élève de l’école, représentant la Marianne.

M. le Sénateur, appréciant la qualité de ce travail a souhaité utiliser cette création sur sa carte de vœux 2025, avec l’autorisation du jeune homme et de ses parents.

M. le Maire propose de récompenser Louis MERIGUET lors de la cérémonie des vœux du Maire du 5 janvier prochain, en présence de M. PAUMIER.

Ainsi, il propose que la commune offre une enceinte achetée initialement pour l’école mais qui ne sera finalement pas utilisée d’une valeur de 53 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents

 Accepte de récompenser Louis MERIGUET pour sa création artistique en lui offrant l’enceinte pré-citée

 Autorise M. le Maire à sortir l’enceinte de l’inventaire de la commune.

 Charge M. le maire de l’exécution de la présente délibération.

DCM 2024- 054 : Publiée le 17/12/2024 Transmis en S.P : le 17/12/2024

10. Autorisation d’utiliser le blason communal par le comité d’animation

M. le maire rappelle que la Commission Nationale d’Héraldique du 11 septembre 2024 a donné un avis favorable pour la création par la commune du blason suivant :

« D’azur à une barque de sable, à 2 épis de blé d’or en sautoir au cœur surmontés de trois fleurs de lys d’or à la bordure componée d’argent et de gueules. »

Le conseil municipal a adopté ce blason pour la commune en date du 30 septembre 2024.

Le comité d’animation de la commune souhaite créer son logo. Celui-ci pourrait intégrer le bla- son de la commune.

M. le Maire informe que le service interministériel des Archives de France a été interrogé à ce sujet.En attente de réponse qui autorisait cette utilisation, M. le Maire demande un accord de principe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents

 Accepte l’utilisation du blason de la commune par le Comité d’animation pour la créa- tion de leur logo sous réserve de la faisabilité.

DCM 2024- 055 : Publiée le 17/12/2024 Transmis en S.P : le 17/12/2024

11. Bons d’achat pour les agents communaux

M. le maire rappelle que l’action sociale collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, sous la forme de prestations et d’aides.

Considérant que des bons d’achat peuvent être attribués au titre de l’action sociale, Considérant la volonté communale d’attribuer un bon d’achat de fin d’année 2024 à chaque agent d’une valeur de 70 €,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents

 Valide le principe d’un bon d’achat de fin d’année 2024 offert aux agents, d’une valeur de 70 €

 Autorise à signer tout document se référant à cette délibération

DCM 2024- 056 : Publiée le 17/12/2024 Transmis en S.P : le 17/12/2024

INFORMATIONS DIVERSES

 Infos diverses de la commune

- 7/12 : Commission Finances / Investissements 2025

Ont été évoqués les possibilités suivantes :

 Voirie 2025

 Plateau ralentisseur devant le cimetière

 Cimetière : ossuaire, caveau provisoire et caveau dépositoire

 Outillage technique

 Ecole : maçonnerie au dessus d’une porte et fenêtre

 Maison des Boisseaux : changement d’une poutre

 Bilans énergétiques de la mairie et de la maison des Boisseaux

 Lampadaires solaires place de l’église

 Remplacement des luminaires école/mairie pour des leds

 Prévoir le nettoyage des gouttières de l’église

 Changer les barrières du terrain communal

 Compteur à la gare

- 13/12 : Visite du député Laurent BAUMEL- Avancée du bulletin municipal

Appel à l’imprimeur BERTON

Merci à Isabelle RIBIERE et Natacha DEROUET pour sa confection

 Infos diverses

- 25/11 : Conseil communautaire

 Compte-rendu annuel à la collectivité 2023 de la SET

 Attribution d’une subvention supplémentaire de 20 000€ au multi-accueil Pirouette de Ste Maure

 Régime indemnitaire / Revalorisation du CIA (Complément Indemnitaire Annuel)  Tarifs saison culturelle 2025

 PLUi : bilan de la concertation préalable pour les projets agrivoltaïques sur Neuil et Panzoult

 Rapport d’activités 2023 de la CCTVV

- 2/12 : SATESE

- 3/12 – Réunion ACTYVAL

Présentation du PTCE – Pôle Territorial de Coopération Economique / Redynamiser l’économie locale et renforcer le tissu communautaire

- 3/12 – CCTVV – Commission Sport

 Projet de rénovation du gymnase de l’Ile Bouchard

 Mise en route du gymnase de Richelieu

 Renouvellement des conventions avec le groupement d’employeurs des clubs sportifs de Ste Maure et le RJS – Richelais Jeunesse Sportive (2025/2027)

 Accès de toutes les écoles aux équipements sportifs dès 2025

- 4/12 : Congrés des maires

Rencontre avec Val de Loire Fibre afin d’évoquer une absence de raccordement pour certains habitants de la commune

- 10/12 : CCTVV – COPIL Eau et Assainissement

Diagnostics de l’existant (schéma directeur)

- 12/12 : Réunion du syndicat scolaire

- 12/12 : Réunion du SIEIL

- 13/12 : Réunion du SMICTOM

 Agenda :

 5/01 : Vœux du Maire

 9/01 : COTECH TER

 17/01 : fin de la consultation travaux du cimetière

 Prochain conseil : 27 janvier 2025

Procès-verbal de clôture du conseil municipal

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20h26

FAIT et DELIBERE, le 16 décembre2024.Délibérations prises le 16 décembre 2024

2024-047 Concessions perpétuelles – Etat d’abandon - Reprises

2024-048 APEB – Désignation d’un élu référent

2024-049 CDG37 – Convention d’accès et de recours aux missions et services proposés par le CDG37

2024-050 Travaux de voirie 2025 – Plan de financement et demande de subventions

2024-051 Travaux de voirie 2025 – Adhésion au groupement de commande CCTVV

2024-052 Syndicat scolaire Noyant/Trogues – Participations communales 2025

2024-053 Extension du cimetière – Demande de subvention

2024-054 Récompense L. MERIGUET

2024-055 Autorisation d’utilisation du blason communal par le Comité d’animation

2024-056 Bons d’achat pour les agents communaux

Présents Signatures Exceptions

ALIZON Christophe

ROY Stéphane Absent

MONTIER Alain

RIBIERE Isabelle Absente

GROLEAU Ludivine

CHOLLET Anthony

VOISINET Yolande

CHAINEAU Jean-Pierre

MÉRIGUET Emmanuel

RABUSSEAU Nicolas

BOURNIGAULT Denis