Procès Verbal - 1b5bsvzs7uldb9h

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Procès Verbal - 1b5bsvzs7uldb9h Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Procès Verbal - 1b5bsvzs7uldb9h)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Procès-verbal de la

Réunion ordinaire du Conseil Municipal

de TROGUES

***

L’an deux mil vingt et un, le treize décembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 7 décembre 2021 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.

Etaient Présents : M. BOURNIGAULT Denis, Mme LASNEAU Ludivine, Mme RIBIERE Isabelle, M. ROY Stéphane, M. MERIGUET Emmanuel, Mme VOISINET Yolande, M. MONTIER Alain, M. CHOLLET Anthony

Étaient absents : M. RABUSSEAU Nicolas, M. CHAINEAU Jean-Pierre

Secrétaire : M. ROY Stéphane

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :

- Demande de subvention 2022 du FLES

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2021

Le compte-rendu du 22 novembre 2021 est approuvé et signé par les conseillers.

2. Demande de subvention 2022 du FLES

M. Le Maire indique la demande de subvention du 9 décembre 2021 du FLES pour l’année 2022.

Pour rappel, le FLES, Fonds Local Emploi Solidarité organise des formations, accompagne les structures employeurs dans leurs démarches et finance des formations des publics en insertion. Ces actions sont ouvertes aux salariés en contrat aidé et aux personnels des établissements adhérents.

Considérant que la commune de Trogues n’emploie pas actuellement de contrat aidé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Décide de ne pas attribuer de subvention au FLES pour l’année 2022.

DCM 2021- 040 : Publiée le 14/12/2021 Transmis en S.P : le 14/12/2021

3. Demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Bouchardais

M. Le Maire indique la demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Bouchardais pour l’année 2022 reçue le 2 décembre 2021.

Cette subvention servira notamment pour :

- Cotisation pour les jeunes sapeurs-pompiers, ainés et actifs à l’union départementale - Achat de fourniture et matériel pour l’école de jeunes sapeurs-pompiers - Achat de matériel de sport

- Diverses activités de cohésion de caserne

- Matériel de formation secourismeLe conseil municipal pour 8 voix,

• Décide d’attribuer une subvention de 100 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Bou- chardais pour l’année 2022.

• Charge M. le maire de l’exécution de cette délibération.

DCM 2021- 041 : Publiée le 17/12/2021 Transmis en S.P : le 17/12/2021

4. Demande soutien pour la commune de Saint Nicolas de Bourgueil

M. Le Maire indique la demande d’aide financière pour la commune de Saint Nicolas de Bourgueil soumise par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.

Pour rappel, la commune a été lourdement touchée par le passage d’une tornade en juin dernier, sinistrant une partie des biens lui appartenant.

Le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Décide de ne pas attribuer d’aide financière à la commune de Saint Nicolas de Bour- gueil.

DCM 2021- 042 : Publiée le 17/12/2021 Transmis en S.P : le 17/12/2021

5. Adhésion au groupement de commande Voirie CCTVV 2022

M. le maire rappelle le principe du groupement de commande pour travaux de voirie, initié par la communauté de communes Touraine Val de Vienne. Il propose de nouveau d’adhérer en 2022, si ce groupement de commande est proposé.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés publics,

Vu l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Considérant qu’il est nécessaire de réaliser en 2022 des travaux de voirie,

Considérant que d’autres communes vont également procéder à des travaux de voirie, Considérant que la mutualisation des besoins permettrait d’obtenir un effet de volume avec des conditions financières plus avantageuses,

Considérant qu’il est possible de rationaliser et d’optimiser les coûts en créant un groupement de commandes avec les autres communes,

Considérant qu’il est également possible de bénéficier des compétences juridiques des services de la communauté de communes Touraine Val de Vienne en ce qui concerne l’élaboration d’une procédure unique de marché public de travaux, en signant une convention de prestations,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité

• Décide de constituer un groupement de commandes avec des communes de la commu- nauté de communes Touraine Val de Vienne, si celui-ci se constitue pour l’année 2022 • S’accorde à désigner comme coordonnateur du groupement la commune, représentée par son Maire en exercice, qui aura été désigné dans la convention de groupement, • Dit que la procédure choisie est celle du marché de travaux à procédure adaptée, avec possibilité de négociation,• Dit que la commission d’analyse et de choix des offres sera composée du maire de chaque commune (ou de son représentant) et présidée par le coordonnateur du groupe- ment,

• Dit que chaque commune signera avec l’entreprise retenue l’acte d’engagement relatif aux travaux qui la concernent,

• Autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie 2022,

• Autorise M. le Maire à signer l’acte d’engagement avec le candidat qui sera retenu par la commission de choix des offres prévue dans l’article 4 de la convention de groupe- ment de commandes,

• Autorise le coordonnateur du groupement à signer une convention à titre gratuit avec la communauté de communes Touraine Val de Vienne pour des prestations d’appui juridique (élaboration du marché public et rédaction des pièces constitutives du mar- ché),

DCM 2021- 043 : Publiée le 17/12/2021 Transmis en S.P : le 17/12/2021

6. Travaux de voirie 2022 : Plan de financement et demande de subvention

M. le maire rappelle que la commission Voirie s’est réunie le samedi 16 octobre 2021 afin de définir les travaux à envisager pour 2022.

Plusieurs propositions :

➢ Travaux de gravillonnage aux « Boisseaux ». En effet, la route commence à se craque- ler. Ainsi, cela éviterait des travaux plus importants par la suite.

➢ Route du Bourg : création d’un trottoir

M. le Maire précise que ce type d’investissement est éligible au FDSR – Fonds De Soutien à la Ruralité.

Après demande de devis, M. le Maire expose le plan de financement suivant et propose de déposer une demande de subvention FDSR auprès du Département d’Indre-et-Loire :

Article Désignation Entreprise Dépenses HT Dépenses TTC Recettes 2151 Les Boisseaux

400*3 = 1200m2

Enduits superficiels

bicouche

2.50 € / m2

Groupement de

commande

CCTVV

Estimation

3000 € 3600 €

2151 Route du Bourg

Création d’un trottoir

7500 € 9000 €

132 FDSR 2022 Département 37 5728 € € Total des subventions demandées 5728 €

Autofinancement de la commune 6872 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité

• Approuve le plan de financement comme ci-dessus exposé.

• Décide de solliciter une subvention du Département d’Indre-et-Loire au titre du FDSR. • Dit que les opérations bénéficieront des crédits nécessaires sur le budget 2022. • Autorise M. le Maire à signer les devis s’y référant et la demande de subvention.

DCM 2021- 044 : Publiée le 17/12/2021 Transmis en S.P : le 17/12/20217. Cantine scolaire : achat d’un four et d’un frigo

M. le Maire indique qu’à ce jour le four et le frigo sont prêtés à la commune de Trogues par la société Restoria, fournisseur des repas.

Le prestataire inclus ce prêt dans le prix du repas, à savoir 5 centimes supplémentaires par repas (coût annuel estimé à 200€)

D’autres part, la commune de Trogues reverse à la commune de Noyant de Touraine environ 600€ afin de compenser le fait que la commune soit équipée en matériel à titre propre mais qu’elle ne bénéficie pas des 5 centimes en moins par repas à cause du prêt de matériel par la société de restauration pour la commune de Trogues (s’agissant du même RPI).

De ce fait, M. le Maire propose l’achat d’un four et d’un frigo.

Des devis ont été demandés

FOURNIRESTO Société LEHOUX

FOUR 5100W 6000W 3049.68 € TTC 2975.19 € TTC

FRIGO 1318.80 € TTC 1089.85 € TTC INSTALLATION / MISE EN SERVICE 0 220.06 €

TOTAL 4368.48 € TTC 4285.10 € TTC

Seule la société Lehoux propose un meuble pour un coût de 574.90 € TTC

M. le Maire précise que ce type d’investissement est éligible au DETR – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

M. le Maire expose le plan de financement suivant et propose de déposer une demande de subvention DETR :

Article Désignation Entreprise Dépenses HT Dépenses TTC Recettes 2188 Four + frigo LEHOUX 4050 € 4860 € 1341 DETR 2022 Préfecture 37 3888 € Autre subvention

Total des subventions demandées 3888 €

Autofinancement de la commune 972 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité

• Choisit la société LEHOUX pour un montant de 4860 € TTC

• Approuve le plan de financement comme ci-dessus exposé.

• Décide de solliciter une subvention de l’Etat au titre du DETR.

• Décide de solliciter toute subvention possible

• Dit que les opérations bénéficieront des crédits nécessaires sur le budget 2022. • Autorise M. le Maire à signer les devis s’y référant et les demandes de subvention

DCM 2021- 045 : Publiée le 17/12/2021 Transmis en S.P : le 17/12/20218. Syndicat Intercommunal Scolaire : Participation Financière 2022

M. le maire informe les élus municipaux du montant de la participation annuelle aux frais de fonctionnement des écoles du RPI Noyant-Trogues. Il rappelle le mode de calcul qui s’établit en proportion du nombre d’habitants de chaque commune et du nombre d’enfants scolarisés. Nombre d’habitants : 1 254 hab. pour Noyant-de-Touraine et 307 hab. pour Trogues Nombre d’enfants scolarisés : 100 enfants de Noyant, 17 enfants de Trogues et 10 enfants « hors commune » mais non pris en compte pour le calcul des participations.

Pour 2022, cette participation s’établit à 110 000.00 € délibérée par le comité syndical le 6 décembre 2021.

Montant de la participation 2022, 110 000.00 €, répartie comme suit :

➢ 92133.54 € pour Noyant

➢ 17866.46 € pour Trogues

Cela représente un coût d’environ 837 € par an et par enfant pour 773 € l’an passé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• Accepte le montant de la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2022 pour 17866.46 €

• Charge M. le maire de l’exécution de la présente délibération.

DCM 2021- 046 : Publiée le 17/12/2021 Transmis en S.P : le 17/12/2021

9. Organisation et temps de travail des agents publics

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;

Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ; Vu l’avis de principe rendu en date du 2 décembre 2021 par le comité technique du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire relatif au décompte du temps de travail des agents publics réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Considérant que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ;Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Le Maire informe le conseil municipal :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique du CDG.

À compter du 1er janvier 2022, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées, pouvant alterner des périodes de haute activité et de faible activité.

La collectivité peut définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation soient respectées :

- La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés

- 104 jours de week-end

(52s x 2j)

x 7 heures de travail journalières

(35h/5j)

- 8 jours fériés légaux

= 1 596 heures annuelles

travaillées arrondies à 1 600

heures

- 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité)

= 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées

- La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures

- Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes - L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures

- Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. - Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services (administratif et technique) de la commune des cycles de travail diffé- rents.

Le Maire propose au conseil municipal :

➢ Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents.Compte-tenu de la durée hebdomadaire choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

➢ Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services est fixée comme suit :

Service administratif

Cycle de travail par quinzaine

Horaires fixes tous les mardis et vendredis, un samedi

matin sur deux et un lundi soir par mois

Service technique

Cycle de travail annuel basé sur l’année civile – Activité

liée aux conditions climatiques

Au sein de ce cycle annuel, horaires fixes tous les mardis

Cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire (36 se-

maines scolaires / 16 semaines hors période scolaire)

Au sein de ce cycle annuel, horaires fixes

➢ Journée solidarité

La journée solidarité est intégrée dans le planning annualisé des agents

➢ Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires défi- nies par le cycle de travail ci-dessus (35 heures)

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà du temps de travail de l’agent à temps non complet jusqu’à 35 heures.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale. Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures effectuées les dimanches et jours fériés. Les heures supplémentaires ou complémentaires font l’objet d’une compensation ho- raire ou sont indemnisées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

• Décide d’adopter la proposition du Maire

DCM 2021- 047 : Publiée le 17/12/2021 Transmis en S.P : le 17/12/2021

10. Attribution au Maire : actions en justice

M. le Maire explique que dans un souci de bonne gestion au quotidien des affaires municipales et ce pour ne pas être obligé de réunir le conseil municipal trop souvent, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité délègue au Maire l’attribution suivante :

Intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux de l’ordre administratif ou judiciaire, pour tout recours tant en première instance qu’en appel ou par voie de cassation, ainsi qu’invoquer la déchéance quadriennale et signer des mémoires et pièces afférentes.DCM 2021- 048 : Publiée le 17/12/2021 Transmis en S.P : le 17/12/2021

Informations diverses

11. Sécurisation aire de jeux

Deux devis ont été demandés pour la sécurisation de l’aire de jeux et le terrain multi-sports En attente d’un retour

12. Don pour les archives municipales

Madame MARTIN, Présidente du Comité du Souvenir Français de Richelieu et Touraine Val de Vienne a fait don à la commune des fiches réalisées par le comité et concernant les soldats mentionnés sur le Monument aux Morts de la commune.

13. Colis des ainés

Les colis des ainés sont arrivés.

Les élus municipaux en feront la distribution très prochainement.

14. Conférence des Maires

Une Conférence des Maires s’est réunie le 29 novembre

La révision du PLUi était à l’ordre du jour notamment pour intégrer des nouveaux projets de photovoltaïques sur les communes de Panzoult et Neuil, qui dans l’état actuel du PLUi ne seraient pas possibles (nécessité d’un changement de classification de certaines parcelles) Les communes sont appelées à faire savoir à la CCTVV les modifications qu’elles souhaiteraient apporter (jusqu’au 31 décembre)

15. CRTE Contrat de Relance et de Transition Ecologique

La signature du CRTE entre la CCTVV et les services de l’Etat a eu lieu le 2 décembre dernier.

16. Bulletin municipal

Celui-ci est quasiment finalisé

Il sera prochainement dans les boîtes aux lettres

Fin de la séance : 21h45

Délibérations prises le 22 novembre 2021

2021 - 040 Demande de subvention 2022 - FLES

2021 - 041 Demande de subvention – Amicale des Sapeurs-Pompiers du Bouchardais

2021 - 042 Demande de soutien financier pour la commune de Saint Nicolas de Bourgueil

2021 – 043 Adhésion au groupement de commande CCTVV 2022 – Travaux de voirie

2021 - 044 Travaux de voirie 2022 – Plan de financement et demande de subvention

2021 - 045 Cantine scolaire : achat d’un four et d’un frigo2021 - 046 Syndicat Intercommunal Scolaire : participation financière 2022

2021 - 047 Organisation et temps de travail des agents publics

2021 - 048 Attribution au Maire : actions en justice

Présents Signatures Exceptions

ALIZON Christophe

ROY Stéphane

MONTIER Alain

CHAINEAU Jean-Pierre

LASNEAU Ludivine

VOISINET Yolande

RIBIERE Isabelle

BOURNIGAULT Denis

MÉRIGUET Emmanuel

CHOLLET Anthony

RABUSSEAU Nicolas