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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 307 du 08.11.2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 307 du 08.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2023-307
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2023-11-06-00147 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de L'HOSPITALET-DU-LARZAC_Commune de
moins de 1000 habitants (1 page) Page 4
12-2023-11-06-00148 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de L'HOSPITALET-DU-LARZAC_Commune de
moins de 1000 habitants (1 page) Page 6
12-2023-11-06-00149 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA-BASTIDE-SOLAGES_Commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 8
12-2023-11-06-00150 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA-CAPELLE-BLEYS_Commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 10
12-2023-11-06-00151 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA-CAPELLE-BONANCE_Commune de moins
de 1000 habitants (1 page) Page 12
12-2023-11-06-00153 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA-CRESSE_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 14
12-2023-11-06-00155 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA-ROQUE-SAINTE-MARGUERITE_Commune
de moins de 1000 habitants (1 page) Page 16
12-2023-11-06-00156 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA-ROUQUETTE_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 18
12-2023-11-06-00158 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA-SALVETAT-PEYRALES_Commune de moins
de 1000 habitants (1 page) Page 20
12-2023-11-06-00159 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA-SELVE_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 22
12-2023-11-06-00161 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA-SERRE_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 24
12-2023-11-06-00166 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LANUEJOULS_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 26
2 12-2023-11-06-00168 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LAPANOUSE-DE-CERNON_Commune de moins
de 1000 habitants (1 page) Page 28
12-2023-11-06-00169 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LASSOUTS_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 30
12-2023-11-06-00170 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LAVAL-ROQUECEZIERE_Commune de moins
de 1000 habitants (1 page) Page 32
12-2023-11-06-00152 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Nauviale, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 34
12-2023-11-06-00154 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Paulhe, commune de moins de 1000 habitants
(1 page) Page 36
12-2023-11-06-00157 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Peux-et-Couffouleux, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 38
12-2023-11-06-00160 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Peyrusse-le-Roc, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 40
12-2023-11-06-00162 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Pierrefiche, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 42
12-2023-11-06-00164 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Plaisance, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 44
12-2023-11-06-00165 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Pomayrols, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 46
12-2023-11-06-00167 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Pousthomy, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 48
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2023-11-07-00001 - Arrêté du 07/11/2023 PORTANT AUTORISATION
D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 4ème RALLYE du PAYS
RIGNACOIS (3ème VHC) (3 pages) Page 50
3 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00147
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
L'HOSPITALET-DU-LARZAC_Commune de moins
de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00147 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de L'HOSPITALET-DU-LARZAC_Commune de moins de 1000 habitants 4 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de L' Hospitalet-du-Larzac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de L' Hospitalet-du-Larzac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de L' Hospitalet-du-Larzac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DESQUIENS Marie-France
Délégué de l’Administration : Monsieur VEYRIE Philippe
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur GUILLOU Alain
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00147 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de L'HOSPITALET-DU-LARZAC_Commune de moins de 1000 habitants 5 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00148
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
L'HOSPITALET-DU-LARZAC_Commune de moins
de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00148 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de L'HOSPITALET-DU-LARZAC_Commune de moins de 1000 habitants 6 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de La Bastide-Pradines
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de La Bastide-Pradines et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de La Bastide-Pradines, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur VALDEYRON Philippe
Délégué de l’Administration : Monsieur CAILLAT Gilbert
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur ARNAL Alain
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00148 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de L'HOSPITALET-DU-LARZAC_Commune de moins de 1000 habitants 7 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00149
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LA-BASTIDE-SOLAGES_Commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00149 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-BASTIDE-SOLAGES_Commune de moins de 1000 habitants 8 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de La Bastide-Solages
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de La Bastide-Solages et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de La Bastide-Solages, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ALIBERT Aurélie
Délégué de l’Administration : Monsieur CONSTANS Hubert
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame MOLINIER Geneviève
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00149 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-BASTIDE-SOLAGES_Commune de moins de 1000 habitants 9 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00150
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LA-CAPELLE-BLEYS_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00150 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-CAPELLE-BLEYS_Commune de moins de 1000 habitants 10 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de La Capelle-Bleys
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de La Capelle-Bleys et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de La Capelle-Bleys, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CABRIT Philippe
Délégué de l’Administration : Monsieur MOULY Jacques
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur FILHOL Jean-Marie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00150 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-CAPELLE-BLEYS_Commune de moins de 1000 habitants 11 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00151
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LA-CAPELLE-BONANCE_Commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00151 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-CAPELLE-BONANCE_Commune de moins de 1000 habitants 12 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de La Capelle-Bonance
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de La Capelle-Bonance et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de La Capelle-Bonance, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame FOUET Isabelle
Délégué de l’Administration : Monsieur NOUYRIGAT Bernard
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame ROZIERE Fernandes
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00151 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-CAPELLE-BONANCE_Commune de moins de 1000 habitants 13 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00153
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LA-CRESSE_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00153 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-CRESSE_Commune de moins de 1000 habitants 14 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de La Cresse
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de La Cresse et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de La Cresse, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LAFON Nadia
Délégué de l’Administration : Madame BOISSET Maryvette
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame VINCENT Marie-Thérèse
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00153 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-CRESSE_Commune de moins de 1000 habitants 15 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00155
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LA-ROQUE-SAINTE-MARGUERITE_Commune de
moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00155 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-ROQUE-SAINTE-MARGUERITE_Commune de moins de 1000 habitants 16 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de La Roque-Sainte- Marguerite _ Commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de La Roque-Sainte-Marguerite et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de La Roque-Sainte-Marguerite, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur LEJEUNE Titouan
Délégué de l’Administration : Madame VALETTE Christine
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame BANES Frédérique
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00155 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-ROQUE-SAINTE-MARGUERITE_Commune de moins de 1000 habitants 17 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00156
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LA-ROUQUETTE_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00156 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-ROUQUETTE_Commune de moins de 1000 habitants 18 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de La Rouquette
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de La Rouquette et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de La Rouquette, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BLANCHET Stéphane
Délégué de l’Administration : Monsieur FRAYSSE Jean-Claude
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame MAZARS Catherine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00156 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-ROUQUETTE_Commune de moins de 1000 habitants 19 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00158
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LA-SALVETAT-PEYRALES_Commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00158 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-SALVETAT-PEYRALES_Commune de moins de 1000 habitants 20 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de La Salvetat-Peyralès
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de La Salvetat-Peyralès et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de La Salvetat-Peyralès, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MAUREL Pierre
Délégué de l’Administration : Monsieur DINTILLAC Jean-Marie
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur TRAGNIER Jean-Paul
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00158 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-SALVETAT-PEYRALES_Commune de moins de 1000 habitants 21 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00159
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LA-SELVE_Commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00159 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-SELVE_Commune de moins de 1000 habitants 22 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de La Selve
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de La Selve et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de La Selve, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BONNEAU Lyliane
Délégué de l’Administration : Monsieur GAYRARD Yves
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur CRANSAC Francis
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00159 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-SELVE_Commune de moins de 1000 habitants 23 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00161
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LA-SERRE_Commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00161 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-SERRE_Commune de moins de 1000 habitants 24 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de La Serre
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de La Serre et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de La Serre, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame RAVISSE Nathalie
Délégué de l’Administration : Monsieur LOUBET Vivien
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur LACAZIN Serge
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00161 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-SERRE_Commune de moins de 1000 habitants 25 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00166
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LANUEJOULS_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00166 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LANUEJOULS_Commune de moins de 1000 habitants 26 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Lanuéjouls
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Lanuéjouls et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Lanuéjouls, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MLYNSKI Marc
Délégué de l’Administration : Monsieur MAUREL Jean-Louis
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur FALGUIERES Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00166 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LANUEJOULS_Commune de moins de 1000 habitants 27 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00168
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LAPANOUSE-DE-CERNON_Commune de moins
de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00168 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LAPANOUSE-DE-CERNON_Commune de moins de 1000 habitants 28 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Lapanouse-de-Cernon
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Lapanouse-de-Cernon et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Lapanouse-de-Cernon, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame FRAISSE Fabienne
Délégué de l’Administration : Monsieur VALETTE Bruno
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame MARTY Odile
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00168 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LAPANOUSE-DE-CERNON_Commune de moins de 1000 habitants 29 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00169
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LASSOUTS_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00169 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LASSOUTS_Commune de moins de 1000 habitants 30 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Lassouts
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Lassouts et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Lassouts, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur SANNIE Maxime
Délégué de l’Administration : Madame CONTE Marie-Ange
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur POMA Jean-Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00169 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LASSOUTS_Commune de moins de 1000 habitants 31 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00170
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LAVAL-ROQUECEZIERE_Commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00170 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LAVAL-ROQUECEZIERE_Commune de moins de 1000 habitants 32 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Laval-Roquecezière
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Laval-Roquecezière et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Laval-Roquecezière, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame NICOULEAU Martine
Délégué de l’Administration : Madame NICOULEAU Lorene
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur LARUE Jean Eric
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00170 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LAVAL-ROQUECEZIERE_Commune de moins de 1000 habitants 33 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00152
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Nauviale, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00152 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Nauviale, commune de moins de 1000 habitants 34 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Nauviale
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Nauviale et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Nauviale, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur DELAGNES Bernard
Délégué de l’Administration : Monsieur PUECHAGUT Jean-Louis
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame CHINCHOLLE Colette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00152 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Nauviale, commune de moins de 1000 habitants 35 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00154
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Paulhe, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00154 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Paulhe, commune de moins de 1000 habitants 36 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Paulhe
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Paulhe et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Paulhe, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame PAILHAS Bernadette
Délégué de l’Administration : Monsieur GRUAT Bernard
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BARTHES Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00154 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Paulhe, commune de moins de 1000 habitants 37 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00157
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
Peux-et-Couffouleux, commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00157 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Peux-et-Couffouleux, commune de moins de 1000 habitants 38 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Peux-et-Couffouleux
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Peux-et-Couffouleux et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Peux-et-Couffouleux, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CAZABONNE Jean-Paul
Délégué de l’Administration : Madame FABRE Nathalie
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame PEIROLO Magalie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00157 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Peux-et-Couffouleux, commune de moins de 1000 habitants 39 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00160
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Peyrusse-le-Roc,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00160 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Peyrusse-le-Roc, commune de moins de 1000 habitants 40 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Peyrusse-le-Roc
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Peyrusse-le-Roc et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Peyrusse-le-Roc, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BARDOU Christine
Délégué de l’Administration : Monsieur SAVIGNAC Francis
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur VIGUIE Jean-Marie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00160 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Peyrusse-le-Roc, commune de moins de 1000 habitants 41 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00162
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Pierrefiche,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00162 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Pierrefiche, commune de moins de 1000 habitants 42 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Pierrefiche
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Pierrefiche et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pierrefiche, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame MASSABUAU Laurence
Délégué de l’Administration : Madame CHAYRIGUES Evelyne
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BACH Jean-Paul
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00162 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Pierrefiche, commune de moins de 1000 habitants 43 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00164
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Plaisance, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00164 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Plaisance, commune de moins de 1000 habitants 44 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Plaisance
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Plaisance et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Plaisance, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur POIRIER Alain
Délégué de l’Administration : Monsieur CASTAN Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BEC André
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00164 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Plaisance, commune de moins de 1000 habitants 45 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00165
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Pomayrols,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00165 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Pomayrols, commune de moins de 1000 habitants 46 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Pomayrols
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Pomayrols et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pomayrols, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LATAPIE Annick
Délégué de l’Administration : Monsieur ROUCH Fernaud
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame DELBOS Dominique
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00165 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Pomayrols, commune de moins de 1000 habitants 47 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00167
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Pousthomy,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00167 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Pousthomy, commune de moins de 1000 habitants 48 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Pousthomy
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Pousthomy et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pousthomy, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CONDOMINES Vanessa
Délégué de l’Administration : Monsieur SERRES René
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur ALBERGE Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00167 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Pousthomy, commune de moins de 1000 habitants 49 Sous-Préfecture Millau
12-2023-11-07-00001
Arrêté du 07/11/2023
PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
4ème RALLYE du PAYS RIGNACOIS (3ème VHC)
Sous-Préfecture Millau - 12-2023-11-07-00001 - Arrêté du 07/11/2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 50 SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 07/11/2023
PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 4ème RALLYE du PAYS RIGNACOIS (3ème VHC)
Le préfet de l’Aveyron
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215- 1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331- 45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l’Aveyron, M. Charles GIUSTI ;
VU l’arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la demande du 12 août 2023 présentée par Alexis MURAT président de l’Association « ARVM » et établie au nom de la structure ASA ROUTE D’ARGENT, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser les 11 et 12 novembre 2023, la manifestation sportive mentionnée en objet ;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
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Sous-Préfecture Millau - 12-2023-11-07-00001 - Arrêté du 07/11/2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 51 VU l’attestation d’assurance établie le 22/08/2023 par la société ALLIANZ IARD, pour l’épreuve dénommée «4E RALLYE DU PAYS RIGNACOIS & 3E VHC », garantissant la responsabilité civile de ASA ROUTE D’ARGENT;
VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;
VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et les maires des communes de traversées ;
VU l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date du 04 octobre 2023 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « 4ème RALLYE du PAYS RIGNACOIS (3ème VHC) », organisée par « ASA ROUTE D’ARGENT », est autorisée à se dérouler du 11/11/2023 inclus au 12/11/2023 inclus, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté. Nombre maximal de participants : 175 véhicules par jour.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites ».
Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2023-11-07-00001 - Arrêté du 07/11/2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 52 Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Anglars Saint Felix, Rignac et Roussennac,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Mairie susmentionnée, notifié à Mr Alexis MURAT et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Millau, le 07/11/2023
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Véronique MARTIN SAINT LÉON
Annexe : - le plan détaillé des zones réservées spectateurs
- la cartographie de parcours et spéciales
- la liste des participants
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Sous-Préfecture Millau - 12-2023-11-07-00001 - Arrêté du 07/11/2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 53