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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 308 du 08.11.2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 308 du 08.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2023-308
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2023-11-06-00293 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Castanet (1 page) Page 4
12-2023-11-06-00294 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Gramond (1 page) Page 6
12-2023-11-06-00296 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA LOUBIERE, commune de 1000 habitants et
plus (1 page) Page 8
12-2023-11-06-00286 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Lacroix-Barrez, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 10
12-2023-11-06-00295 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Montclar, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 12
12-2023-11-06-00292 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Jean-Delnous, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 14
12-2023-11-06-00271 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Taussac, commune de moins de 1000 habitants
(1 page) Page 16
12-2023-11-06-00272 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Tayrac, commune de moins de 1000 habitants
(1 page) Page 18
12-2023-11-06-00273 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Thérondels, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 20
12-2023-11-06-00274 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Toulonjac, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 22
12-2023-11-06-00275 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Tournemire, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 24
12-2023-11-06-00276 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Trémouilles, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 26
12-2023-11-06-00291 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de VABRES L'ABBAYE, commune de 1000
habitants et plus (1 page) Page 28
2 12-2023-11-06-00277 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Vailhourles, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 30
12-2023-11-06-00278 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Valzergues, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 32
12-2023-11-06-00279 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Vaureilles, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 34
12-2023-11-06-00280 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Verrières, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 36
12-2023-11-06-00281 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Versols-et-Lapeyre, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 38
12-2023-11-06-00282 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Veyreau, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 40
12-2023-11-06-00283 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Vezins-de-Lévézou, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 42
12-2023-11-06-00284 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 44
12-2023-11-06-00287 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Viala-du-Tarn, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 46
12-2023-11-06-00288 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Villecomtal, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 48
12-2023-11-06-00289 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Villefranche-de-Panat, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 50
12-2023-11-06-00290 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Vimenet, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 52
3 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00293
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Castanet
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00293 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Castanet 4 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Castanet
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Castanet et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Castanet, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame MARTY Solange
Délégué de l’Administration : Madame DOUZIECH Sylvie
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame CHAUCHARD Marie-Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00293 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Castanet 5 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00294
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Gramond
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00294 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Gramond 6 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Gramond
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Gramond et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Gramond, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur VABRE Bernard
Délégué de l’Administration : Monsieur LACOMBE Roland
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame ESTIVALS Martine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00294 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Gramond 7 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00296
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA LOUBIERE,
commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00296 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA LOUBIERE, commune de 1000 habitants et plus 8 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA LOUBIERE
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de LA LOUBIERE et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LA LOUBIERE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame AYGALENQ Valérie
Délégué de l’Administration : Monsieur GUEUDET Dany
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur PORTES Alain
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00296 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA LOUBIERE, commune de 1000 habitants et plus 9 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00286
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Lacroix-Barrez,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00286 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Lacroix-Barrez, commune de moins de 1000 habitants 10 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Lacroix-Barrez
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Lacroix-Barrez et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Lacroix-Barrez, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LEVEQUE Anne-Marie
Délégué de l’Administration : Madame BLANC Jeanine
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame CHAUVET Danielle
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00286 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Lacroix-Barrez, commune de moins de 1000 habitants 11 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00295
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Montclar, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00295 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Montclar, commune de moins de 1000 habitants 12 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Montclar
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Montclar et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Montclar, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LOBRY Agnès
Délégué de l’Administration : Monsieur DEROZIER Bruno
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur CONDOMINES Rolland
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00295 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Montclar, commune de moins de 1000 habitants 13 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00292
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Jean-Delnous,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00292 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-Delnous, commune de moins de 1000 habitants 14 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-Delnous
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Jean-Delnous et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Jean-Delnous, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ESTEVENY Jean-Claude
Délégué de l’Administration : Monsieur CHAPUS Jean-Marc
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame BONNEFOUS Chantal
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00292 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jean-Delnous, commune de moins de 1000 habitants 15 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00271
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Taussac, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00271 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Taussac, commune de moins de 1000 habitants 16 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Taussac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Taussac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Taussac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BELARD Catherine
Délégué de l’Administration : Madame DALAT Chantal
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur GAILLAGUET Laurent
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00271 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Taussac, commune de moins de 1000 habitants 17 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00272
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Tayrac, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00272 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Tayrac, commune de moins de 1000 habitants 18 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Tayrac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Tayrac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Tayrac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame COUDERC Chantal
Délégué de l’Administration : Madame ROCHE MARTY Aurélie
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur CHABAS Jean-François
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00272 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Tayrac, commune de moins de 1000 habitants 19 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00273
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Thérondels,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00273 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Thérondels, commune de moins de 1000 habitants 20 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Thérondels
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Thérondels et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Thérondels, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BELARD Bénédicte
Délégué de l’Administration : Monsieur DELMAS Léon
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame BOILE Mireille
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00273 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Thérondels, commune de moins de 1000 habitants 21 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00274
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Toulonjac,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00274 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Toulonjac, commune de moins de 1000 habitants 22 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Toulonjac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Toulonjac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Toulonjac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DELFOUR-TRANIE Françoise
Délégué de l’Administration : Monsieur COMBES Jean-Marie
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur ALCOUFFE Jean-Louis
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00274 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Toulonjac, commune de moins de 1000 habitants 23 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00275
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Tournemire,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00275 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Tournemire, commune de moins de 1000 habitants 24 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Tournemire
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Tournemire et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Tournemire, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur COCALLEMEN Eric
Délégué de l’Administration : Monsieur COSTES Gérard
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur RINIE Jean-jacques
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00275 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Tournemire, commune de moins de 1000 habitants 25 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00276
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Trémouilles,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00276 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Trémouilles, commune de moins de 1000 habitants 26 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Trémouilles
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Trémouilles et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Trémouilles, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MALLEVIALE Jean-Marie
Délégué de l’Administration : Madame ROUQUIE Monique
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur DUMAREST Laurent
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00276 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Trémouilles, commune de moins de 1000 habitants 27 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00291
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de VABRES L'ABBAYE,
commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00291 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VABRES L'ABBAYE, commune de 1000 habitants et plus 28 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VABRES L’ABBAYE
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de VABRES L’ABBAYE et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de VABRES L’ABBAYE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur VIDAL Jean-François
Délégué de l’Administration : Monsieur BERNAT Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur GELY Thierry
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00291 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VABRES L'ABBAYE, commune de 1000 habitants et plus 29 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00277
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Vailhourles,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00277 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Vailhourles, commune de moins de 1000 habitants 30 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Vailhourles
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Vailhourles et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Vailhourles, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur TUFFAL Gilles
Délégué de l’Administration : Madame VALERY Maryse
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BOUYSSEL Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00277 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Vailhourles, commune de moins de 1000 habitants 31 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00278
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Valzergues,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00278 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Valzergues, commune de moins de 1000 habitants 32 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Valzergues
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Valzergues et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Valzergues, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LAVAUD Isabelle
Délégué de l’Administration : Monsieur DOMERGUE Eric
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur DINTILHAC Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00278 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Valzergues, commune de moins de 1000 habitants 33 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00279
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Vaureilles,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00279 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Vaureilles, commune de moins de 1000 habitants 34 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Vaureilles
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Vaureilles et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Vaureilles, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GRATUZE-BESSOU Lucile
Délégué de l’Administration : Monsieur CAVAIGNAC Jean-Louis
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur CAVALERIE Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00279 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Vaureilles, commune de moins de 1000 habitants 35 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00280
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Verrières, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00280 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Verrières, commune de moins de 1000 habitants 36 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Verrières
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Verrières et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Verrières, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur JEANJEAN Romain
Délégué de l’Administration : Monsieur ARAGON Guy
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame PANAFIEU Lysiane
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00280 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Verrières, commune de moins de 1000 habitants 37 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00281
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Versols-et-Lapeyre,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00281 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Versols-et-Lapeyre, commune de moins de 1000 habitants 38 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Versols-et-Lapeyre
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Versols-et-Lapeyre et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Versols-et-Lapeyre, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur RICARD François
Délégué de l’Administration : Madame CROS Joëlle
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur DURAND Jean-Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00281 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Versols-et-Lapeyre, commune de moins de 1000 habitants 39 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00282
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Veyreau, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00282 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Veyreau, commune de moins de 1000 habitants 40 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Veyreau
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Veyreau et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Veyreau, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur AUSTRUY Nicolas
Délégué de l’Administration : Monsieur CARTAYRADE Frédéric
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur ARNAL Gérard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00282 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Veyreau, commune de moins de 1000 habitants 41 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00283
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Vezins-de-Lévézou,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00283 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Vezins-de-Lévézou, commune de moins de 1000 habitants 42 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Vézins-de-Lévézou
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Vézins-de-Lévézou et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Vézins-de-Lévézou, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur VIALA Arnaud
Délégué de l’Administration : Madame RIGAL Aline
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur TREMOLET Robert
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00283 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Vezins-de-Lévézou, commune de moins de 1000 habitants 43 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00284
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00284 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux, commune de moins de 1000 habitants 44 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CARRIERE Nadine
Délégué de l’Administration : Madame CARLES Véronique
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame HOURS Christine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00284 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux, commune de moins de 1000 habitants 45 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00287
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Viala-du-Tarn,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00287 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Viala-du-Tarn, commune de moins de 1000 habitants 46 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Viala-du-Tarn
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Viala-du-Tarn et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Viala-du-Tarn, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur SENEGAS Daniel
Délégué de l’Administration : Madame VELAY GAYRAUD Christel
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame POUDEROUS Danielle
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00287 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Viala-du-Tarn, commune de moins de 1000 habitants 47 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00288
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Villecomtal,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00288 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Villecomtal, commune de moins de 1000 habitants 48 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Villecomtal
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Villecomtal et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Villecomtal, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur COUGOULE Jean-Pierre
Délégué de l’Administration : Madame CABRIT Josette
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BIEULAC Jean-Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00288 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Villecomtal, commune de moins de 1000 habitants 49 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00289
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
Villefranche-de-Panat, commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00289 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Villefranche-de-Panat, commune de moins de 1000 habitants 50 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Villefranche-de-Panat
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Villefranche-de-Panat et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Villefranche-de-Panat, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GALZIN Christine
Délégué de l’Administration : Monsieur REYNES Daniel
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame MAUGER Anne
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00289 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Villefranche-de-Panat, commune de moins de 1000 habitants 51 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00290
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Vimenet, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00290 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Vimenet, commune de moins de 1000 habitants 52 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Vimenet
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Vimenet et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Vimenet, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GRAZELLES Nicolle
Délégué de l’Administration : Monsieur SIMON Claude
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur LANDEZ Daniel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00290 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Vimenet, commune de moins de 1000 habitants 53