Acte Administratif - Délégation%2Bde%2Bfonctions%2Bconsentie%2Baux%2Bconseillers%2Bmunicipaux%2Bindemnises%2B %2BAc

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Acte Administratif - Délégation%2Bde%2Bfonctions%2Bconsentie%2Baux%2Bconseillers%2Bmunicipaux%2Bindemnises%2B %2BAc Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loos. Lien du pdf (Acte Administratif - Délégation%2Bde%2Bfonctions%2Bconsentie%2Baux%2Bconseillers%2Bmunicipaux%2Bindemnises%2B %2BAc)Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Famille, Date d'envoi et de réception en préfecture : 10/02/2024

Date de mise en ligne sur le site internet : 10/02/2024

DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

NORD

CANTON Liberté - Égalité – Fraternité

LILLE 6

COMMUNE

LOOS A R R E T E D U M A I R E N ° A G _ 2 0 2 4 _ 0 1 9

Délégation de fonctions consentie aux conseillers municipaux indemnises : Actualisation

Le Maire de la Ville de LOOS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18, VU la délibération du Conseil municipal n°2020-05-23-03 du 23 mai 2020, fixant le nombre d'adjoints au maire,

VU la délibération du Conseil municipal n°2020-05-23-04 du 23 mai 2020, portant élection des adjoints au Maire,

VU la délibération du Conseil municipal n°2022-06-30-01 du 30 juin 2022, fixant les indemnités des élus municipaux,

CONSIDERANT qu’afin d'assurer la bonne marche de l’administration municipale, et pour permettre d'assurer la continuité du service public, il convient de déléguer aux adjoints certaines fonctions exercées par le maire, et la signature de certains actes et documents, sous sa surveillance et sa responsabilité, CONSIDERANT que les dix adjoints élus sont tous titulaires d'une délégation, CONSIDERANT que des ajustements sont devenus nécessaires dans l’administration municipale et qu’il convient d’actualiser les délégations consenties aux conseillers municipaux indemnisés,

CONSIDERANT que les indemnités ne peuvent être versées que pour l’exercice effectif des fonctions d’élu, attribuées par délégation du Maire,

ARRETE

Article 1 :

Délégations de fonction et de signature sont données sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les domaines exposés, aux conseillers municipaux suivants :

Madame Marie – Claude BARA : Petite enfance et parentalité - Structures d’accueil de la petite enfance : crèche publique et crèches privées, halte – garderies, Relai assistantes maternelles

- Suivi du fonctionnement de la future « cité des enfants et des parents » - Aide à la néo parentalité

Monsieur Iliasse BEN MOUSA : Informatique – numérique - Innovation et stratégie numérique territoriale

- Ville connectée

- Modernisation du service public et informatique

- Technologies de l’information et de la communication (maintenance informatique et renouvellement des services, entretien et rénovation des réseaux, travaux d’aménagement des réseaux, gestion du matériel informatique, gestion des logiciels)Date d'envoi et de réception en préfecture : 10/02/2024

Date de mise en ligne sur le site internet : 10/02/2024

Madame Carine HAECK : Conseil municipal des enfants et exécution du projet municipal 2020/2026

- Animation du Conseil municipal des enfants

- Coordination des actions figurant dans le programme de la municipalité - Suivi et évaluation de l’outil dédié à sa mise en œuvre

Madame Annie BOSMAN : Prévention des risques sanitaires sur le domaine public et sécurité technique des établissements recevant du public (ERP)

- Visites périodiques et de sécurité au sein des ERP (ouverture et fermeture des ERP) ; demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier les ERP et plus précisément autorisations de travaux au sein d'ERP ne faisant pas l'objet de demande de permis de construire

- Hygiène et prévention des risques sanitaires dans les bâtiments municipaux et les ERP

- Condition des animaux errants

Monsieur Romain BRUYENNE : Investissement dans la citoyenneté - Coordination du Conseil Citoyen

- Coordination du Conseil de la Jeunesse loossoise

- Eveil de la conscience citoyenne de la jeunesse

Madame Christiane NEELZ : Revitalisation du centre-ville et lutte contre le logement vacant dégradé :

- mise en place, suivi et pilotage d'une opération de revitalisation du centre-ville en lien avec la SPLA La Fabrique des Quartiers dans le but de favoriser le développement économique et la mise en valeur les quartiers d'habitat ancien hors NPNRU et QPV ;

- suivi de l’opération menée dans le cadre de la concession d’aménagement confiée par la MEL à la SPLA La Fabrique des Quartiers pour la lutte et le recyclage du logement vacant dégradé

Article 2 : Délégations de fonction et de signature sont données sous mon contrôle et ma responsabilité, dans les domaines exposés, aux conseillers municipaux, ayant également la qualité de conseiller métropolitain, suivants :

Monsieur Nicolas DETERPIGNY : Communication

- Coordination des actions de communication menées par la Ville - Communication institutionnelle et image de la collectivité - Valorisation de la présence et de l’identité numérique de la Ville de Loos

Madame Élisabeth BODIER : Transition écologique et développement durable

- Transition énergétique

- Mobilités douces et durables

- Lutte contre les pollutions

- Zone à Faibles Emissions

- Biodiversité

Article 3 : Chaque délégation est consentie à l'effet de signer dans les domaines susmentionnés les actes administratifs, correspondances et bons de commandes, ainsi que d'assurer le suivi des dossiers.

Les délégations consenties par le présent arrêté prennent effet à compter du 1er décembre 2023.Date d'envoi et de réception en préfecture : 10/02/2024

Date de mise en ligne sur le site internet : 10/02/2024

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :

 Au représentant de l’État

 Au Comptable de la collectivité

 Notifié aux intéressés

Article 5 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

LOOS, le 9 février 2024

Le Maire,

Anne VOITURIEZ