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Acte Administratif - DELEGATION%2BDE%2BFONCTION%2BET%2BDE%2BSIGNATURE%2BA%2BMadame%2BBrigitte%2BBALDEYROU%2B–%2BHuitièm
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - DELEGATION%2BDE%2BFONCTION%2BET%2BDE%2BSIGNATURE%2BA%2BMadame%2BBrigitte%2BBALDEYROU%2B–%2BHuitièm)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 10/02/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 10/02/2024
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 4 _ 0 1 7
DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
Madame Brigitte BALDEYROU – Huitième Adjoint
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18,
VU la délibération du conseil municipal n°2020-05-23-03 du 23 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au maire,
VU la délibération du conseil municipal n°2020-05-23-04 du 23 mai 2020 portant élection des adjoints au Maire,
VU la délégation de fonction et de signature à Madame Brigitte BALDEYROU en date du 26 mai 2020
CONSIDERANT qu’afin d'assurer la bonne marche de l’administration municipale, et pour permettre d'assurer la continuité du service public, il convient de déléguer aux adjoints certaines fonctions exercées par le maire, et la signature de certains actes et documents, sous sa surveillance et sa responsabilité,
CONSIDERANT que des ajustements sont devenus nécessaires dans l’administration municipale,
ARRETE
Article 1 : Madame Brigitte BALDEYROU, huitième Adjoint dans l’ordre du tableau, est chargée des affaires sociales, de la santé, des séniors, du logement, de la famille et de la démocratie participative et reçoit délégation de fonctions et de signature dans les domaines suivants : Affaires sociales et action sociale
Santé
Séniors
Logement locatif social
Démocratie participative : comités de quartiers, budget participatif - Famille : Centre social Mosaïque et Arago
- Jumelage
Article 2 : La présente délégation est consentie à effet de prendre toute décisions et signer dans les domaines susmentionnés les actes administratifs, correspondances et bons de commandes, à procéder à l’ordonnancement des dépenses et des recettes, et à assurer le suivi des dossiers. Dans le cadre de la délégation consentie, Madame BALDEYROU est habilitée à signer les bordereaux de mandats et de titres.
Article 3 : Chaque Adjoint a pouvoir pour signer le dépôt de plainte au Commissariat de Police au nom de la Ville. Date d'envoi et de réception en préfecture : 10/02/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 10/02/2024
Article 4 : En cas d’absence du Maire, du premier, du deuxième, du troisième, du quatrième, du cinquième, du sixième et du septième adjoint, Madame BALDEYROU reçoit délégation pour prononcer les mesures d’admission en soins psychiatriques sans consentement.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
Au représentant de l’État
Au Comptable de la collectivité
Notifié à l'intéressée
Article 6 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 - 59014 Lille Cedex).
LOOS, le 9 février 2024
Le Maire,
Anne VOITURIEZ