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Déliberation - 26 076 FIN Affectation du resultat 2025 BP 2026 RABLV
Document publié le Dimanche 18 octobre 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 076 FIN Affectation du resultat 2025 BP 2026 RABLV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2026
DCM n°26/076 - DIRECTION DES FINANCES — Budget annexe Résidence Autonomie les Belles Vues - Affectation
définitive des résultats de l’exercice 2025
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 1° octobre 2026 à 20h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire
de Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 25 septembre 2026)
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, Me DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M GIROUD-
COLLET Jennifer, M. CADIOU Patrick, M" BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-Marie,
Me COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe, M"® JUNIUS Céline, M. BRAND Stéphane,
Me CHARLOT Floriane, M. COSTA Constantino, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam, MM SINACOLA Agnès, M. CARMIER Patrick, MT GOMMÉ Stéphanie, MT ZAHZOUH Lauryn, M" COLOMBANI Florence, M PILLON Emilie, M. PAYARD Jean-Claude, M" BA Charlotte, M. CABROL Christophe, M. BOULILA Frédéric, M. CHAMBON Julien, M. HAUDRECHY Christophe, M. MIQUEL Pierre, M€ ODINOT Janick, ME GONÇALVES Sylvie, M. MAGA Sylvère, M" BELALA Monika, M RUSTIN Nathalie,
M. MOURTOUX Jean-François.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMEGIROUX Dalila par M" GONÇALVES Sylvie
- MMS HERVOCHON Valérie par M7 DUARTE Margarida
M€ PELLAUMALL Isabelle par M7 JUNIUS Céline
M. RIBEIRO José par M. BRAND Stéphane
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE :
M. MOURTOUX Jean-François à 20h23 (n’a pas pris part au vote adoptant le pro-
cès-verbal du conseil municipal en date du 18 juin 2026).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- _M"® CHARLOT Floriane a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20261006-DCM26-76-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1F8 OCTOBRE 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM n°26/076
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Budget annexe Résidence Autonomie les Belles Vues — Affectation définitive des résultats de l'exercice 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-4 et L.2311-1 et ex-
plicitement l’article L.2311-5 relatif à l'affectation obligatoire des résultats ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 ;
Vu la délibération n°26/046 du 30 avril 2026 portant sur la reprise anticipée des résultats de l'exercice
2025 lors du vote du budget primitif 2026 ;
Vu la délibération n°26/064 du 18 juin 2026 relative à l'approbation du compte administratif 2025 pour
le budget annexe assainissement ;
Vu la délibération n°26/061 du 18 juin 2026 relative à l'approbation du compte de gestion 2025 pour
le budget principal ;
Vu l'avis de la commission municipale n°1 ;
Considérant que le compte administratif fait ressortir une stricte concordance avec le compte de ges-
tion du comptable public et présente les résultats définitifs suivants pour l'exercice 2025 :
Fonctionnement
Résultat fonctionnement 2025 74-599,235
Résultat reporté de 2024 63 965,79
Résultat à affecter (002) 138 565,14
Investissement
Résultat d'investissement 2025 _-29 741,36 Résultat reporté de 2024 132 685,01 Report en investissement (001) 103 071,65
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa fubMcation où notmication, L'absence de ÉPONSE
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le sité”
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Ma exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20261006-DCM26-76-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 VOIX POUR DU GROUPE TOUS EN-
SEMBLE POUR HOUILLES, ET 10 ABSTENTIONS DONT 7 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE JAIME,
2 DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES ET 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES),
Article 1° : AFFECTE les résultats de l'exercice 2025 comme suit :
e Article 002 : « résultat de fonctionnement reporté » : 138 565,14€
e Article 001 : « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » :
103 071,65€
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Romain BERTRAND
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le sit£”
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le N LLULEX «]
D
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20261006-DCM26-76-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026
07/10/2026
07/10/2026
07/10/2026