Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 027 DCM FIN Affectation du resultat 2023 Budget
Déliberation - 24 084 DCM FINANCE Affectation du resultat 2023 bu
Déliberation - 23 018. DCM FIN Reprise anticipee Budget RALBV 202
Déliberation - 23 019. DCM FIN BP RALBV 2023
Convocation - 23 103. DCM FIN DM RALBV 2023 0
Déliberation - 23 058. DCM FINANCES Affectation du resultat 2022
Déliberation - 24 025 DCM FIN CG 2023 Budget annexe assainissemen
Déliberation - 24 028 DCM FIN CA 2023 Budget annexe RALBV
Déliberation - 24 030 DCM FIN CA 2023 Budget annexe Assainissemen
Déliberation - DCM 26 044 FIN Budget annexe assainissement Repris
Déliberation - 24 029 DCM FIN Affectation du resultat 2023 Budget annexe RALBV
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 029 DCM FIN Affectation du resultat 2023 Budget annexe RALBV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE HOUILLES DCM 24/029 VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 02 AVRIL 2024 FINANCES -— Affectation du résultat du compte administratif 2023 — Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues » République française Département des Yvelines Canton de Houilles Le Conseil municipal se compose de 39 membres Le nombre des Conseillers municipaux en exercice est de 39 Le 02 avril 2024 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 27 mars 2024). PRÉSENTS : M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M"® LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M"° COLLET Marina, M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, M" OROSCO Claire, M CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, M" HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline, M LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory M" DUPLA Marie-Chantal, M€ BELALA Monika. REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : - MMS DUFOUR Florence par M. SEKKAI Hadiji - MT GOUAR Saara par M. BORDES Joël - M. SIMONIN Sébastien par ME SIMONIN Elsa - ME PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain - M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory - M. BOIVIN Claude par MT BELALA Monika ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : - M. FONTANA Alexandre, à 19h14 (a pris part à tous les votes) - M OROSCO Claire, à 19h19 (a pris part à tous les votes) DÉPART EN COURS DE SÉANCE : / ABSENCE : - MT BROUTIN Gaëlle - MM MICHEL Fleur - MMECOLLET Jennifer Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240416-DCM24-029-AI Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 02 AVRIL 2024 VILLE DE HOUILLES DCM 24/029 DIRECTION DES FINANCES Objet : Affectation du résultat du compte administratif 2023 — Budget annexe Résidence autonomie « Les Belles Vues » Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12, Vu la délibération n°24/028 du 02 avril 2024 portant approbation du compte administratif 2023 de la Résidence autonomie « Les Belles Vues », Considérant que les résultats d'exécution à la clôture de l'exercice 2023 présentent : e Un excédent de la section de fonctionnement de 43 750,63 € e Un excédent de la section d'investissement de 125 209,46 € e Un solde des restes-à-réaliser de - 28 558,21 € APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ, Article unique : AFFECTE les résultats 2023 comme suit : e Article 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 43 750,63 € e Article 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 125 209,46 € Ville de Houilles Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240416-DCM24-029-AI Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 16 avril 2024 16 avril 2024 16 avril 2024