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Procès Verbal - 83w8fbprg76tsyr
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 83w8fbprg76tsyr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
ORDRE DU JOUR
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE du 1er AVRIL 2019
***
1. Désignation d’un secrétaire de séance – Art. L.2121-15 CGCT
2. Approbation du procès-verbal – Réunion du 11 mars 2019
3. Questions
a. Question n°1 – 19D019 - Décisions du Maire (Art. L. 2122-22 du CGCT)
• Décision 19DM005 du 12 mars 2019 - travaux d’entretien des espaces verts de la zone 4 du territoire de la commune de Dainville – attribution du marché ;
• Décision 19DM006 du 19 mars 2019 - renouvellement du parc d’impression de la Commune – attribution du marché ;
b. du conseil municipal
N° ORDRE N° QUESTION OBJET DE LA QUESTION
Question n°2 19D020 MODIFICATION DU SERVICE DE GARDERIE EXCEPTIONNELLE
Question n°3 19D021
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L’ANNEE 2019 DANS
LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL – DATE
COMPLEMENTAIRE
Question n°4 19D022
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE ET DU
BUDGET ANNEXE DU RAM – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
2018 – VOTE SUR L’AFFECTATION DES RESULTATS 2018
Question n°5 19D023 IMPOTS DIRECTS LOCAUX - VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES POUR 2019
Question n°6 19D024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
c. Questions diverses