Procès Verbal - 83w8fbprg76tsyr

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Procès Verbal - 83w8fbprg76tsyr Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Procès Verbal - 83w8fbprg76tsyr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, ORDRE DU JOUR

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE du 1er AVRIL 2019

***

1. Désignation d’un secrétaire de séance – Art. L.2121-15 CGCT

2. Approbation du procès-verbal – Réunion du 11 mars 2019

3. Questions

a. Question n°1 – 19D019 - Décisions du Maire (Art. L. 2122-22 du CGCT)

• Décision 19DM005 du 12 mars 2019 - travaux d’entretien des espaces verts de la zone 4 du territoire de la commune de Dainville – attribution du marché ;

• Décision 19DM006 du 19 mars 2019 - renouvellement du parc d’impression de la Commune – attribution du marché ;

b. du conseil municipal

N° ORDRE N° QUESTION OBJET DE LA QUESTION

Question n°2 19D020 MODIFICATION DU SERVICE DE GARDERIE EXCEPTIONNELLE

Question n°3 19D021

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L’ANNEE 2019 DANS

LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL – DATE

COMPLEMENTAIRE

Question n°4 19D022

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE ET DU

BUDGET ANNEXE DU RAM – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

2018 – VOTE SUR L’AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Question n°5 19D023 IMPOTS DIRECTS LOCAUX - VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES POUR 2019

Question n°6 19D024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

c. Questions diverses