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Déliberation - v38ko6kb5kgrc1d
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Déliberation - v38ko6kb5kgrc1d)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Banque,
ORDRE DU JOUR
Du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 16 décembre 2024
N° QUESTION N° ORDRE DELIBERATION OBJET DE LA QUESTION
QUESTION N° 1 -- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DU L. 2122-22 CGCT
QUESTION N° 2 --
DECISIONS D’ADMISSION EN NON-VALEUR PRISES DANS
LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE LA
DELIBERATION N°24D009
QUESTION N° 3 24D063 PERSONNEL – OFFRE MUTUALISEE – VOLET SANTE
QUESTION N° 4 24D064
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2025 DANS LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE
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QUESTION N° 12 24D072 CONVENTION INFORMATIQUE AVEC ARRAS
QUESTION N° 13 24D073 AP/CP CENTRE VERT – REVISION N°3
QUESTION N° 14 24D074 AP/CP VESTIAIRE FOOT – REVISION N°7
QUESTION N° 15 24D075 AP/CP ECOLE BRISSE – REVISION N°2
QUESTION N° 16 24D076 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDIT D’INVESTISSEMENT POUR 2025
QUESTION N° 17 24D077 DBM BUDGET ANNEXE N°1
QUESTION N° 18 24D078 DBM N°3