Procès Verbal - PV CM du 14.11.2022

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Procès Verbal - PV CM du 14.11.2022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14.11.2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie, Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

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Procès-Verbal

Séance du Conseil municipal

du 14 novembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 14 novembre à 19 heures 00.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Nicolas TARBES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 novembre 2022.

Etaient présents : Nicolas TARBES, Nadine DUBOS, Jean Bernard NIOTOU, Stéphane ITEY, Jean-Marc AYZE, Ghislain COMELLI.

Absents représentés : Odile CADASSOU par Nadine DUBOS, Jérôme NOUGARO par Nicolas TARBES, Marie-France QUESADA par Jean-Bernard NIOTOU.

Absente: Alice MIOQUE.

Secrétaire de Séance : Nadine DUBOS

Début de la séance à 19h00.

Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité sans remarque.

1- 2022-24 Mandat spécial pour les frais de déplacements des élus :

D2022-24 : MANDAT SPÉCIAL POUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENTS DES ÉLUS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en l’application de l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un mandat spécial doit être conféré à un ou plusieurs élus par une délibération du conseil municipal.

Ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés (séjour, transport…) par le ou les élus concernés dans les conditions fixées à l’article R2123-22-1 du CGCT.

La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un ou plusieurs membres du conseil et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’accorder un mandat aux élus afin que la commune prenne en charge les frais de déplacement, d’hébergement et restauration liés à leurs déplacements au 104ÈME congrès des maires et présidents d’intercommunalités de France sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition.

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide : • La prise en charge par la commune des frais de déplacement (transports, hébergement, restauration…) liés à la participation des élus à toutes manifestations au sens large dans le cadre de leur mandat d’élu.

• Le remboursement forfaitaire de ces frais aux élus concernés dans la limite du montant des indemnités de mission allouées aux agents de l’état et sur présentation des justificatifs. • L’inscription des crédits nécessaires au chapitre 65 du budget communal.Département de la Gironde

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Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 6 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 00 Abstention : 00

2- 2022-25 Extinction partielle de l'éclairage public sur la commune :

D2022-25 : EXTINCTION PARTIELLE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses, dans la cadre du plan de sobriété énergétique national.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable sur la voie publique : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies SDEEG pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit mais il est décidé de limiter et privilégier les décorations lumineuses des fêtes de fin d’années aux équipements leds.

Ci-joint un plan concernant le périmètre de la mesureDépartement de la Gironde

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3Département de la Gironde

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures du matin du dimanche soir au jeudi soir, en agglomération route de mondon, routes communales de grand Champs, Gaillard et Bois de Marot.

• DECIDE de maintenir l’éclairage public communal sur ces secteurs les vendredis et samedis soir compte tenu de la fréquentation régulière de la salle des effets et passage en agglomération sur le week-end à des fins de sécurité.

• CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 6 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 00 Abstention : 00

3- D2022-26 Désignation d’un deuxième délégué communal au SIE de Rauzan :

DÉLIBÉRATION 2022-26 : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT D’ÉLECTRIFICATION DE RAUZAN EN REMPLACEMENT D’UN ÉLU DÉMISSIONNAIRE

La commune de Saint-Léon dispose d’un droit de deux délègues siégeant au Syndicat Intermédiaire d’Electrification, le SIE de Rauzan. Suite au renouvèlement des instances dirigeantes de ce syndicat, il a été demandé pour les élections, de designer le second délégué communal.

Afin de réélire un délégué pour représenter la commune de Saint-Léon auprès du SIE de Rauzan. Monsieur Jean Bernard NIOTOU propose sa candidature.

A l'issue du vote, Monsieur Jean Bernard NIOTOU est élu à l'unanimité en tant que délégué du Syndicat d’Electrification de Rauzan et correspondant tempête auprès d’Enedis.

Les représentants communaux au SIE de Rauzan sont donc Messieurs Jérôme NOUGRAO et Jean-Bernard NIOTOU.

La présente délibération sera transmise au SIE de Rauzan.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : Votants : Pour : Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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4- D2022-27 Délibération communale relative à l’inscription au PDIPR d’itinéraires de randonné départementaux :

DÉLIBÉRATION 2022-27 : DÉLIBÉRATION COMMUNALE RELATIVE À L’INSCRIPTION AU PDIPR D’ITINÉRAIRES DE RANDONNÉ DÉPARTEMENTAUX

En vertu des articles 56 et 57 de la loi 83.663 du 22 juillet 1983, le Département a mis en œuvre un Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) afin de proposer des circuits de randonnée attractifs et favoriser la préservation des chemins ruraux.

Par délibération du 04 juillet 2016, le Département a établi de nouvelles modalités de gestion de cette compétence relative au PDIPR.

Dans ce cadre, le Département confirme sa compétence concernant la gestion d’itinéraires de randonnées à dimension départementale, nationale ou européenne. Les chemins culturels, entrant dans ce cadre d’intervention, sont potentiellement éligibles à une inscription au PDIPR dès lors qu’ils répondent aux critères énoncés ci-dessus et sous réserve d’une validation du Département de la Gironde.

Un récent projet d’aménagement d’un chemin culturel et patrimonial dénommé « Chemin d’Amadour » réunissant 4 départements (Lot, Lot et Garonne, Dordogne et Gironde) a été travaillé en lien avec des objectifs de valorisation du territoire girondin.

Ce tracé présenté repose exclusivement sur l’emprunt de voies ou chemins déjà inscrits au PDIPR. Le cheminement sera repéré par un balisage adapté déjà implanté et résultant des prescriptions de la charte nationale de balisage des chemins de randonnées. Un logo spécifique « chemin d’Amadour » sera apposé sur les lames directionnelles qui seront rajoutés sur les poteaux supports existants (exemple annexe 1)

Ancien chemin de pèlerinage permettant de relier Soulac à Rocamadour, ce magnifique parcours permet en toute sécurité de traverser successivement des paysages remarquables à savoir vignobles médocains, coteaux bordelais, paysages de l’Entre Deux Mers, vignobles et collines bergeracoises, la vallée verte de la Dordogne et ses falaises, puis la vallée de l’Ouysse.

L’inscription du Chemin d’Amadour au PDIPR nécessite à la fois une délibération de votre commune et de l’Assemblée Départementale.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le passage et le balisage proposé sur et au long des voies concernées du périmètre de votre commune.

Dans ce cadre le département s’engage à :

- Assurer la maitrise foncière et environnementale du projet,

- Faire valider, au travers de l’avis émis par la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires en date du 14 juin 2022, l’inscription proposée et ses modalités de mise en œuvre, - Assurer son inscription au PDIPR,

- Assurer la mise en œuvre des travaux,

- Assurer l’entretien :

o De la signalétique sur l’ensemble de l’itinéraire sur votre territoire,

o Du végétal sur les emprises publiques (chemins ruraux, servitude de marchepied) et des propriétés privées empruntées,

Ayant entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Département de la Gironde

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- Prend acte des nouvelles modalités de gestion du PDIPR relatives aux itinéraires d’intérêt départemental, national ou européen qui ont été arrêtées par le Département de la Gironde dans sa délibération du 4 juin 2016,

- Approuve la proposition relative aux plans des chemins présentés, intégrant l’ensemble des aménagements à prévoir sur la partie girondine du chemin concerné et cela, conformément au plan annexé,

- Autorise la mise en œuvre des aménagements prévus dans les conditions émises par l’avis de la CDESI et au vu du plan d’aménagement à finaliser,

- Prend acte que l’entretien hors sol et végétal des chemins ruraux sera entièrement assumé et pris en charge par le Département,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette mise en œuvre.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : Votants : Pour : Contre : 00 Abstention : 00Département de la Gironde

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5- Questions diverses :

- Noël des enfants : dimanche 04 décembre 2022.

Fêtons avec nos enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, amis, l'arrivée des fêtes de Noël au village. Cette année, le Conseil municipal propose un spectacle animé avec MONRA, L'APPRENTI SORCIER, spectacle de jonglerie, magie burlesque, bulles & marionnettes Créé et mis en scène par Mathieu Laplana, il est présenté en séance le programme : En forêt ou dans un donjon de Saint-Léon, Monra l'apprenti sorcier Léonnais est à l'aise dans toutes les situations et à n'importe quelle saison...Manipulant les quatre éléments, ce jeune apprenti sorcier maladroit et un peu simplet va ré-enchanter le monde, grâce à un ballet d'ustensiles de jonglerie, de formules magiques tirées de ses grimoires et de bulles de savon géantes.

Il est prévu l'arrivée du Pére Noël 🎄 pour les enfants ainsiqnu’un gouté

Entrée libre et gratuite

- Motion de soutien à la viticulture :

Mr le Maire informe le Conseil municipal que nous avons reçu le 14 octobre dernier un courrier de la part de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux nous demandant de faire adopter au Conseil municipal une motion de soutien à la viticulture, en profonde crise en Gironde.

Le Président du syndicat viticole de l’Appellation Entre-deux-Mers, David Labat, représentant plus de 300 vignerons, nous a rappeler l’importance que revêt cette motion à ses yeux, la situation actuelle connue par nos vignerons devant être considérée par les élus de nos territoires, et un soutien sans faille de nos institutions est nécessaire pour que les entreprises puissent demeurer pérennes et rester un acteur majeur du tissu économique et social de notre région.

Mr le maire propose de voter la motion suivante :

Soutenons la culture de la vigne et du vin en France et dans nos territoires

La vigne et le vin sont indissociables de la culture et de l’histoire de notre pays. Depuis des siècles, le travail des vignerons façonne notre terre et sculpte nos paysages. Notre patrimoine tout entier, historique, culturel, gastronomique, porte l’empreinte de la viticulture, que le monde entier souhaite découvrir. Qu’ils soient anciens ou plus récents, nos terroirs font la fierté de nos territoires.

Au cœur de l’économie de notre pays, la vigne et le vin sont pourvoyeurs de plus de 500 000 emplois directs et indirects, dont plus de 25000 en Gironde, des vignerons aux négociants, en passant par les ouvriers agricoles, les pépiniéristes, les cavistes, les œnologues ou encore les sommeliers. Face aux aléas climatiques, aux tensions internationales, aux évolutions sociétales et environnementales, la résilience et la détermination des femmes et des hommes du vin qui font face à ces défis forcent notre admiration.Département de la Gironde

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Pourtant la tentation est grande pour certains de réduire le vin à l’alcool qu’il contient, de le rendre responsable de tant de maux, de le désigner comme le nouveau péril pour la santé publique et en conséquence d’inciter à l’abstinence. Une vision radicale qui est aussi un projet mortifère pour la vigne et le vin, pour la culture qui nous lie.

A cette sinistre vision, nous, élus des territoires viticoles, opposons notre conviction, forgée par notre connaissance du monde viticole et des aspirations de nos concitoyens : toujours avec modération, le vin est le symbole du partage et de la convivialité, il est indissociable de notre art de vivre, de notre gastronomie et de notre culture.

Quand certains s’échinent à remettre en cause la place du vin dans notre pays, nous rappelons ce que sont la vigne et le vin pour nos territoires : une richesse, une source de vitalité, notre passé et notre avenir, un joyau qu’il nous faut préserver. Plusieurs de nos vignobles ont vu leurs paysages inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Face aux velléités de certains de prescrire l’abstinence en toutes circonstances, il est aussi indispensable de rappeler que la modération est la pierre angulaire du modèle de consommation responsable que les Français ont adopté dans leur immense majorité, elle participe à la lutte contre les excès.

Ainsi, un « mois sans alcool » ne peut être un projet de santé publique porté par les représentants de l’Etat ; nous respectons l’initiative individuelle de nos concitoyens et des associations, mais nous combattons l’institutionnalisation de ce qui relève de l’injonction de quelques-uns et emporte la stigmatisation de toute une filière.

En conséquence, les élus(e)s du Conseil municipla de SAINT-LEON :

- RECONNAISSENT le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans la vitalité et l’identité de notre territoire ;

- RECONNAISSENT le rôle des hommes et des femmes de la vigne et du vin dans la perpétuation de l’art de vivre à la française, empreint de partage et de convivialité, mais aussi de responsabilité ;

- APPORTENT leur entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole en cette période de vents contraires ;

- APPELLENT le Président de la République et l’ensemble des acteurs politiques du pays, à ne pas soutenir des initiatives stigmatisantes à l’encontre des femmes et des hommes de la vigne et du vin, mais à engager un véritable projet de soutien de la filière vitivinicole, à travers une politique ambitieuse et équilibrée.

La motion est approuvée à l’unanimité.Département de la Gironde

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- Echange opportunité sur un dispositif de l’installation d’une ombrière sur le parking de la salle des fêtes.

La SEM Gironde Energies, associée à Terra Energies, le fonds régional d’investissement dans les EnR et à See You Sun, constructeur, a signé avec 13 communes un programme de travaux d’ombrières pour 2022. Ces projets d’ombrières sont situés tant en milieu urbain/périurbain qu’en milieu rural

Ces équipements peuvent couvrir et protéger des boulodromes, des parkings de salle des fêtes, de médiathèque ou de stade. La production cumulée par les panneaux installés est de 3,4 MWh, l’équivalent d’une centrale au sol mais répartie sur plusieurs territoires tout en apportant plus de confort à un équipement public.

Il est évoqué en séance cette opportunité permettant une vision de la transition énergétique portée par le SDEEG : une production d’EnR répartie équitablement sur l’ensemble du territoire et s’intégrant au patrimoine des collectivités.

Le Conseil municipal propose de mener une étude d’opportunité en 2023 au niveau d’une partie du ^parking de la salle des fêtes, le terrain de tennis ou tout autre équipement qui s’intégreraient parfaitement à notre cadre communal.

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 21H30

Date du prochain conseil municipal, à définir.

Le Maire Le secrétaire de séance Nicolas TARBES Nadine DUBOS