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Procès Verbal - proces verbal du 4 septembre 2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Mégrit.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 4 septembre 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt trois
en exercice : 14 le 4 septembre à dix-neuf heures
présents : 11 le Conseil Municipal de la commune de MÉGRIT dûment convoqué votants : 13 s'est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la Présidence de Marie-Jeanne DESPRES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 août 2023
Date d'affichage : Présents : DESPRES Marie-Jeanne, HAQUIN Mickaël, , GUICHARD Fabienne, PERTUISEL Stéphane, HENRY Anne-Christine, GABORIEAU Cédric, MORDEL Michel, CLEMENT Christelle, LEMETAYER Dominique, AUCLAIR Thierry, GIBLAINE Jean, TOSTIVINT Sébastien, LEMARCHAND Christophe.
8 septembre 2023 Absent excusé : CLEMENT Philippe (procuration à CLEMENT Christelle), TOSTIVINT Sébastien (procuration à HAQUIN Mickaël), LEMETAYER Dominique.
Secrétaire : HENRY Anne-Christine
Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2023
Le procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.
N° 09/2023/01/01 : Vote des subventions aux associations
Monsieur Mickaël HAQUIN, responsable de la commission finances rappelle à l’assemblée les termes de la délibération en date du 21 septembre 2020 fixant un cadre pour le vote des subventions pour la mandature en cours.
Après en avoir délibéré, l’assemblée émet un avis favorable aux propositions de subventions faites par la commission finances, réunie le 28 août, telles qu’elles sont inscrites dans le tableau ci-après :
Associations 2019 2020 2021 2022 Proposition 2023
Mégrit FNACA 50 50 50 200 200.00
Mégrit Team Mégrit 180 200 200 200 200.00
Mégrit Sté de Chasse 180 50 200 200 200.00
Mégrit Jr Team 50 50 50 50 50.00
Mégrit Club des Ajoncs d'Or 50 200 50 200 200.00
Mégrit Ass Parents d'élèves 120 150 150 464.4 150.00
Mégrit Voyage en lozère 1375
Mégrit US Gym 180 200 200 200 200.00
Mégrit Comité du Jumelage 180 50 50 200 50.00
Mégrit Cyclo club 180 200 50 50 50.00
Mégrit Cté des fêtes 180 200 50 200 200.00
Cant Breizh Reider 50 0 50 0 0.00
Cant Comice agricole 382 0 386 398 398.00
Cant Donneurs de sang 60 60 50 50 50.00
Cant Protection civile 50 50 50 50 50.00
Cant Hand Broons 30 30 0 0 30.00
Cant Basket Broons 0 0 0 50 50.00
Cant Daoudour 50 50 50.00
cant Am des Pompiers de Jugon 50.00 Page 2 sur 4
N° 09/2023/01/02 : Préparation du repas du 8 octobre
Madame Fabienne GUICHARD, Adjointe en charge du CCAS, donne à chacun des Conseillers Municipaux les invitations pour le traditionnel repas offert par la commune aux personnes de 67 ans et plus.
Le repas aura lieu le dimanche 8 octobre et sera servi par le traiteur DSP de St Michel de Plélan à la salle polyvalente. Il n’y aura pas de portage de repas à domicile pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer mais il est prévu qu’un colis leur soit apporté courant décembre.
Le prix du repas est fixé à 28 €. Un appel aux bénévoles est fait pour la préparation de la salle le vendredi 6 octobre à 19h.
N° 09/2023/01/03 : Taxe sur les logements vacants
Monsieur Mickaël HAQUIN informe l’assemblée que les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instituer une taxe d’habitation sur les logements vacants (à ne pas confondre avec la taxe sur les logements vacants perçue par l’Etat et qui ne concerne que certaines communes de plus de 50 000 habitants).
La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est due par les propriétaires des communes concernées qui possèdent un logement vacant à usage d’habitation depuis plus de deux ans. Le taux applicable pour la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) correspond au taux de la taxe d'habitation de la commune.
Il précise que les logements habités plus de 90 jours consécutifs dans l’année, subissant une vacance involontaire (le propriétaire cherche un locataire ou un acquéreur), ou nécessitant des travaux
Autre Banque alimentaire 127.20
Autre Téléthon 100 0 50.00
Autre Rêves de clown 100 0
Autre Quatre Vaulx 100 0
Autre Secours populaire 100 0
Autre Ligue cancer 100 100
Autre Emeric - Anthony 100
Autre PLB Muco 100
Autre Anouk 100
Autre Ma vie mon cœur mon soleil 100
Autre Restos du cœur 100
Autre La vie d'une petite Lune 100
Autre Action Kenya RPI 255.00
Autre Des étoiles pour Mya 100.00
Autre C.L.O.E. 100.00
Autre Leucémie Espoir 100.00
Autre Chambre des métiers 60 75 125 75 50.00
Autre CFA 25 25 25.00
Autre
MFR Montauban de
Bretgane 25 25 25
Autre AMF 283.62 292 293.76
Autre
Tremblement de terre
Turquie 500.00
Autre Aide à l'Ukraine 1620
Total 2 504.76 6 082.40 3 485.20 Page 3 sur 4
importants pour être habitables et les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation ne sont pas concernés par la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Le recensement actuel dénombre très peu de logements concernés. Après délibération, l’assemblée décide, sur proposition de la commission finances de ne pas instaurer de taxe d’habitation sur les logements vacants pour 2023.
N° 09/2023/01/04 : Point sur les dépenses d’énergie
Monsieur Mickaël HAQUIN fait un point sur les dépenses d’énergie qui sont résumées dans le tableau ci-après :
Entre 2022 et 2021, la consommation a diminué (- 24 418 kw/h) alors que le coût a augmenté de 7 364 €.
En 2023, on note que la consommation sur 8 mois est faible, mais ceci est dû à des régularisations de factures de décembre 2022 liées au nouveau marché avec le groupement d’achats du SDE.
En 2023, sur 8 mois, pour une consommation équivalente à 45.32 % de la consommation de 2022, on note que le coût est équivalent à 76.40 % (avec l’amortisseur électricité). La somme de 30 000 € prévue au budget primitif 2023 est déjà consommée. Les crédits disponibles au niveau du chapitre doivent permettre de ne pas abonder cette prévision.
N° 09/2023/01/05 : Point sur les finances au 1er septembre 2023
Monsieur HAQUIN fait un point sur la situation financière et précise qu’en dehors des prévisions d’énergie, les réalisations au 1er septembre sont conformes aux budgets prévisionnels.
La proposition de décision modificative technique suivante est approuvée par l’assemblée délibérante :
Art 6817 (provisions de charge) : - 694 €
Art 681 (ch 042) : + 694 €
N° 09/2023/01/06 : Questions diverses
- Rentrée scolaire : ouverture d’une 6ème classe sur le RPI
Depuis la fin d’année scolaire 2022 – 2023, les élus, les parents d’élèves et les enseignants se sont mobilisés afin qu’une 6ème classe soit ouverte sur le RPI dans le but d’ accueillir les enfants dans des conditions favorables d’apprentissage, en tenant compte de l’effectif maximum fixé à 24 élèves pour le cycle 2.
Le mardi 29 août, l’inspection académique a émis un avis favorable à cette demande d’ouverture d’une 6ème classe sur le RPI.
Dans les années proches, au vu des naissances de 2020 (24), 2021 (25), 2022 (19), le RPI va concrétiser cette évolution positive des effectifs, sans compter que tous les ans, des inscriptions arrivent en cours de période estivale (non comptés dans ces prévisions) et en cours d’année scolaire.
2020 2021 2022 2023 (du 01/01 au 31/08)
€ Kw/h € Kw/h € Kw/h € Amortisseur Kw/h
Ecole vestiaires 6 561 37 667 8 547 48 359 11 805 45 428 12 534 -2 104 10 665
Mairie et associations 2 535 13 736 3 008 15 977 3 558 12 661 3 627 -544 9 662
Salle polyvalente 7 173 32 378 8 358 45 088 10 925 29 407 11 121 -2 591 18 839
Eclairage public 4 654 27 320 4 756 29 686 5 794 27 187 2 413 0 12 227
Parties communes 373 618 390 608 341 617 329 -17 861
21 296 111 719 25 059 139 718 32 423 115 300 30 024 -5 256 52 254 Page 4 sur 4
Un point est donné sur la répartition et les effectifs du RPI à la rentrée.
de MÉGRIT de TRÉDIAS
de
LANGUÉDIAS
Autres
communes TOTAL
A MÉGRIT 25 13 10 0 48
A TRÉDIAS 7 4 7 1 19
A LANGUÉDIAS 30 14 18 1 63
TOTAL 62 31 35 2 130
POURCENTAGE 48 % 24% 27% 1% 100 %
- Projet d’élevage de lombrics au lieudit « Quériollon »
Le Cub positif délivré par le Maire est remis en cause par la préfecture au motif que l’activité d’éleveur de lombrics ne répond pas à la condition « autorisant la construction d’un logement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation ». Madame le Maire est en contact avec les services de l’Etat à ce sujet.
- Domaine des Clos :
o Lotissement réalisé en 2016. Il reste 2 lots à la vente sur 14 lots à vendre au départ. o Terrains vendus : 1 en 2018, 3 en 2019, 3 en 2020, 2 en 2021, 0 en 2022, 3 en 2023. o 1 terrain est préréservé : le lot n° 5 réservé par un couple de retraités domicilié actuellement dans l’Aisne.
o Un couple de Dinan souhaite acheter le lot n° 4 pour y édifier une maison pour en faire du locatif.
L’assemblée décide de réserver le lot n° 4 (dernier lot) pour un projet porté par une famille souhaitant construire pour habiter la maison et non pas pour en faire du locatif.
- Marquage au sol
Demandé au carrefour CD 19 et VC n° 1 (route de Kergu)
- Ateliers séniors
Réunion d’informations le mardi 17 octobre à 15h30 à la salle polyvalente : cours les mardis à compter du 7 novembre de 15h30 à 16h30
- PSC1 : Formation les mercredis 20 et 27 septembre de 14h à 18h à l’attention en priorité des élus et du personnel
- Coût de la formation : 54 € pris en charge par la commune
- Nombre maximum : 20 participants. Inscription au plus tard jeudi 6 septembre.
- Atelier de loisirs créatif autour du vitrail :
Cours le jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 et le lundi soir de 18h30 à 21h30 à Mégrit – 14 place de La Liberté- par une artiste verrier, peintre verrier.
La Présidente La Secrétaire Marie-Jeanne DESPRÉS Anne-Christine HENRY