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Compte-Rendu - compte rendu intégral avec compression
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu intégral avec compression)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
Ville de La Rochete
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
VILLE DE LA ROCHETTE
{COMPTE-RENDU INTÉGRAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL, DU MARDI 23 FÉVRIER 2021
Laine présents
M. Pier Yvroud, M. Bermard Waremez, Me Michèle be, M. Michel Peon, Mme Sylvie Coudre, M. Morgan Evena, Mme Christine Hugo, M. Jean-Pierre Bonnardl, M. Park Picard, Mme Geneviève Jeamme, M Cyrille Sétl, M. Bruno Paisy Mme Christie Blu, Me Sibel Eloy, Mme Messsouda Gatelier, M, Guiliume Chambon, Mme Elise
Abents avant donné pouvoir
Mme Url Poitevin del Fregonnière donne pouvoirà M. Michel Peron Mae Ingrid Par donne pouvoir Monsieur Frédrie Montailir
Madame Mare-Catherine Baly-Comte donne pouvir à Monsieur Bemard Warez
Monsieur le Maire ouvre a éance à 19 heures 00, proche à l'appel et demande à Madame Sibl Elo d'assurer le secrétariat de séance, fonction que celle-ci accept.
Monsieur le Mare informe que Le prochain conseil municipal sea peut-être dépoié dans un autre local où y ades guipements et dot les mesures sanire seront largement espctés à avoir au SDESM, sous réserve d'un accord et de dipomibilié de La salle La séance pour alors ire publique où rtansise
Monsieur Le Maire propos une séance à huis lo sachant qu'il ny a as de publi présent.
Monsieur Montaiier demande sil commune areçu le couier d'infrmtion concemant le nombre de logements sociaux sur commune,
Mansiur le Mare répond qu'il reviendra sur le sujet au moment des questions diverses Monsieur Montailier acquise:
Le Conseil Municipal adopte unanime procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
POINT-N2 : RÉUNION À HUIS CLOS Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire informe que le Code Général des Colletivités Terre t notamment l'aricle 2121-18 prévoit que conseil municipal peut siéger à huis ls sine demand nt formulé en e sen parle mar où ar rois conseilles municipaux. Compte tenu du contente de 1 rie sanitaire et es diretives gouvememenales en vigueur, let proposé au conseil ip de tei a dance à ui clos
Délibération+
VU ie Code Général des Calltiviés Temoraes,e notamment l'ai L2121-18; CONSIDÉRANT qu'aux fins de luer cote a propagation de l'épidémie de covd-19 pendant In durée de l'étt d'urgence sanitaire prorogé jusqu'a 1 juin 2021 inclus, déclaré ar aol n° 2021-160 du 1 évier 2021,
Pour sure a tenue del réunion du Conseil Municipal du mardi 23 février 2021 dans des conditions confomes aux régles saniaire en vigueur, Monsieur le Maire demande a réunion à huis cos,
Le Conseil Municipal, À l'unanimité,
DÉCIDE de tenir séance du Conseil municipal du mardi 23 février 2021 àhuis cos.
POINT Ne : DÉLIBÉRATION RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 Rapporteur : Monsieur Michel Person, Adjoint au Maire
Monsieur Penon donne lecture du rapport suivant Mes Chers Collgues, comme prévu ar 'arice L. 2312-1 du Code général des cllcivité temiorales (CGCT), l'assemblée st réunie pour débatre des oienations budgétaires dela Ville dans les deux mois précédant le vote du budget primitif 2021.Cetle délibération nu pas e caractère décsionne. Elle dot toutefois appuyer sur ne note de sys permet de présenter les grades orentations du budgetà venir, L'aicle 107 4° de le oi du 7 août 201$ orant Nouvelle Organisation Tertoriale de La République (NOTRe) est venu modifier l'artle L.2312-1 du CGCT pour précise Le canenu du rapport du débat orientations budgétaires (DOB) 1 Dans les communes de 3 500 Babiants e Plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant Fexamen du budget, un rapport sur es rinations buis, les engagements pluriannuel envisagés ainsi ue sur a stctre ea estion de dei. Le rapart donne eu à un débat au conseil municipal. est pris ate de ce dét parue délibération spécifique. Dans es communes e plus de 10 000 habitats, rapport mentionné au deuxième alinéa du présent arc comporte, en outre, ne présentation de ture et de évolution des dépenses et des cf». (Ce rapport précis notamment évolution prévisionmll et exécution de dépenses de panonne, des rémunération, des ages en nature tu temps de travail et transmis au eprésenant de at dns Le département et au président de Féablisement publi de coopération intercommunale dont commune est membre fat objet d'une publication. Le contenu du rapport ini que Les modalités de a iansmislon et de a publication ont fiés par décret noue, l'artle 13 de a oi de programmation des finances publiques pour les années 2018 À 2022 prvoh occasion du débat sur es orientations budgétaires ehague collectivité temorale ou groupement de collec erorales présente ses objectif concemant évolution des dépense réelles de fonelonnement et l'évolution du besoin de Financement mel {emprunt minor de remboursements de et) En coméquence, je vous demande, Mes Chers Cllues, de bien vouloir prendre acte du raport de présentation des orenations budgétaires pour exercice 2021
Monsieur Le Maire rapelle quel population est passée au-dessus du seuil de 3500 habitants de ce fi commune est contrainte de débat des oiettions budgétaires (DO).
Monsieur Peron précise quil s'agit d'un nouvel exercice En ef, c'est première année quel commune établit un rapport 'oretations budgétaires (RO) et qui y aura un débat d'ocetations budgétaires à a sui de La présentation
Monsieur Person présente Le document annexe et rapelle que e budget primer voté à une séance ultérieure, en avril
P8 c'es ce qui conceme les communes qu, depuis plusieur annes, ot dé is fortement sllites par es pouvoirs publics pour ir des fon de réduction, de mnirise des dépenses de coribuer à la réduetion du défi publie. Ce ui s'était tradut par réduction de La otton de l'Ét. Suite à l'itervention es maires auprès da gouvemement, 1y avait ea un ft de contetalsation qui avait fi avec les colletiviéstertraes, de façon à ce qu'il yat une récompense unité 3: suppression de I ue d'habitation impate Le commune cr 'est une ressource qui disparait, Nésamins, une compemaion et prévue (expliquée en 10).
P10: Monsieur Person explique qui existe dj une exonération de a taxe d'habiation des foyers modestes qu st oapensée ajout qu'il toujours quelques ajustement : ce qu'on appelle les rl spplémenaies.
Il informe qe, su a taxe foncière, ya un certain ombre de colonnes : une qui représente a communs et l'autel ‘éparement dont part s'élève à 18%. C'est cet art quel commune va récupérer, Le nouveau x dont va bénéficier La commune ee eaux eue + eaux du département.
P11 ls impôs de production concernent I CAMVS.
P.12: les contrats de servie et foumiue contient d'augmenter, notmment le marché de esurtion scolaire qui St adpté lors du demi conseil. La qualité de repas est meleure mas Le coût st plus levé. Concemant le marché de etoyage ou de maienance: y a toujours une incrémenatin, Mur Pan appelle que la commune ne paye as de ane fomlère sur les écoles, l'hôtel de ville ee, Par contre, ll en paye une sur les Logement qu'elle posée.
13: en 2020, les dépenses de fonctionnement ot été moins élevées qu'en 2019 dà au fat qu'un certain nombre d'événements aient té anaés : es séjours des enfants le marché de noël, ln cérémonie de vœux, te. Monsieur Pienon rappelle que ce sont des dépenses réels, c'estd-dire hors amortemens, sachant que les amorssement pésent lourd.
Les recetes: la gestion du servie publi de l'eau est terminée depuis fin 2020 don le Commune a récupéré Le budget
PU: détail ele camembert donnent une vision del répartition des dépenses de fonctionnement el commune pour un budget de 4 millions d'euros.
PS ce ones imp ttes que commune perçoit para ave foncière ea taxe d'habitation où son remplacement mais épalement ce que vers la CAMVS (la contribution de compensation, douton de solidarité communautaire, te qui représentent environ 3 milons d'euros). Les produits des service ont restaurant scolaire, Le centre aré a crèche.
Les diférets dotations peuvent venir de La CAF notamment et autres produit.
P.18 l'opération d'ordre es un transfer du fonctionnement vers l'investsement. IFCTVA : remboursement dela TVA sur les travaux que mène La commune, sachant que Le remboursement s'fcte 4 16% etnonà 20% Les pariciatons su opérations: ce ont les fonds de concours, comme a contribution de ls CAMVS au niveau des
ymnaes.
P19 : es immobilisations en cour sont essentiellement es icences des ogcil. Les invaux de btiments notamment dans Les gymnaes et Les aveux d'enfouissement de 1 rue Paul Céranne ve retrouveront en RAR en 221. Tout Le détail se lue aux pages 20 et 21.
P 22 ce sont es subventions accordées par mare aux associations au fire de l'exercice 2020,
P23: la capacité d'anoinancement peme de voir comment une commune réui à épargner pour financer ses investissements de Façon à ce qu'elle at pas recours À a et uiquement.
P:5: ln capacité de désendetement permet de voir comment une commune se situ pa rapport Àaa dti, Au jour G'ajoud'huï a commune aune capacité d'endetement de 4,05 en prenant une caf bte et un encours de dete.C'est Plat posif puisque la côte d'alerte est as ete pre et 1 1/12ans {dans e as c'est préfet qui prend la mai).
Pc sont de caretriiques plutôt sociologiques sur commune,
Monsieur Le Maire précise que ce sont es statistiques de l'INSEE de 2017 qui sont eux-mêmes sus d'une extrapoation Au der recemment. 27: Monsieur Peson préis qu'on arrive à 3500 habitants alors qu'actuellement on ir à 3800.
1.28: ce son les sattiques basées sur les permis de consuire accordés représentés par le nombre de logements individus cols par année. En 2013 : ‘est ssetclement Pichet, en 201 : entre autres Aiana rue Paul Céane, en 217: notamment Le château, en 2018: Vinci pour 133 logements.
1.30: Monsieur Person rappelle qu'une commune de 3500 habitants n'est pas tenue de re une réaction sur es ressources humaines dans le rob, Cependant, comme c'est un pds très Imporant pour la commune, en cf cela raprésente quasiment le moi des dépenses de fonctionnement, le choix a été de réaliser ne représentation de l'aspect ue peonnel de la commune.
P.31 TP = Equivalent Temps Pen. En 201 a commune s'est dotée d'un policier supplémentaire et de 2agents on ii.
1.4 : malgré le confinement il y a eu beucoup de contraintes supplémentaires qui ont entrainé une augmentation des Lemps parts, d'où l'angmenation de 2000 heures en 2020 par apport à 2019.
1.37; y a relativement peu d'heures supplémentaires,elles sont essentiellement efectuées par les serviccs tchniques or de 1 préparation des manifestations, ea police municipale risque d'en voir éalement.
1.39: 'évolaion de la masse salariale et essentiellement ie 4 l'évolution, l'ancenneé, l'avancement échelon. 1 s'agh du GVT (Glissement Vieille et Technict) qui chaque année fit monter La masse are.
A0 es gros programmes d'investissement qui sont engagés sont nomment vidéoprocction qui est quasiment finie aujourd'hui l'enfouisement ds réseaux e rue Corot sur plusieur années Les ol de l'écle Sisley, gros chantier es ler municipaux mu veau dela tour.
PAI-43 : les prévisions de l'investissement pour 2021 seront retrouvées lors du vote du budget.
IMoiur le Maire remercie Monsieur Pirson pour cette présentation ins que Le aval qu'ont eftué les services et notamment Danièle FL et Madame Casafina, qui a pris Les choses en route et ce n'est pa toujours fil. Le PPI a demandé un certain avai. Monsieur le Mar remet épalement Cédre Picot pour a parte ressources humaines.
Meur le Maire précise que c'es un débat et quel commune n'a pas encore tous les renseignement comme la DGF, PIC. Ce ont atullement des estimations mais Les montants exacts seront connus pour le Budget.
Maur Picard ne savait pas que la commune versa des subventions d'équipement et souhaite savoir e quiet versé qui et quo (p.19)
Monsieur Person répond qu'il s'agit el rétribution que commune verse au SDESM qu sure l'enfoussement des réseaux. C'est le SDESM qui asur a maitrise d'œuvre et qu ilot toute l'opération Cela représente du travail et des Coût. Ex comme st un omanisne publi, 1 commune n'a pa de facture mais verse une subvention. 1 précise que le metat fi réfrence aux travaux del rue Paul Cézanne. rappelle que le SDESM assure un certain nombre de choses comme les marchés groups et parfois fut participer
Monsieur Je Maire ajout qu'il y a l'achat d'énergie, les travaux des mairies d'œuvre ec
Monsieur Picard demande des précisions pour comprendre capacité de désendetement (p.25).
Monsieur le Maire explique qu'il s'agit du nombre d'années qui faudrait pour rembourser Le ete si a commune ne sat plus du out d'emprunt. En ant et dem commune pourri tout rembourse au vu des capacilé.
Monsieur Picard demande i c'est la ea brute à ce jour.
Monsieur Pieson explique qu'il prennent en eff caf brut et ça permet de voir la solvabilité des communes, c'est un rte asser arte Monsieur Picard répond que ‘est atfiil car ça veut ir qu'en 4 ans on serait capable de rembourser des emprunts ave af mas af pourait te À 0 l'année prochaine.
Monsieur Person précise que a commune s'arangera pour qu'elle ne soi pas à 0 mas eftivement ai c'était mal géré Gapourai l'être. Toutefois el pourait baisser.
Mansieur le Maire explique qu'il a deux paramètres qui vont a fire évoluer: cf que a commune va dépager ur une amnée et Le reste où àremboursé. Mas fcivement et un paramétre constat Qu'on ne peut as PrVOÏ à F'avnce.
Monsieur Person précise qu'on voit l'évolution et que I commune toume toujour autour de 4 ans. En 2019 on état ment un peu plus haut pare que ef avait pe baissé mas on la rétabli. Ces bien un ndicateur.
Déibération
- VU le CGCT e notamment ls arcs 2912. et D2312-3; VU oi n°2018-9 du 7 août 2015 port nouvelle organisation terra de la République (NOTRe) VU ln Ji 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour es année 20 notamment ses articles 13 29: VU rapport ur le rintatons budgétaires de 1 coletvité, annexé à a délibération;
202 «
Peur mémoire, le budget annexe du service de l'eau a été transféré à la Communauté d'agglomération Melun Va de Seine OTRe ue janvier 2020, conformément aux obligations découlant des ailes 4 et 66 delai du 7 août 2018 dite
L'AVANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Person;
Le Conseil Municipal, À lamanimté,
DÉCIDE
de prendre act de a tenue des débats d'riettions budgétaires rca à exercice 2021, ur Ai délibération ;
2 d'astoriser le Maire À prendre toute décision écesaire à application del délibération.
3 M. le Maire soumet les conclusions du rapporteur au vote du Conseil municipal. Nombre de présents: 20
Nosbr de pouvoir : 3 ANembre de suffrages exprimés: 23
LOINT N°3 : COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2020- BUDGET COMMUNE Hanpereur : Monsieur Michel Pierson, Adjoint au Maire
Monsieur Pierson rapelle qu'au terme des arcs L.1612-12 et .2121-31,D.243-3 du Code Général des Collectivités “Teoals, le compte de gestion étbl par le comptable public de 1 commune dot re arrêté par l'assemblée dé
{Avant de déibérer sur ce compte, I a té présenté le budget de l'exercice 2020, es décisions madifctives ui ratichet ele compte de gestion dress par le Trésorier principal accompagné des as de développement des cOmples he rs ainsi que l'étude lat, l'état up.
Nous pouvons ainsi constater que le résrier principal repris dans ses éritares montant de chan des old figurant au bi de l'exercice 2019, celui de tous ls tres derecets mi et celui de tous les mandat de paiement ordonnances et qu'il procédé à toutes es opérations d'ordre qu'il ul a té prescrit de passer dans ses écures Monsieur Pirson explique qu'auparavant le compte de gestion était réseau moment du budget 1 s'agit de comparer es ture del commane ave celles du iésorier et qu'elles doivent te ientiques. Al nique qu'un document st à In dispoiüon des conseilles muniipaux à lu mairie, e précise que l'annexe à la délibération Fi apparaire des valeurs notamment 2, ce on es recettes dépenses en section d'investissement et section de fonctionnement
Déibération
VU leCode Général des Collectivités Terror ; WU l'avis favorable del commission des finances en date du 11 février 2021:
CONSIDÉRANT lidemité des écritures d'une part, du compte administratif de exerce 2020 dress par l'ordonnateu a d'autre par, du compte de gestion de exercice 2020 dressé pa le comptable, tant en débit qu'en édit T'AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Michel Person, Adjoint au Maire chargé des finances et es aires juridiques:
Le Conseil Municipal, À lananimié,
ARRÊTEle compte de gestion de l'exercice 2020 dress ur le comptable visée cerf par lordonteu: © DÉCLARE que coul appelle ni observation, ni éserve des part
POINEN*#; COMPTE ADMINISTRATIF- EXERCICE 2020 BUDGET COMMUNE Rapporteur Monsieur Person, Adjoint au Maire
Monsieur Pienon explique que le compte aiinisratif ete document par quelle Conseil municipal estate lerésalat de l'exercice 2020, c'est le réa des dépenses et des rcetis raies au our de l'année y compris celles engagées en vestssemen appelées Ress àRae» AR)
LRÉSULTAT DE L'EXERCICE 2020
11 - INVESTISSEMENT
Le résulte l'exercice 2020 del cction d'investissement correspondant aux dépenses e roc ralsés au cour de année
Roceues= 8163482E Dépenses TIGE
Soit un excédent de 79 411,5 €.
12-FONCHIONNEMENT
Le résulte l'exercice 2020 de a section de fonctionnement, corspondant aux dépensest recettes réalisées au cours de année
Recetes= 4430 18582€ Dépenses= 4268 MIE
Soit un excédent de 162 03909 €.
13- RÉSULTAT DES SECTIONS
Sur 'exerice 2020, réslat cumulé des sections st de
INVESTISSEMENT + masse FONCTIONNEMENT +16 0900 €
TOTAL THÉ Peure détail du compte séinistti 2020 par chape budgétaire voir le document joint en amnexe.
2: RÉSULTAT D'EXÉCUTION DU BUDGET
Le rés dexdeutio du budget incorpore au résultat de l'anée celui des setions à clôture de exercice précédent
Réuatde | rauattes | Rémade | roare | éme CEE PIE
ensisse vel mas) meme) séme
Poctmmment | +sssisrare vel néewel aismme) sonsmase
vom | some vel name) néoarel muse
Compte ten de excédent global de l'exercice antérieur, résultat total uma de l'exercice 2020 st un excédent de + TM OGS SE.
Monsieur Person rappel que compte admiistatifeste résulte l'année 2020. Deux pièces ont jointes un tableau de bord qui donne Le él à oi pour les recettes etes dépenses de fonctionnement et dinvestimement. La deuxièe le sun document mins
Monsieur Person indique qu'il avait té un peu alarmise au précédent conseil muniipl concerant le point de sortie du budget 2020. Cependant, grce au budget de l'eau nomment et des dépense non réalisées en Fonctionnement, commane a pu dégager un réut pos.
Monsieur Le Maire rappel que dorénavant n'y ur plus de budget em, et lorsqu'on dite avec caf ete FPIC, ‘on peut léghimement 'inteoger sur La capacité àclôturer le budget 2021 post A1 ajoute qu faua sans doute fire des cho : ot supprimer des ativits, ok augmenter les implts, si trouver des subventions te, Mais entre les non ects etes dépenses blgaoires, le siution sera mois confortable,
Mooseur Pienon ajoute qu'en 2022 le contrat enfance qu nous verse la CAF vase terminer, sachant que ce versement s'élèveÀ 169 000 eus.
Déibértion
- VU rice L.1612-12 et suivants du Code général des collectivités errorials, VU compte de gestion de l'exercice 2020 approuvé par le Conseil munipa en te du 23 février 2020 ; VU avi avorable de 1 commission des finances en date du 11 février 202;
Monsieur Le Maire ayant quinté salle,
Monsieur Michel Person état désigné pour assurer la présidence,
Sur propoton dela commission des finances du 1 février 2021,
Le Maire ayant uit La sale Le Conseil Municipal,
À 22 voix pour,
APPROUVE le compte administraif exerce 2020 qui done e réa suivant + Le réside Fexercice 2020 de La setion investisement,coespondant aux dépenses et recesrédlisées au cours de
sésame = TÉMIAE
Stan excédent de 79 411,58 €.
Le résultat de leerice 2020 de a section de fonctionnement, corespondint aux dépenseset rcels réalisés au ours de ant
Roses= Dépenses = 40018582€ + 4268 MEME
Soit an excédent de 162 039,09 €.
13-RÉSULTAT DES SECTIONS
Sur exercice 2020, le résultat cumulé es sections et de
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
TOTAL
Pour él du compte administratif 2020 par chaire budgétaire, voire document joint en annexe.
+794158€ +16208000€
TT ATENETE
2-RÉSULTAT D'ÉXÉCUTION DU BUDGET
Le ét studio mél de ane den cs ir de ei préde.
Fee Métatde | rar attées malade | Rénarde
Re l'investissement en k wi ronmine | lines re 20
ivsement | + 71386 mansel uma usine
Fmetonmement | nssisnite namel sssssse| srneisouse
vor. | sure amssre| enénare| smoise
Compte tem de Fexcédent global de l'exercice antérieur, le rés totl eumué de l'exercice 2020 est un excédent de + LOGS IS €.
(POINT NS : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET COMMUNE Rapporter : Monsieur Michel lerson, Adjoint au Maire
Monsieur Piero rappelle que la nomenclature comptable M4 implique de reprendre au budgets résultats des sections Ge exercice précédem suit à I décision du Conseil Municipal. La procédure se décompose comme su Vote du Compte administratif: constat du solde des sections de fonctiomement investissement
| Atéctation du résultat del section de fctionnement. = Reprise de la décision d'afetaton, soi au budget primitif, soit a budget supplémentaire.
1-LES RÉSULTATS À AFFECTER
SECHION DE FONCTIONNEMENT
Races de foetionnement 2030 TRE Dépenses de fonctionnement 2020. EEE Résultat de l'exercice 2020 + 10390E Reprise du résulte clac ré TH SITE
Résultat de clôture 220 en fonctionnement ETS SE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Roses d'investissement 2029. THOSE Dépenses d'investissement 2020 LAIME Résult de l'exercice 2020 DATE du rés de cloture de exercice récent TE IOIE “Résltar de lture 2020 en invetisem est ussiee
Le résultat de l'exécution budgétaire 2020 es un excédent cumulé de: + 1208 06S,1S €.
2-LES «RESTES À RÉALISER » 2020 REPORTÉS EN 2021
Recettes d'investissement
Aile Naure Reports e demandé 13281 | Fonds de concours pour abandonne Rene Hour TAMISE
SUBVENTION AU TITRE DU BOUCLIER DE SECURITE - mise 1312 en œuvre de la vidéoprotction has
HT | SUBVENTION AU TITRE DT AO ire en œuvre de FE idéoproection, TOTAL TETE
Déenses d'investissement
Arte Nature Reports demandé |uégétire
LOGICIEL URBANISME - MODULE GESTION DU DROIT DES 2051 |SOLS DOCUMENTS OPERIS re)
2051 |LoGiciEL COURRIER - Groupement de commande CAMVS 304029)
2051 | Paramétrage BLenfane, conversion de données et formations 2iH00€|
2051 | Paramétrage BL.enfance, conversion de données et formations 436800€| FOURNITURE RAILS ET RIDEAUX D'OCCULTATION POUR 21312 | CREATION DORTOIR À L'ETAGE ECOLE MATISSE ui
21316 |REFECTION PARTIELLE TOITURE ABRI CIMETIERE 42002
21316 |2PLAQUES POUR COLOMBARIUM + POSE 320,0!
PHASE 2 - DEPOSE COLOMBARIUMS EXISTANTS ET 21316. |DEMOLITIONREALISATION DALLE BETON CIMETIERE vis
21318 REMPLACEMENT BLOCS DE SECOURS ET D'EVACUATION 36258
FOURNITURE ET POSE VISIOPHONE CRECHE POUR LE 2118 |CONTROLE DE L'ACCES 2544
2138 FOURNITURE ET POSE VMC LOGEMENT TABOUROT sons0ve|
2152 JaBARRIERES HERITAGE + 2 BARRIFRES CLUB 12720€
2 DISTRIBUTEURS TOUTOUNET RAL 600$ MODELE 2152 |nORMES:LES-MIMOSAS EE]
1 PANNEAU DE STATIONNEMENT RESERVE AMBULANCES 2182 |COEURDE VILLE sa)
& PANNEAUX CAISSONS TRADIBAT $ PANNEAUX CAISSONS 2182 |CABINET DE SANTE 1 PIED BIMAT. 15208
21534 | SUITE ACCIDENT RD 606 REMPLACEMENT MAT ansael
2182 [PEUGEOT RIFTER POLICE MUNICIPALE 20968,30€
EQUIPEMENT VEHICULE PM RAMPE BALISAGE FEU 2182 |PENETRATION MEUBLE FAR
2183 |1comuR MULTI FONCTION COULEUR + FAX TM 1006]
aus [srcrorasues 2er
2 ENSEMBLES CLAVIER SOURIS 2 STATIONS D'ACCUEIL 2183 [POUR PCPORTABLE + 3 SACOCHES-EXTENTION DE mme) GARANTIE
85 |2wescamavecmicro na00el
10 2184 |TABLES ET cHAISES POUR BATIMENT ALSH ELEMENTAIRE 19s137€|
ONE ROAD MONSIEUR LE MAIRE ETS 2188 | VERRE TREMPE sue
C1 NON DE CONTROLE DES TURON ES mo JR se
221) AVENANT Asssance à Maïrise d'Ouvrage pour La mise en 2915 œuvre dun système de vidéorotcton/ Revaoristion mission AMO #4000€ pour évolution del demande
MISE EN OUVRE ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE 231$ JMDFOPROTECTION Tears
TOTAL] masse
Les à Restes à Réaliser » 2020 reportés en 2021 sont+ 167 67,78€ 272 M7, € = 104 92020 €.
+ 246 TG € (résultat de lue de la scion d'invetsement) = 104 93020 € (RAR)
Huissae
Le réa cumulé de section d'investissement étant ur excédent, ny a pas besoin de financement couvrir au compte 1068
4=L'APFRCTATION DU RÉSULTAT
Reprise à a section d'investissement du budget primitif 2021 ++ 246 162 € (Chapitre O0! des recettes d'investissement)
Résultat affecté à a section de fomtiomnement du budget primitif 2022 ++ 1081 54913 € (Chapitre 002 des recettes de fonctionnement)
Monsieur Person explique quels restes à raser sont des choses qui tient prévues en 2020 et qui ont finalement reportée en 2021, avec ne parie de financement (qui est de l'investisement) Al précis qu'il ny a pas besoin de Financement supplémentaire.
Délibération:
VU es arcs 23115 21 u rés de l'exercice
VU compe de gestion et le compte admiisrtif 2020 de a ville approuvés pr le Conseil muniipal en te du 2 Férier 2021?
VU l'excédent cumul de a section de fonctionnement levant à 1 051 49,13 € ; VU l'excédent cumul de a section d'investissement élevant à 246 516,02 € ;
VU l'avis favorable de lacommission des finances en date du 11 février 2021 ; = COMPTE-TENU des restes àréaliser présentant un solde défaire de 104 950,20 €;
AVANT ENTENDU, l'exposé de son rpporeur, Monsieur Michel Penn, Adjoint au Maire chargé des finances et es aire juridiques
suivants du Code Général des Colletvtés Terrrils relatifsà a Le Conseil Municipal, À l'anenimté
- DÉCIDE de reprendre le solde sit+ 246 516,02 € en repor à a section d'investissement et de l'incrreà la nature 001 recetles) sur l'exercice 2021
DÉCIDE é'flecter le résutt de fonctionnement eumué slt 1 01 54913 € en report d'encédent à la section de Fonetonnement et de l'nsrre à la mature 02 (ects) sur l'exercice 2021.
POINT K6: BILAN DES ACQUISITIONS DE BIENS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES - Année 2020 Rapporteur : Monsieur Michel Pierson, Adjoint au Maire
Monsieur Person informe que conformément à a Ji n° 95-127 du 8 février 199$, relative aux opérations immobilières réalisées par Les coletvés terres, a commune se doi de dresser le bilan es acquisions et de cessions pour T'année 2020,
la ét procédé à une cesson immobile durant l'exercice 2020:
+ La cession des parcelles endastées AI 17, A1 176, AL 177, AL 178, AL 179 (suedel division del parcelle AI n° 170)‘Impasse du Cocher, eudit a Le Campouais » pour un montant de 11 26,00€, le 23 janvier 2020.
Le Conseil municipal est appelé à prendre acte de ce bilan.
Monsieur Le Mare informe que ce sont es parcelles qui se rouvent sure ptite bande derrière propriéuaires. Pendant plusieur années, les Domaines donnaient un prix un peu élevée finalement ue oltlon a été trouvée, Ces parcelles sont done rentrées dans les propriétés pres.
Détbéraion
- VU 1e Code Général des Coletvtés Territoriales; VU F'aile 11 de on 95-127 du 8 février 199, relative aux opérations immobilières réalisées par es collés terra ; VU avis favorable es commission es finances en dte du 11 février 2021 :
AYANT ENTENDU l'exposé de on rapporteur, Monsieur Michel Person, Adjoint au Mare chargé des finances et des aires juridiques;
Le Conseil Municipal, À lamanimté,
+ PREND acte qu'une opération immobilière a té réalisé au cours de l'année 2020
+ Lace des parcelles endasiées AI LS, AL 176, AI 177, AI 178, AI 179 (sus de 1 ivison del parcelle AL n° 170) impasse du Cocher, eut « Le Campouss» pour un montant de 11 238,0 €, le 23 janvier 2020.
AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DÉPENSES. D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOFHION DU BUDGET 2021
Rapporteur + Monsieur Michel Plerson, Adjoint au Maire
Monsieur Person rappel que l'aile L 1612-1 du Code Général es Colletvités Terrtariales dispose que l'exécutif el colctiié peu, sur autorisation du Conseil Micipal, engager, guider et mandte les dépenses d'investissement dans imite du quart des rédis ouvert au budget de l'exercice précédent, hors restes à raie, erédis afférents au remboursement de La de et opérations d'ordre.
La déiérsion dot itervenir avant le vote du budget primitif et doit mentionner le montant réel l'affection des rédi autorisés Des interventions, non prévues sur l'exreice 2020 sont à engager ès rapidement pour le bon fonetonnement des senices, notamment, l'axquision de woisphotocopieus et d'une imprimante ls équipements de 1 Police Municipal, l'aménagement d'un bureau suite aux recommandations du CHSCT, le remplacement des fontaines à en, es virines réfigérées ai mari et sel du restaurant scbieLa réfection de 1 toiture de a averi du CLSH
Par aileurs, de nouvel dépenses sont engager pour la poursuie des opérations en cours concemant a vidécprtetion l'éclairage de la pist du stade sutà la démolition es bunes.
Les ei pour ces dépense devant tre proposés au budget primitif 2021, Pour autant, considérant es impéranfs de “élit proposé au Conseil Municipal
DE PERMETTRE à Monsieur le Maire de far application de l'aile L.1612-1 pour engager, guider et mandaer es dépees dant le montant respecte mit es crédits autorisés (montant budgéié en 2020 en dépenses rés, bons repors 2019 et remboursement dela dette : 942 909,4 € mit du quan de bd: 235 727,3 €). Les montants des dépenses et eur afecaio soat Les suivants +
Budget commune La Rochette - 23100
“Chapitre - are Libeé ‘Objet Montant TTC
Etude pour projet de on 20 compte 2091 Frais d'études et d'extension du bloc sante 1200000€
école Sly
20 compte 2051 Cons _ #1 droit | Logiciel PV électronique 120000€
TOTAL CHAPITRE 20 1320000€
21-compte 21312 | Bétimens scolaires | Hllation éclairage extérieur 730000€
21-compte 21312 | Batiment scolaires 790€
21--compie 2151 Réseaux de voirie 4000000€
Aus 9 21-compie 21568 | outillages d'incendie 81 G10090€
défeme Marie de Pare a
21-compte 2189 os 91500€
Maé de bureau 27 21-compte 2183 ee me
ZI compie 2184 Mobilier THE Autres Feb
21-compte 2188 Re 30690€
Autres immobilisations 21-compte 2188 y 3075600€
Aves mobiRaGene 21-compte 2188 ne 102200€
Autres immo 21-compie2188 a0000€
Autres | immoBiaions | Réfrigérateur sou plan cole 21 compte 2188 s4000€
Autres immobilisations 21--compte 2188 es 330000€
TOTAL CHAPITRE? 1399300€ Eciiage pie du SU mie] gouoe Hovss Jon FR
camp Dis [M MT | Po idée 000€
TOALCHAPTES rare
I est précis qu les eédit correspondants seront repris au budget pri 2021 os de son adoption.
Monsieur Penon infome que le budget sera présenté au prochain conseil municipal, première quinzaine d'avril vrisemblablement. Toutefois, etre temps fut lancer un cerain nombre d'afires la commune ne peut pas avaler sur 9 moi, faut done pemetre à Monsieur le Mare d'engager un certain nombre de dépenses. Ces dépenses doivent re spécifiées, ce sont cles ss.
Déihération :
VU le Code Général des Callctiviés Terres, Wu l'avis favorable del commission des inanes en date du 11 évier 2021 ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'aricle L.1612-1 du CGCT, la commune de La Roche à a possible tarte de Come Mana d'engager mandat dépens d'nvetisement dus ie da Gant es crédit ouverts au budget de l'exercice précédent, hors restes à réaliser, eds aérents au rembourvement ea ete et opérations d'or;
CONSIDÉRANT que les disposons de l'arc L.1612-1 du CGCT ont pour objet de permet aux collectivités ocales de fonctionner en l'absence d'adopion de leur budget et cela jusqu'à a date limit fiée par l'article L.1612-2 du CGCT: CONSIDÉRANT les dépenses engager avant l'adoption du Budget Primitif 2021,
Le Conseil Mumicipal, À l'unanimité,
AUTORISE avant l'adoption du Budget Primiti 2021 Monsieur le Maire à engager, guider et mandater ls dépense d'investissement, dont le montant respecte la me du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les édit afférents au remboursement del ete, et épars comme suit:
Huet commune La Rochette - 25100
Chapitre are Live ‘obket Montant TTC
{Etude pour projet de réhabilitation
20-compe20nt | rnis'audes ct d'snion dabo santar 120000€ cle Sy
20 - compte 2051 Ce _ #40 | Logiciel PV éleconique 120000€
TOTAL CHAPITRE 20 1320000€
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Les cris comespondans, visé dessus, seront insert au budget sde son adoption.
POINT N°4 : RAPPORT ANNUEL SUR L'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS - Année 2020
Rapperteur : Monsieur Michel Plerson, adjoint au Maire
Moose Pieson informe que conformément au Code des mars publics un rapport récapitulatif de marchés doit tre Communiqué chaque année à l'assemblée éiérante
L'état corespondant et joint en annexe,
Le Conseil municipal est appelé À prendre acte de ce rapport
Monsieur Person prise que c'est une obligation L'esembles des marchés de travaux où marchés plis passés par commune seront observés au moment du budget. ls sont fous insert ave Le nom de l'entreprise, l'adree, le marché en question, le montant ee numéro de marché. {Ün cerain nombre de marchés sont sols, d'autres sont en cours. La plupart du temps ce sont des marchés qui ont fi
l'objet de décision ou de délibération. Dans ceain as, ce ont des marchés ave une simple consultation, ‘estd-dire ne demande de 3 devis.
Détibération:
VU Je Code des marchés plis: VU les marchés sodés ou en cours d'exuton au cours de l'année 2020
= VU l'avis favorable de I commision des finances en date du 11 février 2021: xposé de on rapporteur, Monsieur Michel Person, Adjoint au Mare chargé es finances et L'AVANT ENTENDU es aires urdiques;
Le Conseil Municipal, À l'unanimité,
{PREND ACTE du rapport récap concemant l'année 2020 sur l'exécution des marchés s0ldés ou en cours d'exécution:
15 DIT que le rapport susvisé es joint en annexe à a présente délibération.
OIL : GARANTIE D'EMPRUNT APPORTÉE À LA SOCIÉTÉ TROIE MOULINS HABITAT POUR UN “CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR UN PROJET DE 13 LOGEMENTS « 1 AVENUE DES PINS » À LA ROCHETTE Rapporteur : Monsieur Michel Person, Adjoint au Maire
Monteur Penn informe que I oct Moulins Habit a acquis un programme de 13 logements sk 1 avenue des Pins à La Roche. Pour a réalisation de ce projet, un financement té obtenu auprés dela Dirction Départementale des Tertires de Seine et Marne de 1 904 36,00 €.
“Toutois pour I résition de ce construction, I société Moulins Habit doit être en posesion d'unc garantie d'emprunt Le projet de logements se trouvant sur le erioire communal la société d'HLM sol l commune de La Roche pour a garantie relative à l'emprunt.
Ai, il st demandé à I commune d'accorder sa garanti à hauteur de 100% pour le remboursement du Pré d'un mentat il de 1 904 56,0 euros souscrit auprs de la Cale des Dépôt et Consignations, selon es cratéritiques Financières sx charges et conditions du Contat de Prt n° 118138, constitué de $ lignes de pré selon l'affectation
ŸCPLS complémentaire au PLS 2019 d'un montant de 416 42,00€: Z PLSPLS DD 2019 (pré lost social d'un montant de 375 834,00 €
Z PLS fneier PLSDD 2019 d'un montant de 800 80,0 € ; Z PH 2.0 anche 2019 (pré destiné outeir left d'investissement des ailleurs dans leurs projets de construction
et de rénovation de logements locatifs socaux) d'un montant de 1 17 000,00 €; “Pr Booster taux te — soutien à a produetion de ogements d'un montant de 19 000,00 €.
Les arctique de chaque ligne du pr sont les suivantes +
ire CD, ractéristique de I ge du GS PS PES ner
Enveloppe Copies a PIS PISDD 2019 FISDD 2010 1
Técsant de S40GOIT 06010 Montant el igne de prêt A662€ PSEME 00 180 €
Ton instruction GE Pénalité de dit s
Durée de a période nel Taua de 156%
TG del Ligne 56%
24 mois An ans
Livret À Livret À 106% 106%
LS 156%. Puel Aemuele
Séance proie prie nr diférés) (nés
Thema sance | Idem tar
Fa S 05% 05%
saint jévalen 30560 50360 PH
40 ns
me
7 057%.
OT.
20 ns
5% Fe
Anorfssement
Se0%
30360
20ans Livret À
6%
Annuel are
Sans indemnité
F3 D
sent 07 301360
FA ie purement dati sans valeur contractuel, valeur de nd à a date d'éion du coma te 3% (Livret A)
Les x indiqués ces ont susceptibles de varier en fonction des variations de l'index de 1 ligne de pr.
Aussi et propos au Conseil Maicipa +
Que commune accorde s garantie àhauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt € souscrit ar TROIS MOULINS HABITAT SA auprès de la Caise des dépôts et consgnatios selon les enactériiques Financières taux charges et conditions du Contrat de prë N° L1BI3R const de Signes du pré.
La arante de la collectivité es accordé pour la durée total du prêt et jusqu'au complet remboursement de el et porte sur l'ensemble des sommes contractuelle dues par l'Emprunteur dont 1 ne se serait pas acquità In date d'esgilté
Des'engager pendant toute durée du pré bre, en cas de besoin, ds ressoures sulfate pour ouvrir les charges duré Monsieur le Mare ame quel garantie d'emprunt pot sur es 13 logements situés aveme des Pins qui ont té achetés ar Trois Moulins Habitat Medef.
Déibéraion:
VU les ailes L 22521 et 22522 du Code général des colletivités territoriales; VU l'article 2298 du code evil
VU Le contrat de prét n° 1 1B13É en annexe sgné entre l'emprunteur, Trois Moulin Habit SA, et la Caisse des Dépéts et Consigations;
VU demande formulée par Trois Moulins Habit SA. tendant à garant les emprunts pour un programme de 13 Logements avenue des Pis sur commune de La Roche ;
VD l'avis favoble del commission des Frances en te du 11 février 2021 : AVANT ENTENDU l'exposé de so rapporteur, Monsieur Michel Person, Adjoint au Maire chargé es finances et des
fire juridiques ;
Le Conseil Municipal, par 20 voix POUR et ABSTENTIONS (Mme Benclane, Monsieur Montailier et Madame Picard),
Attee 1 : L'assemblée délibérant de 1 Commune de La Rochette (77) accode sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un pr d'un montant to de 1 904 856,00 euros souscrit par l'emprumeur auprès de a Caisse des “dépôts et onsgnaios, selon Les caretéritiques financières et aux charges et conditions du Contrat de pré N° 18138 “constitué de gnes du pr
Ledi ont et joint en annexe e fit pate intégrante del présente délibération.
Arte2 : La garae est apportée aux conditions slvantes +
La garanti de 1 ot es accordé pour la duré totale du prête jusqu'au complet remboursement de celui et port ur l'ensemble des sommes conrtuellement dues ur Emprunteur dot 1 ne se seat pas qui à 1 date d'exgbié.
Sur ntifstion de l'impayé par letre simple del Caisse des dépôts et consigraios, la collectivité s'engage dans les meilleurs dll 4se subaucr À Emprunteur pour son paiement, en renongant au bénéfice de discusion e sans jamais “opposer le défaut de remous nécessaires À ce rélement.
Arte: Le Conseil s'engage pour toute la durée du prt à libre, en cas de besoin, des ressources suites pour ouvres charges du pr.
10: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE AUX COMMUNES MEMBRES Rapporter : Monseur le Maire
Monsieur le Mare informe que dns Le ere de sa démarche de mutualisation, la CAMVS a décidé de proposer à ses communct membres ne convention de mise àdisposition de matériel. Cet convention prte sur les modalités de pr Se matériel, les modalités d'entre en vigueur, de renouvellement et durée de a convention, les conditions d'utilisation, Les responsbiliés
La mise à disposition du matériel et consent à ire grcieux.
“Considérant l'inéét pou commune de pouvoir bénéfice de ete opportunité, et proposé au Conseil Municipal
D'APPROUVER projet de convention de mise ispoiion de matériel el Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ldte convention de mise à disposion avec a Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine.
Monsieur le Maire précise qu'il faut signer ne convention pour emprunter du matériel intercommunal comme les oies etes par exemple. 18 Déibération:
VU le Code Général des Colletivités Terorales ; VU le délibération du Conseil Communautaire n° 20203577 du 17 juillet 2020 donnant délégation d'atribution du
“Conseil Communauaire au Président: VU là décision du Président del Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine n° 1742020 relative à a
convention de mise à disposition de matériel de 1 CAMVS aux communes membres: VU l'avis favorable del commission des finances en te du 11 février 2021 +
CONSIDÉRANT qu'un EPCI peut, notamment, en dehors d'un transfer de compétence, metre tout ou parie de ses series à disposhton d'une ou de plusieurs de se communes membres, ds lors que a mise en ipod présente un inér dans cadre 'une bone organisation des services: CONSIDÉRANT la propodion de convention de mise à disponition de matériel émise par la Communauté
d'Agglomération Melun Val de Scie auprès de ses communes membres, et l'inéré pour commun de La Rochette de Signe cet convention
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Mare;
Le Conseil Municipal, À l'unanimié,
= APPROUVE le projet de convention de mise À dispostion de matériel proposé par Is Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposion avec la Communauté 4 Ausloméraion Melun Val de Seine.
11 : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION DE VÉHICULES
LECTRIQUES Rapporteur : Monseur le Maire
Monsieur Le Maire rappelle que Les Lois de transition énergétiqueet d'orientation des mobilité nt né aux coltvités emitrales et aux éablisements publics des obccifs de renouvellement de foie automobile intégrant une part substmele et proresive de véhicule à fible émision de gaz à effet de sere. Parlement, Le bonus gouvemementaux exceptionnels proposés pour le soutien de I mobilité propre fondent aujourdhui I perinence d'une “démarche d'achat regroupé.
C'est pourquoi, dans une démarche active de promotion de la mobilité propre, le SDESM s'engage en proposant aux collés d'adhérer à son groupement de commande pour l'acquisition de véhicules élecriques. L'objectif est de parvenir au lancement ds commandes au 30 juin 2021 pour bénéficier des aide gouvernementales Bones.
Le groupement cons par ace const vise répondre aux besoin en véhicules électiques des membres.
La réponse à ce besoin prendra forme d'un accord cadre mono-atibuaie, avec minimum et maximum. Le marché sea conclu pourune durée de 2ans Les membre formaient leur besoin, notamment leur engagement minimum de commande de véhicules sur l'amexe 1 de la convention.
Dans un object de développement dela mobilité propre en Seine et Mare, le coordonnateur n'aplique aucun frais de fentiomement aux membres dans le cadre de ce groupement
Le Plan Pariannul d'Investisement, qui sera propos dans Le cadre du Débat d'Orientation Budgéare de a commune, prévoit pour 202 l'achat d'un véhiele électrique de type Meg pour le service technique.
Ce besoin s'inscrivant dns les eractéristiques des prestations et foumiues du groupement de commande il est proposé as Coneil municipal
< d'aprouver l'adhésion de commune au groupement d'achat pour l'acquisition de véhicules motorisation électrique, 2 d'accepter es termes de late const du groupement de = d'autoriser Le maire àsigner l'acte constitutif son annexe 1 retifà l'engagement minimum de commandes, 2 de s'engager sure minimum de commandes insert dans l'annexe L de l'acte const ours besins del conne ce minimum sera de 1 véhicule, 2 d'asoriser le représentant du SDESM à signer le march relatif à ce groupement.
IMosseu le Maire explique u' L'acte const et joint
Détiération +
VU ie Code énérl des colletivitéstertariales; 2 VU le Code de la commande publique, et en parler ses ailes L213-6 à 2113: relatif au groupement de commande : VU Code de l'environnement, et en parler ses arcs L.24-7 et 24-8 définissant des cbligtions d'achat où
uit de Véhicules à bles émissions pres cllctiils territoriales et eurs groupement lors du renouvellement de eur re, ais que on arc D.224-15-12, définissant les véhicules à motorisation élcrique comme des véicle ir files émis VU in délibération n°2020-131 du 16 décembre 2020 du comité syndical du SDESM, aidant le rle de coordonnateur
Ge groupement du SDESM pour l'acquisition de véhiules à motorisation électrique, approuvant l'acte const et autorisant le Président y SDESM à metre en concurrence e signer le marché et les documen ss} apportantà VU act constitutif du groupement de commande join en amexe, VU avis favorble de a commission des inances en dat du 11 février 2021; L CONSIDÉRANT que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande pour l'acquisition de véhicules A motariation élerique pour ls entités publiques de Seine et Mare L'AVANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Michel Person, Adjoint su Maire chargé des fiances et es aires aridiques;
s'agit de grouper de nombreux sheteurs pour essayer d'avoir des prix intéressants.
Le Conseil Munlipa, À lumanimhé,
APPROUVE l'adhésion de la commune au groupement de commande por l'acquison d'un véhicule à motrition crique,
ACCEPTE les termes de l'acte consid groupement de commande annexé à a présente délibération, Z'AUTORISE le Maire à signer l'acte constate son annexe relatif à l'engagement minimum de commandes 'S'ENGAGE au e minimum de commandes insert dans l'ame 1 de l'acte const, T'AUTORISE ke représentant du SDESM à signe e marché relatif à ce groupement
1}: CONVENTION DE MISE À DISFOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE LA ROCHETTE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CAS)
Rapporteur + Monseur e Maire
Monsieur le Maire rappel quel oi n°8453 du 26 janvier 1984 modifie, ee décret n° 2008-80 du 18 jui 2008, prévoient qe les fonctionnaires tetriaux peuvent fire l'objet dune mise à dipostion auprès de callciviés rraes, dabiisements publie ou ergaises publics où privés,
Les conditions de la mise dispoiion sont précisées parue convention etre collée organisme d'accueil dont Ia duré me pet exchder tros ans, La mis Àdisposition es prononcée par amêé de l'autorité terorile, après cc de d'agent intéressé.
Dans le cadre des relations entre la commun et e centre communal d'action sociale (C.C-AS de La Rochette il st propos a mie à disposition d'un agent communal possédant les compétences nécessaires pour occuper cet emploi, À Faisr de 18h30 heures par semaine (SO % de son temps de travail À compter de l'exrcice 2021 et pour une période de
En éomreprie de a mise à disposition, Le centre communal d'action sociale de La Roche s'engage à verser à ville de La Roche ue comrhuton annuel, au prorata du terps de travail effet pur Le compte du CCAS, correspondant au sie brut et aux charges paroles de l'itéresé, compris ls indemnités de responsabilité verbe aux régisseur ea régle de rca « dns, qutes et rpas annuel ta régie d'avance «tickets service
L'agent concerné a donné son accord pour et mise à disposition en faveur du CCAS.
20 Sur le plan stuaire, l'agent mis à disposon relève de x commune en matière disciplinaire, pour l'octroi des aniorsations de aval à temps parles congés annuels et des formation professionnelles ou syndicales La ituation aéministative de l'agent es entirement et exclusivement géré par a commune Dans Le cadre de ses missions l'agent bénéficie des mêmes garantis statutaires que le personne dela Commune en matière d'assurance et 'acident etai
Sur lan financier, es opérations comptables etre La commune et le CCAS se mduisent de 1 manière suivante:
Ta commune de La Rochette Te CCRS Pa ville atribue ne subvention DFE sui est ins
fonciomement a CCAS eo pi
AL dépenses en peronne du CCAS Sur moment de ce sabre CAS apparaissent en recetes sur e budget dela | compiabilise es frais de personnel
Il est propos au Conseil Municipal
: D'approuver la mise à isposion d'un agent communal auprès du CCAS pour une durée de 3 ans, pour la période 201202.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ide convention de mise à disposition ave e CAS.
Menseur le Maire donne la parole à Madame Casafins, iretie générale des services.
Madame Casafin explique qu'il s'agit de metre en ciel réalité des faits La commane au seul agent qu stafecté aux msions du CCAS et qui fit ausi parte du service des aflires génie. Elle st mualisée mas entièrement rémunérée par commune. La state des 1500 habits dan teinte l'est Obligatoire de Fire un DO au CCAS. Dans ce DOM il doit te spi lex actions qui sont menées, dont travail réalisé effectivement par le peronneL. faut doc maintenant rédiger une convention de mise à dispos. y aus paiement par le CCAS des 50% de temps de aval réal par l'agent communal, qui seront compensés 4 avr I subvention annuelle versé par commune au CCAS.
Délibération +
VU oi n° 83-434 du 13 juillet 1983 port droits et bligtions des Fonctionnaires ; 2 VU oi n° 4-83 du 26 janvier 1984 portant disposons statutaires raiesà la Fonction Publique Territoriale: 2 VU le décret n° 2008-S80 du 18 juin 2008 relatif au régime de a mise à dispoation applicable aux collectivités errors taux éublissements publi init Locaux; = VU l'avis favorable de a commission des finances en te du 11 février 2021 ; CONSIDÉRANT que a commune met à la isposon u Centre Communal d'Action Slale (CCAS) du personnel pour sn fonctionnement + CONSIDÉRANT qu'il convient de conclure une convention de mise à dspasion entre la commune et le CCAS afin de de régle es aspects statutaires e financier enr es deu éablisements 4
AYANT ENTENDU l'exposé de on rapporteur, Monsieur le Maire;
Le Conseil Municipal, À l'unanimité,
APPROUVE l mise à disposition de persoanl auprés du Centre Communal d'Action Sacll pourune durée de 5 ans pour période 2021 à 2024 à
AUTORISE Monsieur le Maire signer dite convention de mise àdisposition annexée
POINT N°13: CRÉATIONS DE POSTES LIÉES À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (SERVICE TECHNIQUE)
Ranpartur : Monsieur le Maire
a pe des services techniques (vr/espaces vents), au vu de Monsieur Le Maire informe qu'ain de renforcer l'& colle prévoit de reculer Vaccmissement de lacivié sur le période d'avril à juin 2021, ape sommier.
Chaque agent ser recruté à hauteur de 3 mois chacun
NU où dome proposé au Conseil municipal de donner un avis fvonble à la créaion de ces 3posts aux grades d'adjoin technique, à temps complet.
Monsieur le Maire explique qe ous ls ans 1 commune embauche 2où 3saisonniers pour remplacer le personnel qui sen vacances notamment à a voile
Déiération
VU Ie Code pénéral de collés terres: VU loin 53 du 26 janvier 1944, rcatie aux disposons statutaires rcltivesà fonction publique terne Z Vue décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut partlier du dre d'emploi des adjoints echniques territoriaux: Ve tableau des fecif del commune; VU avi favorable du Comité Technique du 11 février 2021
CONSIDÉRANT qu'il convient de erer 3 emplois pour accroissement saisomnier d'activité, en rason du caractère prévisible de a hausse de l'activité AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Mare
Le Conseil Municipal, À l'unanimité,
DÉCIDE de ré 3 postes non permanents àtemps complet au grade d'adjointtehaique, pour acerossement saisonnier d'activité, raison 3mois chacun au cours del période de pritemps 2021
: DÉLIRÉRATION DE RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE Rapperieur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe que Le Centre de Gestion de a Fonction Publique Terorale de Seine-et-Marne propose à a demande des collectivités, l'intervention en mairie d'agents Hinérans, spécialisés nomment dans Le domaine du secrétariat de mairie, en ve de palier l'absence momentanée de l'un de Leurs agent et de pouvoir assure des missions emporaire de enfer por leurs secs.
{Cet demande d'intervention, en comrepartie du añement d'un forfait horaire, fer également l'objet d'une convention signée par es deux parts.
A1 est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis fivorable au recours de manière ponetulle, d'un agent néant ms isponion par le Cenwe de Gestion de Seine-et-Marne.
Monsieur Le Maire informe que a comptable de ln commune décidé de se rapprocher de son demi et donc de muter La commune st en recherche mais erutement sont Giles et pas que pour La Roche En attendant commune a soie de recours à un agent qu ne ea pas présent à 100% mas un jour par semaine pour aider.
Déiération
VU leCode général des olletivités territoriales: 2 VU 1 oi n°84:53 du 26 janvier 1964, relie aux disposons stature relatives à La fonction publique tertariale, notamment son rc 25 CONSIDÉRANT qu'il convient de fire appelà un aget tirant mis à isposton pa le Centre de Gestion de Seine»
Mare, ain de pallier le départ d'un agent lire: AYANT ENTENDU l'expoé de 08 rapporter, Monsieur le Mar: Le Conseil Municipal, À lanemimié,
DÉCIDE
de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement e renfort proposé par le Centre de Gestion del Fonction Publique Terorile de Seine-c-Mame :
- d'autoriser le Mare à signer ue convention-cadre d'adhésion au service proposé pare Centre de Gestion et à engage ou démarche nécessaire À l'itervention, en tant que de besoin, d'un agent de remplacement renfort dns les srGes de h commune ; d'inscrire au budget es crédits correspondans.
JROLXEXLE: MODIFICATION DE LA DÉLIRÉRATION N°2 DU 17 JUIN 2020 PORTANT MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) Ranparteur : Monsieur le Maire
Monsieur Le Maire informe qu'en date du 1 mas 2021, un agent lie sera ect par voie de mutation. Aus, le sde d'agent de maise sur lequel sera nommé l'agent, doi te ajouté à cœux de cségorie C, Bénécir du RIFSEEP. Par conéquem, convient de proposer au Conseil Municipal de modifier la délibération
28 du 17 jui 2020, afin d'ajouter le grade agent de mais,
Monsieur Le Mare donne parole à Me Casfina.
Madame Cana rappelle qu'il s'agit du régie indemniar qu a été vou il y a quelques années et quiet amené à. évoluer notamment longue le commune recrute. La personne qui va remplacer Daniel Lejeanes un agent postonné surun grade d'agent de maise. Le conseil municipal n'a as inclus ce grade dans Je RIFSEEP parce qu'aucun agent avai grade. fut régulariser cette situation pour quel nouvel agent puise bénéficier es primes qu a sont dues.
= VU le Code Général des Collet Terror 2 VU oi 43-634 du 13 juillet 1983 modifie port rose obligations des fometionaires t notamment son ace
2. 2 VU 1 li n°483 du 26 janvier 1984 portant disposons satuaires relives à a fonction publique terra et
otmment son arc 88 ; 2 VU le décret n°91978 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 alinéa de l'arc 88 de ln oi 84-53 du 26
Janvier 1984 (VU e décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maiten des primes et indemnité des agents publi de
l'E et des magistrats de l'ordre judiciaire das crains sation de congés, 2 VU le décret n°2014513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemaire tenant compte des fonctions, des sulins, expertise et de l'engagement professionnel dns Ia fonction publique de F'Ett; 2 VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif àapprélation de a Valeur profisionelle des fonctionnaires terra : = VU l'arêté du 20 mai 2014 prs pour l'applction aux corps d'ajoiis administratif es administrations de l'Etat es
disposons du décret n° 2014-51 du 20 mai 2014 porta erésion d'un régime idomniartenat compte des fonctions, es sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dns fonction publique de l'Etat, = VU 'arté du 19 mars 20 pris pour l'application au corps des sertie aiministratf es administrations de l'Etat des dipostons du décret n° 2014513 du 20 mai 2014 portant erétion d'u régime indemnlair tenant compte des Fonctions, des sujtions, e l'expertise et de l'engagement professionnel dns I Fonction publique de l'Etat “VU l'arté du 28 avril 201$ pris pour l'application aux corps d'adoits techniques des aminisratons de l'Etat des spostions da décret n° 2014-S13 du 20 mat 2014 portant ration d'un régime indemne tenant comp es fonctions, ‘es auétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dns fonction publique de l'E, = VU l'art du 3 juin 201$ pris pour l'application au cos interministériel des atachés d'administration de l'Etat des disposons du déret n° 2014-53 20 ai 204 portant éaion d'un régime indemnitaire tenant comp des fonctions, des suétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel da fonction publique de l'Etat:
3 = VU l'até du 30 décembre 2016 pris pour Fapletio au corps des adjoints tecmique d'accucl de surveillance et Ge "mogasiage des | diporiüons du déemt © m205I3 du
30 mai 2014 portant ration d'un régime indemniair tenant compte des fonctions, des ujérons, de lexprise et de F'emgsgement professionel dans a fonction publique de Eat
VU larté du 7 novembre 2017 pris pou l'aplcation au corps des contrôleurs des services techniques du ministère ie l'uériur des lpostions du déret n° 204-513 du 20 ma 2014 porlateration d'un régime indemne tenant
apré en come de l'expérience profesionnll en vu de l'application du RIFSÉEP aux agents de la coté:
VU ia délibération du Conseil Municipal en dat du 24 novembre 2016 oran mi en place du régime indemmiaie tenant come des fonctions, des suéions, de l'experise er de l'engagement professionnel (RIFSEEP) PCONSIDÉRANT qu'il es nécesaire de metreen œuvre l'indemnité de Fonctions, de Suétions et d'Experts (PSE) remplacement de la Prime de Fonctions et de Réal, abrogé Àcompter du 1 janvier 2016, au pro des agents du Cadre d'emplois des aachés territoriaux "CONSIDÉRANT qu'il y a eu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de perte et de l'engagement professionnel (RL. E.E.P à l'ensemble des cadres d'emplois concernés “CONSIDÉRANT qu'il apparint à l'asemblée élbérante de Fer mature, es plafonds etes conditions d'atrbution es indemnités est propos d'insituer un régime indemniaire fondé sur une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et 'Esparte (IPSE)et un Complément Indemniaire Ammuel (CLA), selon es modalités caprès: AYANT ENTENDU l'expos de son rapporteur, Mans le Maire ;
Le Conseil Mania, À l'unanimité,
Acte A à Les Bénénlaires
Le RIFSEEP (IFSE ei CIA) st atribué # Aux ages dunes et sages À temps complet à temps non complet et À temps partiel a prorata de eu temps de avai) » Aux agets contratels de rot publi 4 temps complet, temps oo complet ou à temps partl, d'un contrat d'une duré supérieur ou égale À 6 mois sans imterrtion.
Les cadres d'emplois concemés parle RIFSEEP au sin del coli ont es suivants
Atachés, < Infimmiers en soins pénéraux,
2° Educateur de Jeunes Enfants, Rédacteurs,
2 Animateur, 2 Educateur des Activités Physiques et Sportives,
chiens. Adjoints administratif,
2 Adjoints d'animation, Agents sociaux,
L'ATSEM, 2 Adjoins techniques,
Agents de mare, Adjoints du patrimoine,
2 Auxiliaire de puricuure. {Art : La composition du RIFSEEP
Al est instauré a prof des cadres d'emplois visés dans La présente délibération, une (IFSE) ayant vocationà valoriser l'ensemble du parcours professiomel des agents. Cet indemnité repos sur fonnalisaion de critères professionnels Ts aux fonctions exereés d'une pan, et sur rie en compte de l'expérience accumulé d'autre part Le régime indemmiair tenant comp des Fonctions, des suéions, de l'expertise et de l'engagement professionnel st compos de 2 parties
- L'IPSE (Indemnité de Fonctions, de Sujtons et d'Experise) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et qui sons l'indemnité principale de ce régime indemne. Cet indemnité repse. d'une part, sur une Fommalisaion précise de ces professionels et d'autre pat, sur la prise en compte de l'expérience professionelle
- Le CIA (Complément Indemmiaire Annuel) lié à l'engagement professionel ct à 1 manière de servir.
Le plfomd de ls part fine e le plafond de La part variable sont déterminés selon e groupe de fonctions défini coofumément “aux dspstüons de l'aile 3 de a préeme délléraion
La somme des 2 part ne peut dépaser le plafond plbal des primes ctoyées aux agents de late
La pr variable ne peut excéder 0% du montant global de primes tribu au ir du RIFSEEP.
Le nombre de groupes de fonctions ainsi que Le plafond lol somme des 2 parts) applicables sont systématiquement latomiquement ajusté conformément au disposons réglementaires en vieur
Ati: Détermination des groups de fonction et des montants maximums
L'abution de l'FSE repose sur une ation de groupe de fonctions, dot Le nombre ser défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir rieur à 1, et définis clones nées suivants
* Fonctions d'encadrement de coordination, de plotage au de conception
Encadrement opérationnel Management statique ransvealité
Responsabilité de coordination référent Ploge, arbitrage
AAmpleur du champ d'action en nombre de msi 2 lnfience da poste sure réulat
= Technilté, expertise, expérience ou qualifiation nécessaire à l'exerelc des fonctions
Connaissances élémentaires à expertise 2 Niveau de qualification
2 Mairie d'un oicet 2 Simutanéé des che, des dosiens
* Sejéions particulière ou degré d'exposion du pose en regard de son environnement professionnel
“Travail contraignant (avai de nu, le weekend, en soirée, imtempéri..) aval avec des publics parler, sions spécifiques
Son atributon fera objet dun arrêté individuel par l'autorité terrhoril notifié à l'agent. agen Le nombre de groupes de fonctions est fié pour chaque cadre d'emplois, en fonction du nome de groupes fé pour le corps d'emplois de référence.
Blond annuel de IFSE
CATEGORIEA
“Cadre d'Emploi des Attaché Territoriaux
25 coordination où de plage, gestion ou animation d'un ou plusieur services
“Groupes Postes Eupés Plafond annuel de | Plafond annuel de IFSE VIFS avec logement pour
nécesité absolue dé sen ce) Grsupe | Pot de Direction Générale (OST SENTE 0e
Groupe2 | Poste de responsable où d'adjoins en chars HE TTISE d'une direction (DGA)
Groupe3 | Poste de response d'u service 30€ HE
Groupe | Poste ans response d'encadrement TANE DEC T
Cadre dem lo es Infirmiers en sols généraux
Groupes Ponte occupés Groupe 1 Che service ou de suveture
Groupe Adjoint: au responsible de sucre, exprise, Fonclon de
Cadre dem lo es Hducaeurs territoriaux de Jeunes Enfants
Poste occupés Chr de avi où de sucre
Adjoint au responsible de sueur, experte, Foclon de éoorinaion où de plage, gestion ou animation d'un ou
plusieur series Grupes Poste de responsable GET 5 000€
CATEGORIES
Cadre d'emplois des Rédacteurs /Eusaturs des APS / Animateurs
“Groupes Fostes occupés Plafond annuel de FIFSE avec logement pour nécessité
absolue de serie) Groupe1 | Chef service ou de it Tras0E F00€
“Groupe 2 | Adjoint au responsable de ur, expere, 160ISE 720€ Fonction de coordination ou de ploge, gestion
où animation d'u ou plsieur services Groupe | Poste 'inruetion, d'expertise, d'animal TEE EE
Cadre d'empois de Techniciens
Groupes Fonte occupés FPiafond annuel de FIFSE avve logement pour
mécesi absolue de servie) Groupe1 | Cher sonic ou sien 158€ 10220€
Groupe 2 | Adjoint au responsable de tuur, experte, 17930€ 94e Fonction de condition ou de pilotage, gestion
où animation d'u ou plusieurs services Groupe3 | Poste 'inution, d'expertise, anima TETE FE
26 Groupes Postes occupés
GraeT CRE THE 700€ responsable, encadrement de
proximité Grape à Agent d'exéeuion jan des TORUTE RTE
sutions particulières
Montant maximoms anne CIA
CATEGORIEA
Cadre d'Emploi des Atachés Territriaux
Groupes Postes occupés Montant annuels maximum du CIA
GraeT Fose de Direciion Générale DOS) 630€
Gr Pose de responsable où d'adfoh en charge d'une disco EE (DGA)
Grues Poste de responsable d'u Sevis LE
Guret Pose sas response d'encadrement TE
Cadre d'emploi des Infirmiers en sois généraux
Groupes Fonte occupés
Grue Chef de serie ou de ere
Geuez doi au responsable de sruciure, expertise, fncion de ecorintio ou de pilotage, gestion ou animation d'un ou plusieurs
Cadre d'empioï des Bducateurs trrtoriaux de Jeunes Enfants
“Groupes Postes occupés
Gwwer Che eric ou de sue Gras 2 Adjoint au repomable de sucre, experte, ncilon de
coordination ou de pilotage, gestion ou animation d'un ou plusieurs
Grues Pose de responsable d'un see TS
CATEGORIES
Care d'emplis des Rédacteurs / Educateurs des APS / Animateurs
Groupes Postes occupés Nota anus maximum du CHA
Get CRT service où de cc 20€
2 Grue2 [Ado au reponnble de seu, oprie, Encens de HE ogrination ou de pilotage gesion ou animation d'un ou plusieur
Gr 3 Pose d'isreton, d'experise, d'animaron TS
Care d'emplois des Techniciens
Groupes Fonte occupés Monants anus maxime du CTA.
Get Chef serie ou de actu 240€ Grue | Adjoint au remponuble de sucre, experte nclon Ge use coordination ou de iltge, gestion ou animation d'u ou plusieurs
Grues Poste d'isrution, d'expert, d'animation TEE
Groupes Postes occupés
[oser CH de ei oi rsonae ncadrement de pronim “Groupe à Agent d'exécution ayant des sujétions priulres
Définition es rires pour la part fixe IFSE)
L'anihution de 1 pat fixe tiendra compte des erières sel
Le groupe de fonctions: = Leniveau de responsabilité
2 Leniveau d'expertise de l'agent 2 Leniveau de technicité de l'agent
Les sjétions spéciales < L'epérience de l'agent
La qulifaton requis.
Le motant annuel de l'HPSE versé aux agent fera l'objet dun réexamen °° En eus de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d'encadrement, de
technicité ou de ajétins, où mobil vers un poste relevant du même groupe de Fonctions): A rmisima tous les 4 ang, en lbrence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise
par l'agent; En cs de changement de cadre d'emploi suite à une promation, ou La rés à un concours.
(Ce régime indemniair pour re cumulé ave:
L'indemation des dépenses engagées au tire des fonctions excreées (ais de déplacemen Ÿ Les indemés différentielles complétant le tatement indiciaire GIPA à Le ujétons ponctuelles irctement lies à La durée du tva (Heures supplémentaires, heures de ni, dimanche et jour fr rentes, permanences): - L'indemmité Forfiire Complémentaire pour ls élections (IFCE) 2 La prime de responsabilité versée au agents détachés sur emploi fonctionnel,
28 Déiition des crtres pour La part variable (CIA)
Le CIA tiendra compte des élément suivants appréciés dans eee de I procédure d'évaluation professionnel de in d'amnée
= L'efeacié dans l'empll el réalisation des jets; = Les compétences professionnelles etchniques ;
= La capacité d'encadrement où d'expertise = Les qualités relationnelles;
2 La dispo et l'adpéablité.
Arte 4 : Modalités de versement
L'IFSE fera l'objet d'un versement mensuel Elle ser prortisée dans les mêmes proportions que le raïtement indiciaire, retaament pour les agents à temps pri, temps non complet où or du pssage à demi-atemet.
Le CIA sera versé uniquement sur les aies du mois de novembre de chaque année, la suite de entretiens professionnels Le CIA es on recomduetible automatiquement dune année sur Faure. La ar et proratiée da le même proportions que le atement indiciaire notamment pour ls agents à temps pal temps non complet où or du pasage à dei
Autce : Modultion du régime indemnltaire du fit es absences
Le montante l'IFSE sera maintenu en intégralité en cas de congé annuel, de congé maladie ordinaire, d'accident du mail, de maladie professionelle, de congé longue malle ou grave maldi, de congé de longue dure, de temps partiel thérapeutique, de congé matemité ou d'adoption de songé de paternité de congé pour alidtion es acquis de l'expérience, de congé pour bilan de compétencet de congé pour formation syndicale.
En revanche, le montant global du CLA sea modulé en ca de maldie ordinaire hors hospitalisation, de congé longue male et de congé longue dure, en Le éléments suivants
Nombre de jours d'arts de travail du % d'abattement du CHA OLON-1 au SOON
De16420 jour inclus
LDe21 30 jour inclus
A partir de 3 jours #8ls
{Art : Cadres d'emplois non éligibles au RIFSEER
Les cadres d'emploi de La fière municipale ne relevant pas du principe de parité ave I Fonction Publique Ets som pas éligibles au RIFSFEP. Par consiquent, Le réime indemne aeue ser maintenu à tire individuel, dans Les “comdions des dlibératons du 28 mai 2008 et 1 mai 2012 susvisées et poura re réévalué par l'autorité ei individuellement en regard de l'engagement professionel t de La manière de servir.
Antce7+
DÉCIDE d'adopter le régime indemniar ail proposé àcompte du 23 février 2021;
Les ris corespondant à l'ensemble des disposons dessus mentionnés sont iscris au budget de 1 olletivité ou de Féablissement.
2 16: MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS, MONTEREAU-FAULT-YONNE ET FONTENAY-TRÉSIGNY apporte + Mendeur le Maire
Monsieur Le Maire rmppelle qu'en sa tance du 14 oeubre 2020 le comité syndical du Syndicat Départemental des Enepis de Seine et Mare a approuvé l'adhésion del commune de Sant: Pirre-ls- Nemours.
Puis, en s séance du 16 décembre 2020 le comité syndical du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Mare appeauvé ls dhésions des commumes de Montereas-Faule Yonne etFonemy-TrsiEn)
Selon l'aile LS211-18 du code général des collectivités terrrials es communes membres du syndicat disposent d'un délai de 3 moisà compter del otficaion de 1 éliération poure prononcer sur l'adhésion de ces commune au SDESM
Aussi est proposé au Conseil Municipal
D'APPROUVER les aésions des communes de Saint Piere-les-Nemours, Montereau-Falt Yonne et Fonens}- rréseny.
Monsieur Le Maire précis qe ous es ans ya 2 où omis qui adhèrent et faut se prononcer
Déibératon :
+ VU le Code Général des Collectivités Terres et notamment se amies L224-31 et LS211-18 relatif aux modifications stars;
LVU l'arêté inter préfectoral n°20198 du 19 février 2019 oran modiflatons sauaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constant a représemaion-subtiuon de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Sine-Essonne Sénart; = VU 1 délibération n°2020118 du comité syndical du 4 octobre 2020 du Syndieat Départemental ds Energies de Seine
“Mare portant approbation de l'adhésion de a commune de aim-Piere-les Nemours; VU l délibération n°2020-12 du comité syndial du 16 décembre 2020 du Syndicat Départememal des Energies de Seine et Marne portant on de l'adhésion del commune de Momtereau-Fault Von: VU in délibération n°2020-143 du com syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Encre de Scie t Marne oran approbation de l'adhésion de La commune de Fontenay Tri; < CONSIDÉRANT que les colletvités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Scie et Marc) doivent délbérer afin d'approuver cene ahsion et la modification du prime qui en découle par l'amivée des mmunes de Saint-Piee-les-Nenous, Montereau-FauleVonne et Fotenaÿ-Tréigny AVANT ENTENDU l'expoué de son rapporteur, Mensleur le Maire;
Le Conseil Municipal, À l'unanimité,
(APPROUVE l'adhésion des communes de Saint-Pirels-Nemour, Monterenu-Faul Yonne e Fotenay-Trésigny au “SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Mare)
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM 4 olicter Monsieur le Préfet de Seine et Mare afin qu sit constatée, par arrêté inter préécoral l'adhésion précitée.
POIL N°17: SPL MELUN VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT : AUGMENTATION DE CAPITAL, apparu + Monsieur Maire
Monsieur Maire expose que a SPL MELUN VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT est une société publique locale, qui intervient principalement ans le domaine de l'aménagement dela consutio ou de l'exploitation de services publics A carcière industrie et commercial
30 Cet soi pour actionnaire
ACTIONNAIRES NOMBRE CAPITAL D'ACTIONS.
Coma d'agloméron Melun Var de Se LE 555500€ Commune de Voisenon ia 500€
Commune de Rubelles 10 So00e Corne de Le Més sur SEE 10 S000€
“Commane de Metereau sure rt 10 S000€ Commune de Melun 10 s000€
Commune de Bots RO 10 S00€ Commune de Livry sur Sins ia S00€
Commune de Seine Pont 10 Sue “Corne del Rochette 10 S000E
Commune de Saint German Las 10 000€ “Commune de Bisie--Bervand 10 000€
TOTAL TT sa 500€
En tnt que société publique locae, ll me peut avaler qu pour ses actionnaires et sur leur périmètre péogrphique : enrevanche, le avis vis de es actionnaires esta de quas-régie, es que cs ctonnares peuvent confie es miions sans devoir a mette en coneumence. Cette qalfcation écesie que sesactionnaires vercet sur leu conte analogue à celui qu'ils exrcent sur eus propres nerve
Doux ellctiités ayant émis souhait de devenir actionnaire del SPL afin deu confier des opérations, ls actionnaires de la cité vont prochainement organiser une augrmetation de caphal et donner l'opportunité À ces communes de devenir atiomaie
L'augmentation de capal prévue, sera réservée aux pouveaux ationaires entra, es communes de oissties t Si Fans
A cet fe, hot préférentiel de souscription dont bénéficient es actionnaire actuels de cité ser supprimé.
L'augmentation de captl ok être réalise, pa apports en numéraire efctués par es nouvelles collectivités entrants, par éislon pour chacune d'etre el de 10 actions, de 500 euros de valeur nominale chacune.
Cet sagmentation de api n'aura qu'un ft marginal sur le pourcentage de détention, qu passer de 0771 % à 0.165 %, et 'entrainera pas de modifaton du mode de représentation de Ia Commune à l'Assemblée Spéciale dela Société {'stge) Elle écesiera une modification de Face 7 es stats de I SPL.
Monsieur Watremez, Représentant del Commune à la SPL MELUN VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT prupos que e Comeil Municipal autorise son représentant auprès de l'Assemblée Générale de la SPL à voter en faveur de l'augmentation de capital etl'autoric À voter en faveur el modifaton des statuts qui découler de cet augmentation.
Monsieur Watemez, Représentant de la Commune à la SPL MELUN VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT propose également que le Conseil Municipal renone à sourire à l'augmentation de capltal et autorise son représentant auprs de l'Assemblée Générale de la SPL àvoter en faveur el suppression du rot préférentiel de outeription au profit es commune de Boss et Saint Farpeau- Ponthiery
Monsieur Le Maire précise qu'il s'agit d'une augmentation de capital mas ce ns pas I commune qi abonde, Ce sont des communes qui sont grfées.
Monsieur Picard e question sur a sortie de Vaux-e-Pénil er danses deux tableaux on voit l'augmentation de capital pour fire rentre Saint Fargeau et Bols ar cote rien n'est indiqué sur le départ de Vaux e Péni.
Monsieur le Maire répond qu'ils sont sortis en 2019.
Monsieur Par précise qu'il y a l'ancien capital, le nouveau et entre Les eux, n'y a pas le départ de Vaux le PéniL
a Mae Casaina propose de are une recherche.
Monsieur Watremez précise que e momie de pars à évolué mais Le ol est toujours À pe près le même, y compris en ajouta es deux nouveaux.
Monsieur Par informe que Les pars de Vaux le Péil ont éérachetées par CAMVS:
Monsieur Maire précise que pour commune, ie ne change.
Délibération
VU code de général des call errors, notamment ses arcs L. 153 VU code de commerce;
Zu es statuts et l'activité dela SPL MELUN VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT ; L'AVANT ENTENDU l'exposé de so rapporteur, Monsieur le Mare ;
Le Conseil Municipal, Par 20 voix POUR et 3 CONTRE (Mme Benclané, M. Montailier Mme Picard),
= DÉCIDE: #° D'auoriser son représentant de l'Assemblée Générale dela SPL MELUN VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT
A votre veu de l'augmentation de capital de cet derière, pur un meta e 10 000 euros, orespondant 420 actions une valeur nominale de 500 euros; De renoncer àsourire à cette augmentation de capital ; 2 D'aoriser son représentant À l'Assemblée Générale à voter en faveur de La suppression du droit préférentiel de ousriplion au pra des communes de Boisees et ait Fargeau-Pontierr
=APPROUVE+
+ La modifition de l'aile 7 « Caplal social des sais de le SPL MELUN VAL DE SEINE (AMÉNAGEMENT
Ancicne édatin
(ARTICLE 7 - Caplal solal
Le capital cal et fx à a somme de aix cent quarante-hut mil ing cents (648 500) euros, divisé en mille deux cent quatre vingt (1 297) tions de 500 euros chacune, de valeur nominal chacune, souveies en muméaire, de même catégorie, intégralement libérée, répare comme ui entre les ationaires de la Société
ACTIONNAIRES Nonbre dons Tossmunaué d'Aggmération Melun Var de Seine Vi
“Corimune VOISENON 10 “Commune de RUBELLES- 1ù “Commune de LE MEË SUR SEINE id “Commune de MONTEREAU SUR LE JARD 0 Commune de MELUN 10 “Commune de VAUX LE PENIL ù “Commune de BOISSISE LE ROT 1ù “Commune de LIVRY SUR SEINE. 10 “Commune de SEINE PORT. 1ù “Commune de LA ROCHETTE io “Commune de SAINT GERMAINTANTS ü “Commune de BOISSISE-LA BERTRAND ia
Nouvel réduction.
ARTICLE 7 Capital social
3 Le capital social st x à a somme de six cent inquate-hoit mille cing cents (58 500) eus, divisé en mil toi cent xt (1-17) ntions de 500 euros, de valeur nominale chacune, souseries cn muméuire, de mème catégorie, iméyralement Hbérées, réparties comme uit entre Les atianaires de I Société
ACHONNAIRES Nombre dons Communauté d'A green Melun Var de Seine Tir
“Commune VOISENON 10 Commune de RUBELLES. in
Commune de LE MEE SUR SEINE ia “Commune de MONTEREAU SUR LE JARD. 10
Commune de MELUN. 10 Commune de BOISSISE LE ROT 10
“Commune de LIVRY SUR SEINE 10 Commune de SEINE PORT. 10
“Commune de LA ROCHETTE 10 “Commune de SAINT GERMAIN LANTS 10
Commune de BOISSISE-LA-BERTRAND 10 Commune de BOISSETTES 10
Commune de SAINT-FARGEAU-FONTHTERRY 10
Le reste de l'aile demeure sans changement
AUTORISE +
+ Son repréeant À Assemblée Générale Extraordinaire de le SPL MELUN VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT àvoter en faveur dela ou des réslutions conrétisant cet modification sututar, te dote de tous peuvoi à et ft.
Conformément aux disposons du CGCT, le projet de modification des sus est annexé à 1 délibération transe au représentant de l'E et soumise au contrôle de ai
- DOTE Monsieur Watremez, Représentant de La Commune à a SPL MELUN VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT,
de tous les pouvoirs nécessaires À l'exdeution de ces décisions
repas annuel des anciens + Samedi 13 et dimanche 14mars: REPORTÉ Salon Ans et Gastronomie
* Samedi 20 Mars ANNULÉ Atelier d'écrure enfants à par de 9 ans (préprstion pour le prix de a meleure nouvel autour du thème de l'eau).
* Du samedi 6 mars au samedi 10 avril: ANNULÉ exposition ludique « Splash!» expo àdestination de Ia jeunesse autour de l'eau et de l'univers del plastcenne et photographe Cire Dé. * Samedi 10 avi ANNULÉ Bébé lecteurs à leu (ANNULÉ Remise des prix de a meleure nouvelle,
(ANNULÉ Aprs-midi ludique autour de l'expo « plat!» jeux et photos.
* Dimanches 13 et 20 juin: lections départementales et régionales. Monsieur le Maire ajoute que nomalement les pe devraient pas être reportes au-delà
Questions diverses:
Monsieur he Mar revient ur question de Monsieur Monaïler concemant es logement ociaux. La comme areçu, il ya quelques jours, l'état épetorint le nombre de logements sociaux, est précisé que La commune a 1626 résidences principales au 1 janvier 2020, dont 372 logements sociaux. Le nombre de logements scisux manquants es de M.
3 Le ux de logement sociaux est 22,9 als qu'en 2019 il était de 23.9. En ft, La préfecture a rciré 16 logements scciat qui aient principalement au Rocheon {11 préisément et 5 à la Rose des Vents sans vraiment en connai Faso. Monieur le Mar informe que Le real des 16 logements doublé la pénal : on ass de 5000 à 10 000 eus.
Les nouveaux logements sont comptabilisés Hosqu'ile sont habités et génèrent une taxe d'habitation. Par exemple, Je projet Vini st de 133 logements dont 6 sociaux, Ce qui signifie qu'à l'issue de ete consuton 1 faut créer 56 Fogements sociaux : 64 logements en sccesion + 23 pavillons = 87 à raison de 25% (loi SRU), is vont générer 22 Logement sociaux à eux sul + es 34 manquants aeuellement Sachant que ces M logements manquants vont à nouveau en générer auxquels s'ajoutent ceux générés par les omsmetons individuelles.
Selon es projets en cour pour 202$, 1 fu rer etre 0 90 ogement solo, tout du moins déposer ne demande de permis de cons. Tout dépend des diférents paramèwres et la commune reçoit des demandes de permis de
Monsieur e Maire explique à Monsieur Motailier qu'ils se sont abstenus sur La délibération n°9 mais Trois Moulins Habit ivre à a communs 1 logements socaux sans en consuire, ‘este qu'on augmente le pourcentage sa F'ffécer lui-même d'une augmemtation de 25%.
(Madame Coudre infume que la commune a obtenu l'autorisation préfecto; de ce fuit ln vidéoprotcion et “pértiomelle
le ajoute qe le deuxième policier, qui devait prendre se fonctions début février, a malheureusement fat parie des persons eines du covid ous une Fomme grave. risque d'tre en rt de maladie un ce temps. De ce fat sn riés dans la comme et reurde. El précis qu Thomas Favry va te submeré de vai elle demande de faire preuve de bienveillance,
Monsieur le Mare ajout que le creme de polis est ir compliqué, toutes es communes en cherchent tant que ls grilles des primes ne sront pas modifiées ce sers die
Monieur le Maire remercie le conseil municipal et informe que a prochaine séance aura ie 7 avi.
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