Compte-Rendu - compte rendu integral du 20.06.2013

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Compte-Rendu - compte rendu integral du 20.06.2013 Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Rochette. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu integral du 20.06.2013)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville de

La Rochette

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTE-RENDU INTEGRAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2013

Etaient présents: M. Pierre YVROUD, M. Bernard WATREMEZ, Mme Françoise FILIPPI, M. Jean-Pierre BONNARDEL, Mme Josette TEREYGEOL, M. Florent REGUILLO-LARA, M. Morgan EVENAT, M. Guillaume DE CLAVIERE, M. Hervé POITTEVIN DE LA FREGONNIERE, Mme Dominique STOLTZ, M. Jacques NICOLLE, Melle Christelle TROUVÉ M. Alain SARTORI, M. Bernard ROUSSEAU, Mme Geneviève JEAMMET, Eric CAILLOUEY, M. Jean-Louis BIANCO.

Mme Christelle HORTAS a donné pouvoir à Mme Dominique STOLTZ

Mme Marie-Noëlle MALLIER a donné pouvoir à M. Bernard ROUSSEAU M. Olivier TOURNAFOND a donné pouvoir à M. Pierre YVROUD

M. Robert TROTTIN a donné pouvoir à M. Bernard WATREMEZ

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures 00, procède à l’appel et demande à Madame Josette TEREYGEOL d’assurer le secrétariat de séance, fonction que celle-ci accepte.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 avril 2013 sans observation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

POINT N°1 : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMMUNAL 2013 Rapporteur : Monsieur REGUILLO-LARA, Adjoint au Maire

Monsieur REGUILLO-LARA rappelle qu’une décision modificative (DM) d’un budget pour l'exercice en cours consiste en des réajustements de crédits et à la prise en compte de recettes et dépenses nouvelles. En ce qui concerne la présente décision modificative n°2 (DM2) du budget primitif de la commune pour l’exercice 2013, il s’agit simplement de créer l’article 6355 (taxes et impôts sur les véhicules) pour régler les cartes grises du nouveau camion et du nouveau tracteur et à cette occasion, de réajuster certaines dépenses.

Arrivée de Monsieur DE CLAVIERE à 21h05.

L'équilibre des sections de la DM2 s'établit de la façon suivante :

e Investissement :+4 100 €

e Fonctionnement : +4 500 €

Un tableau récapitulatif est joint avec le détail des articles budgétaires modifiés.300001

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AI9ILHVÀ la remarque de Monsieur le Maire quant à la ligne budgétaire concernant les travaux de voirie liés pour partie aux travaux de l’avenue Cocteau, Monsieur BONNARDEL confirme.

Monsieur le Maire précise que les décisions modificatives sont établies sur la commune d'article à article alors que souvent les conseils municipaux les votent de chapitre à chapitre. Monsieur le Trésorier Principal ne s’oppose pas à cette façon de procéder et précise que cette démarche s’inscrit dans un souci de transparence.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la présente décision modificative n°2.

Délibération

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU le budget primitif de l'exercice 2013 ;

- CONSIDERANT qu’il convient par décision modificative n°2 d'ajuster les crédits ouverts au budget 2013 ;

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

- APPROUVE le projet de décision modificative n° 2 au budget primitif de l’exercice 2013, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à l’intérieur de la section investissement et fonctionnement, comme suit :

e SECTION D’INVESTISSEMENT :+4100€

e SECTION DE FONCTIONNEMENT :+4 500 €.

POINT N°2 : REMBOURSEMENT À L’AMICALE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LA ROCHETTE L'ACHAT DE TICKETS DE CINÉMA À TARIF PRÉFÉRENTIEL.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise avant d'aborder le point n°2 qu’il a omis de préciser en début de séance que ce conseil a été essentiellement organisé pour se prononcer sur le point n°11 relatif à la représentativité des délégués communautaires.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du tournoi multisports organisé par le service jeunesse le dimanche 30 juin 2013, la commune de La Rochette a souhaité donner aux jeunes gagnants des épreuves, un ticket de cinéma comme récompense.

Après renseignements pris auprès des cinémas Gaumont Pathé, les paiements des tickets de cinéma ne peuvent s’effectuer qu’en chèque ou carte bancaire. Or, la commune règle ses dépenses uniquement par mandat administratif.

Il a donc été décidé de faire acheter les tickets de cinéma par l’intermédiaire de l’Amicale des employés de la ville de La Rochette qu’elle souhaite rembourser par mandat administratif.

Le prix de 50 tickets de cinéma étant de 385 €, la somme totale à rembourser est de 385 €.

Délibération

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- CONSIDERANT le souhait de la commune de donner des tickets de cinéma dans le cadre du tournoi multisports organisé par le service jeunesse de La Rochette ;

- AYANT ENTENDU, l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

- DÉCIDE de rembourser la somme de 385 € (correspondant à 50 tickets de cinéma) à l’Amicale des employés de la ville de La Rochette qui a fait l’avance du coût de ces tickets de cinéma ;

- DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6188 du budget 2013.POINT N°3: SERVICE JEUNESSE- FIXATION DE LA PARTICIPATION AU NOUVEAU SERVICE JEUNESSE

Rapporteur : Monsieur Morgan EVENAT

Monsieur EVENAT expose que la ville souhaite proposer un nouveau service, l'accueil des jeunes à partir de la 6°", tous les mercredis après-midi dans la salle du Mille Clubs, impasse des Pincevents à La Rochette,

IL précise que depuis les vacances de printemps, une quinzaine de collégiens, entre 11 et 15 ans, ont été reçus au Mille Clubs avec un animateur de l’accueil de loisirs et qu’à l’avenir, il est envisagé que deux animateurs de l'Accueil de

loisirs soient mis à disposition pour encadrer les jeunes et leur proposer diverses activités. Du matériel et des jeux doivent aussi être achetés.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer pour la participation des familles un prix de chaque demi-journée à 5 € par adolescent.

Monsieur le Maire précise que la création de ce service répond aux demandes récurrentes des jeunes collégiens de la commune. C'était un rare créneau qui manquait à notre politique de l'enfance déjà bien développée ces dernières années.

A la question de Monsieur ROUSSEAU quant à la cotisation à une assurance collective, Monsieur le Maire répond que la participation demandée aux familles devrait couvrir ces frais.

A la question de Monsieur REGUILLO-LARA quant à la réservation de ce service aux uniques rochettois, Monsieur EVENAT répond par l’affirmative.

Délibération

- VU le Code général des collectivités territoriales

- CONSIDÉRANT le projet de création d’un service jeunesse pour les collégiens ; - CONSIDERANT le coût de ce service (charges de personnel, activités, sorties, jeux, fluides.) ;

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

- DÉCIDE d'organiser, en faveur des collégiens, un accueil tous les mercredis après-midi dans la salle du Mille Clubs, impasse des Pincevents à La Rochette ;

- FIXE la participation financière au tarif unique de : 5 € le forfait d’une demi-journée (hors sorties payantes) - DIT que le paiement pourra s'effectuer après réception par les familles d’un titre de recettes ; - DIT que la recette sera imputée à l’article budgétaire 7066.

POINT N°4 : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE MAJORATION ET PENALITES POUR RETARD DE PAIEMENT - SIARRAS/NOGUEIRA — CONSTRUCTION RUE DES CAMPOUAIS Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que par une correspondance du 4 décembre 2012, Mlle SIARRAS et M. NOGUEIRA demandent à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) une annulation des pénalités de retard pour ne pas avoir payé, dans les temps impartis, la deuxième partie des taxes d’urbanisme suite à l'obtention du permis de construire n° PC 077 389 09 00003 rue des Campouais.

En application des dispositions de l’article L.251 A du livre des procédures fiscales, la DGFP demande au Conseil Municipal de se positionner sur la remise gracieuse des majorations et pénalités de retard.

S'agissant de leur premier impayé et dans la mesure où le retard a été motivé et la somme payée, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder la remise gracieuse des majorations et pénalités de retard.

Monsieur le Maire précise que la demande de remise est de 122,00 euros pour un montant de taxes acquitté de 6 400 euros.

À la question de Monsieur POITTEVIN DE LA FREGONNIERE quant au destinataire de ce versement, Monsieur le Maire précise que, comme les PV, cette indemnité de pénalité n’est pas reversée à la commune mais au Trésor Public.Monsieur le Maire appelle l’assemblée à se prononcer.

Délibération

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU l'article L.251 A du livre des procédures fiscales ;

- VU le courrier du 10 avril 2013 de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) sollicitant l'avis du Conseil Municipal de La Rochette sur la remise gracieuse des majorations et pénalités de retard pour défaut de paiement à la date d'éligibilité des taxes d’urbanisme dues par M. NOGUEIRA Mario et Mlle SIARRAS après l'obtention du permis de construire n° PC 077 389 09 00003 rue des Campouais,

- CONSIDERANT qu'il s’agit de leur premier impayé,

- CONSIDERANT que la somme a été réglée dans les six mois suivant la date limite, - CONSIDERANT les raisons de leur retard évoquées dans leur correspondance du 4 décembre 2012, adressée à la DGFP.

Le Conseil Municipal,

par 15 voix POUR, 2 voix contre (MM CAILLOUEY et SARTORI) et 4 ABSTENTIONS (MM BONNARDEL, YVROUD, TOURNAFOND et NICOLLE)

- ACCORDE à M. Mario NOGUEIRA et Mlle Virginie SLARRAS la remise gracieuse des majorations et pénalités de retard pour défaut de paiement à la date d'éligibilité des taxes d’urbanisme dues par M. NOGUEIRA Mario et Mlle SIARRAS après l’obtention du permis de construire n° PC 077 389 09 00003 rue des Campouais.

POINT N°5 : SUPPRESSION DE POSTE LIEE A LA CREATION DE POSTE POUR AVANCEMENT DE GRADE 29/03/2013

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoir le droit pour les agents à un déroulé de carrière. A ce titre, le 29 mars 2013, un poste a été créé afin de répondre à la volonté de la collectivité de nommer l’agent concerné, et afin de valoriser ses qualités professionnelles. Suite à cette nomination, le grade d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe, resté disponible est supprimé.

Délibération

- VU Je Code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - VU le décret n°92-849 du 28 août 1992 modifié, relatif au statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux ; - VU l'avis du Comité Technique Paritaire du 28 mai 2013 ; | - CONSIDERANT la nomination de l’agent Adjoint technique principal de 2°*classe sur un poste d’Agent social principal de 2% classe ;

- CONSIDERANT que le poste correspondant a été créé en conséquence ;

- CONSIDERANT la nécessité de supprimer l’emploi sur lequel l’agent était positionné avant son avancement de grade;

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité,

- DECIDE de supprimer les postes suivants

- 1 Adjoint technique principal de 2°" classe (Mme BEGIN)

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1 ‘juin 2013 :

- Filière : Médico -sociale

- Cadre d'emploi : Agent social .

- Grade : Agent social principal de 2°" classe,

© Ancien effectif: 0

© Nouvel effectif: 1

POINT N°6 : APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES À L'EMPLOI TITULAIRE Rapporteur : Monsieur le MaireMonsieur le Maire donne la parole de Madame BATISTA, Directrice Générale des Services.

Madame BATISTA expose que la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit, sous certaines conditions cumulatives, la mise en place d’un dispositif d'accès à l'emploi titulaire pour les agents non titulaires jusqu’au 12 mars 2016.

L'article 8 du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 dispose que le programme pluriannuel d’accès à l'emploi titulaire détermine, en fonction des besoins de la collectivité ou de l’établissement public et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les grades des cadres d’emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d'emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement.

Lorsqu'il prévoit l’organisation d’un recrutement réservé sans concours, le programme pluriannuel définit, outre le nombre d'emplois ouverts, les conditions dans lesquelles ces recrutements seront opérés prenant notamment en compte les acquis de l’expérience professionnelle. Madame BATISTA précise que les agents concernés devront passer devant une commission de sélection professionnelle habilitée à juger de leurs compétences et acquis professionnels.

Madame BATISTA précise que deux agents en contrat avec la collectivité remplissent les conditions ; un technicien et une ATSEM de 1° classe. La commune se doit de les informer de la possibilité offerte d’être titularisé sur leur grade. L'agent reste libre d'accepter ou non ce nouveau statut.

Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire doit être soumis préalablement à l'avis du Comité Technique Paritaire. Son avis préalable a donc été pris en compte pour établir la présente délibération.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre ler de la loi n° 2012- 1293du 12 mars 2012,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévu au chapitre I1 du titre Ler de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire réuni le 28 mai 2013 ;

Considérant les besoins de la collectivité et les objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

DECIDE,:

1°) d'ouvrir, au titre du dispositif de sélection professionnelle, les postes suivants :

Grade ct fonctions 2013 2014 2015 2016 DNonbrEroRUne postes

Technicien I 1

ATSEM 1% classe ï 1 Nombre totalde postes 0 1 0 | . par année

2°) de conventionner avec le Centre de gestion de Seine-et-Marne pour l’organisation des sélections professionnelles pour tous les postes ouverts mentionnés au 1°)

- PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’information individualisée des agents non titulaires éligibles employés par la collectivité sur le contenu du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et les conditions générales de la titularisation.

POINT N°7 ;: CREATION DE POSTE

Rapporteur : Monsieur le MaireMonsieur le Maire expose qu’au sein des services techniques de la commune de La Rochette, un agent des services techniques a passé le concours interne d’Agent de Maîtrise. I] a fait une demande de nomination sur ce grade. En tant que responsable des Espaces Verts et au regard de la qualité de son travail et de son implication, il serait souhaitable de lui permettre d’y accéder en créant un grade d’agent de maîtrise.

En conséquence, le poste suivant est à créer : 1 poste d’agent de maîtrise pour Monsieur Daniel LE JEAN.

Le poste laissé vacant par la nomination de cet agent dans le grade d’agent de maîtrise fera l’objet d’une suppression lors du prochain conseil municipal, après avis obligatoire du Comité Technique Paritaire.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la création d’un poste d’agent de maîtrise,

Délibération

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié, relatif au statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;

- VU la liste d’aptitude établie par le centre de gestion de Seine et Marne le 28 mai 2013,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

- PRECISE que l’agent concerné est actuellement sur une échelle 5 de rémunération. Le changement de cadre d’emploi n'aura aucun impact financier étant donné qu’il sera toujours positionné sur la même échelle de rémunération. Le régime indemnitaire n’est également pas impacté par cette nomination dans cet autre cadre d’emploi. - DECIDE de créer un poste à temps complet au grade d’agent de maîtrise,

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1”juillet 2013 :

- Filière : technique.

- Cadre d'emploi : Agent de Maîtrise,

- Grade : Agent de Mañtrise,

© Ancien effectif: 0

© Nouvel effectif: 1

POINT N°8 : PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - RUE DAUBIGNY — tronçon 1 Rapporteur : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 6 juin 2011 il avait été présenté le projet d'enfouissement de léclairage public de la rue Daubigny. Il avait été prévu de retenir dans un premier temps le tronçon n°2 compris entre Melun et la rue Théodore Rousseau. Finalement ces travaux ont été inscrits au budget 2013.

A la suite de ce premier tronçon, il a été demandé au SIESM d’établir un avant-projet sommaire pour la deuxième partie de la rue comprise entre la rue Théodore Rousseau et la rue Matisse appelée tronçon n°1.

Monsieur BONNARDEL précise que la présente délibération concerne le second tronçon à savoir la partie sud (de la rue Théodore Rousseau et Matisse). La partie nord débutera au moins de septembre prochain,

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce projet et de déléguer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise

d'œuvre éclairage public au SIESM. Cette dernière sera calculée d’après le coût réel des travaux facturé.

Le SIESM, qui propose des services de maîtrise d'œuvre pour les projets d'enfouissement et d'extension d'éclairage public pour un coût de 3% du montant HT des travaux, a préparé une estimation pour ces travaux projetés d’où il ressort :

Part communale Taux

Réseaux entre les rues Th participation

Rousseau et Matisse communaleBTA 88 660 € 60% montant HT

Eclairage Public 102 230€ 100% montantTTC

Sienne 110 408 € 100% montantTTC électronique

Montant total 301 298 € —_

À noter : -la TVA, pour le réseau BTA et les dispositifs d'économie d'énergie, est prise en charge par le SIESM. - L’estimation pour le réseau de communication électronique est indiquée avec le montant le plus défavorable. En effet, elle est liée aux prescriptions France Télécom encore inconnues à ce jour et à la future convention signée entre l'AMF, la FNCCR et France Télécom en application de la loi PINTAT qui stipule que France Télécom aurait la possibilité de ne plus être propriétaire du matériel de communication électronique sur le domaine publie

Monsieur le Maire précise que le prix pourrait être revu à la baisse après consultation publique. Ici, il est précisé la fourchette maximum.

La commune peut solliciter le report des travaux dans un délai de 2 ans. Une prochaine équipe municipale pourrait donc revenir sur ce projet.

En revanche, si elle abandonne le projet après réalisation de l'étude détaillée, le SIESM se verra dans l'obligation de solliciter la commune pour le paiement des études.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce projet.

Délibération

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU l’arrêté municipal n°RH 06-2009 du 12 janvier 2009, relatif à la délégation de pouvoir et de signature à M. Florent

Réguillo-Lara, adjoint aux finances et aux affaires juridiques;

- VU l'adhésion de la ville de La Rochette au Syndicat intercommunal des énergies de Seine et Marne (SIESM); - CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’amélioration de l'éclairage public et de sa politique d'environnement, il convient de réaliser l’enfouissement des réseaux de la rue DAUBIGNY dans la partie comprise entre les rues Théodore Rousseau et Matisse ;

- CONSIDÉRANT que le SIESM est maître d'ouvrage du réseau d’électrification ; - CONSIDÉRANT l'estimation des travaux, établie par le SIESM,

Ÿ Tronçon 1 : 301 298 € entre les rues Théodore Rousseau et Matisse, dont basse tension 88 660€, éclairage public 102 230 € et communication électronique 110 408 €

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

- APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières pour le tronçon compris entre les rues Théodore

Rousseau et Matisse

- DELEGUE la maîtrise d'ouvrage au SIESM concernant le réseau d’éclairage public, - DEMANDE au Syndicat intercommunal des énergies de Seine et Marne (SIESM) de procéder à la réalisation des études détaillées et des travaux pour l'enfouissement des réseaux de la rue Daubigny pour le tronçon compris entre les rues Théodore Rousseau et Matisse,

- PREND ACTE que la participation financière de la commune est estimée à environ 301 298 € Ce montant est susceptible d’être revu à la hausse ou à la baisse en fonction des aléas rencontrés lors de la réalisation des travaux ;

- DIT que les crédits nécessaires sontt inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux. - AUTORISE M. Florent Réguillo-Lara, adjoint aux finances et aux affaires juridiques à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les éventuels avenants.POINT N°9 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AH N°26 - « LE BOIS DE PINCEVENT » Rapporteur : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 21 février 2013, le Conseil Municipal a approuvé le principe d'acquisition d’une partie de la parcelle AH 25 (39 601 m2).

L’Hôpital de Melun se porte acquéreur de la surface restante (107 382 m°) dans le cadre d’une compensation, surface qu'il cèderait ensuite à la commune à l’euro symbolique.

Le document d’arpentage réalisé par M. François-Xavier PHILIPPON le 25 avril 2013, formalise cette division et attribue deux nouveaux numéros de parcelles :

- AH n°27 pour la parcelle achetée par la commune (39 601 n°),

- AH n°26 pour la parcelle achetée par l'hôpital, cédée ensuite à la commune (107 382 m°).

Localisation de la parcelle AH n°26 « Le Bois de Pincevent »

Parcelle concernée AH

26

Parcelle communale

AH 27

Le Centre Hospitalier Marc Jacquet demande le 22 mai 2013 à la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne une validation pour le choix de la parcelle AH 26 comme compensation de défrichement, précisant que

l’acquisition doit se faire avant le 30 juin prochain.

Le Centre Hospitalier de MELUN est actuellement sous promesse pour l’acquisition de la parcelle détachée n° AH26, la signature de l’acte de vente est prévue pour le 13 juin 2013. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’anticiper cette transaction, puis la cession à l’euro symbolique à la commune qui suivra immédiatement.

Il est par ailleurs précisé au Conseil Municipal que pour tout achat ou vente d’un montant inférieur à 75.000 euros HT, il n’est pas nécessaire de demander une estimation aux services des domaines.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

- de délibérer en faveur de l'acquisition de la parcelle AH n°26 pour un montant de 1 (un) euro. - d'autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue de parvenir à la signature d’une promesse de vente pour la parcelle AH n°26.

Monsieur le Maire précise qu’afin de sécuriser ces parcelles boisées, il a été engagé une procédure de classement en ENS communal. Cette procédure permettra, également, à la commune d’obtenir des subventions.

10Délibération

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU le Code Forestier et ses articles L. 311-2 et L. 315-1 et suivants, R 311-2 et suivants, - VU la délibération 2013/02/n°8 du Conseil Municipal du 21 février 2013 approuvant notamment le principe d'acquisition d’une partie de la parcelle AH 25 (39 601 m°) et précisant que l’hôpital se portera acquéreur de l’autre partie ;

- VU le document d’arpentage réalisé par M. François-Xavier PHILIPPON le 25 avril 2013 formalisant la division de la parcelle AH n°25 et attribuant le nouveau numéro de parcelle AH n°26 à la parcelle acquise par l'hôpital, - VU le courrier du 22 mai 2013 du Centre Hospitalier Marc Jacquet demandant à la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne une validation pour le choix de la parcelle AH 26 comme compensation à son projet de défrichement x

- CONSIDÉRANT que l'acquisition de la parcelle AH n°26 par le Centre Hospitalier Marc Jacquet doit intervenir avant le 30 juin 2013 et qu’à défaut, le centre hospitalier aura des pénalités de retard ;

- CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier Marc Jacquet cèdera ensuite à la commune ladite parcelle à l’euro symbolique;

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

- MANDATE M. le Maire en vue d'effectuer toutes démarches nécessaires relatives à l’acquisition de la parcelle ci- dessus citée pour un montant de un (1) euro :

- DIT que les frais, droits, honoraires et/ou commissions seront supportés par la commune en sus du prix ; - AUTORISE le Maire à signer l’acte correspondant ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

POINT N°10 : CONVENTION ENTRE LA CAMVS ET LA COMMUNE DE LA ROCHETTE RELATIVE AUX INFASTRUCTURES DE MONTEE EN DEBIT

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire expose que par délibération du 26 mars 2012, les élus de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine ont approuvé le principe du transfert à la Communauté de la compétence en matière d'aménagement numérique du territoire.

Le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur ce transfert, qui a été mis en œuvre par un arrêté préfectoral du 22 juin 2012.

L'exercice de cette compétence par la Communauté d'Agglomération se déploie selon 2 axes :

— la création d'un nouveau réseau, en fibre optique, permettant à tous les habitants d'accéder au très haut débit, projet qui démarrera en 2013 pour s'achever à l'horizon 2019,

— un investissement de plus d'un million d'euros pour régler certaines situations difficiles au moyen d'une montée en débit sur la boucle locale cuivre.

Dans sa séance du 23 octobre 2012, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer avec France Télécom - Orange et la CAMVS la convention sur le suivi des déploiements de réseaux FTTH.

11 convient aujourd’hui de signer la convention entre la CAMVS et la Commune de La Rochette relatives aux

infrastructures de montée en débit. Cette convention a pour objet de préciser les infrastructures à réaliser, notamment la mise en place des armoires de montée en débit, le programme technique des travaux et les engagements financiers des parties, conformément à l’article L 1615-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que la gestion ultérieure de ces infrastructures.

Il est précisé au Conseil Municipal que la CAMVS finance la mise en place d’armoires de montée en débit.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la CAMVS et la Commune de La Rochette relative aux infrastructures de montée en débit.

Monsieur le Maire précise que pour Noël le quartier du Village se verra doter d’un débit multiplié par 10 permettant aux

riverains d'obtenir « le triple play ».

Monsieur le Maire rappelle que la fibre optique interviendra en 2018-2019, mais le raccordement sera payant, contrairement à la montée en débit.Délibération

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2012 relatif à la compétence « Aménagement numérique » acquise par la

Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine ;

- VU la délibération n°4 du 23 octobre 2012 autorisant Monsieur le Maire à signer avec France Telecom - orange et la Communauté d'Agglomération d'une convention sur le suivi des déploiements de réseaux FTTH ; - CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération a décidé de proposer dès 2013, une amélioration du débit ADSL en finançant la mise en place d’armoires de montée en débit dans certaines communes membres : - CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine et la commune de La Rochette relative à la réalisation et la gestion des infrastructures de montée en débit : - AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

à signer la convention entre la CAMVS et la commune de La Rochette - DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire relative aux infrastructures de montée en dél

POINT N°11: DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À COMPTER DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2014

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle le cadre réglementaire. 11 précise qu'avec la modification des scrutins électoraux, le nombre de délégués communautaires sera limité en 2014, En effet, actuellement la Communauté d'Agglomération Melun Val

de Seine est composée de 76 délégués. La loi prévoit 55 délégués pour 2014.

Monsieur le Maire précise que la loi prévoit un mode dérogatoire et la possibilité de passer ce nombre de 55 délégués à 68 à condition que la majorité qualifiée des communes se prononce favorablement.

Monsieur le Maire rappelle que la majorité qualifiée est représentée par :

- 2/3 des communes (soit 10 communes) représentant la moitié de la population - ou 2/3 de la population représentant la moitié des communes.

Monsieur le Maire précise que les débats au sein de la Communauté d’ Agglomération ont été âpres mais que finalement un accord amiable a été défini pour désigner 68 délégués. Les trois communes « centre » auraient pu s'opposer à cet

accord amiable, auquel cas la commune de LA ROCHETTE n'aurait obtenu qu'un seul délégué.

L'ensemble des petites communes souhaitait obtenir au moins deux délégués. Il aurait été, difficile pour un seul délégué de se rendre à toutes les réunions et commissions.

Monsieur WATREMEZ précise que certaines petites communes n'auraient même eu aucun délégué.

Monsieur le Maire souligne le geste de la commune de Vaux-le-Pénil qui a accepté d'abandonner un délégué au profit des petites communes.

A la question de Monsieur DE CLAVIERE quant aux raisons pour les trois communes « centre » de ne pas céder sur un

nombre de délégués, Monsieur le Maire précise que certaines communes, comme La Rochette, ont défendu la possibilité d'obtenir 3 délégués. Si Melun, Dammarie-les-Lys et Le Mée sur Seine avaient accepté cette proposition, La Rochette et Boissise-le-Roi auraient obtenu 3 délégués mais la commune de Boissettes, dans cette hypothèse en aurait perdu un

Monsieur le Maire précise qu'il faut tout de même comprendre la ville de Melun, laquelle étant la plus importante des communes souhaite logiquement une représentativité plus importante qu’aujourd’hui.

Monsieur le Maire précise que dans quelles années, les communes vont perdre beaucoup de poids. La loi va inévitablement transférer progressivement de plus en plus de compétences aux EPCI. Concernant le droit des sols, le

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal se met en place et la loi Duflot ne va pas faciliter les projets.

Monsieur le Maire précise, par ailleurs, que l'élection des nouveaux délégués communautaires obéira à la règle de la parité.Délibération

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 ; VU la LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; VU la LOI n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération ;

VU les Statuts de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine modifiés annexés à l'arrêté préfectoral DRCL- BCCCL-2012 N°85 du 22 juin 2012 ;

VU les courriers de Madame la Préfète de Seine-et-Marne des 13 mars et 30 mai 2013 relatifs à la représentativité applicable dans les conseils communautaires à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux : CONSIDÉRANT la nécessité de procéderà une répartition du nombre de délégués en prenant en compte les strates démographiques;

CONSIDÉRANT la possibilité d'introduire, en référence à la loi du 31 décembre 2012 dite « loi Richard », pour les Communes membres un accord local basé sur une majoration dans la limite de 25 % du nombre de conseillers communautaires par rapport au nombre de sièges de droit en référence àl'article LS211-6-1 du CGCT, soit 68 sièges : CONSIDÉRANT que ce nombre est inférieur au nombre actuel de 8 sièges (de 76 à 68), les Communes privilégiant l'intérêt communautaire, après échanges, souhaitent un minimum de 2 représentants par Communes:

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

PREND ACTE de l'accord intervenu entre les Communes membres de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine lors du Bureau communautaire du 6 juin 2013 quant à leur représentation au sein du Conseil Communautaire issu

des élections municipales de 2014 conformément au tableau joint ;

DIT, après échanges et dialogues entre les Communes, que la représentation de la Commune de LA ROCHETTE

s'établira à 2 délégués sur un total de 68 délégués des communes au conseil communautaire : SOLLICITE des Services de l'État la prise en compte de la présente position qui s'inscrit dans l'accord local cité précédemment.

15Bureau communautaire du 6 juin 2013

Représentation des Communes membres de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

au

Conseil communautaire issu des élections municipales de 2014

3 Nombre de délégués défini à hauteur

Commune FERRER du plafond légal à l'issue d'un accord shnieisne sur la répartition

Melun 39 589 21

Dammarie-lès-Lys 20 722 11

Le Mée-sur-Seine 20 609 il

Vaux-le-Pénil 10 866 ê.

Boissise-le-Roi 3872 2

La Rochette 3095 2

Seine-Port 1 962 2

Livry-sur-Seine 1919 2

Rubelles 1 885 2

Voisenon 1 046 2

Boissise-la-Bertrand 1006 2

Montereau-sur-le-Jard 563 2

Saint-Germain-Laxis 497 2

Boissettes 464 2

TOTAL 107 795 68

® population résultant du décret du 27 décembre 2012

INFORMATIONS GENERALES

Décisions municipale:

- Décision n°3/2013 pour la passation d’un contrat de gérance informatique pour les écoles avec la société OGI à compter du 1° avril 2013 pour un montant de 9 600,00 € HT.

- Décision n°4/2013 pour la passation d’une convention de séjour du 8 au 12 juillet 2013 avec l’association ADN en faveur des enfants fréquentant le centre de loisirs pour un montant de 7 755 €.

- Décision n°5/2013 pour la passation d’un contrat avec la Société PREST AGENCY concernant la réalisation d’un

spectacle pour Noël le 14 décembre prochain pour un montant de 2 901,25 € TTC.

- Décision n°6/2013 pour la passation d'une convention avec un traiteur pour la réalisation des repas servis aux seniors pour un montant de 15,00 € par repas.

- Décision n°7/2013 pour la passation d’un contrat de séjour pour le voyage annuel des seniors avec la société DAY

AND NIGHT pour un montant de 17 860 €.

14- Décision n°9/2013 pour la passation d’une convention de bail précaire avec la société COPRED pour le terrain cadastré AD 18 et AD 48 sis chemin de halage pour un montant de 2 000 € mensuel.

- Décision n°10/2013 pour la passation d’un marché d'entretien des bâtiments communaux avec la Société PULITA pour un montant de 39 317,11 € TTC pour les lots de nettoyage des locaux et de la vitrerie.

- Décision n°11/2013 pour la passation d’une convention concernant la fête de la musique avec le groupe THE NEXTFLOOR pour la somme de 400 euros. Cette décision annule la décision municipale n°2/2013, le groupe Manu AELI s'étant désisté.

- Agenda Rencontres Rochettoises : concours de belote le mercredi 26 juin et grand barbecue estival le mardi 9 juillet. - Le vendredi 21 juin : fête de la musique

- Le dimanche 30 juin : tournoi multisports au stade de 10h00 à 17h30 - Le dimanche 30 juin : concert classique de la Camerata de la CAMVS à 16h00 au complexe sportif et culturel René Tabourot

- Le samedi 7 septembre : forum des associations

- Le samedi 7 et dimanche 8 septembre : la fête municipale au stade - Du 21 septembre au 2 octobre : exposition de peinture sur le portrait proposée par des artistes de l’association « Les artistes de la Rochette » à l’espace culturel Rosa Bonheur

- le dimanche 29 septembre 2013 : Vide grenier organisé par le Comité des fêtes au centre ville autour de la Place Armand de La Rochette et dans les rues Matisse et Troyon.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 35

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