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Compte-Rendu - compte rendu intégral 7juin22 min
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu intégral 7juin22 min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville
de
La
Rochette
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
VILLE
DE
LA
ROCHETTE
COMPTE-RENDU
INTÉGRAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7 JUIN
2022
Etaient
présents:
M.
Pierre
Yvroud,
M.
Bernard
Watremez,
Mme
Michèle
Ilbert,
M.
Michel
Pierson,
Mme
Sylvie
Coudre,
Mme
Christine
Hugot,
M.
Jean-Pierre
Bonnardel,
Mme
Geneviève
Jeammet,
M.
Cyrille
Ségla,
M.
Bruno
Faisy,
Mme
Christelle
Blat,
Mme
Messaouda
Gatellier,
M.
Guillaume
Chambon,
Mme
Jamila
Benziane,
M.
Frédéric
Montaillier,
Mme
Ingrid
Picard.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Ursula
Poittevin
de
la
Fregonnière
a donné
pouvoir
à Mme
Coudre.
Mme
Marie-Catherine
Bailly-Comte
donne
pouvoir
à M.
Watremez.
M.
Morgan
Evenat
donne
pouvoir
à Mme
Coudre.
M.
Patrick
Picard
donne
pouvoir
à M.
Pierson.
Absents
excusés:
Mme
Eloïse
Gandel-Lemoine
M.
David
Jesionka
Absent
:
Mme
Sibel
Eloy
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
00,
procède
à
l’appel
et
demande
à Monsieur
Cyrille
Ségla
d’assurer
le
secrétariat
de
séance,
fonction
que
celui-ci
accepte.
DÉCISIONS
MUNICIPALES
*N°2022-DM-007
portant
sur
la
Mission
d’assistance
à
la
passation
d’un
marché
d’assurance
Le
20
avril
2022,
le
Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE
a décidé
:
Article
1
: de
conclure
un
contrat
de
mission
d’assistance
auprès
de
la
société
ARIMA
CONSULTANTS
ASSOCIES,
située
10
rue
du
Colisée
75008
Paris.
Article 2
: le
coût
de
la prestation
est
fixé
à 2 880
€ TTC.
Article 3 :
la dépense
correspondante
sera
réglée
par
mandat
administratif sur
présentation
de
factures
et seront
inscrites
à l’article
6228,
chapitre
011
du
budget
2022.
Article
4
: la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
Article 5 : Monsieur
le
Maire
et Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Melun
Val
de
Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ampliation
en sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et Marne,
-
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Melun
Val
de
Seine,
-
La société
ARIMA
CONSULTANTS
ASSOCIES XN°2022-DM-008
portant
sur
contrat
de maintenance
de
la vidéoprotection
Le
18
mai
2022,
le
Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE
a décidé
:
- Article
1
:
De
conclure
un
contrat
de
services
avec
la
société
EIFFAGE
Energie
Systèmes
Télécom,
située
Parc
Gustave
Eiffel,
4
avenue
Gutenberg,
Bussy-Saint-Georges
(77600)
pour
la maintenance
du
système
de
vidéoprotection
de
la commune
de
La
Rochette.
- Article
2
:
Le
contrat
prend
effet à compter
du
1er mars
2022,
pour
une
durée
de 3 ans,
avec
les coûts
suivants
:
-
_7927,47
€
HT
la première
année
-
8
165,30
€ HT
la deuxième
année
-
8 403,12
€ HT
la troisième
année
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au registre
des
décisions
de
la ville de
La
Rochette.
- Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
XN°2022-DM-009
portant
sur
le Marché
de
réfection
de
voirie
de
la rue
Paul
Cézanne
Le
18
mai
2022,
le Maire
de la commune
de LA
ROCHETTE a
décidé
:
Article
1
:
D
buer
à
la
société
WIAME
VRD,
situé
ZAC
du
Hainault
—
Sept-Sorts,
77260
La
Ferté-sous-Jouarre
le
marché
de
réfection
de
voirie
et
d'aménagements
de
la rue
Paul
Cézanne
à La
Rochette,
pour
un
montant
de
77
776,
60
€
HT,
soit
93
331,92€
TIC.
- Article
2 :
Les
dépenses
en résultant
seront
imputées
à l’article budgétaire
2151
sur les crédits
inscrits
au
budget.
- Article
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au registre
des
décisions
de
la ville de
La
Rochette.
- Article
4 :
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
dont
ampliation
sera
adressée à :
-
Monsieur
le
Trésorier
Principal,
-
L'entreprise
WIAME
VRD.
XN°2022-DM-010
portant
sur
le
contrat
avec
l’association
«Compagnie
dans
les
bacs
à
sable»
pour
l’organisation
d’un
spectacle
au
multi-accueil
Les
Premiers
Pas
Le
20
mai
2022,
le
Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE
a
décidé
:
- Article
1 :
De
conclure
un
contrat
avec
l’association
«
Compagnie
dans
les
bacs
à sable
»,
située
22
rue
Blanchard
à Fontenay-aux-
Roses
(92260),
pour
l’organisation
d’un
spectacle
au
multi-accueil
Les
Premiers
Pas.
= Article
2
:
Le
spectacle
se
déroulera
le 23 juin
2022,
pour
un
coût
de
600
€ HT,
soit
633
€ TTC.
- Article
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
- Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
XN°2022-DM-011
portant
sur
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
—
Activité
«
food
truck
»
Impasse
des
Pincevents
Le
27
mai
2022,
le Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE a
décidé
:
= Article
1
:
Monsieur
Richard
REMISE,
demeurant
4,
rue
des
Campouais
à
LA
ROCHETTE
(77000),
gérant
du
commerce
de
restauration
mobile
«Panda
Smash
Burger»
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
sur
le
parking
du
complexe
culturel
et sportif
René
Tabourot,
Impasse
des
Pincevents,
à compter
du
1° juillet 2022,
6 jours
par
semaine,
du
mardi
au dimanche,
le midi
(11h00/14h30)
et le soir (18h00/23h00).
2 = Article
2 :
Monsieur
Richard
REMISE
devra
s’acquitter,
à compter
du
1“ juillet
2022,
d’une
redevance
mensuelle
de
324
€,
dès
réception
du
titre de recettes
correspondant.
- Article
3
:
La présente
décision
sera inscrite
au registre
des
décisions
de
la ville
de
La Rochette.
- Article
3:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
*N°2022-DM-012
portant
sur
le
contrat
de
prestations
de
services
fourrière
animale
SACPA
Le
1® juin
2022,
le Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE
a décidé
:
Article
1
: de
conclure
avec
la SAS
SACPA,
12
Place
Gambetta,
47700
CASTELJALOUX,
un
contrat
de
prestations
de
services
définissant
les
modalités
de
gestion
d’une
fourrière
animale,
proposant
la
capture
des
animaux
errants,
dangereux
ou
blessés,
la
prise
en
charge
de
ces
animaux,
ainsi
que
le
ramassage
des
cadavres
d’animaux
sur
la
voie
publique. Le
prix
des
prestations
est
basé
sur
un
forfait
annuel
calculé
en
fonction
du
nombre
d’habitants
indiqué
au
dernier
recensement
légal
de
l'INSEE.
Le
forfait
annuel
HT/habitant,
révisable
tous
les
ans,
est
pour
2022
de
0,795
€,
soit
un
montant
de 3 086,99
€ HT.
Le
présent
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
12 mois,
à compter
du
1“ juillet 2022.
Il pourra
être reconduit
par tacite
reconduction
3
fois
par
période
de
12
mois,
sans
que
sa durée
totale
n’excède
4
ans.
Article
2 : les dépenses
correspondantes
à ce contrat
seront réglées
par mandat
administratif sur présentation
de factures
et seront
inscrites
à l’article
611,
chapitre
O11.
Article
3 :
la présente
décision
sera
inscrite
au registre
des
décisions
de
la ville de La
Rochette.
Article
4 : Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Melun
Val
de
Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ampliation
en
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et Marne,
-
Monsieur
le Trésorier
Principal
de Melun
Val
de
Seine,
-
La
Société
SACPA.
Monsieur
Faisy
demande
si leur intervention
concerne
également
les animaux
vivants.
Madame
Coudre
répond
par
l’affirmative
et précise
que
la SACPA
intervient également
pour
les animaux
morts.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
les procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2022
et du
7 avril
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POINT
N°1
: groupement
de
commandes
SDESM
- maintenance
éclairage
public
2023
— 2026
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
relance
le
groupement
de commandes
relatif aux
prestations
de
maintenance
et d’exploitation
d’équipements
d’éclairage
extérieur
et public,
le marché
actuel
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2022.
L'objectif
est
de
développer
un
éclairage
plus
efficient,
dans
la
recherche
d’un
juste
équilibre
entre
les
besoins
d’éclairage,
d'économie
d’énergie,
d’impact
sur
l’environnement
et de sécurité
des
usagers.
Dans
ce
cadre,
le
groupement
de
commandes
est
un
outil
qui
permet
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence.
Ainsi,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
constitutive
correspondante
(projet joint).
Monsieur
Pierson
informe
que
le SDESM
rassemble
plus
de
400
communes
et
l’intérêt
du
groupement
de
commandes
est de pouvoir
bénéficier
d’un
tarif préférentiel. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
SDESM
comprend
452
communes
et
il
ajoute
que
350
communes
adhérent
à
ce
groupement
de
commande.
Monsieur
Pierson
rappelle
que
nous
sommes
dans
ce groupement
de commande
depuis
plusieurs
années.
Délibération
:
VU
le code
de
la commande
publique
VU
l’article
L.2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
VU
l’article
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage. VU
l’arrêté
du
20
novembre
2017
relative
à
la norme
technique
réglementaire
NFC
18-510
relative
aux
opérations
sur
les
ouvrages
et
installations
électriques
et
dans
un
environnement
électrique
-
Prévention
du
risque
électrique
(exploitation/consignation
électrique).
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article 41.
VU
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à L.583-5.
VU
l’arrêté
du
27
décembre
2018
relatif à la prévention,
à la réduction
et à la limitation
des
nuisances
lumineuses.
VU
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-joint
en
annexe.
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en date
du
3 juin
2022.
CONSIDERANT
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
;
CONSIDERANT
que
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
coordonne
l’actuel
groupement
de
commande
pour
l’entretien
et
la maintenance
de
l’éclairage
public
qui
s’achève
au
31
décembre
2022
;
CONSIDERANT
que
le SDESM
propose
de
relancer
un nouveau
groupement
de commande
à l’échéance
du
précédent
et d’en
assurer
la coordination
pour
4
ans
(du
1‘/1/2023
au
31/12/2026)
;
CONSIDERANT
que
la commune
a un
besoin
propre
de
maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
sur son
territoire,
et
qu’il
serait
opportun
pour
elle
d’adhérer
à
ce
groupement
pour
bénéficier
de
cette
mutualisation
et
des
effets
de
la
massification
d’une
telle démarche
de regroupement
;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
;
APPROUVE
les termes
de
la convention
constitutive
et ses
annexes
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
constitutive
et tout
document
s’y
rapportant ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
pour
la
réalisation
des
prestations
de
services
et
de
travaux. POINT
N°2
: Délégation
de
travaux
d'éclairage
public:
programme
pluriannuel
de
modernisation
des
installations
d’éclairage
public
et de
réduction
de
la
pollution
lumineuse
2022
— 2024
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
La
Rochette
dispose
d’un
parc
éclairage
public
varié
dont
une
partie
vétuste
ne
répond
plus
aux
exigences
règlementaires
d’une
part,
et
d’autre
part
fait
l’objet
de
pannes
récurrentes
induisant
un
coût
de
maintenance
non
négligeable
pour
la commune.
Chaque
année
une
enveloppe
budgétaire
est
allouée
et permet
de
remplacer
au
coup
par
coup
quelques
vieilles
lanternes
par des
luminaires
LED
plus
performants
et moins
énergivores.
La
commune a
fait
le
choix
de
percevoir
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCFE)
et
ne
bénéficie
pas
de
ce
fait
de
subvention
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
au
titre
des
travaux
réalisés
sur son
réseau
d’éclairage
public.
Toutefois,
au
printemps
2022,
le
SDESM
a
communiqué
sur
la
possibilité
d’un
financement
de
la
Région
à hauteur
de
30%
de
travaux
de
rénovation
de
points
lumineux
dans
le cadre
d’un
programme
pluriannuel
2022-2024
piloté
par
le
syndicat. Les
installations
d’éclairage
public
de
l’avenue
du
Général
Leclerc
ainsi
que
de
l’avenue
Jean
Cocteau
ont
été
identifiées
comme
entrant
dans
le champ
des opérations
subventionnables
par la Région. Suite
à
l’identification
des
secteurs
concernés,
le
SDESM
a transmis
3
Avant-Projet
Sommaires
(APS)
à
la
commune,
avec
pour
objectif de réaliser 3 tranches
de travaux
en
2022,
2023
et 2024.
Les
projets
sont
synthétisés
dans
le tableau
suivant :
Tranche
de | Nombre
de
points
.
Montant
de
l’aide
travaux
lumineux
MODEnen
Te
Von
RS
EE
less
Avenue
du |
13
(dont
7
ensembles
Général
Leclerc
mât/crosse/lanterne)
29-141,00
34
96920
8406,00
ÉLCNNSE
ET,
21 780,00
26 136,00
6 283,00
Cocteau
Trl
Avenue
Jean |
16
(dont
1
ensemble
Cocteau
Tr2
mât/crosse/lanterne)
18:567,00
2228040
5 356,00
*Le
coût
estimatif
tient
compte
du
montant
de
la
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
du
SDESM
(4%
du
montant
HT
des
travaux) La
planification
pluriannuelle
de
ces
travaux
est
donnée
à titre
indicatif et
l’ordre
de
réalisation
des
chantiers
peut
être
modifié. Avant
que
la
commune
n’ait
eu
connaissance
d’un
possible
financement
de
la
Région
pour
ce
type
de
travaux,
une
enveloppe
de
22
400€
TTC
avait
été
préalablement
votée
pour
des
travaux
de
rénovation
de
luminaire
avenue
du
Général
Leclerc
au
budget
2022.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
approuver
le
programme
de
travaux
au
titre
de
l’année
2022
et
signer
la convention
de transfert
afférente.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le SDESM
a réussi
à obtenir
un
financement
par
la Région
qui
sera
équivalent
à 30%
ainsi
que
la
subvention
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
accordée
pour
2023
par
la
préfecture
à hauteur
de
30
ou
40%.
La
subvention
sera
versée
au
SDESM
et le syndicat
la reversera
aux
communes.
Ce
qui ne nous
empêche
pas de prendre
la délibération
aujourd’hui
pour
faire
les travaux
en
2023.
Monsieur
Pierson
précise
que
les
éclairages
concernés
par
ce
programme
concerne
une
partie
de
l’avenue
du
Général
Leclerc
ainsi
que
les
luminaires
des
parties
haute
et
basse
de
l’avenue
Jean
Cocteau.
Les
travaux
devaient
avoir
lieu
sur
3 ans
mais
si nous
pouvons
avoir
70 ou
80%
de
subvention,
nous
pourrions
éventuellement
les réaliser
en
2023
et 2024.
Délibération
:
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
3 juin
2022
; CONSIDERANT
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
(SDESM)
;
CONSIDERANT
que
la commune
de
La
Rochette
est adhérente
au
SDESM
;
CONSIDERANT
l’Avant
Projet
Sommaire
réalisé
par
le
SDESM
à
l’occasion
d’un
projet
d’éclairage
public
avenue
du
Général
Leclerc
et avenue
Jean
Cocteau.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
d’après
l’Avant
Projet
Sommaire
à :
un
di
Nas
ae
pos
OR
ae
Montant
en
€
TTC
Su
a
nn
29
141,00
34
969,20
Cent
|
2
21
780,00
26
136,00
A
T2
He
ae
18
567,00
22
280,40
*Le
coût
estimatif tient
compte
du
montant
de
la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
du
SDESM
(4%
du
montant
HT
des
travaux) - AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil Municipal, À
li ‘unanimité,
APPROUVE
le programme
de
travaux
et les modalités
financières
d’après
l’avant-projet sommaire
(APS)
TRANSFERE
au
SDESM
la
maîtrise
d’ouvrage
pour
les
travaux
concernés.
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les études
et les travaux
sur
le réseau
d’éclairage
public
de
l’avenue
du Général
Leclerc
et l’avenue
Jean
Cocteau.
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif de
l’année
de
réalisation
des
travaux.
AUTORISE
M.
Pierson,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
relative
à
la
réalisation
des
travaux,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
tout
document
nécessaire
à
sa
passation
ou
son
exécution.
AUTORISE
le
SDESM
à
évacuer
et
à
mettre
en
décharge
spécialisée
les
points
lumineux
déposés
afin
d’effectuer
le
traitement
et
le recyclage
des
déchets.
POINT
N°3
: redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
enedis
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
rappelle
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d’électricité
n’avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
janvier
1956.
L’action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la distribution
publique
d’électricité
a permis
la revalorisation
de
cette
redevance. Aussi
est paru
le décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d’électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd’hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-105
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
calculer
la redevance
en
prenant
le
seuil
de
la population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au ler
janvier
2022
;
-
de
fixer le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au taux
maximum
prévu
selon
la règle
de
valorisation
définie
par les articles du
Code
général
des
collectivités
territoriales
visés
ci-dessus
:
soit un
montant de
:
PR
plafond
redevance
Q, 183P-213)=
497,59
euros
x
1.4458
=
719,41
euros
P
étant
le nombre
d’habitants
retenu,
soit 3883
Monsieur
Pierson
rappelle
que
chaque
année
Enedis
verse
une
redevance
à
la
commune
qui
est
actualisée
selon
le
nombre
d’habitant
au
1° janvier de
l’année
en
cours. Délibératio! VU
l’article
R.2333-105
du
CGCT
relatif
à
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
ENEDIS. VU
l’avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
3 juin
2022.
CONSIDERANT
la population
de la commune,
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Michel
Pierson,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
des
affaires juridiques
;
Le
Conseil Municipal, À
l'unanimité,
-__
DECIDE
de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum,
-
DIT
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
R.2333-105
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
POINT
N°4
: Admission
en
non-valeur
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
informe
que
la
Ville
est
saisie
par
le
Comptable
Public
d’une
demande
d’admission
de
créance
irrécouvrable.
Il est
rappelé
que
le
Comptable
Public
a la compétence
exclusive
de
la mise
en
recouvrement
des
titres
de
recettes
de
la
collectivité.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
il
lui
appartient
d’effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et,
le
cas
échéant,
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
voies
d’exécution
autorisées
par
la
loi.
Aussi,
ce
n’est
que
lorsque
l’ensemble
des
poursuites
engagées
n’a pas
permis
de
recouvrer
les
créances
détenues
par
la Ville
que
leurs
admissions
en
non-valeur
peuvent
être
proposées.
Le
Conseil
Municipal
est
habilité
à
autoriser
une
admission
en
non-valeur
pour
une
créance
devenue
irrécouvrable
en
raison
de
l’absence
de
solvabilité
de
son
débiteur,
ou
de
sa
prescription.
En
l’occurrence,
la Trésorerie
de
Melun
Val
de
Seine
a exercé
des
poursuites
contentieuses
sur
l’ensemble
des
dossiers
des
débiteurs
défaillants
et certaines
poursuites
pour
recouvrer
les
titres
de
recettes
sont
restées
infructueuses.
En
ce
qui
concerne
la présente
demande
de
non-valeur,
la Trésorerie
demande
à la commune
d’inscrire
en
non-valeur
les
sommes
irrécouvrables
d’un
montant
total
de
524,48
euros.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’inscrire
au
budget
2022,
les
pertes
sur
créances
irrécouvrables
d’un
montant
total
de
524,48
euros
en
admission
en
non-valeur
au
compte
budgétaire
6541.
Monsieur
Pierson
informe
que
le comptable
public
est
chargé
des
recouvrements
dus
à la
commune
mais
parfois
des
situations
ne
permettent
pas
de
recouvrer
la
créance,
par
exemple
une
personne
décédée,
ou
encore
une
famille
ayant
quitté
la commune.
En
l’occurrence
il s’agit
d’une
personne
qui
est
partie
sans
que
l’on
connaisse
sa
nouvelle
adresse.
Délibération
:
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
l'Instruction
budgétaire
M14
;
-
VU
la demande
d’admission
de créances
irrécouvrables
transmise
par
le Comptable
Public
le 28
mars
2022
;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
3 juin
2022
;
-
CONSIDÉRANT
que
certaines
créances
communales
se
révèlent
irrécouvrables
après
toutes
les
poursuites
contentieuses
émises
par Monsieur
le Trésorier
Principal
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
des
affaires juridiques
;
Le Conseil
Municipal,
,
À
l'unanimité,
- DÉCIDE
d'accepter
l'admission
en
non-valeur
des
créances
de
2018
à 2019
proposées
par
le Comptable
Public
pour
un
montant
total
de
524,48
€
;
- DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
à l’article 6542
du
budget
2022.
POINT
N°5
: CONVENTION
POUR
LE
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENT- .
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
la convention
pour
l’année
2022
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
explique
que
parmi
les
lois
«
dites
de
décentralisation
»,
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
donne
pleine
compétence
aux
Départements
en
matière
de
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
à compter
du
1%
janvier
2005.
Ë À Chaque
année
une
nouvelle
convention
doit
être
signée
entre
le
Conseil
Départemental
et
chaque
commune,
afin
de
définir
les
modalités
de
financement
et
de
gestion
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
pour
permettre
à
des
ménages
en
difficulté
d'accéder
à un
logement
ou
de
s’y
maintenir.
La
convention
entre
le
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
et
la
commune
de
La
Rochette
pour
le
FSL
doit
être
signée
avec
un
effet à compter
de
la date
de signature
de
la convention
et qui
prendra
fin au 31
décembre
2022
;
Le
montant
de
la contribution
est
fixé
à 0,30
€ par
habitant.
Ce
montant
est
identique
depuis
2013.
Pour
l’exercice
2022,
le nombre
d'habitants
(population
légale
totale/chiffres
INSEE)
est de
3883
pour
la commune
de
La
Rochette.
Le
versement
de
la
contribution
s'effectuera
auprès
de
l’association
Initiatives
77
qui
assure
la
gestion
financière
du
FSL
depuis
le 1“ janvier 2015.
La
contribution,
d’un
montant
de
1
165
€ pour
l’exercice
2022
est
inscrite
au
compte
budgétaire
6557.
Monsieur
Pierson
rappelle
qu’il
s’agit d’une
contribution
de la commune
fixée
à 0,30
euros
par habitant
et que
la
convention
est signée
chaque
année
avec
le Département.
Délibération
:
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
donnant
pleine
compétence
aux
Départements
en
matière
de
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
à compter
du
1% janvier
2005
;
- VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
3 juin
2022
;
-
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
signer
la
convention
entre
le
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
et
la
commune
de
La
Rochette
afin
de
définir
les
modalités
de
financement
et de
gestion
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
pour
permettre
aux
ménages
en
difficulté
d'accéder
à un
logement
ou
de
s’y
maintenir ;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire ;
Le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
le
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
et
la
commune
de
La
Rochette
pour
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
avec
un
effet
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention
et qui
prendra
fin
au
31
décembre
2022
;
- FIXE
le montant
de
la contribution
à 0,30
€
par
habitant.
Le
versement
de
la
contribution
s’effectuera
auprès
de
l’association
Initiatives
77
qui
assure
la
gestion
financière
du
FSL. La
contribution,
d’un
montant
de
1
165
€
pour
l’exercice
2022,
est
inscrite
au
compte
budgétaire
6557.
POINT
N°%6
: Convention
de
mise
à disposition
avec
le
lycée
professionnel
Benjamin
Franklin
des
installations
sportives
du
Stade
René
Huard
- année
scolaire
2022-2023
Rapporteur
: Madame
Coudre,
Adjointe
au
Maire
Madame
Coudre
rappelle
que
chaque
année,
le
lycée
professionnel
Benjamin-Franklin
souhaite
la mise
à disposition
des
installations
sportives
du
stade
et de
la
salle
René
Huard
pour
les
lycéens.
Afin
de
s'adapter
aux
créneaux
horaires
demandés,
il est proposé
au
Conseil
municipal :
- _
d’appliquer
une
revalorisation
à hauteur
de
6,1
%
à compter
du
1*
septembre
2022
(le
tarif précédent
était
de
18 737€).
Cette
revalorisation
correspond
au niveau
de
l'inflation
constaté
entre
mai
2022
et mai
2021.
-
d'autoriser Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Délibération
:
- VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
le budget
communal
;
- VU
la demande
présentée
par
le
lycée
professionnel
Benjamin-Franklin,
concernant
le renouvellement
de
la mise
à
disposition,
pour
les
lycéens,
de
l'ensemble
des
installations
sportives,
stade
et
salle
René
Huard,
pour
l’année
scolaire
2022-2023
;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
3 juin
2022
;
- CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
passer
une
convention
pour
fixer
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Madame
Coudre,
Adjointe
au
Maire
;
Le Conseil
Municipal,
À
l’unanimité, - DÉCIDE
de
mettre
à
disposition
les
installations
sportives
communales,
stade
et
salle
René
Huard,
aux
élèves
du
lycée
professionnel
Benjamin-Franklin
pour
l’année
scolaire
2022-2023
;
-
FIXE
la
participation
forfaitaire
du
lycée
pour
cette
mise
à
disposition
à
19
880
€
pour
la
période
du
jeudi
1%
septembre
2022
au
samedi
8 juillet 2023
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
à l'article
752
des
budgets
2022
et 2023.
POINT
N°7:
Mise
en
place
d’un
règlement
pour
les jardins
communaux
Rapporteur
: Madame
Coudre,
Adjointe
au
Maire
Madame
Coudre
explique
que
la Commune
de
La
Rochette
est
propriétaire
d’un
terrain
cadastré
AK12
d’une
superficie
totale
de
17
287
m?
situé
impasse
du
Château.
Sur
ladite
parcelle
sont
situés
le cimetière
communal
ainsi
que
les jardins
communaux
divisés
en
douze
parcelles
à louer
pour
une
superficie
totale
de
1 790
m°2.
La
location
de
ces
jardins
communaux
n’est
soumise
à
aucun
règlement,
il
est
donc
nécessaire
d’en
instaurer
afin
de
règlementer
certains
points
et notamment
la sécurité.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
le
règlement
pour
les
jardins
communaux
dont
le
projet
est
transmis
en
pièce jointe.
Ce
règlement
devra
être
accepté
par
tous
les
locataires
(anciens
et nouveaux).
Le
règlement
pourra
être
modifié
dans
le cas
où
des
points
importants
devront
être mis
à jour,
les modifications
seront
donc
soumises
au
Conseil
Municipal.
Madame
Coudre
précise
qu’avec
le temps,
certaines
parcelles
sont
mal
entretenues
faute
de
règlement
de
mis
en
place
jusqu’à
aujourd’hui.
Ce
règlement
a
pour
but
notamment
d'éviter
les
parcelles
en
friche.
Le
tarif
qui
reste
faible
à
l’année
sera revalorisé
prochainement.
Monsieur
Pierson
ajoute
que
la tarification
a été revalorisée
en 2020
à hauteur
de
5 euros
supplémentaires
par an.
Délibération
:
- VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
l’avis
de
la commission
sécurité,
équipement,
urbanisme
et transition
écologique
en
date
du 25
avril
2022 ;
- CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
La
Rochette
met
à la
disposition
de jardiniers,
des
parcelles
de
terrains
et
qu’il
convient
de
règlementer
la
location
pour
le
bon
usage
et
pour
rappeler
différentes
règles
de
sécurité
et
bien
vivre
ensemble. - AYANT
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
Madame
Coudre,
Adjointe
au
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- ADOPTE
le règlement
des jardins
communaux
situés
à proximité
du
cimetière.
POINT
N°8
: Modification
des
horaires
de mise
à disposition
de
la salle du
Mille-Clubs
Rapporteur
: Madame
Coudre,
Adjointe
au
Maire
Madame
Coudre
explique
que
la
location
de
la
salle
du
Mille-Clubs
est
fixée
de
9h00
le jour
de
la prise
de
possession
jusqu’à 6h00. Sans
modifier
ces
horaires,
pour
les
locations
de
fin
de
semaine,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
pour
des
raisons
d'organisation
des
services,
de
permettre
la tenue
de
l’état
des
lieux
et
la remise
des
clés
au
locataire
le
vendredi
avant
17h00.
Le
retour des
clés et l’état des
lieux
de
fin de
location
se déroulera
le lundi
matin
à partir de 8h30.
Délibération
:
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Madame
Coudre,
Adjointe
au
Maire
;
Le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité, - AUTORISE,
pour
les
locations
de
fin
de
semaine,
la
tenue
de
l’état
des
lieux
et
la
remise
des
clés
au
locataire
de
la
salle
municipale
du
Mille-Clubs
le
vendredi
avant
17h00
et
le
retour
des
clés
et
l’état
des
lieux
de
fin
de
location
le
lundi
matin
à partir de 8h30.
POINT
N°9 :
Création
d’un
comité
social
territorial
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
la
première
fois
dans
la
fonction
publique
territoriale,
sera
organisée
le
08
décembre
2022
l'élection
des
représentants
du
personnel
pour
la mise
en
place
des
comités
sociaux
territoriaux
(CST),
nouvelle
instance
issue
de
la
fusion
des
comités
techniques
(CT)
et des
comités
d’hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
(CHSCT).
Conformément
à l’article L. 251-5
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les collectivités
territoriales
et
établissements
publics
employant
au moins
50
agents
seront dotés
d’un
CST.
Au
1‘ janvier
2022,
les effectifs
de
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit public
et de
droit privé,
comptabilisés
dans
le respect
des
conditions
prévues
par
les articles
4 et 31
du
décret n°2021-571
du
10 mai
2021
précité,
est de
68
agents.
Aussi,
le conseil
municipal
est appelé
à créer en place
un
comité
social
territorial
sur
la commune
de
La
Rochette.
Madame
Coudre
demande
si ça
supprime
les
deux
comités.
Monsieur
Navio
Tejedor,
directeur
général
des
services,
explique
que
ça
les
regroupe.
Monsieur
Ségla
demande
comment
est financé
le CST.
Monsieur
Navio
Tejedor,
répond
qu’il
s’agit
d’une
fusion
des
deux
instances
existantes
et qu’il
n’y
a aucun
coût
supplémentaire.
C’est
un
comité
qui
réunit
des
représentants
du
personnel
et des
élus.
Madame
Blat
demande
quel
est
l’intérêt.
Monsieur
Navio
Tejedor
répond
que
l'intérêt est de
n’avoir plus
qu’un
comité
au
lieu
de
deux,
ce qui représente
une
simplification,
notamment
pour
les communes
importantes.
Délibération
:
- VU
le Code
général
des collectivités
territoriales
;
- VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les articles
L. 251-5
à L. 251-10
;
- VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
- VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
31
mai
2022
;
- CONSIDERANT
que
l'effectif constaté
au
1° janvier
2022
est
compris
entre
50
et
199
agents
;
- AYANT
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
DECIDE ARTICLE
1
: La
création
d’un
comité
social
territorial
dans
les
conditions
énoncées
par
le
code
général
de
la fonction
publique
et par
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
précité.
ARTICLE
2
: D’informer
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-
Marne
de
la
création
de
ce
comité
social
territorial
et
de
transmettre
la
délibération
portant
création
de
cette
nouvelle
instance. POINT
N°10
: Fixation
du
nombre
de
représentants
au
comité
social
territorial
et décision
du
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
fusion
entre
CT
et
CHSCT
s’opérera
à
l’issue
des
prochaines
élections
professionnelles
du
8 décembre
2022,
avec
la création
d’un
CST
«
Comité
Social
Territorial
».
10 Le
nombre
des
représentants
du
personnel
au
sein
du
futur
CST
est
fixé
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Lorsque
l'effectif
est
supérieur
ou
égal
à
50
et
inférieur
à 200
cents
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
entre
3
à
5
représentants.
Cette
délibération
intervient
au
moins
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
après
avoir
consulté
les
organisations
syndicales
représentées
au
comité.
La
délibération
fixe
par
ailleurs
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
qui
ne
peut
excéder
le
nombre
de
représentants
du
personnel.
De
plus,
cette
délibération
peut
prévoir
le
recueil
par
le
CST
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
Dans
ce cas,
lors des
réunions,
l’avis
du
comité
est rendu
lorsqu’ont
été recueillis
:
- l’avis
du
collège
des
représentants
de la collectivité
ou de
l’établissement,
d’une
part
- et l’avis
du
collège
des
représentants
du
personnel,
d’autre
part
L’avis
de
chaque
collège
est
émis
à
la majorité
de
ses
membres
présents
ayant
voix
délibérative
; en
cas
de
partage
des
voix
au
sein
d’un
collège,
son
avis
est
réputé
avoir
été
donné.
Lorsque
la délibération
a prévu
le
recueil
par
le
comité
social
territorial
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité,
la
moitié
au
moins
de ces représentants
doivent
être présents.
La
délibération
est immédiatement
communiquée
aux
organisations
syndicales
susvisées.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’actuellement
Madame
Jeammet,
Monsieur
Picard
et Monsieur
Watremez
siègent
en
tant
qu’élus
à ces
instances.
Monsieur
Navio
Tejedor
explique
que
le 8 décembre
auront
lieu
les élections
professionnelles
au niveau
national
afin de
renouveler
les représentants
du
personnel.
Toutefois,
les
élus
siègeront
jusqu’à
la fin
du
mandat.
Délibération
:
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les articles
L.
251-5
à L. 251-10
;
- VU
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
- VU
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
31
mai
2022
;
- CONSIDERANT
qu'un
comité
social
territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents
;
- CONSIDERANT
que
l'effectif constaté
au
1% janvier 2022
est compris
entre
50
et
199
agents ;
- CONSIDERANT
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 31
mai
2022,
soit plus
de
6 mois
avant
la date
du
scrutin
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire ;
Le
Conseil Municipal, À
l’unanimité,
DECIDE Pour
le comité
social
territorial
:
-
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
comité
social
territorial
à
3 et en nombre
égal
le nombre
de représentants
suppléants.
- d’instituer
le paritarisme
numérique
en fixant un
nombre
de représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel.
- d’autoriser
le recueil
de
l’avis des
représentants
de
la collectivité.
POINT
N°11 :
Créations
et suppressions
de
postes
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
précise
que
plusieurs
agents
de
la collectivité
remplissent
les
critères
d’avancement
de
grade,
selon
les
conditions
fixées
par
les
statuts
particuliers.
En
regard
de
la
qualité
de
leur
travail
et
de
leur
implication,
il
serait
souhaitable
de
leur permettre
d’y
accéder.
De
plus,
un
agent
titulaire
du
grade
de
brigadier-chef
principal
a été
radié
des
effectifs
pour
mutation
le 26
mai
2022.
Pour
le remplacer,
la
collectivité
a retenu
la candidature
d’un
agent
nommé
stagiaire
au
grade
de
gardien-brigadier
à
temps
complet.
11 Enfin,
la
coordinatrice
du
pôle
enfance
a revu
les
effectifs
au
centre
de
loisirs,
en
vue
notamment
de
l’ouverture
d’une
Ti
classe
à la rentrée
scolaire
2022/2023,
décidée
par
l’Education
nationale.
Par
conséquent,
au
vu
de
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
inscrits
(164
en
septembre),
il
est
nécessaire
de
créer
d’une
part,
2
postes
à temps
non
complet
à
11,25
heures,
afin
d’assurer
la
cantine
et
de
porter
le
volume
horaire
d’un
poste
déjà
existant
de
11,25
heures
(cantines)
à
21,93
heures
hebdomadaires,
afin
d’y
ajouter
l’étude
du
soir.
Il
faut
donc
créer
1
poste
à
21,93
heures
hebdomadaires
et
supprimer
le
poste
à
11,25
heures.
Il est donc
proposé
au Conseil
municipal
de donner
un
avis
favorable
:
Ü_A la
création
des
postes
suivants,
à temps
complet
:
Avancements
de grade
2022
Adjoint
administratif principal
de
1*"* classe -
1 poste
Adjoint
technique
principal
de
1*® classe - 2 postes
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
-
1 poste
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
- 1 poste
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
- 3 postes
Recrutement police
municipale
Gardien-brigadier
de
police
municipale
—
1 poste
Recrutement
ALSH
Adjoint
d’animation
- 2
postes
à
11,25
heures
Adjoint
d’animation
—
1 poste
à
21,93
heures
Ü_A
la
suppression
des
postes
suivants
:
Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
-
1 poste
Agent
social
-
1 poste
Adjoint
technique
- 3 postes
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
- 2 postes
Brigadier-chef
principal
—
1 poste
Adjoint
d'animation
à temps
complet
-
1 poste
Adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(11,25
heures
hebdomadaires)
—
1 poste
Délibération
:
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
la loi n°84.53
du
26 janvier
1984,
relative
aux
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
- VU
le
décret
n°
92-849
du
28
août
1992
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
territoriaux
;
- VU
le décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
-
VU
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
-
VU
le
décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d’animation
territoriaux
;
- VU
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006,
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
- VU
le
décret
n°2021-1882
du
29
décembre
2021,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
;
- VU
l'avis
favorable
du Comité
Technique
du
31
mai
2022
;
- CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer :
M
8 postes
au
titre
des
avancements
de
grade
2022,
à temps
complet
:
Adjoint
administratif principal
de
1%" classe
- 1 poste
Adjoint
technique
principal
de
1*
classe -
2 postes
Adjoint
technique
principal
de 2°"
classe
- 1 poste
Adjoint
d'animation
principal
de 2°"
classe
- 1 poste
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
- 3
postes
m
1 poste
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
à temps
complet,
pour
le
remplacement
d’un
agent
titulaire
du
grade
de brigadier-chef principal
radié
des effectifs
le 26
mai
2022
;
m
2
postes
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet:
11,25
heures,
annualisées
à
8,86
heures,
en
vue
d’assurer
les
temps
du
midi
suite à la création
d’une
7i"
classe
décidée
par l'Education
Nationale
;
12 m
1 poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
: 21,93
heures
annualisées
à
17,27
heures,
en
vue
d’assurer
le
temps
du
midi
et l’étude
du
soir après
création
de
la 7°"
classe
;
- CONSIDERANT
qu'il
convient
de
supprimer
les
postes
suivants
après
nomination
des
agents
aux
grades
indiqués
supra : Adjoint
administratif principal
de 2È"
classe
- 1 poste
Agent
social
- 1 poste
Adjoint
technique
- 3 postes
Adjoint
d'animation
à temps
complet-
1 poste
Auxiliaire
de puériculture
de classe
normale
- 2 postes
Brigadier-chef principal
—
1 poste
Adjoint
d’animation
—
1 poste
(TNC
11,25
heures
hebdomadaires)
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
;
Le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
Le
tableau
des
effectifs
est ainsi modifié
à compter
du
07 juin
2022
:
Filière
administrative
Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
Grade
: adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
o Ancien
effectif:
3
o Nouvel
effectif
: 4
Grade
: adjoint
administratif principal
de 2?"
classe
© Ancien
effectif : 2
oNouvel
effectif : 1
Filière
sociale
Cadre
d’emploi
des
agents
sociaux
Grade
: agent
social
o Ancien
effectif : 2
oNouvel
effectif : 1
Filière
sécurité
Cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipaux
Grade :
brigadier-chef principal
o Ancien
effectif : 3
oNouvel
effectif : 2
Grade :
gardien-
brigadier
o Ancien
effectif : O
oNouvel
effectif : 1
Filière
technique
Cadre
d’emploi
des adjoints
techniques
Grade :
adjoint
technique
principal
de
1%
classe
oAncien
effectif : 1
o Nouvel
effectif : 3
Grade
: adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
o Ancien
effectif : 6
o Nouvel
effectif : 9
Grade
: adjoint
technique
o Ancien
effectif : 9
oNouvel
effectif : 6
Filière
médico-sociale
Cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de puériculture
13 Grade :
auxiliaire
de puériculture
de classe
supérieure
o Ancien
effectif
: 2
oNouvel
effectif: 5
Grade
: auxiliaire
de puériculture
de classe
normale
o Ancien
effectif : 5
oNouvel
effectif : 3
Filière
animation
Cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
Grade :
adjoint
d’animation
principal
de
2è"e
classe
o Ancien
effectif : 7
o Nouvel
effectif : 8
Grade :
adjoint
d’animation
o Ancien
effectif : 14
oNouvel
effectif:
15
POINT
N°12
: Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Nanteuil-les-Meaux
et
Trilbardou Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
informe
qu’en
sa
séance
du
16
mars
2022
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
a approuvé
l’adhésion
de
la commune
de
Nanteuil-les-Meaux.
En
sa
séance
du
6
avril
2022
le comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
a
approuvé
l’adhésion
de
la commune
de
Trilbardou.
Selon
l’article
L.5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
membres
du
syndicat
disposent
d’un
délai
de
3
mois
à compter
de
la notification
de
la délibération
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
de
ces
communes
au
SDESM.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’approuver
les
adhésions
des
communes
de
Nanteuil-les-Meaux
et
Trilbardou. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
commune
doit
délibérer
à chaque
nouvelle
adhésion.
Délibération
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
;
VU
la délibération
n°2022-08
du
comité
syndical
du
16
mars
2022
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de Seine
et
Marne
portant approbation
de
l'adhésion
de la commune
de Nanteuil-les-Meaux
;
VU
la délibération
n°2022-27
du
comité
syndical
du
6 avril 2022
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
portant
approbation
de
l’adhésion
de
la commune
de
Trilbardou
;
CONSIDERANT
que
les collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Nanteuil-les-Meaux
et Trilbardou
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Nanteuil-les-Meaux
et Trilbardou
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne).
AUTORISE
Monsieur
le Président
du
SDESM
à solliciter
Monsieur
le Préfet
de
Seine
et Marne
afin
que
soit constatée,
par arrêté
inter préfectoral,
l’adhésion
précitée.
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
Tirage
au
sort des jurés
d’assises
2023.
Tirage
au
sort de
6 noms
:
14 1 Monsieur
Olivier
Kuziemko
2 Madame
Virginie
Siarras
3 Madame
Isabelle
Amat
4 Monsieur
Peter Janin
5 Madame
Laetitia
Coticchiato
6 Madame
Valérie
Marie-Luce
* 12
et 19 juin
: Élections
législatives
*
1°
juillet
: concert
caritatif
Madame
Hugot
informe
que
le concert
est
organisé
en
collaboration
avec
le Rotary
Vicomté.
Il s’agit
d’un
concert
de
chansons
françaises
interprété
par Gérard
Chambre
et sa pianiste.
L’évènement
débute
à 20h30
au
Mille
clubs
avec
une
entrée
payante
à partir
de
10
euros
par
adulte
et gratuit
pour
les
enfants.
Tout
le
bénéfice
ira
au
profit
de
l'Ukraine
et
le
chèque
sera remis
lors du
cinéma
plein
air au Rocheton.
*9
juillet
: Cinéma
en plein
air
Madame
Ilbert
rappelle
que
c’est
la
2è"
édition
cette
année.
Elle
informe
que
le
thème
cette
année
est
un
air
de
vacances.
Le
film
«
Ibiza
»
sera
diffusé
à 22h30
compte
tenu
du
coucher
de
soleil
tardif
à
cette
date.
Si
les
conditions
météorologiques
ne
permettent
pas
une
diffusion
extérieure,
un
repli
sera
envisagé
dans
une
salle
du
Rocheton.
Au
préalable,
il est prévu
un
concert
animé
par Gérard
Chambre.
En
collaboration
avec
le comité
des
fêtes,
une
restauration
sur place
sera possible.
*
10
septembre
: Forum
des
associations
Madame
Ilbert précise
qu’il
se déroulera
de
14h
à 18h.
Madame
Coudre
précise
que
Monsieur
Evenat
recherche
une
animation
mais
il apportera
les
précisions
dès
qu’elles
seront
déterminées.
*
18
septembre
: Clean
up
day
Madame
Hugot
informe
que
le rendez-vous
est fixé
au
Mille
clubs
dès
9h
autour
d’une
collation.
L’idée
est de partir en
petits
groupes
et d’arpenter
la ville
pour
la nettoyer.
* 24
septembre
: festival
de
cerf-volant
Questions
diverses
:
Madame
Hugot
remercie
les
élus
qui
ont
participé
au
dernier
boitage
du
magazine
municipal.
Elle
informe
que
le
prochain
aura
lieu
les 26
et 27 juin
et sollicite
les
conseillers
pour
une
nouvelle
contribution.
Monsieur
le Maire
informe
que
compte
tenu
de
la hausse
des
tarifications
de
gaz
et d’énergie,
le
SDESM
est
sollicité
par
plusieurs
communes
pour
installer
un
réseau
de
chaleur
soit
biomasse
soit
géothermie.
Sur
la commune,
ce
serait
envisageable
sur
la
mairie,
la
crèche,
les
écoles,
les
gymnases
mais
pour
que
ce
soit
plus
intéressant
il faudrait
ajouter
les
logements
collectifs.
Il
faudrait
une
étude
détaillée
mais
pour
cela
il
faut
transférer
cette
compétence
avant
le
29
juin. Monsieur
le Maire
propose
donc
un
prochain
conseil
municipal
le 22 juin
2022.
Monsieur
le Maire
précise
qu’en
raison
de
la conjoncture
actuelle
certaines
communes
ont décidé
de
faire
des
chèques
à
utiliser dans
les commerces
sur leur territoire.
Il souhaite
mener
cette réflexion
via
le CCAS
afin d’aider
les familles
les
plus
démunis
pour
qu’ils
puissent
avoir
accès
a des
produits
de
premières
nécessités.
Etant
donné
qu’il
y a un
impact
sur
le budget
communal
Monsieur
le Maire
recueille
l’avis
de
chacun
des
conseillers.
L'ensemble
du
conseil
municipal
est
favorable
à condition
de
s’assurer
que
ce
sont
des
personnes
en
difficultés
et de
ne
pas
en
oublier.
Madame
Ilbert
informe
que
le 25 juin
à
16h,
les enfants
seront
mis
à l’honneur
au
rez-de-chaussée
de
la bibliothèque
à
travers
une
exposition
artistique
de
leurs travaux.
Cette
exposition
a été menée
conjointement
avec
le centre
de
loisirs.
L’ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À 20h04
TA
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Maire,
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