Compte-Rendu - compte rendu integral 300821 part 2

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Compte-Rendu - compte rendu integral 300821 part 2 Document publié le Vendredi 13 août 2021 par la commune de Rochette. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu integral 300821 part 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Démocratie, Q

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SUOUSAGNSMonsieur Pierson informe qu'il s'agit de la première décision modificative du budget primitif 2021. Elle conceme les dépenses de fonctionnement et c'est une décision modificative un peu différente de celles qui étaient faites auparavant puisque celle-ci n’impacte pas les chapitres ni les articles qui restent inchangés. Par contre, on est sur la comptabilité analytique et ce sont les centres de coûts qui sont impactés, c'est-à-dire que ce sont des répartitions de ces articles entre les différents services.

Une liste importante est en annexe et précise tous les points impactés concernés par les basculements d'un service à un autre.

Par exemple, page 3 chapitre 11 article 60622 on est sur le carburant de la police municipale. La dépense prévue pour le duster passe à la peugeot rifter.

Page 4 : différentes fournitures d'entretien qui étaient en administration générale de la collectivité et qui vont être réparties sur les différents services, comme l’école Sisley. le restaurant scolaire. la laverie.

Délibération :

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU le budget primitif de l'exercice 2021 ;

- VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 13 août 2021 : - CONSIDÉRANT qu'il convient par décision modificative n° 1 d'ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2021 : - AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Pierson, Adjoint au Maire en charge des finances :

Le C onseil Municipal,

À l'unanimité,

- APPROUVE le projet de décision modificative n°1 au budget primitif de l'exercice 2021, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à l'intérieur de la section de fonctionnement, comme suit :

e Fonctionnement : Chapitre 011 : +106 420.81€/ -106 420.81€= 0 Chapitre 012 : + 55 381.49€/ -55 381.49€= 0

Chapitre 65: +72 679.92€/ -72 679.92€= 0

POINT N°2 : ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire

Monsieur Pierson informe que la Ville est saisie par le Comptable Public d’une demande d'admission de créances irrécouvrables. Il est rappelé que le Comptable Public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres

de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution autorisées par la loi. Aussi, ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leurs admissions en non-valeur peuvent être proposées.

Le Conseil Municipal est habilité à autoriser une admission en non-valeur pour une créance devenue irrécouvrable en raison de l’absence de solvabilité de son débiteur, ou de sa prescription.

En l'occurrence, la Trésorerie de Melun Val de Seine a exercé des poursuites contentieuses sur l'ensemble des dossiers des débiteurs défaillants et certaines poursuites pour recouvrer les titres de recettes sont restées infructueuses.

En ce qui concerne la présente demande de non-valeur, la Trésorerie demande à la commune d'inscrire en non-valeur les sommes irrécouvrables d’un montant total de 558,87 euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'inscrire au Budget 2021, les pertes sur créances irrécouvrables d’un montant total de 558,87 euros en admission en non-valeur au compte budgétaire 6541.

Monsieur Pierson explique qu'il s’agit d'admission en non-valeur. Nous le faisons une à deux fois par an. Il rappelle que c'est le comptable public qui a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. La trésorerie assure cette mission mais il y a des titres qu'elle ne peut pas recouvrer pour différentes raisons : les gens sont partis. voire décédés. La somme en non-valeur est plus ou moins importante. Ce sont souvent des prestations scolaires qui n’ont pas pu être acquittées.

Monsieur Pierson rappelle que l'annexe à la délibération est strictement confidentielle.

26Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

- VU l'Instruction budgétaire M14 :

- VU la demande d'admission de créances irrécouvrables transmise par le Comptable Public le 15 juillet 2021 : - VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 13 août 202] : - CONSIDÉRANT que certaines créances communales se révèlent irrécouvrables après toutes les poursuites contentieuses émises par Monsieur le Trésorier Principal :

- AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Pierson, Adjoint au Maire chargé des finances et des affaires juridiques :

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

- DÉCIDE d'accepter l'admission en non-valeur des créances de 2011 à 2017 proposées par le Comptable Public pour un montant total de 558,87 €:

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l’article 6541 du budget 2021.

POINT N°3 : REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER PAR LES RESEAUX ET OUVRAGES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire

Monsieur Pierson rappelle que conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public routier, aux droits de passages sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du Code des postes et des télécommunications électroniques, le Conseil municipal fixe le montant de cette redevance en fonction du patrimoine total des installations de Seine-et-Marne Numérique occupant le domaine public routier et non routier communal géré par la mairie de La Rochette, arrêté au 1* janvier 2020 de l’année précédente.

Ainsi au 1‘ janvier 2020, le patrimoine de Seine-et-Marne Numérique était de : - l'armoire de montée en débit installée au 14 rue de l'Eglise.

La redevance annuelle est fixée conformément au décret 2005-1676 du 27 décembre 2005. Ce barème est révisé au 1“ janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux Travaux Publics.

Désignation des Quantité Redevance unitaire TOTAL ouvrages soumis à

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Artères aériennes 55,54 euros par km et par artère Artères contenant des 0,027 km 13,89 euros par km et par artère 0,37 € fibres optiques

Artères vides 1,962 km 1,39 euro par km et par artère 2,73 € Autres artères 41,66 euros par km et par artère Autres installations 2 m° 27,77 euros par m° au sol 55.54 € TOTAL GENERAL ANNUEL 58,64 €

Rappel : s'entend par artère, dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou bien un câble en pleine terre. Dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports. Par ailleurs, les chambres de tirage ne sont pas soumises à redevance.

La redevance sera calculée pour l'année entière sur toutes ces artères et autres installations sans tenir compte de la date de leur installation : par contre, il ne sera rien réclamé pour les ouvrages supprimés dans le courant de l’année expirée.

En cas d'installation susceptible de partage, le permissionnaire a l'obligation d’avertir le gestionnaire de la voirie de l'implantation de tout nouveau câble d’un occupant tiers.

Dans le cas où par suite de classements ou d'extension de plates-formes, certaines parties de canalisations actuellement implantées en terrains d’une autre collectivité ou en terrains privés, viendraient à se trouver dans le domaine public départemental, le permissionnaire aurait à verser les redevances correspondantes à l'emprunt de ce domaine.

27En cas de retard dans le paiement. la redevance échue portera intérêt de plein droit au profit du Département, au taux légal en vigueur sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard. les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.

En application de l’article L.2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques. le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l'euro le plus proche.

La redevance ainsi calculée pour 2020, à savoir 58,70 €, est proposée au vote du Conseil Municipal.

> CALCUL = (0.37€ + 2.73€ + 55.54€) = 58.64 € arrondi à 58.70 € (voir tableau)

Monsieur Pierson rappelle que nous avons déjà eu Orange. I] s’agit d'un autre intervenant : Seine et Marne numérique. qui a une armoire placée au 14 rue de l'Église ouvrant droit à une redevance de l'occupation du domaine public. C'est une armoire qui a une emprise au sol de moins de 2 m°.

Délibération :

- VU le code général des collectivités territoriales :

- VU le code des postes et des télécommunications électroniques et notamment ses articles L. 45-1. L. 47 et L. 48

relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passages sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées :

- VU le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public routier. aux droits de passages sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45- 1. L. 47 et L. 48 du code des postes et des télécommunications électroniques : - VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 13 août 2021 : - CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative, - CONSIDÉRANT que le montant doit être revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois des kilomètres d’artères sur le domaine autoroutier et des m? d'emprise au sol : - CONSIDÉRANT que les tarifs maxima fixés pour 2020 par le décret n°2005-1676 sont les suivants : Pour le domaine public non routier :

- 41.66 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 55,54 € par kilomètre et par artère en aérien

- 27.77 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Pour le domaine public routier :

- 1 388.52 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 902.54 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques - AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Michel Pierson, Adjoint au Maire chargé des finances :

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

- DÉCIDE d'instaurer le principe de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques,

- DÉCIDE de fixer le montant annuel des redevances d'occupation du domaine public routier et non routier pour 2020, pour les réseaux et ouvrages de communications électroniques en tenant compte le cas échéant de l'évolution de l'index général des prix des travaux publics (TP 01), comme suit et d’émettre les titres de recettes correspondants :

Artères * INSTALLATIONS Autres

(en € / km) RADIOELECTRIQUES installations (pylône, antenne de (cabine

Souterrain Aérien téléphonie mobile, téléphonique antenne WiMax. armoire | sous répartiteur)

technique) (€ / m°)

Domaine public routier 41,66 55,54 Non plafonné 27,77 communal

Domaine public non 1388,52 1388,52 Non plafonné 902,54 routier communal

S'entend par artère :

28e.... dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles. ou un

câble en pleine terre

e…... dans les autres cas. l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Ces montants sont révisés au ler janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.

- DÉCIDE d'autoriser le Maire à délivrer sur ces bases les permissions de voiries sollicitées par les opérateurs de communications électroniques à compter de la date de présente décision rendue exécutoire. - DIT que la recette correspondant au montant de la redevance perçue soit 58,70 € sera inscrite à l’article 70323 du budget 2021.

POINT N°4 : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : ON TOWER FRANCE

Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire

Monsieur Pierson explique que la société On Tower France sollicite la commune pour l'installation de communications électroniques.

La commune a déjà une convention avec l'opérateur Free Mobile pour son occupation sur un immeuble situé rue du Stade aux fins d'installation d'équipement de radiotéléphonie. Free Mobile a cédé l’ensemble de ses droits et obligations pour le site à On Tower France qui souhaite convenir de nouvelles conditions d'occupation.

Pour l'opérateur On Tower France, il est envisagé de positionner un pylône d’une hauteur de 45 mètres environ. muni d'antennes et faisceaux hertziens y compris leurs coffrets associés. leurs systèmes de réglages et de fixation ainsi que des armoires techniques et leurs coffrets associés sis rue du Stade cadastré AL 11 (cf. plan ci-dessous)

Le montant annuel global de la redevance sera de 12 571 euros.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public d’une durée de douze ans avec On Tower France pour un montant annuel de 12 571 euros (la redevance est indexée sur l’Indice de Révision des Loyers).

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29Monsieur Pierson précise qu'il s’agit d’une mise à jour de la convention concernant le pylône qui se situe au niveau du stade. Ce pylône est exploité par l'opérateur Free mobile qui a cédé ses droits à une autre société : on tower France. La convention doit être resignée avec le nouveau titulaire du contrat. Quelques équipements supplémentaires pourront être ajoutés mais ce sera toujours sur le même pylône pour le même montant de redevance.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le Code de l'urbanisme ;

VU le Budget communal :

VU l'avis favorable de la commission des finances du 13 août 2021 :

CONSIDÉRANT la demande de la société On Tower France pour l'installation de communications électroniques sur le territoire de la commune de La Rochette,

CONSIDÉRANT la possibilité d'installer un pylône ainsi que des armoires techniques sur la parcelle cadastrée AL 11 sise rue du Stade et l'opportunité pour la commune d'obtenir une meilleure couverture réseau, AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Michel Pierson, Adjoint au Maire chargé des finances :

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public d'une durée de douze ans avec On Tower France pour un montant annuel de 12 571 euros (la redevance est indexée sur l'Indice de Révision des Loyers).

POINT N°5: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PAR LE FONDS DE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L'OFFRE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe que pour soutenir le développement de l'offre d'accueil du jeune enfant sur les territoires prioritaires, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a créé le Fonds de Rééquilibrage Territorial de l'offre d'accueil petite enfance, dont les moyens inscrits sont dirigés prioritairement vers les territoires les plus déficitaires en capacité d’accueil.

La Commune a bénéficié de ce dispositif « Fonds de Rééquilibrage Territorial » au titre des exercices 2019 à 2020. La Commission d'Action Sociale déléguée du Conseil d'Administration, dans sa séance du 6 juillet 2021, a décidé d'accorder une aide financière complémentaire de 3 600€ au titre de l'exercice 2021 en faveur du Multi-accueil.

Une des priorités des CAF est la bonne articulation entre les vies professionnelle, familiale et sociale qui constitue un élément majeur de cohésion sociale. À ce titre, et dans le cadre de leur politique petite enfance. les CAF soutiennent activement la promotion et le développement des équipements et services d'accueil de jeunes enfants notamment sur des territoires présentant un déficit de mode d’accueil.

Il est proposé au Conseil municipal :

e d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cette

affaire.

Monsieur le Maire informe qu'il s’agit d’une convention signée tous les ans.

Monsieur Pierson ajoute qu'il y a 300 € de plus par berceau pour les 12 supplémentaires.

Délibération :

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU la Convention signée concernant le « Fonds de Rééquilibrage Territorial » entre la Commune de La Rochette et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne :

- VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 13 août 2021 : - CONSIDÉRANT qu'il convient de signer une convention d'objectifs et de financement pour que le Multi-accueil puisse bénéficier d’une aide financière par le biais du dispositif « Fonds de Rééquilibrage Territorial de l'offre d'accueil petite enfance» vu que la Commune de La Rochette est considérée comme un territoire déficitaire en matière d'accueil :

30Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention relative à l’aide financière du Multi-accueil. à effectuer toutes les démarches et signer les documents afférents à cette affaire.

POINT N°%: SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS POUR LA SUBVENTION POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

Rapporteur : Madame Jeammet, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires et périscolaires

Madame Jeammet informe que dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l'Éducation Nationale a lancé en début d'année un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Ce dispositif a pour objectif d'assurer la continuité pédagogique. de réduire la fracture numérique et de lutter contre les inégalités scolaires dès l’école élémentaire. La constitution des projets est fondée sur trois volets essentiels :

+ L'équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

e Les services et ressources numériques,

° L'accompagnement à la prise en main des matériels. des services et des ressources numériques.

Dans ce but, l'État a investi 105 millions d'euros dès 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles.

L'aide de l'Etat est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.

La commune de La Rochette a participé à cet appel à projets et a reçu une réponse favorable à l'investissement pour deux classes mobiles (ordinateurs) et des ressources numériques éducatifs.

Classes Mobiles : 25000,00€ subventionnées à hauteur de 17500,00€ (70%)

Ressources numériques : 4040,00€ subventionnées à hauteur de 2020,00€ (50%)

Madame Jeammet informe qu’il s’agit d’une convention avec le Ministère de l'Éducation Nationale suite à l'appel à projets auquel la commune a répondu en début d'année dans le doute qu’une autre occasion se représente.

Monsieur le Maire demande si le projet aurait abouti sans la subvention.

Madame Jeammet répond que l'école demande depuis longtemps du numérique plus adapté aux besoins d’aujourd'hui et sans cet appel à projets le dispositif aurait été réalisé petit à petit.

Délibération :

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment les articles 239 à 248 relatifs au

Plan de relance ;

- VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d'investissement : - VU l'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat ; - VU le Bulletin Officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports n°2 du 14 janvier 2021 relatif à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du Plan de relance — Continuité pédagogique (MENN2100919X) :

- VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 13 août 2021] ; - CONSIDÉRANT que le Plan Pluriannuel d’Investissement 2020-2026 comprend les investissements pour développer le numérique dans les écoles de la commune ;

- AYANT ENTENDU son rapporteur, Madame Jeammet, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires et périscolaires :

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de financement d'appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE)

DIT que cette recette sera inscrite à l’article 1311 du budget primitif 2022.

POINT N°7 : PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX -— RUE COROT 2i"° TRANCHE

31Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire

Monsieur Pierson explique que Dans le cadre de sa politique de continuité d'enfouissement des réseaux, la commune à retenu la rue Corot dont la 1% tranche est en cours de réalisation.

Il a été demandé au SDESM. de préparer une estimation pour la deuxième tranche des travaux projetés d'où il ressort :

Réseaux Part communale Taux participation communale

BTA 41 325,00 € 60% montant HT

Eclairage Public 49 238.00 € 100% montant TTC

CORMAIEEUER 70 173.00 € 100% montant TTC électronique

Montant total 160 736,00 € -—-

À noter : - Les estimations sous réserve des prescriptions d'ENEDIS encore inconnues à ce jour - L'estimation pour le réseau d'éclairage public est indiquée sous réserve du maintien des taux de participation du SDESM et sans les éventuelles illuminations

- L’estimation pour le réseau de communication électronique est indiquée sous réserve des prescriptions

Orange encore inconnues à ce jour. De plus, cette estimation ne tient pas compte de l'éventuel déploiement du réseau de fibre optique qui pourrait survenir après la réalisation de l'étude d'exécution

La commune de la Rochette percevant le TCCFE, il lui est appliqué une contribution qui est calculée sur le montant des travaux. Pour ce projet, le montant de la contribution s’élèvera à : 6551,53 €

À la signature de la convention financière, il sera facturé une partie du coût des analyses d’enrobés pour la recherche d'amiante. En cas de présence, la commune sera amenée à de nouveau approuver le projet compte tenu des coûts engendrés par cette présence d'amiante.

La commune peut solliciter le report des travaux dans un délai de 2 ans. En revanche, si elle abandonne le projet après réalisation de l’étude détaillée, le SDESM se verra dans l'obligation de solliciter la commune pour le paiement des prestations effectuées.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce projet.

Monsieur Pierson indique qu'il s’agit de la proposition du SDESM concernant la suite des travaux d'enfouissement de de la rue Corot prévus pour l’année prochaine se situant entre la sente de l’Escargot et l'avenue Théodore Rousseau. Il précise que la TVA sera récupérée sur les montants TTC. Il rappelle qu’à ce total il faut ajouter une contribution qui sera versée au SDESM pour le travail qu'il assume puisqu'il fait l'étude mais il assure également la maitrise d'ouvrage et la maitrise d'œuvre de ce chantier. Comme la commune perçoit la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale de l'électricité) la contribution s'élève à 6 551, 53€.

Monsieur Picard confirme bien qu’il s’agit de la sente de l’Escargot au rond-point Théodore Rousseau.

Délibération :

- VU le Code général des collectivités territoriales :

- VU l'arrêté municipal n° 2020-ADM-051 du 25 mai 2020 relatif à la délégation de pouvoir et de signature à M. Michel PIERSON, adjoint aux finances et aux affaires juridiques :

- VU l'adhésion de la ville de La Rochette au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) : - VU l'avis favorable de la Commission des finances en date du 13 août 2021 ; - CONSIDÉRANT l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM ; - CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’amélioration de l’éclairage public et de sa politique d'environnement, il convient d'engager le programme d’enfouissement des réseaux de la 2°" tranche de la rue Corot

- CONSIDÉRANT que le SDESM est maître d'ouvrage du réseau d'’électrification ; - CONSIDÉRANT l'estimation des travaux établie par le SDESM pour la 2°" tranche de travaux, et le montant de la part communale prévisionnelle s’élevant à 160 736 € ;:

32- CONSIDÉRANT le montant de la contribution de 6 551,53 €.

- CONSIDÉRANT que ces travaux d'enfouissement de la rue Corot seront réalisés en plusieurs tranches : - AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Pierson. Adjoint au Maire chargé des finances et des affaires juridiques :

Le Conseil Municipal,

À l unanimité,

- APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières pour l'enfouissement de la rue Corot 2*"* tranche. - TRANSFÈRE au SDESM la maîtrise d° ouvrage pour les travaux concernés. - DEMANDE au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) de lancer l'étude d'exécution et les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue Corot - PREND ACTE que la participation financière de la commune pour la 2°" tranche est estimée à environ 160 736,00€ TTC. Ce montant est susceptible d'être revu à la hausse ou à la baisse en fonction des aléas rencontrés lors de la réalisation des travaux :

-PREND ACTE du montant de la contribution qui s'élève à 6 551,53€ :

-PREND ACTE que l'enfouissement de la rue Corot devra être fait en plusieurs tranches : - PREND ACTE que le projet pourra être revu en cas de présence d'amiante dans les chaussées : - DIT que les crédits correspondant à cette dépense, seront prévus aux budgets 2022 et suivants conformément à l'échéancier de ce programme de travaux.

- AUTORISE Monsieur Pierson à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage à la réalisation des travaux. jointe en annexe. ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

POINT N°8 : 1 SUPPRESSION ET 1 CRÉATION DU POSTE D’'ADJOINT D'ANIMATION À TEMPS NON COMPLET

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal du 23 juin 2021, la collectivité avait notamment Créé :

- ] poste d’adjoint technique (ATSEM) à 17.50 heures hebdomadaires (matin + dortoir) :

- 1 poste d’intervenant éducatif à 11.25 heures hebdomadaires (temps du midi de 8 heures + réunion de 3,25 heures).

Après réflexion et pour le bon fonctionnement des services, la coordinatrice du pôle enfance et la directrice de l'école Matisse ont proposé que l'ATSEM puisse cumuler son emploi avec celui d’intervenant éducatif. Ainsi, le poste créé à 11.25 heures pourrait être « transformé » donc supprimé en vue de la création d'un nouveau poste à 08 heures hebdomadaires. En effet, l'ATSEM étant déjà en activité sur les temps de réunion. elle interviendra sur les temps du midi uniquement.

Il est donc proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à la suppression du poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 11,25 heures, en vue de la création d'un poste d’adjoint d'animation à 08 heures, selon les modalités suivantes :

- Temps de travail annualisé : 06 heures et 18 minutes

- Rémunération mensuelle fixée à : 6,30 heures

- Journée de solidarité : 1 heure 15 minutes non rémunérée au titre de la journée de solidarité.

Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit des suppressions de postes après les avoir créés dans le conseil précédent. C'est un travail fastidieux mais il est nécessaire de le faire.

Délibération :

- VU le Code général des collectivités territoriales :

- VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : - VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d’animation territoriaux :

- VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

- VU l'avis favorable du Comité Technique du 10 août 2021 :

- CONSIDÉRANT que la collectivité avait créé par délibération un poste d'intervenant éducatif, à 11.25 heures hebdomadaires (temps du midi + réunion).

33- CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable pour le bon fonctionnement des services. que l'ATSEM puisse cumuler son emploi avec celui d’intervenant éducatif uniquement sur le temps du midi, ce qui correspond à 08 heures hebdomadaires :

- CONSIDÉRANT qu'il convient. au vu de cette nouvelle organisation de travail. de « transformer » le poste d’adjoint d'animation de 11.25 heures. donc de le supprimer, pour créer un poste à 08 heures : - AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur. Monsieur le Maire :

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

DÉCIDE de supprimer 1 poste d‘adjoint d'animation à temps non complet. soit :

B | poste à 11,25 heures hebdomadaires.

DÉCIDE de créer 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet, soit :

B | poste à 08 heures hebdomadaires :

- Temps de travail annualisé : 06 heures et 18 minutes

- Rémunération mensuelle fixée à : 6.30 heures

- Journée de solidarité : 1 heure 15 minutes non rémunérée au titre de la journée de solidarité. Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 30 août 2021 :

- Filière : Animation

- Cadre d'emploi : Adjoint d'animation,

- Grade : Adjoint d'animation.

o Ancieneffectif : 21

© Nouvel effectif : 21

POINT N°9: 1 SUPPRESSION ET 1 CRÉATION DU POSTE D’'ADJOINT D'ANIMATION À TEMPS NON COMPLET

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal du 23 juin 2021. la collectivité avait notamment créé 1 poste d'intervenant éducatif à 19,25 heures hebdomadaires (temps du midi + réunion + études surveillées).

Toutefois. à la suite des changements opérées après la création d'un poste d'ATSEM à mi-temps, les responsables du service Enfance’ jeunesse ont revu l’organisation du travail. sur ce poste.

Ainsi. il est proposé d'ajouter des heures d'étude au contrat initial (+ 2,68 heures). soit 21,93 heures hebdomadaires au

total. En effet, l'agent travaillera sur les tranches horaires 16 h 20 - 19 h 00 au lieu de 16 h 20 — 18 h 20, sur 4 jours.

Il est donc proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à la suppression du poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 19,25 heures, en vue de la création d'un poste d’adjoint d'animation à 21,93 heures. selon les modalités suivantes :

- Temps de travail annualisé : 17 heures et 16 minutes

- Rémunération mensuelle fixée à : 17.27 heures

- Journée de solidarité : 03 heures et 27 minutes non rémunérée au titre de la journée de solidarité.

Monsieur le Maire profite de ce moment sur les écoles pour informer le conseil que la directrice souhaite accueillir les petits en 2 étapes : le jeudi et le vendredi.

Madame Jeammet confirme et précise qu'il y a 59 petits qui entrent à l’école. La directrice a prévenu les parents mais ces derniers se sont plaints d’avoir été informés tardivement. Toutefois, pour organiser cet accueil il fallait qu'elle monte un projet et obtienne l'autorisation de l'inspection. Or cette autorisation a été accordée il y a quelques jours. elle n'a donc pu avertir les parents qu’une fois l'autorisation de l'inspection reçue sinon elle était obligée de faire rentrer tout le monde le jeudi.

Monsieur le Maire informe qu'il y a beaucoup plus de petits mais globalement il n°y a pas plus de monde.

Délibération :

- VU le Code général des collectivités territoriales :

34- VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984. relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : - VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux :

VU Je décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

- VU l'avis favorable du Comité Technique du 10 août 2021 :

- CONSIDÉRANT que la collectivité avait créé par délibération un poste d‘intervenant éducatif. à 19.25 heures

hebdomadaires (temps du midi + réunion + études surveillées).

- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement du service. le planning de travail de l'agent a été revu par les responsables du service enfance/jeunesse. afin d’ajouter des heures d'étude au contrat initial (+ 2.68 heures). soit 21.93 heures hebdomadaires :

- CONSIDÉRANT qu'il convient. au vu de cette nouvelle organisation de travail. de « transformer » le poste d'adjoint d'animation créé initialement à 19,25 heures. donc le supprimer. pour créer un poste à 21,93 heures : - AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

DÉCIDE de supprimer | poste d’adjoint d'animation à temps non complet, soit :

B 1 poste à 19,25 heures hebdomadaires.

DÉCIDE de créer | poste d’adjoint d'animation à temps non complet. soit :

B | poste à 21,93 heures hebdomadaires :

- Temps de travail annualisé : 17 heures et 16 minutes

- Rémunération mensuelle fixée à : 17.27 heures

- Journée de solidarité : 03 heures et 27 minutes non rémunérée au titre de la journée de solidarité. Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 30 août 2021 :

- Filière : Animation

- Cadre d'emploi : Adjoint d'animation,

- Grade : Adjoint d'animation.

o Ancien effectif : 2]

o Nouvel effectif : 21

POINT N°10 : MODIFICATION DU PLU- 1ÈRE ÉTAPE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique que c'est une première étape. C'est une délibération de principe. il ne s’agit pas de refaire un PLU comme en 2018 qui était un peu lourd. C’est simplement des adaptations qui sont décrites de manière un peu générique. Il s’agit d'une modification et pas d’une révision pour :

- Transformer des zones UBd2, UXa et UXb.

- Assouplir les règles relatives aux clôtures : des claires-voies sont indiquées dans le règlement mais personne ne le respecte et nous ne pouvons pas les faire démolir.

- Le long de la RD 606, il y a une parcelle rue Rosa Bonheur qui a été oubliée. C'est celle où il y a les garages. elle a été classée avec les immeubles alors qu'elle appartient à une maison.

- Enfin, adopter les règles de stationnement en fonction de la localisation des programmes de logements et de leur typologie, c'est-à-dire que nous ne voulons pas saturer la commune et lors des constructions il est indiqué dans une grande partie 3 places de stationnement. Le principal objet de cette disposition est d'éviter que les maisons se transforment en immeuble: lorsqu'une maison sur 1000m° est démolie et s’il n°y a pas de limitation de places de stationnement. les promoteurs font 40 logements comme ils voulaient le faire rue Rosa Bonheur. Cette indication calme les ardeurs des promoteurs mais dans le collectif c’est excessif. I] faut alors les adapter en fonction de la typologie.

Monsieur le Maire précise que pour les logements sociaux la commune n'a pas le choix : c'est 1 place de stationnement. Sachant que dans le périmètre de 500m de la gare, si le promoteur veut faire qu'une demi place il le peut mais en général ils en font une sinon les voitures se retrouvent chez nous comme celles de Melun. Monsieur le Maire indique que des détails seront apportés après s'être entretenu avec le cabinet qui va accompagner la commune ainsi que la DDT.

35[1 informe que la deuxième étape se déroulera en novembre avec le projet qui sera d'ailleurs soumis à enquête publique puisqu'il s’agit d'une modification.

Monsieur Montaillier souhaite connaitre à quoi correspondent les zones.

Monsieur le Maire répond que les zones correspondent à Naturana. la Focel et au Grand Monarque: la commune ne veut pas faire de logements mais comme la pression est forte nous souhaitons bloquer.

Monsieur Montaillier précise qu'en consultant le plan sur le site de la ville. la zone UBd2 c'est le lycée et le Grand Monarque est UBd1].

Monsieur le Maire répond qu'une vérification sera effectuée car la Focel fait partie de la zone du lycée et que la délibération sera modifiée selon les Zones concernées.

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

- VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.53-36 à L.153-44 fixant le cadre réglementaire de la modification du plan local d'urbanisme,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018 approuvant la révision du Plan Local

d'Urbanisme (PLU).

- CONSIDÉRANT que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU en vigueur, de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison de nuisance. de la qualité des sites. des paysages. ou des milieux naturels. ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances, - CONSIDÉRANT en conséquence que cette modification n'entre pas dans le champ d'application de la procédure de révision,

- CONSIDÉRANT que le champ d'application de la modification de droit commun concerne les cas suivants : - Soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant. dans une zone. de l'application de l'ensemble des règles du plan.

- Soit de diminuer ces possibilités de construire

- Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser

- CONSIDÉRANT en conséquence que cette modification entre dans le champ d'application de la procédure de modification dite de droit commun.

- CONSIDÉRANT, conformément aux dispositions de l’article L.151-41 du code de l'urbanisme que le projet de modification sera soumis aux personnes publiques associées et qu'il fera l'objet d'une enquête publique

- CONSIDÉRANT qu'une modification du PLU est nécessaire pour notamment :

- permettre la création de logements dans les zones UBdi, UBd2 et UXa encadrée par une OAP et par une règlementation adaptée.

- assouplir la règle relative aux clôtures sur rue dans l’ensemble des zones et ajouter une règle spécifique pour les parcelles situées le long de la RD 606.

- intégrer la parcelle AB 340 en zone UCa classée par erreur en zone UBe,

- adapter les règles de stationnement en fonction de la localisation des programmes de logements et de leur typologie

- AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire :

à Le Conseil Municipal,

À 21 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Monsieur Montaillier et Madame Picard),

APPROUVE le lancement de la procédure de modification n°1 du PLU. selon les éléments sus exposés. AJOUTE que conformément aux dispositions de l’article L.151-40 du code de l'urbanisme que le projet de modification du PLU sera notifié au Préfet de Seine et marne et soumis aux personnes publiques associées pour avis avant le début de l'enquête publique.

DIT qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification. auquel seront joints, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées,

PRÉCISE qu'à l'issue de l'enquête publique le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

PRÉCISE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département, conformément à l'article R.424-24 du Code de l'Urbanisme. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

36POINT N°11 : RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « MELUN VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT » (« SPL ») POUR L'EXERCICE 2020

Rapporteur : Monsieur Watremez, Adjoint au Maire

Monsieur Watremez rappelle en sa qualité de représentant de la SPL désigné par la Commune :

1. L'article L.1524,$ du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les organes délibérants des actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit. soumis une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration.

Les Sociétés Publiques Locales ont été créées par la Loi n°2010-$$9 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales dont les dispositions ont été codifiées à l'article L1531.1 du CGCT.

I s'agit d'un outil juridique à destination des collectivités territoriales visant à leur permettre d'intervenir pour le compte de leurs collectivités actionnaires. sans publicité et mise en concurrence et dont l'objet et le champ d'intervention sont larges :

- opérations d'aménagement au sens de l’article L300-1 du Code de

l'urbanisme :

- opérations de construction ou exploitation de services publics à

caractère industriel ou commercial :

- où toutes autres activités d'intérêt général.

2. Ce rapport écrit doit permettre de retracer l'activité de la SPL au cours de l'exercice précédent et le vote sur ce rapport doit permettre au Conseil Municipal de délibérer sur les actions des administrateurs au sein de la SPL et sur les activités de cette dernière.

3. La Société Publique Locale « Melun Val de Seine Aménagement » été créée le 23 avril 2013.

La Commune détient 0.77°du capital social de la SPL.

4. L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 18 juin 2021 a examiné le rapport de gestion de la SPL établi par le Conseil d'administration pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Le rapport 2020 et les autres documents remis aux administrateurs font apparaître que les missions suivantes ont été confiées à la SPL :

- Missions confiées par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

Lego Nature Localisation Vocation

Marché des Grais Concession Montereau sur le Jard Développement économique

ZAC du Tertre de Concession Montereau sur le Jard Développement Montereau économique

ORI Centre ville de Concession Melun Restauration Melun immobilière

Création ZAC « Cœur de Mandat Melun et Dammarie Etudes ville » - Quartiers Saint- les Lys

Louis et Centre Gare

Etudes prélables à la Mandat Saint-Fargeau- Etudes définition d'une Ponthierry

opération

d’améangement en bords

de Seine à

Saint-Fargeau-

Ponthierry

Etudes prélables à la Mandat Pringy Etudes requalification et à

l'extension de la ZAE

Croix-Blanche à Pringy

37Missions confiées par la commune de Liv

Lejd Lol) Nature Localisation Vocation

Les Pierrottes Concession Livry sur Seine Logement mixte

Extension d'un Mandat Livry sur Seine Travaux groupe scolaire et

agrandissement

d'un restaurant

scolaire

- Missions confiées par la commune de Melun

Opération Nature BTE TUE Vocation

Redynamisation du Concession Melun Aménagement Centre-Ville

Requalification des Mandat Melun Travaux locaux de l'Office du

Tourisme au sein de

l'Espace Saint-Jean

Etudes préalables au Mandat Melun Etudes développement d’une

opération

d'aménagement Butte de

Beauregard à Melun

OT Tin Nature Localisation Vocation

Etudes préalables au Mandat Seine-Port Etudes développement d'une

opération

d'aménagement sur le

secteur du Hameau de

Sainte-Assise à Seine-

Port

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 18 juin 2021. après avoir : i) pris connaissance du rapport du conseil d'administration. de ceux du commissaire aux comptes (rapport général et rapport spécial) et du bilan. ti) constaté la réalisation d'un bénéfice de 311 712 euros. a approuvé sous toutes leurs parties. le bilan et les comptes clos le l'exercice le 31 décembre 2020. tels qu'ils ont été présentés par le Conseil d'administration auquel elle a donné quitus de sa gestion.

$. En application des textes légaux. le représentant de la commune à l’Assemblée Spéciale de la SPL. au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020. soumet le rapport d'activité (lequel rapport et ses annexes sont joints aux présentes) au Conseil Municipal.

6. Il est par conséquent demandé à la Commune de se prononcer sur le rapport annuel 2020 de la SPL annexé à la présente délibération et de se prononcer également sur l'action des représentants la Commune à l’Assemblée Spéciale et au Conseil d'Administration et sur les activités de la société Melun Val de Seine Aménagement.

Monsieur le Maire précise que la SPL nous envoie leur rapport car la commune est adhérente mais nous ne les sollicitons pas.

Monsieur Watremez informe qu'il s’agit d'un rapport condensé car le rapport en lui-même fait une cinquantaine de pages. On y retrouve les opérations qui ont été effectuées en 2020 par les communes qui ont sollicité l'aide de la SPL pour leurs constructions futures. Il précise que la délibération est obligatoire puisque nous sommes adhérents.

38Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire à hauteur de 5000 C.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et. notamment. son article L.1524-5 qui précise que « les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration. » :

VU la Loi N.2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales :

VU les statuts de la SPL. et son règlement intérieur :

VU le rapport annuel en date du 1$ juillet 2021 à l'attention du Conseil Municipal. le représentant de la commune à la SPL. désigné par le Conseil Municipal :

Monsieur Bernard WATREMEZ rappelle que :

+ la Commune est adhérente à la SPL :

* que consécutivement à assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la SPL tenue le 29 juin

2017. la SPL est administrée par :

- une assemblée Spéciale regroupant les représentants de chacune des collectivités actionnaires de la SPL. autres que la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine.

- un Conseil d'administration qui se compose de 18 membres maximum dont :

- 15 membres désignés par la Communauté d'Agglomération Melun Val de

Seine. comme suit (exercice 2020) :

M. Louis VOGEL

Madame Fatima ABERKANE-JOUDANI

M. Willy DELPORTE

M. Julien AGUIN

Madame \'éronique CHAGNAI

M. Olivier DELMER

Madame Françoise LEFEBVRE

M. Guillaume DEZERT

M. Sylvain IONNET

M. Franck VERNIN

M. Khaled LAOUITI

M. Lionel WALKER

M. Régis DAGRON

M. Bernard de SAINT-MICHEL

M, Thierry SEGURA.

- 3 membres désignés. en son sein, par l'assemblée spéciale de la SPL tenue le 9 octobre 2020, comme suit (exercice 2020) :

Monsieur Daniel BUTAUD

Monsieur Alain ARNULF

Monsieur Gilles RAV'AUDF1

CONSIDÉRANT que Monsieur Bernard WATREMEZ est intervenu en sa qualité de représentant de la Commune au sein de l'Assemblée Spéciale. tout au long de l'exercice social clos le 31 décembre 2020. il lui revient de présenter le présent rapport relatant l'activité de la SPL au titre de cet exercice.

CONSIDÉRANT que l'organe délibérant de commune. le Conseil Municipal doit prendre connaissance du rapport

annuel ainsi établi et des documents qui y sont annexés. relatifs à l’activité de la SPL. au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur. Monsieur Bernard Watremez. représentant de la SPL désigné par la Commune à l'Assemblée Spéciale de la SPL :

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

- DÉCIDE de se prononcer favorablement sur le rapport de ses mandataires au sein de | Assemblée Spéciale de la SPL.

relatif à l'activité de la SPL. au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020,

- SE PRONONCE favorablement sur l'action de son représentant, Monsieur Bernard Watremez à l'Assemblée

Spéciale de la Société Melun Val de Seine et sur les actions de cette Saciété.

©)\OPOINT N°12 : MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES DE

DAMPMART. CLAYE SOUILLY, ANNET-SUR-MARNE, CHARMENTRAY, COMPANS, GESVRES LE

CHAPITRE. GRESSY. IVERNY. MAUREGARD, LE MESNIL-AMELOT, MONTGE EN GOELE, MOUSSY\ - LE-NEUF, OISSERY, PRECY-SUR-NMARNE, VILLEVAUDE ET VINANTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe qu'en sa séance du 3 mars 2021 le comité syndical du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne a approuvé les adhésions des communes de Dampmart et Claye Souilly.

Puis. en sa séance du 2 juin 2021 le comité syndical du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne à approuvé les adhésions des communes de ANNET-SUR-MARNE. CHARMENTRAY. COMPANS. GESVRES LE CHAPITRE. GRESSY. IVERNY. MAUREGARD. LE MESNIL-AMELOT. MONTGE EN GOELE. PRECY-SUR- MARNE. V'ILLEV AUDE ET VINANTES,.

Et. en sa séance du 6 juillet 2021 le comité syndical du Syndicat Départemental des Energies de Seme et Marne a approuvé les adhésions des communes de Oissery et Moussy-le-Neuf.

Selon l'article 1.5211-1$ du code général des collectivités territoriales. les communes membres du syndicat disposent d'un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur l'adhésion de ces communes au SDESM.

Aussi. il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER les adhésions des communes de DAMPMART. CLAYE SOUILLY. ANNET-SUR-MARNE.

CHARMENITRAY. COMPANS. GESVRES LE CHAPITRE. GRESSY. IVERNY. MAUREGARD. LE MESNIL-

AMELOT. MONTGE EN GOELE. MOUSSY-LE-NEUF. OISSERY. PRECY-SUR-MARNE. VILLEVAUDE ET

VINANTES,

Monsieur le Maire informe que ces communes étaient déjà adhérentes mais par l'intermédiaire d'un syndicat qui a oublié de se dissoudre. La préfecture les oblige à annuler et à réadhérer ce qui implique de reprendre des délibérations au 440 communes adhérentes sachant que nous aurons à nouveau à voter une délibération pour d'autres communes qui se trouvent dans la même situation.

Délibération :

modifications statutaires :

VU l'arrêté inter-préfectoral n°2019 8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental

des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart :

VU la délibération n°2021-07 du comité syndical du 3 mars 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l'adhésion de la commune de Dampmart :

VU la délibération n°2021-13 du comité syndical du 1‘ avril 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l'adhésion de la commune de Claye Souillx : VU la délibération n°2021-29 du comité syndical du 2 juin 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne. portant approbation de l'adhésion des communes de Annet-sur-Marne. Charmentray. Compans, Gesvres le Chapitre. Gressy. Iverny. Mauregard. Le Mesnil-Amelot. Montgé en Goële. Moussy-le-Neuf. Precy sur Marne. Villevaudé et Vinantes :

VU la délibération n°2021-42 du comité syndical du 6 juillet 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne. portant approbation de l'adhésion des communes de Oissery et Mouss; le Neuf: CONSIDÉRANT que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes de Dampmart. Claye Souilly. Annet-sur-Marne. Charmentray. Compans. Gesvres le Chapitre. Gressy. Iverny. Mauregard. Le Mesnil-Amelot. Montgé en Goële. Moussy-le-Neuf. Precy sur Marne. Villevaudé et Vinantes. - AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur. Monsieur le Maire :

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

40APPROUVE l'adhésion des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, C harmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy. Iverny. Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf. Oissery. Precy sur Marne. Villevaudé et Vinantes au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne). AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée. par arrêté inter préfectoral. l'adhésion précitée.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

* 7 septembre : cross départemental des pompiers

Monsieur Evenat précise que ce sera une grosse manifestation avec beaucoup de coureurs qui prennent possession du stade dès lundi pour installer les différentes courses dans le bois de la Rochette dont une de 10 km. Les gagnants peuvent participer au cross national qui n'est pas encore accueilli à la Rochette. * 11 septembre : 10h - 18h : forum des associations et journée exposants d'art et producteurs au stade Huard (en extérieur)

Madame Ilbert explique que c’est une première édition car le salon art et gastronomie n’a pas pu avoir lieu en mars. Il

fallait trouver une idée et surtout en extérieur donc avec Monsieur Evenat ils se sont associés. De plus. il y aura du passage sur les stands des exposants puisque les gens vont venir rencontrer les associations.

A ce jour, il y a environ une quinzaine d'exposants mais quelques-uns se désistent à cause du pass sanitaire donc le nombre change un peu tous les jours.

Elle précise que c'est compliqué à mettre en place.

Monsieur le Maire précise que c'est encore une année perturbante.

Monsieur Evenat indique les associations trouvent que c’est une bonne idée.

Madame Ilbert informe que chaque exposant sera sous une tente couverte.

Monsieur le Maire indique qu'il faudra bientôt se poser la question des vœux. à savoir si la commune les organise ou non car ils ne seront sans doute pas interdits mais il peut y avoir une jauge et pass sanitaire obligatoire.

+ À compter du 25 septembre : Reprise des bébés lecteurs

Madame Tbert informe de l'arrivée de Monsieur Ruellou à la bibliothèque qui remplace Cynthia mais sur un poste à plein temps. Il est arrivé le 21 juillet. L'animation sera coanimée par Madame Surrans et Monsieur Ruellou. C’est une première.

*3 octobre : 8h-18h : vide grenier au stade Huard en extérieur

Monsieur le Maire indique que le vide grenier marche de moins en moins.

Monsieur Watremez rappelle que toutes les communes les reprennent. Il y aura certainement quelques contraintes mais q

pour l'instant la démarche est engagée.

Il précise également que pour le forum des associations il y aura quelques structures mais bien moins que les autres années.

* 10 et 24 avril 2022 : élections présidentielles

* 12 et 19 juin 2022 : élections législatives

Monsieur le Maire demande aux conseillers d'enregistrer les dates dans leur agenda.

Questions diverses :

Madame Baïlly-Comte demande si le nom des jardins a été choisi et lequel a été retenu.

Monsieur le Maire répond qu'il a été choisi : « les jardins de la Rochette » a eu le plus de votes.

Madame IIbert avait aussi proposé les jardins Daumier ou les jardins d'Honoré.

Madame Baïlly-Comitc rappelle qu'elle avait proposé les jardins des Iespérides.

4]Monsieur le Maire précise que le promoteur est très content que ce soit « les jardins de la Rochette ». Monsieur le Maire

informe que le promoteur devrait faire gratuitement la clôture dans l'alignement jusqu'à la route de l'avenue de Seine mais pas l'intégralité de la clôture.

Monsieur Evenat souhaïe faire un retour sur le club ado qui a fait une grosse sortie hier à Reims. ils ont pu aller voir

Lionel Messi.

Monsieur le Maire remercie le conseil mumicipal et imforme que la prochaine séance aura lieu le mardi 19 octobre à

19h00.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ LA SÉANCE EST LEVÉE À 19h33

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