Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 15 decembre 2017
Convocation - 15 fevrier 2012
Procès Verbal - 2 septembre 2011
Procès Verbal - 18 novembre 2011
Procès Verbal - 29 juillet 2011
Compte-Rendu - cr cm eyzahut 13 decembre 2013
Procès Verbal - 12 decembre 2014
Procès Verbal - 11 decembre 2018
Conseil Municipal - 15 decembre 2011
Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 15 décembre 201
Procès Verbal - 15 decembre 2011
Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 decembre 2011)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
- 1/5 -
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
_____________
MAIRIE
D’EYZAHUT
26160 ________
04.75.90.16.35
mairie.eyzahut@orange.fr
Date de convocation : 2 décembre 2011.
Président : Jean-Marie DELLEAUD, maire.
Présents : Jean-Marie DELLEAUD, Gérard PAILHARET, Alain BACQUET, Jacques HOLZ, Johan AUBERY, Sébastien DELLEAUD, Maryse DEWAILLY, Fabienne SIMIAN, Cécile TISSANDIER.
Absents excusés : Colette COPE
Absent : Maurice SYLVESTRE.
Secrétaire de séance : Alain BACQUET.
_____________________
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 septembre 2011, lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I - Modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire soumet au conseil l’ajout à l’ordre du jour des sujets suivants :
Mensualisation des loyers communaux.
Création de poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour 16h (délibération).
Recours Naud.
Autorisation de débroussaillage d’une parcelle communale.
Convention SATESE (délibération).
Correspondant Sécurité Routière.
Aide exceptionnelle.
Le conseil, approuve à l’unanimité ; Monsieur le Maire ouvre les débats.
II - Tarifs municipaux 2012 (délibération)
2011 Augment.% 2012 Remarques
immobilières ancien terme mensuel (1) Mensuel(2)
Chalets Type 3 656,00 € 221,67 € 1,90% 225,88 €
Chalets Type 4 par trimestre 763,00 € 257,67 € 1,90% 262,57 €
n°5 € 0,00% 450,00 € (3)
Presbytère 899,00 € 74,92 € 1,90% 76,34 €
Procès verbal de la
séance du conseil municipal
du jeudi 15 décembre 2011
à 20 heures 30 - 2/5 -
Gérance Auberge 5 463,25 € 455,27 € A fixer au renouvellement annuel de la gérance
Buvette piscine 1 400,00 € 700,00 € 2,30% 716,10 € + électricité
Piscine
Adultes 2,30 €
A fixer ultérieurement suivants les
nouvelles orientations du tourisme (4) enfants 1,10 €
adultes (carte) 20,00 €
enfants (carte) 10,00 €
Camping
A fixer ultérieurement suivants les
nouvelles orientations du tourisme
Adultes 2,60 €
enfants
Emplacement 1,90 €
Voiture 1,65 €
emplacement mort (hors saison) 1,15 €
emplacement (Godin) 172,27 € 172,27 € 1,9% 175,54 € (5)
Branchement d'assainissement
Maisons existantes
Branchement simple 650,00 € 2,3% 664,95 €
Plusieurs logements sur un seul
branchement 650,00 € 2,3% 664,95 €
Maisons neuves 3 000,00 € 2,3% 3 069,00 €
A.E.P.
Ouverture de compte 500,00 €
Forfait Raccordement (compteur et
canalisations) 1 100,00 € 2,3% 1 125,30 €
camping municipal
Location du terrain E BERNARD (par
an) 200,00 € 2,3% 204,60 €
Concession du cimetière :
A revoir avec le nouveau règlement
cimetière
Trentenaire (le m²) 35,00 €
Cinquantenaire (le m²) 55,00 €
Concession du columbarium :
15 ans 300,00 € 2,3% 306,90 €
Trentenaire 330,00 € 2,3% 337,59 €
Cinquantenaire 370,00 € 2,3% 378,51 €
Redevance d'eau :
Abonnement annuel 60,00 € 2,3% 61,38 €
Consommation (le m3) 1,00 € 2,3% 1,023€
Redevance d'assainissement :
Abonnement annuel 33,00 € 2,3% 33,76€
Consommation (le m3) 0,70 € 2,3% 0,716 €
(1) Les augmentations résultent de l'évolution des indices
Indice de référence des loyers pour les locations
indice de la consommation pour les autres prestations
(2) Les règlements se feront désormais mensuellement.
(3) Le chalet n° 5, remis à neuf, est loué à compter du 1/01/2012 au prix du marché
(4) Les cartes adultes ne comportent plus le prénom pour faciliter l'accompagnement des enfants
(5) L'emplacement occupé par M. GODIN doit être libéré avant l'été
Les tarifs sont adoptés à l’unanimité des votants, une abstention. - 3/5 -
III - Tarifs carrière
Messieurs DELLEAUD Jean-Marie et Sébastien ne participent pas aux débats ni au vote de ce chapitre
2011 Augment.% 2012 Remarques
Carrière ( prix HT au m3) 1,50 € 5,0% 1,58 € "(1)"
"(1)" Les augmentations résultent de l'évolution des indices
indice du coût de la construction pour la carrière
Ce tarif est adopté à l’unanimité des votants.
IV - Création de poste agent administratif 16h (délibération)
Monsieur le Maire présente l’opportunité de nous adjoindre, dans les mois à venir, des heures d’un agent spécialiste de la comptabilité publique qui viendrait en support de la secrétaire actuelle (8 heures hebdomadaires).
Pour permettre ce partage du temps, il soumet à délibération du conseil la création d’un poste d’agent administratif deuxième classe pour 16 heures hebdomadaires et propose la nomination de Marie TANI à ce poste.
Le conseil approuve à l’unanimité ces deux propositions
V - Travaux des commissions
a. Rénovation salle du conseil
Un appel d’offre MAPA est publié, son dépouillement est le choix du fournisseur sont prévus le 20 décembre.
b. Locations communales
A compter de janvier 2012, dans un souci de simplification et de manière à réduire le mon tant des sommes dues, les loyers seront réglés mensuellement. La commission logement se réunira rapidement afin de définir les modalités d’application.
c. Révisions des baux des locaux bénéficiant de travaux
1) Chalet bois
Les différents travaux réalisés en urgence dans ce chalet, dont le remplacement du bardage et l’isolation par l’extérieur, s’élèvent à plus de 20000 €. Ceci requiert un ajustement du loyer au-delà de l’indice de référence des loyers. Pour que cet ajustement soit progressif le conseil décide de reclasser ce chalet en type 4. La Commission Locations Communales établira l’avenant correspondant.
d. Chalet n°5
Le conseil confirme la nécessité de créer un nouveau boisseau pour permettre aux locataires d’installer, s’ils le souhaitent, un chauffage à bois. Gérard PAILHARET se charge de cette installation. - 4/5 -
e. Chalet n°9
Comme décidé par le conseil municipal du 6 juillet 2011, la construction du débarras sous terrasse au chalet N°9 est conditionnée par la modification préalable du bail avec le reclassement de ce chalet en type 4.
La Commission Location Communale confirmera cette proposition aux locataires et les travaux ne seront lancés qu’après accord écrit et avenant au bail.
f. Aménagement du village
1) A la demande d’information préalable à la cession de la parcelle 618, la Commission Urbanisme a informé le futur acquéreur qu’un arrête d’alignement de 3 m est envisagé dans le cadre du projet d’aménagement du village.
2) Une proposition d’achat de tout ou partie de la parcelle 776 a été envoyée à Mme RIVAL dans le cadre du projet d’aménagement de la zone de collecte des ordures ménagères
3) Nous attendons prochainement une réponse écrite de la famille PELOURSON à la proposition d’acquisition partielle des parcelles 232,233 et 777 requises par le réaménagement de la zone de collecte des OM.
g. En attendant la réponse écrite à notre proposition d’acquisition de tout ou partie de la parcelle 231 dans le cadre du projet d’aménagement du village, nous lançons conjointement la Déclaration d’Utilité Publique sur l’emprise du projet et la création d’une Zone d’Aménagement Différé sur le reste de la dite parcelle .
Une nouvelle réunion de la Commission Urbanisme est prévue en janvier pour affiner le chiffrage du projet d’aménagement du village, avant organisation d’une présentation publique.
VI - Questions diverses
a. Affouage
La commission Ressources Communales se réunira prochainement pour préparer une nouvelle offre d’affouage pour répondre à la nouvelle demande.
b. Recours Naud
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recours engagé par Monsieur NAUD auprès du Tribunal de Grenoble, suite à l’annulation du permis de construire tacite qu’il avait obtenu en début d’année.
c. Autorisation de débroussaillage d’une parcelle communale
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande d’autorisation de Madame MONIN pour débroussailler la parcelle communale mitoyenne de sa propriété. Le Conseil municipal demande avant de se prononcer qu’un élu de la Commission Ressources Communales se rende sur place pour préciser la demande.
d. Convention SATESE
Le Conseil municipal approuve la proposition de monsieur le Maire de reconduire pour 3 ans la convention de coopération technique avec la SATESE. - 5/5 -
e. Correspondant Sécurité Routière
Monsieur le Maire présente la proposition conjointe de l’Association des Maire de La Drome (AMD) et de Monsieur le Préfet de la Drôme de créer dans les communes et les EPCI des Correspondants locaux à la Sécurité Routière.
Le Conseil Municipal approuve cette initiative et désigne Jean-Marie DELLEAUD comme correspondant Sécurité Routière pour EYZAHUT.
f. Demande d’aide pour un voyage scolaire en Angleterre
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande d’aide de Madame REYNAUD pour permettre à sa fille de participer à un voyage scolaire en Angleterre
Le Conseil n’est pas opposé à une aide exceptionnelle, dans la limite de celle allouée au SIVU, sous réserve de plus amples informations sur le projet pédagogique et sur son financement. Une réponse écrite sera adressée dans ce sens à Madame REYNAUD.
g. CCPD-Aménagement concerté de l’espace naturel
Fabienne SIMIAN soumet au Conseil Municipal la proposition d’une réunion d’information complémentaire.
Le Conseil et, notamment, les opposants au projet, acceptent cette rencontre.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant traitées, la séance du conseil municipal est levée à 22h45.