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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - cdb90e7f5e2f5d5c8032d64f637812e7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 27 Mars 2025
Date de la convocation : 19/03/2025 Votes pour : 12 Nombre de membres en exercice : 14 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 11 Abstentions :0 Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt-cinq le 27 Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM. BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, DRELON Christophe, CHAUSSONNET-PONS Corinne, GERMA Guy, LEAL Manuel, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe,
Secrétaire de séance : M. GERMA Guy en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.
Absents excusés : BIARD Clémence, VERDIER Nadine.
Procurations :
• PONT Caroline a donné procuration à CHAUSSONNET-PONS Corinne
OBJET : DELIBERATION POUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024 • Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 • Constatant que le compte administratif fait le résultat suivant :
Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT CA
2023
VIREMENT A LA
SI
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2024
RESTES A
REALISER 2024
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST - 215 364.76 € 53 689.66 € 80 574.51 € 34 587.32 € -127 087.78 € 115 161.83 €
FONCT 691 530.48 € 123 495.04 € 142 604.71 € 710 640.15 €
Le résultat d’investissement à reporter (compte 001) est de : - 161 675.10 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section de fonctionnement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 710 640.15 € Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068
127 087.78 €
583 552.37 €
127 087.78 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Léran, le 27/03/2025
Le Maire
Sébastien BERTRAND
2025-019