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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - 73b34cfaf3f8f53d1a969d6d8901f64b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
Date de la convocation : 28/03/2025 Votes pour : 11 Nombre de membres en exercice : 13 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 9 Abstentions :0 Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-cinq le 9 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM. BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, , CHAUSSONNET-PONS Corinne, GERMA Guy, LEAL Manuel, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe,
Secrétaire de séance : M. LEAL Manuel en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.
Absents excusés : BIARD Clémence, PONT Caroline
Procurations :
• CHAUSSONNET-PONS Corinne a donné procuration à LEPOUTRE François • DRELON Christophe a donné procuration à BERTRAND Sébastien
Objet : Vote du budget 2025
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune LERAN,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune LERAN pour l'année 2025 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 2 237 808,49
En dépenses à la somme de : 2 237 808,49
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 485 238,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 191 945
014 Atténuations de produits 55 120
2025-026 042 Section à section 396 204
65 Autres charges de gestion courante 54 302,43
66 Charges financières 3 276
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 500
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 1 186 086,37
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 583 552,37
042 Section à section 20 000
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 69 640
73 Impôts et taxes 32 062
731 Fiscalité locale 328 678
74 Dotations et participations 134 154
75 Autres produits de gestion courante 16 500
78 Reprises amort. dépréciations prov. 1500
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 1 186 086,37
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 709 710,51
001 Solde d'exécution section investissement 161 675,1
040 Section à section 20 000
041 Opérations patrimoniales 160 336,51
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 1 051 722,12 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 496 681,61
040 Section à section 394 704
041 Opérations patrimoniales 160 336,51
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 1 051 722,12
ADOPTE A LA MAJORITE
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Léran, le 9/04/2025
Le Maire
Sébastien BERTRAND