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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - 6ea88125ffba152f1d1863c7462776df)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 11 Octobre 2023
Date de la convocation : 2 octobre 2023 Votes pour : 13. Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 11 Abstentions : 0 Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois le 11 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM. BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, DRELON Christophe, CHAUSSONNET-PONS Corinne, KHALKHAL Myriam, LEAL Manuel, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe,.
Secrétaire de séance : Mme SPURR Nicolette en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées
Absents excusés : BIARD Clémence, GERMA Guy
Procurations : PONT Caroline a donné procuration à CHAUSSONNET-PONS Corinne VERDIER Nadine a donné procuration à LEPOUTRE François
Objet : délibération autorisant le comptable à régulariser les opérations d'ordre non budgétaire
Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer L’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions d’équipement versées retracées au compte 204x, conformément à l’article L.2321-2 28° du CGCT.
En conséquence, il est décidé de ne plus comptabiliser les amortissements en dehors des cas obligatoires et de régulariser les écritures relatives à l’amortissement déjà constaté, des immobilisations et des subventions amortissables.
Les subventions d’investissement enregistrées au compte 131 et 133 servant à réaliser des mmobilisations amortissables, doivent être apurées.
Le Maire autorise le Comptable à régulariser ces écritures par opérations d’ordre non budgétaires décrites ci-dessous :
Débit compte 1312 23.051,08 Crédit 13912
Débit compte 1313 3.825,00 Crédit 13913
Débit compte 1335 33028 ,00 Crédit 1345
Débit compte 13361 5600,00 Crédit 139361
Débit compte 1068 15868,02 Crédit 13935
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé tous les membres présents
Pour extrait conforme,
Léran, le 11/10/2023
Le Maire,
Sébastien BERTRAND
2023-029