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Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - c706a3ba08f5c9cbd816884f3f776d79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 15 Janvier 2025
Date de la convocation : 10/01/2025 Votes pour : 13 Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 11 Abstentions : 0 Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-cinq le 15 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM. BERTRAND Sébastien, DRELON Christophe, GERMA Guy, KHALKHAL Myriam, LEAL Manuel, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, PONT Caroline, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe, VERDIER Nadine.
Secrétaire de séance : M DRELON Christophe, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.
Absents excusés : BIARD Clémence, DANDO Etienne
Procurations :
CHAUSSONNET-PONS Corinne a donné procuration à PONT Caroline
DELABROUSSE Thierry a donné procuration à DRELON Christophe
Objet : Plan de financement
Projet réhabilitation du bâtiment "Ferme clerc"
Permettant l'amélioration de la visibilité du carrefour D28 D928
Demandes de subventions
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réhabiliter une partie du bâtiment de l’ancienne ferme Clerc et de prévoir la destruction d’une partie de ce bâtiment afin d’améliorer la visibilité du carrefour de la D28 et D928.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement ci-dessous suite à l’estimation des travaux transmise par l’architecte.
Il demande au Conseil Municipal de délibérer le plan de financement ci-dessous :
Financements
Montant de l'opération (HT) 91 335,00 €
Etat DETR (30 %) 27 400,00 €
DEPARTEMENT FDAL (27 %) 24 660,00 €
Total Subventions (57 %) 52 060,00 €
Autofinancement (43 %) 39 275,00 €
TVA (20 %) 18 267,00 €
Total TTC 109 602,00 €
2025-002 Après avoir délibérer,
Le Conseil Municipal :
➢ Adopte à l’unanimité le plan de financement proposé
➢ Charge le Maire de toutes les démarches et de toutes les signatures nécessaires à la réalisation de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Léran, le 15/01/2025
Le Maire
Sébastien BERTRAND