Conseil Municipal - rapport cm 29 04 2019

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Conseil Municipal - rapport cm 29 04 2019 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Ostwald. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport cm 29 04 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique, RAPPORT DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AVRIL 2019 n° III/2019

Etaient présents :

Maire :

M. Jean-Marie BEUTEL

Adjoints :

M. Christian WENDLING

Mme Fabienne BAAS

M. Gilles KAPP

Mme Azam TAHERI

M. Bruno BOULALA

Mme Anne MAMMOSSER

Mme Pierrette SCHMITT

M. Noël NICKAES

Conseillers Municipaux :

Mme Brigitte LENTZ

M. Denis RITZENTHALER

Mme Farida GHETTAS

M. Jean-Marie VELTZ

Mme Véronique KOLB

M. Sylvain BROUSSE

M. Michel KARM

Mme Svetlana BRAULT

M. Richard LINCK

M. Dimitri LEGIN

Mme Paulette BAJCSA

Mme Muriel HEINRICH

M. Damien OSWALD

Mme Catherine GEIGER

Mme Nancy DULCK

M. Patrice GUILLEMOT

M. Vincent FLORANGE

Absents excusés :

Mme Emmanuelle HUMBERT, absente excusée donne procuration à Mme Fabienne BAAS Mme Angélique WINLING, absente excusée donne procuration à M. Christian WENDLING Mme Céline CHRISTOPHE, absente excusée donne procuration à M. Bruno BOULALA Mme Patricia FROITIER, absente excusée donne procuration à M. Jean-Marie BEUTEL M. Jérôme BUCHERT, absent excusé, donne procuration à M. Gilles KAPP M. Guy RUFFERT, absent excusé donne procuration à M. Noël NICKAES Mme Anne EBERHARDT, absente excusée

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Le Maire salue les Conseillers Municipaux et les remercie de leur présence.

Il propose l’inscription, à l’ordre du jour, d’un point technique supplémentaire :

9° TARIFS POINT D’EAU

Il passe ensuite à l’ordre du jour qui s’établit comme suit :2

…/..

O R D R E D U J O U R

1° APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2019 – N° II/2019

ADMINISTRATION GENERALE

2° MODIFICATION DE LA CONVENTION NATURA PARC

AFFAIRES FINANCIERES

3° CONVENTION DE FINANCEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DES RIVES DU BOHRIE

AFFAIRES DU PERSONNEL

4° TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENTS DE GRADE

TRAVAUX

5° PROGRAMME DE TRAVAUX ONF

MARCHES PUBLICS

6° RAPPORT DE LA CAO

a) Modernisation des systèmes d’information et de communication

b) Fourniture de clés électroniques

c) Entretien des espaces verts

INTERCOMMUNALITE

7° DELIBERATION DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG – RECONVERSION DU SITE STEF Transport

INFORMATION DU CONSEIL

8° INSTALLATION D’UNE SOCIETE DE REGROUPEMENT ET DE TRAITEMENT DE DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

9° TARIFS POINT D’EAU

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1° APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 – N° II/2019

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 février 2019 a été transmis aux conseillers par mail du 4 mars 2019.

Aucune observation écrite n’a été transmise à ce jour.

M. Damien Oswald regrette que la Poste n’accepte pas le projet de numérotation commençant par le n° 0. Il considère qu’il n’est pas cohérent de solliciter la délibération d’un Conseil Municipal si ses propositions sont purement et simplement écartées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

a d o p t e par voix 27 pour et 5 abstentions

ledit procès-verbal.3

…/..

ADMINISTRATION GENERALE

2° MODIFICATION DE LA CONVENTION NATURA PARC

Le contrat de bail consenti par la Ville au gestionnaire de Natura Parc arrive à échéance le 10 novembre 2019. Il est proposé de reconduire ce contrat pour une durée de 3 ans, qui porte sur une surface de 42,91 ares dans la forêt de la Nachtweid, pour un montant annuel de 535,64 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

- de reconduire le contrat selon les mêmes conditions pour une nouvelle période de trois ans ; - de prévoir expressément la tacite reconduction ;

- d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.

AFFAIRES FINANCIERES

3° CONVENTION DE FINANCEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DES RIVES DU BOHRIE

Par délibération du 25 juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 2 du contrat de concession de la ZAC des Rives du Bohrie. Cet avenant constatait, entre autres dispositifs, le nouveau contenu du groupe scolaire doté désormais d’un périscolaire élargi et d’une salle sportive.

L’ensemble de cet équipement public s’élève à 7 250 000 € HT dont :

 5 622 000 € HT sont pris en charge par l’aménageur (100 % de l’école, 50 % de la salle sportive),  1 628 000 € HT sont pris en charge par la Ville d’Ostwald (100 % du périscolaire, 50 % de la salle sportive).

Il est aujourd’hui nécessaire de contractualiser ces engagements financiers par une convention de partenariat financier entre la Ville d’Ostwald et la SAS des Rives du Bohrie. Cette convention prévoit un échéancier de versement de la quotepart communale :

 25 % soient 407 000 € HT en novembre 2019

 45 % soient 732 600 € HT en avril 2020

 30 % soient 488 400 € HT en novembre 2020.

Intervention de Mme Catherine Geiger

Monsieur le Maire, chers collègues

Le 25 juin 2018, notre groupe n’a pas approuvé l’avenant 2 du contrat de concession de la ZAC des Rives du Bohrie. En effet, pour mémoire cet avenant prévoit d’augmenter le nombre de logements (1200 initialement 1000), et de réduire les équipements initialement prévus qui étaient calibrés pour 1000 logements : suppression de la bibliothèque, diminution drastique de la surface des équipements sportifs (initialement 1900 m2 devenus aujourd’hui 400 m2) et redimensionnement du groupe scolaire à 12 classes (4 classes maternelles et 8 classes élémentaires). Dans le projet initial, tous ces équipements devaient être pris en charge par l’aménageur. Par ailleurs, le redimensionnement du groupe scolaire nous inquiète puisque vous avez pris votre décision bien avant les annonces du Président de la République de la semaine dernière qui veut réduire les effectifs des classes à 24 élèves maximum en grande section maternelle, CP et CE1 voire les dédoubler. Le groupe scolaire des Rives du Bohrie se doit de répondre à cette exigence.

Ce soir vous nous demandez d’approuver le financement par la commune d’un montant à hauteur de 1 628 000 euros HT. Nous sommes bien évidemment contre cette proposition puisque c’était à l’aménageur de financer ces équipements.4

…/..

Réponse de M. le Maire, Jean-Marie Beutel

Sur l’aspect financier, les parts de financement globales diffèrent selon la nature des équipements. Les prises en charge par l’aménageur sont de 50 %, 70 % ou 100 % selon l’équipement.

Ce projet qu’on nomme groupe scolaire recouvre en réalité d’autres fonctions : le périscolaire, le sport. Il vient compléter, par ailleurs, un nœud d’équipements avec la crèche et le Point d’Eau qui structurent tout le Nord de la Ville. Avec toutes les modifications intervenues par rapport au contrat de concession initial, la Ville voit sa participation financière réduite de 450 000 €.

M. Bruno Boulala informe l’ensemble des élus qu’il s’abstient pour ce point dans la mesure où ce projet touche l’aménagement du parking et le schéma de circulation.

M. le Maire rappelle que cette délibération ne concerne pas les autres aménagements tels que le parking. Cette délibération est limitée aux modalités financières qui nous demandent toute notre solidarité pour ne pas menacer le projet même d’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e par 24 voix pour, 5 contre et 3 abstentions

- d’approuver la convention financière pour la réalisation d’un groupe scolaire sur la ZAC des Rives du Bohrie, telle qu’elle figure en annexe ;

- d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.

AFFAIRES DU PERSONNEL

4° TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENTS DE GRADE

En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des différents services.

Les modifications par rapport aux mouvements de personnel qui vous sont proposées résultent des propositions d’avancement validées par la Commission Administrative Paritaire (CAP). Elles sont les suivantes :

 Création d’un emploi au grade de Rédacteur Principal de 1ère classe au titre de l’avancement de grade avec effet au 1er mai 2019, suppression d’un emploi au grade de rédacteur principal de 2ème classe.  Création de 2 emplois au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe au titre de l’avancement de grade avec effet au 1er mai 2019, suppression de 2 emplois d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

 Création d’un emploi au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe au titre de l’avancement de grade avec effet au 1er mai 2019, suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial.

 Nomination sur un emploi au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe avec effet au 1er mai 2019. Création de 3 emplois au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème avec effet au 1er mai 2019, suppression de 4 emplois au grade d’adjoint technique territorial.  Création d’un emploi au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème avec effet au 1er mai 2019, suppression d’un emploi au grade d’adjoint technique territorial.

 Création de 2 emplois au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l’avancement de grade avec effet au 1er mai 2019, suppression d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.5

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 Création d’un emploi au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe au titre de l’avancement de grade avec effet au 1er mai 2019, suppression d’un emploi d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe.

 Création d’un emploi au grade d’animateur principal de 1ère classe au titre de l’avancement de grade avec effet au 1er mai 2019, suppression d’un emploi au grade d’animateur principal de 2ème classe.  Création d’un emploi au grade d’animateur principal de 2ème classe au titre de l’avancement de grade avec effet au 1er mai 2019, suppression d’un emploi au grade d’animateur.

 Création d’un emploi au grade de technicien principal de 1ère classe au titre de l’avancement de grade avec effet au 1er mai 2019, suppression d’un emploi au grade de technicien principal de 2ème classe.  Création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe au titre de l’avancement de grade avec effet au 1er mai 2019 et suppression d’un emploi au grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.

 Création de 3 emplois au grade d’agent social principal de 2ème classe au titre de l’avancement de grade avec effet au 1er mai 2019 et suppression de 3 emplois au grade d’agent social.  Création d’un poste au grade d’assistant de conservation principal (filière culturelle) avec effet au 1er mai 2019 et suppression d’un emploi sur le grade d’animateur (filière animation).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

- d’approuver les modifications d’emplois ci-dessus ;

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

TRAVAUX

5° PROGRAMME DE TRAVAUX ONF - 2019

L’Office National des Forêts a communiqué à la Commune le programme à entreprendre des travaux patrimoniaux pour l’exercice 2019.

Il s’agit :

- de travaux touristiques (entretien, mise en sécurité),

- de travaux de maintenance,

- de travaux sylvicoles,

- de travaux divers,

- de travaux d’infrastructures (entretien des accotements et talus)

Ces travaux sont devisés à 14 192 € HT.

Les frais de maîtrise d’œuvre s’élèvent à 2 400 € HT.

M. le Maire précise que le programme des travaux est proposé par l’ONF et est, avant de le prendre en compte, précisément examiné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

a p p r o u v e à l’unanimité

le programme des travaux de l’Office National des Forêts pour l’exercice 2019.6

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MARCHES PUBLICS

6° RAPPORT DE LA CAO

a) Modernisation des systèmes d’information et de communication

Une procédure de consultation publique a été menée dans le cadre d’un marché de modernisation des systèmes d’information et de communication. Trois lots ont été proposés.

La CAO, réunie le 29 mars 2019, propose de retenir les offres les plus avantageuses : - lot n° 1 – Fourniture de services et télécommunication fixes Data Internet – Sté ORANGE pour un montant TTC de 107 926,19 €,

- lot n° 2 – Fourniture, installation et maintenance d’équipements informatiques, matériels et logiciels – Sté ECS pour un montant TTC de 189 250,01 €,

- lot n° 3 – Modernisation des infrastructures VDI des bâtiments et sites de la ville – Sté ECS pour un montant TTC de 55 732,32 €.

b) Fourniture de clés électroniques

Une procédure de consultation publique a été menée dans le cadre d’un marché de fourniture de clés électroniques.

La CAO, réunie le 29 mars, propose de retenir l’offre la plus avantageuse présentée par la Société HEINTZ Serrurerie pour un montant TTC de 38 453,11 €.

c) Entretien des espaces verts

Une procédure de consultation publique a été menée dans le cadre d’un marché d’entretien des espaces verts.

Deux lots ont été proposés.

La CAO, réunie le 29 mars 2019, propose de retenir les offres les plus avantageuses : - lot n° 1 – Entretien des espaces verts sur l’emprise Tram – Sté ID VERDE pour un montant TTC de 20 995,84 €

- lot n° 2 – Entretien des espaces verts d’accompagnement des rues – Sté PRESTA’TERRE pour un montant TTC de 32 094 €.

Intervention de M. Damien Oswald

Le marché de clés électroniques doit être mis en relation avec le règlement général de protection des données (RGPD). Il soulève également la question de l’externalisation des services. Il pose la question de la stratégie pour l’avenir en termes de Ressources Humaines et d’acquisition de matériel.

Réponse de M. le Maire

La priorité est donnée aux travaux en régie et l’externalisation intervient lorsque la charge de travail le justifie. Par ailleurs certains travaux (entretien des noues) nécessitent une technicité et du matériel justifiant le recours à des entreprises spécialisées.

M. Sylvain Brousse relève la contradiction entre une opposition à l’externalisation et le vote contre le budget au motif de frais de fonctionnement trop importants. Il rappelle par ailleurs, qu’il est favorable à la régie.

M. le Maire indique que ces questions interrogent d’autres points liés aux Ressources Humaines comme l’augmentation de la charge de travail ainsi que la formation nécessaire ou la polyvalence requise. L’âge des agents, mais aussi les contre- indications imposées par la médecine professionnelle sont prises en compte. La stratégie de la Ville consiste à profiter du recrutement, notamment suite à des départs à la retraite, pour favoriser la qualification des équipes et valoriser le travail du secteur public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

a p p r o u v e à l’unanimité

les rapports de la Commission d’Appel d’Offres tels qu’ils sont présentés ci-dessus.7

…/..

INTERCOMMUNALITE

7° DELIBERATION DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG – RECONVERSION DU SITE STEF Transport

L’Eurométropole souhaite adopter une délibération sur la reconversion du site STEF TFE à la Vigie et soumet

son projet, pour avis, au Conseil Municipal.

En 2013, la Communauté Urbaine de Strasbourg accompagnait la relocalisation de l’entreprise STEF Transport

en lui vendant un terrain d’environ 6 ha dans la zone d’activités de Bischheim-Hoenheim sur le ban de

Bischheim.

La question de la reconversion du site d’Ostwald représentant environ 4 ha s’est posée en parallèle.

Un travail d’accompagnement de la foncière IMMOSTEF a été fait pour permettre la conception d’un projet

répondant au potentiel du site en termes d’attractivité, d’accessibilité et selon une programmation encadrée.

Aujourd’hui IMMOSTEF s’associe avec KS Groupe pour développer sur une emprise d’environ 3 ha un

programme d’immobilier d’entreprises d’environ 13 500 m² de surface de plancher sous la forme d’un parc

d’activités présentant une diversité de typologie de cellules d’activités tant en termes de hauteur, de surfaces

que de traitement architectural (cellules modulables soit de 100/150m² soit de 280m² pour l’accueil de

bureaux, services, activités artisanales ou stockage, abritées dans 5 bâtiments aux caractéristiques distinctes).

Des adaptations au projet pourront avoir lieu selon les besoins des clients pour permettre notamment la prise

d’un des bâtiments par un preneur unique.

Ce projet s’inscrit en cohérence avec les objectifs de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Ville d’Ostwald de

valoriser les friches et de constituer une offre à destination des toutes petites et petites entreprises.

La dernière étape pour permettre la réalisation de ce projet est la vente par l’Eurométropole d’un reliquat de

foncier, de forme trapézoïdale, de 45.46 ares, situés à l’angle des rues Michaël Faraday et Alfred Kastler.

Il est proposé de vendre à la SCCV NOBEL, société constituée pour le projet, ce foncier à la valeur Domaines.

France Domaine a été consulté sur ce projet de vente en conformité avec les dispositions de l'article L 2241-1

du Code Général des Collectivités Territoriales et évalue le terrain à 4 600 € l’are.

La vente sera réalisée sous la condition suspensive d’obtention de l’autorisation d’urbanisme relative au

projet. Le non-respect du projet constituera un motif de résolution de la vente. Les travaux devront démarrer

dans un délai de 6 mois à compter de l’obtention de l’autorisation d’urbanisme purgée. Un pacte de

préférence sur une durée de 15 ans sera institué au profit de l’Eurométropole de Strasbourg.

M. le Maire illustre ce point avec la diffusion d’une vidéo en 3D et en communiquant quelques éléments

surfaciques :

- un terrain de 3,2 ha

- 46 entreprises

- des cellules de 150 à 300 m

- 240 places de stationnements.8

…/..

En termes de contenu de l’offre, il s’agira d’entreprises artisanales pouvant englober des restaurants.

Ce projet est porté par un groupement composé de STEF et de KS Construction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

é m e t à l’unanimité

un avis favorable au projet de délibération de l’Eurométropole de Strasbourg de cession foncière au profit de

la SCCV NOBEL pour le projet de reconversion du site STEF TFE à la Vigie.

INFORMATION DU CONSEIL

8° INSTALLATION D’UNE SOCIETE DE REGROUPEMENT ET DE TRAITEMENT DE DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

Par arrêté préfectoral du 16 avril 2019, la Sté ENVIE 2E ALSACE a été autorisée à exploiter une installation de

regroupement, de traitement et de préparation à la réutilisation de déchets d’équipements électriques et

électroniques.

Cette Société est installée à Geispolsheim.

S’agissant d’une installation classée pour la protection de l’Environnement, le Conseil Municipal est tenu d’en

avoir connaissance.

L’arrêté a été transmis à tous les élus.

Le Conseil Municipal prend acte.

POINT SUPPLEMENTAIRE

9° TARIFS POINT D’EAU

Le Maire propose l’adjonction à l’ordre du jour, d’un point technique relatif à la grille tarifaire du Point d’Eau.

Il est nécessaire d’adopter aujourd’hui ces tarifs pour permettre l’édition de la plaquette de présentation de la

saison culturelle.

Les modifications tarifaires sont mineures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

a d o p t e à l’unanimité

les tarifs ci-joints.

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Plus aucune question n’étant soulevée, le Maire remercie les conseillers et lève la séance à 19 h 25.