Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a4fc55d39f64185886da9bc2220d1aa3
Arrêté - 7c2da76e58dc851811ff710eefa7bf6b
Arrêté - b95bf5cf61627d8b88859e54526914b0
Arrêté - e0fe1139dbad0f7e011a130d52088184
Arrêté - 9b3a6e2c460d76736421f077ebc044c
Arrêté - 6781f70b5743bab8305feb29dddb43b0
Arrêté - 2f88824910caf1f95c4681831be4f41
Arrêté - bcea6b9463a8a8c9acad7757eb793570
Arrêté - 63417972f4aa1984b8fe6aa67df92ad3
Arrêté - 41bcad5b18d703b875b61cb1b5b89211
Arrêté - 93e37c28e1b3018502b7c1a630cb9eb4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - 93e37c28e1b3018502b7c1a630cb9eb4)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de NOGARO ARRÊTÉ n° 2024 119 Arrondissement de Condom Département du Gers Autorisation d'ouverture d’un débit temporaire (3°"° groupe) à l’occasion d’une manifestation publique. (cinq autorisations annuelles par association) VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ; VU l'article L 3334-2 du code de la santé publique : VU l'article 502 du code général des impôts ; VU l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Gers ; VU la demande de M. Bernard MARQUE, Président du Club Taurin de Nogaro, sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons, dans le cadre des fêtes patronales de Nogaro, ARRETE Article 1°: M. Bernard MARQUE, Président du Club Taurin de Nogaro, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons du troisième groupe sur le parvis des arènes : - Le mercredi 14 août 2024 de 19h00 à heure du matin - Le jeudi 15 août 2024 de 16h00 à 1 heure du matin - Le dimanche 18 août 2024 de 16h00 à minuit Article 2: Cette association devra respecter Particle 5 de l'arrêté préfectoral visé plus haut: « quelle que soit l'heure de fermeture accordée, le service de boissons alcoolisées devra cesser au plus tard à 3 heures et au moins une demi-heure avant l'heure de fermeture autorisée ». Tout débit de boissons doit obligatoirement fermer pendant deux heures au moins avant sa réouverture. Article 3 : Monsieur le Maire de Nogaro, M. le commandant de la brigade de gendarmerie du Gers, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux présidents de l’association. Fait à la mairie de Nogaro Le 31 juillet 2024 Le Maire, Christian PEYRET Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal Tribunal administratif Pau 64000 - Villa Noulibos 50 cours Lyautey CS 50543 64010 Pau Cedex; Téléphone : 05 59 84 94 40 ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr Publié le : 31/07/2024 10:20 (Europe/Paris) Collectivité : Nogaro https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/13370