Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a4fc55d39f64185886da9bc2220d1aa3
Arrêté - 7c2da76e58dc851811ff710eefa7bf6b
Arrêté - b95bf5cf61627d8b88859e54526914b0
Arrêté - e0fe1139dbad0f7e011a130d52088184
Arrêté - 9b3a6e2c460d76736421f077ebc044c
Arrêté - 6781f70b5743bab8305feb29dddb43b0
Arrêté - 2f88824910caf1f95c4681831be4f41
Arrêté - bcea6b9463a8a8c9acad7757eb793570
Arrêté - 93e37c28e1b3018502b7c1a630cb9eb4
Arrêté - 41bcad5b18d703b875b61cb1b5b89211
Arrêté - 63417972f4aa1984b8fe6aa67df92ad3
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - 63417972f4aa1984b8fe6aa67df92ad3)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
NOGARO
ARRÊTÉ
n°
2024
73
Arrondissement
de
Condom
Département
du
Gers
Autorisation
d'ouverture
d’un
débit
temporaire
(3°"°
groupe)
à
l’occasion
d’une
manifestation
publique.
(cinq
autorisations
annuelles
par
association)
VU
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L 3334-2
du
code
de
la santé
publique
;
VU
l'article
502
du
code
général
des
impôts ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
décembre
2016
fixant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Gers ;
VU
la
demande
de
M.
Philippe
RONZIER,
Président
de
l'association
«
Outback
asso
32
»,
sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons,
dans
le
cadre
des
fêtes
patronales
de
Nogaro,
ARRETE
Article
1°
: M.
Philippe
RONZIER,
Président
de
l'association
«
Outback
asso
32
» est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
du
troisième
groupe
dans
la
cour
de
la
maison
située
au
n°
29
Bis
rue
de
la
Poste :
-_
Du
mercredi
14
au
samedi
17
août
2024
de
12h00
à
22h00
Article
2
: Cette
association
devra
respecter
l’article
5
de
l'arrêté
préfectoral
visé
plus
haut:
« quelle
que
soit
l'heure
de
fermeture
accordée,
le
service
de
boissons
alcoolisées
devra
cesser
au
plus
tard
à
3
heures
et au
moins
une
demi-heure
avant
l'heure
de
fermeture
autorisée
».
Tout
débit
de
boissons
doit
obligatoirement
fermer
pendant
deux
heures
au
moins
avant
sa
réouverture. Article
3
: Monsieur
le Maire
de
Nogaro,
M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Gers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
au
président
de
l'association.
Fait
à
la mairie
de
Nogaro
Le 10 juin 2024 Le
Maire,
LE
NO
Christian
PEYRET
=
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif
Pau
64000
- Villa
Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 10/06/2024 11:04 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/10916