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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 04 AVRIL 2024 signe
Déliberation - Ensemble deliberations Conseil Municipal 04avril2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Déliberation - Ensemble deliberations Conseil Municipal 04avril2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
D/24/010/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : MUSÉE DU JOUET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE JEUX -
ASSOCIATIONS « LES AMIS DES JEUX, MUSIQUES ET CONTES TRADITIONNELS » ET ADOM 61.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en valeur du Musée du Jouet, et afin de concourir à son développement et son attractivité, un partenariat pourrait être conclu, avec les associations « Les Amis des Jeux, Musiques et Contes Traditionnels » et « ADOM 61 », pour la saison estivale 2024 (période d’avril à octobre 2024).
Ainsi, dans le cadre de ce partenariat, des jeux, en libre accès dans le musée, pourraient être mis à la disposition du public, à titre gratuit, permettant de rendre la visite des lieux plus attrayante.
La mise à disposition de ces jouets au musée, par les deux associations, permettrait également de favoriser le lien social. D/24/010/V
La présente convention pourrait être conclue pour une durée d’un an, et prolongée, chaque année, pour la même durée, après concertation des parties.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec les associations « Les Amis des Jeux, Musiques et Contes Traditionnels » et « ADOM 61 », une convention de mise à disposition de jeux.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/011/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : MUSÉE DU JOUET - CONVENTION D’ADHÉSION AU
RÉSEAU DES MUSÉES DE NORMANDIE ET CONVENTION ANNEXE « BASE DE DONNÉES DES COLLECTIONS DES MUSÉES DE NORMANDIE » AVEC LA FABRIQUE DE PATRIMOINES EN NORMANDIE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/19/075/V en date du 1er juillet 2019, l’assemblée délibérante acceptait de conclure, avec La Fabrique de Patrimoines en Normandie, la convention d’adhésion au Réseau des Musées de Normandie pour le Musée du Jouet, ainsi que la convention-annexe « Base de données des collections des musées de Normandie ».
Pour rappel, La Fabrique de Patrimoines en Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC), créé au 1er janvier 2015. Cet EPCC bénéficie de l’expérience acquise depuis une trentaine d’années par trois institutions régionales spécialisées en matière de patrimoine culturel (le CRéCET [Centre Régional de Culture Ethnologique et Technique], l’ARCIS [Agence Régionale de Conservation de l’Image et du Son] et Normandie Patrimoine [Centre Régional de Conservation-Restauration des biens culturels de Basse-Normandie]), et dont cet établissement a repris les activités. D/24/011/V
Au service du territoire régional, de ses habitants et de leurs institutions, l’établissement est organisé autour de plusieurs pôles dont les maîtres mots sont « connaître, conserver, transmettre et partager ». L’un de ces pôles comprend une mission de coordination, de mutualisation et d’appui avec l’animation du Réseau des Musées de Normandie, organisation regroupant 100 établissements patrimoniaux engagés dans une coopération culturelle et dans d’importants programmes de mutualisation pour faciliter le partage et la diffusion des données relatives aux collections.
Riches de collections considérables et diversifiées, les musées participent activement à la conservation du patrimoine régional, au développement culturel et touristique de la Région et à la transmission des connaissances auprès du public. Leur mise en réseau a pour objectif de renforcer le tissu muséographique régional, en facilitant la coopération entre établissements, en proposant soutien et accompagnement et en organisant la mutualisation des moyens.
La commune de La Ferté-Macé souhaiterait renouveler son adhésion à cette démarche, par le biais de son Musée du Jouet, en tant que membre actif du Réseau des Musées.
Pour ce faire, il y aurait lieu de conclure, avec La Fabrique de Patrimoines en Normandie, une nouvelle convention d’adhésion ayant pour objet de rappeler les valeurs déontologiques partagées par les membres.
Sont considérés comme musées, les établissements répondant à la définition de l’ICOM’ (International Council of Museoms : organisation non gouvernementale créée en 1946, sans but lucratif, en relation formelle d’association avec l’UNESCO).
Le projet du Réseau des Musées et sa déclinaison en actions est formalisé par un programme pluriannuel qui oriente les actions de coordination menées par la Fabrique de Patrimoines en Normandie pour ce réseau. Ce programme, d’une durée de trois ans, est co-construit par les représentants des musées membres et adopté par le Comité d’Orientation qui en pilote la réalisation.
L’adhésion au Réseau des Musées est gratuite. Toutefois, certaines opérations du réseau nécessitent une participation financière de ses membres, les modalités de leur réalisation et de leur financement feront l’objet d’une convention spécifique.
La présente convention pourrait être conclue pour une durée de 5 ans. A l’issue de cette période, elle pourra être renouvelée pour la même durée.
Une convention annexe « Base de données des collections des musées de Normandie » est également annexée à la convention d’adhésion proposée ci-dessus. Celle-ci a pour objet de définir les modalités de participation à la « Base de données » des collections des musées de Normandie (accès au logiciel d’inventaire partagé) et au « Portail des collections », ainsi qu’établir les engagements réciproques des parties.
En effet, depuis 2007, les musées membres du réseau et La Fabrique de Patrimoines en Normandie ont développé un programme de mutualisation de l’inventaire informatisé des collections muséographiques régionales.
Les musées signataires peuvent déposer sur la « Base de données » collective des données qui sont partagées avec les membres du réseau signataires d’une convention identique. Chaque musée est seul responsable des données qu’il dépose dans la base collective et il ne peut modifier que les données qui lui appartiennent. Celles-ci sont visibles par les autres utilisateurs de la base.
Le musée s’engage à participer financièrement aux frais de maintenance, d’hébergement et de sauvegarde de la « Base de données » collective en versant, à la Fabrique de Patrimoines en Normandie, une contribution forfaitaire annuelle fixée à 750,00 € et valable pour l’année civile en cours (du 1er janvier au 31 décembre).
Cette contribution sera appelée chaque année par la Fabrique de Patrimoines en Normandie, dans le courant du premier semestre, par la présentation d’un titre de recettes. D/24/011/V
Le montant de cette contribution est, en principe, fixé pour une durée de 5 ans.
La présente convention annexe est conclue pour 5 années civiles, calculées à compter du 1er janvier de l’année de son entrée en vigueur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec La Fabrique de Patrimoines en Normandie, la convention d’adhésion au Réseau des Musées de Normandie, pour le Musée du Jouet.
- DÉSIGNE les électeurs qui représenteront le Musée du Jouet lors de l’assemblée plénière, comme suit :
- bénévole actif : Madame Joëlle TANGUY.
- élu de la collectivité gestionnaire/propriétaire : Madame Joëlle TANGUY.
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec ce même Établissement Publique de Coopération Culturelle, la convention annexe « Base de données des collections des musées de Normandie ».
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/012/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : POLITIQUE DE RESORPTION DES FRICHES EN NORMANDIE – CONVENTION
D’INTERVENTION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) – ANCIEN FOYER FERTOIS – PHASE N° 1 : ÉTUDES TECHNIQUES.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la ville a sollicité l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) afin de mobiliser le fonds friches pour réaliser les études techniques préalables aux travaux de démolition de l’ancien foyer fertois.
A ce titre, il y aurait lieu d’accepter de conclure, avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie, la convention d’intervention relative à la phase n° 1 portant sur la réalisation de ces études.
Le financement de cette intervention est réparti de la façon suivante : - Ancien foyer fertois (enveloppe maximale de 60 000,00 €) : 37,5 % du montant HT à charge de la Région Normandie, 37,5 % du montant HT à charge de l’EPFN, 25 % du montant HT à charge de la collectivité et la TVA correspondante. D/24/012/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN), la convention d’intervention sur la friche de l’ancien foyer fertois pour la réalisation de la phase n° 1 : études techniques.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/013/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : POLITIQUE DE RESORPTION DES FRICHES EN NORMANDIE – CONVENTION
D’INTERVENTION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) – MANUFACTURE MOCHE – PHASE N° 1 : ÉTUDES TECHNIQUES.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la ville a sollicité l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) afin de mobiliser le fonds friches pour réaliser les études techniques préalables aux travaux de démolition de l’ancienne manufacture de chaussures MOCHE.
A ce titre, il y aurait lieu d’accepter de conclure, avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie, la convention d’intervention relatives à la phase n° 1 portant sur la réalisation de ces études.
Le financement de cette intervention est réparti de la façon suivante : - Manufacture Moche (enveloppe maximale de 90 000,00 €) : 37,5 % du montant HT à charge de la Région Normandie, 37,5 % du montant HT à charge de l’EPFN, 25 % du montant HT à charge de la collectivité et la TVA correspondante. D/24/013/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN), la convention d’intervention sur la friche de l’ancienne manufacture MOCHE pour la réalisation de la phase n° 1 : études techniques.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/014/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : MAISON DE LA PRESSE – ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la « Maison de la Presse » de La Ferté Macé, située Place du Général Leclerc, est fermée depuis quelques mois, fermeture qui a naturellement des conséquences sur la fréquentation du centre-ville, sur les services proposés à la population et sur l’activité des autres commerçants.
Ce commerce de proximité a été placé en liquidation judiciaire depuis le 20 novembre 2023. Maître Xavier LEMÉE, mandataire judiciaire, est en charge de ce dossier.
Soucieux de la nécessité de rouvrir rapidement la « Maison de la Presse » du centre-ville, la municipalité a recherché activement un repreneur, en collaboration avec le mandataire judiciaire en charge de cette affaire.
Monsieur le Maire ajoute qu’un candidat a déjà confirmé son intérêt pour une location-gérance de ces locaux. D/24/014/V
Afin de faciliter la réouverture de la « Maison de la Presse » et pérenniser l’activité, le fonds de commerce pourrait être acquis par la ville de La Ferté Macé, et mis à disposition dans le cadre d’une location-gérance.
La valeur de ce fonds de commerce a été estimée à 20 000,00 € net vendeur, frais d’acte à charge de l’acquéreur, sachant qu’il n’y a pas de frais complémentaires.
Monsieur le Maire précise que la ventilation du prix pourrait être décomposée comme suit : - 11 300,00 € pour le stock.
- 2 000,00 € pour les éléments corporels.
- 6 700,00 € pour les éléments incorporels.
D’autre part, afin que le repreneur puisse bénéficier des avantages fiscaux destinés aux entreprises s’installant en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), l’acte d’acquisition et la convention de location-gérance du fonds de commerce devront être signés avant le 30 juin 2024 (date de fin de la dérogation au dispositif ZRR liée à l’adhésion de La Ferté Macé à « Flers Agglo » au 1er janvier 2017).
Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au Budget 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- SE PRONONCE favorablement sur ce dossier.
- DÉCIDE D’ACQUÉRIR le fonds de commerce de la « Maison de la Presse », au prix de 20 000,00 € net vendeur, frais d’acte à charge de l’acquéreur.
- PRÉCISE que l’acte sera rédigé par Maître Betty BEAUSSART-HOUDAYER, notaire à Alençon.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’en informer le mandataire judiciaire et le propriétaire des locaux.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous actes et toutes pièces nécessaires à cette affaire.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/015/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DES
ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR).
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installation terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR), ainsi que de leurs ouvrages connexes).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en D/24/015/V
soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Il est précisé que pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, faire l’objet d’une instruction spécifique. L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local). L’article L.314-41 du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique.
Les communes identifient ces zones par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public, selon les modalités qu’elles déterminent librement.
A cet égard, les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR (éolien, photovoltaïque, méthanisation, solaire thermique, réseaux de chaleur, production de chaleur issu de la biomasse ou de la matière organique, chaleur fatale, géothermie et hydroélectricité) ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
- Registre dématérialisé sur le site de « Flers Agglo » du 26 février au 06 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, comme suit :
▪ Eolien : Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.
▪ Photovoltaïque : Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.
▪ Méthanisation : Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.
▪ Solaire thermique : Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.
▪ Réseaux de chaleur : Toutes les parcelles inscrites dans le périmètre du Schéma directeur.
▪ Production de chaleur issue de la biomasse ou de la matière organique / chaleur fatale : Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.
▪ Stockage énergie électrique : Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.
▪ Géothermie : Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.
▪ Hydroélectricité : Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la remontée des zones d’accélération auprès de Monsieur le Préfet de l’Orne.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/016/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT).
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique à long terme (environ 20 ans), à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS).
Monsieur le Maire rappelle l’article L122-1 du Code de l’Urbanisme qui précise notamment que :
Les SCoT présentent, sur la base de diagnostics, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. D/24/016/V
Le PADD fixe également les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés et déterminent les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers. Il apprécie les incidences prévisibles de ces orientations sur l'environnement.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat.
Il est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET), ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui, devant tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
Aucune disposition législative ou règlementaire n’impose juridiquement l’instauration d’un SCoT. Mais, en l’absence de SCoT applicable, les communes sont soumises à la règle « d’urbanisation limitée » qui empêche d’ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation dans les PLU/PLUi. Néanmoins, une dérogation peut être accordée par le Préfet sous conditions, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et avis de l’établissement public en charge du SCoT, lorsqu’un schéma est en cours d’élaboration.
Monsieur le Maire ajoute qu’un projet de SCoT a été présenté par le Président de « Flers Agglo » avec, pour périmètre, le périmètre actuel des communes qui composent « Flers Agglo ».
Deux remarques à ce projet :
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique à l’échelle d’un large bassin de vie. Le périmètre proposé ne correspond pas à un large bassin de vie. Le périmètre du Bocage composé des Communautés de Communes « Domfront-Tinchebray », « Andaine – Passais », du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, du Val d’Orne, et la Communauté d’Agglomération « Flers Agglo » est plus approprié.
- Le périmètre proposé aurait pour conséquence de séparer, une nouvelle fois, la commune de La Ferté Macé des communes de son bassin de vie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité (8 voix « CONTRE ») : - S’OPPOSE au projet de création d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur le périmètre des communes de la Communauté d’Agglomération « Flers Agglo ».
- PROPOSE un Schéma de Cohérence Territoriale sur le périmètre du Bocage.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/017/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
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NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ – DEMANDE DE RETRAIT DE LA VILLE DE
LA FERTÉ MACÉ DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « FLERS AGGLO ».
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la demande de sortie de « Flers Agglo » engagée, par délibération du 10 avril 2021, dans le cadre de la démarche de droit commun, adressée à « Flers Agglo » le 10 mai 2021, et restée sans effet.
Monsieur le Maire rappelle également qu’une nouvelle demande, toujours dans le cadre de la démarche de droit commun, a été sollicitée à la suite de la délibération du 06 avril 2022, restée également sans effet.
Par courrier du 07 juin 2022, Monsieur le Préfet a stoppé cette démarche de droit commun en considérant que « Flers Agglo » ne peut passer sous le seuil de 50 000 habitants. Le Tribunal Administratif de Caen, dans son jugement du 25 septembre 2023, indique qu’il ne ressort pas du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ni des débats parlementaires, que le retrait d’une commune d’un EPCI soit soumis à une condition de seuil. Un recours en appel devant la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nantes a été déposé par le Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer le 04 janvier dernier. D/24/017/V
Cet appel n’étant pas suspensif et afin de poursuivre cette démarche de retrait devant les refus successifs de « Flers Agglo », une demande a été faite à Monsieur le Préfet d’exiger du Président de la Communauté d’Agglomération de convoquer le Conseil Communautaire pour délibérer sur notre demande de retrait, conformément à l’article L2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT. En réponse, Monsieur le Préfet a refusé d’intervenir considérant que l’objet n’entre pas dans les prévisions de l’article L2122-34 du CGCT qui indique que son intervention concernerait uniquement des actes prescrits par la loi. Pourtant, l’article L5211-19 du CGCT indique qu’il faut bien un acte d’accord de l’EPCI pour autoriser la sortie d’une commune d’une Communauté d’Agglomération.
Une nouvelle demande est donc proposée en rappelant que le Président de « Flers Agglo » avait dit, dans la presse locale, en 2020, je cite : « Je ne peux faire obstacle à la sortie de La Ferté Macé de « Flers Agglo ». Cette position, ce n’est pas que la mienne. C’est aussi celle de toutes les communes ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité (8 voix « CONTRE ») : - RENOUVELLE la demande de retrait de la ville de La Ferté-Macé de la Communauté d’Agglomération « FLERS AGGLO ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/018/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
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NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENTS
(FSL) DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ORNE – ANNÉE 2024.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’État, par l’article 65 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, a confié aux conseils départementaux la responsabilité du financement et de la gestion du FSL – Fonds de Solidarité Logements.
Sont accordées des aides financières (subventions ou prêts) aux ménages aux revenus modestes rencontrant des difficultés pour accéder à un logement ou s’y maintenir. Les aides financières du FSL peuvent se doubler de la mise en place d’un accompagnement social afin d’aider le bénéficiaire à retrouver une situation stable. Depuis 2005, le FSL inclut les dispositifs d’aide au paiement des factures d’eau et d’énergie pour les personnes en difficulté financière.
Pour l’année 2024, la commune de La Ferté-Macé propose de participer financièrement au FSL du département à hauteur de 500,00 €. D/24/018/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE D’ALLOUER, pour l’année 2024, la somme de 500,00 € pour la participation financière au Fonds de Solidarité Logements (FSL) du Conseil Départemental de l’Orne.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
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En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES
EN DIFFICULTÉS (FAJD) DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ORNE – ANNÉE 2024.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (FADJ) est destiné à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des 18-25 ans en leur apportant des secours temporaires sous la forme d’aides financières ou de prestations d’accompagnement social. Il s’agit d’aides ponctuelles et de faibles montants qui doivent répondre à un besoin précis (logement, travail, transport, etc…). Le département finance cette aide.
Pour l’année 2024, la commune de La Ferté-Macé propose de participer financièrement au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD) du département à hauteur de 500,00 €. D/24/019/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE D’ALLOUER, pour l’année 2024, la somme de 500,00 € pour la participation financière au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD) du Conseil Départemental de l’Orne.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
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Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES – AVENANT
A L’ACTE CONSTITUTIF CONCLU AVEC LE TERRITOIRE D’ENERGIE ORNE (TE 61).
- Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- Vu l’article L.2197-5 et L.2113-6 du code de la commande public et suivants,
- Vu l’article n° 12 de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies conclu, en 2019, avec le syndicat Territoire d’Energie Orne (TE 61),
- Vu le projet d’avenant, proposé par le TE 61, portant modification de l’article n° 5 et modification du tableau des frais de fonctionnement de l’article 8 de l’acte constitutif, D/24/020/V
- Vu le projet de protocole d’accord transactionnel établi entre la société Électricité de France (EDF) et le syndicat Territoire d’Energie Orne (TE 61),
- Considérant qu’un groupement d’achat d’énergies a été formé, en 2019, en vue de favoriser chez les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices l’achat d’énergies et la mise en œuvre efficace des opérations de mise en concurrence,
- Considérant que le syndicat Territoire d’Energie Orne (TE 61) a été désigné en tant que coordonnateur dudit groupement,
- Considérant qu’un marché subséquent n° 2 pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres du groupement de commandes a été conclu, le 26 août 2022, par le syndicat Territoire d’Energie Orne et la société EDF,
- Considérant qu’au cours de la première année de ce marché, sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, les membres ont constaté de multiples retards et manquements dans l’exécution des prestations par leur fournisseur la société EDF,
- Considérant que dans le cadre d’un règlement amiable de leur différend, un protocole d’accord a été établi entre les parties (la société EDF et le groupement d’achat), lequel prévoit notamment l’indemnisation, par EDF au profit du groupement, d’un montant total de 1 496 030,80 € réparti entre l’ensemble des membres actifs du groupement au 1er janvier 2024, au prorata du nombre de point de livraison (PDL) ouvert par chaque membre au 1er janvier 2023,
- Considérant le rôle actuel incombant au coordonnateur Territoire d’Energie Orne d’assistance des membres du groupement, de préparation et de conclusion des avenants des marchés et accords-cadres passés dans le cadre du groupement et de gestion des contentieux survenus dans le cadre des procédures de passation des marchés,
- Considérant qu’en vue de faciliter et de simplifier la coordination et la gestion à bonne fin des procédures précontentieuses pouvant concerner les intérêts collectifs des membres du groupement et compte tenu du nombre important d’acteur impliqué, il apparait nécessaire de permettre au coordonnateur du groupement d’intervenir au nom et pour le compte des membres, y compris par la signature d’une transaction, après que ces derniers aient été préalablement informés et consultés de ses démarches et de l’évolution du litige,
- Considérant que la ville de La Ferté-Macé est informée du projet de protocole d’accord transactionnel établi en concertation avec la société EDF, et que la poursuite de cette procédure amiable nécessite une modification de l’acte constitutif du groupement, par voie d’avenant,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/19/059/V en date du 15 avril 2019, l’assemblée délibérante de l’époque approuvait les termes d’un acte constitutif de groupement de commandes pour l’achat d’énergies, et autorisait Monsieur le Maire à conclure celui-ci avec le Territoire d’Energie Orne (TE 61), coordonnateur du groupement.
Dans le cadre de ce groupement, un marché subséquent n° 2 pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres du groupement de commandes a été conclu, le 26 août 2022, par le TE 61 et la société EDF.
Au cours de l’exécution de la première année de ce marché, sur l’exercice 2023, les membres du groupement ont constaté de multiples retards et manquements dans l’exécution des prestations par le fournisseur EDF (dysfonctionnements sur les factures et dans la gestion des contrats de l’exercice).
Suite à ce différend, le TE 61 et la société EDF ont donc travaillé ensemble sur la rédaction d’un protocole transactionnel, afin que les différents membres du groupement puissent obtenir « réparation ». D/24/020/V
Ce protocole transactionnel prévoit notamment de répartir une somme, correspondant à 10 % du marché pour une année, laquelle permettra de résoudre amiablement les désordres de facturation et d’exécution d’EDF pour l’exercice 2023. Une telle réparation s’effectuera sans préjudice de l’indemnisation des éventuels manquements futurs de la part de la société EDF.
Cette somme sera répartie de la manière suivante : par membre actif au 1er janvier 2024 et par le nombre de point de livraison (PDL) connu au début du marché soit au 1er janvier 2023, en référence au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du marché.
EDF devra créditer le compte client de chaque membre. Une ligne spécifique sur chaque facture apparaitra en ce sens.
Monsieur le Maire ajoute qu’en vue de faciliter et de simplifier la coordination et la gestion à bonne fin des procédures précontentieuses pouvant concerner les intérêts collectifs des membres du groupement et compte tenu du nombre important d’acteur impliqué, il apparait nécessaire de permettre au coordonnateur du groupement d’intervenir au nom et pour le compte des membres, y compris par la signature d’une transaction, après que ces derniers aient été préalablement informés et consultés de ses démarches et de l’évolution du litige,
Ainsi, il conviendrait de donner mandat à Monsieur le Président du TE 61, par le biais d’un avenant à l’acte constitutif conclu en 2019, pour représenter la commune et signer, en sa qualité de coordonnateur du groupement, le protocole transactionnel établi avec la société EDF.
La date d’entrée en vigueur du présent avenant a été fixée au 1er janvier 2024. Les autres articles de l’acte constitutif initialement signé demeurent inchangés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant portant modification de l’article n° 5 de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies, et modification du tableau des frais de fonctionnement de l’article n° 8.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à intervenir, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
- APPROUVE les termes du protocole d’accord transactionnel et ses annexes établis entre la société EDF et le syndicat Territoire d’Energie Orne (TE 61), en sa qualité de coordonnateur.
- SOLLICITE le coordonnateur Territoire d’Energie Orne (TE 61) dans sa mission d’assistance et de représentation pour la résolution amiable du litige et D’AUTORISER, à cette fin et conformément à l’acte constitutif modifié, la signature du protocole d’accord transactionnel par son Président en exercice ou son représentant ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/021/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CLASSES DE DÉCOUVERTE – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que durant l’année scolaire 2023/2024, des classes de découverte sont proposées aux élèves des écoles élémentaires et maternelles.
▪ École élémentaire Jacques Prévert :
- Période du 02 au 05 avril 2024 : 41 élèves CP et CE1/CE2 pour un séjour à Saint Martin de Bréhal dans la Manche. 8,40 € x 4 jours x 41 élèves = 1 377,00 €.
▪ École Sainte Marie :
- Période du 13 au 15 mai 2024, 24 élèves de grande section et de CP pour un séjour à Montmerrei. 8,40 € x 3 jours x 24 élèves = 604,00 €.
- Période Du 1er au 03 juillet 2024 14 élèves de CM2 pour un séjour autour de Caen. 8,40 € x 3 jours x 14 élèves = 352,00 €. D/24/021/V
Monsieur le Maire propose de reconduire la participation de la commune appliquée les années précédentes pour le financement de ces séjours, à savoir : 8,40 € par jour et par élève.
Les participations seront versées sur le compte « Classes transplantées » de la coopérative scolaire de l’école Jacques Prévert et sur le compte de l’OGEC pour l’école Sainte Marie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- RECONDUIT, pour l’année scolaire 2023/2024, le montant de la participation communale aux séjours découvertes des écoles élémentaires et maternelles fertoises à 8,40 € par jour et par enfant.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/022/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) ET TEMPS PÉRISCOLAIRES - CRÉATION DE POSTES D’AGENT D’ANIMATION A DURÉE DÉTERMINÉE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’afin d’assurer un accueil de qualité, il apparaît indispensable, sur certaines périodes de l’année, de renforcer l’équipe permanente de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Chaque année, cet accueil collectif et éducatif des mineurs attire beaucoup de jeunes, mais est confronté à la difficulté de disposer d’un taux d’encadrement suffisant pour respecter les obligations imposées par la règlementation.
En ce sens, l’article R 227-15 du code de l’action sociale et des familles impose un effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs fixé comme suit :
1° Un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans.
2° Un animateur pour douze mineurs âgés de six ans ou plus. D/24/022/V
Et que pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, lorsqu'il relève des dispositions de l'article L. 227-4, en vertu de l'article R 227-16, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé comme suit :
1° Un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans.
2° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus.
Pour les vacances scolaires 2024/2025, et par référence à l'article 3-I-2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 2004 modifié, il y aurait lieu de procéder à la création de postes saisonniers d’agents d’animation selon les modalités ci-dessous :
* vacances de la Toussaint : 4 postes à temps complet.
* vacances de Noël : 4 postes à temps complet.
* vacances d’hiver : 4 postes à temps complet.
* vacances de Printemps : 4 postes à temps complet.
* vacances d’été : 4 postes à temps complet.
Les agents ainsi recrutés seront rémunérés par référence au grade d’adjoint d’animation, 1er échelon de l’échelle C1, de la fonction publique, actuellement indice brut 367, majoré 366.
Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- PROCEDE à la création de postes saisonniers d’agents d’animation, à temps complet, selon les règles énoncées ci-dessus.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/023/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
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- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
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En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR LE FONCTIONNEMENT DE
LA BASE DE LOISIRS ET DU SWIN-GOLF.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le fonctionnement des services nécessite le recrutement de divers postes saisonniers.
Ces postes seraient pourvus par référence à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I-2° relatif au recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
■ BASE DE LOISIRS :
Le fonctionnement estival de la Base de Loisirs nécessite le recrutement de deux surveillants de baignade saisonniers à temps complet. D/24/023/V
Les titulaires de ces postes seraient rémunérés par référence au 8ème échelon du grade d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B), indices brut 478 - majoré 420 de la fonction publique et seraient, le cas échéant, éligibles au bénéfice des heures supplémentaires.
Ces postes seraient pourvus, au plus tôt, à compter du 22 juin 2024, pour une durée de 3 mois maximum.
■ SWIN-GOLF :
Le fonctionnement estival du Swin-Golf nécessite le recrutement d’un poste d’adjoint d’animation saisonnier, sur la base de 16/35ème d’un temps complet.
Les titulaires de ces postes seraient rémunérés par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique, indices brut 367 - majoré 366 de la fonction publique.
Ce poste serait pourvu, au plus tôt, à compter du 09 avril 2024, pour une durée de 6 mois maximum.
Les crédits nécessaires à ces créations de postes seront inscrits au chapitre 012 du budget 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- PROCEDE à la création, selon les règles ci-dessus énoncées, des postes suivants : * Base de Loisirs : deux postes saisonniers de surveillant de baignade, à temps complet. * Swin-golf : un poste d’adjoint d’animation saisonnier, sur la base de 16/35ème d’un temps complet.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la conduite à bonne fin du présent dossier.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/024/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
- Vu le code général de la fonction publique,
- Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
- Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 28 mars 2024,
- Considérant qu’il est possible de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000,00 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, D/24/024/V
- Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime, dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés,
- Considérant qu’il appartient également au Conseil Municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, face à l’inflation, le Gouvernement a décidé d’instituer une prime de pouvoir d’achat aux agents publics, à partir d’octobre 2023.
Ainsi, les agents publics de l’État et de la fonction publique hospitalière dont la rémunération mensuelle est en dessous de 3 250,00 € brut toucheront cette prime de pouvoir d’achat de 300 à 800,00 € brut, en fonction de la rémunération brute perçue par eux.
Si cette prime est obligatoire pour les agents des versants État et hospitalier, elle est facultative pour les agents de la fonction publique territoriale, principe de libre administration oblige. Les organes délibérants des collectivités et EPCI sont donc libres de voter cette prime pour leurs agents.
La prime est accessible aux agents recrutés avant le 1er janvier 2023, et étant encore en emploi au 30 juin. Le plafond de 39 000,00 € annuels s’entend sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Dans le cas des agents employés par plusieurs collectivités, la prime sera versée par chaque employeur, au prorata de la rémunération versée, sous réserve d’une délibération dans ce sens.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période mentionnée. Cette prime est soumise aux cotisations et contributions de Sécurité sociale ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
Les conditions de mise en œuvre de cette prime sont les suivantes : ▪ Mise en place de la prime :
Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune.
▪ Bénéficiaires :
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :
1 - Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023.
2 - Être employés et rémunérés par la commune avant le 30 juin 2023.
3 - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000,00 € au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
▪ les agents contractuels de droit privé.
▪ les vacataires.
▪ les apprentis.
▪ les stagiaires gratifiés.
▪ les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. D/24/024/V
▪ Montants forfaitaires de la prime :
Le montant de la prime est forfaitaire et est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
NIVEAUX
RÉMUNÉRATION BRUTE PERCUE
AU TITRE DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
(DU 1ER JUILLET 2022 AU 30 JUIN 2023)
MONTANT DE LA PRIME
(plafonds prévus
par le décret)
I Inférieure ou égale à 23 700,00 € 800,00 €
II Supérieure à 23 700,00 € et inférieure ou égale à 27 300,00 € 700,00 €
III Supérieure à 27 300,00 € et inférieure ou égale à 29 160,00 € 600,00 €
IV Supérieure à 29 160,00 € et inférieure ou égale à 30 840,00 € 500,00 €
V Supérieure à 30 840,00 € et inférieure ou égale à 32 280,00 € 400,00 €
VI Supérieure à 32 280,00 € et inférieure ou égale à 33 600,00 € 350,00 €
VII Supérieure à 33 600,00 € et inférieure ou égale à 39 000,00 € 300,00 €
▪ Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi-employeurs :
a) Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
b) Lorsque l’agent a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au a) pour correspondre à une année pleine.
c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée selon les modalités prévues au a) pour correspondre à une année pleine.
▪ Proratisation du montant forfaitaire de la prime :
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
▪ Modalités de versement de la prime :
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique avant le 30 juin 2024.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au chapitre 12 du budget de la commune.
▪ Règles de cumuls :
La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle D/24/024/V
pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- INSTAURE la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
- ADOPTE les modalités de mise en œuvre, telles que proposées ci-dessus.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
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Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE
LA FERTÉ-MACÉ – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/23/077/V en date du 28 septembre 2023, l’assemblée délibérante se prononçait favorablement sur la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Ferté-Macé.
En effet, suite à la demande de la commune de La Ferté-Macé de faire modifier son Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Communauté d’Agglomération « FLERS AGGLO » (CAFA), a engagé les démarches nécessaires pour faire procéder à des modifications du PLU de La Ferté-Macé ; la procédure de modification devant être engagée à l’initiative du Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui établit le projet de modification.
Cette modification portait notamment sur les points suivants :
- Modification du règlement avec le statut des routes départementales n° 909, n° 18 et n° 916. D/24/025/V
- Mise à jour des emplacements réservés.
- Modification de zonage – quartier de l’ancienne gare.
- Modification de zonage – Friche « Frères Robinet ».
- Création d’une servitude de maintien et de renforcement de la diversité commerciale. - Modification du règlement.
- Prise en compte de la servitude aéronautique de dégagement de l’aérodrome de Bagnoles de l’Orne Normandie.
La modification du PLU a été mise en œuvre, conformément aux articles L.153-36 à L.153-44, R.153-20 à R.153-22 du Code de l’Urbanisme. Une enquête publique d’un mois a été organisée du 04 décembre 2023 au 04 janvier 2024 inclus.
Le rapport du commissaire enquêteur réalisé dans le cadre de cette enquête publique vous est présenté en annexe aux pages suivantes.
Suite à l’enquête publique, la Communauté d’Agglomération « FLERS AGGLO » propose de prendre en compte les observations et demandes de modification suivantes : - la demande de Monsieur Le Maire de La Ferté-Macé (en observation sur le registre), à savoir : de porter à 20 mètres la hauteur des constructions en zone Uz. - la demande de la Commission De la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers (CDPENAF), à savoir : intégrer la distance de moins de 30 mètres entre la
construction principale et l’annexe en zone A et N.
- la recommandation du Parc Normandie Maine, à savoir : en zone U et Uz : « Préciser que
des essences diversifiées devront être plantées afin d’interdire les haies mono-spécifiques » et
indiquer que la liste des espèces qui sera annexée au PLU est indicative.
Par ailleurs, l’article L.5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « les décisions du conseil d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres ne peuvent être prises qu’après avis du conseil municipal de cette commune. S’il n’a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l’avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l’établissement public de coopération intercommunale ».
Ainsi, par courrier en date du 14 février 2024, « FLERS AGGLO » sollicitait l’avis du Conseil Municipal de La Ferté Macé sur le rapport du commissaire enquêteur relatif à la modification n° 2 du PLU de La Ferté-Macé, et au regard du projet de délibération de « FLERS AGGLO ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable sur ce dossier.
- DONNE un avis favorable sur le rapport du commissaire enquêteur relatif à la modification n° 2 du PLU de La Ferté-Macé.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/026/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : RESTAURATION DE LA TOUR SUD (TOUR SAINT DENIS) DE
L’ÉGLISE NOTRE-DAME – TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES – AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AVEC LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DE NORMANDIE.
- Vu le courrier des services de la Préfecture de l’Orne, en date du 07 octobre 2022, portant autorisation de déroger, à titre exceptionnel, au non-cumul d’une subvention DETR et d’une subvention DRAC,
- Vu la décision n° DCM/22/84/V en date du 13 octobre 2022 portant sur la restauration de l’église Notre-Dame – Deuxième tranche - Tour Saint-Denis (tour sud) [ouvrages extérieurs] – Demande de subventions - Modificatif.
- Vu la délibération n° D/22/112/V en date du 17 novembre 2022 portant sur la restauration de la tour sud (tour Saint Denis) de l’église Notre-Dame – Travaux extérieurs – Convention de subvention d’investissement avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, D/24/026/V
- Vu la convention de subvention d’investissement conclue, le 1er décembre 2022, avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Normandie,
- Considérant que la commune a entrepris, en 2002, un ambitieux projet de restauration de l’église Notre-Dame de l’Assomption, visant à préserver et valoriser ce patrimoine culturel exceptionnel, constitutif de l'identité fertoise,
- Considérant que cet édifice remarquable, de style romano-byzantin, façonné par les siècles, dessine le paysage de la commune et participe à son rayonnement,
- Considérant que l’église Notre-Dame de La Ferté-Macé est inscrite et protégée au titre des Monuments Historiques, et que sa chapelle romane est un édifice classé,
- Considérant que la commune de La Ferté-Macé attache un soin tout particulier à la restauration et à la valorisation de son église, patrimoine précieux de la cité fertoise,
- Considérant qu’une première phase de travaux a été engagée matériellement, en avril 2021, sur la tour Saint-Mathieu (tour nord) de l’édifice, et s’est achevée courant février 2022,
- Considérant qu’afin de poursuivre ce chantier de grande ampleur, une deuxième phase de travaux, consacrée à la restauration de la tour Saint-Denis (tour sud) est en cours de réalisation,
- Considérant que des travaux supplémentaires doivent être réalisés sur le lot n° 1 - « Maçonnerie, pierre de taille, sculpture » de la phase précitée,
- Considérant qu’il y aurait lieu de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ce chantier de grande ampleur,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/22/112/V en date du 17 novembre 2022, la ville de La Ferté-Macé acceptait de conclure, avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Normandie, une convention de subvention d’investissement pour la réalisation de l’opération de restauration de la tour sud (tour Saint Denis) de l’église Notre-Dame de l’Assomption (ouvrages extérieurs), édifice inscrit au titre des Monuments Historiques, par arrêté du 16 février 2006.
Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre de cette opération, des travaux complémentaires de sculpture et taille de pierres ainsi que de consolidation de trois clochetons au caractère instable de la tour sud de la façade occidentale de l’église doivent être réalisés, faisant suite à des désordres et découvertes fortuites constatés en cours de chantier, pour un montant de 81 959,72 € HT.
Ainsi, une participation financière d’un montant maximum de 20 490,00 €, représentant 25 % d’une dépense subventionnable estimée à 81 959,72 € HT, a donc été sollicitée, auprès de l’État – Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Normandie, pour la réalisation de ces travaux complémentaires.
De ce fait, afin de fixer les conditions de réalisation de cette opération et de versement de cette contribution complémentaire, il y aurait lieu de conclure, avec la DRAC Normandie, un avenant à convention de subvention d’investissement du 1er décembre 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- D’ACCEPTE DE CONCLURE, avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Normandie, l’avenant à la convention de subvention d’investissement du 1er décembre 2022 relative à la réalisation de l’opération de restauration de la tour sud (tour Saint Denis) de l’église Notre-Dame de l’Assomption, édifice inscrit au titre des Monuments Historiques, par arrêté du 16 février 2006.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à intervenir. D/24/026/V
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/027/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal de la commune, tel qu’il a été arrêté par Monsieur HAMEL, comptable du Trésor Public.
Il est en concordance complète avec le Compte Administratif, excepté qu’il intègre les résultats du budget de la Communauté de Communes La Ferté-St Michel, comme suite à sa dissolution.
Pour ce qui concerne le budget de la Communauté de Communes La Ferté-St Michel, l’article 7.1 du protocole de dissolution de la CDC prévoit que « Pour autant, s'agissant des communes intégrant Flers Agglo, le principe qui est de répartir le résultat disponible en fonction des besoins de financement des compétences… ».
Ce partage n’ayant pas encore fait l’objet de décisions concordantes, il convient de surseoir à cette reprise des résultats, de l’actif et du passif. D/24/027/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal de la commune.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/028/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
« ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».
Monsieur le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion 2023 du budget annexe du lotissement « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET », tel qu’il a été arrêté par Monsieur HAMEL, comptable du Trésor Public.
Il est en concordance complète avec le Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Compte de Gestion 2023 du budget annexe du lotissement « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/029/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
« LA BARBERE ».
Monsieur le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion 2023 du budget annexe du lotissement « LA BARBERE », tel qu’il a été arrêté par Monsieur HAMEL, comptable du Trésor Public.
Il est en concordance complète avec le Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Compte de Gestion 2023 du budget annexe du lotissement « LA BARBERE ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/030/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
« AVENUE DU PRÉSIDENT COTY ».
Monsieur le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion 2023 du budget annexe du lotissement « AVENUE DU PRÉSIDENT COTY », tel qu’il a été arrêté par Monsieur HAMEL, comptable du Trésor Public.
Il est en concordance complète avec le Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Compte de Gestion 2023 du budget annexe du lotissement « AVENUE DU PRÉSIDENT COTY ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/031/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
« LA PERRIERE ».
Monsieur le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion 2023 du budget annexe du lotissement « LA PERRIERE », tel qu’il a été arrêté par Monsieur HAMEL, comptable du Trésor Public.
Il est en concordance complète avec le Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Compte de Gestion 2023 du budget annexe du lotissement « LA PERRIERE ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/032/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 21
Absents 11
Votants 27
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, ayant présenté et commenté le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la commune, Madame Sylvie ERRARD, Première Adjointe, préside la séance pour l’approbation dudit compte, lequel a été lu chapitre par chapitre.
Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote.
■ Commune de La Ferté-Macé :
- Dépenses de fonctionnement : 7 303 077,70 € - Recettes de fonctionnement : 12 515 085,22 € - Dépenses d’investissement : 4 595 152,58 € - Recettes d’investissement : 3 184 558,94 € D/24/032/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la commune de La Ferté-Macé.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
La Présidente de séance,
Sylvie ERRARD
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD D/24/033/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 21
Absents 11
Votants 27
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
« ECO-QUARTIER DE CLOUET ».
Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, ayant présenté et commenté le Compte Administratif 2023 du budget annexe du Lotissement « ECO-QUARTIER DE CLOUET », Madame Sylvie ERRARD, Première Adjointe, préside la séance pour l’approbation dudit compte, lequel a été lu chapitre par chapitre.
Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote.
■ Lotissement « Éco-Quartier de Clouet » :
- Dépenses de fonctionnement : 179 022,17 € - Recettes de fonctionnement : 155 717,79 € - Dépenses d’investissement : 155 717,79 € - Recettes d’investissement : 179 022,17 € D/24/033/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget annexe du Lotissement « ECO-QUARTIER DE CLOUET ».
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
La Présidente de séance,
Sylvie ERRARD
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD D/24/034/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 21
Absents 11
Votants 27
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
« LA BARBERE ».
Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, ayant présenté et commenté le Compte Administratif 2023 du budget annexe du Lotissement « LA BARBERE », Madame Sylvie ERRARD, Première Adjointe, préside la séance pour l’approbation dudit compte, lequel a été lu chapitre par chapitre.
Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote.
■ Lotissement « La Barbère » :
- Dépenses de fonctionnement : 87 854,41 € - Recettes de fonctionnement : 87 854,41 € - Dépenses d’investissement : 71 514,10 € - Recettes d’investissement : 87 854,41 € D/24/034/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget annexe du Lotissement « LA BARBERE ».
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
La Présidente de séance,
Sylvie ERRARD
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD D/24/035/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 21
Absents 11
Votants 27
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
« AVENUE DU PRÉSIDENT COTY ».
Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, ayant présenté et commenté le Compte Administratif 2023 du budget annexe du Lotissement « AVENUE DU PRÉSIDENT COTY », Madame Sylvie ERRARD, Première Adjointe, préside la séance pour l’approbation dudit compte, lequel a été lu chapitre par chapitre.
Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote.
■ Lotissement « Avenue du Président Coty » :
- Dépenses de fonctionnement : 208 164,33 € - Recettes de fonctionnement : 208 164,33 € - Dépenses d’investissement : 208 164,33 € - Recettes d’investissement : 208 164,33 € D/24/035/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget annexe du Lotissement « AVENUE DU PRÉSIDENT COTY ».
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
La Présidente de séance,
Sylvie ERRARD
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD D/24/036/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 21
Absents 11
Votants 27
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
« LA PERRIERE ».
Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, ayant présenté et commenté le Compte Administratif 2023 du budget annexe du Lotissement « LA PERRIERE », Madame Sylvie ERRARD, Première Adjointe, préside la séance pour l’approbation dudit compte, lequel a été lu chapitre par chapitre.
Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote.
■ Lotissement « La Perrière » :
- Dépenses de fonctionnement : 3 450,00 € - Recettes de fonctionnement : 3 450,00 € - Dépenses d’investissement : 3 450,00 € - Recettes d’investissement : 3 450,00 € D/24/036/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget annexe du Lotissement « LA PERRIERE ».
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
La Présidente de séance,
Sylvie ERRARD
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD D/24/037/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT – EXERCICE 2023.
Après avoir entendu la lecture du Compte Administratif de l’année 2023.
Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2023.
■ VILLE :
Résultat de fonctionnement de l’exercice du budget principal :
Résultat antérieur reporté du budget principal :
+ 767 092.61
+ 4 444 986.91
Résultat à affecter : + 5 212 079.52
Besoin de financement du budget principal :
Solde des restes à réaliser (déficit) :
+ 1 409 120.24
+ 132 451.10
1) Affectation en réserves (compte 1068) en investissement :
2) Report en fonctionnement (compte 002) :
+ 1 541 571.34
+ 3 670 508.18
Déficit de fonctionnement reporté (compte 002) D/24/037/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’affecter le compte de résultat du Budget Principal de la commune, pour l’exercice 2023, selon le tableau ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
€.
# D/24/038/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif 2024 du Budget Principal de la commune.
Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 12 071 221,78 € et en investissement pour un montant de 8 754 493,05 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Budget Principal de la commune.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/039/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « ECO-QUARTIER DE CLOUET ».
Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif 2024 du budget annexe du Lotissement « ECO-QUARTIER DE CLOUET ».
Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 179 567,82 € et en investissement pour un montant de 179 022,17 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du budget annexe « ECO-QUARTIER DE CLOUET ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/040/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LA BARBERE ».
Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif 2024 du budget annexe du Lotissement « LA BARBERE ».
Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 136 832,10 € et en investissement pour un montant de 113 999,87 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du budget annexe « LA BARBERE ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/041/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « AVENUE DU PRÉSIDENT COTY ».
Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif 2024 du budget annexe du Lotissement « AVENUE DU PRÉSIDENT COTY ».
Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 306 066,85 € et en investissement pour un montant de 306 066,85 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du budget annexe « AVENUE DU PRESIDENT COTY ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/042/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LA PERRIERE ».
Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif 2024 du budget annexe du Lotissement « LA PERRIERE ».
Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 15 725,00 € et en investissement pour un montant de 15 725,00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du budget annexe « LA PERRIERE ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/043/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les taux d’imposition pour l’exercice 2023, et propose de les maintenir pour l’exercice 2024, de la manière suivante :
TAXE TAUX 2023 PROPOSITION TAUX 2024
Taxe d’habitation 20,54 % 20,54 %
Taxe foncière (bâti) 44,05 % 44,05 %
Taxe foncière (non
bâti) 30,41 % 30,41 %
Par ailleurs, il rappelle que la création de la commune nouvelle a produit ses effets fiscaux à compter du 1er janvier 2017 et que le Conseil Municipal a décidé un lissage des taux entre les deux communes « historiques » sur 12 ans. D/24/043/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE, pour l’année 2024, les taux d’impositions des trois taxes locales, selon le tableau ci-dessus.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/044/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2024.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les membres du Conseil Municipal ont la volonté de maintenir, pour l’année 2024, le soutien au mouvement associatif.
Ainsi, le tableau des subventions de l’année 2024 découle des réflexions suivantes : - Le tissu associatif local, du fait de sa large diversité, contribue à la dynamisation de la vie sociale de la ville ;
- Le soutien matériel et/ou financier envisagé est une volonté politique de la municipalité d’accompagner ces structures associatives dans leurs projets de développement. - la nécessité d’inscrire ce montant dans un cadre budgétaire analytique strict.
La commission « Sports, Culture, Loisirs », lors de sa séance en date du lundi 26 février 2024, a émis un avis favorable à la répartition de ces subventions. D/24/044/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE D’ALLOUER, pour l’année 2024, les subventions aux associations, selon le tableau ci- annexé.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/045/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2024 – PARTICIPATION
AU VERSEMENT DU SALAIRE DE L’ANIMATEUR SPORTIF DE L’ASSOCIATION « JEUNESSE FERTOISE BAGNOLES » (JFB).
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/23/088/V en date du 16 novembre 2023, l’assemblée délibérante décidait de mettre fin à la convention de mise à disposition de personnels permanents conclue, avec l’association « Jeunesse Fertoise Bagnoles » (JFB), à effet au 1er septembre 2023.
Monsieur le Maire ajoute qu’afin de poursuivre une partie des missions qui étaient confiées à l’agent « ETAPS » concerné par la mise à disposition précitée, l’association JFB a décidé de recruter un animateur sportif à temps complet.
Ainsi, afin d’accompagner la « Jeunesse Fertoise Bagnoles » dans son fonctionnement, la municipalité s’est engagée, en 2023, à participer au versement du salaire de l’animateur sportif par le biais d’une subvention exceptionnelle de 3 974,00 €, couvrant la période du 1er septembre au 31 décembre 2023. D/24/045/V
Pour l’année 2024, Monsieur le Maire propose de maintenir cet accompagnement financier sur les bases suivantes : 14h00 hebdomadaires sur 52 semaines, au taux horaire de 15,77 €, soit 11 480,56 €.
Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ATTRIBUE, à l’association « Jeunesse Fertoise Bagnoles » (JFB), au titre de l’année 2024, une subvention exceptionnelle de 11 480,56 € visant à participer au versement du salaire de l’animateur sportif de l’association.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/046/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 4 A V R I L 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 22
Absents 11
Votants 29
Quorum 17
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Mesdames Sylvie ERARRD, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Pascale ANTOINE, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA.
Absents : Monsieur Olivier BREUIL, Madame Christine GERVAIS, Monsieur Thierry GRU, Madame Marjolaine COURIO, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Délégations : Monsieur Olivier BREUIL avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Thérèse LEMARCHAND avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE. Monsieur Stéphane ANDRIEU avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « JEUNESSE FERTOISE BAGNOLES »
(JFB) POUR LE VERSEMENT D’UNE CONTRIBUTION FINANCIERE – ANNÉE 2024.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, la commune de La Ferté-Macé octroi, à l’association « Jeunesse Fertoise Bagnoles » (JFB), une contribution financière visant à soutenir l’ensemble des activités de l’association et, plus particulièrement, les actions en faveur de la jeunesse.
L’article 1 du décret n° 2011-495 du 06 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, donne l’obligation de conclure une convention pour toutes les subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000,00 €.
Ainsi, pour l’année 2024, il y aurait lieu de conclure une convention, avec l’association « Jeunesse Fertoise Bagnoles », permettant de fixer les conditions et modalités d’octroi d’une contribution financière, ainsi que de mise à disposition annexe d’un local à usage de club-house. D/24/046/V
Cette somme est inscrite au budget 2024 au titre des subventions versées aux associations et autres organismes de droit privé.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’association « Jeunesse Fertoise Bagnoles », pour l’année 2024, une subvention de 23 793,56 €.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec l’association « Jeunesse Fertoise Bagnoles », la convention pour le versement d’une contribution financière de 23 793,56 €, au titre de l’année 2023.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
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