Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Ensemble deliberations Conseil Municipal du 15fevr
Déliberation - Ensemble deliberations Conseil Municipal 04avril20
Déliberation - Ensemble deliberations Conseil Municipal jeudi20ju
Déliberation - 09 Tableau deliberations Conseil Municipal avril 2
Déliberation - Ensemble deliberations Conseil Municipal 13fevrier
Déliberation - Ensemble deliberations Conseil Municipal 21decembr
Déliberation - Ensemble deliberations Conseil Municipal 14novembr
Déliberation - 10 Tableau deliberations Conseil Municipal 20juin2
Déliberation - 10 Tableau deliberations Conseil Municipal NOVEMBR
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 16 fevrier 2023
Déliberation - Ensemble deliberations Conseil Municipal Avril 2023 pour site 1
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Déliberation - Ensemble deliberations Conseil Municipal Avril 2023 pour site 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
D/23/012/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : FUSION DE DEUX CELLULES COMMERCIALES – ACQUISITION.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la revitalisation de son centre-ville, la ville de La Ferté-Macé a la volonté de redonner une vie commerciale aux commerces vacants situés sur son territoire.
Ainsi, dans cet esprit, un premier projet est en cours de réalisation rue de la Barre pour l’implantation d’un magasin de vente et réparation de cycles.
Afin de poursuivre dans cette dynamique, la ville souhaite faire l’acquisition, en copropriété, avec la Foncière de Normandie, de deux cellules vacantes mitoyennes et des logements y attenant, situés à l’étage.
La fusion de ces deux commerces, situés Place du Général Leclerc, constitue un enjeu stratégique dans la redynamisation et l’attractivité de l’hyper centre. D/23/012/V
Cet aspect identifié lors de l’étude stratégique réalisée par le cabinet « Nouvelles Marges » apparait prioritaire dans le projet global de revitalisation du cœur de ville.
L’offre commerciale proposée serait de type bar à vin avec restauration.
Monsieur le Maire précise qu’une offre d’achat a déjà été transmise aux propriétaires vendeurs courant février, et que les deux propositions faites aux vendeurs par la collectivité ont été acceptées, sous condition de validation par le Conseil Municipal.
Ainsi, il y aurait lieu d’acquérir les deux commerces précités, selon les modalités suivantes : - acquisition de la boulangerie-pâtisserie JEANNE, située 25 Place du Général Leclerc, au prix de 60 000,00 € HT, hors frais d’acquisition à charge de l’acquéreur (frais de négociation inclus).
- acquisition de la boucherie GARNIER, située 26 Place du Général Leclerc, au prix de 50 000,00 € HT, hors frais d’acquisition et de négociation à charge de l’acquéreur.
Monsieur le Maire ajoute que la Commission « Attractivité et Communication », réunie le 21 mars 2023, a émis un avis favorable sur ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE D’ACQUÉRIR, auprès des époux JEANNE, via l’agence immobilière CENTURY 21, le commerce de type boulangerie-pâtisserie, située 25 Place du Général Leclerc, ainsi que le logement y attenant, aux prix et conditions indiqués ci-dessus.
- DÉCIDE D’ACQUÉRIR, auprès des époux GARNIER, via l’agence immobilière CENTURY 21, le commerce de type boucherie, situé 26 Place du Général Leclerc, ainsi que le logement y attenant, aux prix et conditions indiqués ci-dessus.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/013/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : VENTE DE LA PARCELLE N° ZO 155 DU LOTISSEMENT LA BARBERE A
MONSIEUR ANTHONY BRUNEAU ET MADAME FANNY GOUALIER – RÉINTÉGRATION DU LOT A LA VENTE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/19/119/V en date du 16 décembre 2019, l’assemblée délibérante de l’époque acceptait de reconduire pour les années 2020, 2021 et 2022, les tarifs promotionnels pour les parcelles des lotissements communaux.
Par courrier en date du 05 novembre 2021, Monsieur Anthony BRUNEAU et Madame Fanny GOUALIER ont émis le souhait de réserver la parcelle N° ZO 155 du Lotissement de la Barbère.
Celle-ci devait leur être vendue au prix de 14 595,00 €, pour une surface de 973 m² (délibération n° D/21/142/V en date du 16 décembre 2021). D/23/013/V
Par courriel en date du 10 février 2023, Monsieur Anthony BRUNEAU et Madame Fanny GOUALIER ont signifié qu’ils renonçaient à leur projet.
Il y a donc lieu de remettre à la vente la parcelle n° ZO 155 située dans le lotissement de La Barbère, d’une contenance de 973 m².
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- RAPPORTE la délibération n° D/21/142/V en date du 16 décembre 2021.
- REMET en vente la parcelle N° ZO 155 située au lotissement de La Barbère, d’une contenance de 973 m².
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/014/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) ET TEMPS PÉRISCOLAIRES - CRÉATION DE POSTES D’AGENT D’ANIMATION A DURÉE DÉTERMINÉE.
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée les éléments suivants : Afin d’assurer un accueil de qualité, il apparaît indispensable, sur certaines périodes, de renforcer l’équipe permanente de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), déclaré en tant qu’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, sur lequel pèse une obligation d’accueil difficile à concilier avec une prévision aléatoire d’effectifs.
Par ailleurs, l’article R 227-15 du code de l’action sociale et des familles impose un effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs fixé comme suit :
1° Un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans.
2° Un animateur pour douze mineurs âgés de six ans ou plus. D/23/014/V
Et que pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, lorsqu'il relève des dispositions de l'article L. 227-4, en vertu de l'article R 227-16, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé comme suit :
1° Un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans.
2° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus.
Pour les vacances scolaires 2023/2024, et par référence à l'article 3-I-2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 2004 modifié, il y aurait lieu de procéder à la création de postes saisonniers d’agents d’animation selon les modalités ci-dessous :
* vacances de Noël : 4 postes à temps complet.
* vacances d’hiver : 4 postes à temps complet.
* vacances de Printemps : 4 postes à temps complet.
* vacances d’été : 4 postes à temps complet.
Les agents ainsi recrutés seront rémunérés par référence au grade d’adjoint d’animation, 1er échelon de l’échelle C1, de la fonction publique, actuellement indice brut 367, majoré 353.
Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- PROCEDE à la création de postes saisonniers d’agents d’animation, à temps complet, selon les règles énoncées ci-dessus.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/015/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS - CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le fonctionnement des services nécessite le recrutement de divers postes saisonniers.
Ces postes seraient pourvus par référence à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I-2° relatif au recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
■ BASE DE LOISIRS :
Le fonctionnement estival de la Base de Loisirs nécessite le recrutement de deux surveillants de baignade saisonniers à temps complet. D/23/015/V
Les titulaires de ces postes seraient rémunérés par référence au 8ème échelon du grade d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B), indices brut 478 - majoré 415 de la fonction publique et seraient, le cas échéant, éligibles au bénéfice des heures supplémentaires.
Ces postes seraient pourvus, au plus tôt à compter du 24 juin 2023, pour une durée de 3 mois maximum.
■ SERVICES TECHNIQUES :
Le fonctionnement des Services Techniques nécessite le recrutement d’un poste d’agent technique polyvalent saisonnier, à temps complet, pour son unité « Voirie-logistique ».
Les titulaires de ces postes seraient rémunérés par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique, indices brut 367 - majoré 353 de la fonction publique.
Ce poste serait pourvu, au plus tôt à compter du 1er mai 2023, pour une durée de 6 mois maximum.
Les crédits nécessaires à ces créations de postes seront inscrits au chapitre 012 du budget 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- PROCEDE à la création, selon les règles ci-dessus énoncées, des postes suivants : * Base de Loisirs : deux postes saisonniers de surveillant de baignade à temps complet. * Services Techniques : un poste d’agent technique polyvalent saisonnier à temps complet pour son unité « Voirie-logistique ».
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la conduite à bonne fin du présent dossier.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
#signature# D/23/016/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : INVENTAIRE-RÉCOLEMENT DES COLLECTIONS DES MUSÉES FERTOIS -
MUSÉE MUNICIPAL ET MUSÉE DU JOUET – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC DE NORMANDIE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que La Ferté-Macé dispose de collections muséales bénéficiant de l’appellation « Musée de France », réparties sur deux sites : mairie (collections beaux-arts) et Musée du Jouet.
Monsieur le Maire précise qu’afin de pouvoir procéder au récolement des collections muséales fertoises et mener à bien ce projet, un accompagnement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (DRAC), par le biais d’une contribution financière, à hauteur de 10 000,00 €, avait été accordé à la commune, en 2022, pour participer aux frais liés aux salaires de l’agent recruté, pour une durée de 4 mois, pour effectuer ladite mission. D/23/016/V
Les collections étant trop nombreuses et le temps de mission insuffisant, la durée de contrat dudit agent a été prorogée, pour une même durée.
Ainsi, dans le cadre de cette prolongation, Il y aurait lieu de solliciter de nouveau, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (DRAC), une contribution financière, à hauteur de 10 000,00 €, au titre du soutien au récolement des collections des musées de La Ferté-Macé.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- SOLLICITE, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (DRAC), une contribution financière, à hauteur de 10 000,00 €, au titre du soutien au récolement des collections des musées de La Ferté-Macé.
- PRÉCISE que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2023.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/017/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion 2022 du Budget Principal de la commune, tel qu’il a été arrêté par Messieurs HENAFF et HAMEL, comptables du Trésor Public.
Il est en concordance complète avec le Compte Administratif, excepté qu’il intègre les résultats du budget de la Communauté de Communes La Ferté-St Michel, comme suite à sa dissolution.
Pour ce qui concerne le budget de la Communauté de Communes La Ferté-St Michel, l’article 7.1 du protocole de dissolution de la CDC prévoit que « Pour autant, s'agissant des communes intégrant Flers Agglo, le principe qui est de répartir le résultat disponible en fonction des besoins de financement des compétences… ». D/23/017/V
Ce partage n’ayant pas encore fait l’objet de décisions concordantes, il convient de surseoir à cette reprise des résultats, de l’actif et du passif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Compte de Gestion 2022 du Budget Principal de la commune.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/018/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 –
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
« LA BARBERE ».
Monsieur le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du lotissement « LA BARBERE », tel qu’il a été arrêté par Messieurs HENAFF et HAMEL, comptables du Trésor Public.
Il est en concordance complète avec le Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du lotissement « LA BARBERE ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/019/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 –
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
« ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».
Monsieur le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du lotissement « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET », tel qu’il a été arrêté par Messieurs HENAFF et HAMEL, comptables du Trésor Public.
Il est en concordance complète avec le Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du lotissement « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/020/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 –
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
« AVENUE DU PRESIDENT COTY ».
Monsieur le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du lotissement « AVENUE DU PRESIDENT COTY », tel qu’il a été arrêté par Messieurs HENAFF et HAMEL, comptables du Trésor Public.
Il est en concordance complète avec le Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du lotissement « AVENUE DU PRESIDENT COTY ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/021/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 30
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, ayant présenté et commenté le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la commune.
Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote.
Monsieur Olivier BREUIL préside la séance pour l’approbation dudit compte, lequel a été lu chapitre par chapitre.
■ Commune de La Ferté-Macé :
- Dépenses de fonctionnement : 6 987 367,91 € - Recettes de fonctionnement : 12 458 079,08 € - Dépenses d’investissement : 10 987 450,06 € - Recettes d’investissement : 10 226 566,19 € D/23/021/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la commune de La Ferté-Macé.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/022/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 30
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
« ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».
Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, ayant présenté et commenté le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Lotissement « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».
Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote.
Monsieur Olivier BREUIL préside la séance pour l’approbation dudit compte, lequel a été lu chapitre par chapitre.
x
■ Lotissement Éco-Quartier de Clouet :
- Dépenses de fonctionnement : 0,00 € - Recettes de fonctionnement : 0,00 € - Dépenses d’investissement : 0,00 € - Recettes d’investissement : 0,00 € D/23/022/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Lotissement « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/023/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 30
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
« LA BARBERE ».
Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, ayant présenté et commenté le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Lotissement « LA BARBERE ».
Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote.
Monsieur Olivier BREUIL préside la séance pour l’approbation dudit compte, lequel a été lu chapitre par chapitre.
x
■ Lotissement La Barbère :
- Dépenses de fonctionnement : 109 133,46 € - Recettes de fonctionnement : 109 133,46 € - Dépenses d’investissement : 109 133,46 € - Recettes d’investissement : 109 133,46 € D/23/023/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Lotissement « LA BARBERE ».
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/024/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 30
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
« AVENUE DU PRÉSIDENT COTY ».
Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, ayant présenté et commenté le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Lotissement « AVENUE DU PRÉSIDENT COTY ».
Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote.
Monsieur Olivier BREUIL préside la séance pour l’approbation dudit compte, lequel a été lu chapitre par chapitre.
x
■ Lotissement Avenue du Président Coty :
- Dépenses de fonctionnement : 16 997,89 € - Recettes de fonctionnement : 16 997,89 € - Dépenses d’investissement : 16 997,89 € - Recettes d’investissement : 16 997,89 € D/23/024/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Lotissement « AVENUE DU PRÉSIDENT COTY ».
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/025/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT – EXERCICE 2022.
Après avoir entendu la lecture du Compte Administratif de l’année 2022.
Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2022.
■ VILLE :
Résultat de fonctionnement de l’exercice du budget principal : Résultat antérieur reporté du budget principal :
Reprise d’une partie du résultat de la CDC La Ferté-St Michel :
+ 965 750,11
+ 4 504 961,46
+ 284 393,44
Résultat à affecter : + 5 755 105,01
Besoin de financement du budget principal :
Solde des restes à réaliser (déficit) :
+ 760 883,87
+ 549 234,23
1) Affectation en réserves (compte 1068) en investissement :
2) Report en fonctionnement (compte 002) :
+ 1 310 118,10
+ 4 444 986,91
Déficit de fonctionnement reporté (compte 002) D/23/025/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’affecter le compte de résultat du Budget Principal de la commune, pour l’exercice 2022, selon le tableau ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/026/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 –
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, présente et commente le Budget Primitif 2023 du Budget Principal de la commune.
Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 12 748 040,00 € et en investissement pour un montant de 8 879 266,00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du Budget Principal de la commune.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/026/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 –
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, présente et commente le Budget Primitif 2023 du Budget Principal de la commune.
Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 12 748 040,00 € et en investissement pour un montant de 8 879 266,00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du Budget Principal de la commune.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/027/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 –
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».
Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, présente et commente le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Lotissement « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».
Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 180 232,17 € et en investissement pour un montant de 179 022,17 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du budget annexe du lotissement « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/028/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 –
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LA BARBERE ».
Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, présente et commente le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Lotissement « LA BARBERE ».
Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 87 894,41 € et en investissement pour un montant de 87 894,41 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Lotissement « LA BARBERE ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/029/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 –
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « AVENUE DU PRESIDENT COTY ».
Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, présente et commente le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Lotissement « AVENUE DU PRESIDENT COTY ».
Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 328 362,85 € et en investissement pour un montant de 328 362,85 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Lotissement « AVENUE DU PRESIDENT COTY ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/029/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 –
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « AVENUE DU PRESIDENT COTY ».
Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, présente et commente le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Lotissement « AVENUE DU PRESIDENT COTY ».
Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 328 362,85 € et en investissement pour un montant de 328 362,85 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Lotissement « AVENUE DU PRESIDENT COTY ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/030/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 –
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « DE LA PERRIERE ».
Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, présente et commente le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Lotissement « DE LA PERRIERE ».
Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 28 585,00 € et en investissement pour un montant de 28 585,00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Lotissement « DE LA PERRIERE ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/031/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les taux d’imposition pour l’exercice 2022 et propose de les maintenir pour l’exercice 2022, de la manière suivante :
TAXE RAPPEL TAUX 2022 TAUX 2023
Taxe d’habitation - 20,54 %
Taxe foncière (bâti) 44,05 % 44,05 %
Taxe foncière (non bâti) 30,41 % 30,41 %
Par ailleurs, il rappelle que la création de la commune nouvelle a produit ses effets fiscaux à compter du 1er janvier 2017 et que le Conseil Municipal a décidé un lissage des taux entre les deux communes « historiques » sur 12 ans. D/23/031/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE les taux d’impositions des trois taxes locales, pour l’année 2023, selon le tableau ci-dessus.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/23/032/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 6 A V R I L 2 0 2 3 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 24
Absents 09
Votants 32
Quorum 17
Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.
Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONSEICAO, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2023.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les membres du Conseil Municipal ont la volonté de maintenir le soutien au mouvement associatif.
Le tableau des subventions de l’année 2023 découle des réflexions suivantes : - Le tissu associatif local, du fait de sa large diversité, contribue à la dynamisation de la vie sociale de la ville ;
- Le soutien matériel et/ou financier envisagé est une volonté politique de la municipalité d’accompagner ces structures associatives dans leurs projets de développement. - la nécessité d’inscrire ce montant dans un cadre budgétaire analytique strict.
La commission « Sports, Culture, Loisirs », lors de sa séance en date du mardi 07 mars 2023, a émis un avis favorable à la répartition de ces subventions. D/23/032/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDER D’ALLOUER, pour l’année 2023, les subventions aux associations, selon le tableau ci-annexé.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVÉ :
ASSOCIATION 2022 SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2022
TOTAL 2022 PROPOSITION 2023
PROPOSITION
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2023
TOTAL
PROPOSITIONS
2023
Se retirent et ne participent pas au vote REMARQUES
Concours d'Animaux de Viande - - 0,00 € - - 0,00 € Pas de demande
TOTAL AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - -
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Couterne 100,00 € - 100,00 € 100,00 € - 100,00 €
Anciens combattants des 3 communes (Antoigny-Méhoudin-Saint Ouen le Brisoult) - - 0,00 € - - 0,00 € Pas de demande
Club des trois clochers Antoigny-Méhoudin-Saint Ouen le Brisoult 70,00 € - 70,00 € 70,00 € - 70,00 €
Comité de Kermesse Saint Martin Antoigny - - 0,00 € - - 0,00 €
Pêche pisciculture Antoigny 230,00 € 300,00 € 530,00 € 150,00 € - 150,00 €
TOTAL ANTOIGNY 400,00 € 300,00 € 700,00 € 320,00 € 0,00 € 320,00 € - -
Amicale Philatélique Fertoise 65,00 € - 65,00 € 65,00 € - 65,00 €
ANIM'FERTÉ 300,00 € 1 200,00 € 1 500,00 € 300,00 € 2 000,00 € 2 300,00 € Spectacles
CHMF - Club Hydro Modélisme Fertois 122,00 € - 122,00 € 122,00 € - 122,00 €
Collectif RAFIOT KEETANG 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € - - 0,00 € Pas de demande de subvention
Confrérie de Gastronomie Normande "La Tripière Fertoise" 250,00 € 350,00 € 600,00 € 250,00 € - 250,00 €
Faune et Flore de l'Orne 0,00 € 150,00 € 150,00 € - 0,00 €
Groupe 314 (association) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 200,00 € Concert
Les Amis des Jeux, Musiques et Contes traditionnels 0,00 € 896,00 € 0,00 € 0,00 € 896,00 € 896,00 €
Prise en charge service civique intervenant midis et soirs
dans les Écoles Publiques Fertoises
(part. 2023 validée par délibération n° D/23/006/V
en date du 16 février 2023) - 112,00 € / mois x 8 mois
LES ANDAIN'RIES (festival d'humour) 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € Festival d'humour (subv exceptionnelle allouée chaque année)
LEZ'ARTS OSEURS 0,00 € 0,00 € 0,00 € - 0,00 € Pas de demande de subvention 2023
PARADE (Photographes Animaliers de la Région des Andaines et Découverte de l'Environnement) 150,00 € - 150,00 € 150,00 € - 150,00 €
Pays Bas-Normand 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € Revue
Rail Miniature du Pays Fertois - RMPF 150,00 € - 150,00 € 150,00 € - 150,00 €
Septembre Musical de l'Orne 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € Concert
UIA Normandie 1 565,00 € - 1 565,00 € 1 565,00 € - 1 565,00 €
TOTAL CULTURE 2 602,00 € 5 096,00 € 6 802,00 € 2 602,00 € 10 596,00 € 13 198,00 € - -
AS école Sainte Marie 255,00 € - 255,00 € 265,00 € - 265,00 €
AS Collège Jacques Brel 400,00 € - 400,00 € 415,00 € - 415,00 €
AS Collège Notre-Dame 400,00 € - 400,00 € 415,00 € - 415,00 €
AS EREA 400,00 € - 400,00 € 415,00 € - 415,00 €
AS du Lycée Flora Tristan 400,00 € - 400,00 € 415,00 € - 415,00 €
USEF - Union Sportive Étudiants Fertois - Lycée des Andaines 400,00 € - 400,00 € 415,00 € - 415,00 €
USEP Paul Souvray 480,00 € - 480,00 € 500,00 € - 500,00 €
USEP Prévert's Sports 480,00 € - 480,00 € 0,00 € - 0,00 €
TOTAL JEUNESSE 3 215,00 € 0,00 € 3 215,00 € 2 840,00 € 0,00 € 2 840,00 € - -
Comité de Jumelage franco-anglais (LUDLOW) 392,00 € 600,00 € 992,00 € 400,00 € - 400,00 €
Comité de Jumelage franco-allemand (NEUSTADT) 392,00 € - 392,00 € 400,00 € 500,00 € 900,00 € 40 ans du jumelage
Comité de Jumelage La Ferté-Savoigne 392,00 € - 392,00 € 400,00 € - 400,00 €
HORIZONS SOLIDAIRE 0,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 0,00 € - 0,00 €
TOTAL JUMELAGE 1 176,00 € 1 900,00 € 3 076,00 € 1 200,00 € 500,00 € 1 700,00 € - -
Âge d'Or du Pays Fertois 1 396,00 € - 1 396,00 € 1 396,00 € - 1 396,00 €
Amis des Personnes Âgées du CHIC 611,00 € - 611,00 € 650,00 € - 650,00 €
CLIC du Bocage 150,00 € - 150,00 € 150,00 € - 150,00 €
Les Retraités Hospitaliers Fertois 200,00 € - 200,00 € 200,00 € - 200,00 €
Union des Retraités et des Personnes Âgées 1 400,00 € - 1 400,00 € 1 400,00 € - 1 400,00 € R. FOUCHER
TOTAL SÉNIORS 3 757,00 € 0,00 € 3 757,00 € 3 796,00 € 0,00 € 3 796,00 € - -
ACJM (aide aux victimes de contrôle judiciaire et médiation pénale 81,00 € - 81,00 € - 0,00 €
Aide à Domicile de l'Orne - AAFP/CSF - A'DOM 61 250,00 € 1 544,00 € 1 794,00 € 250,00 € - 250,00 €
AIFR - - 0,00 € - 0,00 € C. ROYER Pas de demande
Amicale des Sapeurs-Pompiers de La Ferté-Macé - - 0,00 € 600,00 € 600,00 € Bal populaire
AREDEF (Association pour l'Acceuil des Réfugiés En Domfrontais Et La Ferté-Macé) 240,00 € - 240,00 € 240,00 € - 240,00 €
ASP Orne - - 0,00 € - 0,00 €
Association des Donneurs de Sang Bénévoles 240,00 € - 240,00 € 240,00 € - 240,00 €
Association des Familles 1 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € - 1 000,00 €
Association des Musulmans Fertois 120,00 € - 120,00 € 120,00 € - 120,00 €
Association des Paralysés de France 29,00 € - 29,00 € 50,00 € - 50,00 €
BAOBAB 75,00 € - 75,00 € 75,00 € - 75,00 €
CIDFF de l'Orne 500,00 € - 500,00 € 500,00 € - 500,00 €
Croix-Rouge Française - Bagnoles-LFM 147,00 € - 147,00 € - 0,00 €
Entraid'addict 61 (Alcool Assistance) 362,00 € - 362,00 € 362,00 € - 362,00 €
ENVOL SANS ALCOOL 362,00 € - 362,00 € 362,00 € - 362,00 €
FNATH 147,00 € - 147,00 € 147,00 € - 147,00 €
France Alzheimer Orne 100,00 € - 100,00 € 100,00 € - 100,00 €
Les Restos du Cœur 410,00 € - 410,00 € 410,00 € - 410,00 €
Ligue contre le cancer - Comité de l'Orne 137,00 € - 137,00 € 137,00 € - 137,00 €
MRJC Orne (Mouvement Rural de la Jeunesse Chrétienne) 320,00 € - 320,00 € 320,00 € - 320,00 €
Prévention Routière 100,00 € - 100,00 € 100,00 € - 100,00 €
Scouts et Guides de France - - 0,00 € - 0,00 € Pas de demande
Secours Catholique - Comité de La Ferté-Macé 480,00 € - 480,00 € 480,00 € - 480,00 €
Secours Populaire Français 480,00 € - 480,00 € 480,00 € - 480,00 €
Solidar'Mômes 330,00 € - 330,00 € 400,00 € - 400,00 €
UNA Bocage Ornais 1 276,00 € - 1 276,00 € 1 276,00 € - 1 276,00 €
TOTAL SOLIDARITÉ - SANTÉ - SOCIAL - INSERTION 7 186,00 € 2 544,00 € 9 730,00 € 7 049,00 € 600,00 € 7 649,00 € - -
Anciens AFN - FNACA 168,00 € - 168,00 € 170,00 € - 170,00 €
Association des Anciens Combattants d'Indochine du Pays Fertois 62,00 € - 62,00 € 100,00 € - 100,00 €
Le Souvenir Français 200,00 € - 200,00 € 200,00 € - 200,00 €
UNC - Union Nationale des Combattants - Section La Ferté-Macé 41,00 € - 41,00 € 100,00 € - 100,00 €
TOTAL PATRIOTIQUE 471,00 € 0,00 € 471,00 € 570,00 € 0,00 € 570,00 € - -
AAPPMA La Fertoise (scoiété de pêche et de pisciculture) 190,00 € 500,00 € 690,00 € 200,00 € 200,00 € 400,00 € Concours
Amicale Fertoise (gym) 4 500,00 € 500,00 € 5 000,00 € 4 500,00 € 3 000,00 € 7 500,00 € Emploi
Amicale Laïque - Section tennis de table 0,00 € - 0,00 € - 0,00 €
Andaines HB 4 000,00 € - 4 000,00 € 4 000,00 € - 4 000,00 €
BBF - Basket Ball Fertois 6 748,00 € - 6 748,00 € 7 000,00 € - 7 000,00 €
Club de billard de La Ferté-Macé 0,00 € 500,00 € 500,00 € - 0,00 €
CSFM Volley Ball 2 972,00 € - 2 972,00 € 3 000,00 € 500,00 € 3 500,00 € Organisation AG Normandie
Cyclos du Pays Fertois 180,00 € - 180,00 € 180,00 € - 180,00 €
GRES d'Andaine 1 500,00 € 1 000,00 € 2 500,00 € 1 000,00 € - 1 000,00 €
Jogging d'Andaine 321,00 € - 321,00 € 0,00 € - 0,00 €
Judo Club Fertois 1 598,00 € - 1 598,00 € 1 800,00 € - 1 800,00 €
Karaté Club Fertois 1 360,00 € - 1 360,00 € 1 400,00 € - 1 400,00 €
Tennis de table 1 006,00 € - 1 006,00 € 1 100,00 € 1 000,00 € 2 100,00 € Éducateur Comité de l'Orne
Triathlon FLERS - LA FERTÉ-MACÉ 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Organisation du SURVIV'ORNE
Vélo club de La Ferté-Macé 3 516,00 € 1 414,00 € 4 930,00 € 3 761,00 € - 3 761,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 27 891,00 € 4 914,00 € 32 805,00 € 27 941,00 € 6 700,00 € 34 641,00 € -
Autres subventions diverses - - - - - -
TOTAL ASSOCIATIONS DIVERSES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - -
TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS/AUTRES DROIT PRIVÉ (I) 46 698,00 € - - 46 318,00 € - - - -
TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES (II) - 14 754,00 € - 18 396,00 € - -
TOTAL (I + II) - - 61 452,00 € - - 64 714,00 € - -
SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES :
ASSOCIATION PROPOSITION 2022
PROPOSITION
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2022
TOTAL 2022 PROPOSITION 2023
PROPOSITION
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2023
TOTAL
PROPOSITIONS
2023
Se retirent et ne participent pas au vote REMARQUES
Jeunesse Fertoise Bagnoles - JFB 40 014,00 € - 40 014,00 € 43 090,00 € 4 993,00 € 48 083,00 € Y. FREMONT - J. CLEMENT Convention à passer chaque année avec l'association + subv exceptionnelle 2023 : achat véhicule 9 places
Classes transplantées 5 620,00 € - 5 620,00 € 5 620,00 € - 5 620,00 € A ajuster selon effectifs
TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES (III) 45 634,00 € 0,00 € 45 634,00 € 48 710,00 € 4 993,00 € 53 703,00 € - -
TOTAL GENERAL (I + II + III) - - 107 086,00 € - - 118 417,00 € - -
Fait à La Ferté-Macé
Le 06 avril 2023
Le Maire,
Michel LEROYER
ANNEXE DÉLIBÉRATION N° D/23/032/V
COMMUNE DE LA FERTÉ-MACÉ
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2023
■ SPORTIVE ■
■ ANTOIGNY ■
■ AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT ■
■ CULTURE ■
■ JEUNESSE ■
■ JUMELAGE ■
■ SÉNIORS ■
■ SOLIDARITÉ - SANTÉ - SOCIAL - INSERTION ■
■ PATRIOTIQUE ■