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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Déliberation - Ensemble deliberations Conseil Municipal jeudi20juin2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
D/24/047/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : FOURRIERE ANIMALE – CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES
ANIMAUX DE FOURRIERE AVEC LA SPA DE BASSE-NORMANDIE DE VERSON.
- Vu les textes de loi de références, et notamment les articles L.211-21, L.211-25, L.211-26 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la gestion et de la prise en charge de tout type d’animaux errants ou en divagation (principalement les chiens), la ville a l’obligation, après le délai légal de garde de 8 jours en fourrière animale, de faire procéder au placement de l’animal dans un refuge ou une SPA.
A cet effet, il y aurait lieu de conclure, avec la SPA de Basse-Normandie de Verson (14), une convention de prise en charge des animaux de fourrière.
Monsieur le Maire ajoute qu’une contrepartie financière de 50,00 € devra être versée lors du placement d’un animal auprès de la SPA de Verson, étant précisé que, d’un commun accord, le transport des animaux sera assuré par la ville de La Ferté-Macé.
Par ailleurs, avant de présenter tout animal au refuge, la ville aura l’obligation de présenter un certificat médical, établi par un vétérinaire sanitaire, attestant que le caractère et le comportement de l’animal sont adaptés à un milieu familial, précisant également que celui-ci est en bonne santé pour une future adoption. D/24/047/V
Monsieur le Maire précise que les animaux mordeurs et classés dangereux ne sont pas concernés par ladite décision, puisque considérés comme inadoptables.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction de même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec la SPA de Basse-Normandie de Verson, la convention de prise en charge des animaux de fourrière.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/048/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : FEU D’ARTIFICE 2024 – CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE
LA CROIX-ROUGE FRANCAISE AUX DISPOSITIFS PRÉVISIONNELS DE SECOURS.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’organisation et la gestion d’un évènement ou d’un rassemblement sont encadrées par des règles de sécurité ayant pour but de prévenir et contenir les risques et menaces.
Le développement des actes de malveillance et plus récemment la commission d’attentats qui se traduisent par des actes volontaires d’atteinte aux personnes, aux biens, aux bâtiments, nécessitent l’application de mesures de sûreté visant à prévenir et à lutter contre des actes délibérés.
La sécurité d’un évènement relève de la responsabilité conjointe de l’organisateur et des autorités locales, notamment des Maires, en partenariat avec les acteurs locaux.
Depuis 2017, lors de l’organisation et la gestion de grands rassemblements, des mesures de sécurité doivent être prises par les collectivités.
Pour les manifestations de 1 500 à 5 000 personnes, un dossier doit être transmis aux services de la Sous-Préfecture d’Argentan. D/24/048/V
Considérant que le feu d’artifice annuel du samedi 13 juillet 2024 compte plus de 1 500 personnes, la collectivité a décidé, au même titre que les années précédentes, de faire appel à la participation de la Croix-Rouge Française.
De ce fait, il y aurait lieu de conclure, avec l’association Croix-Rouge Française, une convention permettant de définir les conditions et modalités de participation de ladite association aux dispositifs prévisionnels de secours prévus lors de ce grand rassemblement populaire.
Seront dépêchés sur place, une équipe de 4 secouristes de 22h00 à minuit. Ce dispositif prévisionnel de secours sera consenti à titre gratuit, l’association bénéficiant d’un local et d’un garage mis à disposition gratuitement par la ville.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec l’association Croix-Rouge Française, la convention relative à la participation de l’association aux dispositifs prévisionnels de secours mis en place dans le cadre du traditionnel feu d’artifice du 13 juillet.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/049/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : MUSÉE DU JOUET – CONVENTION DE MANDAT DE RÉSERVATION
ET DE COMMERCIALISATION DE « PRODUITS GROUPES » AVEC L’ASSOCIATION ESCAP’ORNE/LOISIRS ACCUEIL ORNE.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de promouvoir le Musée du Jouet et augmenter son volume d’affaires, il y aurait lieu de conclure, avec l’association Escap’Orne/Loisirs Accueil Orne, une convention de mandat de réservation et de commercialisation permettant de définir les modalités de mise en place et de commercialisation de « produits groupes ».
Dans le cadre de ce partenariat, il est proposé d’accorder une gratuité par tranche de 10 personnes payantes (hors conducteur) au tarif de 2,60 € par personne.
Pour la période couverte par la présente convention, le taux de commission du mandataire est fixé à 0,00 % TTC de la totalité de la prestation TTC réalisée.
Le présent mandat est consenti pour une période initiale qui débutera à compter du jour de la signature par les deux parties.
Au-delà, il se prolongera pour des périodes successives d’un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. D/24/049/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec l’association Escap’Orne / Loisirs Accueil Orne, la convention de mandat de réservation et de commercialisation de « Produits groupes » pour les prestations proposées par le Musée du Jouet.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/050/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : MUSÉE DU JOUET – CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE
DIFFUSION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DES PARTENAIRES DANS LA BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DU MUSÉE NATIONAL DU SPORT.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la diffusion des collections du Musée du Jouet sur la plateforme « Stadium, l’héritage du sport », mise en place par le Musée National du Sport (MNS), en lien avec la Bibliothèque Nationale de France (BNF), qui entend rendre compte des thématiques sportives dans les collections des musées, il y aurait lieu de conclure une convention relative aux conditions de diffusion et de conservation des documents dans la bibliothèque numérique « Gallica » de la Bibliothèque Nationale de France.
La diffusion des collections muséales du Musée du Jouet sur la base de données « Gallica » permet la valorisation des biens ayant trait au sport et libérés de toute problématique de droits.
Monsieur le Maire ajoute que l’utilisation de cette plateforme a déjà permi d’élargir la visibilité du Musée du Jouet au niveau national.
Par ailleurs, grâce aux collections variées du Musée du Jouet et la présence de certaines pièces d’importance, comme le jeu « Championnat international de natation », D/24/050/V
actuellement en prêt au Musée « MuséoSeine » de Caux Seine Agglo, le Musée du Jouet de Poissy (Yvelines) a récemment contacté la ville de La Ferté-Macé afin de lui proposer de participer à la création d’une base de données nationale consacrée aux collections des différents Musées du Jouet du territoire.
La présente convention est consentie à titre gratuit, et prendra effet à compter de sa date de signature par la dernière des parties, pour une durée de 3 ans. Sa prorogation donnera lieu à un nouvel accord entre les parties. Les conditions de diffusion des documents numériques perdureront sans limitation de durée, la Bibliothèque Nationale de France gardant le droit de conserver les informations fournies par le partenaire dans son système d’information et de les diffuser sur la plateforme « Gallica » ou sur toute autre plateforme compatible avec « Gallica », selon les mêmes conditions de diffusion que ses propres conditions numériques patrimoniales.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec le Musée National du Sport (MNS), la convention relative aux conditions de diffusion et de conservation des documents des partenaires dans sa bibliothèque numérique.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/051/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CARTE « PASS ACCUEIL NORMANDIE » - CONVENTION DE PARTENARIAT
2024-2026 AVEC LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DES OFFICES DE TOURISME DE NORMANDIE (OTN) - RECONDUCTION.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/22/030/V en date du 06 avril 2022, l’assemblée délibérante décidait de conclure, avec la Fédération Régionale des Offices de Tourisme de Normandie (OTN), une convention de partenariat pour l’utilisation du « Pass Accueil Normandie » sur le site du Musée du Jouet, pour une durée de deux ans.
Monsieur le Maire ajoute que la Fédération Régionale des Offices de Tourisme de Normandie a pour objectif d’animer le réseau de ses adhérents et d’œuvrer à la qualité de service en matière de tourisme sur le territoire.
Les agents d’accueil des Offices de Tourisme sont les interlocuteurs privilégiés des visiteurs. A ce titre, l’OTN a créé, en 2007, le « Pass Accueil Normandie ». Ce Pass est destiné aux salariés des Offices de Tourisme de Normandie et aux partenaires de l’opération.
Grâce à cet outil, les salariés détenteurs de cette carte, véritables prescripteurs auprès du public, ont la possibilité de visiter gratuitement le Musée du Jouet, et de faire la promotion personnalisée du site. D/24/051/V
Afin de pouvoir continuer à proposer aux utilisateurs de se rendre à tarif préférentiel au Musée du Jouet, il y aurait lieu de reconduire ce partenariat, et de conclure, avec la Fédération Régionale des Offices de Tourisme de Normandie, une nouvelle convention de partenariat.
La présente convention pourrait être conclue pour une durée de 2 ans, prenant effet à compter de sa date de signature.
Monsieur le Maire ajoute qu’en conventionnant avec l’OTN, le Musée du Jouet apparaitra dans la brochure des sites partenaires et sur le site internet des OTN.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- RENOUVELLE le partenariat avec la Fédération Régionale des Offices de Tourisme de Normandie (OTN).
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec ladite fédération, la convention de partenariat 2024-2026 permettant aux salariés des Offices de Tourisme de Normandie et partenaires de l’opération de se rendre sur le site du Musée du Jouet, à titre gratuit.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/052/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS DU
STADE GASTON MEILLON AVEC LA LIGUE DE FOOTBALL DE NORMANDIE ET LE DISTRICT DE L’ORNE DE FOOTBALL.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de sécurisation de la main courante du terrain d’honneur du stade Gaston Meillon, la ville de La Ferté-Macé a sollicité la Fédération Française de Football (FFF), afin de pouvoir bénéficier d’un accompagnement financier, au titre du FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur), pour la réalisation de cette opération.
Ainsi, par courrier en date du 04 avril 2024, la ville de La Ferté-Macé a été notifiée de l’attribution d’une subvention, d’un montant de 13 000,00 €, pour ce projet de sécurisation.
Par ailleurs, il y aurait lieu de conclure, avec La Ligue de Football de Normandie et le District de l’Orne de Football, une convention de mise à disposition, permettant notamment la mise à disposition, à titre gratuit, de cette installation au club support « Jeunesse fertoise Bagnoles » ainsi qu’aux instances fédérales (Fédération, Ligue, District), dans le cadre de la mise en place de leurs actions ponctuelles.
La présente convention pourrait être consentie pour une durée de 4 saisons, incluant la saison en cours, et prendra effet au jour de sa signature, et ce, jusqu’au 30 juin 2028. D/24/052/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec La Ligue de Football de Normandie et le District de l’Orne de Football, la convention de mise à disposition des installations du stade Gaston Meillon.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/053/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL
NORMANDIE-MAINE 2024-2039.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5721-1 et suivants,
- Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4, et ses articles R.333-1 à R.333-6,
- Vu les délibérations du Conseil Régional de Normandie en date du 17 février 2020 et du Conseil Régional des Pays de la Loire en date du 14 février 2020 prescrivant la révision de la Charte du Parc Naturel Régional Normandie-Maine, et fixant son périmètre d’étude,
- Vu l’avis d’opportunité de l’État en date du 21 décembre 2020 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc Naturel Régional Normandie-Maine, et notamment sur le périmètre d’étude proposé,
- Vu l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 24 janvier 2022, l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France en date du 09 février 2022, et l’avis intermédiaire de l’État en date du 03 juin 2022, D/24/053/V
- Vu l’avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 12 janvier 2023,
- Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 02 mai 2023 au 09 juin 2023,
- Vu l’avis favorable sous réserve de la Commission d’enquête publique en date du 15 juillet 2023,
- Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 mars 2024,
- Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Par cet ses annexes.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la procédure de révision de la Charte du Parc Naturel Régional Normandie-Maine a débuté en décembre 2019, et qu’une nouvelle Charte a été élaborée, en concertation avec le territoire, pour la période 2024-2039.
La Charte 2024-2039, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’État et de toutes instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l’approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 140 communes, 7 villes partenaires, 16 intercommunalités et 4 départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l’adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Normandie-Maine.
La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, aux Conseils Régionaux de Normandie et Pays de la Loire qui arrêteront le périmètre pour lequel ils demanderont le renouvellement du classement de Normandie-Maine en Parc Naturel Régional auprès de l’État pour 15 ans.
Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier Ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc Naturel Régional.
Monsieur le Maire précise que la Charte du Parc Naturel Régional Normandie-Maine 2024-2039 et ses annexes sont consultables en mairie de La Ferté-Macé – Secrétariat Général.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc Naturel Régional Normandie-Maine 2024-2039 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Normandie-Maine.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/054/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SITUÉ 13 RUE DE LA VICTOIRE AUPRES DE
MONSIEUR CHEIKE DIALLO.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/23/041/V en date du 22 juin 2023, la ville décidait d’acquérir, auprès de la Société Générale, l’immeuble vacant situé 19 rue de la Victoire, cadastré n° AL 98.
Monsieur le Maire indique également que l’immeuble situé au 13 rue de la Victoire, cadastré n° AL 97, en continuité de l’immeuble cité ci-dessus, a fait l’objet d’un arrêté municipal de mise en sécurité le 10 novembre 2022.
Dans le cadre de cette procédure ordinaire, le propriétaire était mis en demeure : – de faire réaliser par un bureau d’études spécialisé, un diagnostic structurel du bâtiment ; – d’effectuer les travaux de réparation nécessaires permettant d’éviter tout risque d’effondrement et permettant de garantir la stabilité pérenne du bâtiment, ou de démolition s’il n’existe aucun moyen technique de remédier à l’insécurité du bâtiment et de prendre les mesures indispensables pour préserver les bâtiments contigus du bâtiment susvisé, dans un délai de 4 mois, à compter de la notification du présent arrêté. D/24/054/V
Devant l’absence d’intervention sur cet immeuble, le propriétaire a été informé, par courrier en date du 15 mai 2023, que les travaux demandés dans l’arrêté de mise en sécurité seraient réalisés d’office par la ville de La Ferté Macé, charge au propriétaire d’en effectuer ensuite le remboursement.
Cet immeuble, associé à l’immeuble du 19 rue de la Victoire, présente un grand intérêt architectural de par sa situation en centre-ville et sa construction en granit et calcaire pour un seul ensemble.
Compte tenu de cet intérêt, une étude de préfaisabilité urbaine, technique et économique a été obtenue auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN), dans le cadre d’une étude flash (document joint). Réalisée en janvier 2024, cette étude définit un programme de construction de 11 logements en étage accessible par ascenseur et un espace au rez-de-chaussée à disposition de la ville.
Ce projet répondant à notre volonté de retrouver, en centre-ville, des logements rénovés, faiblement consommateur d’énergie, il y aurait lieu d’acquérir, auprès de Monsieur Cheike DIALLO, l’immeuble situé au 13 rue de la Victoire, cadastré n° AL 97.
Monsieur le Maire ajoute que le prix de vente du bien situé 13 rue de la Victoire a été arrêté, après négociations, à 18 000,00 € net vendeur, frais d’acte à charge de l’acquéreur. Un accord de principe a été transmis en ce sens, au propriétaire-vendeur, le 12 avril 2024
Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au Budget 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE D’ACQUÉRIR, auprès de Monsieur Cheike DIALLO, l’immeuble situé 13 rue de la Victoire, cadastré n° AL 97, au prix de 18 000,00 € net vendeur, frais d’acte à charge de l’acquéreur.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/055/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
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NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE DE LA TEINTURE – VALIDATION
DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/17/163/V en date du 18 décembre 2017, l’assemblée délibérante de l’époque déléguait au Territoire d’Energie Orne (TE 61) ses compétences en matière de génie civil pour les travaux d’éclairage public et télécommunication, par le biais d’une convention cadre.
Monsieur le Maire ajoute que le TE 61 a été missionné pour procéder au projet d’effacement des réseaux (électriques, éclairage public et télécommunication) de la rue de la Teinture.
Avant d’engager une étude définitive auprès de l’entreprise attributaire du Territoire d’Energie Orne, un avant-projet sommaire a été réalisé afin de préciser les coûts estimatifs du projet. Ils se décomposent de la sorte : D/24/055/V
Effacement des
réseaux
électriques
Génie civil
réseaux
téléphoniques
Génie civil réseaux
d’éclairage public
Coût total TTC 116 105,00 € 19 395,00 € 6 471,00 €
Part communale 33 864,25 € 19 395,00 € 6 471,00 €
Monsieur le Maire précise qu’après accord de la ville de La Ferté-Macé sur cet avant-projet et son enveloppe financière, en cas de désistement, tous les coûts relatifs à l’étude détaillée seront facturés à la ville.
Enfin, Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2021, les travaux d’effacement de réseaux aériens ont été réalisés rue d’Alençon, rue des Jardins Nicole, rue des Fossés Nicole, Cour du Levant, Place Frédéric Lemercier, rue de la Barre et rue du 14 juillet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE cet avant-projet sommaire.
- S’ENGAGE à coordonner l’effacement des réseaux de télécommunication (compétence communale) avec l’effacement basse-tension.
- COMMANDE une étude détaillée auprès de l’entreprise attributaire du Territoire d’Énergie Orne (TE 61).
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et le devis ORANGE (devis non valorisé par le TE 61).
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/056/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : RÉPARATION DE L’OUVRAGE HYDRAULIQUE SITUÉ SUR LE RUISSEAU
DE LA MAURE – CONVENTION DE MANDAT PORTANT DÉLÉGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE MAGNY-LE-DÉSERT.
- Vu la décision n° DCM/24/61/V en date du 03 juin 2024 portant sur la réparation de l’ouvrage hydraulique en maçonnerie situé sur le ruisseau de la Maure – Signature d’une convention pour une mission de maîtrise d’œuvre (MOE) avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne (ADI 61),
- Considérant que des désordres ont été constatés sur l’ouvrage hydraulique précité,
- Considérant qu’afin de procéder à la réparation de l’ouvrage ci-dessus désigné, les communes de La Ferté-Macé et Magny-le-Désert ont sollicité l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne (ADI 61) pour une mission de maîtrise d’œuvre (MOE),
- Considérant que la réparation de l’ouvrage existant (reprise par pont de structure mixte béton-métal privilégiée) permettra de faire face aux désordres constatés et de pérenniser cet ouvrage,
- Considérant que la ville de La Ferté-Macé et la commune de Magny-le-Désert souhaitent mutualiser la rénovation du Pont de la Bouillère situé sur le cours d’eau de la Maure qui sépare les deux communes limitrophes, D/24/056/V
- Considérant que dans le cadre de cette opération, il est d’un intérêt commun de garantir la cohérence de l’ensemble des travaux sous la conduite d’un seul maître d’ouvrage.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux désordres constatés sur l’ouvrage hydraulique situé sur le ruisseau de la Maure (Pont de la Bouillère), la ville de La Ferté-Macé et la commune de Magny-le-Désert souhaitent mutualiser leurs moyens pour procéder à la réparation de l’ouvrage ci-dessus désigné, sous la conduite d’un seul maître d’ouvrage.
Dans le cadre de cette opération, une première démarche a déjà été formalisée par la commande d’une mission de maîtrise d’œuvre (MOE) auprès de l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne (ADI 61).
Afin de poursuivre les démarches nécessaires à la régularisation de ce dossier, il y aurait lieu de conclure, avec la commune de Magny-le-Désert, une convention de mandat portant délégation de maîtrise d’ouvrage, et permettant de définir les missions de cette délégation de maîtrise d’ouvrage.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de cette opération, la ville de La Ferté-Macé sera désignée coordinatrice de la maitrise d’ouvrage, et sera représentée par son Maire en exercice, et sa Commission d’Appel d’Offres (CAO).
La présente convention sera exécutoire, de plein droit, après sa signature par l’ensemble des parties, et sera conclue jusqu’à la fin du parfait achèvement des travaux objet de la présente convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec la commune de Magny-le-Désert, la convention de mandat portant délégation de maitrise d’ouvrage pour la réparation de l’ouvrage hydraulique en maçonnerie situé sur le ruisseau de la Maure.
- PRÉCISE que la maitrise d’ouvrage sera confiée à la ville de La Ferté-Macé.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir, ainsi que tous actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/057/V
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VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : INCORPORATION DE PLEIN DROIT D’UN BIEN SANS MAÎTRE DANS
LE DOMAINE COMMUNAL – LAMBERDIERE.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-29,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), et notamment ses articles L.1123-1, L.1123-2 et L.1123-3,
- Vu le Code Civil, et notamment son article 713.
- Vu l’avis favorable de la commission « Finances et Administration » en date du 11 juin 2024.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître, et à l’attribution à la commune de ces biens par décision du Tribunal Judiciaire d’Argentan en date du 14 mars 2023.
En effet, la commune peut envisager une procédure d’incorporation dans son patrimoine d’un bien sans maître si ce bien fait partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans, et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté. D/24/057/V
Monsieur le Maire ajoute que Madame Germaine, Marie, Louise ROBINET épouse MOINE, née le 13 juin 1899 à La Ferté-Macé, propriétaire de l’immeuble sis au LD Lamberdière, cadastré n° ZS 95 et ZS 100, est décédée le 23 septembre 1990 à La Ferté Macé.
Ainsi, ce bien fait donc partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans, et pour laquelle aucun successible ne s’est manifesté. Il revient donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas.
La ville ayant trouvé un acquéreur pour ce bien, il y aurait donc lieu d’incorporer dans le patrimoine communal le bien cadastré n° ZS 95 et ZS 100, situé au LD Lamberdière à La Ferté-Macé.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées, et d’incorporer dans le patrimoine de la commune le bien cadastré n° ZS 95 et ZS 100 sis au LD Lamberdière à La Ferté-Macé.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et l’autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/058/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
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- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : REFUS D’INCORPORATION DE PLEIN DROIT D’UN BIEN SANS MAÎTRE DANS
LE DOMAINE COMMUNAL – ROUTE DE FLERS.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-29,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), et notamment ses articles L.1123-1, L.1123-2 et L.1123-3,
- Vu le Code Civil, et notamment son article 713.
- Vu l’avis favorable de la commission « Finances et Administration » en date du 11 juin 2024.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître, et à l’attribution à la commune de ces biens.
En effet, la commune peut envisager une procédure d’incorporation dans son patrimoine d’un bien sans maître si ce bien fait partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans, et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté. D/24/058/V
Monsieur le Maire ajoute que Monsieur Raymond Gabriel MARIÉ (époux de Madame Simone, Juliette, Françoise, Noëlle EHRMANN), né le 20 mars 1924 à SAINT-AVIT, propriétaire de l’immeuble sis route de Flers, cadastré n° ZV 53, est décédé le 31 décembre 1986 à La Ferté Macé.
Ainsi, ce bien fait donc partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans, et pour laquelle aucun successible ne s’est manifesté. Il revient donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas.
La ville n’ayant pas trouvé d’acquéreur pour ce bien, il y aurait donc lieu de refuser l’incorporation du bien ci-dessus référencé dans le patrimoine communal, au profit de la Communauté d’Agglomération « FLERS AGGLO ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de ne pas exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées, et REFUSE l’incorporation dans le patrimoine de la commune du bien cadastré n° ZV 53 sis Route de Flers à La Ferté-Macé, au profit de la Communauté d’Agglomération « FLERS AGGLO ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/059/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DU SERVICE DE
LA COMMUNICATION.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28,
- Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
- Vu le budget de la collectivité,
- Vu le tableau des effectifs existant,
- Vu la délibération n° D/22/060/V en date du 30 mai 2022 créant le poste de Responsable du service informatique et communication,
- Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 06 juin 2024,
- Considérant la nécessité de supprimer l’emploi de la délibération citée précédemment, D/24/059/V
- Considérant qu’il convient de créer séparément un service Communication et un service Informatique, en lien avec les besoins de la collectivité,
- Considérant ce besoin, il convient de créer un emploi permanent de Responsable du service de la communication et de préciser que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux.
Ceci exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : ▪ ARTICLE 1 - Création et définition de la nature du poste :
- PROCEDE à la suppression du poste de Responsable du service informatique et de la communication susvisé, à effet au 1er juillet 2024.
- PROCEDE à la création d’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe, à compter du 1er juillet 2024, dans le cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de Responsable du service de la communication.
Le cas échéant : Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d’urgence, l'emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-8 du Code général de la fonction publique :
- Article L332-8 2° Pour les emplois de catégorie B, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Le cas échéant : L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade de Rédacteur à Rédacteur principal de 1ère classe, échelons 1 à 13.
▪ ARTICLE 2 - Temps de travail :
- PRÉCISE que cet emploi sera créé, à temps complet, pour une durée de 35 heures.
▪ ARTICLE 3 - Crédits :
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette création seront inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité.
▪ ARTICLE 4 - Tableau des effectifs :
- PRÉCISE que le tableau des effectifs de la collectivité sera modifié en ce sens.
▪ ARTICLE 5 – Exécution :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/060/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT DE RESPONSABLE DU
SERVICE INFORMATIQUE.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28,
- Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
- Vu le budget de la collectivité,
- Vu le tableau des effectifs existant,
- Vu la délibération n° D/22/059/V en date du 30 mai 2022 portant sur la création d’un poste de Webmaster-technicien informatique,
- Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 06 juin 2024,
- Considérant qu’il convient de supprimer l’emploi de Webmaster-technicien informatique en raison de la réorganisation du service communication-informatique, D/24/060/V
- Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent de Responsable du service informatique, en lien avec les besoins de la collectivité et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des techniciens territoriaux.
Ceci exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : ▪ ARTICLE 1 - Création et définition de la nature du poste :
- PROCEDE à la suppression du poste de Webmaster-technicien informatique susvisé, à effet au 1er juillet 2024.
- PROCEDE à la création d’un poste de Technicien, à compter du 1er juillet 2024, dans le cadre d'emplois des Techniciens territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions d’Informaticien-Conseiller numérique.
Le cas échéant : Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d’urgence, L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-8 du code général de la fonction publique :
- Article L332-8 2° Pour les emplois de catégorie B, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Le cas échéant : L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade de Technicien, échelons 1 à 11.
▪ ARTICLE 2 - Temps de travail :
- PRÉCISE que cet emploi sera créé, à temps complet, pour une durée de 35 heures.
▪ ARTICLE 3 - Crédits :
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette création seront inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité.
▪ ARTICLE 4 - Tableau des effectifs :
- PRÉCISE que le tableau des effectifs de la collectivité sera modifié en ce sens.
▪ ARTICLE 5 – Exécution :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/061/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
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En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DU SERVICE DES FINANCES ET
DES RESSOURCES HUMAINES.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28,
- Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
- Vu le budget de la collectivité,
- Vu le tableau des effectifs existant,
- Vu la délibération D/16/126/V en date du 20 décembre 2016 portant sur la création d’un poste de Directeur des Ressources humaines,
- Vu la délibération n° D/17/075/V en date du 30 juin 2017 portant sur la création d’un poste de Responsable du service finances,
- Vu la délibération D/23/009/V en date du 16 février 2023 portant sur la création d’un poste de responsable du service Comptabilité et finances, D/24/061/V
- Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 06 juin 2024,
- Considérant la nécessité de supprimer les emplois permanents des trois délibérations citées précédemment,
- Considérant qu’il convient de créer un seul service des Finances et des Ressources Humaines, en lien avec les besoins de la collectivité,
- Considérant ce besoin, il convient de créer un emploi permanent de Responsable du service des Finances et des Ressources Humaines et de préciser que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Attachés territoriaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ ARTICLE 1 - Création et définition de la nature du poste :
- PROCEDE à la suppression des postes permanents susvisés, à effet au 1er juillet 2024.
- PROCEDE à la création d’un poste d’Attaché principal, à compter du 1er juillet 2024, dans le cadre d'emplois des Attachés territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de Responsable du service des Finances et des Ressources Humaines.
Le cas échéant : Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d’urgence, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-8 du Code général de la fonction publique :
- Article L332-8 2° Pour les emplois de catégorie A, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Le cas échéant : L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’Attaché à Attaché principal, échelons 1 à 11.
▪ ARTICLE 2 - Temps de travail :
- PRÉCISE que cet emploi sera créé, à temps complet, pour une durée de 35 heures.
▪ ARTICLE 3 - Crédits :
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette création seront inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité.
▪ ARTICLE 4 - Tableau des effectifs :
- PRÉCISE que le tableau des effectifs de la collectivité sera modifié en ce sens.
▪ ARTICLE 5 – Exécution :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/062/V
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En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT DE RESPONSABLE SCIENTIFIQUE
DES MUSÉES.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28,
- Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
- Vu le budget de la collectivité,
- Vu le tableau des effectifs existant,
- Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 06 juin 2024,
- Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent de Responsable scientifique des musées au sein du service Culture, Sports et Loisirs, permettant de développer un projet scientifique et culturel (PSC) et la gestion des musées de la ville, D/24/062/V
- Considérant qu’il est à noter que ce poste est subventionné en parti par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Normandie, (3 ans dégressifs), et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Assistants de conservation territoriaux.
Ceci exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : ▪ ARTICLE 1 - Création et définition de la nature du poste :
- PROCEDE à la création d’un poste d’Assistant de conservation principal de 2ème classe, à compter du 1er juillet 2024, dans le cadre d'emplois des Assistants de conservation territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de Responsable scientifique des musées.
Le cas échéant : Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d’urgence, L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-8 du code général de la fonction publique :
- Article L332-8 2° Pour les emplois de catégorie B, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Le cas échéant : L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade de d’Assistant de conservation principal de 2ème classe, échelons 1 à 12.
▪ ARTICLE 2 - Temps de travail :
- PRÉCISE que cet emploi sera créé, à temps complet, pour une durée de 35 heures.
▪ ARTICLE 3 - Crédits :
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette création seront inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité.
▪ ARTICLE 4 - Tableau des effectifs :
- PRÉCISE que le tableau des effectifs de la collectivité sera modifié en ce sens.
▪ ARTICLE 5 – Exécution :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
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Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT AUTORISANT
LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR MENER A BIEN LE PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN » (PVD).
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24,
- Vu le décret n° 88-145 modifié,
- Vu le budget de la collectivité,
- Vu le tableau des emplois et des effectifs,
- Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 06 juin 2024,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que l’article L332-24 du Code général de la fonction publique autorise le recrutement d’agent contractuel pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet identifié. Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et d’une durée maximale de six ans. L’échéance du contrat est la réalisation de son objet, c’est-à-dire la réalisation du projet lui-même. Les services accomplis dans le cadre du contrat de projet ne sont pas pris en compte dans la D/24/063/V
durée de 6 ans exigée pour bénéficier d’un renouvellement en CDI, en application de l’application de l’article L332-10 du Code de la fonction publique.
Monsieur le Maire expose également à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien le projet suivant :
Intitulé programme PVD permettant d’accompagner la ville de La Ferté-Macé dans les démarches de revitalisation de son territoire dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie de ses habitants et de s’engager dans la transition écologique.
Considérant que Madame la Ministre, Monsieur le Directeur de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) confirment à la ville de La Ferté-Macé l’attribution du financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » (PVD), à hauteur de 75 %.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- RECRUTE un contrat de projet sur le grade d’Attaché, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur principal pour effectuer les missions de Chef de projet « Petites Villes de Demain » (PVD), pour répondre au besoin temporaire de la collectivité afin de mener à bien le projet PVD, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter de septembre 2024, pour une durée d’1 an minimum et d’une durée maximale fixée à la fin du programme « Petites Ville de Demain » (PVD), soit mars 2026.
- PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget de la collectivité.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/064/V
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Présents 26
Absents 07
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Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CONTRATS D’APPRENTISSAGE.
- Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et notamment son chapitre II,
- Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 modifié pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 susvisée,
- Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 06 juin 2024.
- Considérant la volonté de recourir à de tels contrats dans la collectivité, pour permettre à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sauf dérogations) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans les services de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ ARTICLE 1 – Objet :
- DÉCIDE DE RECOURIR à l’apprentissage au sein de la collectivité dans tous les services, en fonction du budget voté. D/24/064/V
▪ ARTICLE 2 – Encadrement :
- NOMME un maître d’apprentissage, dans le (ou les) service(s) concerné(s). Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le centre de formation. A ce titre, il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points.
▪ ARTICLE 3 – Rémunération :
- PRÉCISE que selon son âge, le diplôme préparé et la durée de la formation, l'apprenti(e) percevra une rémunération équivalente à un pourcentage du SMIC. L'apprenti sera affilié au régime général de la sécurité sociale et au régime complémentaire IRCANTEC.
Les exonérations de charges salariales, CSG et CRDS lui seront automatiquement appliquées. L'Etat prendra en charge une partie des charges patronales.
Chaque fois que nécessaire, il sera vérifié si le dispositif peut bénéficier d’aides financières (Conseil général, régional, FIPHFP...).
▪ ARTICLE 4 - Inscription des crédits :
- INSCRIT au budget les crédits correspondants.
▪ ARTICLE 5 – Exécution :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/065/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
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Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : PROMOTION INTERNE 2024.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28,
- Vu les lignes directrices de gestion (LDG) de la Commune pour la période 2021-2026,
- Vu l’arrêté n° 2024/05/22-7 en date du 22 mai 2024 du Centre de Gestion de l’Orne portant inscription à la liste d’aptitude au grade des agents de maîtrise au titre de la promotion interne,
- Vu l’arrêté n° 2024/05/22-5 en date du 22 mai 2024 du Centre de Gestion de l’Orne portant inscription à la liste d’aptitude au grade de rédacteur au titre de la promotion interne,
- Vu le budget de la collectivité,
- Vu le tableau des effectifs existant,
- Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 06 juin 2024, D/24/065/V
- Considérant qu’il convient de modifier le tableau des emplois, compte tenu des nécessités de services, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ ARTICLE 1 - Création et définition de la nature des postes :
- PROCEDE à la création des postes ci-dessous :
▪ ARTICLE 2 - Crédits :
- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité.
▪ ARTICLE 3 – Tableau des effectifs :
- PRÉCISE que le tableau des effectifs de la collectivité sera modifié en ce sens.
▪ ARTICLE 4 – Exécution :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/066/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
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D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : AVANCEMENTS DE GRADE 2024.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28,
- Vu les lignes directrices de gestion (LDG) de la Commune pour la période 2021-2026,
- Vu le tableau annuel des avancements de grade 2024 pré validé par le CDG 61 en date du 04 juin 2024,
- Vu le budget de la collectivité,
- Vu le tableau des effectifs existant,
- Vu l’avis du Comité Social territorial (CST) en date du 06 juin 2024,
- Considérant qu’il convient de modifier le tableau des emplois, compte tenu des nécessités de services, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024. D/24/066/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ ARTICLE 1 - Création et définition de la nature des postes :
- PROCEDE à la suppression et création des postes ci-dessous :
▪ARTICLE 2 – Crédits :
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité.
▪ ARTICLE 3 – Tableau des effectifs :
- PRÉCISE que le tableau des effectifs de la collectivité sera modifié en ce sens.
▪ ARTICLE 4 – Exécution :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux recrutements.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/067/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, en procédant à la création de postes ainsi que, après avis du Comité Social Territorial (CST), à la suppression de postes et aux modifications de quotité horaire de travail.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28,
- Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
- Vu le budget de la collectivité, D/24/067/V
- Vu le tableau des effectifs existant,
- Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 06 juin 2024,
- Vu la délibération de création d’emploi permanent de responsable de la communication 2024,
- Vu la délibération de création d’emploi permanent de responsable informatique 2024,
- Vu la délibération de création d’emploi permanent de responsable des finances et des ressources humaines 2024,
- Vu la délibération de création d’emploi permanent de responsable scientifique des musées 2024,
- Vu la délibération portant sur les promotions internes 2024,
- Vu la délibération portant sur l’avancement de grade 2024,
- Considérant qu’il convient de modifier le tableau des emplois, compte tenu des nécessités de services.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- SE PRONONCE favorablement sur ce dossier.
- MET A JOUR le tableau des effectifs des emplois permanents, selon le tableau annexé.
- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/068/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2024 – PARTICIPATION AU
FINANCEMENT DU STAGE A L’ETRANGER DE MADAME MAËLYA MARGUERITE.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Maëlya MARGUERITE, étudiante en architecture, a sollicité, le 06 mars 2024, une contribution financière de la commune pour le financement de son stage à l’étranger (séjour de 4 semaines en Italie - période du 03 au 28 juin 2024).
Dans le cadre de la politique jeunesse de la ville et de l’accompagnement de projets pédagogiques, il y aurait lieu d’accorder, à Madame Maëlya MARGUERITE, une subvention exceptionnelle de 200,00 €, au titre de l’année 2024, décomposée comme suit :
50,00 € / semaine de stage x 4 semaines = 200,00 €
Cette volonté s'inscrit notamment dans une démarche plus générale de promotion de la réussite éducative.
Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget 2024. D/24/068/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ATTRIBUE, à Madame Maëlya MARGUERITE, étudiante en architecture, une subvention exceptionnelle de 200,00 €, au titre de l’année 2024, visant à participer au financement de son stage à l’étranger.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/069/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2024 – OCCE DES ÉCOLES PUBLIQUES
FERTOISES (COOPÉRATIVE SCOLAIRE).
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les Écoles Publiques Fertoises ont été retenues dans le cadre de l’appel à projets « Ma classe aux jeux », programme de billetterie populaire permettant aux écoles et établissements scolaires du second degré de pouvoir assister à des épreuves lors des Jeux Paralympiques de PARIS 2024.
Lauréates de cet appel à projets, les Écoles Publiques Fertoises ont donc reçu une cinquantaine de billets. Ainsi, les élèves de deux classes de CE2/CM1 et CM1/CM2 et leurs accompagnants pourront se rendre à PARIS, le 03 septembre 2024, pour assister aux épreuves de tennis-fauteuil des Jeux Paralympiques 2024 qui se tiendront dans les enceintes de Roland Garros.
Le programme de la journée est décomposé comme suit : voyage en car jusqu’à Briouze, puis en train jusqu’à Paris, jeu de piste entre la gare et la Tour Eiffel, Métro entre la Tour Eiffel et Roland Garros, épreuves de tennis-fauteuil (14h-18h), retour à la gare en Métro, puis retour en train et car à l’école,
Le budget prévisionnel total du projet est estimé à 3 932,00 €. Le plus gros poste de dépenses de ce voyage est le transport (3 252,00 €), étant précisé que les cars seront interdits dans PARIS durant la période des Jeux. D/24/069/V
Dans le cadre de la politique jeunesse de la ville et de l’accompagnement de projets pédagogiques, Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer, à l’OCCE des Écoles Publiques Fertoises (coopérative scolaire), une subvention exceptionnelle de 3 000,00 €, visant à participer au financement du transport de cette sortie scolaire.
Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ATTRIBUE, à l’OCCE des Écoles Publiques Fertoises (coopérative scolaire), une subvention exceptionnelle de 3 000,00 €, au titre de l’année 2024, visant à participer au financement du transport de cette sortie scolaire à PARIS.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/070/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2024 – ASSOCIATION
« LES AMIS DES JEUX, MUSIQUES ET CONTES TRADITIONNELS ».
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 12 janvier 2024, l’association « Les Amis des Jeux, Musiques et Contes Traditionnels » sollicitait, auprès de la commune, une aide financière de 896,00 €, correspondant à la prise en charge de l’indemnité due au service civique de l’association intervenant sur les temps périscolaires du midi et du soir dans les écoles Paul Souvray et Jacques Prévert.
Le montant de l’aide financière sollicitée est décomposé comme suit : 112,00 € par mois pendant 8 mois (période du 1er octobre 2023 au 31 mai 2024), soit 896,00 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer, à l’association « Les Amis des Jeux, Musiques et Contes Traditionnels », une subvention exceptionnelle de 896,00 €, au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget 2024. D/24/070/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ATTRIBUE, à l’association « Les Amis des Jeux, Musiques et Contes Traditionnels », une subvention exceptionnelle de 896,00 €, au titre de l’année scolaire 2023-2024, visant à participer à la prise en charge des frais liés au versement du salaire du service civique de l’association.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/071/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
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- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2024 – CFA 3 IFA D’ALENCON.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le CFA 3 IFA d’ALENCON forme, chaque année, plus de 1 000 apprentis dans cinq grands secteurs : les métiers de l’alimentation, de la restauration, de la vente, de la coiffure et de l’automobile.
Monsieur le Maire ajoute que pour l’année scolaire 2023/2024, six jeunes apprentis résidant sur la ville de La Ferté-Macé sont inscrits dans ces différentes filières.
Dans le cadre de la politique jeunesse de la ville et de l’accompagnement de projets pédagogiques, il y aurait lieu d’accorder, au CFA 3 IFA d’ALENCON, une subvention exceptionnelle de 300,00 €, au titre de l’année scolaire 2023/2024, permettant notamment l’amélioration des conditions d’accueil et de formation de ces jeunes.
Cette volonté s'inscrit dans une démarche plus générale de promotion de la réussite éducative.
Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget 2024. D/24/071/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ATTRIBUE, au CFA 3 IFA ALENCON, une subvention exceptionnelle de 300,00 €, au titre de l’année scolaire 2023/2024.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/072/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES COMMUNALES –
ANNÉE 2024.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de La Ferté-Macé alloue, chaque année, aux préposés chargés du gardiennage des églises communales une indemnité de gardiennage.
Le montant maximum de cette indemnité peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle aux mêmes taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisés suivant la même périodicité.
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé chaque année par circulaire des services de la Préfecture.
Ainsi, pour l’année 2024, la rétribution pouvant être versée aux gardiens des églises des communes « historiques » de La Ferté-Macé et Antoigny s’élève à 503,42 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE DE VERSER au gardien de l’église de la commune « historique » d’ANTOIGNY et à la Paroisse « Saint Jean-Baptiste en Pays Fertois », gardienne de l’église de la commune « historique » de La Ferté-Macé, la somme de 503,42 €, au titre de l’année 2024. D/24/072/V
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/073/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : POSTE DE RESPONSABLE SCIENTIFIQUE DES MUSÉES DE LA FERTÉ-MACÉ -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC DE NORMANDIE.
- Vu l’article L441-2 du Code du Patrimoine rendant le Projet Scientifique et Culturel (PSC) obligatoire pour tout musée de France,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la ville de La Ferté-Macé dispose de collections muséales bénéficiant de l’appellation « Musée de France », réparties sur deux sites : mairie (collections beaux-arts) et Musée du Jouet.
Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre de la refonte des musées fertois, une première étape (inventaire et récolement des collections) a été réalisée en 2022 et 2023. Afin de mener à bien ce projet, un accompagnement financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (DRAC), à hauteur de 10 000,00 € par période, a été accordé à la commune, au titre du soutien aux frais liés au versement du salaire de l’agent recruté pour effectuer ladite mission.
Dans la continuité des actions déjà menées, il y aurait lieu de procéder à la rédaction d'un Projet Scientifique et Culturel (PSC), document opérationnel et stratégique obligatoire permettant de définir l’identité et les orientations du musée. L’octroi d’une subvention de l’Etat à un projet de construction, d’extension ou de réaménagement d’un Musée de France étant par ailleurs subordonné à la validation préalable de ce document. D/24/073/V
Par ailleurs, pour la réalisation de cette opération, Il y aurait lieu de solliciter, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (DRAC), une contribution financière de 10 000,00 €, au titre du soutien à l’aide au poste de responsable scientifique des musées de La Ferté-Macé.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- SOLLICITE, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (DRAC), une contribution financière de 10 000,00 €, au titre du soutien à l’aide au poste de responsable scientifique des musées de La Ferté-Macé.
- PRÉCISE que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2024.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/074/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) – ANNÉE 2025.
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée les dispositions des articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant des modalités d’application par le Conseil Municipal de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure).
La TLPE s’applique sans exception à tous les supports publicitaires fixes exploités et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, situés sur l’ensemble du territoire de la commune. On distingue trois catégories de supports : les dispositifs publicitaires, les pré enseignes et les enseignes.
Depuis plusieurs années, la commune de La Ferté-Macé a fixé les tarifs des différents dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes à 100 % des tarifs maximaux déterminés par l’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, et a décidé d’exonérer les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m².
En effet, et pour rappel, les tarifs de droit commun sont les tarifs maximaux figurant au B de l’article L.2333-9 du CGCT. Ces tarifs varient selon la nature du support et la taille de la collectivité.
Par ailleurs, ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2025 s’élèvera ainsi à +4.80 % (source INSEE). Le tarif maximal de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l’article L.2333-9 du CGCT s’élèvera en 2025 à 18,60 €/m². D/24/074/V
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs maximaux seulement à compter du 1er janvier 2025, étant précisé que le tarif de base par m² appliqué à un support ne peut augmenter de plus de 5,00 € d’une année sur l’autre (article L.2333-11 du CGCT).
Ainsi, et conformément à l’article L.2333-10 du CGCT, il est proposé de fixer comme tarif référence, le tarif de 18,60 €/m².
- Vu l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’Economie,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 et R.2333-10 à R.2333-17,
- Vu le Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
- Vu le taux de variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions) :
- MAINTIENT l’exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale est inférieure ou égale à 7m².
- MAINTIENT l’exonération des deux années qui suivent l’installation d’un commerce.
- FIXE le tarif de référence à 18,60 € / m².
- FIXE les tarifs par m², par face et pour l’année 2025, à :
Enseignes
Dispositifs publicitaires
et pré enseignes
(supports non
numériques)
Dispositifs publicitaires
et pré enseignes
(supports numériques)
Superficie
inférieure
ou égale à
7m²
Superficie
supérieure
à 7m2 et
inférieure
ou égale
à 12m²
Superficie
supérieure
à 12m² et
inférieure
ou égale
à 50m²
Superficie
supérieure
à 50m²
Superficie
inférieure
ou égale
à 50m²
Superficie
supérieure
à 50m²
Superficie
inférieure
ou égale
à 50m²
Superficie
supérieure
à 50m²
Exonération 18,60 €/m² 37,10 €/m² 74,20 €/m² 18,60 €/m² 37,10€/m² 55,70/m² 111,20/m²
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/075/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CASERNE DE GENDARMERIE – REVISION TRIENNALE DU CONTRAT DE
LOCATION – AVENANT N° 2 AU BAIL DU 14 MAI 2018.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes d’un acte administratif en date du 05 juin 2009, Monsieur le Maire de l’époque a donné à bail à l’Etat un ensemble immobilier à usage de gendarmerie situé à La Ferté-Macé. Cette location a été consentie pour une durée de neuf ans, à compter du 1er janvier 2009, moyennant un loyer annuel de 64 486,02 € révisable triennalement.
Monsieur le Maire ajoute qu’aux termes d’un acte administratif en date du 14 mai 2018, Monsieur le Maire de l’époque a renouvelé ledit bail à l’État pour une nouvelle durée de neuf ans, à compter du 1er janvier 2018, moyennant un loyer annuel de 68 190,00 €, stipulé révisable à l’expiration de chaque période triennale.
La seconde période triennale étant arrivée à expiration le 31 décembre 2023, il y aurait lieu, conformément aux clauses du bail, de procéder à la révision du loyer annuel à compter du 1er janvier 2024.
Ceci exposé, les parties conviennent de fixer le loyer annuel de la caserne de gendarmerie de La Ferté-Macé à la somme de 81 654,00 €, à compter rétroactivement du 1er janvier 2024. D/24/075/V
A cet effet, il y aurait lieu de conclure, avec Madame la Directrice des Finances Publiques du Département de l’Orne, assistée de Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Orne, l’avenant n° 2 au bail du 14 mai 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE le loyer annuel de la caserne de gendarmerie au prix de 81 654,00 €, à compter rétroactivement du 1er janvier 2024.
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec Madame la Directrice des Finances Publiques du Département de l’Orne, assistée de Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Orne, l’avenant n° 2 au bail du 14 mai 2018.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/076/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET « LOTISSEMENT LA BARBERE » 2024 – DÉCISION MODIFICATIVE
N° 1.
- Vu l’avis favorable de la commission « Finances et Administration » en date du 11 juin 2024.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de tenir compte de l’évolution des postes de dépenses et de recettes, il y a lieu de procéder aux ouvertures de crédits, suivant le tableau ci-dessous : D/24/076/V
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montant
Chapitre 65 - Charges diverses de gestion courante Chapitre 75 - Autres Pdts de gestion courante 65888-01 Charges de gestion courante-Autre +5,00 75822-01 Prise en charge du déficit du budget +32 300,92 (arrondi TVA) annexe à caractere administratif par budget principal
75888-01 Pdts de gestion courante-Autre +5,00 (arrondi TVA)
Chapitre 042 - Opérations d'ordre
71355 Variation des en-cours de production -32 300,92
+5,00 +5,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Montant RECETTES D'INVESTISSEMENT Montant
Chapitre 16 - Emprunts et dettes 001 SOLDE EXECUTION SECTION +16 340,31 168748 Autres dettes - Commune -10 184,85 NVESTISSEMENT REPORTE (Rbt avance Budget principal)
Chapitre 040 - Opérations d'ordre Chapitre 16 - Emprunts et dettes
3355 Terrains aménagés -32 300,92 168748 Autres dettes - Commune -58 826,08 (avance budget principal)
-42 485,77 -42 485,77
TOTAL GENERAL -42 480,77 -42 480,77
BUDGET LOTISSEMENT LA BARBERE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du Budget « Lotissement La Barbère » 2024.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/077/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET « LOTISSEMENT AVENUE DU PRÉSIDENT COTY » 2024 –
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1.
- Vu l’avis favorable de la commission « Finances et Administration » en date du 11 juin 2024.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de tenir compte de l’évolution des postes de dépenses et de recettes, il y a lieu de procéder aux ouvertures de crédits, selon le tableau ci-dessous : D/24/077/V
BUDGET AVENUE DU PRÉSIDENT COTY
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montant
Chapitre 011 - Charges à caractère général chapitre 70 - Pdts services du domaine et ventes diverses
6015 terrain aménagé +21 141,39 7015 - Vente de terrains amménagés +64 340,00 (Achat terrain non pris en cpte depuis 2023)
Chapitre 75 - Autres Pdts de gestion courante
605 Achats de matériel, équipements et travaux +450,00 75822-01 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractere administratif par budget principal +92 823,80 6227 Frais d'Actes et Contentieux +900,00 75888- Pdts de gestion courante-Autre +5,00 Chapitre 65 - Charges diverses de gestion courante
65888 Charges de gestion courante-Autre +5,00 Chapitre 042 - Opérations d'ordre
71355-01 Variation des en-cours de production -134 472,41 6583 Interets moratoires et pénalités sur marché +200,00
+22 696,39 +22 696,39
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Montant RECETTES D'INVESTISSEMENT Montant
Chapitre 16 - Emprunts et dettes Chapitre 16 - Emprunts et dettes
168748-01 Autres dettes - Commune +36 569,89 168748-01 Autres dettes - Commune -97 902,52
(Rbt avance Budget principal) (avance budget principal)
Chapitre 040 - Opérations d'ordre
3355 Terrains aménagés (stock au 31,12,N-1) -134 472,41
-97 902,52 -97 902,52
TOTAL GENERAL -75 206,13 -75 206,13
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du Budget « Lotissement Avenue du Président Coty »
2024.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
# D/24/078/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 2 0 J U I N 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 26
Absents 07
Votants 28
Quorum 17
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Yves SALLARD, Mesdames Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Yves SALLARD avait délégué ses pouvoirs à Madame Thérèse LEMARCHAND.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET VILLE 2024 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1.
- Vu l’avis favorable de la commission « Finances et Administration » en date du 11 juin 2024.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de tenir compte de l’évolution des postes de dépenses et de recettes, il y a lieu de procéder aux ouvertures de crédits, selon le tableau ci-dessous : D/24/078/V
BUDGET VILLE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Montant RECETTES D'INVESTISSEMENT Montant
001SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE -1 473,70 132- Subvent° investissement rattachées aux actifs non amortissables 1328 Autres -41 385,04 21 Immobilisaations Corporelles
21311 - OP 227 Bâtimens administratifs +202,30 Chapitre 27 - Autres immobilisatios financières 27638 autres communes +26 385,04 23 Immobilisation en cours Rbt avance par Barbere +36 569,89
2313 - OP 201 Constructions +28 000,00 Rbt avance par Coty -10 184,85 2158- OP 300 Autres installat° matériel et outillages techniques +100 000,00
Chapitre 27 - Autres immobilisatios financières
27638 autres communes -156 728,60
Annulat° avance Coty -97 902,52 Annulat° avance La Barbere -58 826,08
301 TRAVAUX DE VOIRIE
2138 autres constructions
Reconstruction Pont de Bouillère +15 000,00 Grpement achat avec Cne Magny le Désert
4581 Operations pour le compte de Tiers 4582 Operations pour le compte de Tiers
4581001 - Travaux pour la Cne Magny le Desert +15 000,00 4582001 - Travaux pour la Cne Magny le Desert +15 000,00
+0,00 +0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montant
606- Achats non stockés de matières et ftures
60689 Autres matières et fournitures -64 124,70 002 Résultat de fonctionnement reporté +1 545,40
615 - Entreriens et Réparations 703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine
615228 Autres bâtiments -61 000,00 703228-Autres droits de stationneements et de location -1 545,40
Chapitre 65 - Autres charges gestino
65821 Deficit des budgets annexes à caractère administratif
BA lotissement Coty
BA lotissement Babere +125 124,70 +92 823,80
+32 300,90
+0,00 +0,00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du Budget Ville 2024.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
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