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Déliberation - 09 Tableau deliberations Conseil Municipal 21decembre023 pour site signe
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Tableau deliberations Conseil Municipal 21decembre023 pour site signe)
Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 DÉCEMBRE 2023
Liste des délibérations :
N° ACTE OBJET
D/23/093/V Commande publique – Exploitation et développement du réseau de chauffage urbain – Choix du délégataire.
D/23/094/V
Commande publique – Exploitation et développement du réseau de chauffage urbain – Convention de mise à disposition des équipements de production d’énergie et des locaux du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Les Collines de Normandie » - Site du CHIC des Andaines.
D/23/095/V
Convention individuelle de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Territoire d’Energie Orne (TE 61) pour des travaux de génie civil d’éclairage public et de télécommunication rue de la Barre et rue du 14 Juillet.
D/23/096/V Protection de l’environnement – Avenant au contrat avec la société ALCOME.
D/23/097/V Règlements intérieurs des Centres de Loisirs 03/06 ans et 06/11 ans – Modificatif.
D/23/098/V Règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs « L’Atelier 12/17 ans » - Modificatif.
D/23/099/V Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée n° AI 700 située 1 rue Chanoine Laigre.
D/23/100/V Tableau des emplois – Emplois permanents : création d’un poste d’agent de maîtrise.
D/23/101/V Tableau des emplois – Emplois permanents : création d’un poste d’adjoint administratif.
D/23/102/V Construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie – Garantie d’emprunt.
D/23/103/V Délégation de l'admission en non-valeur des créances de faible montant aux exécutifs locaux et politique d'apurement.
D/23/104/V Budget Ville 2023 – Décision Modificative n° 4.
D/23/105/V Accueil de stagiaires élèves et étudiants.
Date de publication : mis en ligne le 22 décembre 2023.
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY