Procès Verbal - 1 PV 29 01 10

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Procès Verbal - 1 PV 29 01 10 Document publié le Vendredi 22 janvier 2010 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 29 01 10)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt neuf janvier deux mille dix, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 22 janvier 2010 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci- après :

1 – Riom Communauté : compte-rendu d’activités (22)

2 – Riom Communauté : modifications statutaires

3 – Compte de Gestion 2009 pour le budget principal et les budgets annexes

4 – Compte Administratif 2009 pour le budget principal et les budgets annexes

5 – Affectation des résultats de fonctionnement 2009

6 – Taux des impôts locaux

7 – Vote du Budget Principal 2010 / Budgets annexes

8 – Serres municipales : autorisation de programme n° 2010-02

9 – Travaux dans les groupes scolaires : avenant au marché de travaux menuiseries extérieures à J. Rostand

10 – Electricité : convention tripartite relative à la mise en œuvre du prélèvement pour le paiement des dépenses d’électricité et contrat de facturation regroupée

11 – Tableau des effectifs 2010 : créations et suppressions de postes

12 – Contrats d’Aide à l’Emploi

13 – Plan Local d’Urbanisme : approbation de la modification n° 2

14 – Parc Tertiaire des Portes de Riom : vente à Riom Communauté

15 – Place Marinette Menut : autorisation de voirie

16 – Caserne Vercingétorix : convention d’animation et de mise à disposition de locaux

17 – Cimetière : remplacement et automatisation du portail d’accès : dépôt d’une déclaration préalable

18 – EPF-SMAF : adhésion de collectivités

19 – Partenariat avec les Centres Sociaux : conventions d’objectifs

20 – Partenariat avec l’association de l’Agglomération Riomoise pour la Jeunesse (A.A.R.J.) : versement d’une subvention pour l’année 2010 – Prolongation de la convention

21 – Fonds d’Initiatives Sociales : Association Nationale des Visiteurs de Prisons

22 – Fonds d’Initiatives Prévention Délinquance : Association « Comité de Réflexion et d’ACtions des PArents » (CRACPA)

23 – Tarifs 2010 : stages à l’école de musique

24 – Chapelle d’orfèvrerie de l’Eglise Saint–Amable de Riom : classement par la commission nationale des monuments historiques

25 – Fonds d’Initiatives Sportives

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

Mme CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL (à partir de la question n° 7), FABRE, MM. FREGONESE, FRIAUD, GIROUX, Mme GOTHON, MM. GRANGEON, GRENET, JACOB, MMES JULIEN PALUMBO, LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, MOLLON, MONTFORT, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mme RICHETIN, MM. ROUX, SOULIER, TOURNUT (jusqu’à la question n° 6).

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Nadia AMARA, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. PELLIZZARO M. Alain BARDY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à B. RESSOUCHE Mme Atika BOURDIM, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. DEAT Mme José DUBREUIL, Maire Adjoint, absente jusqu’à la question n° 6 M. Jean-Pierre GOUTET, Conseiller Municipal, absent

Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA Mme Evelyne RIBES GENDRE, Conseillère Municipale, absente

M. Jean SIRY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à J.C. JACOB

M. Fabien TOURNUT, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à D. GRENET à partir de la question n° 7 < < > < > < > < > < > < > >

Madame Nicole LACHASSINE ROCHE ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 18 décembre 2009. L'ordre du jour a ensuite été abordé.3

1 1 – – R RI IO OM M C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E : : C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TE ES S ( (2 22 2) )

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Le Conseil Municipal a pris acte du vingt deuxième compte-rendu d’activités de Riom Communauté qui retrace les délibérations des Conseils Communautaires des 24 septembre, 22 octobre, 26 novembre et 17 décembre 2009.

2 2 – – R RI IO OM M C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E : : M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON NS S S ST TA AT TU UT TA AI IR RE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Le Conseil Communautaire s’est prononcé sur différentes modifications des statuts de la Communauté de Communes.

La première modification correspond à l’intégration de la compétence Relais Assistantes Maternelles, défini comme étant un lieu d’informations, de rencontres et d’échanges pour les assistantes maternelles et les parents ; il ne constitue pas un mode de garde des jeunes enfants, sa vocation étant d’améliorer la qualité de l’accueil à domicile.

La seconde modification concerne les logements d'urgence, situés rue du docteur Ducher à Riom dont l'agencement et l'affectation ont été redéfinis.

Par ailleurs, des plans des voiries reconnues d'intérêt communautaire doivent faire l'objet de modifications de tracés.

Enfin, l'adresse du siège de la communauté, obligatoirement mentionnée dans les statuts, a été modifiée à l'occasion du réaménagement du circuit de circulation du quartier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les modifications statutaires de Riom Communauté.

3 3 – – C CO OM MP PT TE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N 2 20 00 09 9 P PO OU UR R L LE E B BU UD DG GE ET T P PR RI IN NC CI IP PA AL L E ET T L LE ES S B BU UD DG GE ET TS S A AN NN NE EX XE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Le Compte de Gestion 2009 a été établi par le Trésorier Principal. Un contrôle simultané et réciproque de ce document avec le Compte Administratif a permis de constater leur exacte concordance et ce pour tous les budgets.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le Compte de Gestion du Trésorier Principal.

4 4 – – C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F 2 20 00 09 9 P PO OU UR R L LE E B BU UD DG GE ET T P PR RI IN NC CI IP PA AL L E ET T L LE ES S B BU UD DG GE ET TS S A AN NN NE EX XE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées.

Le compte administratif constate généralement une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section ; ainsi l’excédent de recettes sur la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement en section d’investissement.

Cette année, il a été proposé d’adopter le compte administratif de l’année n-1 avant le vote du budget primitif de l’année n. ; ainsi les résultats 2009 sont intégrés au budget primitif 2010, et l’emprunt affiché représente bien le montant qu’il conviendra d’emprunter pour équilibrer les comptes sous réserve d’une exécution à 100% du budget. De plus, ce choix se traduit par la suppression du budget supplémentaire qui reprenait les résultats de l’année précédente. Les ajustements budgétaires en 2010 ne s’opèreront plus que par décision modificative.

I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cette section regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux, (rémunération du personnel, fournitures et consommation courante, petit entretien, participation aux charges d’organismes extérieurs, subventions aux associations, paiement des intérêts d’emprunts et autres frais financiers).

Les produits de la section de fonctionnement proviennent des ressources régulières (produits d’exploitation des services publics à caractère administratif, produits de l’occupation ou de l’utilisation du domaine public, dotations de l’Etat, subventions, participations diverses et recettes fiscales).

A - Dépenses de fonctionnement par nature

Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent un montant de 21 026 400 € soit une baisse non négligeable (- 2,76%) par rapport au CA 2008 notamment due à la baisse significative des taux d’intérêts des emprunts.4

Les charges de gestion se décomposent en trois grandes masses :

Les charges de personnel (13 286 710 €) sont en très nette diminution (-1,07 %) contre une évolution l’an dernier qui se chiffrait à + 2,89 %. Plusieurs éléments d’explications : Facteurs endogènes et exogènes augmentant la masse salariale : le point d’indice de la fonction publique a fait l’objet d’une revalorisation de 0,8% ; Le taux de cotisation « accident du travail » a augmenté de 1% passant de 2,19 à 3,19 ; Les validations de service représentent en 2009 la somme de 50 240 € ; les créations de postes pour nécessité de service ; les effets du Glissement Vieillesse Technicité ; la mise en place de la garantie individuelle du pouvoir d’achat qui a représenté en 2009, 11 900 € ; la revalorisation des chèques déjeuners qui représente un surcoût de 21 418 €.

Facteurs endogènes modérant la masse salariale : un certain nombre de mutations et certains postes non pas été remplacés immédiatement, d’autres partis en retraite ou décédés n’ont pas été remplacés ; le contrat d’assurance relatif au personnel a été renégocié au 1 janvier 2009 induisant une baisse de la cotisation de 105 036 € ;

En conclusion, le total des charges de personnel 2009 est inférieur à celui de 2008 (moins 143 421 €).

Les charges à caractère général (4 559 933€) enregistrent une très faible augmentation globale de + 0,27 % contre une évolution positive de 7,25 % l’an passé. Pour l’eau et l’assainissement, le compte administratif 2009 affiche 143 767 €, soit une progression de 13% en un an. Des baisses de consommation sont constatées sur certains bâtiments (mairie centrale et annexe, Espace Couriat). En revanche de fortes hausses sont à déplorer sur certains compteurs (fontaines, bassins, arrosage des stades et jardins publics). La facture de gaz 2009 s’élève à 384 189 €, soit une progression soutenue de 12%, qui s’explique par une hausse tarifaire de plus de 20 % entre 2008 et 2009, la consommation en volume est restée stable en 2009. Pour l’électricité, le réalisé 2009 s’échelonne à 539 536 € contre 461 411 € l’année précédente. Néanmoins, en 2009 la Ville a dû régler une facture de 66 562,98 € correspondant à une régularisation sur l’éclairage public ; si on neutralise cette somme, l’augmentation est circonscrite à 11 562 €. A noter que la même somme sera à régler sur 2010 pour solde de tout compte.

Les charges à caractère général, englobent, outre les fluides, une liste de dépenses très variées. Parmi celles-ci, quelques postes sont en baisse (combustibles et carburant : très forte baisse en 2009 (81 263 €) soit une économie de 33 000 € / achats « fournitures de voirie », « vêtements de travail » et « fournitures d’entretient » soit une baisse respective de 17%, 42%, et 4% / Primes d’assurance (- 16 %). D’autres postes sont, en revanche, en évolution : cantine scolaire (+ 7 %) / frais d’affranchissement et de télécommunication (+6 %) / maintenance des bâtiments publics ainsi que la maintenance informatique et téléphonie / les dépenses de publication et d’imprimés ont également progressé.

Les charges de gestion courante (2 681 706 €) sont pour la 3ème année consécutive en baisse (- 5,72%). Ce poste retrace les participations versées par la commune aux organismes intercommunaux, au SDIS, les frais de mission et indemnités aux élus, les subventions de fonctionnement au CCAS et aux nombreuses associations de la commune.

La participation au SDIS augmente régulièrement, la hausse en 2009 est importante et représente + 4,46% par rapport à 2008. La participation versée à l’OGEC se monte à 142 940,50 €, soit une hausse de 2,73% liée en partie à la hausse des effectifs. Les subventions versées aux associations représentent la somme de 795 531,50 € à rapprocher des 768 000 € de 2008.

Le montant du quotient familial pris en charge par la ville s’élève à 199 256 € contre 174 081 € en 2008.

B - Recettes de fonctionnement par nature

Les recettes réelles de fonctionnement atteignent en 2009 un montant de 25 404 416 € soit là aussi une baisse de 2,46 % par rapport à 2008 contre une évolution positive l’an dernier de 1,17%.

Les produits de fonctionnement se décomposent en trois grandes masses :

Les ressources d’exploitation

Ce chapitre correspond pour l’essentiel aux recettes provenant de l’exploitation des services communaux dans les différents secteurs (culturel, sportif, périscolaire, social), de l’exploitation du domaine public, de la mutualisation des services et de la mise à disposition de personnel aux budgets annexes. Il enregistre une baisse significative de 7,99% qui s’explique d’une part, par le produit de la mutualisation des services avec Riom Communauté qui est calculé en pourcentage de la masse salariale, et qui est en baisse en 2009, et d’autre part par le fait que la ville prend en charge directement les salaires du personnel affecté au CCAS sans que celui-ci rembourse la ville et ce, depuis le 1er janvier 2009. Concernant les redevances des services, il est à noter une progression significative des recettes de stationnement par rapport à 2008 dont le niveau était particulièrement faible (horodateurs : + 49 057 €) et une légère baisse des redevances d’occupation du domaine public.5

Les ressources fiscales représentent 67% des recettes réelles de fonctionnement. Il enregistre une hausse toute relative de 0,47 %.

La hausse du produit de la fiscalité directe est de 2,49 %, directement due à la révision des bases fixées par la Loi des Finances. Le produit de la fiscalité reversé par Riom communauté reste stable et représente 28,14 % des recettes réelles de fonctionnement. En revanche, la taxe additionnelle aux droits de mutation connaît une nouvelle fois une baisse conséquente de 27,06 %. A noter également le montant de la taxe sur l’électricité qui représente pour 2009 la somme non négligeable de 258 618 €.

Les dotations et participations (- 6 ,95 %) par rapport à 2008, ce chapitre en très net recul illustre le désengagement de l’Etat, la Ville perd par rapport au CA 2008 une somme de 201 257 €.

Si les recettes en provenance de l’Etat sont en baisse, celles du conseil général constantes, les recettes de la DRAC et du conseil régional sont en hausse. Les participations de la CAF restent stables pour des prestations spécifiques, mais en légère baisse sur le contrat enfance jeunesse.

Les dotations et participations (chapitre 75), ce chapitre affiche un montant élevé de 499 253 € qui s’explique notamment par un versement de 300 000 € opéré du budget assainissement vers le budget principal.

C – Incidence des résultats financiers et exceptionnels

Les charges financières s’élèvent en 2009 à 651 063 €, elles sont en forte diminution par rapport à 2008.

Les produits financiers représentant les intérêts du placement des fonds issus du legs de Me Morel sont bien inférieurs en 2009 en raison de la conjoncture bancaire ; concernant les produits exceptionnels, ils se montent à 101 749 € dont 75 097 € de remboursements d’assurance.

D – Les niveaux d’épargne

En 2009, l’épargne nette enregistre son meilleur niveau, atteignant 2,108 millions d’€, essentiellement en raison d’une recette exceptionnelle de 300 000 € (subvention du budget assainissement) et de l’évolution négative de la masse salariale.

II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A- Dépenses d’investissement

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, la Commune a contractualisé avec l’Etat, s’engageant à investir pour un volume supérieur à la moyenne des trois dernières années, soit plus de 4 488 271 €.

Les dépenses réelles d’investissement sur le seul budget principal atteignent en 2009 un montant de 6 313 264 €.

Le volume des investissements a fortement progressé (+24,25 %). Le taux de réalisation par rapport au prévisionnel atteint 71,21 % hors restes à réaliser, soit un taux tout à fait satisfaisant d’autant que le chantier de Notre Dame du Marthuret n’a pu démarrer qu’en novembre dernier.

Le montant des reports de crédits est très légèrement supérieur à l’an dernier (+137 800 €) mais la seule opération de Notre Dame du Marthuret représente à elle seule plus de 508 000 €.

Parmi les dépenses les plus importantes, nous pouvons citer :

• En matière de matériel, mobilier, acquisition de terrains… : achats de terrains pour un montant de 419 197 €, aménagement du cimetière pour un montant de 326 453 €, matériel de transport pour 146 488 €, matériel informatique 160 531 €, mobilier administratif 57 786 € et les équipements divers pour l’ensemble des services 242 431 €.

• En matière de voirie et d’aménagement urbain : la 2ème tranche de la rue Vercingétorix (622 929 €), la 2ème tranche de la rue Grenier (329 795 €), des travaux Impasse Tacot des Batignolles (91 141 €), la restaurations de pavés et de trottoirs en centre ville (87 183 €), la réfection de voiries pour 322 710 €, l’aménagement du délaissé avenue de Châtel (61 052 €), la viabilisation du terrain accueillant la future déchetterie (46 133 €), la réfection du réseau d’eaux pluviales (142 805 €), l’installation de nouveaux jeux extérieurs pour les enfants.

• Au niveau de l’éclairage public : une enveloppe de 451 253 € pour le réseau d’éclairage public.

• Concernant le patrimoine bâti : travaux dans les établissements scolaires et la cuisine centrale (396 947 €), centre de loisirs M. Genest (190 548 €), halte garderie et crèche familiale (138 403 €), Rexy : 3ème et dernière tranche de travaux (264 192 €).

Emprunts et dettes assimilées : en 2009, le capital remboursé s’est élevé à 2 269 151 € contre 3 093 325 en 2008 qui avait vu de nombreux emprunts remboursés par anticipation. Le désendettement entamé par la ville en 2005 s’est accéléré en 2009. Plusieurs facteurs sont à l’origine de ce constat positif : un volume d’emprunt est arrivé à échéance en 2009, le rachat par anticipation au SMAF de 5 parcelles allégeant ainsi la dette de la Ville de près de 400 000 €, pas de recours à l’emprunt en 2009 pour financer les investissements.6

B- Recettes d’investissement

Le financement de la section d’investissement est constitué de ressources propres d’origine interne, de ressources propres d’origine externe et de l’emprunt. Les recettes réelles de fonctionnement atteignent en 2009 un montant de 4 270 132 €, soit 1,687 million de plus par rapport à 2008. Ce résultat s’explique en grande partie par la mise à disposition par bail emphytéotique des logements du peloton de gendarmerie pour un montant de 1 070 000 €.

Les recettes propres, hors emprunts représentent une enveloppe financière de 1 786 069 €.

Le FCTVA perçu correspond aux dépenses d’investissement réalisées sur deux exercices, 2007/2008. Le produit des amendes de police est en nette augmentation par rapport à 2008 affichant 222 466 €. En revanche le produit de la taxe locale d’équipement est en très fort recul par rapport à 2008.

Les subventions perçues en 2009 se montent à 774 086 € soit 12,26% du total de nos dépenses d’investissement, ce qui reste faible mais en forte progression par rapport à 2008.

Le produit net des cessions d’immobilisations a rapporté en 2009 un peu plus de 638 000 €. Quatre opérations principales ont été menées avec la vente de parcelles à Ronchalon (180 000 €), à Riom Communauté (331 320 € et 100 460 €), et vente d’une grange à un particulier (26 000 €).

L’emprunt nouveau : pour la seconde année consécutive, la commune n’a pas eu recours à l’emprunt préférant puiser sur ses réserves propres afin de diminuer son fonds de roulement. Toutefois, la ville a chargé le SMAF de réaliser certaines opérations foncières sur 2009 pour un montant global de 507 700 €. Elle a donc contracté auprès du SMAF une dette sur 8 ans au taux de 3 % qu’il faudra commencer à rembourser dès 2010.

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Le compte administratif 2009 traduit la volonté de la ville de soutenir l’économie dans un contexte très difficile tout en contenant l’endettement pour retrouver quelques marges de manœuvre.

Le niveau d’investissement atteint est le plus important de ces six dernières années. La Ville a investi deux fois plus qu’en 2006, sa situation financière est saine et devrait permettre de conduire les programmes annoncés sans tomber à nouveau dans la spirale de l’endettement.

III – LES BUDGETS ANNEXES

A- Budget de l’Eau : Fonctionnement

La section de fonctionnement dégage un résultat de 178 550,53 € sur l’exercice auquel il convient d’ajouter 8 938,68 € de résultat au titre de l’exercice précédent, soit un résultat cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2009 de 187 489,21 € qu’il convient d’affecter.

B- Budget de l’Eau : Investissement

Le déficit de la section d’investissement sur l’exercice est de 29 071,68 € auquel il convient d’ajouter le déficit reporté de 79 841,74 € soit un déficit cumulé au 31/12/2009 de 108 913,42 €. Les restes à réaliser se montent à 64 185,74 €, le besoin de financement ressort donc à 173 099,16 €.

C- Budget Assainissement : Fonctionnement

La section de fonctionnement dégage un déficit de 188 903,97 € sur l’exercice auquel il convient d’ajouter un excédent 319 856,88 € au titre de l’exercice précédent, soit un résultat cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2009 positif de 130 952,91 € qu’il convient d’affecter.

D- Budget Assainissement : Investissement

La section d’investissement sur l’exercice 2009 dégage un déficit de 158 756,37 € auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté de 139 864,12 € soit un déficit cumulé au 31/12/2009 de 18 892,25 €. Les restes à réaliser se montent à 9 370,90 €, le besoin de financement ressort donc à 28263,15 €.

Le Maire étant sorti de la salle au moment du vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le Compte Administratif 2009, présidé par Monsieur Jean-Claude JACOB, doyen.

Interventions de MM. GRENET et JACOB

LE COMPTE ADMINISTRATIF EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL

5 5 – – A AF FF FE EC CT TA AT TI IO ON N D DE ES S R RE ES SU UL LT TA AT TS S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T 2 20 00 09 9

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé l’affectation des résultats de fonctionnement comme suit :7

Budget Principal

Résultat de fonctionnement cumulé 2009 5 501 746,44 Besoin de financement 2009 restes à réaliser inclus 2 899 656,12 Affectation au compte 1068 (investissement) 3 701 746,44 Reprise au compte 002 (fonctionnement) 1 800 000,00 L’affectation au compte 1068 permet de couvrir le besoin de financement constaté à la clôture 2009, mais au-delà de contribuer au financement de nouveaux investissements.

Budget Eau

Résultat de fonctionnement cumulé 2009 187 489,21 Besoin de financement 2009 restes à réaliser inclus 173 099,16 Affectation au compte 1068 (investissement) 180 000,00 Reprise au compte 002 (fonctionnement) 7 489,21

Budget Assainissement

Résultat de fonctionnement cumulé 2009 130 952,91 Besoin de financement 2009 restes à réaliser inclus 28 263,15 Affectation au compte 1068 (investissement) 50 952,91 Reprise au compte 002 (fonctionnement) 80 000,00

6 6 – – T TA AU UX X D DE ES S I IM MP PO OT TS S L LO OC CA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Il a été proposé que les taux d’imposition communaux restent identiques à leur niveau de 2003, soit :

• 16,72 % pour la taxe d’habitation.

• 26,03 % pour le foncier bâti.

• 84,20 % pour le foncier non bâti.

L’Assemblée, à l’unanimité, a adopté le maintien des taux d’impôts, après observation de MM. ZICOLA et ROUX

7 7 – – V VO OT TE E D DU U B BU UD DG GE ET T P PR RI IN NC CI IP PA AL L 2 20 01 10 0 / / B BU UD DG GE ET TS S A AN NN NE EX XE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Le budget primitif 2010 de la ville de Riom s’équilibre globalement toutes opérations confondues à 38,711 millions d’euros. La comparaison avec le budget primitif 2009 perd de son sens cette année en raison de l’intégration des reports dès le BP.

Les budgets annexes du service de l’eau et de l’assainissement s’élèvent respectivement à 1 614 218 € et 789 063,15 €, exploitation et investissement confondus.

I – COMPOSANTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget total de la section de fonctionnement s’élève à 26 998 500 € dont 22 184 149 € pour les dépenses réelles de fonctionnement. Les opérations d’ordre se chiffrent à 4 814 351 €, elles recouvrent essentiellement le virement à la section d’investissement pour 4 millions et la dotation aux amortissements pour 814 351 €.

A/ LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

A quelques euros près, le montant prévisionnel des dépenses réelles pour 2010 est égal au budget primitif 2009 mais en augmentation globale de 4,72 % par rapport au compte administratif 2009.

Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Pour 2010 le poste « dépenses de personnel » s’élève à 13 931 236 € (+4,86 %) soit une très forte hausse par rapport au compte administratif 2009 ramenée à + 3,73% si l’on compare au compte administratif 2008 (année pleine en terme d’effectifs). La masse salariale brute représente 62,58% du total des dépenses réelles de fonctionnement.

L’atténuation des charges de personnel (mutualisation, décharges de service, mise à disposition budgets annexes, remboursement quote-part chèques déjeuner et assurance statutaire) représente une recette évaluée à 1 250 256 € ramenant le total net des dépenses de personnel à 12 680 980 € soit 57,16 % des dépenses courantes.

Plusieurs mesures d’origine externe à la collectivité devraient impacter la masse salariale en 2010 : - hausse du SMIC au 1er janvier de 0,9 % (prévision réalisée à 1,3 %) - hausse de la valeur du point : 0.5 au 1er juillet 20108

- GVT (Glissement Vieillesse Technicité : impact financier annuel très important. - refonte des catégories A et B. L’indice brut du bas de la grille indiciaire de la catégorie B serait porté à 325 : impact financier : 0,3 % de la masse salariale.

- mise en place du versement transport par Riom communauté à partir de juillet 2010. L’estimation est de 45 000 € en année pleine.

A ces facteurs externes viennent s’ajouter des engagements pris par la collectivité : - revalorisation au 1er janvier 2010 du montant des chèques déjeuners qui est porté de 5,70 à 6 €. Coût de cette mesure pour 2010 : 19 080 €.

- les créations de poste intervenus courant 2009 et estimés pour 2010 en année pleine - des interventions ponctuelles suite à l’ouverture du café des aînés - un surcoût de 30 000 € liés à deux détachements.

Les charges à caractère général (chapitre 011)

Le montant budgété pour 2010 est de 2 423 313 €, soit une augmentation de 4.8 % comparativement au CA 2009. Alors que la ville recherche en permanence des économies à réaliser sur ses dépenses de fournitures (respectivement -11% et -2% au BP sur les fournitures de petit équipement et de voirie), elle devra de nouveau absorber une volatilité forte des conditions tarifaires sur les combustibles et carburants.

Ainsi, il faut en moyenne compter sur une hausse de 40 % des enveloppes budgétaires « carburants et combustibles » « taxe carbone », soit 35 000 € à absorber par rapport au réalisé 2009.

Pour le gaz, l’enveloppe 2010 se chiffre à 394 300 € contre 331 250 € au budget primitif précédent. Ce surplus de 63 000€ intègre les effets de la taxe carbone, et repose sur une hausse de 5 à 6 % du KWH fourni par Gaz de France.

554 750 € ont été inscrits sur la ligne électricité. Idem, cette prévision reflète un volume consommé constant par rapport à 2009, pour une hausse du prix de vente du KWH de 5 %.

Pour l’eau et l’assainissement, la prévision a été établie sur la base de quantités consommées identiques à 2009. Toutefois, il faut s’attendre à une hausse du prix de vente de l’eau qui devrait avoisiner de nouveau les 6 %. Le montant budgété s’élève donc à 160 920 €.

En complément :

Une enveloppe de 32 410 € est affectée aux vêtements de travail et accessoires de sécurité. Les frais alimentaires (cantine scolaire) sont budgétés à hauteur de 417 930 €, soit une progression de 9 % qui s’explique par une centaine de repas supplémentaire par jour pour la commune de Ménétrol, et une hausse du prix des denrées alimentaires de 1,5 % en 2010.

Compte « services extérieurs » : la ville a budgété sur ce compte 1 851 060 €, soit une augmentation de 5.5 % comparativement au BP 2009.

Quelques montants budgétés :

Maintenance : 384 320 € au BP 2010 contre 334 509 € au CA 2009. (+14 %) Entretien et réparation voirie : 305 000 € au BP 2010 contre 316 576 € au CA 2009. (-3.6 %) Entretien et réparation matériel roulant : 40 000 € au BP 2010 contre 31 300 € au CA 2009. (+29 %) Entretien et réparations bâtiments : 88 500 € au BP 2010 contre 87 666 € au CA 2009. (+1 %) A noter en complément une progression des crédits alloués aux « études et recherches » : 58 000 € inscrits au BP pour la réalisation de trois missions (optimisation du fonctionnement du restaurant scolaire / gestion des stocks de fournitures pour les services / signalisation du cœur de Ville). Le montant budgété au compte « Frais divers » est de 514 565€. Une progression de 20 % par rapport à la réalisation 2009, qui repose sur la budgétisation de 40 000 € supplémentaires pour la reprise de concessions au cimetière de la ville et l’affectation de moyens matériels supplémentaires pour la détection des fuites sur les réseaux d’eau.

Compte « autres services extérieurs » : hors compte « personnel extérieur », le montant inscrit au BP 2010 s’élève à 731 859 €, soit une estimation de 13 % supérieure au réalisé 2009.

- Cette progression repose avant tout sur de nouveaux frais à engager dans le cadre de la politique « communication » de la ville (+ 7%).

- Dans le cadre des télécommunications, le service informatique de la ville interviendra sur la sécurisation des réseaux et sur les connexions internes avec les sites du CCAS et de la maison des associations. 2010 est également l’année de mise en service du contrôle d’accès des sites sportifs (+ 46 %).

- Dans le domaine de l’enfance/jeunesse, l’activité du centre de loisirs vers les locaux d’accueil de Loubeyrat est prévue à partir de la rentrée de septembre 2010 nécessitant des coûts de transport (+ 14 000 €).

- Des économies sont anticipées sur les frais d’affranchissement : 67 150 € soit une baisse de -2.6 % par rapport au CA 2009.9

Les subventions de fonctionnement aux organismes publics

D’un point de vue global, on note une stabilité du montant des subventions versées aux associations. Pour l’attribution des subventions 2010, la municipalité a mis l’accent sur la présentation à la ville par les associations de projets de partenariat ou d’animation.

Sur le fonds d’initiatives scolaires, 2 000 € sont destinés à l’AFEV sous réserve que son intervention soit étendue sur le secteur de Riom.

Concernant le fonds d’initiatives culture, l’incertitude sur la tenue du festival de jazz justifie l’inscription de 12 000 €. Sont également prévus 3 500 € pour l’association « le champ des notes », nouvellement créée. Sur le fonds d’initiatives sport, 3 750 € sont à verser à l’OMS au titre d’une action qui a eu lieu en 2009 et pour laquelle le conseil a déjà délibéré. Restent en attente 3 000 € pour cette même association sous réserve d’un partenariat avec la Ville en 2010.

Subventions classiques par secteur

Il apparaît une diminution des subventions aux associations sportives qui s’explique par la baisse du montant alloué à l’OMS : jusqu’en 2009, la commune versait 28 000 € ; pour 2010 le FIS sera abondé à hauteur de 6 500 €.

En ce qui concerne le secteur jeunesse, l’incertitude réelle qui pèse sur l’avenir de la ludothèque a conduit la commune à inscrire 50% de la somme attribuée en 2009.

Côté culturel, le comité des fêtes ayant été réactivé une subvention de 2 000 € lui est attribuée. Enfin, pour le secteur social, la hausse de la subvention à l’ARASC est liée aux frais de chauffage de l’ATR qui occupe une salle dans les locaux du centre Gaidier. La subvention au CCAS se stabilise à 65 000 € (montant total voté en 2009). Il convient de noter que dans ce poste « subventions » figure également la valorisation du quotient familial estimé pour 2010 à 199 331 €.

Pour les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 € des conventions d’objectifs sont signées comme le stipule la règlementation.

La politique d’accompagnement des associations englobe également un nombre important « d’aides en nature » (mise à disposition de locaux, de d’équipements municipaux, de matériel) que la ville souhaite dorénavant valoriser au mieux.

Les contingents et participations obligatoires (c/655x)

Ce poste affiche une baisse significative au global mais il importe de bien différencier les évolutions par nature de contribution.

La contribution au SDIS est en baisse en raison de la diminution du nombre d’habitants sur la commune. La participation 2010 par habitant affiche une hausse : 38,67 € par habitant contre 37,96 € en 2009. La participation au SIDES est en baisse continue depuis quelques années en raison de l’extinction de la dette de ce syndicat qui à terme doit disparaitre.

Le retrait de la Commune du Syndicat Haute Morge occasionne la suppression de la contribution annuelle de 27 200 €.

Les intérêts de la dette (chapitre 66)

Le taux moyen de la dette municipale est en chute libre depuis le début de l’année 2009. La ville bénéficie actuellement d’une situation historiquement très favorable sur le marché de la dette, qui devrait perdurer en 2010. En effet les prévisions de taux fournies par le prestataire Finance Active sont très rassurantes, et la ville devrait stabiliser cette année son taux moyen à 3.83 %.

A cela s’ajoute l’impact positif des réaménagements engagés en novembre dernier auprès du Crédit Agricole. L’économie budgétaire de cette opération est évaluée à 3 075 € par an jusqu’en 2015.

L’ensemble de ces éléments font que la prévision budgétaire 2010 relative aux charges financières est cette année encore en net recul (- 9,07 %).

B/ LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes prévisionnelles pour 2010 affichent un montant de 24 989 753 €, en recul par rapport au compte administratif 2009. Si on neutralise la subvention exceptionnelle de 300 000 € versés au budget principal par le budget assainissement, la baisse est de 114 663 €.

La fiscalité directe

Le montant prévisionnel du produit fiscal direct (TH, TFB et TFNB) est en progression significative. Le coefficient de variation des bases voté dans la Loi de Finances pour 2010, (soit 1,2%) devrait procurer une recette supplémentaire évaluée à 103 000 € tandis que la minoration du taux de l’abattement général à la base de 15 à 10% rapporterait à la ville un supplément de 166 000 €. L’abattement nouvellement votée en faveur des personnes handicapées devrait minorer le produit de la Ville, une estimation de moins 40 000 € a été retenue.

A noter que les taux communaux d’imposition sont inchangés.10

Les dotations de Riom Communauté (articles 7321 & 7322)

Les dotations versées par la communauté de communes représentent 28,61 % des recettes totales et sont constantes pour 2010. Il s’agit d’une dotation obligatoire (ACTP : attribution de compensation de taxe professionnelle) et d’une dotation facultative (DSC : dotation de solidarité communautaire).

Les dotations de l’Etat

A l’heure actuelle, la Ville ne dispose pas de notification officielle relative à la DGF, pas plus qu’elle ne connait le montant des allocations compensatrices au titre de la fiscalité locale.

Compte tenu des données déjà disponibles, il apparaîtrait au final une baisse sur ce poste de 2,79 %. En fonction des notifications officielles, des régularisations seront opérées lors d’une décision modificative.

Les subventions et participations extérieures

Sur le fonctionnement, la Ville retrouve ses partenaires : Conseil Général du Puy-de-Dôme, Conseil Régional d’Auvergne, Direction Régionale des Affaires Culturelles et Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

La CAF interviendra en 2010 à hauteur de 831 579 € sur les secteurs de la petite enfance et de la jeunesse, au travers notamment de la Prestation de Service Unique (P.S.U.), de la Prestation de Service Ordinaire (P.S.O.) et du Contrat Enfance Jeunesse.

Le Conseil Général devrait intervenir à hauteur de 59 200 € pour le financement des saisons culturelles, le fonctionnement de l’école de musique et l’utilisation des gymnases par les collégiens.

Le Conseil Régional pour 41 500 € : 24 000 € pour l’utilisation des gymnases par les lycéens et 17 500 € pour les saisons culturelles.

Quant à la participation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, elle devrait être de 8 000 €, soit l’équivalent du montant perçu en 2009.

En conclusion, les produits réels de fonctionnement inscrits au BP 2010 sont en baisse par rapport au budget primitif 2009.

II - UNE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT SOUTENUE

Les prévisions budgétaires aboutissent à une épargne brute prévisionnelle pour 2010 en très nette diminution par rapport aux comptes administratifs de ces dernières années.

Pour 2010, les capacités d’investissement restent toutefois très satisfaisantes en raison notamment des résultats cumulés au 31 décembre 2009 qui permettent d’envisager un très haut niveau d’autofinancement.

A/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Le volume des dépenses nouvelles d’investissement s’établit à 6 508 220 € (hors remboursement de dette) auquel il convient d’ajouter les reports 2009 pour 1 442 059 €, soit un total ambitieux de 7 950 279 €.

- La voirie et l’aménagement urbain

La politique de renouvellement et de remise en état de la voirie communale se poursuit. Des travaux pour 2 533 678 €, restes à réaliser inclus, sont inscrits sur le budget principal complétés à hauteur de 681 556 € sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement (réfection complète des rues rue Saint Louis pour 250 000 € et Vernemouze pour 300 000 €, avec enfouissement des lignes.

Les réparations de voirie, les réfections de pavés en centre-ville, les opérations de sécurité et les interventions en matière d’éclairage public restent dimensionnées à un niveau significatif de 590 000 €. Il convient de préciser que dans le nouveau cadre réglementaire, la commune doit, dans certains cas, contribuer aux coûts d’extension du réseau électrique hors du terrain d’assiette de l’opération à hauteur de 60%.

En ce qui concerne les interventions en matière d’aménagement urbain, il s’agit des aides au ravalement des façades pour 50 000 €, d’une participation à l’opération pôle intermodal versée à Riom Communauté d’un montant de 42 510 €.

- Le secteur culturel et patrimonial

Pour 2010, la Ville prévoit d’investir dans ce secteur environ 349 590 € auxquels s’ajoutent 604 033 € relatif à l’Eglise du Marthuret et à l’orgue de Saint Amable.

Le service des archives municipales, actuellement logé dans l’ancienne clinique avenue Pierre de Nolhac, va être transféré dans les locaux de l’école d’Arts Plastiques, rue Chapsal. Une autorisation de programme pour un montant global de 1 363 440 € TTC a été votée en décembre 2009. Pour 2010 des crédits de paiement sont ouverts pour un montant de 167 440 €.11

- Le secteur scolaire, enfance et jeunesse

Une enveloppe globale de 250 000 € est ouverte pour des travaux dans les différentes écoles et le restaurant scolaire (état des toitures – diagnostic thermique).

- Le domaine sportif

Il s’agit essentiellement de crédits nécessaires à la mise en place des contrôles d’accès dans différents gymnases. Des travaux lourds de rénovation du logement situé au stade Emile Pons vont être engagés en 2010, une somme prévisionnelle de 100 000 € a été inscrite.

- Le patrimoine immobilier

Le projet de rénovation de la salle Dumoulin lancé en 2008 a fait l’objet d’une autorisation de programme votée en conseil municipal pour une somme globale 5,811 millions d’euros. Les crédits de paiements pour 2010 se montent à 1 910 000 €.

Des réfections de toitures et de façades des bâtiments communaux pourront être réalisées à hauteur de 100 000 €, une même somme est réservée pour des démolitions.

- Les travaux en régie

Il a été inscrit 200 000 € pour des opérations de rénovation de bâtiments communaux et des opérations de voirie.

Pour le renouvellement des biens d’équipement et l’acquisition de foncier une somme globale de 712 320 € est proposée au budget 2010 et concerne l’ensemble des services : véhicules, mobilier, matériel informatique, matériel technique, culturel, sportif.

B/ FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

• L’emprunt

Après une phase d’endettement croissante de 2001 à 2004, la ville de Riom parvient à inverser la tendance en 2005 en amorçant une phase de désendettement qui s’est poursuivie en 2006 et 2007 avec un recours à l’emprunt très limité (1,7 millions d’euros sur ces deux exercices) et accentuée en 2008 et 2009, deux années sans emprunt nouveau hors dette SMAF.

Pour 2010, l’emprunt d’équilibre s’élève à 487 250 €, soit un niveau très faible au regard des investissements programmés.

• Le produit des cessions

Depuis quelques années une gestion active du patrimoine est menée avec des cessions de biens immobiliers importants au profit notamment de la communauté de communes (terrains dans les zones économiques, immeubles destinés à des projets de logement social).

En 2010, une enveloppe de 500 000 €, est inscrite au BP, il s’agit principalement de la cession d’un immeuble au 5 rue Croisier (legs de Me Morel), d’un appartement Place Malouet, d’une parcelle au 1 rue du Galoubet, d’une parcelle viabilisée à Riom Communauté (liée au projet de nouvelle déchetterie), d’un immeuble au 4 rue Antoine Caux et du foncier à Riom communauté dans le cadre du réseau de chaleur.

• Les subventions d’investissement

Il est prévu en 2010 un volume de subvention égal à 765 899 €. Pour l’essentiel il s’agit des acomptes sur subventions attribuées pour la rénovation de la Salle Dumoulin ainsi que 66 000 € dans le cadre du fonds d’intervention communal, nouveau dispositif voté par le conseil général en 2009.

• Le F.C.T.V.A.

Pour 2010 la recette attendue est 780 000 €, assise sur les dépenses réalisées en 2009.

• Les amendes de police

Chaque année, l’Etat reverse aux collectivités une part du produit des amendes de police encaissées sur leur territoire. Pour 2010 il a été inscrit de manière aléatoire une somme de 220 000 € au vu des 222 000 encaissés sur 2009.

• La taxe locale d’équipement (TLE)

Créée en 1967, cette taxe permet aux communes de faire face à leurs dépenses d’urbanisation. La TLE constitue l’imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de construction et d’agrandissement des bâtiments de toute nature. Pour 2010, la recette attendue s’élève à 150 000 € estimée sur la base des permis déposés en 2007 et 2008.

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Malgré un contexte incertain et contraint, la Ville souhaite tout d’abord tenir les engagements qui ont été pris concernant des projets lourds : Salle Dumoulin, archives et serres municipales, Eglise du Marthuret, mais également de poursuivre ses efforts d’entretien et de rénovation des groupes scolaires, des équipements sportifs, des équipements pour la petite enfance, de la voirie. Ces choix sont faits sans hypothéquer l’avenir grâce à la restauration de marges de manœuvre, notamment en matière d’emprunt et de fiscalité. Consciente de l’effort financier demandé aux contribuables riomois, l’équipe prend l’engagement de rationaliser ses coûts tout en préservant la qualité des services offerts. Le challenge sera d’autant plus difficile à tenir que l’autonomie financière des collectivités inhérente au principe constitutionnel de libre administration est malmenée par les mesures étatiques pesant sur les ressources fiscales et les dépenses obligatoires.

L’Assemblée, à la majorité (6 contre) a approuvé le Budget 2010, après intervention de MM. ZICOLA, GRENET, ROUX, JACOB, FRIAUD, MMES MONTFORT, CHIESA, LASSALLE. BUDGET 2010 CONSULTABLE A L'ACCUEIL

8 8 – – S SE ER RR RE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S : : A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DE E P PR RO OG GR RA AM MM ME E N N° ° 2 20 01 10 0- -0 02 2 R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Les espaces verts de la ville produisent actuellement environ 80 000 plants sur deux sites : Layat et Dumoulin, représentant 1200 m².

Dans le cadre du projet de réhabilitation/extension de la salle Dumoulin, dont les travaux doivent débuter en juin 2010, il a été décidé de regrouper les serres situées dans le parc Dumoulin avec celles de Layat en intégrant les techniques actuelles de gestion beaucoup plus performantes. Les deux serres actuellement existantes seront démolies

Compte tenu du coût estimatif du projet et du calendrier de réalisation prévu sur plusieurs exercices, il a été proposé de mettre en place une autorisation de programme à compter de 2010 pour un montant global de 578 000 € TTC (maitrise d’œuvre, contrôles, travaux).

Cette opération pourrait bénéficier d’un financement exceptionnel du Conseil général dans le cadre du FIC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’ouverture de l’autorisation de programme 2010-02 – Serres municipales d’un montant total de 578 000 € TTC échelonné sur la période 2010 à 2012. Intervention de M. ZICOLA, Mme GOTHON, M.GRENET.

9 9 – – T TR RA AV VA AU UX X D DA AN NS S L LE ES S G GR RO OU UP PE ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S : : A AV VE EN NA AN NT T A AU U M MA AR RC CH HE E D DE E T TR RA AV VA AU UX X M ME EN NU UI IS SE ER RI IE ES S E EX XT TE ER RI IE EU UR RE ES S A A J J. . R RO OS ST TA AN ND D

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Le lot menuiseries extérieures J. ROSTAND, attribué à l’entreprise MEGEMONT, a fait l’objet d’un avenant pour travaux supplémentaires en octobre 2009. Le délai de fabrication de ces menuiseries supplémentaires et les difficultés rencontrées pour accéder aux différents locaux ont conduit à prolonger le délai d'exécution de 12 semaines et à envisager une réception des travaux au 31 janvier 2010.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant de prolongation de délais.

1 10 0 – – E EL LE EC CT TR RI IC CI IT TE E : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N T TR RI IP PA AR RT TI IT TE E R RE EL LA AT TI IV VE E A A L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E D DU U P PR RE EL LE EV VE EM ME EN NT T P PO OU UR R L LE E P PA AI IE EM ME EN NT T D DE ES S D DE EP PE EN NS SE ES S D D’ ’E EL LE EC CT TR RI IC CI IT TE E E ET T C CO ON NT TR RA AT T D DE E F FA AC CT TU UR RA AT TI IO ON N R RE EG GR RO OU UP PE EE E R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Une expérimentation du prélèvement comme mode de règlement des dépenses des collectivités locales est menée pour le règlement des dépenses relatives à la fourniture d’électricité.

La ville de Riom compte plus de 176 compteurs à ce jour et mandate plus de 430 factures par an. Le mode de paiement proposé à titre expérimental permettrait sans aucun doute une meilleure exécution budgétaire en supprimant le risque d’intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements. De même, dans la continuité d’une rationalisation en matière de paiement, la Commune a la possibilité de bénéficier du service de facture regroupée avec option « excel » pour ses différents contrats. Le coût de cette prestation est de 800 euros HT par an avec une gratuité consentie la 1ère année contractuelle.

La convention de prélèvement qui sera signée prendra effet au 1er mars 2010 pour une durée de trois ans. Le mandat global de cette même année portera donc sur 10 mois, soit une estimation de consommation de 335 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à conclure avec EDF et la Trésorerie, une convention par laquelle la commune de Riom autorise le paiement des factures relatives à la fourniture d’électricité et à signer un contrat de service dénommé « Facturation regroupée avec Option Excel » avec EDF à compter du 1er mars 2010, et ce pour 3 ans.

Observations de Mme GOTHON, M. ZICOLA.13

1 11 1 – – T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S 2 20 01 10 0 : : C CR RE EA AT TI IO ON NS S E ET T S SU UP PP PR RE ES SS SI IO ON NS S D DE E P PO OS ST TE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création de deux postes de rédacteur territorial, à compter du 1er mars 2010, suite à promotion interne. (Après avis du C.T.P., les postes d’origine seront supprimés.)

1 12 2 – – C CO ON NT TR RA AT TS S D D’ ’A AI ID DE E A A L L’ ’E EM MP PL LO OI I R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Les contrats d’aide à l’emploi sont des dispositifs permettant de faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Elles sont recrutées sur un contrat de droit privé, d’une durée de 6 mois, avec un maximum de 24 mois.

Afin de participer à ce projet et de faciliter ainsi la réinsertion de ces personnes, il a été proposé de signer des contrats d’aide à l’emploi, à compter du 1er février 2010, pour les Services des Sports, Voirie, Bâtiment.

La rémunération sera établie sur la base du SMIC majoré pour harmoniser avec la rémunération de celle du 1er échelon d’adjoint technique de 2ème classe incluant la prime annuelle, ces contrats étant financés par l’Etat à hauteur de 90% du SMIC.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les contrats susvisés, ce, à compter du 1er février 2010, après remarque de M. GRENET.

1 13 3 – – P PL LA AN N L LO OC CA AL L D D’ ’U UR RB BA AN NI IS SM ME E : : A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DE E L LA A M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N N N° °2 2 R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E Par délibération du 2 septembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de Riom. Celui-ci a fait l’objet d’une modification approuvée le 29 juin 2007. Une seconde modification a été proposée par délibération du 26 juin 2009.

Cette modification a pour objet :

• la correction d’erreurs matérielles afin de répondre à certaines demandes déjà soumises ou à venir de

la part des particuliers ;

• l’adaptation du règlement visant à améliorer le cadre d’instruction des autorisations d’urbanisme et à

favoriser la bonne réalisation de projets engagés ;

• l’ajustement de la réglementation afférente aux projets identifiés par le PLU et en cours de mise en œuvre.

Après avis favorable du Commissaire Enquêteur, l’Assemblée, à l’unanimité (4 abstentions), a approuvé le projet de modification n° 2 du PLU.

Interventions de M. ZICOLA, Mme MONTFORT, M. GRENET, Mme GOTHON.

1 14 4 – – P PA AR RC C T TE ER RT TI IA AI IR RE E D DE ES S P PO OR RT TE ES S D DE E R RI IO OM M : : V VE EN NT TE E A A R RI IO OM M C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

La gérante de la société HRK, spécialisée en équipements hippiques, actuellement implantée rue de l’Ambène, souhaite acquérir auprès de Riom Communauté une partie des parcelles YO n° 425 et YO n° 320 situées au Nord du Parc des Portes de Riom.

La parcelle YO n° 320 de 1 662 m² appartenant à la Ville de Riom, il convient de la rétrocéder pour partie à Riom Communauté. Sur cette parcelle 236 m² situés en zone inondable seront vendus à Riom Communauté à l’euro symbolique.

Les 688 m² situés en zone non inondable soit seront vendus au prix de 23,46 € le m², soit un montant total de 16 140,48 €.

Ainsi en a décidé l’Assemblée, à l’unanimité.

1 15 5 – – P PL LA AC CE E M MA AR RI IN NE ET TT TE E M ME EN NU UT T : : A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DE E V VO OI IR RI IE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Par convention en date du 19 juillet 2004, la Ville a concédé à la S.A.R.L. DUCROS Cyril et Valérie à titre d’autorisation de voirie, le droit d’occuper une partie de la place Marinette Menut, pour y exploiter une station service de carburants.

La S.A.R.L. étant en liquidation judiciaire, il convient aujourd’hui de conclure avec le repreneur de cette activité, Monsieur BLAL une convention l’autorisant à occuper une partie de la place Marinette Menut, à compter du 1er février 2010 moyennant un loyer annuel (indexé) de 16 284,57 € pour une durée de cinq ans renouvelable ensuite tacitement d’année en année.14

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention et le cahier des charges mettant à disposition de Monsieur BLAL, une partie de la place Marinette Menut aux conditions énumérées ci-dessus.

Remarque de Mme GOTHON.

1 16 6 – – C CA AS SE ER RN NE E V VE ER RC CI IN NG GE ET TO OR RI IX X : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’A AN NI IM MA AT TI IO ON N E ET T D DE E M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E L LO OC CA AU UX X R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E Des locaux, à l’école de musique à la Caserne Vercingétorix ont été mis à disposition des Associations Riom Symphonique, Harmonie de Riom et Chœur de Riom, par convention le 21 janvier 2000.

Il est envisagé de mettre en plus à leur disposition une salle de réunion d’environ 20 m², et un local de stockage pour l’Harmonie.

Au vu de ces modifications, il convenait de mettre à jour les conventions d’animation et d’utilisation de locaux passées avec ces associations.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les conventions d’animation et d’utilisation de locaux avec l’Harmonie de Riom, Riom Symphonique et Chœur de Riom.

1 17 7 – – C CI IM ME ET TI IE ER RE E : : R RE EM MP PL LA AC CE EM ME EN NT T E ET T A AU UT TO OM MA AT TI IS SA AT TI IO ON N D DU U P PO OR RT TA AI IL L D D’ ’A AC CC CE ES S : : D DE EP PO OT T D D’ ’U UN NE E D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON N P PR RE EA AL LA AB BL LE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : G Gé ér ra ar rd d S SO OU UL LI IE ER R

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à déposer, au nom de la Commune, la déclaration préalable relative aux travaux de remplacement et d’automatisation du portail d’accès au cimetière. Observation de Mme MONTFORT.

1 18 8 – – E EP PF F- -S SM MA AF F : : A AD DH HE ES SI IO ON N D DE E C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Des Collectivités ayant demandé leur adhésion à l’EPF-SMAF, le Conseil Municipal, appelé à donner son avis, s’est prononcé favorablement, à l’unanimité.

1 19 9 – – P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T A AV VE EC C L LE ES S C CE EN NT TR RE ES S S SO OC CI IA AU UX X : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON NS S D D’ ’O OB BJ JE EC CT TI IF FS S R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : C Ch hr ri is st ti ia an n G GR RA AN NG GE EO ON N Les relations entre la Commune et le Centre Social Joseph Gaidier et le Centre Espace Couriat s’inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage d’objectifs communs qui s’expriment à travers des actions sociales complémentaires.

Dans ce cadre, il convient de conclure une convention afin de conforter les objectifs de ce partenariat qui rappellera le cadre politique de l’action sociale menée par la ville de Riom et qui identifiera les objectifs menés par les centres sociaux. Les deux associations s’engagent, dans le cadre de leur objet statutaire, à poursuivre les objectifs définis, en prenant en compte la rationalisation des moyens financiers et matériels mis à leur disposition.

La Commune s’engage à apporter son soutien financier, ainsi elle versera les subventions suivantes pour 2010 : 104 000 € à l’association riomoise d’action sociale et culturelle (ARASC) (centre Joseph Gaidier), et 71 500 € à l’association Espace Couriat.

Le Maire et M. GRANGEON ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire signer les conventions d’objectifs aux conditions énoncées, conclues pour une année renouvelable une fois.

2 20 0 – – P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T A AV VE EC C L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AG GG GL LO OM ME ER RA AT TI IO ON N R RI IO OM MO OI IS SE E P PO OU UR R L LA A J JE EU UN NE ES SS SE E ( (A A. .A A. .R R. .J J. .) ) : : V VE ER RS SE EM ME EN NT T D D’ ’U UN NE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N P PO OU UR R L L’ ’A AN NN NE EE E 2 20 01 10 0 – – P PR RO OL LO ON NG GA AT TI IO ON N D DE E L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

La ville de Riom reconnaît depuis des années à l’Association de l’Agglomération Riomoise pour la Jeunesse une mission permanente d’éducation, d’action socio-éducative et socio-culturelle, d’organisation de loisirs et de formation civique et sociale, au profit des jeunes de l’agglomération riomoise. Cette reconnaissance a justifié la mise en place d’une convention de partenariat qu’il convient de prolonger jusqu’au 30 juin 2011, date à laquelle une nouvelle convention, s’insérant dans une politique en faveur de la jeunesse sera conclue entre la Ville et l’AARJ.15

En application de la convention initiale, la Ville verse chaque année à l’association une subvention de fonctionnement au vu d’un budget prévisionnel et d’un projet d’activités ; pour l’année 2010, la somme de 176 000 € sera versée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la prolongation de la convention 2006 pour une durée d’un an et le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 176 000 €. Remarque de M. ZICOLA.

2 21 1 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S S SO OC CI IA AL LE ES S : : A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N N NA AT TI IO ON NA AL LE E D DE ES S V VI IS SI IT TE EU UR RS S D DE E P PR RI IS SO ON NS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : C Ch hr ri is st ti ia an n G GR RA AN NG GE EO ON N A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le versement d’une subvention de 200 € à l’Association

Nationale des Visiteurs de Prisons, section du Puy de Dôme pour ses actions menées envers les détenus en maison d’arrêt et au centre de détention de Riom.

Intervention de Mme MONTFORT, M. ZICOLA, Mme LACHASSINE ROCHE.

2 22 2 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S P PR RE EV VE EN NT TI IO ON N D DE EL LI IN NQ QU UA AN NC CE E : : A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N « « C CO OM MI IT TE E D DE E R RE EF FL LE EX XI IO ON N E ET T D D’ ’A AC CT TI IO ON NS S D DE ES S P PA AR RE EN NT TS S » » ( (C CR RA AC CP PA A) )

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : C Ch hr ri is st ti ia an n G GR RA AN NG GE EO ON N A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le versement d’une subvention de 500 € à l’Association

« Comité de Réflexion et d’Actions des Parents » (CRACPA) pour l’organisation de deux actions de prévention contre les addictions, en direction des élèves, les 9 et 12 mars prochains.

2 23 3 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0 : : S ST TA AG GE ES S A A L L’ ’E EC CO OL LE E D DE E M MU US SI IQ QU UE E R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E L’école de musique souhaite proposer un stage de percussions africaines durant les vacances de février qui se déroulera sur deux jours et une demi-journée de répétition et concert.

Ce stage est proposé à titre gratuit aux élèves inscrits à l’école de musique. Pour les autres publics intéressés, il est proposé d’appliquer une tarification en fonction des tranches de quotients familiaux (forfait 2 jours de 12 € à 36 €).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé les tarifs de ce stage.

2 24 4 – – C CH HA AP PE EL LL LE E D D’ ’O OR RF FE EV VR RE ER RI IE E D DE E L L’ ’E EG GL LI IS SE E S SA AI IN NT T– –A AM MA AB BL LE E D DE E R RI IO OM M : : C CL LA AS SS SE EM ME EN NT T P PA AR R L LA A C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N N NA AT TI IO ON NA AL LE E D DE ES S M MO ON NU UM ME EN NT TS S H HI IS ST TO OR RI IQ QU UE ES S R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E La Commission Nationale des Monuments Historiques du 24 mars 2009 a retenu le classement la chapelle d’orfèvrerie de l’Eglise Saint–Amable de Riom et de sa boîte écrin. Cet objet avait été recensé et précédemment inscrit par la Commission Départementale des Objets Mobiliers (CDOM) du Puy-de-Dôme.

Le classement de cet objet permet son fichage dans une banque de données destiné à faciliter les recherches en cas de vol.

L’Assemblée, à l’unanimité, a donné son autorisation pour le classement de la chapelle d’orfèvrerie de l’Eglise Saint–Amable de Riom et de sa boîte écrin par la commission nationale des monuments historiques.

2 25 5 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S S SP PO OR RT TI IV VE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le versement d’une subvention de 3 750 € à l’Office

Municipal du Sport pour l’organisation de la soirée « Etoiles du Sport » qui s’est déroulée le 2 octobre dernier. Cette subvention déjà prévue au Conseil Municipal de décembre dernier n’a pu être versée sur l’exercice comptable 2009 et se trouve ainsi reportée sur le budget 2010. Interventions de MM. ZICOLA, JACOB, GRENET.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 5 février 2010

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA