Procès Verbal - 2 PV 20 02 09

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Procès Verbal - 2 PV 20 02 09 Document publié le Vendredi 13 février 2009 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 20 02 09)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, DE LA SÉANCE

DÜ CONSEIL MUNICIPAL

DÜ 20 FEVRIE

DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt février deux mille neuf, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 février 2009 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Riom Communauté : compte-rendu d’activités (20)

2 – Tableau des effectifs 2009 : créations et suppressions de postes 3 – Recrutement d’un chargé de mission insertion/prévention

4 – Dénomination de la voie reliant l’ancienne Manufacture et le Parc du Maréchat 5 – Rue Jeanne d’Arc : acquisition foncière

6 – Rue du Colombier Lanore : acquisition foncière

7 – Impasse Amable Faucon : déclassement et vente

8 – EPF-SMAF : adhésion de communes

9 – Travaux à l’Hôtel-de-Ville : demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques

10 – Travaux au gymnase du Parc des Fêtes : dépôt de Déclaration Préalable 11 – Tarifs 2009 : location de matériels

12 – Partenariat avec l’Association Aqua’Riom : gestion d’un aquarium 13 – Partenariat avec l’Office Municipal des Sports : subvention 2009 14 – Stade Emile Pons : mise à disposition de la piste d’athlétisme au SDIS 15 – Repas de fin d’année aux aînés de Mozac : tarification

16 – Fonds d’Initiatives Scolaires

17 – Tarifs 2009 : réforme des vacations funéraires

18 – Titres Electroniques Sécurisés (passeports) : convention avec la Préfecture du Puy-de-Dôme 19 – Occupation temporaire du domaine public lors de déménagements : constitution d’une caution

QUESTIONS DIVERSES

< < > < > < > < > < > < > >

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

M. BARDY, MMES BOURDIM, CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL, FABRE, M. GIROUX, Mme GOTHON, M. GRANGEON, MMES JULIEN PALUMBO, LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, M. LAURENT, MMES MACHEMEHL, MOLLON, MONTFORT, M. PELLIZZARO, MMES RAMBAUX, RICHETIN, MM. ROUX, SIRY, SOULIER, TOURNUT.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Nadia AMARA, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. DUBREUIL Mr Bruno FREGONESE, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à A. MOLLON Mr Jean-Pierre GOUTET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à F. TOURNUT Mr Jean-Claude JACOB, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à P. CHIESA Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à C. RAMBAUX Mr Bruno RESSOUCHE, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à L. LAURENT Mme Evelyne RIBES GENDRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à R. LASSALLE

< < > < > < > < > < > < > >

Monsieur Alain BARDY ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 16 Janvier 2009. La démission de Madame MACHEMEHL du Conseil Municipal a été annoncée par le Maire, elle prend effet à la fin de la présente séance. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 1 – – R RI IO OM M C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E : : C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TE ES S ( (2 20 0) )

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Le Conseil Municipal a pris acte du 20ème compte-rendu d’activités de Riom Communauté qui retrace les délibérations des Conseils Communautaires des 18 septembre, 16 octobre, 20 novembre et 18 décembre 2008.

2 2 – – T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S 2 20 00 09 9 : : C CR RE EA AT TI IO ON NS S E ET T S SU UP PP PR RE ES SS SI IO ON NS S D DE E P PO OS ST TE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création de trois postes de rédacteur territorial, à compter du 1er mars 2009, suite à promotion interne. (Après avis du C.T.P., les postes d’origine seront supprimés.)3

3 3 – – R RE EC CR RU UT TE EM ME EN NT T D D’ ’U UN N C CH HA AR RG GE E D DE E M MI IS SS SI IO ON N I IN NS SE ER RT TI IO ON N/ /P PR RE EV VE EN NT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Considérant qu’aucun agent titulaire ou lauréat de concours inscrit sur une liste d’aptitude correspondant au profil recherché n’a pu être sélectionné, il a été nécessaire de créer auprès de la Direction de l’Action Sociale, un poste de contractuel chargé de mission Insertion/Prévention.

Le recrutement se fera par contrat à durée déterminée, d’une durée d’un an et la rémunération sera basée sur le 3ème échelon du grade de rédacteur territorial.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la création de ce poste, à compter du 1er mars 2009.

4 4 – – D DE EN NO OM MI IN NA AT TI IO ON N D DE E L LA A V VO OI IE E R RE EL LI IA AN NT T L L’ ’A AN NC CI IE EN NN NE E M MA AN NU UF FA AC CT TU UR RE E E ET T L LE E P PA AR RC C D DU U M MA AR RE EC CH HA AT T

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

La nouvelle voie traversant le site de l’ancienne Manufacture des Tabacs a été dénommée en juin 2008 « rue Maurice Berger », en mémoire de l’officier de gendarmerie riomois reconnu « juste parmi les nations ».

Cette rue, partie prenante d’un axe de liaison inter-quartiers, s’est récemment vue prolonger par la réfection de celle reliant l’avenue du Stade à la zone d’activité du Maréchat. Ce sont ainsi deux nouvelles voies qui se font aujourd’hui face, de part et d’autre d’un pont.

Afin de souligner ce lien, il a été proposé de dénommer cette seconde rue « Hans et Sophie SCHOLL ». Historique : issus d’une famille d’intellectuels protestants allemands, eux-mêmes lecteurs assidus d’Aristote, de saint Augustin ou de Goethe, Hans et Sophie, à l’exemple de leur père, sont entrés dans une résistance active durant la seconde guerre mondiale. Ils ont été arrêtés en janvier 1943, puis exécutés à la prison de Munich-Plötzenheim le 22 février 1943.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la dénomination « rue Hans et Sophie Scholl » pour la voie de desserte nord du Maréchat, après observation de Mme MONTFORT.

5 5 – – R RU UE E J JE EA AN NN NE E D D’ ’A AR RC C : : A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N F FO ON NC CI IE ER RE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

A l’occasion de la réalisation du Mail Dumoulin, il est apparu que l’assiette de cette voie empiétait sur la parcelle BK n° 218 de 19 m² dont la Ville ne possédait que la moitié. Afin de régulariser, l’autre moitié soit 9,5 m² va être cédée à la Ville par le propriétaire au prix fixé par les Services Fiscaux de 500 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l’achat de la moitié de la parcelle BK n° 218 au prix fixé par les Services Fiscaux de 500 €.

6 6 – – R RU UE E D DU U C CO OL LO OM MB BI IE ER R L LA AN NO OR RE E : : A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N F FO ON NC CI IE ER RE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Lors de sa séance du 17 octobre 2008, le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir plusieurs parcelles nécessaires à l’aménagement des trottoirs, rue du Colombier Lanore. Une parcelle a été oubliée, il s’agit de la BW n° 605 de 11 m² acquise au prix fixé par les Services Fiscaux de 550 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l’achat de la parcelle cadastrée BW n° 605 de 11 m² au prix fixé par les Services Fiscaux de 550 €.

7 7 – – I IM MP PA AS SS SE E A AM MA AB BL LE E F FA AU UC CO ON N : : D DE EC CL LA AS SS SE EM ME EN NT T E ET T V VE EN NT TE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Par délibération du 17 octobre 2008, le Conseil Municipal a adopté le principe de déclasser un espace d’une centaine de m² dépendant du domaine public, situé impasse Amable Faucon, pour le céder au riverain.

En l’absence d’observation durant l’enquête publique, il a donc été proposé de prononcer le déclassement de cet espace, qui intégrera le domaine privé de la commune, pour le céder au riverain, au prix de 50 € le m², estimé par les Services Fiscaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le déclassement et la vente de cet espace.

8 8 – – E EP PF F- -S SM MA AF F : : A AD DH HE ES SI IO ON N D DE E C CO OM MM MU UN NE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Des Communes ayant demandé leur adhésion à l’EPF-SMAF, le Conseil Municipal, appelé à donner son avis, s’est prononcé favorablement, à l’unanimité.4

9 9 – – T TR RA AV VA AU UX X A A L L’ ’H HO OT TE EL L- -D DE E- -V VI IL LL LE E : : D DE EM MA AN ND DE E D D’ ’A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DE E T TR RA AV VA AU UX X S SU UR R U UN N I IM MM ME EU UB BL LE E C CL LA AS SS SE E A AU U T TI IT TR RE E D DE ES S M MO ON NU UM ME EN NT TS S H HI IS ST TO OR RI IQ QU UE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : L Lu uc ci ie en n L LA AU UR RE EN NT T

Dans le cadre de l’accueil du service permettant de délivrer les titres électroniques sécurisés, des travaux sont nécessaires au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville. L’Hôtel de Ville étant un immeuble classé, il convient de déposer un dossier d’autorisation de travaux au titre des monuments historiques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à déposer le dossier de demande de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques, après remarque de M. ZICOLA.

1 10 0 – – T TR RA AV VA AU UX X A AU U G GY YM MN NA AS SE E D DU U P PA AR RC C D DE ES S F FE ET TE ES S : : D DE EP PO OT T D DE E D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON N P PR RE EA AL LA AB BL LE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : L Lu uc ci ie en n L LA AU UR RE EN NT T

Dans le cadre de travaux visant à améliorer le confort et la sécurité au gymnase du Parc des Fêtes, il est prévu le remplacement de la porte d’entrée, lourde et difficilement manipulable et du fait qu’elle ne comporte pas les équipements de sécurité requis.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à déposer la Déclaration Préalable relative aux travaux du gymnase du Parc des Fêtes.

1 11 1 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 00 09 9 : : L LO OC CA AT TI IO ON N D DE E M MA AT TE ER RI IE EL LS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : L Lu uc ci ie en n L LA AU UR RE EN NT T

Les tarifs de locations de matériel municipal ont été actualisés pour 2009 à hauteur de 2 %, par le Conseil Municipal, unanime, à compter du 1er mars 2009.

Observations de M. ZICOLA.

1 12 2 – – P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T A AV VE EC C L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N A AQ QU UA A’ ’R RI IO OM M : : G GE ES ST TI IO ON N D D’ ’U UN N A AQ QU UA AR RI IU UM M

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : C Ch hr ri is st ti ia an n G GR RA AN NG GE EO ON N

La Direction de l’Action sociale et l'association Aqua'Riom ont convenu d’installer, à titre permanent, un aquarium dans l'espace d'accueil (rez-de-chaussée) du Centre Communal d’Action Sociale ; l'association se chargera de son installation et effectuera toutes les prestations nécessaires à son bon fonctionnement.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer avec l'association "Aqua'Riom 63" la convention qui entre en vigueur le 1er mars 2009.

1 13 3 – – P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T A AV VE EC C L L’ ’O OF FF FI IC CE E M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DE ES S S SP PO OR RT TS S : : S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N 2 20 00 09 9

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 oblige toute collectivité versant une subvention d’un montant minimum de 23.000 € à faire apparaître par convention « l’objet, le montant et les conditions d’utilisation » de la subvention versée. L’article 3 de la convention du 26 janvier 2000 avec l’O. M. S. ne mentionnant pas le montant exact de la subvention annuelle, il est nécessaire de préciser celui-ci, inscrit au budget 2009 pour une somme de 28 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le montant de la subvention de 28 000 € pour 2009 à l’Office Municipal des Sports.

1 14 4 – – S ST TA AD DE E E EM MI IL LE E P PO ON NS S : : M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E L LA A P PI IS ST TE E D D’ ’A AT TH HL LE ET TI IS SM ME E A AU U S SD DI IS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

Afin de répondre à la demande du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Puy de Dôme, qui souhaite bénéficier ponctuellement de créneaux horaires sur les installations sportives riomoises, il convenait de contractualiser par convention les modalités de cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention, après remarque de M. ZICOLA.

1 15 5 – – R RE EP PA AS S D DE E F FI IN N D D’ ’A AN NN NE EE E A AU UX X A AI IN NE ES S D DE E M MO OZ ZA AC C : : T TA AR RI IF FI IC CA AT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

Depuis plusieurs années, la cuisine centrale de Riom confectionne le repas des personnes aînées de Mozac, à l’occasion de la nouvelle année.5

Il a eu lieu le dimanche 18 janvier 2009 ; compte tenu de la composition du menu proposé, il a été proposé de facturer le prix du repas à 18,00 €.

Accord a été donné par le Conseil Municipal, à l’unanimité, pour l’application de ce tarif.

1 16 6 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 500 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Maurice Genest, dans le cadre d’une rencontre culturelle avec une école de l’Isère.

1 17 7 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 00 09 9 : : R RE EF FO OR RM ME E D DE ES S V VA AC CA AT TI IO ON NS S F FU UN NE ER RA AI IR RE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : G Gé ér ra ar rd d S SO OU UL LI IE ER R

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a apporté diverses réformes visant à réduire le coût global des funérailles supporté par les familles, notamment : - en harmonisant sur l’ensemble du territoire le taux unitaire des vacations funéraires qui devra être compris entre 20 et 25 €,

- en réduisant le nombre d’opérations de surveillance donnant lieu au versement d’une vacation.

Par conséquent, il convient de fixer le tarif des vacations funéraires, (dont le montant en vigueur depuis 1995 pour notre commune est de 125 francs (19,06 €)), à 20 € la vacation funéraire à compter du 1er mars 2009.

L’Assemblée, unanime, a fixé à 20 € la vacation funéraire, à compter du 1er mars 2009. Remarque de M. ZICOLA.

1 18 8 – – T TI IT TR RE ES S E EL LE EC CT TR RO ON NI IQ QU UE ES S S SE EC CU UR RI IS SE ES S ( (P PA AS SS SE EP PO OR RT TS S) ) : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LA A P PR RE EF FE EC CT TU UR RE E D DU U P PU UY Y- -D DE E- -D DO OM ME E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

La commune de Riom va intégrer le nouveau dispositif de délivrance des titres d’identité et de voyage sécurisés ; la mise en place pour les passeports s’effectuera pour notre département en juin 2009 et en janvier 2010 pour les cartes nationales d’identité. La commune va donc disposer de deux stations à cet effet.

Une convention est proposée qui résume les obligations respectives du Préfet, qui agit aussi au nom de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et du Maire.

Elle précise les modalités techniques et juridiques de la mise à disposition des stations. Pour ce qui concerne les modalités financières, le montant a été fixé à 5 000 € par station. Par ailleurs, une subvention de 4 000 € relatives aux petits aménagements rendus nécessaires par l’installation des deux stations peut être obtenue.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec le Préfet, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Observations de Mme MOLLON.

1 19 9 – – O OC CC CU UP PA AT TI IO ON N T TE EM MP PO OR RA AI IR RE E D DU U D DO OM MA AI IN NE E P PU UB BL LI IC C L LO OR RS S D DE E D DE EM ME EN NA AG GE EM ME EN NT TS S : : C CO ON NS ST TI IT TU UT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E C CA AU UT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : L Lu uc ci ie en n L LA AU UR RE EN NT T

Lors des déménagements, les personnes concernées ou les entreprises de déménagements sollicitent une autorisation privative d’occupation de la voirie avec panneaux de stationnement interdit, afin de procéder au stationnement des véhicules de transport.

Or, fréquemment, cette signalisation n’est pas ramenée et ne peut être retrouvée ; par conséquent, il a été proposé de responsabiliser les emprunteurs, en fixant une caution de 100 € lors du prêt des panneaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé à 100 € la caution pour le prêt des panneaux de stationnement interdit, après remarque de M. ZICOLA.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 27 Février 2009

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA